ELCOM

Association sans but lucratif


Dénomination : ELCOM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 819.984.847

Publication

06/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 2.2

Ré:

Mos Iti *131 3288'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N'

d'entreprise : 0819.984.847

Dénomination

(en entier) : ELCOM

(en abrégé)

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de l'Autonomie 28, 1070 Anderlecht

Objet de, l'acte : Modification de la dénomination et du siège social - Refonte des statuts -

Démissions - Réélections -Nominations

L'Assemblée générale réunie en date du 05 mars 2013, a décidé de modifier les statuts de l'ASBL

Titre I DENOMINATION.

ARTICLE I

1l a été décidé de changer le nom de i'ASBL. L'association est dorénavent dénomée HORIZON DIGNITE

ARTICLE Il

HORIZON DIGNITE est une association à but non lucratif régie par la loi du 21 / 06 11921

Titre II SIEGE SOCIAL. DUREE

ARTICLE III

Le siège social de l'Association déménage au Quai de l'Industrie 77A, rez-de-chaussée à 1080

Molenbeek-Saint-Jean, faisant partie de l'arrondissement judiciare de Bruxelles. Il peut être transféré à tout

endroit du Royaume par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE IV

HORIZON DIGNITE est constitué pour une durée indéterminée.

TITRE III LE BUT SOCIAL

ARTICLE V

V.1 L'Association a pour objet, l'innovation, le développement et l'intégration sociale, culturelle, éducative et économique en Europe et en Afrique Subsaharienne.

V.2 Ce but sera notamment réalisé par:

- La promotion des droits de l'enfant; - La lutte pour les droits de la femme;

- La promotion des droits humains fondamentaux par l'expertise et l'analyse atteintes à la dignité humaine ainsi que l'anticipation sur l'impact des propositions législatives sur les droits;

- La promotion de la participation de la participation citoyenne en vue de faire progresser les instruments internationaux en la matière;

Memsonner sur la dernière page du Volet B , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

- Les actions de promotion et de répartition équitable des richesses;

- L' organisation des séminaires et des conférences en matière de droits et de justice;

- L'accompagnement social des personnes en état de besoin;

- La promotion de la mobilité des biens, des personnes et des droits;

- La promotion de la culture et des richesses des pays du sud ;

- La promotion de la santé pour tous;

- L'accès à un logement décent;

- La création d'habitats groupés ;

- Les projets d'intégration sociale;

- La promotion de l'éducation des enfants, des jeunes et des adultes;

- La sensibilisation aux actions citoyennes et à l'éducation permanente;

- Le développement de l'esprit d'entreprise et des moyens d'y accéder;

- L'accès à l'eau potable et tout autre bien de première nécessité;

- Les projets d'innovation sociaux, éducatifs et économiques;

- La création des synergies de coopération entre les pays du nord et du sud;

- La sensibilisation sur les questions d'immigration et l'option de retour volontaire; - La lutte pour la réhabilitation des mémoires et la reconnaissance des patrimoines culturels.

ARTICLE VI

L'Association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet. L'Association peut acquérir , louer, ou donner en location toute propriété ou droits réels; recruter du personnel; conclure des contrats valables; récolter des fonds. Elle peut rechercher et recevoir des subsides nécessaires à son fonctionnement.

L'Association peut le cas échéant poser des actes commerciaux.

TITRE IV LES MEMBRES

ARTICLE VII

L'Association comprend des membres actifs et des membres sympathisants. Le nombre des membres est illimité et fixé à un minimum de trois membres actifs.

Estmembre actif de HORIZON D1GNITE, toute personne qui adhère aux présents statuts, remplit, signe une fiche d'adhésion ainsi que la charte fondatrice et s'acquite de sa cotisation. Les membres actifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Chaque membre doit faire partie d'au moins une commission de travail.

Est membre sympathisant, toute personne qui désire apporter son soutien à l'association. Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMITE PERMANENT

ASSEMBLEE GENRALE

ARTICLE Vlll

L'Assemblée générale est l'instance délibérante de l'association. A ce titre, il lui revient d'arrêter, d'orienter les actions de l'association et de prendre les décisions les plus importantes.

L'Assemblée générale se réunit une fois par an au mois de mars au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de l'Assemblée générale. Elles sont faites par le comité permanent. Elles sont adressées au moins 8 jours calendaires à l'avance aux membres. Elles sont signées par le (la) secrétaire au nom du comité permanent et elles sont confiées par courrier postal ou par courrier électronique.

L'Assemblée générale est présidée par le (la ) président (e) ou par un membre du comité permanent désigné par fe Conseil d'administration. En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante, sauf si la décisoin le concerne. Dans ce cas, le conseil d'administration désigne le membre dont la voix sera délibérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux qui sont transcrits ou collés dans un registre spécial et signé par le/la président (e), le/la secrétaire et les membres qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tous les membres ou les tiers qui en font la demande en justifiant d'un légitime intérêt. Ils sont signés pour extrait conforme par le/la président (e), le/la secrétaire.

4c,

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée générale extraordinaire est requise pour tout objet qui nécessite une décision urgente engageant la vie de l'association. Celle-ci peut se tenir si les deux tiers des membres sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trente jours calendaires. Cette fois la décision est prise à la majorité absolue des membres présents.

L'Assemblée générale, organe souverain de l'association, a des pouvoirs reconnus par la loi et les présents

statuts. Elle est compétente en matière de :

modifications de statuts;

- nomination et révocation des administrateurs;

- approbation des budgets et des comptes;

- exclusions et suspensions des membres;

- dissolution de l'association.

Elle veille à l'enterinnement des décisions prises au cours de l'année qui précède.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 1X

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 4 administrateurs élus pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Les membres du Conseil d'admnistration travaillent en commission.

Le Conseil d'administration se réunit sur demande du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité des voix, celle du /de la président (e) ou de son/sa remplaçant (e) est prépondérante.

Le Conseil d'administration veille et contrôle l'exécution des décisions de l'Assemblée générale. Il est le garant de l'association et à ce titre, dès son élection, il se réunit dans les trente jours pour déterminer le mandat de chacun et établir le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Le Conseil d'administration peut conférer à un (e) président (e) sortant (e) le titre de président (e) d'honneur et à tout autre membre, le titre de membre d'honneur. Il est alors admis à participer aux délibération du Conseil à titre indicatif.

COMITÉ PERMANENT

ARTICLE X.

L'association est gérée au quotidien conformément à la loi par un comité permanent composé d'au moins trois membres effectifs. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour un mandat de 3 ans renouvelable.

Le bureau est composé d'un (e) président (e), d'un (e) secrétaire général (e) et d'un (e) trésorier (ière), tous membres du Conseil d'administration. Il se réunit au minimum une fois par mois.

Un procès verbal de chaque réunion est rédigé par le/la secrétaire général (e) et signé par tous les membres présents. Chaque membre présent ou absent reçoit une copie de l'exemplaire original destiné à être collé dans le registre des procès verbaux. Un membre du comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir pour le représenter et sauf mention contraire, le comité prend ses décisions à la majoriré simple des membres présents. Les délibérations sont secrètes et les extraits sont communiqués aux personnes concernées.

Le/la président (e) du Comité permanent représente l'association pour tous les actes juridiques et est responsable de la gestion quotidienne de celle-ci. Il/elle présente un rapport annuel des activités à l'Assemblée générale dans lequel il peut intégrer des extraits des procès verbaux.

Dans le cadre de la gestion financière, Tella trésorier(ière) peut engager seul (e) l'assocation dans la limite de 600 euros par opération journalière. Au-delà de ce montant, la signature du/de la président (e) du comité permanent est requise.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut à la majorité simple nommer à titre provisoire "ad interim" un membre du comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification tors de la prochaine Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Comité permanent engage, nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération conformément à la loi.

Les membres du comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI. REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE XI. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le comité permanent à l'Assemblée générale. Des modications à ce R.O.I pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII. COMPTE ET BUDGETS

ARTICLE XII

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de plusieurs commissaires désignés par l'Assemblée Générale dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du comité permanent ne peuvent être commissaires.

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

TITRE VIII. ADMISSIONS,DEMISSIONS, SUSPENSIONS, EXCLUSION

Article XIII. ADMISSION

HORIZON DIGNITE est une organisation pluraliste ouverte à toute personne physique ou morale qui accepte ces statuts et respecte le R.O.I., croit et adhère au développement et à la réalisation des projets initiés tant en Europe qu'en Afrique.

Article XIV. DEMISSION

La démission des membres effectifs et des membres sympathisants est régie par la Loi. Le membre peut se retirer de l'assemblée en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au comité permanent, qui le transmettra au Conseil d'administration pour en informer l'Assemblée générale.

Article XV. SUSPENSION ET EXCLUSION

Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction légère ou grave aux statuts, au règlement intérieur, aux lois de l'honneur ou de bienséance, de la charte fondatrice peut être suspendu ou exclu. La suspension tout comme l'exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration, qui notifie les motifs et les décisions à l'intéressé par écrit et fait entérinner la décision à la prochaine Assemblée générale.

ARTICLE XVI

Les membres démissionnaires, suspendus, exclus ou décédés n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

TITRE IX. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE XVII. MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'A.G. prise à la majorité des 2/3 des membres présents.

Mao 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE XVIII : DISSOLUTION ET DISPOSITION FINALE

L'Assemblée générale, pour toute dissolution, doit réunir une majorité de 2/3 des membres. La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents à la dite réunion.

L'Assemblée générale déterminera l'affectation des biens de l'association dissoute.

Démissions

L'Assemblée générale du 5 mars 2013 a accepté la démission de:

- NGATSE GANONGO Elvis Junior, en qualité d'administrateur et responsable finance, local P13, 484M, quartier MOUKONDO, Brazzaville, CONGO.

YONDJOUEN KOUENGOUA Honoré, en qualité d'administrateur et responsable développement stratégique, 15 Pieter Midhielsstraat 1601 Ruisbroek,

- MAKOUKEU DJIKOU Anne-Dorette, en qualité de secrétaire générale, Alsenbergssesteenweg 141, 1501 Buizingen.

Réélections

- MAKOUKEU DJIKOU Anne-Dorette, Alsenbergssesteenweg 141, 1501 Buizingen, née le 13/06/1973 à Yaoundé au Cameroun, en qualité d'administrateur.

- MEDJOUPE PAGUI Karelle-Astrid, Alsenbergssesteenweg 141, 1501 Buizingen, née le 09/07/1991 à Baloum au Cameroun; en qualtié d'administrateur.

- TEFENGANG Pascal Guillaume, Watertorenstraat 21, 1501 Buizingen, né le 13 février 1975, en tant que responsable relation publique et juridique.

Nominations

L'Asssemblée générale du 5 mars 2013 a nommé comme administrateurs pour une durée indéterminée :

- MAGANG PAGUI Guylène Bastiane, Alsenbergssesteenweg 141, 1501 Buizingen, née le 01/01/1994 à Baloum au Cameroun;

- LUBAKI ODIA TABUE Thérèse, Krogstraat 10/4, 1860 Meise, née le 27/07/1965 à Lubumbashi en

République Démocratique du Congo;

POWO MBUNGUEP GUY Ghislain, bronstraat 18, 1601 Ruisbroek, né le 08/01/1983 à Douala au

Cameroun;

- MAKUETE PAGUI Raymonde Rosa, Alsenbergssesteenweg 141, 1501 Buizingen, née le 23/05/1997 à

Baloum au Cameroun;

HURLUS Emmanuel, Rue Cirière 6, 7170 Manage, né le 07/07/1973 à Dunkerque en France.

- MABEKOU FODOP Mélanie, Rue Delaunoy 145/0001, 1080 Bruxelles, née le 19/03/1978 à Bamendjou

au Cameroun

qui acceptent ce mandat

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 05/03/2013

Signature

" ," Rése ive

eau

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ELCOM

Adresse
RUE DE L'AUTONOMIE 28 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale