ELECTRABEL

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : ELECTRABEL
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 403.170.701

Publication

16/05/2014
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.eiï3 , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mo

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(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Qet(s) de l'acte :NOMINATIONS PROVISOIRES

L'assemblée générale ordinaire en sa séance du 22 avril 2014 a :

- nommé définitivement Monsieur Philippe Van Troeye, appelé provisoirement en qualité d'administrateur par le Conseil d'administration du 5 février 2014, avec effet au 1°r janvier 2014, pour achever le mandat de Madame Sophie Dutordoir, démissionnaire. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016 et est exercé à titre gratuit;

- pris acte que les mandats d'administrateur de Madame Isabelle Kocher et de la baronne Van den Berghe, de Messieurs Gérard Mestrailet, Harold Boël, Alain Chaigneau, Didier Engels, Gérald Frère, du baron Hansen, de Monsieur Thierry de Rudder et de la société Gerimus, représentée par le baron Vandeputte, venaient à échéance à l'issue de la présente assemblée;

- renouvelé les mandats d'administrateur de Madame Isabelle Kocher, de Messieurs Gérard Mestrallet, Alain Chaigneau et Didier Engels pour un terme de quatre ans. Ces mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018 et sont exercés à titre gratuit;

- décidé de ramené le nombre d'administrateurs à 9;

- conféré le titre de Président honoraire au baron Hansen (cfr article 11 des statuts) compte tenu de son parcours opérationnel remarquable au sein de la société;

- renouvelé, pour un nouveau terme de trois ans, le mandat de commissaire de la SC s.f.d. SCRL Deloitte Réviseurs d'Entreprises, représentée par M. Laurent Boxus. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017. Les émoluments du commissaire ont été fixés à 944.000 ¬ par an, non indexés.

Le Conseil d'administration a reconduit Monsieur Gérard Mestrallet et Madame Isabelle Koche respectivement dans leur fonction de Président et de Vice-Président.

Ph, Van Troeye D. Beeuwsaert

Administrateur Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0403170701 Dénomination

BietareleS

06 M A i 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2014
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In de bijlagen bij het Bel iscl~ c*aarsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van L an._

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Ondernemingsnr : 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

De gewone algemene vergadering heeft ter zitting van 22 april 2014 :

- de heer Philippe Van Troeye, voorlopig tot bestuurder benoemd door de Raad van bestuur van 5 februari 2014, definitief benoemd om de opdracht van mevrouw Sophie Dutordoir, ontslagnemend, te voltooien met ingang van 1 januari 2014. Deze opdracht zal een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2016 en is onbezoldigd;

- akte genomen van de verstrijking van de opdrachten van bestuurder van mevrouw Isabelle Kocher en barones Van den Berghe, van de heren Gérard Mestrallet, Harold Boël, Alain Chaigneau, Didier Engels, Gérald Frère, van baron Hansen, van de heer Thierry de Rudder en van de vennootschap Gerimus, vertegenwoordigd door baron Vandeputte, op het einde van de huidige vergadering;

- de opdrachten van bestuurder van mevrouw Isabelle Kocher, van de heren Gérard Mestrallet, Alain Chaigneau en Didier Engels voor een termijn van vier jaar hernieuwd. Deze opdrachten zullen een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2018 en zijn onbezoldigd;

- beslist het aantal bestuurders naar 9 terug te brengen;

- de titel van ere-Voorzitter aan baron Hansen verseend (cfr artikel 11 van de statuten) rekening houdend met zijn opmerkelijk professioneel traject binnen de vennootschap;

- de opdracht van commissaris van de BV o.v.v.e. CVBA Deloitte Bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door de heer Laurent Boxus voor een termijn van drie jaar hernieuwd. Deze opdracht zal een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2017, De emolumenten van commissaris worden op 944.000 ¬ per jaar, niet-geïndexeerd vastgesteld.

De Raad van bestuur heeft de heer Gérard Mestrallet en mevrouw Isabelle Kocher respectievelijk in de functie van Voorzitter en Ondervoorzitter bevestigd.

D. Beeuwsaert

Gedelegeerd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ph. Van Troeye

Bestuurder

BRUS«

0 6 MAI 2014

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.04.2014, DPT 14.05.2014 14127-0450-087
22/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.04.2014, DPT 14.05.2014 14127-0421-083
22/05/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 22.04.2014, NGL 14.05.2014 14127-0422-085
11/04/2014
ÿþIII

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111M1

BRUXELLES

O I AVR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0403.170,701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique: Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège: 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE

D'après un acte reçu par Maître Damien HISETrE, notaire associé à Bruxelles, le 28 mars 2014, il résulte que:

Monsieur BEEUWSAERT Dirk, né à Rumbeke, le 14 janvier 1948, domicilié à 9820 Merelbeke,

Bergbosstraat, 176,

Administrateur délégué de la société anonyme ELECTRABEL, ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard

" Simon Bolivar 34, Registre des personnes morales Bruxelles numéro 0403170.701 ;

Désigné à cette fonction aux termes d'une décision du conseil d'administration du 7 avril 2010, publiée aux

annexes du Moniteur belge sous les numéros 20100427/060654 et 20100427/060555.

Agissant valablement au nom de la société, conformément au « Règlement du conseil d'administration

relatif aux pouvoirs délégués et mandats » arrêté par le conseil d'administration le 30 novembre 2007 constaté;

par acte du notaire soussigné du six juin deux mille huit, lequel dispose littéralement :

2.Pouvoirs de conduite opérationnelle

Le Conseil d'administration a délégué à l'administrateur clélégué(CE0) la conduite opérationnelle de la:

société..

Dans la mesure où cette conduite opérationnelle dépasse sous certains aspects les limites de la gestionp

journalière, elle s'accompagne de l'attribution de mandats spéciaux définis aux points 2.1 à 2.7 ci-dessous!

avec faculté de (sub)délégations (voy. point 4. ci-dessous), dans le respect des compétences que le Conseil!

s'est expressément réservé Icrs de l'approbation de !a Charte de gouvemance d'entreprise (charte, Chapitre

Direction générale, point Conseil). Ces pouvoirs spéciaux ont trait aux engagements suivants :

(on omet)

2.6.En matière immobilière, à concurrence de ¬ 100.000.000;

(on omet)

4.Subdélégations

L'administrateur délégué, agissant seul, ainsi que les personnes investies de pouvoirs visés au point 3. ci-

dessus, agissant conjointement, peuvent (sub)déléguer (on omet).,

Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit.

Le comparant se réfère au «Règlement de l'administrateur délégué (sub) déléguant certains pouvoirs »!

arrêté par l'administrateur délégué (CE0) le 20 février 2014 et réitère pour autant que de besoin les pouvoirs

conférés par l'administrateur délégué (C EO) de représenter la société en matière immobilière, comme suit :

.à dater du 20 février 2014, les pouvoirs et délégations de signatures antérieurement octroyés en matière

immobilière sont annulés,

',les nouveaux pouvoirs suivants sont fixés :

a)Tous actes quelconques relatifs aux immeubles, leurs conditions, modalités et engagements accessoires,

Dqu'ils concernent les droits dits réels tels que notamment, à titre exemplatif, la vente, l'achat, l'échange, la

copropriété, l'usufruit, l'emphytéose, la superficie, les servitudes, l'hypothèque, ou

Oqu'ils concernent des droits dits personnels tels que notamment, à titre exemplatif, les baux, les

occupations précaires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques,

peuvent être valablement signés :

Opar 1 mandataire sous B ci-après avec un mandataire sous A s'ils impliquent une valeur cumulée inférieure à 1.000.000 EUR, ou

roandataires.smsAesimpljquentune_valeuLcurnulee_inféri_eura,,a1Q0,0e.M9 ____

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

i

,

Réservé

au

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les actes notariés impliquant une valeur cumulée inférieure à 100.000.000 EUR pourront être passés sur ' seule conrittion d'un mandataire sous A ou sous B, sur production d'une autorisation sous seing privé

conférée par deux mandataires sous A ou par deux administrateurs. Les mandataires ne doivent justifier de

l'existence ou de la teneur de cette autorisation qu'au seul notaire, à l'exclusion de tous tiers et notamment du ' conservateur des hypothèques.

Les mandataires peuvent faire tous actes accessoires ou utiles à ceux qui sont définis ci-dessus, notamment :

'L'établir ou exiger l'origine de propriété des biens objets de ces actes, fixer les époques d'entrée en jouissance, recevoir ou payer les prix, ainsi que soultes ou indemnités, en principal et accessoires, en donner ou retirer quittance, imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter toutes réserves, procéder à toutes reventes sur folle enchère ;

Omodifier l'objet et les conditions des droits résultants des actes susvisés, les proroger, y renoncer, les résilier amiablement, avec ou sans indemnités, ou en poursuivre leur résiliation en justice ;

Oconsentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie, renoncer ou requérir le désistement de

tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner ou exiger la mainlevée ou requérir ou consentir la radiation de toutes inscriptions d'office ou d'hypothèque conventionnelle, de toutes saisies, oppositions, transcriptions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou sans constatation de paiement, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ;

Osubciéléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, passer et signer tous actes, procès-verbaux de mesurage, état des lieux et pièces généralement quelconques, faire toutes notifications et significations nécessaires et opportunes, élire domicile et, en général, faire le nécessaire pour réaliser le présent mandat.

Les mandataires spéciaux sont :

A) O M. Didier ENGELS

OM. Wim DE CLERCQ

OM, Valéry PERRIER

OM. Jean-Louis sArvisoN

OMme Hilde SOMERS

OM. Philippe VANBÉVER

OM. Jan VAN DEN BOSSCHE OMme Mireiiie VAN STAEYEN OM. Willem VAN TNEMBEKE OM. Patrick van der BEKEN

B) O M. Jan STERCK

OM. Jean-Claude MOREL de WESTGAVER

b)Tous actes quelconques relatifs à la gestion du patrimoine, des projets de construction, de rénovation et

d'aménagement de bâtiments, peuvent être valablement signés :

Opar 1 mandataire sous B ci-après avec un mandataire sous A s'ils impliquent un montant cumulé inférieur

à 1.000.000 EUR, ou

Opar 2 mandataires sous A s'ils impliquent un montant cumulé supérieur à ce montant mais inférieur à

100.000.000 EUR.

Les mandataires spéciaux sont :

A)- M. Didier ENGELS

Cl M. Wim DE CLERCQ

OM. Valéry PERRIER

OM. Jean-Louis SAMSON

OMme Hilde SOMERS

OM. Philippe VANBÉVER

OM. Jan VAN DEN BOSSCHE

OMme Mireille VAN STAEYEN

OM. Willem VAN TWEMBEKE

OM, Patrick van der BEKEN

B) Cl M. Rein out CLAEYS

OMme Katrien DEPOORTER

EI M. Jan STERCK

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2014
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in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

Griffie

o AVR. 2014

iimmtlon

Ondernerningsnr : 0403.170.701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap die een publiek beroep doet of gedaan heeft op het spaargeld

Zetel: 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte: OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN INZAKE ONROEREND RECHTSHANDELINGEN

Uit een akte verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 28 maart 2014, blijkt het dat:  1...

De heer BEEUWSAERT Dirk, geboren te Rurnbeke, op 14 januari 1948, wonende te 9820 Merelbeke, Bergbosstraat, 176,

Gedelegeerd bestuurder van de naamloze vennootschap ELECTRABEL met zetel te 1000 Brussel, Simon Bofivarlaan 34, Rechtspersonenregister Brussel nummer 0403.170.701,

E3enoemd tot deze functie blijkens beslissing van de raad van bestuur van 7 april 2010, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad onder nummers 20100427/060554 en 20100427/060555.

Geldig handelend in naam van genoemde vennootschap overeenkomstig het « Reglement van de raad van bestuur inzake gedelegeerde bevoegdheden en mandaten » vastgesteld door de raad van bestuur op 30 november 2007 en door een akte van ondergetekende notaris van zes juni tweeduizend en acht waarin letterlijk wordt vermeld :

2.Bevoegdheden inzake operationeel beleid

De Raad van bestuur heeft het operationele beleid van de vennootschap toevertrouwd aan de Gedelegeerd bestuurder (CEO).

Voor zover dit operationele beleid in bepaalde aspecten verder reikt dan het dagelijks bestuur, gaat het gepaard met de toekenning van speciale mandaten die in de onderstaande punten 2.1 tot 2.7 worden gedefinieerd, en wel met inachtneming van de bevoegdheden die de Raad van bestuur zichzelf uitdrukkelijk heeft voorbehouden bij de goedkeuring van het Corporate Govemance Charter (Charter, Hoofdstuk Algemene Directie, punt Raad), met mogelijkheid tot (sub)delegatie (zie onderstaand punt 4.). Deze speciale volmachten hebben betrekking tot de volgende verbintenissen:

(" " " )

2.6.1mmobiliën, tot ¬ 100.000.000 ; (...)

4.Subdefegaties

De Gedelegeerd bestuurder, alleen handelend, alsook de personen die bekleed zijn met de bevoegdheden

die onder het bovenstaande punt 3. staan beschreven en die gezamenlijk handelen, mogen (sub)delegeren

(" " " ).

Welke comparant ondergetekende notaris heeft verzocht akte te geven van hetgeen volgt.

De comparant verwijst naar het « Reglement van de gedelegeerd bestuurder voor het (sub)delegeren van, bepaalde bevoegdheden » vastgesteld door de gedelegeerd bestuurder (CEO) op 20 februari 2014 en bevestigt, in zoverre noodzakelijk de door de gedelegeerd bestuurder (CEO) vastgestelde bevoegdheden om d& vennootschap op onroerend vlak te vertegenwoordigen:

<le vroegere volmachten en handtekeningbevoegdheden toegekend inzake immobiliën zijn geannuleerd met ingang van 20 februari 2014

<le volgende nieuwe machten worden vastgesteld:

e)Alle akten, van welke aard dan ook, m.b.t. onroerende goederen, hun bijkomende voorwaarden,

modaliteiten en verbintenissen,

Claangaande de zogenaamde zakelijke rechten zoals, bij wijze van voorbeeld, verkoop, aankoop, ruil, made-

eigendom, vruchtgebruik, erfpacht, oppervlakte, erfdienstbaarheid, hypotheek, of

riaangaande de zogenaamde persoonlijke rechten zoals, bij wijze van voorbeeld, huurcontracten, precaire

bewoning, concessies, administratieve en stedenbouwkundige vergunningen,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

491e

Voor

behouden aan het Belgisch Staatsblad

4\./7





kunnen op geldige wijze worden ondertekend

0door één maelataris vernield onder de hiernavolgende B-categorie, samen met een onder A vermelde mandatari, ais zie samengevoegde waarde lager ligt dan een miljoen euro (1.000.000 EUR), of

Ddoor efee onder A vermelde mandatarissen, als de samengevoegde waarde lager ligt dan honderd miljoen euro (100.000.000 EUR).

De notariâle akten voor een samengevoegde waarde van minder dan honderd miljoen euro (100.000,000 EUR) worden verleden mits verschijning van enkel één mandataris onder A of onder B, drager van een onderhandse toestemming gegeven door twee onder A vermelde mandatarissen of door twee bestuurders. De mandatarissen moeten het bestaan of de inhoud van deze onderhandse toestemming enkel aan de notaris verantwoorden, met uitzondering van ieder derde en namelijk van de hypotheekbewaarder.

De mandatarissen mogen alle akten doen die bijkomend of nuttig zijn aan degene die hierboven worden bepaald, onder meer:

Ode oorsprong van eigendom van de door deze akten betrokken goederen vaststellen of eisen, de tijdstippen van ingenottreding vaststellen; de aan- of verkoopprijs betalen of ontvangen alsmede alle opleg en schadevergoeding, in hoofdsom of bijhorigheden, er kwitanties van geven of intrekken, aile lasten opleggen of aanvaarden, alle reserves aanleggen en aanvragen, tot wederverkoop door herveiling te doen overgaan.

Ohet voorwerp en de voorwaarden van de rechten voortvloeiend uit bovenvermelde akten wijzigen, ze verlengen, ertoe verzaken, ze in der minne, met of zonder vergceding, opzeggen of de opzegging ervan in rechte vorderen.

DAlle indeplaatsstellingen met of zonder waarborg toestaan en aanvaarden; afstaan of de afstand vorderen van alle zakelijke rechten, voorrechten en rechtsvorderingen tot ontbinding, opheffing verlenen of opvorderen of toestemmen in de doorhaling van alle ambtshalve genomen of conventionele hypothecaire inschrijvingen, van alle beslagen, verzetten, overschrijvingen en om het even welke andere verhinderingen, dit alles met of zonder vaststelling van betaling, de hypotheekbewaarder vrijstellen ambtshalve inschrijving te nemen.

DAI of een deel van hun machten overdragen, alle akten, processen-verbaal van meting, plaatsbeschrijvingen en om het even welke stukken verlijden en ondertekenen, alle nodige of nuttige kennisgeving en betekening doen, woonst kiezen en in het algemeen het nodige doen voor de verwezenlijking van huidige lastgeving.

De speciale mandatarissen zijn;

A. O Dhr, Didier ENGELS

DDhr, Wim DE CLERCQ

DDhr. Valéry PERRIER

DDhr. Jean-Louis SAMSON

DMevr, Hilde SOM ERS

ODhr. Philippe VANBÉVER

ODhr. Jan VAN DEN BOSSCHE

OMevr. Mireille VAN STAEYEN

DDhr. Willem VAN TWEMBEKE

DDhr. Patrick van der BEKEN

B. O Dhr. Jan STERCK

ODhr. Jean-Claude MOREL de VVESTGAVER

b)Alle akten, van welke aard dan ook, m.b.t. het beheer van het erfgoed, bouw-, renovatie- en

verbouwingswerken, kunnen op geldige wijze worden ondertekend;

Odoor één mandataris vermeld onder de hiernavolgende B- categorie, samen met een onder A vermelde

mandataris, als de samengevoegde waarde lager ligt dan een miljoen euro (1.000.000 EUR), of

Odoor twee onder A vermelde mandatarissen, als de samengevoegde waarde dit bedrag overschrijdt, maar

met een maximum van honderd miljoen euro (100,000,000 EUR):

De speciale mandatarissen zijn:

A. El Dhr. Didier ENGELS

DDhr, Wim DE CLERCQ

DDhr. Valéry PERRIER

ODhr. Jean-Louis SAMSON

OMevr. Hilde SOM ERS

ODhr, Philippe VANBÉVER

DDhr. Jan VAN DEN BOSSCHE

DMevr. Mireille VAN STAEYEN

DDhr. Willem VAN TVVEMBEKE

DDhr. Patrick van der BEKEN

B. O Dhr. Reinout CLAEYS

DMevr. Katrien DEPOORTER

DOIT. Jan STERCK













































Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie

(getekend) Damien HISETfE, geassocieerde notaris te Brussel.



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WON) 11.1

N° d'entreprise: 0403.170.701 Dénomination

1111111J111111V.11111111III

BRUXELLES

1 AVR. 2014

Greffe

lut

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien FUSETTE, notaire associé à Bruxelles, le 28 mars 2014, il résulte que:

-* Rapports et déclarations préalables *-

I. Projet d'apport de branche.

Les conseils d'administration des sociétés concernées ont établi un projet d'apport conformément à l'article

760 du Code des sociétés.

Ledit projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le seize décembre deux

mille treize par la société bénéficiaire.

Des formalités équivalentes à celles requises par le Code des Sociétés ont été accomplies en France par la

société apporteuse..

Rapport du conseil d'administration - Apport en nature

Le conseil d'administration a établi un rapport sur l'apport projeté, en application des articles 602 et 760 svt

du Code des Sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera cf-annexé.

III. Rapport du commissaire - Apport en nature

Le commissaire, la société civile "Deloitte, Reviseurs d'entreprises", dont les bureaux sont établis à 1831

Diegem, Pegasus Park Berkenlaan 8b, représentée par M. Laurent Baxus, réviseur d'entreprises, a établi un

rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des Sociétés.

Ce rapport daté du 19 mars 2014, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

"L'apport en nature en augmentation de capital de la société Electrabel SA consiste en l'apport de branche

d'activité « GDF SUEZ succursale en Belgique » de la société anonyme de droit français GDF Suez.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entremises en

matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

" La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 97.119 nouvelles actions ordinaires de la société Electrabel SA, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la rémunération attribuée en contrepartie"

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION.





Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

.

L'assemblée décide de recevoir l'apport par la société anonyme de droit français GDF SUEZ, ayant son siêge social à 92400 Courbevoie (France), place Samuel Champlain 1, de la branche d'activité « Succursale belge de GDF SUEZ S.A. », telle que plus amplement décrite dans les rapports, en application du régime organisé par les articles 759 et suivants du Code des sociétés.

L'apport est réalisé sur base de la situation active et passive de ladite branche d'activité, arrêtée au trente et un décembre deux mille treize et comprend tous les actifs et passifs qui s'y rapportent. Toutes les opérations effectuées après le premier janvier deux mille quatorze par la société apporteuse par la continuation de l'exploitation de la branche d'activité apportée sont considérées du point de vue comptable comme étant

" accomplies pour le compte de la société bénéficiaire.

! L'apport forme une branche d'activité au sens de l'article 680 du Code des sociétés. Elle constitue un ensemble qui, du point de vue technique et sous l'angle de son organisation, exerce une activité autonome et est susceptible de fonctionner par ses moyens propres.

! En conséquence de cet apport et sur base des données réelles au trente et un décembre deux mille treize, , l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix-sept millions d'euros (17.000,000 EUR) ' pour le porter de cinq milliards sept cent septante-deux millions sept cent vingt et un mille sept cent septante-neuf euros et quatre cents (5.772.721.779,04 EUR) à cinq milliards sept cent quatre-vingt-neuf millions sept ! cent vingt et un mille sept cent septante-neuf euros et quatre cents (5.789.721.779,04 EUR) par la création de ! nonante-sept mille cent dix-neuf (97.119) actions nouvelles, identiques à celles existantes et jouissant des ; mêmes droits et avantages. Elles entreront en considération pour l'attribution de dividendes relatifs aux exercices deux mille quatorze et suivants.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à la société anonyme de droit français GDF SUEZ, prénommée, en rémunération de l'apport par cette dernière de toute la situation active et passive, arrêtée au trente et un décembre deux mille treize, de la branche d'activité apportée pour une valeur comptable totale de dix-sept millions de euros (17.000.000 EUR).

La société GENFINA consent à ce que seule GDF SUEZ souscrive à l'augmentation de capital,

DEUXIEME RESOLUTION.

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Le capital social souscrit est fixé à cinq milliards sept cent quatre-vingt-neuf millions sept cent vingt et un mille sept cent septante-neuf euros et quatre cents (5.789.721.779,04 EUR),

Il est représenté par cent vingt et un millions huit cent douze mille deux cent cinquante-quatre (121.812.254) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent vingt et un millions huit cent douze mille deux cent cinquante-quatrième (1/121.812.2541ème) de l'avoir social.

Les parts sociales sont nominatives. Le registre des titres nominatifs peut être tenu sous la forme électronique.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Suzanne FONDU, pour l'établissement du texte coordonné des statuts et aux fins d'assurer les

formalités auprès d'un guichet d'entreprises et, le cas échéant, des services de la taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, rapports et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/04/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Onclernemingsnr : 0403.170.701

Benaming

(voluit) ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap die een publiek beroep doet of gedaan heeft op het spaargeld

Zetel 1000 Brussel, Simon Bolivadaan 34

(volledig adres)

+ Onderwerp akte: INBRENG VAN BEDRIJFSTAK - KAPITAALVERHOGING - WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 28 maart 2014, blijkt het dat:

-* Voorafgaande verslagen en verklaringen *-

I. Voorstel van inbreng van bedrijfstak.

De raden van bestuur van de betrokken vennootschappen hebben een voorstel van inbreng opgesteld

overeenkomstig artikel 760 van het Wetboek van vennootschappen.

Gezegd fusievoorstel werd neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel op zestien

december tweeduizend dertien door de verkrijgende vennootschap.

Gelijkaardige formaliteiten aan deze vereist door het Wetboek van vennootschappen werden in Frankrijk

uitgevoerd door de inbrengende vennootschap.

Il. Verslag van de raad van bestuur - Inbreng in natura.

De raad van bestuur heeft een verslag over de voorgestelde inbreng opgesteld, in toepassing van artikelen

602 en 760 e.v. van het Wetboek van Vennootschappen.

Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven,

III. Verslag van de commissaris - Inbreng in natura.

De commissaris, de burgerlijke vennootschap "Deloitte, Bedrijfsrevisoren", waarvan de kantoren gevestigd

zijn te 1831 Diegem, Pegasus Park Berkenlaan 8b, vertegenwoordigd door de heer Laurent Boxus,

bedrijfsrevisor, heeft een verslag over de voorgestelde inbreng opgesteld, in toepassing van artikel 602 van het

Wetboek van Vennootschappen.

Dit verslag, de dato 19 maart 2014, bevat de hierna letterlijk opgenomen conclusie

"De inbreng in natura tot kapitaalverhoging van de vennootschap Electrabel NV, bestaat uit de inbreng van

de activiteiten van het Belgische bijkantoor van de naamloze vennootschap naar Frans recht GDF Suez.

De verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut van de

Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura. De raad van bestuur van de vennootschap is verantwoordelijk voor

de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit

te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura.

Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat:

" de beschrijving van elke inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

" de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methode van waardering bedrijfseconomisch verantwoord is en dat de waardebepalingen waartoe deze methode van waardering leiden mathematisch ten; minste overeenkomen met het aantal en de nominale waarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.

De vergoeding van de inbreng in natura bestaat uit 97,119 aandelen van de vennootschap Electrabel NV, zonder vermelding van nominale waarde.

Wij willen er ten slotte aan herinneren dat conform de controlenormen van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting, de waarde van de inbreng of van de als tegenprestatie toegekende vergoeding."

Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1,M10.1141t1

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Sta

II

BRUSSEL

01 AVR. 2014

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes ggiVInniteur belge

EERSTE BESLUIT, --------

De vergadering beslist tot de inbreng door de naamloze vennootschap naar Frans recht GDF SUEZ, met

zetel tel)2400 Courbevoie (Frankrijk), place Samuel Champlain 1, van de bedrijfstak "Belgische bijkantoor van !

 DF SUEZ zoals nader beschreven in de verslagen, in toepassing van de regeling omschreven in de ' artikelen 759 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.

De inbreng wordt gedaan op grond van de actieve en passieve toestand van gezegde bedrijfstak afgesloten op eenendertig december tweeduizend dertien en omvat aile aan voornoemde bedrijfstak verbonden activa en passiva. Alle verrichtingen, van welke aard ook, gedaan na een januari tweeduizend veertien door de inbrengende vennootschap door de voortzetting van de uitbating van de ingebrachte bedrijfstak zullen boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de verkrijgende vennootschap,

De inbreng bestaat uit een bedrijfstak in de zin van artikel 680 van het Wetboek van vennootschappen. Ze is een geheel dat op technisch en organisatorisch gebied een autonome activiteit uitoefent en op eigen kracht kan werken.

Ten gevolge van deze inbreng en op basis van de reële waarden op eenendertig december tweeduizend dertlen, beslist de vergadering het maatschappelijk kapitaal ten belope van zeventien miljoen euro (17.000.000 EUR) te verhogen om het van vijf miljard zevenhonderd tweeënzeventig miljoen zevenhonderd eenentwintigduizend zevenhonderd negenenzeventig euro en vier cent (5.772.721.779,04 EUR) op vijf miljard zevenhonderd negenentachtig miljoen zevenhonderd eenentwintigduizend zevenhonderd negenenzeventig euro en vier cent (5.789.721.779,04 EUR) te brengen door de uitgifte van zevenennegentigduizend honderd negentien (97A 19) nieuwe aandelen van hetzelfde type als de bestaande en genietend van dezelfde rechten en voordelen. Zij komen in aanmerking voor de toekenning van dividenden betreffende de boekjaren tweeduizend veertien

Deze nieuwe aandelen zullen worden toegekend, volledig volgestort, aan de naamloze vennootschap naar Frans recht GDF SUEZ, voornoemd, als vergoeding voor de inbreng door deze laatste van de volledige actieve en passieve toestand van de ingebrachte bedrijfstak, afgesloten op eenendertig december tweeduizend dertien, voor een totaal boekhoudkundig bedrag van zeventien miljoen euro (17.000.000 EUR).

De vennootschap GENFINA staat toe dat alleen GDF SUEZ op de kapitaalverhoging inschrijft.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes 4u Moniteur belge

WIEEDE BESLUIT.

Als gevolg van het besluit dat voorafgaat, beslist de vergadering artikel 5 van de statuten door volgende tekst vervangen:

Het geplaatst maatschappelijk kapitaal wordt vastgelegd op vijf miljard zevenhonderd negenentachtig miljoen zevenhonderd eenentwintigduizend zevenhonderd negenenzeventig euro en vier cent (5.789.721.779,04 EUR),

Het wordt vertegenwoordigd door honderd eenentwintig miljoen achthonderd twaalfduizend tweehonderd vierenvijftig (121.812.254) maatschappelijke aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/ honderd eenentwintig miljoen achthonderd twaalfduizend tweehonderd vierenvijftigste (1/121.812.254ste) van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen.

De maatschappelijke aandelen zijn op naam. Het register van de effecten op naam kan onder elektronische vorm worden gehouden.

PERDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan

-aan Mevrouw Suzanne FONDU, voor het opstellen van de gecoördineerde tekst van de statuten en ten

einde de formaliteiten bij een ondernemingsloket en, in voorkomend geval, bij de diensten van de Belasting over

de Toegevoegde Waarde te verzekeren,

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, volmachten, verslagen en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

24/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

914255

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N° d'entreprise : 0403170701 Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte : PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME ELECTRABEL ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME ELECTRABEL SOLAR ENERGY CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

La société anonyme Electrabel (ci-après « Electrabel ») et la société anonyme Electrabel Solar Energy (ci-après « Electrabel Solar Energy »), détenue à 100% par Electrabel, ci-après ensemble « les Sociétés », ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la société Eiectrabel Solar Energy sera transféré de plein droit par suite d'une dissolution sans liquidation à la société Electrabel, conformément aux articles 671 & 676 du Code des sociétés (ci-après : "C. Soc.").

Les Conseils d'administration des Sociétés ont entendu les détails de la pertinence opérationnelle et économique d'une opération assimilée à une fusion par absorption et ses modalités dans le cadre d'une adaptation aux récents développements économiques et régulatoires relatifs aux activités de production et de commercialisation d'énergie renouvelable du Groupe. L'opération projetée permettra en effet une approche commerciale plus cohérente en proposant dorénavant Electrabel comme contrepartie unique pour la production et la commercialisation d'énergie, y compris renouvelable (meilleur visibilité vis-à-vis de nos clients grâce à un seul typo de contrat, de facture, des processus identiques, un point de contact unique,...). Elle contribuera également à une plus grande cohérence et efficacité interne. Par conséquent, l'opération projetée autorisera une optimisation des activités opérationnelles par un développement plus efficace de la production et la commercialisation d'énergie renouvelable en Belgique (notamment par la création de synergies dans les activités opérationnelles, de comptabilité, administratives, IT, et de gestion des ressources humaines). Une évaluation de l'entité absorbée a été effectuée et communiquée aux Administrateurs.

Conformément à l'article 719 C.Soc., les conseils d'administration des Sociétés ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption, formulé ci-après et reflétant l'opération qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des Sociétés concernées.

Ces mêmes conseils d'administration s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion aux conditions mentionnées ci-après. Us déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale de déposer pour toute société qui participe à la fusion, le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent, au moins 6 semaines avant l'assemblée générale qui doit se prononcer au sujet de la fusion (article 719 C. Soc.).

Les titulaires de titres des Sociétés participant à la fusion seront invités, au cours de leur assemblée générale respective, à renoncer à l'état comptable mentionné à l'article 720 §2 4° C.Soc. (dernier alinéa).

A. Identification des sociétés à fusionner

Les sociétés participant au projet de fusion par absorption sont :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. La société anonyme Electrabel Solar Energy, en abrégé « ESE », ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34, arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec comme numéro

-' d'entreprise : 0897.902.967, RPM Bruxelles.

Cette société a, conformément à l'article 2 de ses statuts, l'objet suivant

« I La collecte de moyens financiers pour la production d'énergie alternative, durable et renouvelable, ainsi que la promotion auprès du grand public de cette forme de production d'énergie.

" La production et la commercialisation d'énergie électrique sur la base de sources d'énergie renouvelables, et en particulier d'énergie produite à partir de panneaux photovoltaïques (énergie solaire).

La société peut se livrer à toutes entreprises et faire toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, financières et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et pourra, dans ce contexte, notamment constituer des succursales ou s'intéresser, par toutes voies, dans des entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ainsi que dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement du groupe dont fait partie la société.

Elle peut, en faveur des sociétés, entreprises ou associations dans lesquelles elle détient un intérêt ou une participation, se porter caution, agir comme mandataire ou représentant, accorder des avances, crédits, fournir des garanties hypothécaires ou d'autres sOretés. La société peut également exercer des mandats d'administrateurs dans toute société exerçant des activités dans son secteur. »

Elle est appelée ci-après "la Société Absorbée".

2. La société anonyme Electrabel, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34, avec comme numéro d'entreprise : 0403.170.701, RPM Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Cette société poursuit, conformément à l'article 2 de ses statuts, l'objet suivant :

« la production, le transport, la transformation et la distribution de toutes formes d'énergie et de sources

d'é_nergie, notamment l'électricité et le gaz ;

le captage, le transport, le traitement et la distribution de l'eau ;

- la production, le transport, la transformation et la distribution d'informations et de signaux, notamment de

radiodiffusion et de télévision ;

_la fourniture de produits et services dans le cadre des prestations collectives d'utilité publique ;

la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays

étrangers :

a) dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et

b) dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société ;

toutes activités d'ingénierie de conception et de réalisation, tant de services que de travaux ;

-l'acquisition de tous droits réels et personnels sur tous biens immobiliers en vue de prester, pour son compte et celui de tiers, toutes sortes de services liés à la gestion immobilière tels que des services de logistique, de la location ou sous-location, de l'exploitation de centres d'affaires offrant un ensemble de services « en package » prêts à l'emploi et autres.

La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale ou accessoire avec cet objet.

La société peut s'intéresser sous une forme quelconque dans toutes entreprises de nature à favoriser le développement de son objet, La société peut conclure des accords de coopération avec des sociétés, exerçant des activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, constituer des sociétés pour l'exploitation des entreprises qu'elle aurait acquises, établies ou étudiées, et leur faire cession ou apport, sous une forme quelconque, de tout ou partie de l'avoir social.

D'une manière générale, la société peut se livrer à toutes opérations immobilières, financières, industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet. »

Elle est appelée ci-après "la Société Absorbante".

B. Date à partir de laquelle les actes de la Société à Absorber seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable pour le compte de la Société Absorbante

A partir du ter avril 2014, les actes accomplis par la Société Absorbée seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable (et sous l'angle des impôts) pour le compte de la Société Absorbante.

Volet B - Suite

C. Actionnaires disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les actions

Il n'existe pas dans la Société Absorbée d'actionnaires disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les actions.

D. Tout avantage spécial accordé aux membres des organes chargés de l'administration des sociétés à fusionner

Il n'est pas accordé d'avantage spécial aux administrateurs de la Société Absorbante ni à ceux de la Société Absorbée,

E, Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux exigences des articles 117 et 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18,

§ 3, du Code de la T,V.A.

Aux fins d'opérer la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les conseils d'administration des sociétés participant à la fusion s'échangeront et transmettront aux actionnaires respectifs, toutes informations utiles de la manière prescrite dans le Code des sociétés et les statuts.

Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet sont confidentielles. Les soussignés s'engagent à ne pas violer l'un envers l'autre ce caractère confidentiel.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais afférents à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion, chacune pour sa part.

Le projet de fusion ci-avant sera déposé dans le registre de chacune des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Dans ce cadre, les Conseils ont mandaté les administrateurs de chacune d'elle ainsi que MM. X. Aguirre, M. Delmée, E. Boogaerts, ou Mme S. Fondu pour procéder à toutes les formalités en la matière.

Ph. Van Troeye Administrateur D. Beeuwsaert

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

iselge

24/07/2014
ÿþVoorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

0403170701

ELECTRABEL

Naamloze vennootschap

Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

VOORSTEL VAN MET FUSIE GELIJKGESTELDE VERRICHTING, OPGESTELD DOOR DE RAAD VAN BESTUUR VAN NV ELECTRABEL EN DE RAAD VAN BESTUUR VAN DE NV ELECTRABEL SOLAR ENERGY, IN OVEREENSTEMMING MET ARTIKEL 719 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

De naamloze vennootschap Electrabel (hierna, "Electrabel") en de naamloze vennootschap Electrabel Solar Energy (hierna, "Electrabel Solar Energy"), waarvan Electrabel 100% van de aandelen in handen heeft, hierna samen "de Vennootschappen", hebben de intentie om over te gaan tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting, waarbij het volledige patrimonium (zowel rechten als verplichtingen) van de vennootschap Electrabel Solar Energy van rechtswege en ingevolge een ontbinding zonder vereffening zal worden overgedragen op de vennootschap Electrabel, in overeenstemming met artikels 671 & 676 van het Wetboek van vennootschappen (hierna: "W.Ven.").

De Raden van bestuur van de Vennootschappen hebben de details van de operationele en economische relevantie van een met een fusie gelijkgestelde verrichting en haar modaliteiten gehoord binnen het kader van een aanpassing aan recente economische en regulatoire ontwikkelingen met betrekking tot de activiteiten inzake productie en verkoop van hernieuwbare energie van de Groep. De vooropgestelde verrichting zal inderdaad een meer coherente commerciële aanpak mogelijk maken, waarbij voortaan Electrabel als enige tegenpartij wordt voorgesteld voor de productie en verkoop van energie, met inbegrip van hernieuwbare (meer duidelijkheid naar onze klanten omwille van een enkel type contract, de factuur, de identieke processen, een uniek contactpunt ..). Zij zal ook bijdragen tot een grotere interne coherentie en efficiëntie. Bijgevolg, zal de voorgestelde verrichting een optimalisering van de operationele activiteiten mogelijk maken door een meer efficiënte ontwikkeling van de productie en de verkoop van hernieuwbare energie in België (in het bijzonder door het bewerkstelligen van synergie bij de operationele activiteiten, de boekhouding, de administratie, IT en het beheer van de Human resources). Een waardering van de over te nemen vennootschap werd uitgevoerd en meegedeeld aan de bestuurders.

Overeenkomstig artikel 719 W.Ven. hebben de Raden van bestuur van de Vennootschappen, in onderling akkoord, het hiernavolgende voorste! van fusie door overneming opgesteld, de verrichting die zal voorgelegd worden aan de goedkeuring van de buitengewone algemene vergadering van de betrokken Vennootschappen weergevend.

Dezelfde raden van bestuur verbinden zich ten aanzien van elkaar om alles te doen wat in hun macht ligt om een fusie volgens de hierna vernielde voorwaarden te realiseren en verklaren kennis te hebben genomen van de wettelijke verplichting, in hoofde van elke vennootschap die bij de fusie betrokken is, om het fusievoorstel uiterlijk zes weken voor de algemene vergadering die over de fusie moet besluiten, ter griffie van de rechtbank van koophandel neer te leggen (artikel 719 W.Ven.).

Ondernemingsnr Benaming

(voluit) ; (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel

(volledig adres)

Onderwerp akte :

De houders van titels van de Vennootschappen betrokken bij de fusie zullen worden verzocht, tijdens hun respectieve algemene vergadering, om af te zien van de staat van activa en passiva vermeld in artikel 720§2 4 W.Venn. (laatste alinea).

A. Identificatie van de te fuseren vennootschappen

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

De volgende vennootschappen zijn betrokken bij het voorstel van fusie door overneming:

-º% 1. De naamloze vennootschap Electrabel Solar Energy, afgekort "ESE", met maatschappelijke zetel te B1000 Brussel, Simon Bolivarlaan, 34, gerechtelijk arrondissement Brussel, met als ondememingsnummer. 0897.902.967, RPR Brussel.

Overeenkomstig artikel 2 van haar statuten heeft deze vennootschap het volgende doel:

CC

i Het verzamelen van financiële middelen voor alternatieve, duurzame en hernieuwbare energieproductie, alsook het promoten naar het grote publiek toe, van deze vorm van energieproductie.

I De productie en de commercialisering van elektrische energie, op basis van hernieuwbare energiebronnen, inzonderheid voortkomend op basis van fotovoltaïsche panelen (zonne-energie);

De vennootschap kan alle activiteiten ontplooien en alle commerciële,onroerende, financiële en industriële handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden of van aard zijn om de verwezenlijking ervan te bevorderen. In deze context kan zij met name succursalen oprichten of, op welke wijze ook, deelnemingen verwerven in ondernemingen of vennootschappen met een gelijkaardig, analoog of aanverwant doel, alsook in elke onderneming met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteit nuttig is voor de ontwikkeling van de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt.

Ze kan, ten gunste van vennootschappen, ondernemingen of verenigingen waarin zij een belang of deelneming bezit, borgen stellen, optreden als gevolmachtigde of vertegenwoordiger, voorschotten of leningen toekennen, hypothecaire waarborgen of andere zekerheden stellen. De vennootschap kan ook het mandaat uitoefenen van bestuurder in elke vennootschap die activiteiten in haar sector uitoefent."

Ze wordt hierna de "de over te nemen Vennootschap" genoemd.

2. De naamloze Vennootschap Electrabel, met maatschappelijke zetel te

B-1000 Brussel, Simon Bolivariaan, 34, gerechtelijk arrondissement Brussel, met als ondememingsnummer: 0403.170.701, RPR Brussel.

Overeenkomstig artikel 2 van haar statuten heeft deze vennootschap het volgende doel:

u

het produceren, transporteren, omvormen en distribueren van energie in al haar vormen en van

energiebronnen, zoals elektriciteit en gas;

het winnen, transporteren, behandelen en distribueren van water;

het produceren, transporteren, behandelen en distribueren van informatie en signalen, zoals FM- en TV-

signalen;

het leveren van producten en het verlenen van diensten in het kader van openbare nutsvoorzieningen;

de verwerving van deelnemingen onder de vorm van aandelen of andere financiële instrumenten, in België

en in het buitenland:

(a) in aile vennootschappen waarvan het doel gelijkaardig of aanverwant is met haar eigen doel en

(b) in aile vennootschappen met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteiten nuttig zijn voor de ontwikkeling van de vennootschap en haar dochterondernemingen, alsook van alle andere ondernemingen van de_groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt;

alle engineeringactiviteiten inzake ontwikkeling en uitvoering, zowel voor diensten als voor werken;

het verwerven van alle zakelijke en persoonlijke rechten op alle onroerende goederen met het oog op het verstrekken, voor eigen rekening of voor rekening van derden, van alle vormen van dienstverlening in verband met vastgoedbeheer, zoals logistieke diensten, verhuring of onderverhuring, het exploiteren van zakencentra die gebruiksklare "dienstenpakketten" en andere diensten aanbieden.

De vennootschap kan bovendien aile activiteiten ontplooien, die rechtstreeks ofwel onrechtstreeks, hoofdzakelijk of aanvullend hiermee in verband staan.

De vennootschap mag in welke vorm dan ook een belang nemen in aile ondernemingen die van aard zijn de ontwikkeling van haar doel te bevorderen. De vennootschap kan met gelijkaardige of aanverwante Belgische of vreemde vennootschappen samenwerkingsovereenkomsten aangaan, evenals vennootschappen oprichten tot exploitatie van de ondernemingen die zij verworven, opgericht of ontworpen zou hebben, en de maatschappelijke bezittingen geheel of ten dele, in welke vorm dan ook, overdragen of inbrengen.

In het algemeen mag de vennootschap alle onroerende, financiële, industriële of commerciële handelingen verrichten die, geheel of ten dele, rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden".

Ze wordt hierna de "de overnemende Vennootschap" genoemd.

B. Datum vanaf welke de handelingen van de over te nemen Vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de ovememende Vennootschap

Met ingang van 1 april 2014 zullen de handelingen van de overgenomen Vennootschap boekhoudkundig (en vanuit het oogpunt van de belastingen) geacht worden te zijn verricht voor rekening van de overnemende Vennootschap.

C. Aandeelhouders die bijzondere rechten hebben en houders van andere effecten dan aandelen

Binnen de over te nemen Vennootschap zijn er geen aandeelhouders met bijzondere rechten, en evenmin houders van andere effecten dan aandelen.

D. ieder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen

Er zijn geen bijzondere voordelen toegekend aan de bestuurders van de overnemende Vennootschap, en evenmin aan die van de over te nemen Vennootschap.

E. Fiscale verklaringen

De ondergetekenden verklaren dat de voorliggende fusie door overneming zal beantwoorden aan de vereisten van de artikels 117 en 120 van het Wetboek van registratierechten, van de artikels 211 en 212 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 alsook van de artikels 11 en 18, § 3, van het BTW wetboek.

Teneinde de voorgenomen fusie overeenkomstig de wettelijke en statutaire bepalingen uit te voeren, zullen de Raden van bestuur van de aan de fusie deelnemende vennootschappen alle nuttige informatie onderling uitwisselen en aan de respectieve aandeelhouders meedelen, op de wijze zoals voorgeschreven in het Wetboek van vennootschappen en de statuten.

De gegevens die in het kader van het voorliggende fusievoorstel worden uitgewisseld, zijn vertrouwelijk van aard. De ondergetekenden verbinden zich onderling en wederzijds ertoe om deze vertrouwelijkheid niet te schenden.

Mocht het fusievoorstel niet worden goedgekeurd, zullen alle kosten die met de verrichting verbonden zijn elk voor zijn deel door de deelnemende vennootschappen worden gedragen.

Het bovenstaande fusievoorstel zal in het register van elke vennootschap ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel worden neergelegd. In dat verband hebben de Raden van bestuur de bestuurders van elke vennootschap, alsook de

HH. X Aguirre, M. Delmée, E. Boogaerts of Mevr, S. Fondu, ertoe gemachtigd om alle formaliteiten ter zake af te handelen.

Ph. Van Troeye D, Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd bestuurder



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

,Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2014
ÿþ11

*14180874*

N° d'entreprise : 0403.170.701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

MOD WORD 11.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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péposé I Reçu le

U 2 5 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Mifêlies

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RÉUNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN » FUSION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 12 septembre 2014,11 résulte que :

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de renoncer à la mise à disposition d'un état comptable intermédiaire, conformément à

l'article 720 du Code des sociétés.

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide la fusion de !a société avec la société anonyme ELECTRABEL SOLAR ENERGY, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34, par voie de transfert par cette dernière de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, conformément à l'article 676, primo, du Code des sociétés.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 1er avril 2014.

TROISIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration de la société pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;

-à Madame Suzanne FONDU, aux fins d'assurer les formalités auprès du guichet d'entreprise et, le cas

échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps ; expédition et procurations

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Vole t B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2014
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0403.170.701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap die een publiek beroep doet of gedaan heeft op het spaargeld

Zetel : 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34

(volledig adres)

Onderwer" akte : VERENIGING VAN ALLE AANDELEN IN ÉÉN HAND - FUSIE

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 12 september 2014, blijkt het dat:

Uép4sé / ~~çu le

2 5 SEP, 2014

au greffe du tribunal de comm^--

francophone dé refrtelles

EERSTE BESLUIT.

De vergadering beslist om aan de terbeschikkingstelling van tussentijdse cijfers te verzaken,

overeenkomstig artikel 720 van het Wetboek van vennootsohappen.

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering beslist de fusie van de vennootschap met de naamloze vennootschap ELECTRABEL SOLAR 5NERGY, met zetel te 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34, bij wijze van overdracht aan deze laatste van haar gehele vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen overeenkomstig artikel 676, primo, van het Wetboek van vennootschappen.

De handelingen van de overgenomen vennootschap zullen vanaf 1 april 2014 boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap.

DERDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten met recht deze over te dragen aan:

- de raad van bestuur van de vennootschap te verlenen voor de uitvoering van de beslissing die voorafgaat;

- Mevrouw Suzanne FONDU, ten einde de formaliteiten, bij een ondememingsloket en, in voorkomend geval, bij de diensten van de Belastingen over de Toegevoegde Waarden te verzekeren.

Voor eensluidend analytisch uittreksel,

Samen neergelegd: expeditie en volmachten

(getekend) Damien HISEiTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

iu

Op de laatste bfz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

06/08/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111.11q1311111

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0403170701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'administration a en date du 11 juillet 2014 mis à jour les pouvoirs de signature comme suit

Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs de la société en vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle de la société tant à l'administrateur délégué (CEO) qu'à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, avec faculté de subdélégation.

Par ailleurs, sans préjudice des pouvoirs octroyés ci-avant, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle des activités nucléaires de la société en Belgique à Monsieur Philippe VAN TROEYE, « mandataire nucléaire », avec faculté de subdélégation.

Outre la délégation de la gestion journalière à l'administrateur délégué (CEO) et à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, le Conseil d'administration a délégué, avec faculté de subdélégation, la gestion journalière de la société (en ce compris la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière) aux personnes suivantes:

MM./Mme Jean-François CIRELLI, Stéphane BRIMONT, Didier ENGELS, Caroline HILLEGEER, Etienne JACQUES, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Philippe LAURENT, Philippe VAN TROEYE,

MM./Mme Patrick BAETEN, Eric BOSMAN, Bart BOESMANS, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, Ilsa GOOSSENS, Marc H1RT, David HESPE, Valérie LIMPENS, Christine MARCHAL (jusqu'au 3110812014), Johan VAN BRAGT, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Patrick VLERICK, Hans WINNEN,

MM. Dimitry BAYART, Bernard CARRETTE, Wim DE CLERCQ, Chris DE GROOF, Michaël GILLES, Paul HAUTEKIET, Johan HOLLEVOET, Philip POUILLIE, André SARENS, Dimitri STROOBANTS, Jan TRANGEZ, pliilippe VANBÉVER, Jan VAN DEN BOSSCHE, Mireille VAN STAEYEN, Jean VAN VYVE, Vincent WITTEBOLLE,

MM. Philip DE CNUDDE, Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Willem VAN TWEMBEKE,

MM./Mme Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guido VANHOVE.

Toutes ces personnes agiront deux à deux.

Sauf cas exceptionnels, elles agissent dans le cadre du département, branche, division, région auxquels elles ressortissent.

Cette délégation annule et remplace toute résolution antérieure contraire.

Ph. Van Troeye Administrateur D. Beeuwsaert

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2014
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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2 V -47- 2014

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN

De Raad van Bestuur heeft op datum van 11 juli 2014 de handtekeningbevoegdheden bijgewerkt als volgt

Ongeacht de algemene vertegenwoordiging van de onderneming in alle handelingen door twee bestuurders van de onderneming krachtens artikel 19 van de statuten, heeft de Raad van Bestuur het operationele beleid van de vennootschap toevertrouwd zowel aan de gedelegeerd bestuurder (CEO) als aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, met de mogelijkheid van subdelegatie.

Bovendien heeft de Raad van bestuur het operationele beleid inzake de nucleaire activiteiten van de vennootschap in België toevertrouwd aan de heer Philippe Van Troeye, "nucleaire mandataris", met de mogelijkheid van subdelegatie.

Behalve de delegatie van het dagelijkse bestuur aan de gedelegeerd bestuurder en aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, heeft de Raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie, het dagelijks bestuur (met inbegrip van de vertegenwoordiging van de vennootschap voor daden van dagelijks bestuur) aan de volgende personen gedelegeerd:

HHJMevr. Jean-François CIRELLI, Stéphane BRIMONT, Didier ENGELS, Caroline HILLEGEER, Etienne JACQUES, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Philippe LAURENT, Philippe VAN TROEYE,

HH./Mevr. Patrick BAETEN, Eric BOSMAN, Bart BOESMANS, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Marc DEWITTE, Frédéric FLAUS, Ilsa GOOSSENS, Marc H1RT, David HESPE, Valérie LIMPENS, Christine MARCHAL (tot en met 31/08/2014), Johan VAN BRAGT, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Patrick VLERICK, Hans WINNEN,

HH. Dimitry BAYART, Bernard CARRETTE, Wim DE CLERCQ, Chris DE GROOF, Michaël GILLIS, Paul HAUTEKIET, Johan HOLLEVOET, Philip POUILLIE, André SARENS, Dimitri STROOBANTS, Jan TRANGEZ, Philippe VANBEVER, Jan VAN DEN BOSSCHE, Jean VAN VYVE, Vincent WITTEBOLLE,

HH. Philip DE CNUDDE, Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Willem VAN TWEMBEKE,

HHJMevr, Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guido VANHOVE.

Al deze personen handelen twee aan twee.

Behalve in uitzonderlijke gevallen, handelen zij in het kader van het departement, bedrijfstak of divisie waaronder zij ressorteren.

De onderhavige delegatie annuleert en vervangt alle eerdere andersluidende bepalingen.

Ph. Van Troeye D. Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe z

Réservé *14187722*

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 0403170701 Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL



Déposé / Reçu le

ti 6 OCT. 2014

au greffe du tribdreriede commerce franco honc dc Bruxcl

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34- 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte PROJET D'OPERAT1ON ASSIM1LEE A UNE FUSION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME ELECTRABEL ET. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE SHAREPART CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

La société anonyme Electrabel (ci-après « Electrabel ») et la société coopérative à responsabilité limitée Sharepart (ci-après « Sharepart »), détenue à 100% par Electrabel, ci-après ensemble « les Sociétés », ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle tout te patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la société Sharepart sera transféré de plein droit par suite d'une dissolution sans liquidation à la société Electrabel, conformément aux articles 671 & 676 du Code des sociétés (ci-après "C. Soc.").

Les Conseils d'administration des Sociétés ont entendu les détails de la pertinence opérationnelle et économique d'une opération assimilée à une fusion par absorption et ses modalités dans le cadre d'une adaptation aux récents développements économiques des activités de production d'électricité. L'opération envisagée permettra à Electrabel d'offrir une approche plus cohérente quant aux services offerts aux clients en matière de pooling d'achats de pièces de rechange nécessaires aux opérations de production d'énergie. Par ailleurs, l'intégration des activités opérationnelles relatives au Fleet Parts Management au sein d'European Maintenance Services engendrera des optimisations au profit de ces clients. Plus globalement encore, profitant de l'importante internationalisation des activités d'Electrabel, acteur mondial de l'énergie, l'absorption par cette dernière de Sharepart offrira des opportunités de développements des activités de pooling à plus grande échelle.

De manière générale, cette absorption contribuera à une réduction des coûts issue des synergies créées au niveau des opérations, de la maintenance, de la comptabilité, de l'administration et du financement des activités.

Une évaluation de l'entité absorbée a été effectuée et communiquée aux Administrateurs.

Conformément à l'article 719 C.Soc., les conseils d'administration des Sociétés ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption, formulé ci-après et reflétant l'opération qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des Sociétés concernées.

Ces mêmes conseils d'administration s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion aux conditions mentionnées ci-après. lis déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale de déposer pour toute société qui participe à la fusion, le proiet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent, au moins 6 semaines avant l'assemblée générale qui doit se prononcer au sujet de la fusion (article 719 C. Soc.).

Les titulaires de titres des Sociétés participant à la fusion seront invités, au cours de leur assemblée générale respective, à renoncer à l'état comptable mentionné à l'article 720 §2 4° C.Soc. (dernier alinéa).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

A.Identification des sociétés à fusionner

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les sociétés participant au projet de fusion par absorption sont :

1 la société coopérative à responsabilité limitée Sharepart, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34, arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec comme numéro d'entreprise .: 0897.436.179, RPM Bruxelles.

Cette société a, conformément à l'article 2 de ses statuts, l'objet suivant:

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la mise à disposition de pièces de rechange capitales dans le secteur de la production d'énergie. La société constitue pour sa clientèle un stock de pièces en fonction des besoins et d'un niveau de risque. Il s'agit essentiellement de pièces à faible taux de rotation sans exclure certaines pièces à rotation plus rapide.

La société dispose de magasins dans lesquels elle harmonise les conditions de stockage, fournit les solutions de transport, coordonne les stratégies d'inspections, de maintenance et de réparations des pièces stockées.

La société peut se livrer à toutes entreprises et faire toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, financières et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et pourra, dans ce contexte, notamment constituer des succursales, en Belgique ou à l'étranger, ou s'intéresser, par toutes voies, dans des entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ainsi que dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement du groupe dont fait partie la société.

Elle peut, en faveur des sociétés, entreprises ou associations dans lesquelles elle détient un intérêt ou une participation, se porter caution, agir comme mandataire ou représentant, accorder des avances, crédits, fournir des garanties hypothécaires ou d'autres sûretés. La société peut également exercer des mandats d'administrateurs dans toute société exerçant des activités dans son secteur, »

Elle est appelée ci-après la Société Absorbée",

2.La société anonyme Electrabel, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34, avec comme numéro d'entreprise : 0403.170.701, RPM Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Cette société poursuit, conformément à l'article 2 de ses statuts, l'objet suivant :

...

« la production, le transport, la transformation et la distribution de toutes formes d'énergie et de sources

d'énergie, notamment l'électricité et le gaz;

..

le captage, le transport, le traitement et la distribution de l'eau ;

..

la production, ie transport, la transformation et la distribution d'informations et de signaux, notamment de

radiodiffusion et de télévision ;

...

la fourniture de produits et services dans le cadre des prestations collectives d'utilité publique ;

_ .

la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays

étrangers :

a) dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et

b)dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la

société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société ; _

toutes activités d'ingénierie de conception et de réalisation, tant de services que de travaux ;

-l'acquisition de tous droits réels et personnels sur tous biens immobiliers en vue de prester, pour son compte et celui de tiers, toutes sortes de services liés à la gestion immobilière tels que des services de logistique, de la location ou sous-location, de l'exploitation de centres d'affaires offrant un ensemble de services « en package » prêts à l'emploi et autres.

La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale ou accessoire avec cet objet.

La société peut s'intéresser sous une forme quelconque dans toutes entreprises de nature à favoriser le développement de son objet. La société peut conclure des accords de coopération avec des sociétés, exerçant des activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, constituer des sociétés pour l'exploitation des entreprises qu'elle aurait acquises, établies ou étudiées, et leur faire cession ou apport, sous une forme quelconque, de tout ou partie de t'avoir social.

D'une manière générale, la société peut se livrer à toutes opérations immobilières, 'financières, industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet. »

Elle est appelée ci-après "la Société Absorbante".

B. Date à partir de laquelle les actes de la Société à Absorber seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable pour le compte de la Société Absorbante

A partir du ler juillet 2014, les actes accomplis par la Société Absorbée seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable (et sous l'angle des impôts) pour le compte de la Société Absorbante.

C. Actionnaires disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les actions

Il n'existe pas dans la Société Absorbée d'associés disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres

autres que les actions.

Volet B - Suite

Ö. Tout avantage spécial accordé aux membres des organes chargés de l'administration des sociétés à fusionner

Il n'est pas accordé d'avantage spécial aux administrateurs de la Société Absorbante ni à ceux de la Société Absorbée,

E. Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux exigences des articles 117 et 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, § 3, du Code de la T.V.A.

Réservé

au

Moniteuti.

belge

Aux fins d'opérer la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutairés, les conseils d'administration des sociétés participant à la fusion s'échangeront et transmettront aux associés respectifs, toutes informations utiles de la manière prescrite dans le Code des sociétés et les statuts.

Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet sont confidentielles. Les soussignés s'engagent à ne pas violer l'un envers l'autre ce caractère confidentiel.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais afférents à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion, chacune pour sa part.

Le projet de fusion ci-avant sera déposé dans le registre de chacune des sociétés auprès du greffe du

" tribunal de commerce de Bruxelles. Dans ce cadre, les Conseils ont mandaté les administrateurs de chacune d'elle ainsi que MM. X. Aguirre, M. Delmée, E. Boogaerts, ou Mme S. Fondu pour procéder à toutes les formalités en la matière.

Ph. Van Troeye Administrateur D. Beeuwsaert

Administrateur délégué

Déposé en même temps projet d'opération assimilée à une fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2014
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Ondernemingsnr : 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: Simon Bolivarlaan 34 - 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: VOORSTEL VAN MET FUSIE GELIJKGESTELDE VERRICHTING, OPGESTELD DOOR DE RAAD VAN BESTUUR VAN NAAMLOZE VENNOOTSCHAP ELECTRABEL EN DE RAAD VAN BESTUUR VAN DE COOPERATIEVE VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID SHAREPART, IN OVEREENSTEMMING MET ARTIKEL 719 VAN HET

" WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

De naamloze vennootschap Electrabel (hierna, "Electrabel") en de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Sharepart (hierna, "Sharepart"), waarvan Electrabel 100% van de aandelen in handen heeft, hierna samen "de Vennootschappen", hebben de intentie om over te gaan tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting, waarbij het volledige patrimonium (zowel rechten als verplichtingen) van de vennootschap Sharepart van rechtswege en ingevolge een ontbinding zonder vereffening zal worden overgedragen op de vennootschap Electrabel, in overeenstemming met artikels 671 & 676 van het Wetboek van vennootschappen (hierna: "W.Ven.").

De Raden van bestuur van de Vennootschappen hebben de details van de operationele en economische relevantie van een met een fusie gelijkgestelde verrichting en haar modaliteiten gehoord binnen het kader van een aanpassing aan recente economische ontwikkelingen van de activiteiten van de productie van elektriciteit. De vooropgestelde verrichting zal het Electrabel mogelijk maken een meer coherente aanpak aan te bieden inzake de diensten aangeboden aan klanten inzake de pooling van aankoop van wisselstukken noodzakelijk bij elektriciteitéproductie. Daarenboven zal de integratie van de operationele activiteiten met betrekking tot Heet Parts Management in European Maintenance Services optimaliseringen ten behoeve van deze klanten met zich meebrengen. Meer nog, inhakend op de belangrijke intemationalisering van de activiteiten van Electrabel, wereldspeler op het vlak van energie, zal de overname door deze laatste van Sharepart mogelijkheden bieden om de poolingactiviteiten op grotere schaal te ontwikkelen.

Meer algemeen zal deze overname bijdragen tot een kostenvermindering ingevolge de synergie bewerkstelligd op het niveau van de verrichtingen, inzake onderhoud, boekhouding, administratie en finonciering van de activiteiten.

Een waardering van de over te nemen vennootschap werd uitgevoerd en meegedeeld aan de bestuurders.

Overeenkomstig artikel 719 W.Ven. hebben de Raden van bestuur van, de Vennootschappen, in onderling akkoord, het hiernavolgende voorstel van fusie door overneming opgesteld, de verrichting die zal voorgelegd worden aan de goedkeuring van de buitengewone algemene vergadering van de betrokken Vennootschappen weergevend.

Dezelfde raden van bestuur verbinden zich ten aanzien van elkaar om alles te doen wat in hun macht ligt om een fusie volgens de hierna vermelde voorwaarden te realiseren en verklaren kennis te hebben genomen van de wettelijke verplichting, in hoofde van elke vennootschap die bij de fusie betrokken is, om het fusievoorstel uiterlijk zes weken voor de algemene vergadering die over de fusie moet besluiten, ter griffie van de rechtbank van koophandel neer te leggen (artikel 719 MN/en.).

De houders van titels van de Vennootschappen betrokken bij de fusie zullen worden verzocht, tijdens hun respectieve algemene vergadering, om af te zien van de staat van activa en passive vermeld in artikel 720§2 4 W.Venn. (laatste alinea).

A. Identificatie van de te fuseren vennootschappen

De volgende vennootschappen zijn betrokken bij het voorstel van fusie door overneming:

1. De coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Sharepart, met maatschappelijke zetel te

B-1000 Brussel, Simon Bolivarlaan, 34, gerechtelijk arrondissement Brussel, met als

onclernerningsnummer:0897.436.179, RPR Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Overeenkomstig artikel 2 van haar statuten heeft deze vennootschap het volgende doel:

'Y

« De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden of in samenwerking met derden, essentiële reserveonderdelen in de sector van de energieproductie ter beschikking te stellen. De vennootschap legt voor haar klanten een voorraad van onderdelen aan afhankelijk van de behoeften en van een risiconiveau. Het gaat vooral om onderdelen met een lage omloopsnelheid zonder bepaalde onderdelen met een hogere omloopsnelheid uit te sluiten.

De vennootschap beschikt over magazijnen waarin ze de opslagvoorwaarden harmoniseert, reikt transportoplossingen aan, coördineert de strategieën voor de inspectie, het onderhoud en de herstelling van de opgeslagen onderdelen.

De vennootschap mag alle commerciële, roerende, onroerende, financiële en industriële handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of van aard zijn de verwezenlijking ervan te bevorderen en zal, in deze context, bijkantoren mogen oprichten, in België of in het buitenland, of, op aile manieren, belang stellen in ondernemingen of vennootschappen die eenzelfde, een soortgelijk of een aanverwant doel hebben, alsook in elle vennootschappen met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteit nuttig is voor de ontwikkeling van de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt.

Ze mag, voor de vennootschappen, de ondernemingen of de verenigingen waarin ze een belang of deelneming heeft, borg staan, optreden ais gemachtigde of vertegenwoordiger, voorschotten, kredieten toekennen, hypothecaire waarborgen of andere waarborgen bieden. De vennootschap mag ook bestuurdersmandaten uitoefenen in elke vennootschap die activiteiten in haar sector uitoefent.»

Ze wordt hierna de "de over te nemen Vennootschap" genoemd.

2. De naamloze Vennootschap Electrabel, met maatschappelijke zetel te B-1000 Brussel, Simon Bolivartaan, 34, gerechtelijk arrondissement Brussel, met als ondememingsnummer. 0403.170.701, RPR Brussel.

Overeenkomstig artikel 2 van haar statuten heeft deze vennootschap het volgende doel:

"- het produceren, transporteren, omvormen en distribueren van energie in al haar vormen en van energiebronnen, zoals elektriciteit en gas;

-het winnen, transporteren, behandelen en distribueren van water;

het produceren, transporteren, behandelen en distribueren van informatie en signalen, zoals FM- en TV-signalen:

-het leveren van producten en het verlenen van diensten in het kader van openbare nutsvoorzieningen;

-de verwerving van deelnemingen onder de vorm van aandelen of andere financiële instrumenten, in België en in het buitenland:

(a)in alle vennootschappen waarvan het doel gelijkaardig of aanverwant is met haar eigen doel en

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(b)in alle vennootschappen met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteiten nuttig zijn voor de ontwikkeling van de vennootschap en haar dochterondernemingen, alsook van alle andere ondernemingen van de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt;

elle engineeringactiviteiten inzake ontwikkeling en uitvoering, zowel voor diensten als voor werken;

het verwerven van alle zakelijke en persoonlijke rechten op alle onroerende goederen met het oog op het verstrekken, voor eigen rekening of voor rekening van derden, van aile vormen van dienstverlening in verband met vastgoedbeheer, zoals logistieke diensten, verhuring of onderverhuring, het exploiteren van zakencentra die gebruiksklare "dienstenpakketten" en andere diensten aanbieden.

De vennootschap kan bovendien aile activiteiten ontplooien, die rechtstreeks ofwel onrechtstreeks, hoofdzakelijk of aanvullend hiermee in verband staan.

De vennootschap mag in welke vorm dan ook een belang nemen in aile ondernemingen die van aard zijn de

et ontwikkeling van haar doel te bevorderen. De vennootschap kan met gelijkaardige of aanverwante Belgische of

vreemde vennootschappen samenwerkingsovereenkomsten aangaan, evenals vennootschappen oprichten tot

et exploitatie van de ondernemingen die zij verworven, opgericht of ontworpen zou hebben, en de

et maatschappelijke bezittingen geheel of ten dele, in welke vorm dan ook, overdragen of inbrengen.

In het algemeen mag de vennootschap alle onroerende, enanciële, industriële of commerciële handelingen

" =1 verrichten die, geheel of ten dele, rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden". Ze wordt hierna de "de ovememende Vennootschap" genoemd.

P: B. Datum vanaf welke de handelingen van de over te nemen Vennootschap boekhoudkundig geacht worden

te zijn verricht voor rekening van de overnemende Vennootschap

" =1 Met ingang van 1 juli 2014 zullen de handelingen van de overgenomen Vennootschap boekhoudkundig (en

vanuit het oogpunt van de belastingen) geacht worden te zijn verricht voor rekening van de ovememende Vennootschap.

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C. Aandeelhouders die bijzondere rechten hebben en houders van andere effecten dan aandelen

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P: Binnen de over te nemen Vennootschap zijn er geen aandeelhouders met bijzondere rechten, en evenmin

houders van andere effecten dan aandelen.

D. leder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen

Er zijn geen bijzondere voordelen toegekend aan de bestuurders van de overnemende Vennootschap, en evenmin aan die van de over te nemen Vennootschap.

E. Fiscale verklaringen

De ondergetekenden verklaren dat de voorliggende fusie door overneming zal beantwoorden aan de vereisten van de artikels 117 en 120 van het Wetboek van registratierechten, van de artikels 211 en 212 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 alsook van de artikels 11 en 18, § 3, van het BTW wetboek.

Teneinde de voorgenomen fusie overeenkomstig de wettelijke en statutaire bepalingen uit te voeren, zullen de Raden van bestuur van de aan de fusie deelnemende vennootschappen aile nuttige informatie onderling uitwisselen en aan de respectieve aandeelhouders meedelen, op de wijze zoals voorgeschreven in het Wetboek van vennootschappen en de statuten.

De gegevens die in het kader van het voorliggende fusievoorstel worden uitgewisseld, zijn vertrouwelijk van aard. De ondergetekenden verbinden zich onderling en wederzijds ertoe om deze vertrouwelijkheid niet te schenden.

Mocht het fusievoorstel niet worden goedgekeurd, zullen aile kosten die met de verrichting verbonden zijn elk voor zijn deel door de deelnemende vennootschappen worden gedragen.

Het bovenstaande fusievoorstel zal in het register van elke vennootschap ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel worden neergelegd. In dat verband hebben de Raden van bestuur de bestuurders van elke vennootschap, alsook de HH. X. Aguirre, M. Delmee, E. Boogaerts of Mevr. S. Fondu, ertoe gemachtigd om alle formaliteiten ter zake af te handelen.

Ph. Van Troeye D. Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd bestuurder

Tegelijkertijd nedergelegd Voorstel van met fusie gelijkgestelde verrichting

Voorbehouden

aan heti" 43eligtsch staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/10/2014
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Copie à publier aux annexes.sju Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe népnSé I Reçu I

14 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de 8filikelies

N° d'entreprise : Dénomination 0403170701

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34- 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'administration a en date du 3 octobre 2014 mis à jour les pouvoirs de signature comme suit

Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs de la société en vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle de la société tant à l'administrateur délégué (CE0) qu'à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCR1, avec faculté de subdélégation.

Par ailleurs, sans préjudice des pouvoirs octroyés ci-avant, le Conseil d'administration a délégué la conduite, opérationnelle des activités nucléaires de la société en Belgique à Monsieur Philippe VAN TROEYE, « mandataire nucléaire », avec faculté de subdélégation.

Outre la délégation de la gestion journalière à l'administrateur délégué (CE0) et à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCR1, le Conseil d'administration a délégué, avec faculté de subdélégation, la gestion journalière de la société (en ce compris la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière) aux personnes suivantes:

MM./Mme Jean-François CIRELLI, Patrick BAETEN, Bart BOESMANS, Stéphane BRIMONT, Florence COPPENOLLE, Pierre DOUMONT, Didier ENGELS, David HESPE, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Jean-Pol TOUBEAUX, Johan VAN BRAGT, Philippe VAN TROEYE, Dominique WALDMANN, Kevin WELCH,

MM./Mme Eric BOSMAN, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Wim DE CLERCQ, Christophe DEHOUT, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Bruno DErAVERNIER, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, llsa GOOSSENS, Marc HIRT, Etienne JACQUES, Marc LALLEMAND, Denis LOHEST, Philip POUILLIE, Dimitri STROOBANTS, Jan VAN DEN BOSSCHE, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Hans WINNEN,

MM. Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Willem VAN TWEMBEKE,

MM./Mme Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guido VAN HOVE.

Toutes ces personnes agiront deux à deux.

Sauf cas exceptionnels, elles agissent dans le cadre du département, branche, division, région auxquels

elles ressortissent.

Cette délégation annule et remplace toute résolution antérieure contraire.

Ph. Van Troeye D. Beeuwsaert

Administrateur Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neeriegging ter griffie van de akte

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14 OCT. 2014

au greffe du tribueatele commerce

-rancoplione de Bruxelles

Ondernemingsnr : Benaming 0403170701

(voluit) : (verkort) : ELECTRABEL

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: Simon Bolivarlaan 34 - 1000 Brussel

(volledig adres) OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN

Onderwerp akte



De Raad van Bestuur heeft op datum van 3 oktober 2014 de handtekeningbevoegdheden bijgewerkt als volgt

Ongeacht de algemene vertegenwoordiging van de onderneming in aile handelingen door twee bestuurders van de onderneming ktachtens artikel 19 van de statuten, heeft de Raad van Bestuur het operationele beleid van de vennootschap toevertrouwd zowel aan de gedelegeerd bestuurder (CEO) ais aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, met de mogelijkheid van subdelegatie.

Bovendien heeft de Raad van bestuur het operationele beleid inzake de nucleaire activiteiten van de vennootschap in België toevertrouwd aan de heer Philippe Van Troeye, "nucleaire mandataris", met de mogelijkheid van subdelegatie.

Behalve de delegatie van het dagelijkse bestuur aan de gedelegeerd bestuurder en aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, heeft de Raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie, het dagelijks bestuur (met inbegrip van de vertegenwoordiging van de vennootschap voor daden van dagelijks' bestuur) aan de volgende personen gedelegeerd:

HH./Mevr. Jean-François CIRELLI, Patrick BAETEN, Bart BOESMANS, Stéphane BRIMONT, Florence COPPENOLLE, Pierre DOUMONT, Didier ENGELS, David HESPE, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Jean-Pol TOUBEAUX, Johan VAN BRAGT, Philippe VAN TROEYE, Dominique WALDMANN, Kevin WELCH,

HH./Mevr. Eric BOSMAN, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Wim DE CLERCQ, Christophe DEHOUT, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Bruno DETAVERNIER, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, Usa GOOSSENS, Marc H1RT, Etienne JACQUES, Marc LALLEMAND, Denis LOHEST, Philip POUILL1E, Dimitri $TROOBANTS, Jan VAN DEN BOSSCHE, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Hans WINNEN,

1-11-1. Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Willem VAN TWEMBEKE,

HH./Mevr, Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CFIAREYRE, Guido VANH OVE.

Al deze personen handelen twee aan twee.

Behalve in uitzonderlijke gevallen, handelen zij in het kader van het departement, bedrijfstak of divisie

waaronder zij ressorteren.

De onderhavige delegatie annuleert en vervangt aile eerdere andersluidende bepalingen.

Ph. Van Troeye D. Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Op de laatste blz, van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

19/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0403170701

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION: DEMISSION ! NOMINATION PROVISOIRE

Le Conseil d'administration a en date du 5 février 2014

- pris acte de la démission de son mandat d'administrateur de Madame Sophie Dutordoir avec effet au 31 décembre 2013;

- nommé provisoirement en qualité d'administrateur Monsieur Philippe Van Troeye, demeurant Allée du Spinoit 2 à 1400 Nivelles, pour achever le mandat de Madame Sophie Dutordoir, avec effet au let janvier 2014.

La prochaine assemblée générale des actionnaires sera appelée à se prononcer sur la nomination définitive de Monsieur Philippe Van Troeye,

Par ailleurs, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle des activités nucléaires de la société en Belgique à Monsieur Philippe Van Troeye, « mandataire nucléaire », avec faculté de subdélégation, en remplacement de Madame Sophie Dutordoir.

Le Conseil d'administration en conséquence a mis à jour les pouvoirs de signature comme suit :

Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs de la société en vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle de la société tant à l'administrateur délégué (CEO) qu'à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, avec faculté de subdélégation.

Outre la délégation de la gestion journalière à l'administrateur délégué (CEO) et à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, le Conseil d'administration a délégué, avec faculté de subdélégation, la gestion journalière de la société (en ce compris la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière) aux personnes suivantes:

MM./Mme Jean-Français CIRELLI, Stéphane BR1MONT, Didier ENGELS, Caroline HILLEGEER, Etienne JACQUES, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Philippe LAURENT, Philippe VAN TROEYE,

MM. Patrick BAETEN, Eric BOSMAN, Bart BOESMANS, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, Marc HIRT, David HESPE, Valérie LEMPENS, Christine MARCHAL, Johan VAN BRAGT, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Patrick VLER1CK, Hans WINNEN,

MM. Bernard CARREfTE, Wim DE CLERCQ, Chris DE GROOF, Olivier DECAMPS, Michaël GILLIS, Paul HAUTEKIET, Johan HOLLEVOET, Valéry PERRIER, Philip POUILLIE, André SARENS, Jan TRANGEZ, Philippe VANBEVER, Jan VAN DEN BOSSCHE, Jean VAN VYVE, Vincent WITTEBOLLE,

MM. Philip DE CNUDDE, Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Willem VAN TWEMBEKE,

MMJMme Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guida VANHOVE.

Toutes ces personnes agiront deux à deux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sauf cas exceptionnels, elles agissent dans le cadre du département, branche, division, région auxquels ; elles ressortissent.

Cette délégation annule et remplace toute résolution antérieure contraire.

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Moniteur

belge

J.F. Cirelli G Mestrallet

Vice-Président Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR: ONTSLAGEN ! VOORLOPIGE BENOEMINGEN

De Raad van Bestuur heeft op datum van 5 februari 2014

- akte genomem van het ontslag als bestuurder van de mevrouw Sophie Dutordoir met ingang van 31 december 2013;

- de heer Philippe Van Troeye, wonende Allée du Spinoit 2 te 1400 Nivelles, voorlopig tot bestuurder benoemd om de opdracht van mevrouw Sophie Dutordoir te voltooien met ingang van 1 januari 2014.

De eerstvolgende algemene vergadering van aandeelhouders zal zich moeten uitspreken over de definitieve benoeming van de heer Philippe Van Troeye,

Bovendien heeft de Raad van bestuur het operationele beleid inzake de nucleaire activiteiten van de vennootschap in België toevertrouwd aan de heer Philippe Van Troeye, "nucleaire mandataris", met de mogelijkheid van subdelegatie, ter vervanging van mevrouw Sophie Dutordoir,

De Raad van Bestuur heeft dus de handtekeningbevoegdheden bijgewerkt ais volgt

Ongeacht de algemene vertegenwoordiging van de onderneming in alle handelingen door twee bestuurders van de onderneming krachtens artikel 19 van de statuten, heeft de Raad van Bestuur het operationele beleid van de vennootschap toevertrouwd zowel aan de gedelegeerd bestuurder (CEO) als aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, met de mogelijkheid van subdelegatie.

Behalve de delegatie van het dagelijkse bestuur aan de gedelegeerd bestuurder en aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, heeft de Raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie, het dagelijks bestuur (met inbegrip van de vertegenwoordiging van de vennootschap voor daden van dagelijks bestuur) aan de volgende personen gedelegeerd:

HHJMevr. Jean-François CIRELLI, Stéphane BRIMONT, Didier ENGELS, Caroline HILLEGEER, Etienne JACQUES, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Philippe LAURENT, Philippe VAN TROEYE,

HH, Patrick BAETEN, Eric BOSMAN, Bart BOESMANS, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, Marc HIRT, David HESPE, Valérie LIMPENS, Christine MARCHAL, Johan VAN BRAGT, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Patrick VLERICK, Hans WINNEN,

HH. Bernard CARRETTE, Wim DE CLERCQ, Chris DE GROOF, Olivier DECAMPS, Michaël GILLIS, Paul HAUTEKIET, Johan HOLLEVOET, Valéry PERRIER,. Philip POUILLIE, André SARENS, Jan TRANGEZ, Philippe VANBEVER, Jan VAN DEN BOSSCHE, Jean VAN VYVE, Vincent WITTEBOLLE,

HH. Philip DE CNUDDE, Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Willem VAN TWEMBEKE,

HH.IMevr, Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guido VAN HOVE.

AI deze personen handelen twee aan twee.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Staatsblad

Behalve in uitzonderlijke gevallen, handelen zij in het kader van het departement, bedrijfstak of divisie waaronder zij ressorteren.

De onderhavige delegatie annuleert en vervangt aile eerdere andersluidende bepalingen.

J.F. Cirelli G. Mestrallet

Ondervoorzitter Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Op de laatste blz. van Luili B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

02/01/2014
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'or 1 ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

1 s DEC 2013

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Ondernemingsnr: 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN

De Raad van Bestuur heeft ter zitting van 6 december 2013 de handtekeningbevoegdheden bijgewerkt als volgt

Ongeacht de algemene vertegenwoordiging van de onderneming in alle handelingen door twee bestuurders van de onderneming krachtens artikel 19 van de statuten, heeft de Raad van Bestuur het operationele beleid van de vennootschap toevertrouwd zowel aan de gedelegeerd bestuurder (CEO) als aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, met de mogelijkheid van subdelegatie.

Bovendien, zonder afbreuk te doen aan de voormelde toegekende bevoegdheden, heeft de Raad van bestuur het operationele beleid inzake de nucleaire activiteiten van de vennootschap in België toevertrouwd aan mevrouw Sophie Dutordoir, "nucleaire mandataris", met de mogelijkheid van subdelegatie

Behalve de delegatie van het dagelijkse bestuur aan de gedelegeerd bestuurder en aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, heeft de Raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie, het dagelijks bestuur (met inbegrip van de vertegenwoordiging van de vennootschap voor daden van dagelijks bestuur) aan de volgende personen gedelegeerd:

HH./Mevr. Jean-François CIRELLI, Stéphane BRIMONT, Sophie DUTORDOIR, Didier ENGELS, Caroline HILLEGEER, Etienne JACQUES, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Philippe LAURENT, Philippe VAN TROEYE,

HH. Patrick BAETEN, Eric BOSMAN, Bart BOESMANS, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, Marc HIRT, David HESPE, Valérie LIMPENS, Christine MARCHAL, Johan VAN BRAGT, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Patrick VLERICK, Hans WINNEN,

HH. Bernard CARRETTE, Jean-Pierre CREVECOEUR, Wim DE CLERCQ, Chris DE GROOF, Olivier DECAMPS, Michaël GILLIS, Paul HAUTEKIET, Johan HOLLEVOET, Valéry PERRIER, Philip POUILLIE, André SARENS, Jan TRANGEZ, Philippe VANBEVER, Jan VAN DEN BOSSCHE, Jean VAN VYVE, Vincent WITTEBOLLE,

HH. Philip DE CNUDDE, Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Willem VAN TWEMBEKE,

HH.IMevr, Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guida VANHOVE.

Al deze personen handelen twee aan twee.

Behalve in uitzonderlijke gevallen, handelen zij in het kader van het departement, bedrijfstak of divisie waaronder zij ressorteren.

De onderhavige delegatie annuleert en vervangt aile eerdere andersluidende bepalingen.

S. Dutordoir D, Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd bestuurd

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van !_uik F3 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mon WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) :

1 8 DEC 2013

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Greffe

Rése au Monit belt

N° d'entreprise : 0403170701 Dénomination

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration en sa séance du 6 décembre 2013 a mis à jour les pouvoirs de signature comme suit :

Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs de la société en vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle de la société tant à l'administrateur délégué (CEO) qu'à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, avec faculté de subdélégation.

Par ailleurs, sans préjudice des pouvoirs octroyés ci-avant, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle des activités nucléaires de la société en Belgique à Madame Sophie Dutordoir, « mandataire nucléaire », avec faculté de subdélégation.

Outre la délégation de la gestion journalière à l'administrateur délégué (CEO) et à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, le Conseil d'administration a délégué, avec faculté de subdélégation, la gestion journalière de la société (en ce compris la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière) aux personnes suivantes:

MM./Mme Jean-François CIRELLI, Stéphane BRIMONT, Sophie DUTORDOIR, Didier ENGELS, Caroline HILLEGEER, Etienne JACQUES, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Philippe LAURENT, Philippe VAN TROEYE,

MM. Patrick BAETEN, Eric BOSMAN, Bart BOESMANS, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, Marc HIRT, David HESPE, Valérie LIMPENS, Christine MARCHAL, Johan VAN BRAGT, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Patrick VLERICK, Hans WINNEN,

MM, Bernard CARRETTE, Jean-Pierre CREVECOEUR, Wim DE CLERCQ, Chris DE GROOF, Olivier DECAMPS, Michaël GILLIS, Paul HAUTEKIET, Johan HOLLEVOET, Valéry PERRIER, Philip POUILLIE, André SARENS, Jan TRANGEZ, Philippe VANBEVER, Jan VAN DEN BOSSCHE, Jean VAN VYVE, Vincent WITTEBOLLE,

MM. Philip DE CNUDDE, Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Willem VAN TVVEMBEKE,

MM./Mme Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guido VANHOVE,

Toutes ces personnes agiront deux à deux,

Sauf cas exceptionnels, elles agissent dans le cadre du département, branche, division, région auxquels elles ressortissent.





Cette délégation annule et remplace toute résolution antérieure contraire.

S. Dutordoir D. Beeuwsaert

Administrateur Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

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16 DEC. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : NEERLEGGING VAN EEN ONTWERP VAN INBRENG VAN BEDRIJFSTAK ARTIKEL 679-760 e.v. VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

Zijn betrokken bij de voorgestelde inbreng:

1.De naamloze vennootschap naar Frans recht, GDF SUEZ, met zetel in 92400 Courbevoie (Frankrijk),) place Samuel de Champlain 1, ingeschreven in het handels- en vennootschappenregister van Nanterre onder: het nummer 542107651, ais vennootschap die de inbreng doet (hierna de 'inbrengende vennootschap genoemd),

EN

2.De naamloze vennootschap naar Belgische recht, ELECTRABEL, met maatschappelijke zetel in 1000, Brussel, Simon Bolivarlaan 34, gerechtelijk arrondissement Brussel, RPR nr. 0403.170.701, als verkrijgende vennootschap (hierna de 'verkrijgende vennootschap' genoemd);

Dit ontwerp van inbreng van bedrijfstak werd in samenspraak opgesteld en goedgekeurd door de bestuursorganen van de verkrijgende vennootschap en de inbrengende vennootschap, overeenkomstig artikel 760ev. van het Wetboek van Vennootschappen,

a)De rechtsvorm, de naam, het doel en de zetel van de vennootschappen die bij de inbreng betrokken zijn: 1.De inbrengende vennootschap:

-Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

-Naam: GDF SUEZ

-Zetel: place Samuel de Champlain 1 -- F-92400 Courbevoie

-Ondernemingsnummer (SIREN): 542107651

-Doel:

De vennootschap heeft als maatschappelijk doel het beheer en de exploitatie van haar huidige en toekomstige activa, in alle landen, met aile middelen en met name:

het opsporen, produceren, behandelen, invoeren, uitvoeren, kopen, vervoeren, opslaan, distribueren,: leveren en commercialiseren van stookgas, elektriciteit en elke vorm van energie;

- handel drijven in gas, elektriciteit evenals in elke vorm van energie;

diensten leveren met betrekking tot de voornoemde activiteiten;

de opdrachten van openbare dienstverlening te verzekeren die haar zijn toegewezen door de wetgeving en de geldende reglementering, in het bijzonder door de wet nr. 46-628 van 8 april 1946 met betrekking tot de nationalisering van elektriciteit en gas, de wet nr. 2003-8 van Sienuari 2003 betreffende de markten voor gas en elektriciteit en de openbare dienstverlening voor energie, de wet nr. 2004-803 van 9 augustus 2004 betreffende de openbare dienstverlening voor elektriciteit en gas en de elektriciteit- en gasbedrijven, evenals de wet nr.: 2006-1537 van 7 december 2006 betreffende de energiesector;

het onderzoek, de ontwikkeling en de uitvoering van alle projecten en alle openbare of particuliere werkzaamheden in opdracht van alle gemeenschappen en particulieren; de voorbereiding en concretisering van alle verdragen, contracten en aanbestedingen met betrekking tot de uitvoering van deze projecten en deze werkzaamheden;

rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen aan alle operaties of activiteiten van alle aard met betrekking tot de voornoemde onderwerpen, of van dien aard om de ontwikkeling van het maatschappelijk vermogen niet inbegrip van de activiteiten van onderzoek en engineering te verzekeren, via oprichting van vennootschapen of nieuwe bedrijven, inbreng, inschrijving of aankoop van aandelen of sociale rechten, het nemen van belangen en,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoárdigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

participaties, onder welke vorm dan ook, in aile bedrijven of vennootschappen, bestaande of op te richten, fusie, vereniging of op om het even welke andere wijze;

het creëren, verwerven, verhuren, in huur-beheer nemen van alle roerende goederen, onroerende goederen en handelsfondsen, huren, installeren, beheren van installaties, handelsfondsen, fabrieken, ateliers met betrekking tot één van de voornoemde onderwerpen;

het nemen, verkrijgen, beheren of verkopen van alle procedés, octrooien en patentlicenties aangaande de activiteiten met betrekking tot één van de voornoemde onderwerpen;

het verkrijgen, de aankoop, de huur en de exploitatie van alle concessies en bedrijven inzake de bevoorrading van steden met drink- of industrieel water, de afvoer en de zuivering van het afvalwater, droogleggings- en saneringsoperaties, de irrigatie en de uitvoering van alle werken inzake vervoer, beveiliging en waterreservoirs, evenals alle verkoopactiviteiten en diensten aan de gemeenschappen en de particulieren bij de inrichting van de steden en het milieubeheer-,

en meer in het algemeen de realisatie van alle operaties en activiteiten van alle aard, industrieel, commercieel, financieel, roerend of onroerend, met inbegrip van diensten, met name verzekeringsbemiddeling als mandataris of gedelegeerd mandataris, complementair of autonoom, of onderzoeksdaden, waarbij deze operaties en activiteiten rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, verbonden zijn met één van de voornoemde onderwerpen, met alle gelijksoortige of aanverwante aanvullende onderwerpen of met onderwerpen die de ontwikkeling van de zaken van de vennootschap bevorderen.

2.De verkrijgende vennootschap:

-Rechtsvorm; Naamloze vennootschap

-Naam: ELECTRABEL

-Zetel: Simon Bolivarlaan 34  B-1000 Brussel

-RPR Brussel: BE 0403.170,701

-Doel:

De vennootschap heeft tot doel:

-het produceren, transporteren, omvormen en distribueren van energie in al haar vormen en van energiebronnen, zoals elektriciteit en gas;

het winnen, transporteren, behandelen en distribueren van water;

het produceren, transporteren, behandelen en distribueren van informatie en signalen, zoals radio- en tv-signalen;

het leveren van producten en het verfenen van diensten in het kader van openbare nutsvoorzieningen; de verwerving van deelnemingen onder de vorm van aandelen of andere financiële instrumenten, in België en in het buitenland:

oir alle vennootschappen waarvan het doel gelijkaardig of aanverwant is met haar eigen doel en

oir aile vennootschappen met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteiten nuttig zijn voor de ontwikkeling van de vennootschap en haar dochterondernemingen, alsook van alle andere ondernemingen van de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt;

- alle engineeringactiviteiten inzake ontwikkeling en uitvoering, zowel voor diensten als voor werken;

het verwerven van alle zakelijke en persoonlijke rechten op alle onroerende goederen met het oog op het verstrekken, voor eigen rekening of voor rekening van derden, van aile vormen van dienstverlening in verband met vastgoedbeheer, zoals logistieke diensten, verhuring of onderverhuring, het exploiteren van zakencentra die gebruiksklare 'dienstenpakketten' en andere diensten aanbieden.

De vennootschap kan bovendien alle activiteiten ontplooien, die rechtstreeks ofwel onrechtstreeks, hoofdzakelijk of aanvullend hiermee in verband staan.

De vennootschap mag in welke vorm dan ook een belang nemen in alle ondernemingen die van aard zijn de ontwikkeling van haar doel te bevorderen, De vennootschap kan met gelijkaardige of aanverwante Belgische of vreemde vennootschappen samenwerkingsovereenkomsten aangaan, evenals vennootschappen oprichten tot exploitatie van de ondernemingen die zij verworven, opgericht of ontworpen zou hebben, en de maatschappelijke bezittingen geheel of ten dele, in welke vorm dan ook, overdragen of inbrengen.

In het algemeen mag de vennootschap alle onroerende, financiële, industriële of commerciële handelingen verrichten die, geheel of ten dele, rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden.

b.Beschrijving van het voorwerp van de inbreng en vergoeding: het Belgisch bijkantoor van GDF SUEZ SA ('de bedrijfstak');

-Naam: Bijkantoor in België van GDF SUEZ

-Zetel; Gewijde Boomstraat 46, B-1000 Brussel

-Ondernemingsnummer: BE 0472.018.331

De inbreng omvat de activa en passiva van de activiteiten van het Belgische bijkantoor van GDF SUEZ (cf. staat van activa en passiva per 30.09.2013 in de bijlage). De activiteiten van dit bijkantoor zijn gericht op de verkoop van aardgas aan de belangrijke klanten van de groep in België en Luxemburg. Ze omvatten meer bepaald (1) verkoopcontracten in het industriële segment, (2) een contract voor transport van aardgas ondertekend met Fluxys Belgium en (3) contracten voor toegang tot het distributienet. De bedrijfstak handelt als shipper (aardgas) van de groep GDF SUEZ, Ze omvat ook het personeel dat zal worden overgeheveld naar de verkrijgende vennootschap conform de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 32 bis bij de realisatie van de inbreng.

Het bijkantoor bezit dus geen onroerende goederen, zakelijke rechten of milieuvergunningen.

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Belgisch

4 Staatsblad

Ais vergoeding voor deze inbreng, waarvan de waarde werd bepaald op basis van de aan de organen van de betrokken vennootschappen meegedeelde waardering, zal de inbrengende vennootschap intekenen op nieuwe aandelen (volgestort) van de verkrijgende vennootschap die tijdens een buitengewone algemene vergadering van deze laatste zullen worden uitgegeven, Het uit te geven aantal aandelen zal op basis van de boekhoudkundige waarde van het eigen vermogen (per 31.12.2013) berekend worden.

c.Datum vanaf welke de door de verkrijgende vennootschap toegekende aandelen recht geven op winstdeelname:

De nieuw uitgegeven aandelen worden onmiddellijk ingeschreven in het aandeelhoudersregister van de verkrijgende vennootschap. Zij komen in aanmerking voor de toekenning van dividenden betreffende de boekjaren 2014 e.v.

Deze aandelen worden volgestort toegekend. Ze zijn van hetzelfde type en genieten dezelfde rechten en voordelen als de bestaande aandelen.

d.Datum vanaf welke de operaties van de inbrengende vennootschap vanuit boekhoudkundig oogpunt worden beschouwd als verricht voor rekening van de verkrijgende vennootschap:

De operaties uitgevoerd door de inbrengende vennootschap worden vanuit boekhoudkundig oogpunt beschouwd als verricht voor rekening van de verkrijgende vennootschap vanaf 0110112014.

e.Bijzondere voordelen toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de vennootschappen die deelnemen aan de operatie:

De operatie geeft geen aanleiding tot de toekenning van bijzondere voordelen aan de leden van de organen ' die belast zijn met het bestuur van de betrokken vennootschappen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Om te voldoen aan de wettelijke publicatieplicht, opgelegd door artikel 760 van het Wetboek van Vennootschappen, zal dit ontwerp ten minste zes weken voor de realisatie van de inbreng worden neergelegd bij de griffie van de Rechtbank van Koophandel van Brussel door de inbrengende vennootschap en door de verkrijgende vennootschap.

Opgemaakt te Brussel, december 2013

A. Chaigneau D. Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd bestuuder

Neergelegd tegelijkertijd : voorstel van ontwerp van inbreng van bedrijfstak

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

30/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.9

Rés+ a Mon bel

1 EDE 2013

Greffe

ai

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0403170701

ELECTRABEL

Société Anonyme

Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

*13195366*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte ; DEPOT D'UN PROJET D'APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITÉ ARTICLES 679-760svt DU CODE DES SOCIETES.

Sont concernées par l'apport proposé :

1.La société anonyme de droit français GDF SUEZ, dont le siège est établi à 92400 Courbevoie (France), place Samuel de Champlain 1, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542107651, société apporteuse (dénommée ci-dessous la "Société Apporteuse");

ET

2.La société anonyme de droit belge ELECTRABEL, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar, 34, arrondissement judiciaire de Bruxelles, RPM n°0403.170.701, société bénéficiaire de l'apport (dénommée ci-dessous la "Société Bénéficiaire");

Le présent projet d'apport de branche d'activité a été établi et approuvé en commun par les organes de la Société Bénéficiaire et la Société Apporteuse, conformément aux articles 760 et svt du Code des sociétés.

a)Forme, dénomination, objet social et siège social des sociétés participant à l'opération

1.La Société Apporteuse:

-Forme : Société anonyme

-Dénomination : GDF SUEZ

-Siège : place Samuel de Champlain 1  F-92400 Courbevoie

-Numéro d'entreprise (SIREN): 542107651

- Objet social :

La société a pour objet la gestion et la mise en valeur de ses actifs présents et futurs, en tous pays, par tous moyens, et notamment de :

prospecter, produire, traiter, importer, exporter, acheter, transporter, stocker, distribuer, fournir, commercialiser du gaz combustible, de l'électricité ainsi que toute énergie ;

réaliser le négoce de gaz, d'électricité ainsi que de toute énergie ;

rfournir des services de manière connexe aux activités précitées ;

assurer les missions de service public qui lui sont assignées par la législation et la réglementation en vigueur, en particulier par la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, ainsi que fa loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie ;

étudier, concevoir et mettre en oeuvre tous projets et tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; préparer et conclure tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces travaux ;

participer directement ou indirectement à toutes opérations ou activités de toute nature pouvant se rattacher â l'un des objets précités, ou de nature à assurer le développement du patrimoine social y compris des activités de recherche et d'ingénierie, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de prises d'intérêt et de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, de fusion, d'association ou de toute autre manière ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-créer, acquérir, louer, prendre en location-gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, prendre à bail, installer, exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités ;

prendre, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous procédés, brevets et licences de brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets précités ;

obtenir, acquérir, prendre à bail et exploiter, principalement au travers de filiales et participations, toutes concessions et entreprises relatives à l'alimentation des villes en eau potable ou industrielle, à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées, aux opérations de dessèchement et d'assainissement, à l'irrigation et à l'établissement de tous ouvrages de transport, de protection et de retenue d'eau ainsi que toutes activités de vente et de service aux collectivités et aux particuliers dans l'aménagement des villes et la gestion de l'environnement ;

et plus généralement réaliser toutes opérations et activités de toute nature, industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, y compris de services notamment l'intermédiation d'assurance comme mandataire ou mandataire délégué, à titre de complément ou autonome, ou de recherche, ces opérations et activités se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets précités, à tous objets similaires, complémentaires ou connexes ainsi qu'à ceux de nature à favoriser le développement des affaires de la société.

2.La Société Bénéficiaire

-Forme ; Société anonyme

-Dénomination : ELECTRABEL

-Siège : Boulevard Simon Bolivar, 34  B-1000 Bruxelles

-RPM Bruxelles : BE 0403.170.701

- Objet social :

La société a pour objet :

1a production, le transport, la transformation et la distribution de toutes formes d'énergie et de sources d'énergie, notamment l'électricité et le gaz ;

le captage, le transport, le traitement et la distribution de l'eau ;

la production, le transport, la transformation et la distribution d'informations et de signaux, notamment de radiodiffusion et de télévision ;

-la fourniture de produits et services dans le cadre des prestations collectives d'utilité publique ;

-la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays étrangers

dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et

dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société ; _toutes activités d'ingénierie de conception et de réalisation, tant de services que travaux ;

l'acquisition de tous droits réels et personnels sur tous biens immobiliers en vue de prester, pour son compte et celui de tiers, toutes sortes de services liés à ta gestion immobilière tels que des services de logistique, de la location ou sous-location, de l'exploitation de centres d'affaires offrant un ensemble de services « en package » prêts à l'emploi et autres.

La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale ou accessoire avec cet objet.

La société peut s'intéresser sous une forme quelconque dans toutes entreprises de nature à favoriser le développement de son objet. La société peut conclure des accords de coopération avec des sociétés, exerçant des activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, constituer des sociétés pour l'exploitation des entreprises qu'elle aurait acquises, établies ou étudiées, et leur faire cession au apport, sous une forme quelconque, de tout ou partie de l'avoir social.

D'une manière générale, la société peut se livrer à toutes opérations immobilières, financières, industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.

b.Description de l'objet de l'apport et rémunération : la Succursale belge de GDF SUEZ SA (« la branche d'activité »)

-Dénomination : « GDF SUEZ succursale en Belgique »

-Siège : Rue de l'Arbre Bénit 46, B-1000 Bruxelles

-Numéro d'entreprise : BE 0472.018.331

L'apport consiste dans l'actif et passif des activités de la succursale belge de GDF SUEZ (cf. état résumant la situation active et passive au 30.09.2013, en annexe). Les activités de cette succursale visent la vente de gaz naturel aux clients importants du groupe en Belgique et au Luxembourg et comprennent notamment: (1) des contrats de ventes sur le segment industriel ; (2) un contrat de transport de gaz naturel signé avec Fiuxys Belgium ; (3) des contrats d'accès au réseau de distribution. La branche d'activités agit en qualité de shipper (gaz naturel) du groupe GDF SUEZ.

Elle comprend également du personne! qui sera transféré vers la société bénéficiaire conformément à la convention collective n°32 bis lors de la réalisation de l'apport.

La succursale ne détient aucun bien immobilier, droit réel ou de permis d'environnement.

En rémunération de cet apport, dont la valeur a été effectuée sur base de l'évaluation communiquée aux organes des sociétés concernées, la Société Apporteuse souscrira à de nouvelles actions (entièrement

Volet B - Suite

libérées) de la Société Bénéficiaire lors d'une séance extraordinaire de l'assemblée générale de cette dernière. Le nombre d'actions à émettre sera calculé sur base de la valeur comptable des fonds propres au 31.12.2013.

cDate à partir de laquelle les actions attribuées par la Société Bénéficiaire donnent droit de participer aux bénéfioes

Les actions nouvellement émises seront immédiatement inscrites dans le registre des actionnaires de la Société Bénéficiaire. Elles entreront en considération pour l'attribution de dividendes relatifs aux exercices 2014 ' et suivants,

Ces actions seront attribuées entièrement libérées et seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

d.Date à partir de laquelle les opérations de la Société Apporteuse sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire:

Les opérations effectuées par la Société Apporteuse, sont considérées du point de vue comptable comme étant accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire au 0110112014.

e.Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés participant à l'opération :

L'opération ne donnera pas lieu à l'attribution d'avantages particuliers aux membres des organes chargés de l'administration de sociétés concernées.

Phervé

au

Moniteur

Nbelge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Afin de satisfaire à l'obligation légale de publication, imposée par l'article 760 du Code des sociétés, le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles par la Société Apporteuse et par la Société Bénéficiaire six semaines avant la réalisation de l'apport,

Fait à Bruxelles, le décembre 2013

A. Chaigneau D.Beeuwsaert

Administrateur Administrateur délégué

Déposé en même temps : projet d'apport de branche d'activité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

i uh II III I II II III RVI

*1315fi803*

BRUXELLES

Greffe©/ OCT. ?f f.3

N° d'entreprise : 0403170701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE

Afin de se conformer à l'article 556 du Code des sociétés, dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 7 octobre 2013.

S, Dutordoir D. Beeuwsaert

Administrateur Administrateur délégué

16/10/2013
ÿþ Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

111111111N11111111111

Ondernemingsnr : 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : NEERLEGGING VAN NOTULEN VAN EEN BIJZONDERE ALGEMENE VERGADERING

Bij toepassing van artikel 556 van het Wetboek van vennootschappen, neerlegging van de notulen van de: bijzondere algemene vergadering van 7 oktober 2013.

S. Dutordoir D. Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd bestuuder





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUSSL

0 / 0 V li 21113 Griffie

23/12/2014
ÿþN° d'entreprise : 0403.170.701 Dénomination

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

12 MC, 2014

ou gr^fie du tib9SerPde commerce

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :RÉUNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN - FUSION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 28 novembre 2014, il résulte que

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de renoncer à la mise à disposition d'un état comptable intermédiaire, conformément à

l'article 720 du Code des sociétés.

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide la fusion de la société avec la société coopérative à responsabilité limitée SHAREPART, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34, par voie de transfert par cette dernière de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, conformément à l'article 676, primo, du Code des sociétés.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable (et sous l'angle des impôts) comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 1er juillet 2014.

TRO1SIEME RESOLUT1ON.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Suzanne FONDU, aux fins d'assurer les formalités auprès du guichet d'entreprise et, le cas

échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procuration

(signé) Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles.

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1 26505*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte -

*1922650

111

Déposé / Reçu ie "

1 2 DEC, 2014

a~l crei`fv du tribunal de commerce frL.;1r.cp~ +nrle c'gre?,!xell^s

Ondernemingsnr : 0403.170.701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap die een publiek beroep doet of gedaan heeft op het spaargeld

Zetel : 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERENIGING VAN ALLÉ AANDELEN IN ÉÉN HAND - FUSIE

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien RISETTE, notaris te Brussel, op 28 november 2014, blijkt het dat:

EERSTE BESLUIT.

De vergadering beslist om aan de terbeschikkingstelling van tussentijdse cijfers te verzaken,

overeenkomstig artikel 720 van het Wetboek van vennootschappen.

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering beslist de fusie van de vennootschap met de Coëperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid SHAREPART, met zetel te 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34, bij wijze van overdracht door deze laatste van haar gehele vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen, overeenkomstig artikel 676, primo, van het Wetboek van vennootschappen.

De handelingen van de overgenomen vennootschap zullen vanaf 1 juli 2014 boekhoudkundig (en vanuit het oogpunt van de belastingen) geacht worden te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap.

DERDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan

-aan Mevrouw Suzanne FONDU, ten einde de formaliteiten bij een ondernemingsloket en, in voorkomend

geval, bij de diensten van de Belasting over de Toegevoegde Waarde te verzekeren.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie en volmachten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

05/01/2015
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1

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*15000925*

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2 2 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone clefé xelles

in de dijlagen bij het Belgisch,Staatsblad-bekeert kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernerningsnr : 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN/OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN

De algemene vergadering heeft ter bijzondere zitting van 12 december 2014:

- akte genomen van het ontslag van de heer Jean-François Cirelli met ingang van 11 november 2014;

- de heer Willem Van Twembeke, verblijvend te Landen W14 8EL (Verenigd Koninkrijk), 53 Abbotsbury

Road, tot bestuurder benoemd om de opdracht van de heer Jean-François Cirelli te voltooien met ingang van

9 december 2014. Deze opdracht zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2015;

- beslist het aantal bestuurders naar 10 te verhogen;

- de heer Patrick van der Beken, verblijvend te 1421 Eigenbrakel, 91 chemin du bois de Hal, tot bestuurder'

benoemd voor een termijn van vier jaar. Deze opdracht zal verstrijken na afloop van de gewone algemene

vergadering van 2019;

- bevestigd dat de opdrachten van bestuurder onbezoldigd worden uitgeoefend.

De Raad van Bestuur heeft op datum van 9 december 2014 de handtekeningbevoegdheden bijgewerkt als volgt

Ongeacht de algemene vertegenwoordiging van de onderneming in alle handelingen door twee bestuurders van de onderneming krachtens artikel 19 van de statuten, heeft de Raad van Bestuur het operationele beleid, van de vennootschap toevertrouwd zowel aan de gedelegeerd bestuurder (CEO) als aan GDF SUEZ, MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, met de mogelijkheid van subdelegatie.

Bovendien heeft de Raad van bestuur het operationele beleid inzake de nucleaire activiteiten van de vennootschap in België toevertrouwd aan de heer Philippe Van Troeye, "nucleaire mandataris", met de mogelijkheid van subdelegatie.

Onverminderd de delegatie van het dagelijkse bestuur aan de gedelegeerd bestuurder (CEO) en aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, heeft de Raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie, het dagelijks bestuur (met inbegrip van de vertegenwoordiging van de vennootschap voor daden van dagelijks bestuur) aan de volgende personen gedelegeerd:

HH./Mevr_Patrick BAETEN, Bart BOESMANS, Stéphane BRIMONT, Florence COPPENOLLE, Pierre DOUMONT, Didier ENGELS, David HESPE, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Jean-Pol TOUBEAUX, Philippe VAN TROEYE, Dominique WALDMANN, Kevin WELCH,

HH./Mevr.Eric BOSMAN, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Wim DE CLERCQ, Christophe DEHOUT, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Bruno DETAVERNIER, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, usa GOOSSENS, Marc HIRT, Etienne JACQUES, Marc LALLEMAND, Denis LOHEST, Philip POUILLIE, Dimitri STROOBANTS, Johan VAN BRAGT, Jan VAN DEN BOSSCHE, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Hans WINNEN,

HH. Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Willem VAN TWEMBEKE,

HH./Mevr. Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guido VANHOVE.

Al deze personen handelen twee aan twee.

Behalve in uitzonderlijke gevallen, handelen zij in het kader van het departement, bedrijfstak of divisie waaronder zij ressorteren.

De onderhavige delegatie annuleert en vervangt alle eerdere andersluidende bepalingen.

Ph. Van Troeye D. Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd Bestuurder en Ondervoorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Déposé 1 Reçu le

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au greffe du tribunal de commerce fmncrinlione de eL elles

N° d'entreprise : 0403170701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte ;NOMINATIONS STATUTAIRES/DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée générale en sa séance spéciale du 12 décembre 2014 a:

- pris acte de la démission de Monsieur Jean-François Cirelli de son mandat d'administrateur avec effet au'

11 novembre 2014;

- nommé en qualité d'administrateur Monsieur Willem Van Twembeke, demeurant à Londres W14 8EL

(Royaume-Uni), 53 Abbotsbury Road, avec effet au 9 décembre 2014, pour achever le mandat de Monsieur.

Jean-François Cirelli. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015;

- décidé de porter le nombre d'administrateurs à 10;

- nommé en qualité d'administrateur Monsieur Patrick van der Beken, demeurant à 1420 Braine-l'Alleud, 91

chemin du bois de Hal, pour un terme de quatre ans. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée

générale ordinaire de 2019;

- confirmé que les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit;

Le Conseil d'administration a en date du 9 décembre 2014 mis à jour les pouvoirs de signature comme suit:

Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs de lai société en vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle de la société tant à l'administrateur délégué (CEO) qu'à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, avec faculté de subdélégation. Par ailleurs, sans préjudice des pouvoirs octroyés ci-avant, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle des activités nucléaires de la société en Belgique à Monsieur Philippe VAN TROEYE, « mandataire nucléaire », avec faculté de subdélégation.

Outre la délégation de la gestion journalière à l'administrateur délégué (CEO) et à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, le Conseil d'administration a délégué, avec faculté de subdélégation, la gestion journalière de la société (en ce compris la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière) aux personnes suivantes:

MM./Mme Patrick BAETEN, Bart BOESMANS, Stéphane BRIMONT, Florence COPPENOLLE, Pierre DOUMONT, Didier ENGELS, David HESPE, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Jean-Pol TOUBEAUX, Philippe VAN TROEYE, Dominique WALDMANN, Kevin WELCH,

MM./Mme Eric BOSMAN, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Wim DE CLERCQ, Christophe DEHOUT, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Bruno DETAVERNIER, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, Ilsa GOOSSENS, Marc HIRT, Etienne JACQUES, Marc LALLEMAND, Denis LOHEST, Philip POUILLIE, Dimitri STROOBANTS, Johan VAN BRAGT, Jan VAN DEN BOSSCHE, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Hans WINNEN,

MM. Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Willem VAN TWEMBEKE,

MM./Mme Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guido VANHOVE.

Toutes ces personnes agiront deux à deux.

Sauf cas exceptionnels, elles agissent dans le cadre du département, branche, division, région auxquels elles ressortissent.

Cette délégation annule et remplace toute résolution antérieure contraire.

Ph. Van Troeye D. Beeuwsaert

Administrateur Administrateur délégué et Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Balivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN

De Raad van Bestuur heeft ter zitting van 28 juni 2013 de handtekeningbevoegdheden bijgewerkt als volgt :

Ongeacht de algemene vertegenwoordiging van de onderneming in alle handelingen door twee bestuurders van de onderneming krachtens artikel 19 van de statuten, heeft de Raad van Bestuur het operationele beleid van de vennootschap toevertrouwd zowel aan de gedelegeerd bestuurder (CEO) als aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, met de mogelijkheid van subdelegatie,

Bovendien, zonder afbreuk te doen aan de voormelde toegekende bevoegdheden, heeft de Raad van bestuur het operationele beleid inzake de nucleaire activiteiten van de vennootschap in België toevertrouwd aan mevrouw Sophie Dutordoir, "nucleaire mandataris", met de mogelijkheid van subdelegatie.

Behalve de delegatie van het dagelijkse bestuur aan de gedelegeerd bestuurder en aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, heeft de Raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie, het dagelijks bestuur (met inbegrip van de vertegenwoordiging van de vennootschap voor daden van dagelijks bestuur) aan de volgende personen gedelegeerd:

HH./Meur. Jean-François CIRELLI, Stéphane BRIMONT, Sophie DUTORDOIR, Didier ENGELS, Caroline HILLEGEER, Etienne JACQUES, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Philippe LAURENT, Philippe VAN TROEYE,

HH, Patrick BAETEN, Eric BOSMAN, Bart BOESMANS, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, Marc HIRT, David HESPE, Valérie LIMPENS, Christine MARCHAL, Louis MARTENS, Johan VAN BRAGT, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Patrick VLERICK, Hans WINNEN,

HH. Bernard CARRETTE, Jean-Pierre CREVECOEUR, Wim DE CLERCQ, Chris DE GROOF, Olivier DECAMPS, Michaël GILLIS, Paul HAUTEKIET, Johan HOLLEVOET, Valéry PERRIER, Philip POU1LLIE, André SARENS, Jan TRANGEZ, Philippe VANBEVER, Jan VAN DEN BOSSCHE, Jean VAN VYVE, Vincent WITTEBOLLE,

HH, Philip DE CNUDDE, Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Willem VAN TWEMBEKE,

HH./Meur. Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guido VANHOVE.

Al deze personen handelen twee aan twee.

Behalve in uitzonderlijke gevallen, handelen zij in het kader van het departement, bedrijfstak of divisie waaronder zij ressorteren.

De onderhavige delegatie annuleert en vervangt alle eerdere andersluidende bepalingen.

S. Dutordoir D, Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd bestuurd



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2013
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0403170701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'administration en sa séance du 28 juin 2013 a mis à jour les pouvoirs de signature comme suit :

Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs de la société en vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle de la société tant à l'administrateur délégué (CEO) qu'à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, avec faculté de subdélégation.

Par ailleurs, sans préjudice des pouvoirs octroyés ci-avant, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle des activités nucléaires de la société en Belgique à Madame Sophie Dutordoir, « mandataire nucléaire », avec faculté de subdélégation.

Outre la délégation de la gestion journalière à l'administrateur délégué (CEO) et à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, le Conseil d'administration a délégué, avec faculté de subdélégation, la gestion journalière de la société (en ce compris la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière) aux personnes suivantes:

MM,/Mme Jean-François CIRELLI, Stéphane BRIMONT, Sophie DUTORDOIR, Didier ENGELS, Caroline HILLEGEER, Etienne JACQUES, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Philippe LAURENT, Philippe VAN TROEYE,

MM. Patrick BAETEN, Eric BOSMAN, Bart BOESMANS, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, Marc HIRT, David HESPE, Valérie LIMPENS, Christine MARCHAL, Louis MARTENS, Johan VAN BRAGT, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Patrick VLERICK, Hans WINNEN,

MM. Bernard CARRETTE, Jean-Pierre CREVECOEUR, Wim DE CLERCQ, Chris DE GROOF, Olivier DECAMPS, Michaël GILLIS, Paul HAUTEKIET, Johan HOLLEVOET, Valéry PERRIER, Philip POUILLIE, André SARENS, Jan TRANGEZ, Philippe VANBEVER, Jan VAN DEN BOSSCHE, Jean VAN VYVE, Vincent WTTEBOLLE,

MM. Philip DE CNUDDE, Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Willem VAN TWEMBEKE,

MM./Mme Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guido VANHOVE.

Toutes ces personnes agiront deux à deux,

Sauf cas exceptionnels, elles agissent dans le cadre du département, branche, division, région auxquels elles ressortissent.

Cette délégation annule et remplace toute résolution antérieure contraire.

S, Dutordoir D. Beeuwsaert

Administrateur Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 23.04.2013, NGL 17.05.2013 13126-0506-087
23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.04.2013, DPT 15.05.2013 13123-0524-085
23/05/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 23.04.2013, NGL 15.05.2013 13123-0525-086
01/03/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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1 9 FEB 2013

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Ondernemingsnr : 0403.170.701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN BEDRIJFSTAK

Uit een akte verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerd notaris te Brussel, op 7 februari 2013, [Geregistreerd 5 blade(n) zonder renvooi(en). Op het 9ste registratiekantoor Brussel. Op 11 februari 2013. Boek. 5/58, blad 78, vak 01. Ontvangen : vijfentwintig euro (25 é). De Wn eerstaanwezend Inspecteur (getekend) M. Gatellierj, blijkt het dat

1. De naamloze vennootschap ELECTRABEL, met zetel te 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34, gerechtelijk arrondissement Brussel, ingeschreven in het rechtspersonenregister en bij de diensten van de belasting toegevoegde waarde onder nummer BE 0403.170.701,

Hierna genoemd de overdragende vennootschap of de overdrager.

2. De coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid GDF SUEZ Energy Management Trading, afgekort GDF SUEZ E.M.T., met zetel te 1000 Brussel, Troonplein 1, gerechtelijk arrondissement Brussel, ingeschreven in het Rechtspersonenregister en bij de diensten van de belasting toegevoegde waarde onder nummer BE 0831.958.211,

Hierna genoemd de overnemende vennootschap of de overnemer.

VOORWERP VAN DE OVERDRACHT

Het voorwerp van de overdracht is de bedrijfstak « fuel procurement » van de overdragende vennootschap die bestaat uit de opstelling en de uitvoering, voor haar eigen rekening of voor derden, van strategie inzake voorziening van steenkool, biomassa en vloeibare brandstoffen, inbegrepen de activiteiten uitgevoerd met haar eigen middelen of deze afgesloten met derden:

-van aankoop-verkoop van deze brandstoffen,

-van hun vervoer over zee of land;

-van hun behandeling en opslag;

-van dekking ven risico verbonden met deze activiteiten.

De overgedragen bedrijfstak bevat het geheel van activa en passiva verbonden aan de bedrijfstak, in het bijzonder de voorraden van steenkool, biomassa en vloeibare brandstoffen aanwezig in de zeehavens van Antwerpen, Gent, Rotterdam (NL), Nordenham (D) en Wilhelmshaven (D) alsook in de verschillende centrales zoals deze van Les Awirs, Ruien, Seraing, Warcoing, Saint-Ghislain en andere.

De overgedragen bedrijfstak bevat nochtans niet het recht om de betaling van de uitgegeven facturen te ontvangen noch de verplichting om facturen te betalen, respectievelijk uitgegeven of ontvangen vóór één januari 2013 door de overdragende vennootschap in het kader van de uitvoering van de activiteit.

Het vermogen van de bedrijfstak bevat geen onroerend goed, onroerend zakelijk recht of milieuvergunning.

Vocr eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

01/03/2013
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`; I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 9 FER 2013 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0403.170.701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34

(adresse complète)

Oietts) de l'acte :CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ

D'après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 07 février 2013, [Enregistré 5 rôle(s) sans renvoi(s), Au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 11 février 2013. Vol. 5/58, fol. 78, case 01. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Le Receveur(s), (signé) M. Gatellier.j, il résulte que :

1. La société anonyme ELECTRABEL, ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34, arrondissement judiciaire de Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales et auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0403.170.701,

Dénommée ci-après société cédante ou cédant.

2. La société coopérative à responsabilité limitée GDF SUEZ Energy Management Trading, en abrégé GDF SUEZ E.M.T ayant son siège à 1000 Bruxelles, place du Trône 1, arrondissement judiciaire de Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales et auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0831.958.211,

Dénommée ci-après société cessionnaire ou cessionnaire.

OBJET DE LA CESSION

L'objet de !a cession est la branche d'activité « fuel procurement » de la société cédante, qui consiste en! l'élaboration et la mise en oeuvre, pour son compte propre ou celui de tiers, de stratégies en matières! d'approvisionnement de charbon, de biomasse et de combustibles liquides, en ce compris les activités, exercées par ses propres moyens ou ceux contractés auprès de tiers, :

" d'achat-vente de ces combustibles ;

" de leur transport par voies maritime et terrestre;

" de leur manutention et stockage ;

" de couverture de risques associées à ces activités.

La branche d'activité comprend l'ensemble des actifs et passifs qui y sont liés et notamment les stocks de charbon, de biomasse et de combustibles liquides présents dans les ports d'Anvers, Gand, Rotterdam (NL),: Nordenham (D) et Wilhelmshaven (D) ainsi que dans différentes centrales telles que celles de Les Awirs, Ruien, Seraing, Warcoing, Dordrecht (NL), Saint Ghislain et autres,

La branche d'activité ne comprend toutefois pas le droit de recevoir le paiement des factures émises ni l'obligation de payer les factures relatives à des fournitures reçues par la société cédante dans le cadre de l'exercice de l'activité avant le premier janvier deux mille treize.

Le patrimoine de la branche d'activité ne contient aucun immeuble, droit réel immobilier ou de permis d'environnement.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps ; expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2012
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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION - PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ

Procès-verbal reçu par Maître Damien HISEITE, notaire associé à Bruxelles, le 14 décembre 2012













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 DEC 201L

Greffe

N° d'entreprise : 0403.170.701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard-Simon Bolivar 34

(adresse complète)

31/12/2012
ÿþVoorbehouder aan het Belgisch Staatsblaf

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0403.170.701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Simon Bolivariaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR - VOORSTEL VAN OVERDRACHT VAN BEDRIJFSTAK

Proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 14 december 2012.

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

30/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0403170701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'administration a en date du 19 décembre 2014 mis à jour les pouvoirs de signature comme suit:

Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs de la. société en vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle de la. société tant à l'administrateur délégué (CEO) qu'à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI,' avec faculté de subdélégation.

Par ailleurs, sans préjudice des pouvoirs octroyés ci-avant, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle des activités nucléaires de la société en Belgique à Monsieur Philippe VAN TROEYE, « mandataire nucléaire », avec faculté de subdélégation.

Outre la délégation de la gestion journalière à l'administrateur délégué (CEO) et à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, le Conseil d'administration a délégué, avec faculté de subdélégation, la gestion journalière de la société (en ce compris la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière) aux personnes suivantes:

MM./Mme Patrick BAETEN, Bart BOESMANS, Stéphane BRIMONT, Florence COPPENOLLE, Pierre DOUMONT, Didier ENGELS, David HESPE, Sébastien HOUART, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Jean-Po! TOUBEAUX, Johan VAN BRAGT, Philippe VAN TROEYE, Dominique WALDMANN, Kevin WELCH,

MM./Mme Eric BOSMAN, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Wim DE CLERCQ, Christophe DEHOUT, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Bruno DETAVERNIER, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, Ilsa GOOSSENS, Marc HIRT, Etienne JACQUES, Marc LALLEMAND, Denis LOHEST, Philip POUILLIE, Dimitri STROOBANTS, Jan VAN DEN BOSSCHE, Nico VAN WAYENBERGH, Hans WINNEN,

MM. Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Paul HOUTEKIET, Willem VAN TWEMBEKE, Bart VERVAEKE, MM./Mme Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guido, VANHOVE.

Toutes ces personnes agiront deux à deux.

Sauf cas exceptionnels, elles agissent dans le cadre du département, branche, division, région auxquels

elles ressortissent.

Cette délégation annule et remplace toute résolution antérieure contraire.

Ph, Van Troeye Administrateur D. Beeuwsaert

Administrateur délégué

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2015
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Ondernemingsnr : 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN

De Raad van Bestuur heeft op datum van 19 december 2014 de handtekeningbevoegdheden bijgewerkt aise volgt :

Ongeacht de algemene vertegenwoordiging van de onderneming in alle handelingen door twee bestuurders van de onderneming krachtens artikel 19 van de statuten, heeft de Raad van Bestuur het operationele beleid van de vennootschap toevertrouwd zowel aan de gedelegeerd bestuurder (CEO) ais aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, met de mogelijkheid van subdelegatie,

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Bovendien heeft de Raad van bestuur het operationele beleid inzake de nucleaire activiteiten van de vennootschap in België toevertrouwd aan de heer Philippe Van Troeye, "nucleaire mandataris", met de mogelijkheid van subdelegatie.

Behalve de delegatie van het dagelijkse bestuur aan de gedelegeerd bestuurder en aan GDF SUEZ' MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, heeft de Raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie,; het dagelijks bestuur (met inbegrip van de vertegenwoordiging van de vennootschap voor daden van dagelijks bestuur) aan de volgende personen gedelegeerd:

HH./Mevr. Patrick BAETEN, Bart BOESMANS, Stéphane BRIMONT, Florence COPPENOLLE, Pierre, DOUMONT (tot 1,juli 2015), Didier ENGELS, David HESPE, Sébastien HOUART, Alain JANSSENS, Marc, JOSZ, Jean-Pol TOUBEAUX, Johan VAN BRAGT, Philippe VAN TROEYE, Dominique WALDMANN, Kevin WELCH,

HH./Mevr. Eric BOSMAN, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Wim DE CLERCQ, Christophe DEHOUT, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Bruno DETAVERNIER, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, Ilsa' GOOSSENS, Marc HIRT, Etienne JACQUES, Marc LALLEMAND, Denis LOHEST, Philip POUILLIE, DimitriL STROOBANTS, Jan VAN DEN BOSSCHE, Nico VAN WAYENBERGH, Hans WINNEN,

HH. Ivan DUVILLERS, Pierre GUIOLLOT, Paul HAUTEKIET, Willem VAN TWEMBEKE, Bart VERVAEKE, HH./Meur, Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre CHAREYRE, Guida'. VANHOVE.

Al deze personen handelen twee aan twee.

Behalve in uitzonderlijke gevallen, handelen zij in het kader van het departement, bedrijfstak of divisie

waaronder zij ressorteren.

De onderhavige delegatie annuleert en vervangt aile eerdere andersluidende bepalingen.

Ph. Van Troeye D. Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzil van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

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BRUXEILEfe

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N° d'entreprise : 0403.170.701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34

(adresse complète)

Objet(s) de ['acte :DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE

D'après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 18 juin 2012, ii résulte

que :

...1..

Monsieur BEEUWSAERT Dirk, né à Rumbeke, le 14 janvier 1948, domicilié à 9820 Merelbeke,

Bergbosstraat, 175,

Administrateur délégué de la société anonyme ELECTRABEL, ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard

Simon Bolivar 34, Registre des personnes morales Bruxelles numéro 0403.170.701 ;

Désigné à cette fonction aux termes d'une décision du conseil d'administration du 7 avril 2010, publiée aux

annexes du Moniteur belge sous les numéros 20100427/060554 et 20100427/060555.

Agissant valablement au nom de la société, conformément au « Règlement du conseil d'administration

relatif aux pouvoirs délégués et mandats » arrêté par le conseil d'administration le 30 novembre 2007 constaté

par acte du notaire soussigné du six juin deux mille huit, lequel dispose littéralement

2.Pouvoirs de conduite opérationnelle

Le Conseil d'administration a délégué à l'administrateur délégué(CE0) la conduite opérationnelle de la

société.

Dans la mesure où cette conduite opérationnelle dépasse sous certains aspects les limites de la gestion

journalière, elle s'accompagne de l'attribution de mandats spéciaux définis aux points 2.1 à 2.7 ci-dessous

avec faculté de (sub)délégations (voy. point 4. ci-dessous), dans le respect des compétences que le Conseil

s'est expressément réservé lors de l'approbation de la Charte de gouvernance d'entreprise (charte, Chapitre

Direction générale, point Conseil), Ces pouvoirs spéciaux ont trait aux engagements suivants

(on omet)

2.6.En matière immobilière, à concurrence de E 100.000.000 ;

(on omet)

4.Subdélégations

L'administrateur délégué, agissant seul, ainsi que les personnes investies de pouvoirs visés au point 3. ci-

dessus, agissant conjointement, peuvent (sub)déléguer (on omet).,

Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit.

Le comparant se réfère au «Règlement de l'administrateur délégué (sub) déléguant certains pouvoirs »

arrêté par l'administrateur délégué (CEO) le 4 mai 2012 et réitère pour autant que de besoin les pouvoirs

conférés par l'administrateur délégué (CEO) de représenter la société en matière immobilière, comme suit ;

'à dater du 4 mai 2012, les pouvoirs et délégations de signatures antérieurement octroyés en matière

immobilière sont annulés.

-les nouveaux pouvoirs suivants sont fixés :

a)Tous actes quelconques relatifs aux immeubles, leurs conditions, modalités et engagements accessoires,

Q'qu'ils concernent les droits dits réels tels que notamment, à titre exemplatif, la vente, l'achat, l'échange, fa

copropriété, l'usufruit, l'emphytéose, la superficie, les servitudes, l'hypothèque, ou

Dqu'ils concernent des droits dits personnels tels que notamment, à titre exxemplatif, les baux, les

occupations précaires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques,

peuvent être valablement signés ;

Q'par un mandataire sous B ci-après avec un mandataire sous A s'ils impliquent une valeur cumulée inférieure à un million d'euros (1.000.000 EUR), ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Mdniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

opardeux mandataires sous ..........

-s'ils impliquent une valeur cumulée inférieure à cent millions d'euros

(100.000.000 EUR).

Les actes notariés impliquant une valeur cumulée inférieure à cent millions d'euros (100.000.000 EUR) pourront être passés sur seule comparution d'un mandataire sous A ou sous B, sur production d'une autorisation sous seing privé conférée par deux mandataires sous A cu par deux administrateurs. Les mandataires ne doivent justifier de l'existence ou de la teneur de cette autorisation qu'au seul notaire, à l'exclusion de tous tiers et notamment du conservateur des hypothèques.

Les mandataires peuvent faire tous actes accessoires ou utiles à ceux qui sont définis cl-dessus, notamment :

-Etablir ou exiger l'origine de propriété des biens objets de ces actes, fixer les époques d'entrée en jouissance, recevoir ou payer les prix, ainsi que toutes soultes ou indemnités, en principal et accessoires, en donner ou retirer quittance, imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter toutes réserves, procéder à toutes reventes sur folle enchère ;

-Modifier l'objet et les conditions des droits résultant des actes susvisés, les proroger, y renoncer, les résilier amiablement, avec ou sans indemnités, ou en poursuivre leur résiliation en justice ;

-Consentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie, rencncer ou requérir le désistement de tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner ou exiger la mainlevée ou requérir ou consentir la radiation de toutes inscriptions d'office ou d'hypothèque conventionnelle, de toutes saisies, oppositions, transcriptions et autres empêchements quelconques, le tcut avec ou sans constatation de paiement, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ;

-Subdéléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, passer et signer tous actes, procès-verbaux de mesurage, état des lieux et pièces généralement quelconques, faire toutes notifications et significations nécessaires et opportunes, élire domicile et, en général, faire le nécessaire pour réaliser le présent mandat.

Les mandataires spéciaux sont :

A) D M. Didier ENGELS

DM. Pierre GUIOLLOT

DM. Wim DE CLERCQ

Q'M. Jan VAN DEN BOSSCHE

DM. Valéry PERRIER

Q'M. Jean-Louis SAMSON

oMme Hilde SOMERS

Q'M. Philippe VANBÉVER

Q'M, Eric KENIS

Q'M. Jacques NIEUWLAND

Q'M, Patrick van der BEKEN

B) D M. Jan STERCK

OM. Jean-Claude MOREL de WESTGAVER

b)Tous actes quelconques relatifs à la gestion du patrimoine, des projets de construction, de rénovation et

d'aménagement de bâtiments, peuvent être valablement signés :

Dpar un mandataire sous B ci-après avec un mandataire sous A s'ils impliquent un montant cumulé inférieur

à un million d'euros (1.000.000 EUR), ou

Q'par deux mandataires sous A s'ils impliquent un montant cumulé supérieur à ce montant mais inférieur à

cent millions d'euros (100.000.000 EUR).

Les mandataires spéciaux sont

A) 0 M. Didier ENGELS

Q'M. Pierre GUIOLLOT

Q'M. Wim DE CLERCQ

Q'M. Jan VAN DEN BOSSCHE

Q'M. Valéry PERRIER

DM. Jean-Louis SAMSON

Q'Mme Hilde SOMERS

Q'M, Philippe VANBÈVER

DM. Erio KENIS

Q'M. Jacques NIEUWLAND

Q'M. Patrick van der BEKEN

B) Q' M. Jan STERCK

DMme Katrien DEPOORTER

DM. Mark MUYLLE

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Av recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012
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w in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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Ondernemingsnr : 0403.170.701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN INZAKE ONROEREND RECHTSHANDELINGEN

Uit een akte verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 18 juni 2012, blijkt het dat:

De heer BEEUWSAERT Dirk, geboren te Rumbeke, op 14 januari 1948, wonende te 9820 Merelbeke, Bergbosstraat, 175,

Gedelegeerd bestuurder van de naamloze vennootschap ELECTRABEL met zetel te 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34, Rechtspersonenregister Brussel nummer 0403.170.701,

Benoemd tot deze functie blijkens beslissing van de raad van bestuur van 7 april 2010, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad onder nummers 201004271060554 en 20100427/060555.

Geldig handelend in naam van genoemde vennootschap overeenkomstig het « Reglement van de raad van bestuur inzake gedelegeerde bevoegdheden en mandaten » vastgesteld door de raad van bestuur op 30 november 2007 en door een akte van ondergetekende notaris van zes juni tweeduizend en acht waarin letterlijk wordt vermeld :

2.Bevoegdheden inzake operationeel beleid

De Raad van bestuur heeft het operationele beleid van de vennootschap toevertrouwd aan de Gedelegeerd bestuurder (CEO).

Voor zover dit operationele beleid in bepaalde aspecten verder reikt dan het dagelijks bestuur, gaat het gepaard met de toekenning van speciale mandaten die in de onderstaande punten 2,1 tot 2.7 worden gedefinieerd, en wel met inachtneming van de bevoegdheden die de Raad van bestuur zichzelf uitdrukkelijk heeft voorbehouden bij de goedkeuring van het Corporate Govemance Charter (Charter, Hoofdstuk Algemene Directie, punt Raad), met mogelijkheid tot (sub)delegatie (zie onderstaand punt 4.). Deze speciale volmachten hebben betrekking tot de volgende verbintenissen:

2.6.lmmobiliën, tot ¬ 100.000.000 ;

(..)

4.Subdelegaties

De Gedelegeerd bestuurder, alleen handelend, alsook de personen die bekleed zijn met de bevoegdheden

die onder het bovenstaande punt 3. staan beschreven en die gezamenlijk handelen, mogen (sub)delegeren

Welke comparant ondergetekende notaris heeft verzocht akte te geven van hetgeen volgt.

De comparant verwijst naar het « Reglement van de gedelegeerd bestuurder voor het (sub)delegeren van bepaalde bevoegdheden » vastgesteld door de gedelegeerd bestuurder (CEO) op 4 mei 2012 en bevestigt in zcverre noodzakelijk de door de gedelegeerd bestuurder (CEO) vastgestelde bevoegdheden om de vennootschap op onroerend vlak te vertegenwoordigen:

" de vroegere volmachten en handtekeningbevoegdheden toegekend inzake immobiliën zijn geannuleerd met ingang van 4 mei 2012

" de volgende nieuwe machten worden vastgesteld:

a)Alle akten, van welke aard dan ook, m.b.t. onroerende goederen, hun bijkomende voorwaarden,

modaliteiten en verbintenissen,

Q'aangaande de zogenaamde zakelijke rechten zoals, bij wijze van voorbeeld, verkoop, aankoop, ruil, medeeigendom, vruchtgebruik, erfpacht, oppervlakte, erfdienstbaarheid, hypotheek, of

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Q'aangaande de zogenaamde persoonlijke rechten zoals, bij wijze van voorbeeld, huurcontracten, precaire

bewoning, concessies, administratieve en stedenbouwkundige vergunningen,

kunnen op geldige wijze worden ondertekend

Q'door één mandataris vernield onder de hiernavolgende B-categorie, samen met een onder A vernielde mandataris, als de samengevoegde waarde lager ligt dan een miljoen euro (1.000.000 EUR), of

odoor twee onder A vermelde mandatarissen, als de samengevoegde waarde lager ligt dan honderd miljoen euro (100.000.000 EUR).

De notariële akten voor een samengevoegde waarde van minder dan honderd miljoen euro (100.000.000 EUR) worden verleden mits verschijning van enkel één mandataris onder A of onder B, drager van een onderhandse toestemming gegeven door twee onder A vermelde mandatarissen of door twee bestuurders. De mandatarissen moeten het bestaan of de inhoud van deze onderhandse toestemming enkel aan de notaris verantwoorden, met uitzondering van ieder derde en namelijk van de hypotheekbewaarder.

De mandatarissen mogen alle akten doen die bijkomend of nuttig zijn aan degene die hierboven worden bepaald, onder meer.

-de oorsprong van eigendom van de door deze akten betrokken goederen vaststellen of eisen, de tijdstippen van ingenottreding vaststellen; de aan- of verkoopprijs betalen of ontvangen alsmede alle opleg en schadevergoeding, in hoofdsom of bijhorigheden, er kwitanties van geven of intrekken, aile lasten opleggen of aanvaarden, alle reserves aanleggen en aanvragen, tot wederverkoop door herveiling te doen overgaan.

-het voorwerp en de voorwaarden van de rechten voortvloeiend uit bovenvermelde akten wijzigen, ze verlengen, ertoe verzaken, ze in der minne, met of zonder vergoeding, opzeggen of de opzegging ervan in rechtè vorderen.

-Alle indeplaatsstellingen met of zonder waarborg toestaan en aanvaarden; afstaan of de afstand vorderen van alle zakelijke rechten, voorrechten en reohtsvorderingen tot ontbinding, opheffing verlenen of opvorderen of toestemmen in de doorhaling van alle ambtshalve genomen of conventionele hypothecaire inschrijvingen, van alle beslagen, verzetten, overschrijvingen en om het even welke andere verhinderingen, dit alles met of zonder vaststelling van betaling, de hypotheekbewaarder vrijstellen ambtshalve inschrijving te nemen.

-Al of een deel van hun machten overdragen, alle akten, processen-verbaal van meting, plaatsbeschrijvingen en om het even welke stukken verlijden en ondertekenen, alle nodige of nuttige kennisgeving en betekening doen, woonst kiezen en in het algemeen het nodige doen voor de verwezenlijking van huidige lastgeving.

De speciale mandatarissen zijn:

A) Q' Dhr. Didier ENGELS

DDhr. Pierre GUIOLLOT

Q'Dhr. Wim DE CLERCQ

DDhr. Jan VAN DEN BOSSCHE

Q'Dhr. Valéry PERRIER

DDhr. Jean-Louis SAMSON

Q'Mevr. Hilde SOMERS

oDhr. Philippe VANBÉVER

DDhr. Eric KENIS

oDhr. Jacques NIEUWLAND

Dhr. Patrick van der BEKEN

B) Q' Dhr. Jan STERCK

EDDhr. Jean-Claude MOREL de WESTGAVER

b)Alle akten, van welke aard dan ook, m.b.t. het beheer van het erfgoed, bouw-, renovatie- en

verbouwingswerken, kunnen op geldige wijze worden ondertekend:

Ddoor één mandataris vermeld onder de hiernavolgende B- categorie, samen met een onder A vermelde

mandataris, als de samengevoegde waarde lager ligt dan een miljoen euro (1.000.000 EUR), of

Q'door twee onder A vermelde mandatarissen, als de samengevoegde waarde dit bedrag overschrijdt, maar

met een maximum van honderd miljoen euro (100.000.000 EUR):

De speciale mandatarissen zijn:

A) Q' Dhr. Didier ENGELS

DDhr. Pierre GUIOLLOT

Q'Dhr. Wim DE CLERCQ

DDhr. Jan VAN DEN BOSSCHE

oDhr. Valéry PERRIER

Q'Dhr. Jean-Louis SAMSON

Q'Mevr. Hilde SOMERS

Q'Dhr. Philippe VANBÉVER

DDhr. Eric KENIS

DDhr. Jacques NIEUWLAND

oDhr. Patrick van der BEKEN

B) D Dhr. Jan STERCK

Q'Mevr. Katrien DEPOORTER

DDhr. Mark MUYLLE

Samen neergelegd: expeditie

r --'--------  '------- '---'

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel..

Voor- behouden

aan het `13 elgischStaatsblad

4.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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opua laatste blz. van Luik l vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

03/07/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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2 JUN 10121

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Ortdernemingsnr : 0403.170.701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte : KAPITAALVERHOGING - WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 20 juni 2012, blijkt het dat:..,/...

EERSTE BESLUIT,

De vergadering beslist om het maatschappelijk kapitaal te verhogen ten belope van zevenhonderd miljoen euro (700.000.000 EUR) om het van vijf miljard tweeënzeventig miljoen zevenhonderd eenentwintigduizend zevenhonderd negenenzeventig euro en vier cent (5.072.721.779,04 EUR) op vijf miljard zevenhonderd tweeënzeventig miljoen zevenhonderd eenentwintigduizend zevenhonderd negenenzeventig euro en vier cent (5.772.721.779,04 EUR) te brengen zonder het creëren van nieuwe aandelen maar door verhoging van de fractiewaarde van de bestaande aandelen.

Het totaal bedrag van de inschrijving, hetzij drie miljard vijfhonderd miljoen euro (3.500.000.000 EUR), inclusief een uitgiftepremie van twee miljard achthonderd miljoen euro (2,800.000,000 EUR), zal worden ingetekend in contanten en bij de inschrijving volledig worden volgestort.

TVVEEDE BESLUIT.

De vergadering beslist de uitgiftepremie, groot twee miljard achthonderd miljoen euro (2,800.000.000 EUR), het verschil vertegenwoordigend tussen de overeengekomen waarde van de inbreng en het nominale bedrag van de kapitaalverhoging, te besteden aan een onbeschikbare reserverekening "Uitgiftepremies" genaamd, die net zoals de andere inbrengen de waarborg van de derden zal uitmaken en slechts door een beslissing van de algemene vergadering, beraadslagend in de voorwaarden vereist door artikel 612 van het Wetboek van vennootschappen, zal kunnen verminderd of opgeheven worden.

DERDE BESLUIT,

De vergadering beslist artikel 5 van de statuten door volgende tekst te vervangen :

Het geplaatst maatschappelijk kapitaal wordt vastgelegd op vijf miljard zevenhonderd tweeënzeventig miljoen zevenhonderd eenentwintigduizend zevenhonderd negenenzeventig euro en vier cent (5.772.721.779,04 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door honderd eenentwintig miljoen zevenhonderd vijftienduizend honderd vijfendertig (121.715.135) maatschappelijke aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/ honderd eenentwintig miljoen zevenhonderd vijftienduizend honderd vijfendertigste (1/121.715.135ste) deel van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen.

De maatschappelijke aandelen zijn op naam. Het register van de effecten op naam kan onder elektronische vorm worden gehouden.

VIERDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de Raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan

-aan Mevrouw Suzanne FONDU voor het opstellen van de gecoordineerde tekst van de statuten en ten

einde de formaliteiten bij een ondememingsloket en, in voorkomend geval, bij de diensten van de Belasting over

de Toegevoegde Waarde te verzekeren.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, volmachten, bankattest et bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien RISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0403.170.701 Dénomination

(en entier) ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34

(adresse complète)

pbi-t(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 20 juin 2012, i résulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent millions d'euros (700.000.000 EUE) pour le porter de cinq milliards septante-deux millions sept cent vingt et un mille sept cent septante-neuf euros et quatre cents (5.072.721.779,04 EUR) à cinq milliards sept cent septante-deux millions sept cent vingt et un mille sept cent septante-neuf euros et quatre cents (5.772.721.779,04 EUR) sans création de nouvelles actions mais par augmentation du pair comptable des actions existantes.

Le montant total de la souscription, soit de trois milliards cinq cent millions d'euros (3.500.000.000 EUR), comprenant une prime d'émission de deux milliards huit cent millions d'euros (2.800.000.000 EUR), sera souscrit en espèces et entièrement libéré.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit deux milliards huit cent millions d'euros (2.800.000.000 EUR), représentant la différence entre la valeur conventionnelle de l'apport et le ' montant de l'augmentation de capital, au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 612 du code des sociétés,

TROISIEME RESOLUTION,

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

Le capital social souscrit est fixé à cinq milliards sept cent septante-deux millions sept cent vingt et un mille

sept cent septante-neuf euros et quatre cents (5.772.721.779,04 EUR).

Il est représenté par cent vingt et un millions sept cent quinze mille cent trente-cinq (121.715A 36) parts

sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent vingt et un millions sept cent quinze

mille cent trente-cinquième (1/121.715.135ème) de l'avoir social.

Les parts sociales sont nominatives. Le registre des titres nominatifs peut être tenu sous la forme

électronique.

QUATRIEME RESOLUTION,

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

,au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

à Madame Suzanne FONDU pour l'établissement du texte coordonné des statuts et aux fins d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procuration, attestation bancaire et coordination des statuts (signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

mea,

22 JUN

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

~- --

Réservé kIII I1 1llk 11 fl lI 11 I1~I 4 5 JUN eu

au *iaiosaaz4 BRUXBL4G~

Moniteur re e

belge

1

N° d'entreprise : 0403170701 Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale ordinaire en sa séance du 24 avril 2012 a:

- nommé définitivement en qualité d'administrateur indépendant (tel que décrit à l'article 526ter du Code des Sociétés) Monsieur Thierry de Rudder, appelé provisoirement en qualité d'administrateur par le Conseil d'administration du 25 novembre 2011 pour achever le mandat de Monsieur Olivier Pirotte, démissionnaire. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014;

- nommé définitivement en qualité d'administrateur Madame Isabelle Kocher, appelée provisoirement en qualité d'administrateur par le Conseil d'administration du 16 mars 2012 pour achever le mandat de Monsieur Gérard Lamarche, démissionnaire. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014 et est exercé â titre gratuit;

- nommé définitivement en qualité d'administrateur Monsieur Stéphane Brimant, appelé provisoirement en qualité d'administrateur par le Conseil d'administration du 16 mars 2012 pour achever le mandat de Monsieur Yves de Gaulle, démissionnaire. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015 et est exercé à titre gratuit;

- nommé définitivement en qualité d'administrateur Monsieur Didier Engels, appelé provisoirement en qualité d'administrateur par le Conseil d'administration du 16 mars 2012 pour achever le mandat de Monsieur Emmanuel van Innis, démissionnaire. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014 et est exercé à titre gratuit;

- renouvelé les mandats d'administrateur de Monsieur Dirk Beeuwsaert et Madame Sophie Dutordoir. Ces mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016 et sont exercés à titre gratuit;

- conféré le titre de Vice-Président honoraire à Monsieur Emmanuel van Innis (cfr article 11 des statuts), compte tenu de son parcours opérationnel remarquable au sein de la société.

Pour autant que de besoin, le Conseil d'administration a confirmé la qualité d'administrateur délégué (CEO) de Monsieur Dirk Beeuwsaert, chargé de la conduite opérationnelle et de la gestion journalière de la société.

D. Beeuwsaert

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

S. Dutordoir Administrateur

14/06/2012
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Voor-

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Ondernemingsnr : 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

De gewone algemene vergadering heeft ter zitting van 24 april 2012

- de definitieve benoeming van de heer Thierry de Rudder goegekeurd als onafhankelijk bestuurder (zoals omschreven in artikel 526ter van het Wetboek van Vennootschappen), voorlopig tot bestuurder benoemd door de Raad van Bestuur van 25 november 2011 om de opdracht van de heer Olivier Pirotte, ontslagnemend, te voltooien. Deze opdracht ni een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2014; - mevrouw Isabelle Kocher, voorlopig tot bestuurder benoemd door de Raad van Bestuur van 16 maart 2012, definitief benoemd om de opdracht van de heer Gérard Lamarche, ontslagnemend, te voltooien. Deze opdracht zal een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2014 en wordt onbezoldigd

uitgeoefend;

- de heer Stéphane Brimont, voorlopig tot bestuurder benoemd door de Raad van Bestuur van 16 maart 2012, definitief benoemd om de opdracht van de heer Yves de Gaulle, ontslagnemend, te voltooien. Deze opdracht zal een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2015 en wordt onbezoldigd

uitgeoefend;

- de heer Didier Engels, voorlopig tot bestuurder benoemd door de Raad van Bestuur van 16 maart 2012, definitief benoemd om de opdracht van de heer Emmanuel van Innis, ontslagnemend, te voltooien. Deze opdracht zal een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2014 en wordt onbezoldigd

uitgeoefend;

- de opdrachten van bestuurder van de heer Dirk Beeuwsaert en mevrouw Sophie Dutordoir hernieuwd. Deze opdrachten zullen een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2016 en worden

onbezoldigd uitgeoefend;

- aan de heer Emmanuel van Innis de titel van Ere-Ondervoorzitter verleend (cfr artikel 11 van de statuten) rekening houdend met zijn opmerkelijke professioneel traject binnen de vennootschap

Voor zover nodig, heeft de Raad van bestuur in de functie van Gedelegeerd bestuurder (CEO) de heer Dirk Beeuwsaert, belast met het operationele beleid en het dagelijks bestuur van de vennootschap, bevestigd.

S. Dutordoir D. Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd bestuuder

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Griffie

Op de laatste biz van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

04/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 24.04.2012, NGL 25.05.2012 12136-0601-081
24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.04.2012, DPT 14.05.2012 12119-0594-078
23/05/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 24.04.2012, NGL 14.05.2012 12119-0575-080
15/05/2012
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na neerlegging ter griffie van de akte

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~i3 MAI 2012

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr: 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderw rp akte : NEERLEGGING VAN NOTULEN VAN EEN BIJZONDERE ALGEMENE VERGADERING

Bij toepassing van artikel 556 van het Wetboek van vennootschappen, neerlegging van de notulen van de bijzondere algemene vergadering van 2 mei 2012.

S. Dutordoir D. Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd bestuuder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

U': s L:n . B yerrnelderi Recto Nafirn an hoedanighe,d van de Astruresepterende notant. hFtyy ibn dep noir !cri

bevoegd oe recbtsperseon ten aanzien vaan derden te viertegen oordhgen

Verso Naarn er tiandtekenrng

15/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au verso Nom et stgaature

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03 MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

te d'entreprise : 0403170701

Dénomination

(en entier) . ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE

Afin de se conformer à l'article 556 du Code des sociétés, dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 2 mai 2012.

S. Dutordoir D, Beeuwsaert

Administrateur Administrateur délégué

19/04/2012
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteut

beige

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N° d'entreprise ; 0403,170.701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS STATUTAIRES

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 28 mars 2012, il résulte que

-* RAPPORTS ET DÉCLARATIONS PRÉALABLES *-

Le conseil d'administration de fa présente société a établi un rapport justifiant la modification de l'objet social proposée à l'ordre du jour, conformément à l'article 559 du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2011.

Le commissaire, la scciété civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "Deloitte, Réviseurs d'Entreprises", dont les bureaux sont établis à 1831 Diegem, Berkenlaan 8 B, représentée par Monsieur Laurent Boxus, reviseur d'entreprises, a établi un rapport sur ledit état en application de l'article 559 du Ccde des sociétés,

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé,

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'étendre l'objet social d'Electrabel avec l'activité suivante :

'l'acquisition de tous droits réels et personnels sur tous biens immobiliers en vue de prester, pour son

compte et celui de tiers, toutes sortes de services liés à la gestion immobilière tels que des services de

logistique, de la location ou sous-location, de l'exploitation de centres d'affaires offrant un ensemble de services

« en package » prêts à l'emploi et autres.

En conséquence, l'article 2 des statuts est remplacé par le texte suivant :

La société a pour objet :

. la production, le transport, la transformation et la distribution de toutes formes d'énergie et de sources

d'énergie, notamment l'électricité et le gaz ;

. le captage, le transport, le traitement et la distribution de l'eau ;

la production, le transport, la transformation et la distribution d'informations et de signaux, notamment

de radiodiffusion et de télévision ;

la fourniture de produits et services dans le cadre des prestations collectives d'utilité publique ;

la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays

étrangers

a) dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et

b) dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie fa société ;

toutes activités d'ingénierie de conception et de réalisation, tant de services que de travaux ;

l'acquisition de tous droits réels et personnels sur tous biens immobiliers en vue de prester, pour son compte et celui de tiers, toutes sortes de services liés à la gestion immobilière tels que des services de logistique, de la location ou sous-location, de l'exploitation de centres d'affaires offrant un ensemble de services « en package » prêts à l'emploi et autres,

La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale ou accessoire avec cet objet.

La société peut s'intéresser sous une forme quelconque dans toutes entreprises de nature à favoriser le dé_veloppement_daeon_Abjet,._La société,peut.onplure.des accorde de_soopération avec des sociétés,,exerçant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

cles,activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, constituer des sociétés pour l'exploitation des entreprises qu'elle aurait acquises, établies ou étudiées, et leur faire cession ou apport, sous une forme quelconque, de tout ou partie de l'avoir social.

D'une manière générale, la société peut se livrer à toutes opérations immobilières, financières, industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet,

SECONDE RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article 3 des statuts par ie texte suivant afin de la

mettre en concordance avec l'adresse actuelle du siège social :

Le siège de la société est établi à Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de procéder à la désignation définitive de Mme Isabelle KOCHER, domiciliée à 92100 Boulogne-Billancourt (France), boulevard Jean Jaurès 3, et Messieurs Stéphane BRIMONT, domicilié à 78290 Croissy-sur-Seine (France), rue de ia Prairie 8, et Didier ENGELS domicilié à '1850 Grimbergen, Wezeistraat 68, nommés provisoirement lors de la réunion du conseil d'administration du 16 mars 2012.

Ces mandats sont exercés à titre gratuit. Ils se termineront après l'assemblée générale ordinaire, respectivement de 2014, 2015 et 2014,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

-à Madame Suzanne FONDU pour l'établissement du texte coordonné des statuts et aux fins d'assurer les

formalités auprès d'un guichet d'entreprise et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, rapports et coordination des statuts

(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au r Moniteur belge

19/04/2012
ÿþ Mod Mid 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0403.170.701

Benaming

(vo4uit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN HET DOEL - WIJZIGING VAN DE STATUTEN . STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 28 maart 2012, blijkt het dat:

-*VOORAFGAANDE VERSLAGEN EN VERKLARINGEN *-

De raad van bestuur heeft een verslag over het voorstel tot doeiswijziging opgesteld, in toepassing van artikel 559 van het Wetboek van vennootschappen. Bij dit verslag is een staat van activa en passiva gevoegd vastgesteld op 31 december 2011.

De commissaris, de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap niet beperkte aansprakelijkheid "Deloitte, Bedrijfsrevisoren", met zetel te 1831 Diegem, Berkenlaan 8 B, vertegenwoordigd door de heer Laurent Boxus, bediijfsrevlsor, heeft een verslag over deze staat opgesteld, in toepassing van artikel 559 van het Wetboek van vennootschappen.

Een exemplaar van deze verslagen zal aan deze akte gehecht blijven.

EERSTE BESLUIT,

De vergadering beslist het doel van Electrabel met volgende activiteit uit te breiden:

" het verwerven van alle zakelijke en persoonlijke rechten op alle onroerende goederen met het oog op het verstrekken, voor eigen rekening of voor rekening van derden, van alle vormen van dienstverlening in verband met vastgoedbeheer, zoals logistieke diensten, verhuring of onderverhuring, het exploiteren van zakencentra die gebruiksklare "dienstenpakketten" en andere diensten aanbieden.

Bijgevolg wordt artikel 2 van de statuten door volgende tekst vervangen:

De vennootschap heeft tot doel:

" het produceren, transporteren, omvormen en distribueren van energie in al haar vormen en van

energiebronnen, zoals elektriciteit en gas;

«het winnen, transporteren, behandelen en distribueren van water;

«het produceren, transporteren, behandelen en distribueren van informatie en signalen, zoals FM- en TV-

signalen;

«het leveren van producten en het verlenen van diensten in het kader van openbare nutsvoorzieningen;

" de verwerving van deelnemingen onder de vorm van aandelen of andere financiële instrumenten, in België

en in hel. buitenland:

a)in alle vennootschappen waarvan het doel gelijkaardig of aanverwant is met haar eigen doel en

b)in alle vennootschappen met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteiten nuttig zijn voor de

ontwikkeling van de vennootschap en haar dochterondernemingen, alsook van alle andere ondernemingen van

de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt;

«alle engineeringactiviteiten inzake ontwikkeling en uitvoering, zowel voor diensten als voor werken;

«het verwerven van alle zakelijke en persoonlijke rechten op aile onroerende goederen met het oog op het verstrekken, voor eigen rekening of voor rekening van derden, van alle vormen van dienstverlening in verband met vastgoedbeheer, zoals logistieke diensten, verhuring of onderverhuring, het exploiteren van zakencentra die gebruiksklare "dienstenpakketten" en andere diensten aanbieden.

De vennootschap kan bovendien aile activiteiten ontplooien, die rechtstreeks ofwel onrechtstreeks, hoofdzakelijk of aanvullend hiermee in verband staan.

De vennootschap mag in welke vorm dan ook een belang nemen in alle ondernemingen die van aard zijn de ontwikkeling van haar doel te bevorderen.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap kan met gelijkaardige of aanverwante Belgische of vreemde vennootschappen samenwerkingsovereenkomsten aangaan, evenals vennootschappen oprichten tot exploitatie van de ondernemingen die zij verworven, opgericht of ontworpen zou hebben, en de maatschappelijke bezittingen geheel of ten dele, in welke vorm dan ook, overdragen of inbrengen.

In het algemeen mag de vennootschap aile onroerende, financiële, industriële of commerciële handelingen verrichten die, geheel of ten dele, rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden.

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering beslist de eerste zin van artikel 3 van de statuten door volgende tekst te vervangen ten

einde het artikel aan te passen aan het huidig adres van de zetel van de vennootschap;

De zetel van de vennootschap is gevestigd te Brussel, Simon Bolivarlaan 34, gerechtelijk arrondissement

Brussel.

DERDE BESLUIT

De vergadering beslist om over te gaan tot de definitieve benoeming van mevrouw Isabelle KOCHER, wonende te 92100 Boulogne-Billancourt (Frankrijk), boulevard Jean Jaurès 3, en de Heren Stéphane BRIMONT, wonende te 78290 Croissy-sur Seine (Frankrijk), rue de la Prairie B, en Didier ENGELS, wonende te 1850 Grimbergen, Wezelstraat 68, voorlopig benoemd tijdens de vergadering van de raad van bestuur van 16 maart 2012.

Hun opdrachten zullen ten onbezoldigde titel uitgeoefend worden en zullen beëindigen na de gewone algemene vergadering van respectievelijk 2014, 2015 en 2014.

VIERDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan;

-aan Mevrouw Suzanne FONDU, voor het opstellen van de gecoördineerde tekst van de statuten en ten

einde de formaliteiten bij een ondernemingsloket en, in voorkomend geval, bij de diensten van de Belasting over

de Toegevoegde Waarde te verzekeren.

Voos eensluidend analytisch uittreksel,

Samen neergelegd: expeditie, volmachten, verslagen en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Matthieu DERYNCK, geassocieerde notaris te Brussel.

Vàbr-behouden aan het Belglsch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/04/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge *iao~iasa*

BRUXELLES

Greffe 2 g MAR, 2012

N° d'entreprise : 0403170701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION: DEMISSIONS ! NOMINATIONS PROVISOIRES

NOMINATION DES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS

DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'administration, en sa séance du 16 mars 2012, a :

- pris acte de la démission de leur mandat d'administrateur de Messieurs Yves de Gaulle et Emmanuel van Innis avec effet au 16 mars 2012;

- nommé provisoirement en qualité d'administrateur Monsieur Stéphane Brimant, demeurant 8 rue de la Prairie à 78290 Croissy-sur-Seine (France) pour achever le mandat de Monsieur Yves de Gaulle;

- nommé provisoirement en qualité d'administrateur Monsieur Didier Engels, demeurant Wezelstraat 68 à 1850 Grimbergen, pour achever le mandat le mandat de Monsieur Emmanuel van Innis;

- nommé provisoirement en qualité d'administrateur Madame Isabelle Kocher, demeurant 3 boulevard Jean Jaurès à 92100 Boulogne-Billancourt (France), pour achever le mandat de Monsieur Gérard Lamarche, démissionnaire en date du 31 décembre 2011.

La prochaine assemblée générale des actionnaires sera appelée à se prononcer sur la nomination définitive de Messieurs Stéphane Brimant et Didier Engels et de Madame Isabelle Kocher.

Le Conseil e également nommé :

- Gérard Mestrallet en qualité de Président du Conseil d'administration

- Dirk Beeuwsaert, Administrateur délégué, en qualité de Vice-Président

- Jean-François Cirelli en qualité de Vice-Président

- Isabelle Kocher en qualité de Vice-Président.

Le Conseil d'administration a mis à jour tes pouvoirs.de signature comme suit

Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs de la société en vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle de la société tant à l'administrateur délégué (CEO) qu'à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, avec faculté de subdélégation,

Par ailleurs, sans préjudice des pouvoirs octroyés ci-avant, le Conseil d'administration a délégué la conduite opérationnelle des activités nucléaires de la société en Belgique à Madame Sophie Dutordoir, « mandataire nucléaire », avec faculté de subdélégation.

Outre la délégation de la gestion journalière à l'administrateur délégué (CEO) et à GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI, le Conseil d'administration a délégué, avec faculté de subdélégation, la gestion journalière de la société (en ce compris la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière) aux personnes suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oRde la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MM./Mme Jean-François CIRELLI, Stéphane BRIMONT, Sophie DUTORDOIR, Didier ENGELS, Caroline HILLEGEER, Etienne JACQUES, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Philippe LAURENT, Philippe VAN TROEYE,

MM. Patrick BAETEN, Eric BOSMAN, Bart BOESMANS, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Marc DE WITTE, Frédéric FLAUS, Marc HERT, David HESPE, Valérie LIMPENS, Christine MARCHAL, Louis MARTENS, Johan VAN BRAGT, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Patrick VLERICK, Hans WINNEN,

MM, Bernard CARRETTE, Jean-Pierre CREVECOEUR, Wim DE CLERCQ, Chris DE GROOF, Olivier DECAMPS, Michaël GILLIS, Fernand GRIFNÉE, Paul HAUTEKIET, Johan HOLLEVOET, Valéry PERRIER, Philip POUILLIE, André SARENS, Jan TRANGEZ, Philippe VANBEVER, Jan VAN DEN BOSSCHE, Jean VAN VYVE, Vincent WITTEBOLLE,

MM. Philip DE CNUDDE, Ivan DUVILLERS, Eric KENIS, Jacques NIEUWLAND,

MMJMme Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre GUIOLLOT, Guido VANHOVE.

Toutes ces personnes agiront deux à deux.

Sauf cas exceptionnels, elles agissent dans le cadre du département, branche, division, région auxquels elles ressortissent,

Cette délégation annule et remplace toute résolution antérieure contraire,

S. Dutordoir D, Beeuwsaert

Administrateur Administrateur délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2012
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Voor-

behouder aan het Belgisch.

Staatsblac

Grif2e9 MAR. 2012

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Ondernemingsnr : 0403170701 Benaming

(voluit) : (verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34.1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR: ONTSLAGEN ! VOORLOPIGE BENOEMINGEN BENOEMING VAN VOORZITTER EN ONDERVOORZITTERS OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN

De Raad van Bestuur heeft ter zitting van 16 maart 2012

- akte genomem van het ontslag als bestuurder van de heren Yves de Gaulle en Emmanuel van Innis met ingang van 16 maart 2012;

- de heer Stéphane Briment, wonende 8 rue de la Prairie te 78290 Croissy-sur-Seine (Frankrijk) voorlopig tot bestuurder benoemd om de opdracht van de heer Yves de Gaulle te voltooien;

- de heer Didier Engels, wonende Wezelstraat 68 te 1850 Grimbergen, voorlopig tot bestuurder benoemd om de opdracht van de heer Emmanuel van Innis te voltooien;

- mevrouw isabelle Kocher, wonende 3 boulevard Jean Jaurès te 92100 Boulogne-Billancourt (Frankrijk), voorlopig tot bestuurder benoemd om de opdracht van de heer Gérard Lamarche, ontslagnemend op datum van 31 december 2011, te voltooien.

De eerstvolgende algemene vergadering van aandeelhouders zal` zich moeten uitspreken over de definitieve benoeming van de heren Stéphane Briment en Didier Engels en van mevrouw Isabelle Kocher.

De Raad van Bestuur heeft ook benoemd :

- Gérard Mestrallet in hoedanigheid van Voorzitter van de Raad van Bestuur

- Dirk Beeuwsaert, Gedelegeerd bestuurder, in hoedanigheid van Ondervoorzitter

- Jean-François Cirelli in hoedanigheid van Ondervoorzitter

- Isabelle Kocher in hoedanigheid van Ondervoorzitter.

De Raad van Bestuur heeft de handtekeningbevoegdheden bijgewerkt als volgt

Ongeacht de algemene vertegenwoordiging van de onderneming in alle handelingen door twee bestuurders van de onderneming krachtens artikel 19 van de statuten, heeft de Raad van Bestuur het operationele beleid van de vennootschap toevertrouwd zowel aan de gedelegeerd bestuurder (CEO) als aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, met de mogelijkheid van subdelegatie.

Bovendien, zonder afbreuk te doen aan de voormelde toegekende bevoegdheden, heeft de Raad van bestuur het operationele beleid inzake de nucleaire activiteiten van de vennootschap in België toevertrouwd aan mevrouw Sophie Dutordoir, "nucleaire mandataris", met de mogelijkheid van subdelegatie.

Behalve de delegatie van het dagelijkse bestuur aan de gedelegeerd bestuurder en aan GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM CVOA, heeft de Raad van bestuur, met mogelijkheid tot subdelegatie, het dagelijks bestuur (met inbegrip van de vertegenwoordiging van de vennootschap voor daden van dagelijks bestuur) aan de volgende personen gedelegeerd:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ELECTRABEL

Voor. behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

HHJMevr, Jean-François CIRELLI, Stéphane BRIMONT, Sophie DUTORDOIR, Didier ENGELS, Caroline ' HILLEGEER, Etienne JACQUES, Alain JANSSENS, Marc JOSZ, Philippe LAURENT, Philippe VAN TROEYE,

HH. Patrick BAETEN, Eric BOSMAN, Bart BOESMANS, Pascal BRANCART, Wim BROOS, Pierre DEJONCKHEERE, Didier DEPAEPE, Marc DEWITTE, Frédéric FLAUS, Marc HIRT, David HESPE, Valérie LIMPENS, Christine MARCHAL, Louis MARTENS, Johan VAN BRAGT, Nico VAN WAYENBERGH, Bart VERVAEKE, Patrick VLERICK, Hans WINNEN,

HH. Bernard CARRETTE, Jean-Pierre CREVECOEUR, Wim DE CLERCQ, Chris DE GROOF, Olivier DECAMPS, Michaël GILLIS, Fernand GRIFNÉE, Paul HAUTEKIET, Johan HOLLEVOET, Valéry PERRIER, Philip POUILLIE, André SARENS, Jan TRANGEZ, Philippe VANBEVER, Jan VAN DEN BOSSCHE, Jean VAN VYVE, Vincent WITTEBOLLE,

HH. Philip DE CNUDDE, Ivan DUVILLERS, Eric KENIS, Jacques NIEUWLAND,

HHJMevr. Isabelle KOCHER, Patrick van der BEKEN, Jacqueline BOUCHER, Pierre GUIOLLOT, Guido VANHOVE.

Al deze personen handelen twee aan twee.

Behalve in uitzonderlijke gevallen, handelen zij in het kader van het departement, bedrijfstak of divisie waaronder zij ressorteren.

De onderhavige delegatie annuleert en vervangt alle eerdere andersluidende bepalingen.

S. Dutordoir D. Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd bestuurd

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

26/01/2012
ÿþMatl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

" 12023681*

N° d'entreprise : 0403170701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège " Boulevard Simon Bolivar 34g- 1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Gérard Lamarche a présenté sa démission en qualité d'administrateur avec effet au 31 décembre 2011.

S. Dutordoir D. Beeuwsaert

Administrateur Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



26/01/2012
ÿþ MOd 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIII IMII~NI ~I VN II

" iaoa3eez"

11

IN

1 6 JAN. 2C12

Griffie

Ondernemingsnr : 0403170701

Benaming

(voluit): ELECTRABEL

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 - 1000 Brussel

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR : ONTSLAG VAN EEN BESTUURDER

De heer Gérard Lamarche heeft ontslag genomen als bestuurder met ingang van 31 december 2011.

S. Dutordoir D. Beeuwsaert

Bestuurder Gedelegeerd bestuuder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

17/01/2012 : BL267922
17/01/2012 : BL267922
30/12/2011 : BL267922
30/12/2011 : BL267922
25/10/2011 : BL267922
25/10/2011 : BL267922
19/08/2011 : BL267922
19/08/2011 : BL267922
29/07/2011 : BL267922
29/07/2011 : BL267922
06/06/2011 : BL267922
20/05/2011 : BL267922
20/05/2011 : BL267922
19/05/2011 : BL267922
19/05/2011 : BL267922
18/05/2011 : BL267922
18/05/2011 : BL267922
21/04/2011 : BL267922
21/04/2011 : BL267922
20/01/2011 : BL267922
20/01/2011 : BL267922
20/01/2011 : BL267922
20/01/2011 : BL267922
30/12/2010 : BL267922
30/12/2010 : BL267922
30/12/2010 : BL267922
30/12/2010 : BL267922
24/12/2010 : BL267922
24/12/2010 : BL267922
22/09/2010 : BL267922
28/07/2010 : BL267922
28/07/2010 : BL267922
26/07/2010 : BL267922
26/07/2010 : BL267922
06/07/2010 : BL267922
30/06/2010 : BL267922
24/06/2010 : BL267922
24/06/2010 : BL267922
27/05/2010 : BL267922
27/05/2010 : BL267922
27/04/2010 : BL267922
27/04/2010 : BL267922
13/11/2009 : BL267922
10/04/2015
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Ondernemirlgsnr : Benaming

(voluit) : (verkort) :

Mal Word 11.1

3 q ME 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dperuxelles

0403.170.701

ELECTRABEL

Ç~ 5

Voor- r

behoude3 aan het Belgisch II1111N~VNII~II~~IIIVI1~

Staatsbla <15051 3

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.bekenrl te maken. kepie na neerlegging ter griffie van de akte n ?pnsP I RPçu Ie

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34, B-1000 Brussel

(volledig adres) Neerlegging van een voorstel van met grensoverschrijdende fusie door overneming gelijkgestelde verrichting tussen ELECTRABEL SA/NV en GSPM NL-BEL B.V.

Onderwerp akte :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Neergelegd stuk : voorstel van met grensoverschrijdende fusie door overneming gelijkgestelde verrichting tussen ELECTRABEL SA/NV en GSPM NL-BEL B.V. dd. 13 maart 2015.

Voorstel tot met grensoverschrijdende fusie door overneming gelijkgestelde verrichting (hierna de grensoverschrijdende fusie)

De raad van bestuur en de directie van respectievelijk:

1. Electrabel, een naamloze vennootschap naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel te Simón Bolivarlaan 34, 1000 Brussel, België, ingeschreven in de Kruispuntbank voor Ondernemingen onder het ondernemingsnummer BTW BE 0403.170.701 (Rechtspersonenregister Brussel, Franstalige afdeling) (Verkrijgende Vennootschap); en

2. GSPM NL-BEL B.V., een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Nederlands recht, statutair gevestigd te Zwolle, en kantoorhoudende te Grote Voort 291, 8041 BL Zwolle (Verdwijnende Vennootschap en samen met de Verkrijgende Vennootschap, Fuserende Vennootschappen);

ln aanmerking nemende:

(i) dat de Verkrijgende Vennootschap ten tijde van de beraadslaging over grensoverschrijdende fusie alle geplaatste aandelen in de Verdwijnende Vennootschap zal houden waardoor de regels van een met grensoverschrijdende fusie gelijkgestelde verrichting van toepassing zijn;

(ii) dat bij geen van de Fuserende Vennootschappen een raad van commissarissen is ingesteld;

(iü) dat geen van de Fuserende Vennootschappen ontbonden is, in staat van faillissement verkeert of opschorting / surseance van betaling heeft aangevraagd;

(iv) dat de Verdwijnende Vennootschap geen ondernemingsraad heeft, noch een vereniging van werknemers die werknemers van (een dochtermaatschappij van) één van de Fuserende Vennootschappen onder haar leden heeft;

(y) dat de Verkrijgende Vennootschap een ondernemingsraad heeft die op 27 februari 2015 werd geïnformeerd aangaande huidig voorstel van grensoverschrijdende fusie.

stellen voor een grensoverschrijdende fusie in de zin van de Richtlijn 2005/56/EG van het Europees Parlement en de Raad van 26 oktober 2005 betreffende grensoverschrijdende fusies van kapitaalvennootschappen, titel 7 afdeling 3A van boek 2 van het Nederlandse Burgerlijk Wetboek en Titel Vbis van Boek XI van het Belgisch Wetboek van Vennootschappen tot stand te brengen, als gevolg waarvan:

- de Verdwijnende Vennootschap ophoudt te bestaan; en

- de Verkrijgende Vennootschap het vermogen van de Verdwijnende Vennootschap onder algemene titel

verkrijgt.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

De ingevolge de artikelen 2:312 lid 2 en 2:333d van het Nederlandse Burgerlijk Wetboek en artikel 772/6 van het Belgisch Wetboek van Vennootschappen te vermelden gegevens in huidig fusievoorstel zijn de volgende:

a. Rechtsvorm, naam, zetel en doel van de Fuserende Vennootschappen

a. De Verkrijgende Vennootschap is genaamd Electrabel, haar rechtsvorm is een naamloze vennootschap naar Belgisch recht, en zij heeft haar maatschappelijke zetel gevestigd te Simôn Bolívarlaan 34, 1000 Brussel, België.

De Verkrijgende Vennootschap heeft op datum van dit voorstel als doel:

De vennootschap heeft tot doel

- het produceren, transporteren, omvormen en distribueren van energie in al haar vormen en van

energiebronnen, zoals elektriciteit en gas;

- het winnen, transporteren, behandelen en distribueren van water;

- het produceren, transporteren, behandelen en distribueren van informatie en signalen, zoals FM- en TV-

signalen;

- het leveren van producten en het verlenen van diensten in het kader van openbare nutsvoorzieningen;

- de verwerving van deelnemingen onder de vorm van aandelen of andere financiële instrumenten, in België

en in het buitenland:

(a) in aile vennootschappen waarvan het doel gelijkaardig of aanverwant is met haar eigen doel en

(b) in aile vennootschappen met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteiten nuttig zijn voor de ontwikkeling van de vennootschap en haar dochterondernemingen, alsook van alle andere ondernemingen van de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt;

- alle engineeringactiviteiten inzake ontwikkeling en uitvoering, zowel voor diensten als voor werken;

- het verwerven van alle zakelijke en persoonlijke rechten op alle onroerende goederen met het oog op het verstrekken, voor eigen rekening of voor rekening van derden, van alle vormen van dienstverlening in verband met vastgoedbeheer, zoals logistieke diensten, verhuring of onderverhuring, het exploiteren van zakencentra die gebruiksklare "dienstenpakketten" en andere diensten aanbieden.

De vennootschap kan bovendien alle activiteiten ontplooien, die rechtstreeks ofwel onrechtstreeks, hoofdzakelijk of aanvullend hiermee in verband staan.

De vennootschap mag in welke vorm dan ook een belang nemen in alle ondernemingen die van aard zijn de ontwikkeling van haar doel te bevorderen. De vennootschap kan met gelijkaardige of aanverwante Belgische of vreemde vennootschappen samenwerkingsovereenkomsten aangaan, evenals vennootschappen oprichten tot exploitatie van de ondernemingen die zij verworven, opgericht of ontworpen zou hebben, en de maatschappelijke bezittingen geheel of ten dele, in welke vorm dan ook, overdragen of inbrengen.

In het algemeen mag de vennootschap alle onroerende, financiële, industriële of commerciële handelingen verrichten die, geheel of ten dele, rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden.

Voor de volledigheid wordt erop gewezen dat op 27 maart 2015 een doelswijziging zal worden voorgesteld aan de buitengewone algemene vergadering. Na aanpassing zal het doel ais volgt zijn:

De vennootschap heeft tot doel:

" het produceren, transporteren en omvormen van energie in al haar vormen en van energiebronnen, zoals elektriciteit en gas;

" de commercialisering van elektrische energie, de commercialisering van gas, de levering van alle producten en diensten rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden aan energie, het comfort, de veiligheid, de energie efficiëntie, de woonomgeving, de infrastructuur, de communicatie, alsook de levering van diensten of adviezen en studies met betrekking tot deze activiteiten, alsook alle verwante activiteiten;

" het winnen, transporteren, behandelen en distribueren van water;

" het produceren, transporteren, behandelen en distribueren van informatie en signalen, zoals FM- en TV-signalen;

" het leveren van producten en het verlenen van diensten in het kader van openbare nutsvoorzieningen;

" de verwerving van deelnemingen onder de vorm van aandelen of andere financiële instrumenten, in België en in het buitenland:

a) in alle vennootschappen waarvan het doel gelijkaardig of aanverwant is met haar eigen doel en

b) in alle vennootschappen met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteiten nuttig zijn voor de ontwikkeling van de vennootschap en haar dochterondernemingen, alsook van alle andere ondernemingen van de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt;

" alle engineeringactiviteiten inzake ontwikkeling en uitvoering, zowel voor diensten als voor werken;

" alle financiële verrichtingen van welke aard ook in het kader van de financiering van de verrichtingen van de groep GDF SUEZ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

" de toekenning van elk type van zekerheid, zowel persoonlijke als zakelijke, om haar eigen verbintenissen alsook die van derden (met inbegrip van die van verbonden vennootschappen) te garanderen;

" het verwerven van alle zakelijke en persoonlijke rechten op alle onroerende goederen met het oog op het verstrekken, voor eigen rekening en voor rekening van derden, van alle vormen van dienstverlening in verband met vastgoedbeheer, zoals logistieke diensten, verhuring of onderverhuring, het exploiteren van zakencentra die gebruiksklare "dienstenpakketten" en andere diensten aanbieden.

De vennootschap kan bovendien alle activiteiten ontplooien, die rechtstreeks ofwel onrechtstreeks, hoofdzakelijk of aanvullend hiermee in verband staan.

De vennootschap mag in welke vorm dan ook een belang nemen in alle ondernemingen die van aard zijn de ontwikkeling van haar doel te bevorderen, De vennootschap kan met gelijkaardige of aanverwante Belgische of vreemde vennootschappen samenwerkingsovereenkomsten aangaan, evenals vennootschappen oprichten tot exploitatie van de ondernemingen die zij verworven, opgericht of ontworpen zou hebben, en de maatschappelijke bezittingen geheel of ten dele, in welke vorm dan ook, overdragen of inbrengen.

In het algemeen mag de vennootschap, zowel in België als in het buitenland, alle onroerende of roerende, financiële, industriële of commerciële activiteiten en handelingen verrichten die, geheel of ten dele, rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden of die van aard zijn om de verwezenlijking daarvan te vergemakkelijken, met inbegrip van de verkoop van verzekerings- en financiële producten en/of diensten ais verzekeringstussenpersoon, financieel tussenpersoon of krediettussenpersoon.

b. De Verdwijnende Vennootschap is genaamd GSPM NL-BEL S.V., haar rechtsvorm is een besloten Vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Nederlands recht en zij is statutair gevestigd te Zwolle, Nederland.

Het doel van de Verdwijnende Vennootschap is:

i. het beheren van portfolio' s van energiegerelateerde activa;

ii. het deelnemen in, het op andere wijze een belang nemen in en het voeren van beheer over andere ondernemingen die actief zijn op het gebied van beheer van portfolio' s van energiegerelateerde activa of actief rijn op het gebied van inkopen en verhandelen van energie en (financiële) energiegerelateerde producten en diensten;

iiL het inkopen en verhandelen van energie en (financiële) energiegerelateerde producten en diensten;

iv. het deelnemen in, het voeren van bestuur over, het financieren, het verlenen van garanties en het stellen van zekerheid voor verplichtingen van de vennootschap, haar groepsmaatschappijen en andere ondernemingen,

en al hetgeen met het voorgaande verband houdt of daaraan bevorderlijk kan zijn, alles in de ruimste zin van het woord.

b. Statuten Verkrijgende Vennootschap

De statuten van de Verkrijgende Vennootschap zullen bij gelegenheid van de fusie niet gewijzigd warden.

Deze statuten zijn vastgesteld bij akte van oprichting op 8 augustus 1905 voor notarissen Cols et Lefebvre en werden op datum van dit voorstel voor het laatste gewijzigd op 28 maart 2014 voor notaris D. Hisette, bij akte die werd gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op 11 april 2014 onder nummer 14078708. De doorlopende tekst van de statuten is als Bijlage A aan dit voorstel gehecht.

Voor de volledigheid wordt erop gewezen dat op 27 maart 2015 een buitengewone algemene vergadering is gepland waarop een wijziging van het doel wordt voorgesteld. De doorlopende tekst van de statuten (met het nieuwe doel) is als Bijlage B aan dit voorstel gehecht.

c. Rechten en vergoedingen, ten laste van de Verkrijgende Vennootschap  Rechten die de Verkrijgende Vennootschap aan de vennoten met bijzonder rechten en aan de houders van effecten anders dan aandelen of deelbewijzen in het maatschappelijk kapitaal toekent, of de jegens hen voorgestelde maatregelen

Aangezien er geen personen zijn die anders dan als aandeelhouder bijzondere rechten hebben jegens de Verdwijnende Vennootschap, worden geen bijzondere rechten of vergoedingen ten laste van de Verkrijgende Vennootschap toegekend.

Er zijn geen vennoten met bijzondere rechten, noch houders van effecten anders dan aandelen of deelbewijzen, en er worden hen dan ook geen rechten toegekend door de Verkrijgende Vennootschap, noch worden er jegens hen bijzondere maatregelen voorgesteld.

d. Bijzondere voordelen, welke in verband met de grensoverschrijdende fusie aan de deskundigen die het voorstel voor een grensoverschrijdende fusie onderzoeken, aan de leden van organen die belast zijn met het bestuur of de leiding van, of het toezicht of de controle op de Fuserende Vennootschappen of aan een ander die bij de fusie is betrokken worden toegekend

Geen voordeel zal toegekend worden aan de hierboven vermelde personen.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voornemens over de samenstelling van het bestuur van de Verkrijgende Vennootschap na de grensoverschrijdende fusie

De Grensoverschrijdende Fusie heeft geen invloed op de samenstelling van de raad van bestuur van de Verdwijnende Vennootschap.

De huidige samenstelling is als volgt:

$estuur:

- Dirk BEEUWSAERT

- Stéphane BRIMONT

- Alain CHAIGNEAU

- Jean-Marie DAUGER

- Didier ENGELS

- Gérard MESTRALLET

- Isabelle KOCHER

- Patrick VAN DER BEKEN - PASTEEL

Philippe VAN TROEYE

- Willem VAN TWEMBEKE

f. Tijdstip met ingang waarvt an de financiële gegevens van de Verdwijnende Vennootschap zullen worden verantwoord in de jaarstukken van de Verkrijgende Vennootschap en vanaf welke de handelingen van de Verdwijnende Vennootschap boekhoudkundig worden geacht voor rekening van de Verkrijgende Vennootschap te zijn verricht

0e financiële gegevens van de Verdwijnende Vennootschap zullen met ingang van de datum waarop de fusie effectief wordt om 00.00u worden verantwoord in de jaarstukken van de Verkrijgende Vennootschap. Vanaf deze datum zullen de handelingen van de Verdwijnende Vennootschap worden geacht vanuit boekhoudkundig oogpunt te zijn verricht voor rekening van de Verkrijgende Vennootschap.

Vermits de oprichting van de Verdwijnende Vennootschap pas effectief werd met ingang van 1 maart 2015, zal er geen afzonderlijke jaarrekening worden opgesteld voor de Verdwijnende Vennootschap.

g. Voorgenomen maatregelen in verband met de toekenning van aandelen

In deze grensoverschrijdende fusie van een moedervennootschap met haar 100% dochtervennootschap, zal geen toekenning van aandelen door de Verkrijgende Vennootschap plaatsvinden.

h. Voornemens omtrent voortzetting of beëindiging van de activiteiten

pe activiteiten van de Verdwijnende Vennootschap zullen dcor de Verkrijgende Vennootschap worden voortgezet.

Goedkeuring van het besluit tot fusie

Met uitzonderdering van de goedkeuring door de aandeelhoudersvergadering van de Fuserende Vennootschappen, behoeft het besluit tot fusie in overeenstemming met het fusievoorstel geen goedkeuring van enig orgaan van één van de Fuserende Vennootschappen noch van een derde,

j, Invloed van de fusie op de grootte van de goodwill en de uitkeerbare reserves van de Verkrijgende Vennootschap

0e grensoverschrijdende fusie heeft de volgende invloed op de grootte van de goodwill en de uitkeerbare reserves van de Verkrijgende Vennootschap:

Indien de boekwaarde (betaalde prijs) van de aandelen van de Verdwijnende Vennootschap in de boeken van de Verkrijgende vennootschap meer bedraagt dan het eigen vermogen van de Verdwijnende Vennootschap, na aanbrengen van waarde correcties en aanpassingen in toepassing van het gemeen recht, zal het verschil als goodwill geboekt worden op het actief,

Indien de boekwaarde (betaalde prijs) van de aandelen in de boeken van de Verkrijgende Vennootschap minder bedraagt dan het eigen vermogen van de Verdwijnende Vennootschap en indien het verschil niet teniet kan worden gedaan door toepassing van wettelijke bepalingen, zal de Verkrijgende Vennootschap een badwill vaststellen die een positief fusie resultaat vormt,

4t "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

k. Waarschijnlijke gevolgen voor de werkgelegenheid

De grensoverschrijdende fusie zal naar verwachting geen belangrijk effect hebben op de werkgelegenheid aangezien er geen werknemers tewerkgesteld zijn door de Verdwijnende Vennootschap en de activiteiten van de Verdwijnende Vennootschap door de Verkrijgende Vennootschap zullen worden voortgezet.

I. Informatie over de procedures volgens welke regelingen worden vastgesteld met betrekking tot de wijze waarop de werknemers bij de vaststelling van hun medezeggenschapsrechten in de Verkrijgende Vennootschap worden betrokken

Voor de Verkrijgende Vennootschap worden de procedures van medezeggenschap van werknemers in grensoverschrijdende fusies geregeld door de Collectieve Arbeidsovereenkomst 94, dewelke algemeen verbindend werd verklaard bij KB van 12 juni 2008, en dewelke uitvoering geeft aan artikel 16 van richtlijn 2005/56/EG van het Parlement en de Raad van de Europese Unie van 26 oktober 2005 betreffende grensoverschrijdende fusies van kapitaalvennootschappen.

De Verdwijnende Vennootschap is echter niet aan nationale wetgeving inzake werknemersvertegenwoordiging onderworpen in Nederland. Om deze reden is een procedure voor de vaststelling van regelingen met betrekking tot medezeggenschap als bedoeld in Collectieve Arbeidsovereenkomst 94 in de Verkrijgende Vennootschap niet vereist.

m. Informatie over de waardering van de activa en passiva van de Verdwijnende Vennootschap die overgaan naar de Verkrijgende Vennootschap

De waardering van de relevante activa en passiva van de Verdwijnende Vennootschap die overgaan naar de Verkrijgende Vennootschap was laatstelijk gedaan op 1 maart 2015 op basis van boekwaarde berekend conform IFRS.

De Verkrijgende Vennootschap zal de activa en de passiva van de Verdwijnende Vennootschap die overgaan als gevolg van de fusie, verantwoorden in haar boeken overeenkomstig de in de balans van de Verdwijnende Vennootschap van de dag voorafgaand aan de dag waarop de fusie effectief wordt opgenomen boekwaarden.

n, Datum van de laatste jaarrekeningen ofwel rekeningen van de Fuserende Vennootschappen die worden gebruikt om de voorwaarden voor de grensoverschrijdende fusie vast te stellen

Cijfers per de volgende data zijn voorhanden: voor wat betreft de Verkrijgende Vennootschap de ontwerp jaarrekening per 31 december 2014 en voor wat betreft de Verdwijnende Vennootschap de openingsbalans per 1 maart 2015,

o. Voorstel voor de hoogte van de schadeloosstelling van de vennoten / aandeelhouders

Aangezien het niet de verwachting is dat tegen het fusievoorstel zal worden gestemd daar de Verkrijgende Vennootschap alle aandelen zal houden van de Verdwijnende Vennootschap, wordt er geen voorstel gedaan voor de hoogte van de schadeloosstelling van aandeelhouders die tegen dit voorstel stemmen.

p. Regelingen volgens welke de rechten van schuldeisers en minderheidsvennoten van Fuserende Vennootschappen worden uitgeoefend

Binnen een termijn van twee maanden te dateren van de publicatie van de fusieakte in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad, kunnen de schuldeisers van de Fuserende Vennootschappen een zekerheid eisen, in zoverre de schuldvordering voorafgaat aan deze publicatie en nog niet is vervallen of voor wier schuldvordering een bezwaar werd ingediend vóór de algemene vergadering die zich over de fusie uitspreekt.

De schuldeisers van de Fuserende Vennootschappen kunnen gedurende één maand na aankondiging van de neerlegging van het fusievoorstel en andere gegevens als bedoeld in artikel 2:314 lid 1 van het Nederlandse Burgerlijk Wetboek in een landelijk verspreid Nederlands dagblad en in de Staatscourant bij de respectievelijke bevoegde rechtbank in verzet komen door middel van het indienen van een verzoekschrift met vermelding van de verlangde waarborg tot zekerheid van voldoening van de vordering.

De Fuserende Vennootschappen kunnen een dergelijke eis uitsluiten mits betaling van de schuldvordering naar zijn waarden, na aftrek van de disconto.

Meer gedetailleerde informatie kan bekomen worden op de maatschappelijke zetel van de Verkrijgende Vennootschap, respectievelijk op het kantooradres van de Verdwijnende Vennootschap.

...

Voorbehouden aan het J3elgisch Staatsblad

't a, q. BijEagen

De Bijlagen A en B maken integraal onderdeel uit van dit voorstel.



r. Volmachten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Alle bevoegdheden zijn toegekend aan elke bestuurder van de Verkrijgende Vennootschap, Xavier Aguirre, Michaël Delmee, Erwin Boogaerts, Geert Dhooghe, Tim Jeunen, Emmanuelle Vegis, en Claire de Meester, elk individueel handelend, alsook aan Johan Lagae, Els Bruls en alle advocaten en werknemers van Loyens & Loeff Advocaten-Avocats CVBA, 1200 Brussel, Neerveldstraat 101-103, België, elk individueel handelend, om het nodige te doen in België voor de neerlegging ter griffie en publicatie van dit fusievoorstel, voor de Verkrijgende Vennootschap.

Alle bevoegdheden zijn toegekend aan elke advocaat, (kandidaat-) notaris en werknemer van Loyens & Loeff N.V., individueel handelend, om het nodige te doen voor de neerlegging in Nederland van dit fusievoorstel bij het Handelsregister van de Kamer van Koophandel en de op grond van de wet vereiste publicaties in een Nederlands landelijk verspreid dagblad en de Staatscourant, voor de Verdwijnende Vennootschap.

Huidig fusievoorstel wordt ondertekend door elk lid van het orgaan van bestuur van zowel de Verkrijgende Vennootschap als de Verdwijnende Vennootschap:

Aldus in viervoud getekend op 13 maart 2015. De besturen van de Fuserende Vennootschappen erkennen elk twee exemplaren te hebben ontvangen waarvan één bestemd is om neergelegd te worden in het maatschappelijk dossier op, respectievelijk, het Nederlandse handelsregister en de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel, Franstalige afdeling, en het ander bestemd is om bijgehouden te worden op de respectievelijke zetel van de Fuserende Vennootschappen.

Getekend,

Johan Lagae,

Advocaat en bijzonder gevolmachtigde.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

10/04/2015
ÿþ MODWORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

"



Réserve

au

Monitet

belge



15 51959*



Déposé / Reçu le

n MARS 2015

au greffe du triltefI de commerce francapilor

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0403.170.701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34, B-1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiefs) de l'acte :Dépôt d'un projet d'opération assimilée à une fusion transfrontalière entre ELECTRABEL SA/NV et GSPM NL-BEL B.V.

Pièce déposée : projet d'opération assimilée à une fusion transfrontalière entre ELECTRABEL SA/NV et GSPM NL-BEL B.V. du 13 mars 2015.

Projet d'opération assimilée à une fusion transfrontalière (ci-après, la fusion transfrontalière) Le conseil d'administration et la direction de, respectivement :

1. Electrabel, une société anonyme de droit belge, dont le siège social est sis boulevard Simán Bolfvar 34, B-1000 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0403.170.701 (Registre des personnes morales de Bruxelles, division francophone) (Société Absorbante) ; et

2. GSPM NL-BEL B.V., une société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais, dont le siège statutaire est sis à Zwolle, Pays-Bas, et l'adresse est sise Grote Voort 291, 8041 BL Zwolle, Pays-Bas (Société Absorbée et, avec la Société Absorbante, Sociétés Fusionnantes) ;

Considérant :

(i) qu'au moment de la délibération sur la fusion transfrontalière, la Société Absorbante détiendra l'intégralité des parts émises par la Société Absorbée de sorte que les dispositions relatives aux opérations assimilées aux fusions transfrontalières sont applicables;

(ii) qu'aucune des Sociétés Fusionnantes ne dispose d'un conseil de surveillance ;

(iii) qu'aucune des Sociétés Fusionnantes n'a été dissoute, ni déclarée en faillite et qu'aucun sursis de payement n'a été demandé ;

(iv) que ia Société Absorbée ne dispose pas de conseil d'entreprise et qu'il n'existe pas non plus d'association des travailleurs comptant parmi ses membres des employés de (une filiale de) une des Sociétés Fusionnantes ;

(v) que la Société Absorbante dispose d'un conseil d'entreprise qui, le 27 février 2015, a été informé du projet de fusion transfrontalière.

proposent une opération assimilée à une fusion transfrontalière au sens de la Directive 2005156ICE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, du Titre 7, Section 3A du Livre 2 du Code civil néerlandais et du Titre Vbis du Livre Xl du Code des sociétés belge, au terme desquels :

- la Société Absorbée cessera d'exister ; et

- la Société Absorbante acquerra le patrimoine de la Société Absorbée via un transfert à titre universel,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Les mentions légales du projet de fusion, requises par les articles 2:312, al. 2 et 2:333d du Code civil néerlandais et l'article 77216 du Code des sociétés belge, sont les suivantes ;

a. Forme juridique, dénomination, siège et objet des Sociétés Fusionnantes :

a. La Société Absorbante est dénommée Electrabel, sa forme juridique est celle d'une société anonyme de droit belge et son siège social est sis boulevard Simén Bolivar 34, 1000 Bruxelles, Belgique.

La Société Absorbante a, à la date du présent projet, l'objet suivant

La société a pour objet :

- la production, le transport, la transformation et la distribution de toutes formes d'énergie et de sources

d'énergie, notamment l'électricité et le gaz ;

- le captage, le transport, le traitement et la distribution de l'eau;

- la production, le transport, la transformation et la distribution d'informations et de signaux, notamment de

radiodiffusion et de télévision ;

- la fourniture de produits et services dans le cadre des prestations collectives d'utilité publique ;

- la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays

étrangers :

(a) dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et

(b) dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société ;

- toutes activités d'ingénierie de conception et de réalisation, tant de services que de travaux ;

- l'acquisition de tous droits réels et personnels sur tous biens immobiliers en vue de prester, pour son compte et celui de tiers, toutes sortes de services liés à la gestion immobilière tels que des services de logistique, de la location ou sous-location, de l'exploitation de centres d'affaires offrant un ensemble de services « en package » prêts à l'emploi et autres.

La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale ou accessoire avec cet objet.

La société peut s'intéresser sous une forme quelconque dans toutes entreprises de nature à favoriser le développement de son objet. La société peut conclure des accords de coopération avec des sociétés, exerçant des activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, constituer des sociétés pour l'exploitation des entreprises qu'elle aurait acquises, établies ou étudiées, et leur faire cession ou apport, sous une forme quelconque, de tout ou partie de l'avoir social.

D'une manière générale, la société peut se livrer à toutes opérations immobilières, financières, industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.

Dans un souci de complétude, il convient de noter qu'une modification statutaire sera proposée le 27 mars 2015 à l'assemblée générale extraordinaire, Après modification, l'objet sera le suivant

La société a pour objet ;

" la production, le transport et la transformation de toutes formes d'énergie et de sources d'énergie, notamment l'électricité et le gaz ;

" la commercialisation d'énergie électrique, la commercialisation de gaz, la fourniture de tous produits et services liés directement ou indirectement à l'énergie, au confort, à la sécurité, à la performance énergétique, à l'habitat, aux infrastructures, aux communications ainsi que la fourniture de services ou conseils et études relatifs à ces mêmes activités, de même que toutes les activités connexes ;

" le captage, le transport, le traitement et la distribution de l'eau;

" la production, le transport, la transformation et la distribution d'informations et de signaux, notamment de radiodiffusion et de télévision

" la fourniture de produits et services dans le cadre des prestations collectives d'utilité publique ;

" la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays étrangers ;

a) dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et

b) dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie !a société;

" toutes activités d'ingénierie de conception et de réalisation, tant de services que de travaux ;

" toutes opérations financières de quelque nature qu'elles soient, liées au financement des opérations du groupe GDF SUEZ ;

" l'octroi de tout type de sûreté, personnelle et réelle, afin de garantir ses propres engagements, ainsi que des obligations de tiers (en ce compris celles de sociétés liées);

8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

.l'acquisition de tous droits réels et personnels sur tous biens immobiliers en vue de prester, pour son compte et celui de tiers, toutes sortes de services liés à la gestion immobilière tels que des services de logistique, de la location ou sous-location, de l'exploitation de centres d'affaires offrant un ensemble de services « en package » prêts à l'emploi et autres,

La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale ou accessoire avec cet objet.

La société peut s'intéresser sous une forme quelconque dans toutes entreprises de nature à favoriser le développement de son objet. La société peut conclure des accords de coopération avec des sociétés, exerçant des activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, constituer des sociétés pour l'exploitation des entreprises qu'elle aurait acquises, établies ou étudiées, et leur faire cession ou apport, sous une forme quelconque, de tout ou partie de l'avoir social.

p'une manière générale, la société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, se livrer à toutes activités et opérations immobilières ou mobilières, financières, industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la vente de produits et/ou services d'assurance et financiers en tant qu'intermédiaire d'assurances, intermédiaire financier ou de crédit,

b. La Société Absorbée est dénommée GSPM NL-BEL B.V., sa forme juridique est celle d'une société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais et son siège statutaire est sis à Zwolle, Pays-Bas.

La Société Absorbée a l'objet suivant :

i. la gestion de portefeuilles d'actifs liés à l'énergie ;

if. la participation dans, la prise d'intérêt de toute autre manière et la gestion d'autres sociétés actives dans

le domaine de la gestion de portefeuilles d'actifs liés à l'énergie ou actives dans le domaine de l'achat et le

commerce d'énergie et de produits et services (financièrement) liés à l'énergie ;

iii. l'achat et le commerce d'énergie et de produits et services (financièrement) liés à l'énergie ;

iv, la participation dans, l'administration de, le financement, l'octroi de garanties et la constitution de sûretés

pour les obligations de la société, du groupe de la société et des autres sociétés,

et tout ce qui est en lien avec ceci ou peut être utile à ceci, dans le sens le plus large du terme.

p.Statuts de la Société Absorbante

Les statuts de la Société Absorbante ne seront pas modifiés dans le cadre de la fusion.

Ces statuts ont été établi par acte de constitution du 8 août 1905 devant les notaires Cols et Lefebvre et ont, à la date de ce projet de fusion, été modifiés pour la dernière fois le 28 mars 2014 devant le notaire D. Hisette, par acte publié au Moniteur belge le 11 avril 2014 sous le numéro 14078708. Le texte actuel des statuts est joint au présent projet de fusion transfrontalière en Annexe A.

Pans un souci de complétude, il est à noter qu'une assemblée générale extraordinaire est convoquée le 27 mars 2015, au cours de laquelle une modification de l'objet est prévue. Le texte des statuts (avec le nouvel objet) est joint au présent projet de fusion transfrontalière en Annexe B.

o. Droits et rémunérations assurés par la Société Absorbante -- Droits assurés par la Société Absorbante aux associés ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des parts représentatives du capital social, ou les mesures proposées à leur égard

ltant donné que personne ne bénéficie de droits spéciaux, en une autre qualité que celle d'associé, à l'égard de la Société Absorbée, la Société Absorbante n'accordera aucun droit ou rémunération.

il n'existe aucun associé jouissant de droits spéciaux ou porteur de titres autres que des parts représentatives du capital social, de sorte qu'aucun droit ni mesure spéciale ne sont proposés par la Société Absorbante.

d. Avantages particuliers attribués aux experts qui examinent le projet de fusion transfrontalière, ainsi qu'aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle des Sociétés Fusionnantes, ou à toute partie impliquée dans la fusion

Aucun avantage ne sera accordé aux personnes ci-dessus.

e. intention concernant la composition du conseil d'administration de la Société Absorbante après la fusion transfrontalière

r

4.

1,

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La Fusion Transfrontalière n'a pas d'impact sur la composition du conseil d'administration de la Société Absorbante.

La composition actuelle est la suivante

Conseil d'administration :

- Dirk BEEUWSAERT

- Stéphane BRIMONT

- Alain CHAIGN EAU

- Jean-Marie DAUGER

- Didier ENGELS

- Gérard MESTRALLET

- Isabelle KOCHER

- Patrick VAN DER BEKEN - PASTEEL

- Philippe VAN TROEYE

- Willem VAN TWEMBEKE

f, Date à partir de laquelle les données financières de la Société Absorbée seront reprises dans les comptes annuels de la Société Absorbante et date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante

Les données financières de la Société Absorbée seront reprises dans les comptes annuels de la Société Absorbante à partir de la date à laquelle la fusion prendra effet à 00h00. A partir de cette date, les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.

Etant donné que la Société Absorbée vient seulement d'être constituée avec effet au 1er mars 2015, aucun exercice social séparé ne sera établi pour la Société Absorbée.

g. Modalités de répartition des actions

Dans cette fusion transfrontalière d'une société-mère possédant 100% de sa filiale, il n'y a pas lieu à une répartition des actions de la Société Absorbante.

h. Poursuite ou fin envisagée des activités

Les activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société Absorbante.

L Approbation du projet de fusion

A l'exception de l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires des Sociétés Fusionnantes, la décision de mettre en oeuvre la fusion conformément au présent projet de fusion transfrontalière n'est pas sujette à l'approbation d'un organe d'une des Sociétés Fusionnantes, ni d'un tiers.

j. Effets de la fusion sur le goodwill et les réserves distribuables de la Société Absorbante

Le effets de la fusion transfrontalière sur l'importance du goodwill et les réserves distribuables de la Société Absorbante sont les suivantes :

Si la valeur comptable (prix payé) des actions de la Société Absorbée dans la comptabilité de la Société Absorbante est supérieure aux capitaux propres de la Société Absorbée , après avoir apporté les corrections de valeur et les ajustements en application des dispositions du droit commun, cette différence est portée à l'actif au titre de goodwill.

Si la valeur comptable (prix payé) des actions dans la comptabilité de ia Société Absorbante est inférieure aux capitaux propres de la Société Absorbée et que l'écart ne peut être éliminé en application des dispositions légales, la Société Absorbante reconnaîtra un badwils qui présente un effet positif, suite à l'opération de fusion.

k. Effets probables sur l'emploi

Aucun impact important sur l'emploi suite à la fusion transfrontalière n'est attendu dans la mesure où il n'existe aucun employé occupé par la Société Absorbée et les activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société Absorbante.

r

q.

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L Informations sur les procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à l'implication des travailleurs dans la définition de leurs droits de participation dans la Société Absorbante

Concernant la Société Absorbante, les modalités relatives à l'implication des travailleurs dans le cadre de fusions transfrontalières sont régies par la Convention Collective de Travail n°94, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 juin 2008 et transposant l'article 16 de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005, sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux.

La Société Absorbée n'est cependant pas soumise à une législation nationale en matière de participation des travailleurs aux Pays-Bas. De ce fait, aucune procédure fixant les modalités d'implication des travailleurs de la Société Absorbante n'est exigée conformément à la Convention Collective de Travail n°94.

m. Information sur la valorisation des actifs et passifs de la Société Absorbée transférés à la Société Absorbante

La valorisation des actifs et passifs pertinents de la Société Absorbée qui seront transférés à la Société Absorbante a été réalisée pour la dernière fois le ler mars 2015 sur base de la valeur comptable au format IFRS.

La Société Absorbante reprendra les actifs et passifs de la Société Absorbée qui seront transférés en suite de la fusion dans ses comptes conformément à la valeur comptable enregistrée dans le bilan de la Société Absorbée le jour précédant celui auquel la fusion prendra effet.

n. Date des derniers comptes annuels ou des états comptables des Sociétés Fusionnantes qui sont utilisés pour déterminer les conditions de la fusion transfrontalière

Les chiffres sont disponibles aux dates suivantes : pour la Société Absorbante, la date du projet de comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 et, pour ta Société Absorbée, la date du bilan d'ouverture arrêté au ler mars 2015.

o. Proposition relative au montant de la compensation des associés 1 actionnaires

Aucune proposition de compensation n'est prévue pour les associés/actionnaires qui voteraient contre le projet de fusion, dans la mesure où aucun vote en défaveur du projet de fusion n'est attendu, la Société Absorbante détiendra notamment toutes les parts sociales de la Société Absorbée.

p, Règles suivant lesquelles les droits des créanciers et des associés minoritaires des Sociétés Fusionnantes sont exercés

Dans les deux mois de la publication du projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge, les créanciers des Sociétés Fusionnantes peuvent exiger une sûreté, à la condition que leur créance soit antérieure à cette publication et ne soit pas encore échue ou qu'une contestation de la créance ait été introduite avant l'assemblée générale qui se prononce sur la fusion.

Les créanciers des Sociétés Fusionnantes peuvent, dans le mois de l'annonce du dépôt du projet de fusion et des autres informations visées à l'article 2:314, al. 1 du Code civil néerlandais dans un quotidien néerlandais à diffusion nationale et dans le Journal Officiel auprès du tribunal respectif compétent, faire opposition par l'introduction d'une requête écrite mentionnant la sûreté attendue en garantie du payement de la créance.

Les Sociétés Fusionnantes peuvent écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.

Des informations plus détaillées peuvent être obtenues respectivement au siège social de la Société Absorbante et à l'adresse de la Société Absorbée,

q. Annexes

Les Annexes A et B font partie intégrante de ce projet.

r, Pouvoirs

Tous les pouvoirs sont conférés à chaque administrateur de ia Société Absorbante, ainsi qu'à Xavier Aguirre, Michaël Delmee, Erwin Boogaerts, Geert Dhooghe, Tim Jeunen, Emmanuelle Vegis et Claire de Meester, agissant chacun individuellement, ainsi qu'à Johan Lagae, Els Bruis et à tous les avocats et employés de Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SCRL, 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, Belgique, agissant chacun individuellement, afin de faire le nécessaire en Belgique pour déposer le projet de fusion au greffe et pour la publication de ce projet de fusion, pour la Société Absorbante.

I.

C

r

4+

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous les pouvoirs sont conférés à chaque avocat, (candidat-) notaire et employé de Loyens & Loeff N.V., agissant individuellement, afin de faire le nécessaire pour le dépôt aux Pays-Bas de ce projet de fusion au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise et pour les publications exigées par la loi dans un quotidien néerlandais à diffusion nationale et au Journal Officiel, pour la Société Absorbée.

Le présent projet de fusion est signé par chaque membre des organes de gestion de la Société Absorbante et de la Société Absorbée:

Signé en quatre exemplaires, le 13 mars 2015. Les organes de gestion des Sociétés Fusionnantes reconnaissent avoir chacun reçu deux exemplaires, dont un est destiné à être déposé au dossier de la société auprès, respectivement, du registre de commerce néerlandais et du greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles et dont l'autre est destiné à être conservé au siège respectif des Sociétés Fusionnantes.

Signé,

Johan Lagae,

Avocat et mandataire spécial.

Mentionner sur la dernière page du V let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

28/09/2009 : BL267922
28/09/2009 : BL267922
28/09/2009 : BL267922
28/09/2009 : BL267922
07/08/2009 : BL267922
07/08/2009 : BL267922
23/07/2009 : BL267922
23/07/2009 : BL267922
15/07/2009 : BL267922
14/07/2009 : BL267922
14/07/2009 : BL267922
09/07/2009 : BL267922
20/04/2015
ÿþMOS WORG 11.1

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ü i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe .A.

ccé e eçu le

O a AVR. 2015

au greffe-du tribunal de commerce francophone detaf ee!!es

N° d'entreprise : 0403,170.701

Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34

(adresse complète)

Oblet(s de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 27 mars 2015, il résulte que

-* Rapports et déclarations préalables *-

Le conseil d'administration a établi un rapport justifiant la modification de l'objet social proposée à l'ordre du jour, conformément à l'article 559 du Code des sociétés, A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2014.

Le commissaire, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "DELOITTE, Réviseurs d'Entreprises ", dont les bureaux sont établis à 1831 Diegem Pegasus Park, Berkenlaan 8/B, représentée par Monsieur Laurent BOXUS, reviseur d'entreprises, a établi un rapport sur ledit état en application de l'article 559 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société pour y intégrer la fourniture de nouveaux services

et/ou produits financiers et d'assurance à ses clients

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article 2 des statuts par le texte suivant :

La société a pour objet

" la production, le transport, la transformation et la distribution de toutes formes d'énergie et de sources d'énergie, notamment l'électricité et le gaz;

" la commercialisation d'énergie électrique, la commercialisation de gaz, la fourniture de tous produits et services liés directement ou indirectement à l'énergie, au confort, à la sécurité, à la performance énergétique, à l'habitat, aux infrastructures, aux communications ainsi que la fourniture de services ou conseils et études relatifs à ces mêmes activités, de même que toutes les activités connexes ;

" le captage, le transport, le traitement et la distribution de l'eau ;

" la production, le transport, la transformation et la distribution d'informations et de signaux, notamment de radiodiffusion et de télévision ;

" la fourniture de produits et services dans le cadre des prestations collectives d'utilité publique ;

" la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays étrangers :

a) dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et

b) dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société ;

" toutes activités d'ingénierie de conception et de réalisation, tant de services que de travaux ;

" toutes opérations financières de quelque nature qu'elles soient, liées au financement des opérations du groupe dont fait partie la société ;

" l'octroi de tout type de sûreté, personnelle et réelle, afin de garantir ses propres engagements, ainsi que des obligations de tiers (en ce compris celles de sociétés liées);

" l'acquisition de tous droits réels et personnels sur tous biens immobiliers en vue de prester, pour son compte et celui de tiers, toutes sortes de services liés à la gestion immobilière tels que des services de logistique, de la location ou sous-location, de l'exploitation de centres d'affaires offrant un ensemble de services « en package »«prêts à l'emploi et autres.

la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

Volet B - Suite

La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale oii accessoire avec cet objet,

La société peut s'intéresser sous une forme quelconque dans toutes entreprises de nature à favoriser le développement de son objet. La société peut conclure des accords de coopération avec des sociétés, exerçant des activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, constituer des sociétés pour l'exploitation des entreprises qu'elle aurait acquises, établies ou étudiées, et leur faire cession ou apport, sous une forme quelconque, de tout ou partie de l'avoir social.

D'une manière générale, la société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, se livrer à toutes activités et opérations immobilières ou mobilières, financières, industrielles ou commercia-'les se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la vente de produits et/ou services d'assurance et financiers en tant qu'intermédiaire d'assurances, intermédiaire financier ou de crédit.

DEUXIEME RÉSOLUTION.

Afin de l'adapter à l'adresse actuelle du siège, l'assemblée décide de remplacer la première phrase de

l'article 3 des statuts relatif au siège par le texte suivant :

La siège social est situé à 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34, arrondissement judiciaire de

BruxElles.

TROISiEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Messieurs Michaël Delmée et Erwin Boogaerts, ainsi qu'à Mesdames Suzanne Fondu, Danielle

Timperman, Marianne Olbrechts et Isabelle Gohy, agissant seul(e)s, afin d'établir le texte coordonné des statuts

et auX fins d'assurer les formalités requises, au nom et pour compte d'Electrabel, auprès du guichet d'entreprise

et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, rapports et coordination des statuts

(signé) Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au º% {jutonite+ur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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0 0 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deaffreelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0403.170.701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap die een publiek beroep doet of gedaan heeft op het spaargeld

Zetel : 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN HET DOEL - WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, notaris te Brussel, op 27 maart 2015, blijkt het dat:

* Voorafgaande verslagen en verklaringen

De raad van bestuur heeft een verslag over het voorstel tot doelswijziging opgesteld, in toepassing van artikel 559 van het Wetboek van vennootschappen. Bij dit verslag is een staat van activa en passiva gevoegd vastgesteld op 31 december 2014.

De commissaris, de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid 'DELOITTE, Bedrijfsrevisoren", met zetel te 1831 Diegem Pegasus Park, Berkenlaan 8/B, vertegenwoordigd door de heer Laurent BOXUS, bedrijfsrevisor, heeft een verslag over deze staat opgesteld, in toepassing van artikel 559 van het Wetboek van vennootschappen.

Een exemplaar van deze verslagen zal aan deze akte gehecht blijven

EERSTE BESLUIT.

De vergadering beslist het doel van de vennootschap te wijzigen om er de levering van nieuwe financiële en

verzekeringsproducten en/of diensten aan haar klanten in op te nemen.

Bijgevolg, beslist de vergadering artikel 2 van de statuten te vervangen door volgende tekst :

De vennootschap heeft tot doel:

.het produceren, transporteren, omvormen en distribueren van energie in al haar vormen en van

energiebronnen, zoals elektriciteit en gas;

.de commercialisering van elektrische energie, de commercialisering van gas, de levering van aile

producten en diensten rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden aan energie, het comfort, de veiligheid, de

energie efficiëntie, de woonomgeving, de infrastructuur, de communicatie, alsook de levering van diensten of

adviezen en studies met betrekking tot deze activiteiten, alsook alle verwante activiteiten;

-het winnen, transporteren, behandelen en distribueren van water;

-het produceren, transporteren, behandelen en distribueren van informatie en signalen, zoals FM- en TV-

signalen;

.het leveren van producten en het verlenen van diensten in het kader van openbare nutsvoorzieningen;

.de verwerving van deelnemingen onder de vorm van aandelen of andere financiële instrumenten, in België

en in het buitenland:

a)in alle vennootschappen waarvan het doel gelijkaardig of aanverwant is met haar eigen doel en

b)in aile vennootschappen met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteiten nuttig zijn voor de

ontwikkeling van de vennootschap en haar dochterondernemingen, alsook van aile andere ondernemingen van

de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt;

-aile engineeringactiviteiten inzake ontwikkeling en uitvoering, zowel voor diensten ais voor werken;

" alle financiële verrichtingen van welke aard ook in het kader van de financiering van de verrichtingen van de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt;

" de toekenning van elk type van zekerheid, zowel persoonlijke als zakelijke, om haar eigen verbintenissen alsook die van derden (met inbegrip van die van verbonden vennootschappen) te garanderen;

" het verwerven van aile zakelijke en persoonlijke rechten op alle onroerende goederen met het oog op het verstrekken, voor eigen rekening en voor rekening van derden, van alle vormen van dienstverlening in verband

Op de laatste blo. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aarehet Belgisch Staatsblad

met vastgoedbeheer, zoals logistieke diensten, verhuring of onderverhuring, het exploiteren van zakencentra die gebruiksklare "dienstenpakketten" en andere diensten aanbieden,

De vennootschap kan bovendien alle activiteiten ontplooien, die rechtstreeks ofwel onrechtstreeks, hoofdzakelijk of aanvullend hiermee in verband staan.

De vennootschap mag in welke vorm dan ook een belang nemen in alle ondernemingen die van aard zijn de ontwikkeling van haar doel te bevorderen. De vennootschap kan met gelijkaardige of aanverwante Belgische of vreemde vennootschappen samenwerkingsovereenkomsten aangaan, evenals vennootschappen oprichten tot exploitatie van de ondernemingen die zij verworven, opgericht of ontworpen zou hebben, en de maatschappelijke bezittingen geheel of ten dele, in welke vorm dan ook, overdragen of inbrengen.

In het algemeen mag de vennootschap, zowel in België als in het buitenland, aile onroerende of roerende, financiële, industriële of commerciële activiteiten en handelingen verrichten die, geheel of ten dele, rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden of die van aard zijn om de verwezenlijking daarvan te vergemakkelijken, met inbegrip van de verkoop van verzekerings- en financiële producten en/of diensten als verzekeringstussenpersoon, financieel tussenpersoon of krediettussenpersoon.

TWEEDE BESLUIT

Ten einde het aan de huidige adres van de zetel aan te passen, beslist de vergadering de eerste zin van

artikel 3 van de statuten inzake de zetel door volgende tekst te vervangen:

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34, gerechtelijk arrondissement

Brussel,

DERDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle maohten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan;

-aan de heren Michaël Delmée en Erwin Boogaerts, alsook aan mevrouwen Suzanne Fondu, Danielle Timperman, Marianne Olbrechts en Isabelle Gohy, alleen optredend, ten einde de gecoördineerde statuten op te stellen en ten einde de formaliteiten, in de naam en voor de rekening van Electrabel, bij een ondernemingsloket en, in voorkomend geval, bij de diensten van de Belasting over de Toegevoegde Waarde te verzekeren.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, volmachten, verslagen en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

15/06/2009 : BL267922
19/05/2009 : BL267922
19/05/2009 : BL267922
01/04/2009 : BL267922
01/04/2009 : BL267922
06/03/2009 : BL267922
06/03/2009 : BL267922
16/02/2009 : BL267922
16/02/2009 : BL267922
19/01/2009 : BL267922
19/01/2009 : BL267922
15/12/2008 : BL267922
15/12/2008 : BL267922
24/11/2008 : BL267922
15/10/2008 : BL267922
15/10/2008 : BL267922
01/10/2008 : BL267922
01/10/2008 : BL267922
04/08/2008 : BL267922
04/08/2008 : BL267922
03/07/2008 : BL267922
03/07/2008 : BL267922
30/06/2008 : BL267922
30/06/2008 : BL267922
13/05/2015
ÿþMo 'NORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0403170701 Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

1

Déposé / Reçu le

Q MAI 2015

au greffe du #rUeE de Commerce

frPrlrrphone, Bru;.C;1es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réser au Mani( belg

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale ordinaire en sa séance du 28 avril 2015 a :

- pris acte du non-renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marie Dauger;

- renouvelé pour un terme de quatre ans les mandats d'administrateur de Messieurs Stéphane Brimont et

Willem Van Twembeke;

- nommé Madame Judith Hartmann. domiciliée 81 Quai d'Orsay F-75007 Paris (France), en qualité

d'administrateur.

Ces mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019 et sont exercés à

titre gratuit.

Ph. Van Troeye D. Beeuwsaert

Administrateur Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2015
ÿþ~

Voor

behouc aan h Belgis

Staatst

e,luduYood 11 ,1

Lge I J In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte.,

1

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1

Ondernemingsnr : 0403170701

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

Déposé I Reçu le

0 MAI 2015

au greffe du triburl de commerce

Gr~ ie

frnc'OrthntlFi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

De gewone algemene vergadering heeft ter zitting van 28 april 2015 :

- akte genomen van het niet-hemieuwing van de opdracht van bestuurder van de heer Jean-Marie Dauger,

- de opdrachten van bestuurder van de heren Stéphane Brimant en Willem Van Twembeke voor een termijn van vier jaar hernieuwd;

- mevrouw Judith Hartmann, wonende 81 Quai d'Orsay F-75007 Paris (Frankrijk), als bestuurder benoemd. Deze opdrachten verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2019 en warden onbezoldigd uitgeoefend.

D. Beeuwsaert

Gedelegeerd bestuurder

Ph. Van Troeye

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

26/05/2008 : BL267922
26/05/2008 : BL267922
26/05/2008 : BL267922
26/05/2008 : BL267922
21/05/2008 : BL267922
21/05/2008 : BL267922
09/05/2008 : BL267922
09/05/2008 : BL267922
09/04/2008 : BL267922
26/02/2008 : BL267922
26/02/2008 : BL267922
27/12/2007 : BL267922
27/12/2007 : BL267922
23/10/2007 : BL267922
23/10/2007 : BL267922
23/10/2007 : BL267922
23/10/2007 : BL267922
08/08/2007 : BL267922
08/08/2007 : BL267922
07/08/2007 : BL267922
07/08/2007 : BL267922
03/07/2007 : BL267922
03/07/2007 : BL267922
02/07/2007 : BL267922
02/07/2007 : BL267922
11/06/2007 : BL267922
11/06/2007 : BL267922
29/03/2007 : BL267922
29/03/2007 : BL267922
14/02/2007 : BL267922
14/02/2007 : BL267922
06/02/2007 : BL267922
06/02/2007 : BL267922
29/06/2015
ÿþRéser au Monin belg

HOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IDhIU I II IIGf ~IMIII ICI

*15091433;

N° d'entreprise : 0403.170.701 Dénomination

M

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Greffe

MM~'.",,, r7~~ t: i~ii3rrr;,.~ c'se r.rs~~er~ce

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1

(en entier) : ELECTRABEL

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTATATION REALISATION FUSION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 31 mai 2015, iI

résulte que :

.I...

11 La société de droit belge ELECTRABEL, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Simon

Bolivar 34, arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Ci-après dénommée la « Société Absorbante »

2/ La société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais GSPM NL-BEL B.V., ayant son siège

statutaire à Zwolle et avec adresse : Grote Voort 291, 8041 BL Zwolle, Nederland,

Ci-après dénommée la « Société Absorbée ».

Qui, sur base d'une décision de leur assemblée générale respective du 29 mai 2015 et 28 mai 2015, a été requis de constater ce qui suit

-* Exposé préalable *-

Lesquelles comparantes ont préalablement exposé que :

Société Absorbée

Aux termes de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 28 mai 2015, dont les décisions ont été attestées le même jour par Rudolf van Bork, notaire à Amsterdam, du cabinet Loyens & Loeff, la Société Absorbée a décidé de sa fusion avec la Société Absorbante,

Conformément à l'article 2:333i du Code Civil Néerlandais, le notaire Rudolf van Bork a délivré un certificat, dont un exemplaire restera ci-annexé, aux termes duquel les actes et formalités préalables à la fusion transfrontalière en droit néerlandais ont été accomplis de façon correcte par la Société Absorbée, conformément aux sections 2,3 et 3a titre 7 du livre 2 du Code Civil Néerlandais.

Société Absorbante

Aux termes de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 29 mai 2015, dont le procès-verbal a été dressé le même jcur par le notaire Damien Hisette, à Bruxelles, la Société Absorbante a décidé de la fusion par absorption de la société avec la société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais GSPM NL-BEL B.V., par voie de transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de cette dernière, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, conformément à l'article 676, primo, juncto 77211 et suivants du Code des sociétés.

Dans le même procès-verbal, le notaire associé Damien Hisette, à Bruxelles, a constaté (i) conformément au Code des sociétés, l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la Société Absorbante et (ii) conformément à l'article 772/12 du Code des sociétés, l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités préalables à la fusion transfrontalière en droit belge incombant à ia Société Absorbante et prévues par les articles 772/1 et suivants du Code des sociétés.

-* Contrôle exigé par l'article 772/13 du Code des sociétés *-

Le notaire soussigné constate, en application de l'article 772/13 du Code des sociétés, que :

(i)le projet commun de fusion transfrontalière a été approuvé dans les mêmes termes par les assemblées générales de la Société Absorbée et de la Société Absorbante ; et,

(ii)il n'y a pas lieu de déterminer les modalités relatives à la participation des travailleurs dans la présente fusion étant donné que la Société Absorbée n'est pas soumise à une législation nationale en matière de participations des travailleurs. De ce fait, aucune procédure fixant les modalités d'implication des travailleurs de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - suite

au la Société Absorbante n'est requise conformément à la Convention Collective de Travail n°94. De plus, la Société Absorbée n'a pas d'employé, tel qu'indiqué dans le projet de fusion.

Moniteur * Réalisation de la fusion transfrontalière *-

belge Ceci exposé, les comparantes, conformément à l'article 772114 du Code des sociétés, déclarent et requièrent te notaire soussigné d'acter ce qui suit :

(.Réalisation de la fusion transfrontalière

Eu égard à ce qui précède, le Notaire constate, conformément à l'article 772/14 du Code des sociétés, la réalisation de la fusion entre les sociétés GSPM NL-BEL B,V. et ELECTRABEL, conformément au projet de fusion et aux résolutions précitées des assemblées générales de la Société Absorbante et de la Société Absorbée,

Conformément au projet de fusion et aux résolutions précitées des assemblées générales de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, la fusion entrera en vigueur le jour de la constatation de sa réalisation, soit le 31 mai 2015.





ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, certificat de fusion

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015
ÿþ Mod Word lu

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

11

Ondernerlingsnr : 0403.170.701 Benaming

(voluit) : ELECTRABEL (verkort) :

Dépas~ / Reçu Ie1 8 ,~~.~~#~ ~Oi~

Griffie

au griDi'4 = =:~u tribunal de commerce franiar_e2 :.,1:n.e de Bru xellts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap die een publiek beroep doet of gedaan heeft op het spaargeld

Zetel : 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte : VASTSTELLING VERWEZENLIJKING FUSIE

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HESETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 31 mei 2015, blijkt het dat:

1/ De naamloze vennootschap naar Belgisch recht ELECTRABEL, met zetel te 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34, gerechtelijk arrondissement Brussel,

Hierna genoemd de "Overnemende Vennootschap"

2/ De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Nederlands recht GSPM NL-BEL B.V.,

met statutaire zetel gelegen te Zwolle en adres te Grote Voort 291, 8041 BL Zwolle, Nederland,

Hierna genoemd de "Overgenomen Vennootschap"

Die, op basis van een beslissing door hun respectivelijke algemene vergadering van 29 mei 2015 en 28 mei 2015, verzocht was om te acteren wat volgt:

-* Voorafgaandelijke uiteenzetting *-

Het werd voorafgaandelijk uiteengezet dat :

Overgenomen Vennootschap

Blijkens de algemene vergadering der aandeelhouders gehouden op 28 mei 2015, waarvan de besluiten op dezelfde dag door Rudolf van Bork, notaris te Amsterdam, Loyens & Loeif, werden bevestigd, heeft de Overgenomen Vennootschap besloten de fusie met de Overnemende Vennootschap.

Overeenkomstig artikel 2:333i van het Nederlands Burgerlijk Wetboek, heeft de notaris Rudolf van Bork een attest afgeleverd, waarvan een afschrift hier aangehecht zal blijven, waaruit blijkt dat de aan de grensoverschrijvende fusie voorafgaande rechtshandelingen en formaliteiten conform het Nederlands recht geldig door de Overgenomen Vennootschap werden uitgevoerd overeenkomstig de afdelingen 2, 3 en 3a van titel 7 van boek 2 van het Nederlands Burgerlijk Wetboek;

Overnemende vennootschap

Blijkens de algemene vergadering der aandeelhouders gehouden op 29 mei 2015, waarvan proces-verbaal op dezelfde dag door notaris Damien Hisette, te Brussel, werd opgesteld, heeft de Overnemende Vennootschap besloten de fusie door absorptie van de vennootschap met de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Nederlands recht GSPM NL-BEL B.V. door middel van overdracht, ten gevolge van een ontbinding zonder vereffening van deze laatste, van haar gehele vermogen, zowel activa ais passiva, overeenkomstig artikel 676, primo juncto artikel 772/1 en volgende, van het Wetboek van vennootschappen.

In dezelfde proces-verbaal, heeft de geassocieerde notaris Damien Hisette, te Brussel, vastgesteld (i) overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen, het bestaan en zowel de interne als de externe wettigheid van de rechtshandelingen en de formaliteiten waartoe de Overnemende Vennootschap gehouden is en (ii) overeenkomstig artikel 772/12 van het Wetboek van vennootschappen, het bestaan en zowel de interne als de externe wettigheid van de aan de overschrijvende fusie voorafgaande rechtshandelingen en de formaliteiten waartoe de Overnemende Vennootschap gehouden is en omschreven in artikel 772/1 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.

-* Controle vereist door artikel 772/13 van het Wetboek van vennootschappen *-

De ondergetekende notaris stelt vast, overeenkomstig artikel 772113 van het Wetboek van vennootschappen, dat:

Op de laatste blz. van Luik .B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

(i)de gemeenschappelijke voorstellen voor een grensoverschrijvende fusie van gelijke strekking goedgekeurd werd door de algemene vergaderingen van de Overgenomen Vennootschap en Overnemende Vennootschap; en,

(ii)het niet nodig is om de regelingen met betrekking tot het medezeggenschap van de werknemers in de huidige fusie te bepalen aangezien de Overgenomen Vennootschap niet aan een nationale wetgeving onderworpen is inzake werknemersvertegenwoordiging. Om deze reden is een procedure voor de vaststellingen van regelingen met betrekking tot medezeggenschap als bedoeld in Collectieve Arbeidsovereenkomst 94 in de Verkrijgende vennootschap niet vereist. Bovendien, heeft de Overgenomen Vennootschap geen werknemers heeft, zoals vermeld in het fusievoorstel.

-*Verwezenlijking van de grensoverschrijvende fusie *-

De ondergetekende notaris stelt vast wat volgt overeenkomstig artikel 772/14 van het Wetboek van vennootschappen:

(.Verwezenlijking van de grensoverschrijvende fusie

Het voorafgaande in aanmerking nemende, stelt de Notaris de verwezenlijking van de fusie tussen de vennootschappen GSPM NL-BEL B.V. en ELECTRABEL vast overeenkomstig artikel 772/14 van het Wetboek van vennootschappen, in overeenstemming met het fusievoorstel en met de hierboven vermelde besluiten van de algemene vergaderingen van de Overnemende Vennootschap en van de Overgenomen Vennootschap.

Overeenkomstig het fusievoorstel en de vermelde besluiten van de algemene vergaderingen van de Overnemende Vennootschap en van de Overgenomen Vennootschap, zal de fusie op de dag van de vaststelling van haar verwezenlijking in werking treden, hetzij op 31 mei 2015.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie en certificaat van fusie

(getekend) Damien H1SETfE, geassocieerde notaris te Brussel.

Voorbehouden

aan het aelgisch Staatsblad

J

~

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MaowoRo t1.1

Résen au Monite belge SUMO

N' d'entreprise : 0403.170.701 Dénomination

(en entier) : ELECTRABEL

att greer ~ ~~ ~r~~tae,I" txe" c07ïi~iriës~ë"

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Dikpord / Reel le 1 S JUIN 2015

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34

(adresse complète)

Objets) de l'acte :FUSION TRANSFRONTALIERE

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 29 mai 2015, il

résulte que :

-* Rapports et déclarations préalables *-

1. Projet de fusion,

Les conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner ont établi un projet de fusion conformément

à l'article 772/6 du Code des sociétés.

Ledit projet de fusion a été déposé le 30 mars 2015 au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles par la

société absorbante et au Kamer van Koophandel te Rotterdam le 30 mars 2015 par la société absorbée.

Il, Rapports.

Le conseil d'administration de la présente société a établi un rapport écrit et circonstancié sur la fusion

projetée, en application de l'article 772/8 du Code des sociétés.

un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION.

Conformément à l'article 772/1 juncto 709 du Code des sociétés, l'assemblée, qui représente tous les actionnaires et les porteurs de titres conférant un droit de vote, décide de renoncer à la communication des éventuelles modifications de la situation des sociétés concernées intervenues depuis la date pertinente du projet commun de la présente opération.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de la fusion de la société avec la société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais GSPM NL-BEL B.V., par voie de transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de cette dernière, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, conformément à l'article 676, primo, juncto 772/1 et suivantes du Code des sociétés.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du jour où la fusion prendra effet.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

- eu conseil d'administration de la société pour ['exécution des résolutions qui précèdent ;

- au notaire associé Damien HISETTE, à Bruxelles, afin de constater la réalisation de la fusion le 31 mai

2015 conformément à l'article 714 du Code des sociétés.

pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et rapports

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2015
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Mod Warti 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

--,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0403.170.701 Benaming

(voluit) : ELECTRABEL (verkort) :

rm3re -tribune -de-commerce ---,

Bruxele°s7

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap die een publiek beroep doet of gedaan heeft op het spaargeld

Zetel : 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte GRENSOVERSCHRIJDENDE FUSIE

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 29 mei 2015, blijkt het dat:

-*Verslagen en voorafgaandelijke verklaringen

I. Fusievoorstel

De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen hebben een fusievoorstel opgesteld

overeenkomstig artikel 77216 van het Wetboek van vennootschappen,

Gezegd fusievoorstel werd neergelegd op 30 maart 2015 ter griffie van de rechtbank van koophandel van

Brussel door de overnemende vennootschap en op de Kamer van Koophandel te Rotterdam op 30 maart 2015

door de overgenomen vennootschap.

Il. Verslagen

De raad van bestuur van huidige vennootschap heeft een omstandig schriftelijk verslag over de

voorgestelde fusie opgesteld, in toepassing van artikel 694 van het Wetboek van vennootschappen.

Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven

EERSTE BESLUIT.

Overeenkomstig artikel 772/1 juncto artikel 709 van het Wetboek van vennootschappen, beslist de vergadering, die aile effecten waaraan stemrecht is verbonden vertegenwoordigt, om te verzaken aan de vermelding van eventuele belangrijke wijzigingen in de situatie van de betrokken vennootschappen opgetreden sinds de relevante datum van het gemeenschappelijk voorstel van de huidige verrichting.

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering beslist tot de fusie van de vennootschap met de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Nederlands recht GSPM NL-BEL B.V. door middel van overdracht, ten gevolge van een ontbinding zonder vereffening van deze laatste, van haar gehele vermogen, zowel activa als passiva, overeenkomstig artikel 676, primo juncto artikel 772/1 en volgende, van het Wetboek van vennootschappen.

De verrichtingen van de overgenomen vennootschap worden vanuit boekhoudkundig oogpunt beschouwd te zijn voltrokken voor de rekening van de verkrijgende vennootschap vanaf de dag waarop de fusie effectief wordt.

DERDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

- aan de raad van bestuur van de vennootschap, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan;

-aan de geassocieerde notaris Damien HISETTE, te Brussel, om op 31 mei 2015 de verwezenlijking van de grensoverschrijdende fusie vast te stellen overeenkomstig artikel 772/14 van het Wetboek van vennootschappen.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, volmachten en verslagen

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

25/01/2006 : BL267922
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Coordonnées
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Adresse
SIMON BOLIVARLAAN 34 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale