EL CAMINO, EN ABREGE : EC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EL CAMINO, EN ABREGE : EC
Dénomination : EL CAMINO, EN ABREGE : EC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.539.191

Publication

05/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQp 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

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2 2 NOV 2092 BRUXELLES

Greffe

hl'° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : El Camino

(en abrégé) : EC

Forme juridique : Association sans but lucrative.

Siège : 174 Avenue Théodore Verhaegen 1060 Bruxelles.

Objet de l'acte : Création- statuts

Les soussignés:

Rafael Plata, 11 Rue du Boulet, 1000 bruxelles

- Isabelle Lambert, 174 Avenue Théodore Verhaegen, 1060 Bruxelles.

- Ainara Azurmendi Barcones, 70 Rue de Merode , 1060 Bruxelles.

- Pablo Pérez Albalaejo, 63 Rue de la Croix de Pierre, 1060 Bruxelles.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée'

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I- Dénomination, siège social, but, durée. Art.1. Dénomination,

L'Association est dénommée Ei Camino. En abrégé "EG".

Art. 2-Siège Social.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 174 Avenue Théodore

Verhaegen, 1060 Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblé générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921,adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art.3-But.

L'Association a pour but la promotion et le soutien à toute activité artistique, tant en Belgique comme à.

l'étranger.

Elle se destine, entre autres, aux activités suivantes :

-Créer, produire et promouvoir des spectacles, créations artistiques et autres performances visuelles pour;

' tous publics.

-Organiser, co-organiser ou animer des stages destinés aux arts de la scène.

-Organiser, co-organiser des expositions, rencontres , débats , soirées...

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire,

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en parti, à son but en pouvant en'

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de la association.

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps,

TITRE Il. Membres. Art, 5. Composition,

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présentes statuts.

Art, 6. Membres effectifs.

Sont membres effectifs: les membres fondateurs ainsi que tout membre adhérent qui, présenté par deux,

membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale',

statuant les 213 des membres présentes ou représentées.

Art. 7. Membres adhérents. Sont membres adhérents: Tous ceux qui participent aux activités de

l'association et qui s'engagent

à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art.8. Démission-suspension-exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission,

au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Est répute démissionnaire:

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre ordinaire ou courriel.

-Le membre effectif qui n'assiste pas eu qui ne se fait pas représenter à 2 assemblés générales

consécutives.

-Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation). L'exclusion d'un

membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix présentes

ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9. Registre de membres effectifs.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents

statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par I'ASSL.

Tout membre peut consulter , au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d'administration.

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil

d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée

dans un délai d'un mois à partir de le réception de la demande.

Titre III. Cotisations. Art.10. Cotisations,

Les membres peuvent être amenés à payer une cotisation annuelle dont le montant, fixé par le conseil

d'administration, ne pourra être supérieur à 75 euros par an.

Seuls les membres en règle de cotisation pourront avoir accès aux lieux de réunions.

Titre IV-Assemblé Générale. Art. 11. Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et ses membres adhérents. Seuls les

membres effectifs ont voix délibérative.

Elle est présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents

peuvent y être invités, mais ils n'ont-pas le droit de vote.

Art.12. Délibération.

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié

de ses membres est présent ou représentés,sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par

la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 12. Pouvoirs.

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi ou les

présents statuts.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

- la modification des statuts;

- l'exclusion de membres; - la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes

et du ou des

liquidateurs;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas ou une rémunération est

attribuée;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association; - la transformation éventuelle en société à finalité sociale; - la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association; - tous les cas exigés dans les statuts. - l'admission de nouveaux membres ( selon ce qui a été décidé à l'article 6); - la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres.

Art.-13. Convocation- Assemblée générale ordinaire.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par courrier ordinaire confié à la poste, ou remise de la main à fa main à chaque membre au moins huit jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour et le procès verbale de l'assemblée précédente seront jointes à la convocation ainsi comme la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Lorsqu'un tiers des membres en font la demande ou sª% ur pétition du conseil d'administration, l'association peut être réuni en assemblée extraordinaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Art: 14. Représentation.

Tous fes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres de l'assemblée peuvent se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif, chaque membre effective ne pouvant être porteur que d'une seul procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Art-15

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentés ou représentées. En cas des partage des voix, celle du président de l'assemblés sera prépondérante.

Art-16, Modification statuaires et dissolutions.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conforment aux dispositions prévus parla loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux «Annexes du Moniteur belge». Il en est

de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à

représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes. Art-17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale.

Les décisions sont consignés dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par un membre, volontaire, et désigné par le président en début de l'assemblée générale.

Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre dans le siège sociale de l'association.

Tout membre peut consulter ces documents mais sans déplacement du registre ainsi que par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accepté par le conseil d'administration.

Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE V. Conseil d'administration. Art-18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé des membres effectifs et éventuellement des membres adhérents élus par l'assemblé générale. ll est composé minimum de trois administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à majorité absolue des voix de personnes présentées ou représentés.

Le mandat d'administrateurs est illimité mais il est en tout temps révocable par l'assemblée générale avec une majorité simple des voix de personnes présentes ou représentés et sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier se décision.

Art-19. Pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs le plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administrateur.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts. Il peut ainsi notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durées, accepter tous les legs, subsides, donations, et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à tout mandataire de son choix, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Art.20. Démission,

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier ou courriel à tous les membres de l'association. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de a prochaine assemblée générale si sa démission à pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur aux nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 18.

Art-21.

Les administrateurs exercent sa fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué pourrait être rémunéré. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Art-22.

Les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vi-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 23, Fréquente et convocation des réunions.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre ou courriel.

Art: 24. Délibération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 213 de ses membres est présent ou représentée.Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Art.25. Délégation à la Gestion Journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la association à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut designer comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Le pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration:

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I ASBL

-qui , en raison de leur peu d'importances et de ia nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décisions ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée pas le conseil d'administration est et de maximum 5 ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive le justifier, mettre fin à la fonction exeroée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE VI, Représentation. Art26

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compromis la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de document au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art.27.Mandat et responsabilité.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les administrateurs, mes personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

TITRE Vil. Dispositions diverses. Art28. Règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art.29. Exercice social.

L'exercice social commence le 1 janvier et pour se terminer le 31 décembres

Art.30. Comptes et budgets.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art.31. Vérificateurs aux comptes.

Dans le cas ou l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut de révisions d'entreprises sont nommés par la assemblée générale à la majorité absolue de membres présents ou représentés. La durée de leur mandats est de 5 ans.

Le commissaires ne peuvent être révoqués en cour de leur mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue de membres présents ou représentés et pour juste motif.

Si l'association n'est pas tenue légalement de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier les contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

Art.32. Dissolution de l'association.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL ou association internationale sans but lucratif, ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions de ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée est publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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04/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N` d'entreprise : 501.539.191

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2 3 JAN. 2015

au greffe du triblede commerce

francophone de Bri.lxees

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : El Camino

(en abrégé) : EC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 174, Avenue Théodore Vehaegen,1060 Bruxelles, Belgique.

Objet de l'acte : P.V de l'assemblée générale du 0810912015: Transfert de siège social et nomination d'administrateur.

Suite à l'assemblée générale du 08 janvier 2015, le Conseil d'administration et les membres de El Camino

asbl ont élu en qualité d'administrateur et de viceprésident ,

Esther Gonzalez Diaz, rue Saint Bonniface,10.2ème étage, 1050 Bruxelles.

Née à Madrid (Espagne) le 23 février 1980.

Qui accepte ce mandat.

1- Transfert de siège social:

Cette assablé a également accordé le transfert du siège social.

Le siège social de El Camino asbl changera dorénavant

141 Rue Jourdan, 1060 Bruxelles . Belgique

6.- Le conseil d'aministration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Azurmendi , Ainara. Président.

Gonzalez Diaz, Esther.Vice-président.

Plata Rafael. Trésorier.

Lambert, Isabelle. Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EL CAMINO, EN ABREGE : EC

Adresse
AVENUE THEODORE VERHAEGEN 174 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale