05/03/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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R�serv�
au
*15303887*
D�pos�
03-03-2015
Greffe
0599852354
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
ELBY MOVING
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Aux termes d un acte re�u le 2 mars 2015 par Ma�tre Pierre LEBON, Notaire associ� � Bruxelles, agissant conform�ment � l article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Charles & Pierre LEBON, Notaires associ�s�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistr�, il r�sulte que :
Monsieur VERLINDEN Michel Henri, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 21 d�cembre 1969, et son �pouse Madame VERLINDEN GAJO Elby, n�e � Irosin Sorsogon (Philippines) le 6 mai
1989, domicili�s ensemble � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Edmond Bonehill 137 ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � ELBY MOVING �, ayant son si�ge social � 1190 Forest, chauss�e d'Alsemberg, 161, dont le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00), repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.
Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme
Le notaire soussign� certifie qu une attestation bancaire de ce d�p�t lui a �t� remise.
Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
I. La soci�t� a pour objet :
1�) toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, de :
Si�ge :
suit :
" Par Monsieur VERLINDEN Michel, pr�nomm�, � concurrence de � 10.230,00, soit 55 parts.
" Par Madame VERLINDEN GAJO Elby, pr�nomm�e, � concurrence de � 8.370,00, soit 45 parts. Les comparants d�clarent les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de � 9.680,00 par des versements en esp�ces.
Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque BNP Paribas Fortis, agence Machtens, avenue des Tamaris, 2A � 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Chauss�e d'Alsemberg 161
1190 Forest
Constitution
" Toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement aux d�m�nagements et garde-meubles,
" Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au transport r�mun�r� de choses par v�hicule automobiles,
" La vente de services et notamment des abonnements en qualit� d'interm�diaire sur tous les
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produits,
" Location de tous biens meubles et immeubles et plus particuli�rement, les voitures de tourisme, les v�hicules utilitaires, grues, chariots �l�vateurs, etc..,
" La gestion des stocks, l'entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle assurera �galement les services de distribution ou encore l'emballage, l'envoi et le conditionnement des marchandises pour la client�le,
" Le management, pour compte propre et pour compte de tiers, tel que sans que cette �num�ration ne soit limitative, les �tudes d'opportunit� pr�alable, la recherche prospective, l'�tablissement d'�tudes de faisabilit� d�taill�es, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, des biens immobiliers (vente, achat, location), la g�rance administrative, et technique des propri�t�s fonci�res, la coordination des travaux d'am�nagement et entretien, les expertises,
" La fourniture de main d'Suvre et de tous, services ou prestations au profit de toutes soci�t�s priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services interm�diaires, sous-traitance,
" La commercialisation, la repr�sentation, l'importation, la distribution, la promotion, la vente, l'exportation, de tous produits, mat�riaux, marchandises,
" La promotion immobili�re, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large du terme, et entre autres l'acquisition de biens au sens le plus large, les d�marches d'autorisation, l'�tablissement d'�tudes techniques, l'entreprise de travaux de construction et de r�novation, l'achat, la vente et la location de biens au sens large, la r�alisation de travaux d'embellissement et d'entretien,
" l'exercice de tous mandats immobiliers,
" Tous travaux d'entreprise g�n�rale de construction, r�novation, transformation, ou d�molition de b�timent, terrassement, gros-Suvre, parach�vement, de plafonnage, d'isolation, d'�lectricit�, de plomberie, de peinture de b�timents d'habitation, placement de chauffage central, l'entretien, le ravalement et nettoyage des fa�ades,
" La vente de produits, articles, mat�riel, mat�riaux, outillage, machines de construction, et tous les produits de construction, d'�lectricit�, sanitaire, de chauffage et de bricolage,
" L'import, l'export, la distribution, et la vente en gros et en d�tail de textile, v�tements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main, articles d'orf�vreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de d�coration, chiffons, produits et articles de r�cup�rations de friperie,
" L'import, export et la vente des denr�es alimentaires r�glement�es, articles et produits d'alimentation g�n�rale, produits congel�s et r�frig�r�s,
" La vente en gros et en d�tail et la r�paration et l'entretien des appareils, machines �lectrom�nag�res, et m�nag�res, articles m�nagers, t�l�vision, HI-FI, vid�o, DVD, et leurs accessoires,
" L'exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des v�hicules moteurs,
" Tous services de courrier express, transport de marchandises ;
" Import-export de tout produit.
2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.
II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.
ARTICLE 9. GERANCE.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
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L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,
leurs pouvoirs.
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la
constatation ou de l incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de
l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un
coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi
r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un
int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de
gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.
S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera
aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le
compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.
Lorsque le g�rant est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts,
il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci
dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.
Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf
en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document vis� � l alin�a pr�c�dent.
Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice
r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'est
pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le
du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci
incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa
charge par d�cision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mai
� 18 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un
samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque
fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, �
l initiative de la g�rance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme
ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un porteur d une
procuration sp�ciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, �
trois semaines au plus par la g�rance.
La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui
d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital
repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
L assembl�e repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour
tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont
sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de
chaque ann�e.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�
annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital
social.
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Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la
g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en
exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle
d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les
liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� �
l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2016.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale: le deuxi�me vendredi du mois de mai 2017 � 18 heures.
3. Nomination du g�rant: Madame VERLINDEN GAJO Elby, pr�nomm�e, qui d�clare accepter, est nomm�e en qualit� de g�rante unique pour la dur�e de la soci�t�.
Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire ult�rieure.
Madame VERLINDEN GAJO Elby est �galement d�sign� comme repr�sentant permanent de la soci�t� au cas o� celle-ci est nomm�e � une des fonctions d�sign�es � l article 61, � 2 du code des soci�t�s.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.
5. Mandat : est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e J.M.S.Tax-Audit dont le si�ge social est sis � 1030 Bruxelles, rue des Coteaux 136, immatricul�e sous le num�ro 463.041.079, aux fins de proc�der � l inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l immatriculation aupr�s de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.
6. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ELBY MOVING " nouvellement constitu�e, repr�sent�e par son g�rant, pr�nomm�, d�clare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier 2015 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le premier janvier 2015 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.
La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.
7. Pouvoirs : l assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux
publications l�gales aupr�s du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Pierre Lebon, notaire associ�
Mention : une exp�dition de l acte non enregistr�