ELAN PARTICIPATIONS

Dénomination : ELAN PARTICIPATIONS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 878.251.460

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.03.2014, DPT 03.06.2014 14159-0544-077
10/10/2014

��R�serv�

au

Moniteur,

belge

N e Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� I Re�u le

o I OCT. 2014

au greffe du Menai de commerce francophone de BruxoRles

"

- -I

D�nomination : Elan Participations, Sicav de droit belge, O.P.C.V.M. Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : place Rogier 11, 1210 Bruxelles

d'entreprise : 0878251460

OEbiet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 20 f�vrier 2014 et de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 21 mars 2014

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 20 f�vrier 2014

Monsieur Didier Bouvignies informe l'ensemble des administrateurs qu'il donne sa d�mission � l'issue du

pr�sent conseil,

Le conseil d�cide de ne pas proposer � l'assembl�e g�n�rale de renouveler le mandat de Monsieur Denis

Falier.

Le conseil propose � l'assembl�e g�n�rale :

-de renouveler le mandat de Madame [Merckx ;

-de nommer Messieurs Matthieu Paquier et Jerry Delacroix.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit. Les fonctions de Madame Pascale Dierckx et de Messieurs Matthieu Paquier et Jerry Delacroix prendront fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 21 mars 2014

L'assembl�e d�cide, sous r�serve d'approbation de la FSMA :

- de renouveler le mandat de Madame Pascale Dierckx ;

- de nommer Messieurs Matthieu Paquier et Jerry Delacroix.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit. Les fonctions de Madame Pascale D�erckx et de Messieurs Matthieu Paquier et Jerry Delacroix prendront fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

J-F Piraud P, Dierckx

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.03.2013, DPT 03.06.2013 13159-0455-060
04/03/2013

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MOD WORD 11.1

~k. t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffa FEV.

IIIVI VVIIIII IIIII~IIIII

*13036672*

uu

N� d'entreprise : 0878.251.460

D�nomination

(en entier) : ELAN PARTICIPATIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� d'investissement � capital variable (Sicav) de droit belge. Cat�gorie : O.P.C. en valeurs mobili�res

Si�ge : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier 11

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORINAIRE DE LA SOCIETE : ADAPTATION DES STATUTS A LA LOI DU 3 AO�T 2012 ET � L'ARR�T� ROYAL DU 12 NOVEMBRE 2012- MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBL�E - ORDINAIRE-MODIFICATIONS DES STATUTS-POUVOIRS.

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Carole Guillemyn, Notaire Associ�, � Bruxelles, le 8 f�vrier 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "ELAN PARTICIPATIONS', soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif en valeurs mobili�res, ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier 11, a pris les decisions suivantes ;

1. SUPPRESSION DES STATUTS DE LA MENTION INDIVIDUELLE DES COMPARTIMENTS DE LA SOCI�T� D'INVESTISSEMENT ET DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUIVIE PAR CHACUN DE CEUX-Cl, CONFORM�MENT � L'ARTICLE 299 DE LA LOI DU 3 AO�T 2012 RELATIVE � CERTAINES FORMES DE GESTION COLLECTIVE DE PORTEFEUILLES D'INVESTISSEMENT.

L'assembl�e d�cide de supprimer dans les statuts la mention individuelle des compartiments de la soci�t� d'investissement et la politique suivie par chacun de ceux-ci et de modifier en cons�quence les articles 6, 7, 13, 18 et 36 comme indiqu� ci-dessous.

2.MODIFICATION DE LA DATE ET DE L'HEURE DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE ANNUELLE DE LA SICAV.

L'assembl�e d�cide de modifier la date et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale annuelle pour fixer celle-ci dor�navant le troisi�me vendredi du mois de mars � quinze heures et de modifier l'article 24, 6i�me alin�a des statuts en cons�quence.

3.SUITE � L'ENTR�E EN VIGUEUR DE LA LOI DU 3 AO�T 2012 RELATIVE � CERTAINES FORMES DE GESTION COLLECTIVE DE PORTEFEUILLES D'INVESTISSEMENT ET DE SON ARR�T� ROYAL DU 12 NOVEMBRE 2012, � LA MODIFICATION DE LA D�NOMINATION DE LA CBFA EN FSMA, ET AU REMPLACEMENT DE LA DIRECTIVE 65/611/CEE PAR LA DIRECTIVE 2009/65/CE, PROPOSITION DE METTRE � JOUR LES STATUTS.

" LOI DU 3 AO�T 2012.

L'assembl�e d�cide de remplacer les r�f�rences � la loi du 20 juillet 2004 par la loi du 3 ao�t 2012 et son

arr�t� d'ex�cution du 4 mars 2005 par l'arr�t� d'ex�cution du 12 novembre 2012.

'DIRECTIVE 2009/65/CE.

L'assembl�e d�cide de remplacer les r�f�rences � la directive 85/611/CEE par la directive 2009/65/CE.

" AUTORIT� DES SERVICES ET MARCH�S FINANCIERS.

L'assembl�e d�cide de remplacer les r�f�rences � la Commission Bancaire, Financi�re et des Assurances

par l'Autorit� des services et march�s financiers.

Par cons�quent, l'assembl�e d�cide de modifier les articles suivants des statuts y r�f�rant ; 1, 5, 6, 7, 13,

14, 18, 20, 23, 26, 30, 31, 34, 35 et 37.

4. RAJOUT DANS LES STATUTS D'UNE MENTION RELATIVE � LA DIMINUTION DE LA FR�QUENCE

DE LA R�CEPTION DES DEMANDES D'�MISSION OU DE RACHAT DE PARTS OU DE CHANGEMENT DE

COMPARTIMENT.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 9, troisi�me paragraphe, comme dit ci-dessous.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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5. AJOUT DANS LES STATUTS DE LA POSSIBILIT� DE R�UNIR VALABLEMENT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR VOIE DE CONF�RENCE T�L�PHONIQUE, VID�OCONF�RENCE OU TOUT AUTRE MOYEN PERMETTANT L'IDENTIFICATION DU OU DES ADMINISTRATEURS CONCERN�S. L'assembl�e d�cide d'ajouter la possibilit� de r�unir valablement le conseil d'administration par voie de conf�rence t�l�phonique, vid�oconf�rence ou tout autre moyen permettant l'identification du ou des administrateurs concern�s dans les statuts et de modifier l'article 16 de statuts, comme dit ci-dessous.

6. PR�CISION DANS LES STATUTS DE LA MENTION � BANCAIRE � LORSQUE L'ON PARLE DES

JOURS OUVRABLES.

L'assembl�e d�cide de pr�voir que les jours ouvrables indiqu�s dans les statuts doivent s'entendre comme

jours ouvrables � bancaires � et d�cide de modifier l'article 24, ��14 et 18 en cons�quence.

En cons�quence de ce qui pr�c�de les articles 1, 4, 5, 6, 7, 9, 13, 14, 16, 18, 20, 23, 24, 26, 30, 31, 34, 35,

36 et 37 sont remplac�s par les textes suivants :

Article premier - Forme et d�nomination

Il est constitu� une soci�t� anonyme d�nomm�e "Elan Participations", organisme de placement collectif

public � nombre variable de parts sous le r�gime d'une Soci�t� d'investissement � Capital Variable (SICAV) de

droit belge, ci-apr�s d�sign�e "la Soci�t�".

La Soci�t� a opt� pour la cat�gorie de placements pr�vue par l'article 7, alin�a 1er, 1 Q' de la loi du trois ao�t

deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Article cinq -- Mode de Gestion

La Soci�t� est g�r�e, conform�ment � l'article 41 de la loi du trois ao�t deux mille douze, relative � certaines

formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Le Conseil d'Administration est habilit� � faire usage des possibilit�s de d�l�gation de certaines t�ches dans

le respect de l'article 42 de cette m�me loi.

Article six - Capital social

1. Le capital social est, � tout moment, �gal � la valeur de l'actif net de la Soci�t�. L'actif net de la Soci�t�

est �gal � la somme des actifs nets de tous les compartiments. Le capital social de la Soci�t� ne peut �tre

inf�rieur au minimum pr�vu par la r�glementation.

Les comptes annuels de la Soci�t� sont �tablis dans la monnaie d'expression du capital social, soit l'EURO

(� ).

2, Le capital social peut �tre repr�sent� par des cat�gories diff�rentes d'actions correspondant chacune � une partie distincte ou � compartiment de la Soci�t� sans d�signation de valeur nominale dans les cas suivants

(i) Le Conseil d'Administration peut, � tout moment, cr�er de nouveaux compartiments ou de nouvelles cat�gories diff�rentes d'actions correspondant chacune � une partie distincte ou compartiment du patrimoine, Il pourra modifier, dans un compartiment, la d�nomination et la politique sp�cifique d'investissement d�crite dans le prospectus ;

(ii) Le Conseil d'Administration peut �galement cr�er des cat�gories diff�rentes d'actions (ci-apr�s d�nomm�es classes d'actions) selon les crit�res d�finis � l'article 6, �1er de l'arr�t� royal du douze novembre deux mille douze relatif � certains organismes de placement collectif publics;

(iii) Chaque action peut en outre �tre de deux types, respectivement de capitalisation et de distribution, comme d�crit � l'article 8 ci-apr�s.

3. L'acte portant constatation de la d�cision du Conseil d'Administration de cr�er de nouvelles classes d'actions en vertu de l'article 6, 2(�) modifie les statuts.

4. Le capital varie, sans modification des statuts, en raison de l'�mission d'actions nouvelles ou du rachat par la Soci�t� de ses propres actions. Les formalit�s de publicit� pr�vues par le Code des Soci�t�s pour les augmentations et r�ductions de capital des soci�t�s anonymes ne sont pas applicables.

La Soci�t� peut, � tout moment et sans limitation, �mettre des actions nouvelles sans d�signation de valeur, � un prix tel que pr�cis� � l'article 11 des pr�sents statuts, sans r�server de droit de souscription pr�f�rentielle aux actionnaires. Ces actions nouvelles doivent �tre enti�rement lib�r�es.

5. Chaque compartiment peut comprendre des classes d'actions diff�rentes conform�ment aux dispositions de l'arr�t� royal du douze novembre deux mille douze relatif � certains organismes de placement collectifs publics.

Article sept Compartiments et classes d'actions

A. Le capital social peut �tre repr�sent� par des actions d'un ou de plusieurs compartiments de la Soci�t�. La politique sp�cifique d'investissement de chaque compartiment est d�crite dans le prospectus.

B. Chaque compartiment pourra �tre divis�, par d�cision du Conseil d'Administration, en classes d'actions. La distinction entre les classes d'actions pourra reposer sur les �l�ments de distinction, pr�vus par la loi, tels que ceux mentionn�s � l'article 6, �ler de l'arr�t� royal du douze novembre deux mille douze relatif � certains organismes de placement collectifs publics.

Les crit�res objectifs qui pourront �tre appliqu�s pour autoriser certaines personnes � souscrire des actions d'une classe d'action cr��e conform�ment � ce qui est pr�vu dans l'article 6, �1, 2� et 3� de l'arr�t� royal du douze novembre deux mille douze relatif � certains organismes de placement collectif publics, sont d�taill�s dans le prospectus et peuvent �tre bas�s notamment sur le montant de souscription initiale, la p�riode minimale d'investissement, le canal ou les modalit�s de distribution ou tout autre �l�ment objectif accept� par la FSMA.

Chaque compartiment pourra �tre divis� en classes d'actions suivantes :

1.Classe C, qui est la classe de base ;

2.Classe N, dont la distinction repose, selon le cas, sur un ou plusieurs des �l�ments suivants :

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a.la contribution aux frais d'exercice des fonctions de gestion vis�es � l'article 3, 22�, a), ou b) de,la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement ou aux frais mis � charge des participants pour couvrir l'acquisition et la r�alisation des actifs lors d'une �mission, d'un rachat ou d'un changement de compartiment ;

Ille tarif de la commission de commercialisation ;

c.le(s) pays dans le(s)quel(s) les actions sont offertes ;

d.l'identit� des interm�diaires assurant la commercialisation des actions;

et dont les crit�res objectifs pour autoriser certaines personnes � souscrire des actions de cette classe sont bas�s sur le pays et/ou le canal de distribution utilis� ;

3.Classe I, dont la distinction repose sur les �l�ments suivants :

a.la qualit� d'investisseur institutionnel ;

b.un montant de souscription initiale minimale d�termin� par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration pourra cr�er d'autres classes d'actions que celles mentionn�es ci-dessus, conform�ment � la l�gislation en vigueur.

Si des classes d'actions sont cr��es, le Conseil d'Administration demande � l'agent de transfert et/ou aux institutions assurant le service financier d'�tablir une proc�dure permettant de v�rifier en permanence que les personnes qui ont souscrit des actions d'une classe d�termin�e, b�n�ficiant sur un ou plusieurs points, d'un r�gime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles actions, satisfont toujours aux crit�res,

Le Conseil d'Administration peut prendre toutes les mesures n�cessaires pour garantir le respect des crit�res d�finis ci-dessus.

Article neuf - Emission et rachat d'actions

Conform�ment � l'article 6 ci-avant, en cas d'�mission d'actions nouvelles, les actionnaires existants n'ont pas de droit de pr�f�rence � la souscription de ces actions nouvelles et les variations du capital se font de plein droit et sans l'accomplissement des formalit�s de publicit� pr�vues par le Code des Soci�t�s pour les augmentations et r�ductions de capital des soci�t�s anonymes,

Chaque actionnaire a le droit de demander � tout moment le rachat de ses actions dans les conditions et limites fix�es par les pr�sents statuts et par la loi. La demande devra �tre accompagn�e des titres au porteur ou d'une preuve d'inscription pour ce qui concerne les titres nominatifs ou d�mat�rialis�s ou au porteur inscrits en dossier-titres.

Les demandes d'�mission et de rachat d'actions seront accept�es dans les conditions et limites fix�es par les pr�sents statuts, le prospectus et la loi. Sauf force majeure, les demandes d'�mission et de rachat d'actions peuvent �tre faites chaque jour bancaire ouvrable. Toute diminution de la fr�quence de r�ception des demandes d'�mission ou de rachat de parts ou de changement de compartiment, telle que mentionn�e dans le prospectus et dans les informations cl�s pour l'investisseur, requiert l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Les demandes d'�mission ou de rachat d'actions sont ex�cut�es sur la base de la valeur nette d'inventaire calcul�e apr�s l'acceptation de la demande et qui est d�termin�e conform�ment aux pr�sents statuts, le prospectus et la loi.

Le rachat d'actions peut �tre suspendu conform�ment aux dispositions de l'article 14 ci-apr�s.

Article treize - Valeur nette d'inventaire

A. Pour les besoins du calcul du prix d'�mission, de rachat et de conversion, la valeur nette d'inventaire des actions de la Soci�t� est d�termin�e, pour chacun des compartiments ou des classes d'actions, dans la devise fix�e par le Conseil d'Administration.

Le jour auquel la valeur nette d'inventaire sera d�termin�e est d�sign� dans les pr�sents statuts comme "jour d'�valuation",

La monnaie de r�f�rence est l'Euro (EUR) pour chaque classe des compartiments de la Soci�t�.

Si le Conseil d'Administration estime que la valeur nette d'inventaire doit �tre exprim�e en une autre devise, cette modification n'interviendra qu'avec l'accord de l'Autorit� des Services et March�s Financiers (� FSMA �), et dans les limites pr�vues par la loi.

Le Conseil d'Administration pourra d�cider, pour chacun des compartiments ou chacune des classes d'actions, d'une p�riode de souscription initiale au cours de laquelle les actions sont propos�es � un prix fixe d�termin�.

B. La valeur nette d'inventaire des actions est d�termin�e en divisant, au jour de l'�valuation, l'actif net constitu� par les avoirs moins les engagements subdivis�s par compartiment ou par classe d'actions, par le nombre d'actions en circulation en tenant compte de la proportion existante entre les diff�rentes cat�gories ou types d'actions cr��s et selon les modalit�s fix�es par la Soci�t�.

Les actions � �mettre par la Soci�t�, en conformit� avec les demandes de souscription re�ues, seront trait�es comme �tant �mises � partir de la cl�ture du jour d'�valuation qui a fix� leur prix d'�mission, et ce prix sera consid�r� comme un montant d� au compartiment concern� de la Soci�t� jusqu'� sa r�ception par celle-ci.

Chaque action de la Soci�t� dont le rachat a �t� demand� conform�ment � l'article 11 des statuts sera consid�r�e comme action �mise et existante jusqu'apr�s la cl�ture du jour d'�valuation applicable au rachat de cette action et ensuite, sera consid�r�e comme un engagement du compartiment concern� de la Soci�t� jusqu'au paiement de son prix.

C. L'�valuation des actifs s'effectuera selon les principes suivants:

1.L'�valuation des valeurs mobili�res et des instruments du march� mon�taire n�goci�s sur un march� r�glement�, en fonctionnement r�gulier, reconnu et ouvert au public, est bas�e sur le dernier cours connu et si cette valeur mobili�re ou cet instrument du march� mon�taire est trait� sur plusieurs march�s, sur base du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

dernier cours connu du march� principal de cette valeur. Si le dernier cours connu n'est pas repr�sentatif, l'�valuation se basera sur la valeur probable de r�alisation estim�e avec prudence et bonne foi.

2.Les valeurs mobili�res et les instruments du march� mon�taire non n�gociables sur un march� r�glement�, en fonctionnement r�gulier, reconnu et ouvert au public seront �valu�s sur base de !a valeur probable de r�alisation estim�e avec prudence et bonne foi.

3.Tous les avoirs liquides, en ce compris les avoirs � vue sur des �tablissements de cr�dit, les engagements en compte-courant envers des �tablissements de cr�dit, les montants � recevoir et � payer � court terme, les avoirs fiscaux et dettes fiscales seront �valu�s � leur valeur nominale. Toutefois, pour les compartiments dont la politique d'investissement est ax�e principalement sur le placement en liquidit�s et en instruments du march� mon�taire, !es avoirs liquides seront �valu�s sur la base du taux du march�,

4.Les cr�ances et dettes � terme, autres que celles vis�es au point 3, qui ne sont pas repr�sent�es par des titres n�gociables, sont �valu�es sur la base du taux du march� applicable � des instruments financiers �quivalents � dur�e r�siduelle comparable. Le conseil d'administration, peut toutefois, tenant compte de leur importance relativement faible au regard de la valeur d'inventaire, opter pour l'�valuation de celles-ci � leur valeur nominale,

5. Les cr�ances non �chues seront d�termin�es prorata temporis sur la base de leur montant exact s'il est connu ou � d�faut, sur la base de leur montant estim�.

6.Les valeurs exprim�es en une autre devise que la monnaie d'expression du compartiment concern� seront converties dans la monnaie dudit compartiment au dernier cours de change connu.

7.Tous les autres actifs seront �valu�s sur base de la valeur probable de r�alisation, laquelle doit �tre estim�e avec prudence et bonne foi,

Article quatorze - Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire et de l'�mission, du rachat et de la conversion des actions

A.Sans pr�judice des causes l�gales de suspension, la Soci�t� peut � tout moment suspendre l'�valuation de la valeur nette des actions d'un ou de plusieurs compartiments ainsi que l'�mission, le rachat et la conversion des actions de ces compartiments dans les cas suivants;

a)lorsqu'un ou plusieurs march�s sur lesquels plus de vingt pour-cent (20 %) des actifs de la Soci�t� sont n�goci�s, ou un ou plusieurs march�s de change importants o� sont n�goci�es les devises dans lesquelles est exprim�e la valeur des actifs, sont ferm�s pour une raison autre que tes vacances l�gales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limit�es;

b)lorsque la situation est grave au point que les avoirs etlou engagements de la Soci�t� ne peuvent pas �tre �valu�s correctement, ou que la Soci�t� ne peut en disposer normalement, ou ne peut le faire sans porter gravement pr�judice aux int�r�ts des actionnaires de la Soci�t�;

c)lorsque la Soci�t� n'est pas en mesure de transf�rer des esp�ces ou d'effectuer des transactions � un prix ou � un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont impos�es aux march�s des changes ou aux march�s financiers;

d)en cas de d�faillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d'inventaire;

e)d�s la publication de la convocation � l'Assembl�e G�n�rale comp�tente des actionnaires, qui est invit�e � se prononcer sur la dissolution de !a Soci�t� ou d'un compartiment de la Soci�t�, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalit� exclusive la modification de la forme juridique;

f)lors d'une fusion ou autre restructuration, au plus tard la veille du jour o� le rapport d'�change et, le cas �ch�ant, la soulte ou la r�mun�ration attribu�e pour l'apport ou !a cession sont calcul�s.

En outre, dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de demandes importantes de rachat, pouvant porter pr�judice aux int�r�ts des actionnaires, la Soci�t� se r�serve le droit de suspendre la d�termination de la valeur nette d'inventaire ainsi que l'�mission, le rachat et la conversion des actions d'un ou plusieurs compartiments et de ne fixer la valeur des actions du compartiment concern� qu'apr�s avoir effectu�, les achats et les ventes de titres qui s'imposent.

Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue, seront effectu�es sur la base de la premi�re valeur nette d'inventaire des actions d�termin�e apr�s la suspension. Dans ce cas, les actionnaires ayant introduit une demande de rachat de leurs actions ou les souscripteurs ayant introduit une demande de souscription pourront �tre, � leur demande, d�li�s de leur ordre si celui-cl n'a pas pu �tre ex�cut� dans un d�lai de cinq jours bancaires ouvrables suivant la date � laquelle la d�termination de la valeur nette d'inventaire aurait d� �tre effectu�e.

Pareille suspension sera publi�e par la Soci�t� de mani�re appropri�e pour �tre port�e � la connaissance des souscripteurs qui ont introduit une demande de souscription et notifi�e aux actionnaires qui ont demand� le rachat de leurs actions.

B. Par ailleurs, la Soci�t� peut dans l'int�r�t des actionnaires :

- refuser toute souscription d'actions;

- rembourser � tout moment les actions de !a Soci�t� ill�gitimement souscrites ou d�tenues;

- �taler dans le temps des souscriptions et/ou des rachats d'actions qui pourraient perturber l'�quilibre de la

Soci�t�.

C. Les mesures pr�vues au pr�sent article sous B peuvent se limiter � un ou plusieurs compartiments ou classes d'actions.

Sauf en cas de mauvaise foi, n�gligence grave et erreur manifeste, toute d�cision prise par le Conseil d'Administration en ce qui concerne le calcul de la valeur nette d'inventaire, sera d�finitive et obligatoire pour la Soci�t� et pour ses actionnaires.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article seize - Pr�sidence et R�union du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Pr�sident et pourra �lire en son sein un ou plusieurs vice-pr�sidents. Il peut �galement d�signer un secr�taire qui ne devra pas �tre administrateur et qui dressera les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration et des assembl�es des actionnaires. Le Conseil d'Administration se r�unit sur la convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs, aux lieux, date et heure indiqu�s dans l'avis de convocation. Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la Soci�t� l'exigent.

Chaque administrateur peut d�signer un autre administrateur comme mandataire pour se faire repr�senter lors de r�unions du Conseil d'Administration, ce par �crit ou, tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.

Le Conseil d'Administration se r�unit sous la pr�sidence de son Pr�sident, ou � d�faut de l'a�n� des Vice-pr�sidents s'il y en a, ou � d�faut de l'Administrateur d�l�gu� s'il y en a un, ou � d�faut de l'un des Administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o�, lors d'une r�union du Conseil, il y a parit� de voix, la voix de celui qui pr�side le Conseil sera pr�pond�rante.

Les r�unions du Conseil d'Administration sont valablement tenues � tout moment et en toutes circonstances par voie de conf�rence t�l�phonique, vid�oconf�rence ou tout autre moyen permettant l'identification de ou des administrateurs concern�s. Un administrateur participant � une r�union par l'un de ces moyens est consid�r� comme �tant pr�sent � une telle r�union aussi longtemps qu'il est connect�.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par r�solution circulaires. Conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels. Cette d�cision recueillera l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront appos�es soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle d�cision aura la m�me validit� et la m�me vigueur que si elle avait �t� prise lors d'une r�union du Conseil r�guli�rement convoqu�e et tenue et portera la date de la derni�re signature appos�e par les administrateurs sur le document susdit.

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration seront sign�s par le Pr�sident, par un des Vice-pr�sidents, par l'administrateur d�l�gu� ou par l'administrateur qui aura assum� la pr�sidence en son absence, ou par deux administrateurs de la Soci�t�.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs seront sign�s par le Pr�sident, ou par le secr�taire, ou par deux administrateurs, ou encore par toute personne autoris�e � cet effet par le Conseil d'Administration.

Article dix-huit - Politique d'investissement

I. Conform�ment � la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement et � ses arr�t�s d'ex�cution, les investissements de la Soci�t�, compartiment par compartiment, pourront �tre constitu�s de :

t� valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire admis aux n�gociations sur un march� r�glement� au sens de l'article 2, 3�, 5� ou 6�, de la loi du deux ao�t deux mille deux relative � fa surveillance du secteur financier et aux services financiers;

2� valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire n�goci�s sur un autre march� secondaire situ� dans un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en, r�glement�, en fonctionnement r�gulier, reconnu et ouvert au public;

3� valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire n�goci�s soit sur un march� d'un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en qui applique � ce march� des dispositions �quivalentes � celles pr�vues par la directive 2001/34/CE, soit sur un autre march� secondaire d'un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en, r�glement�, en fonctionnement r�gulier, reconnu et ouvert au public pour autant que ces march�s soient situ�s dans un Etat membre de l'OCDE ainsi que dans tout autre pays d'Europe, d'Am�rique du Nord, d'Am�rique Centrale et d'Am�rique du Sud, d'Asie, d'Oc�anie et d'Afrique;

4� valeurs mobili�res nouvellement �mises, sous r�serve que les conditions d'�mission comportent l'engagement que la demande d'admission aux n�gociations sur un march� r�glement� au sens de l'article 2, 3�, 5� ou 6�, de la loi du deux ao�t deux mille deux relative � la surveillance du secteur financier et aux services financiers, sur un march� d'un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en qui applique � ce march� des dispositions �quivalentes � celles pr�vues par la directive 2001/34/CE ou sur un autre march� secondaire, r�glement�, en fonctionnement r�gulier, reconnu et ouvert au public pour autant que ces march�s soient situ�s dans un Etat membre de l'OCDE ainsi que dans tout autre pays d'Europe, d'Am�rique du Nord, d'Am�rique Centrale et d'Am�rique du Sud, d'Asie, d'Oc�anie et d'Afrique, soit introduite, et pour autant que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la p�riode d'un an depuis l'�mission;

5� parts d'organismes de placement collectif r�pondant aux conditions pr�vues par la directive 2009/65/CE, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

6� parts d'organismes de placement collectif ne r�pondant pas aux conditions pr�vues par la directive 2009/65/CE, qu'ils se situent ou non dans un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

7� d�p�ts aupr�s d'un �tablissement de cr�dit, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur, � condition que:

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a) l'�tablissement de cr�dit ait son si�ge statutaire dans un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en ; ou,

b) si le si�ge statutaire de l'�tablissement de cr�dit n'est pas situ� dans un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en, cet �tablissement soit soumis � des r�gles prudentielles consid�r�es par la FSMA comme �quivalentes � celles pr�vues par la l�gislation communautaire ;

8� instruments financiers d�riv�s, y compris les instruments assimilables donnant lieu � un r�glement en esp�ces, qui sont n�goci�s sur un march� vis� aux points 1�, 2� ou 3�, ou instruments d�riv�s de gr� � gr�, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

9� instruments du march� mon�taire autres que ceux n�goci�s sur un march� vis� aux points 1�, 2� ou 3�, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur;

10� valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire �mis ou garantis par un Etat membre de l'Espace �conomique europ�en, par ses collectivit�s publiques territoriales, par un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en ou par des organismes internationaux � caract�re public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Espace �conomique europ�en, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur ;

11� parts �mises par un organisme de placement collectif public � nombre fixe de parts de droit belge ou �tranger ou par un organisme de placement collectif public en cr�ances de droit belge ou �tranger, sous r�serve des conditions pr�vues par la r�glementation en vigueur.

La Soci�t� peut toutefois placer ses actifs dans des valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire autres que ceux cit�s pr�c�demment, dans les limites autoris�es par la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et ses arr�t�s d'ex�cution,

La Soci�t� peut d�tenir des liquidit�s � titre accessoire.

La Soci�t� peut �galement conclure des contrats constituant des instruments financiers d�riv�s et portant sur un risque de cr�dit et ce, dans le respect de la l�gislation en vigueur.

Il. La politique de placement de chaque compartiment est d�finie dans le prospectus de la Soci�t�.

Article vingt - Gestion journali�re

Le Conseil peut conf�rer la gestion journali�re de la Soci�t� ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

- soit � un ou plusieurs Administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, lesquels portent alors le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re;

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis dans ou hors de son sein, qui poss�dent les qualifications pr�vues par la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

La gestion journali�re est plac�e sous la surveillance de deux administrateurs - personnes physiques - agissant coll�gialement.

Le Conseil d'Administration et les d�l�gu�s �. la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire,

Le Conseil d'Administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

Le Conseil d'Administration peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent, moyennant le respect des dispositions de la loi.

Le Conseil d'Administration fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations. Ces r�mun�rations globales seront de maximum trois pour-cent (3%) des actifs du compartiment concern�. Le pourcentage effectif de ces r�mun�rations et les m�thodes de calcul seront d�termin�s par le Conseil d'administration et pr�cis� dans les documents relatifs � la vente.

Article vingt-trois - Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

Ce ou ces commissaires seront propos�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des actionnaires qui proc�dera � son (leur) �lection pour un terme de trois ans, renouvelable. Le mandat du commissaire sortant, non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale qui a proc�d� � son remplacement.

Le commissaire ne peut �tre r�voqu� de sa fonction que pour justes motifs, sous peine de dommages int�r�ts.

L'Assembl�e G�n�rale fixe le nombre de commissaires et leurs �moluments. Ce ou ces commissaires contr�le(nt) et certifie(nt) les informations comptables mentionn�es dans les comptes annuels de la Soci�t� et confirme(nt), le cas �ch�ant, toutes informations � transmettre, conform�ment � l'article 106 de la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement.

Si le commissaire est une soci�t�, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent; toute modification du repr�sentant permanent par suite de d�c�s, maladie ou autre, sera publi�e aux Annexes au Moniteur Belge,

Article vingt-quatre - Assembl�es G�n�rales des Actionnaires

L'assembl�e des actionnaires de la Soci�t� r�guli�rement constitu�e repr�sente tous les actionnaires de la

Soci�t�.

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Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour ordonner, faire ou ratifier les actes qui int�ressent la Soci�t�,

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par l'a�n� des Vice-Pr�sidents s'il y en a un, ou � d�faut par l'Administrateur-D�l�gu� s'il y en a un, ou � d�faut par un des Administrateurs ou toute autre personne d�sign�e par le Conseil et ayant connaissance du dossier.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit un ou deux scrutateurs.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle des actionnaires se tient au si�ge social de la Soci�t� ou en tout autre endroit en Belgique, pr�cis� dans l'avis de convocation, le troisi�me vendredi du mois de mars � quinze heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant.

Les autres Assembl�es G�n�rales d'actionnaires se tiendront aux date, heure et lieu sp�cifi�s dans les avis de convocation.

D'une mani�re g�n�rale, des Assembl�es G�n�rales peuvent se tenir pour chaque compartiment, dans les m�mes conditions que pour les autres Assembl�es G�n�rales.

L'assembl�e des actionnaires de la Soci�t� ou d'un compartiment peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� ou de ce compartiment l'exige.

Les actionnaires se r�uniront sur convocation du Conseil d'Administration, � la suite d'un avis �non�ant l'ordre du jour publi� conform�ment � la loi. Tout propri�taire d'actions nominatives sera convoqu� conform�ment � la loi pour les actionnaires nominatifs.

L'ordre du jour est r�dig� par le Conseil d'Administration qui, si l'assembl�e est convoqu�e sur demande �crite des actionnaires ainsi qu'il est pr�vu par la loi, devra tenir compte des points qu'il sera demand� de soumettre � l'assembl�e.

Cependant si tous les actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s et s'ils d�clarent conna�tre l'ordre du jour, l'assembl�e pourra se tenir sans convocations pr�alables.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut traiter que des points pr�vus � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et marquent leur accord � l'unanimit� pour d�lib�rer sur de nouveaux points qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Il en va de m�me en cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une d�cision dans l'int�r�t de la Soci�t�.

Sauf dispositions contraires de la loi, pour �tre admis � l'Assembl�e G�n�rale, tout actionnaire doit effectuer le d�p�t de ses titres au porteur cinq (5) jours ouvrables bancaires au plus tard avant la date fix�e pour l'Assembl�e au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation.

Les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans le m�me d�lai informer par �crit le Conseil d'Administration, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, dans le m�me d�lai, d�poser au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit� des dites actions jusqu'� la date de l'assembl�e.

Tout actionnaire pourra prendre part aux Assembl�es G�n�rales en d�signant par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, un mandataire actionnaire ou non, m�me administrateur de la Soci�t�.

Le Conseil d'Administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq (5) jours ouvrables bancaires au plus tard avant l'Assembl�e G�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Lorsque les actions sont de valeur �gale, toute action enti�re donne droit � une voix. Lorsque les actions sont de valeur in�gale, toute action enti�re conf�re de plein droit un nombre de voix proportionnel � la partie du capital qu'elle repr�sente, en comptant pour une voix l'action repr�sentant la quotit� la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix. La valeur de l'action est la valeur nette d'inventaire la plus r�cente, d�termin�e conform�ment � l'article 13 des pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale vote et d�lib�re suivant le prescrit du Code des Soci�t�s.

, Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires de la soci�t� sont prises � la majorit� simple des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s et votants. Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide autrement.

Sans pr�judice de l'article 36 ci-apr�s, les d�cisions concernant un compartiment d�termin� seront, s'il n'en est pas dispos� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, prises � la majorit� simple des voix des actionnaires pr�sents et votants de ce compartiment.

Toute r�solution de l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires d�cidant la distribution de dividendes aux actionnaires d'un compartiment d'actions, sera pr�alablement approuv�e par les actionnaires de ce compartiment d'actions,.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s :

- soit par deux administrateurs;

- soit par les personnes autoris�es parle Conseil d'Administration.

Article vingt-six - Rapports

Pour l'Assembl�e G�n�rale annuelle, les actionnaires peuvent obtenir au si�ge social de la Soci�t� le rapport annuel comprenant les informations financi�res relatives � chaque compartiment de la Soci�t�, � la

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composition et � l'�volution de ses actifs, ainsi que le rapport de gestion destin� � informer les actionnaires et le rapport du ou des commissaires.

Quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale, les actionnaires ont le droit d'obtenir gratuitement les comptes annuels, ie portefeuille de la Soci�t�, le rapport de gestion et le rapport des commissaires.

Conform�ment � l'article 106 de la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, les informations comptables mentionn�es dans les comptes annuels de la Soci�t� sont soumises au contr�le du ou des commissaires agr��s et nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires, tel que pr�cis� � l'article 23 des pr�sents statuts,

L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires se fait conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, � la majorit� des voix des participants. De plus, une majorit� des voix est requise au sein de chaque compartiment.

Article trente - Dissolution - R�partition

A. En cas de dissolution de la Soci�t� ou d'un compartiment de la Soci�t�, la d�cision de dissolution sera prise par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires comp�tente. La d�cision de proc�der � la dissolution d'un compartiment sera prise par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires du compartiment concern�. La dissolution d'un compartiment de la Soci�t�, suivie de la liquidation des �l�ments du patrimoine dudit compartiment, peut �tre d�cid�e dans le respect des prescriptions du Code des Soci�t�s.

En cas de dissolution de la Soci�t� ou d'un de ses compartiments, il sera proc�d� � la liquidation de la Soci�t� ou du compartiment par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront �tre des personnes physiques ou morales, et qui seront nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires comp�tente, Celle-ci d�terminera leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribu� par les liquidateurs aux actionnaires du compartiment au prorata de leurs droits, compte tenu de la parit�.

Les dispositions du pr�sent article n'excluent pas l'application d'autres possibilit�s de dissolution et/ou de fermeture du compartiment, autoris�es par d'autres dispositions statutaires ou sur base de la r�glementation l�gale en vigueur.

Une proc�dure sera �tablie afin de conserver pendant douze mois l'identit� des personnes qui, globalement, ont demand� des rachats de parts pour plus de cinq (5) pour-cent du total des parts existantes pendant la p�riode de douze niais pr�c�dant l'avis � la FSMA que la dissolution est envisag�e.

i3. Lorsqu'un compartiment comporte un terme, ce compartiment est dissout de plein droit par ia seule �ch�ance du terme, � moins que, au plus tard la veille de cette date, le Conseil d'Administration n'ait fait usage de sa facult� de proroger ledit compartiment. Ladite prorogation et les modifications aux statuts qui en r�sultent doivent �tre constat�es par acte authentique.

En cas de liquidation par la seule �ch�ance du terme la proc�dure suivante sera appliqu�e:

-Le Conseil d'administration r�dige un rapport justificatif relatif � la liquidation du compartiment auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive du compartiment dissout � cette date,

-Lors de la dissolution du compartiment concern�, les t�ches et pouvoirs des d�l�gu�s � cet effet seront exerc�s par les administrateurs charg�s du contr�le de la gestion journali�re. Ces administrateurs pourront prendre toutes mesures utiles et n�cessaires pour la liquidation et !a cl�ture du compartiment, ils agiront en concertation avec le d�positaire;

-Le prix de remboursement et l'�tat r�sumant la situation active et passive du compartiment seront contr�l�s par le Commissaire. Ce dernier r�digera un rapport sp�cial � cet effet

-Le rapport du Conseil d'administration, l'�tat r�sumant la situation active et passive du compartiment, le rapport de contr�le du Commissaire et le prix de remboursement dont question ci-avant, ainsi que la d�charge aux Administrateurs et Commissaire seront expos�s lors de la plus prochaine assembl�e annuelle;

-La cl�ture de liquidation sera constat�e par deux administrateurs de la Soci�t�;

-Les modifications statutaires qui r�sultent de la liquidation du compartiment seront adapt�es lors d'une prochaine Assembl�e G�n�rale extraordinaire,

Article trente et un Restructuration

En cas de restructuration de la Soci�t� ou d'un ou plusieurs de ses compartiments, la d�cision de restructuration sera prise par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires comp�tente. Lorsque la restructuration concerne un compartiment de la Soci�t�, la d�cision de restructuration sera prise par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires du compartiment concern�.

Une proc�dure sera �tablie afin de conserver pendant douze mois l'identit� des personnes qui, globalement, ont demand� des rachats de parts pour plus de cinq (5) pour-cent du total des parts existantes pendant la p�riode de douze mois pr�c�dant l'avis � la FSMA que la restructuration est envisag�e.

Article trente-quatre - D�p�t des avoirs de la Soci�t� (d�positaire)

La garde des actifs de la Soci�t� est confi�e � un d�positaire qui assurera ses fonctions conform�ment � la loi et � la r�glementation en vigueur et ce apr�s accord pr�alable de la SiCAV et de la FSMA.

Le d�positaire est d�sign� par le Conseil d'Administration de la Soci�t�.

Le Conseil d'administration de la Soci�t� pourra r�voquer le d�positaire � condition qu'un autre d�positaire le remplace. Cette derni�re mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges. La garde des actifs de la soci�t� peut �tre confi�e � un sous-d�positaire.

Article trente-cinq - Emissions et commercialisation des actions

Conform�ment � l'article 85 paragraphe 2 de la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, la Soci�t� d�signera te ou les �tablissement(s) de cr�dit, soci�t�(s) de bourse ou soci�t�(s) de gestion qui sera/seront charg�(s) d'assurer les distributions aux participants de la Soci�t� et d'�mettre et racheter les actions de la Soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Volet B - Suite

Article trente-six - Modifications des statuts

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, ceux-ci pourront �tre modifi�s aux termes d'une Assembl�e G�n�rale des actionnaires soumise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi et par les r�glements en la mati�re.

Toute modification affectant les droits des actionnaires d'un compartiment sera en outre soumise aux m�mes conditions de pr�sence et de majorit� dans ce compartiment.

La m�me proc�dure s'applique en cas de liquidation, fusion, scission ou apport partiel d'actifs.

Article trente-sept - Dispositions l�gales

Pour tous les points qui ne sont pas r�gis par les pr�sents statuts, les parties se r�f�rent et se soumettent aux dispositions du Code des Soci�t�s et � ses lois modificatives, ainsi qu'� la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Si suite � une modification l�gislative, une disposition des statuts devait �tre non-conforme ou contraire � la nouvelle l�gislation en vigueur, cette disposition devra �tre lue et interpr�t�e conform�ment � la nouvelle l�gislation en vigueur.

Toutes les r�f�rences, dans les pr�sents statuts, aux titres d�mat�rialis�s / actions d�mat�rialis�es n'entreront en application qu'au premier janvier deux mille huit.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la soci�t� pour l'ex�cution des d�cisions � prendre � l'ordre du jour et au notaire instrumentant pour coordonner les statuts de la Soci�t� et en d�poser le texte coordonn� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn, Notaire Associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte, procuration, liste de pr�sences, statuts coordonn�s.

29/01/2015

��N� d'entreprise : 0878.251.460

D�nomination

(en entier) : ELAN PARTICIPATIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier 11.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE : TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL - ADAPTATION DES STATUTS A LA LOI DU 3 AO�T 2012 ET � L'ARR�T� ROYAL DU 12 NOVEMBRE 2012 - MODIFICATIONS DES STATUTS - REPONSE AUX ACTIONNAIRES.

li r�sulte d'un acte re�u le 19 d�cembre 2014 par Ma�tre Carole Guillemyn, Notaire Associ� � Bruxelles, que rassembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "ELAN PARTICIPATIONS", soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif qui r�pond aux conditions de la Directive 2009/65/CE, ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier 11, a pris les r�solutions suivantes :

1.MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE.

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social pour �tablir celui-ci � 1000 Bruxelles, avenue du Port, 86C, bo�te 320 avec effet au 5 janvier 2015 et de modifier le titre et l'article 2 des statuts pour remplacer la premi�re phrase de celui-ci avec effet au 5 janvier 2015, par :

� Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C bo�te 320. �

2.MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU TROIS AOUT DEUX MILLE DOUZE RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF QUI REPONDENT AUX CONDITIONS DE LA DIRECTIVE 2009/65/CE ET AUX ORGANISMES DE PLACEMENT EN CREANCES (TELLE QUE MODIFIEE) ET AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE ROYAL DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE RELATIF A CERTAINS ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF PUBLICS.

L'assembl�e a d�cid� d'adapter les statuts � la Loi du trois ao�t deux mille douze relative aux organismes de placement collectif qui r�pondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en cr�ances, telle que modifi�e (ci-apr�s la cc Loi �) et � l'Arr�t� Royal du douze novembre deux mille douze relatif � certains organismes de placement collectif publics (ci-apr�s l'� Arr�t� Royal �). En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� de modifier les titres et les articles suivants des statuts : 1, 2, 5, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 18, 20, 23, 24, 26, 34, 35 et 37.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn -Notaire Associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte avec annexe et statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers "

Au verso : Nom et signature

MOD WORD

Copie � publier aux annexes du. Maniteurr.belge

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f JAN. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111.1211j11111,j1j121J

D�nomination : Elan Participations, Sicav de droit belge, O.P.C.V.M.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : place Rogier 11, 1210 Bruxelles

N� d'entreprise : 0878251460

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 20 avril 2012

L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat du commissaire � Deloitte, R�viseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL �, ayant son si�ge social Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Maurice Vrolix, L'assembl�e fixe les �moluments du commissaire � un montant total de EUR 4.000 (hors TVA) par compartiment existant au jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et par an ; ce montant est index� annuellement. Sa fonction prendra fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

J-F Pirate' P. Rierckx

Administrateur Administrateur

w BRUXELLES

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Greffe

Mentionner sur le derni�re page du Volga : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.04.2012, DPT 30.05.2012 12135-0490-059
09/06/2011

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Yettiettit Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

27ME1 20111

~ - Greffe

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D�nomination : Elan Participations, Sicav de droit belge, O.P.C.V.M.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : place Rogier 11, 1210 Bruxelles

Ne d'entreprise : 0878251460

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 15 avril 2011

L'assembl�e d�cide, sous r�serve d'approbation de la CBFA, de renouveler les mandats de Madame Pascale Dierckx, de Messieurs Jean-Fran�ois Piraud, Denis Falier et Didier Bouvignies, et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SIGMA CONSULT, administrateur ind�pendant, repr�sent�e par Monsieur Jean van Caloen.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit, � l'exception de celui de l'administrateur ind�pendant, dont la r�mun�ration annuelle est fix�e � 8000 euros. Les fonctions de Monsieur Jean-Fran�ois Piraud, de Monsieur Didier Bouvignies et de.SIGMA CONSULT, repr�sent�e par Monsieur Jean van Caloen prendront fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017. Les fonctions de Madame Pascale Dierckx et de Monsieur Denis Falier prendront fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

J-F Piraud P. Dierckx

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.04.2011, DPT 16.05.2011 11115-0582-080
29/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.04.2010, DPT 26.04.2010 10098-0534-078
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.04.2009, DPT 05.06.2009 09204-0164-069
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.04.2008, DPT 27.08.2008 08609-0254-063
29/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.04.2007, DPT 22.05.2007 07147-0180-039
07/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteu

belge

15 19238*

(en entier) : Elan Participations (en abr�g�) :

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L'ente. 7-

Na d'entreprise : D�nomination

0878.251.460

Forme juridique : Soci�t� anonyme, soci�t� d'investissement � capital variable de droit belge, organisme de placement collectif qui r�pond aux conditions de la Directive 2009/65/CE

Si�ge : Avenue du Port 86C, b 320, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

O_biet(s)de l'acte :D�mission, cooptation

- Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 mars 2015

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de et, pour autant que de besoin, approuve � l'unanimit� la d�mission de Madame Pascale Dierckx en tant qu'administrateur suivant la lettre de d�mission du 12 mars 2015 � effet de la m�me date.

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de et, pour autant que de besoin, approuve � l'unanimit� la d�mission de Madame Pascale Dierckx en tant que dirigeant effectif suivant la lettre de d�mission du 12 mars 2015 � effet de la m�me date,

L'Assembl�e d�cide de renouveler le mandat du commissaire � Deloitte, R�viseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL �, ayant son si�ge social � berkenlaan 8b, 1831 Diegem, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Maurice Vrolix. L'Assembl�e fixe les �moluments du commissaire � un montant total de 4.000 EUR (hors TVA) par compartiment existant au jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et par an; ce montant est index� annuellement, Sa fonction prendra fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

L'Assembl�e donne tous pouvoirs � CACEIS Belgium SA afin d'accomplir les actes n�cessaires ou utiles � l'ex�cution des r�solutions prises.

- R�solution circulaire du 25 mars 2015

Afin de pourvoir au remplacement des mandats d'administrateur et de dirigeant effectif de Madame Pascale Dierckx ayant d�missionn� en date du 12 mars 2015, le Conseil d'Administration d�cide de coopter Monsieur Alexandre Dubois, � partir de la date d'approbation par la ESMA de sa candidature comme administrateur et dirigeant effectif, en remplacement de Madame Pascale Dierckx,

Ce mandat prendra fin, sauf renouvellement, � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2018, Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs � CACEIS Belgium SA afin d'accomplir les actes n�cessaires ou utiles � l'ex�cution des r�solutions prises.

Michelin Antoine Storme Olivier

Mandataire Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.03.2016, DPT 22.06.2016 16229-0246-069

Coordonnées
ELAN PARTICIPATIONS

Adresse
AVENUE DU PORT 86C, BTE 320 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ELAN PARTICIPATIONS

Société anonyme

Publication

Coordonnées ELAN PARTICIPATIONS

Coordonnées
ELAN PARTICIPATIONS