ELECTRABEL SOLAR ENERGY

Dénomination : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale

N° entreprise : 897.902.967

Publication

30/06/2014

��"Livz Msd Word 11.1

In de bijlagen bij liet:Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging tei.griffeenitiEtellontvangen op "

ter rec

11111I1,1911111111111

J

19 iUi 2014

griffie van de Nederlandstalige itbank van koopheitoed Brussel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Onclernemingsnr 0897.902.967

Benaming

(voluit) : ELECTFtABEL SOLAR ENERGY

(verkort) :

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: Simon Bolivarlaan 34- 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: STATUTAIRE BENOEMING

De gewone algemene vergadering heeft ter zitting van 26 met 2014 :

- de opdracht van commissaris van de BV o.v.v.e. CVBA Deloittte Bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door de heren Laurent Boxus en Dirk Cleymans, voor een termijn van drie jaar hernieuwd. Deze opdracht zal een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2017. De emolumenten van de commissaris worden vastgesteld op 12.375 ejaar, niet geindexeerd;

- beslist volmacht te verlenen aan de heer Erwin Boogaerts, met professionele adres te 1000 Brussel, Simon Bolivar-ban 34, individueel handelend, met recht van indeplaatsstelling, om aile formaliteiten te vervullen met het oog op de publicatie van de genomen besluiten in de bijiagen bij het Belgisch Staatsblad.

Erwin Boogaerts

Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2014

��MOE WORD 11.1

\\IX).Le411 Copie � publier' angpne esdouNiaone

neenurobpelg

apr�s d�p�t de rad lvntv

e a?

19 JUNI 2014

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van koophandel Brussel

Greffe

N� d'entreprise : 0897.902.967

D�nomination

(en entier) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Simon Bolivar 34 - 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) da l'acte: NOMINATION STATUTAIRE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire en sa s�ance du 26 mai 2014 a:

- renouvel� pour un terme de trois ans, le mandat de commissaire de la SC s.f.d. SCRL DELOUTE R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par MM. Laurent Boxus en Dirk Cleymans Ce mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017. Les �moluments du commissaire sont fix�s � 12.375 � par an, non index�s;

- donn� pouvoir � Monsieur Erwin Boogaerts, dont l'adresse professionnelle est �tablie � 1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34, agissant seul, avec droit de substitution, pour remplir toutes les formalit�s en vue de la publication des d�cisions prises dans les annexes au Moniteur belge.

Erwin Boogaerts

Mandataire

...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

III II III (I(I II I 1111 IIll II II

*14125600*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2014

��MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M

R�s ja Mon be

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t dd'l'acte au greffe

neergeler(rV.Q.

"

te re

" aRgen op

1 4~UI,j,24

griffie van de Nederlandstalige Dhtbank van koopa reel Bri,ssel

l

N� d'entreprise : 0897.902.967

D�nomination

(en entier) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION ETABLI PAR LE

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME ELECTRABEL ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME ELECTRABEL SOLAR ENERGY CONFORM�MENT A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCI�T�S

La soci�t� anonyme Electrabel (ci-apr�s � Electrabel �) et la soci�t� anonyme Electrabel Solar Energy (ci-apr�s � Electrabel Solar Energy �), d�tenue � 100% par Electrabel, ci-apr�s ensemble � les Soci�t�s �, ont l'intention de proc�der � une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, par laquelle tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la soci�t� Electrabel Solar Energy sera transf�r� de plein droit par suite d'une dissolution sans liquidation � la soci�t� Electrabel, conform�ment aux articles 671 & 676 du Code des soci�t�s (ci-apr�s : "C. Soc."),

Les Conseils d'administration des Soci�t�s ont entendu les d�tails de la pertinence op�rationnelle et �conomique d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption et ses modalit�s dans le cadre d'une adaptation aux r�cents d�veloppements �conomiques et r�gulatoires relatifs aux activit�s de production et de commercialisation d'�nergie renouvelable du Groupe. L'op�ration projet�e permettra en effet une approche commerciale plus coh�rente en proposant dor�navant Electrabel comme contrepartie unique pour la production et la commercialisation d'�nergie, y compris renouvelable (meilleur visibilit� vis-�-vis de nos clients gr�ce � un seul type de contrat, de facture, des processus identiques, un point de contact unique,...). Elle contribuera �galement � une plus grande coh�rence et efficacit� interne. Par cons�quent, l'op�ration projet�e autorisera une optimisation des activit�s op�rationnelles par un d�veloppement plus efficace de la production et la commercialisation d'�nergie renouvelable en Belgique (notamment par la cr�ation de synergies dans les activit�s op�rationnelles, de comptabilit�, administratives, IT, et de gestion des ressources humaines). Une �valuation de l'entit� absorb�e a �t� effectu�e et communiqu�e aux Administrateurs.

Conform�ment � l'article 719 C.Soc., les conseils d'administration des Soci�t�s ont �tabli, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption, formul� ci-apr�s et refl�tant l'op�ration qui sera soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des Soci�t�s concern�es.

Ces m�mes conseils d'administration s'engagent l'un envers l'autre � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser une fusion aux conditions mentionn�es ci-apr�s. Ils d�clarent avoir pris connaissance de l'obligation l�gale de d�poser pour toute soci�t� qui participe � la fusion, le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce comp�tent, au moins 6 semaines avant l'assembl�e g�n�rale qui doit se prononcer au sujet de la fusion (article 719 C. Soc.).

Les titulaires de titres des Soci�t�s participant � la fusion seront invit�s, au cours de leur assembl�e g�n�rale respective, � renoncer � l'�tat comptable mentionn� � l'article 720 �2 4� C.Soc. (dernier alin�a).

A. Identification des soci�t�s � fusionner

Les soci�t�s participant au projet de fusion par absorption sont :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. La soci�t� anonyme Electrabel Solar Energy, en abr�g� � ESE �, ayant son si�ge social � B-1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34, arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec comme num�ro d'entreprise : 0897.902.967, RPM Bruxelles.

Cette soci�t� a, conform�ment � l'article 2 de ses statuts, l'objet suivant :

� u La collecte de moyens financiers pour la production d'�nergie alternative, durable et renouvelable, ainsi que la promotion aupr�s du grand public de cette forme de production d'�nergie.

" La production et la commercialisation d'�nergie �lectrique sur la base de sources d'�nergie renouvelables, et en particulier d'�nergie produite � partir de panneaux photovolta�ques (�nergie solaire),

La soci�t� peut se livrer � toutes entreprises et faire toutes op�rations commerciales, mobili�res, immobili�res, financi�res et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et pourra, dans ce contexte, notamment constituer des succursales ou s'int�resser, par toutes voies, dans des entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ainsi que dans toutes soci�t�s � objet financier ou analogue dont l'activit� est utile au d�veloppement du groupe dont fait partie la soci�t�.

Elle peut, en faveur des soci�t�s, entreprises ou associations dans lesquelles elle d�tient un int�r�t ou une participation, se porter caution, agir comme mandataire ou repr�sentant, accorder des avances, cr�dits, fournir des garanties hypoth�caires ou d'autres s�ret�s. La soci�t� peut �galement exercer des mandats d'administrateurs dans toute soci�t� exer�ant des activit�s dans son secteur, �

Elle est appel�e ci-apr�s "la Soci�t� Absorb�e".

2. La soci�t� anonyme Electrabel, ayant son si�ge social � B-1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34, avec comme num�ro d'entreprise : 0403,170.701, RPM Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Cette soci�t� poursuit, conform�ment � l'article 2 de ses statuts, l'objet suivant;

� la production, le transport, la transformation et la distribution de toutes formes d'�nergie et de sources

d'�nergie, notamment l'�lectricit� et le gaz ;

ie captage, le transport, le traitement et la distribution de l'eau ;

- la production, le transport, la transformation et la distribution d'informations et de signaux, notamment de radiodiffusion et de t�l�vision ;

- la fourniture de produits et services dans le cadre des prestations collectives d'utilit� publique ;

la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays

�trangers :

a) dans toutes soci�t�s dont l'objet est similaire ou connexe au sien et

b)dans toutes soci�t�s � objet financier ou analogue dont l'activit� est utile au d�veloppement tant de la

soci�t� et de ses filiales que de toutes autres soci�t�s du groupe dont fait partie la soci�t� ;

- toutes activit�s d'ing�nierie de conception et de r�alisation, tant de services que de travaux ;

- l'acquisition de tous droits r�els et personnels sur tous biens immobiliers en vue de prester, pour son compte et celui de tiers, toutes sortes de services li�s � la gestion immobili�re tels que des services de logistique, de la location ou sous-location, de l'exploitation de centres d'affaires offrant un ensemble de services � en package � pr�ts � l'emploi et autres.

La soci�t� peut, en outre, d�velopper toutes activit�s en relation directe ou indirecte, principale ou accessoire avec cet objet.

La soci�t� peut s'int�resser sous une forme quelconque dans toutes entreprises de nature � favoriser le d�veloppement de son objet. La soci�t� peut conclure des accords de coop�ration avec des soci�t�s, exer�ant des activit�s similaires ou connexes, belges ou �trang�res, constituer des soci�t�s pour l'exploitation des entreprises qu'elle aurait acquises, �tablies ou �tudi�es, et leur faire cession ou apport, sous une forme quelconque, de tout ou partie de l'avoir social.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut se livrer � toutes op�rations immobili�res, financi�res, Industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet. �

Elle est appel�e ci-apr�s "la Soci�t� Absorbante".

B. Date � partir de laquelle tes actes de la Soci�t� � Absorber seront r�put�s avoir �t� effectu�s sur te plan comptable pour le compte de la Soci�t� Absorbante

A partir du 1 er avril 2014, les actes accomplis par la Soci�t� Absorb�e seront r�put�s avoir �t� effectu�s sur le plan comptable (et sous l'angle des imp�ts) pour te compte de la Soci�t� Absorbante.

Volet B - suite

C. Actionnaires disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les actions

il n'existe pas dans la Soci�t� Absorb�e d'actionnaires disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les actions.

D. Tout avantage sp�cial accord� aux membres des organes charg�s de l'administration des soci�t�s � fusionner

ll n'est pas accord� d'avantage sp�cial aux administrateurs de la Soci�t� Absorbante ni � ceux de la Soci�t� Absorb�e.

E. D�clarations fiscales

Les soussign�s d�clarent que la pr�sente fusion par absorption r�pondra aux exigences des articles 117 et 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des imp�ts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18,

� 3, du Code de la T.V.A.

Aux fins d'op�rer la fusion projet�e conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, les conseils d'administration des soci�t�s participant � la fusion s'�changeront et transmettront aux actionnaires respectifs, toutes informations utiles de la mani�re prescrite dans le Code des soci�t�s et les statuts.

Les donn�es �chang�es entre les soci�t�s dans le cadre du pr�sent projet sont confidentielles. Les soussign�s s'engagent � ne pas violer l'un envers l'autre ce caract�re confidentiel.

Si le projet de fusion n'est pas approuv�, tous les frais aff�rents � l'op�ration seront support�s par les soci�t�s participant � la fusion, chacune pour sa part.

Le projet de fusion ci-avant sera d�pos� dans le registre de chacune des soci�t�s aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Dans ce cadre, les Conseils ont mandat� les administrateurs de chacune d'elle ainsi que MM, X. Aguirre, M. Delm�e, E. Boogaerts, ou Mme S. Fondu pour proc�der � toutes les formalit�s en la mati�re,

D L�chaud� H. Van Asbroeck

Administrateur Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� air

Moniteur : , belge

24/07/2014

��ZIM\ Mod word 11.1

m�m" In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Imum

Ondernemingsnr : 0897.902.967

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : VOORSTEL VAN MET FUSIE GELIJKGESTELDE VERRICHTING, OPGESTELD DOOR DE RAAD VAN BESTUUR VAN NV ELECTRABEL EN DE RAAD VAN BESTUUR VAN DE NV ELECTRABEL SOLAR ENERGY, IN OVEREENSTEMMING MET ARTIKEL 719 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

De naamloze vennootschap Electrabel (hierna, "Electrabel") en de naamloze vennootschap Electrabel Solar Energy (hierna, "Electrabel Soiar Energy"), waarvan Electrabel 100% van de aandelen in handen heeft, hierna samen "de Vennootschappen", hebben de intentie om over te gaan tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting, waarbij het volledige patrimonium (zowel rechten ais verplichtingen) van de vennootschap Electrabel Solar Energy van rechtswege en ingevolge een ontbinding zonder vereffening zal worden overgedragen op de vennootschap Electrabel, in overeenstemming met artikels 671 8( 676 van het Wetboek van vennootschappen (hierna: 'W.Ven.").

De Raden van bestuur van de Vennootschappen hebben de details van de operationele en economische relevantie van een met een fusie gelijkgestelde verrichting en haar modaliteiten gehoord binnen het kader van een aanpassing aan recente economische en regulatoire ontwikkelingen met betrekking tot de activiteiten inzake productie en verkoop van hemieuwbare energie van de Groep. De vooropgestelde venichting zal inderdaad een meer coherente commerci�le aanpak mogelijk maken, waarbij voortaan Electrabel als enige tegenpartij wordt voorgesteld voor de productie en verkoop van energie, met inbegrip van hernieuwbare (meer duidelijkheid naar onze klanten omwille van een enkel type contract, de factuur, de identieke processen, een uniek contactpunt, ... ). Zij zal ook bijdragen tot een grotere interne coherentie en effici�ntie. Bijgevolg, zal de voorgestelde verrichting een optimalisering van de operationele activiteiten mogelijk maken door een meer effici�nte ontwikkeling van de productie en de verkoop van hernieuwbare energie in Belgi� (in het bijzonder door het bewerkstelligen van synergie bij de operationele activiteiten, de boekhouding, de administratie, 1T en het beheer van de Human resources). Een waardering van de over te nemen vennootschap werd uitgevoerd en meegedeeld aan de bestuurders.

Overeenkomstig artikel 719 W.Ven. hebben de Raden van bestuur van de Vennootschappen, in onderling akkoord, het hiernavolgende voorstel van fusie door overneming opgesteld, de verrichting die zal voorgelegd worden aan de goedkeuring van de buitengewone algemene vergadering van de betrokken Vennootschappen weergevend.

Dezelfde raden van bestuur verbinden zich ten aanzien van elkaar om alles te doen wat in hun macht ligt om een fusie volgens de hierna vermelde voorwaarden te realiseren en verklaren kennis te hebben genomen van de wettelijke verplichting, in hoofde van elke vennootschap die bij de fusie betrokken is, om het fusievoorstel uiterlijk zes weken voor de algemene vergadering die over de fusie moet besluiten, ter griffie van de rechtbank van koophandel neer te leggen (artikel 719 W.Ven.).

De houders van titels van de Vennootschappen betrokken bij de fusie zullen worden verzocht, tijdens hun respectieve algemene vergadering, om af te zien van de staat van activa en passiva vermeld in artikel 720�2 4 W.Venn. (laatste alinea).

A. Identificatie van de te fuseren vennootschappen

De volgende-vennootschappeniijnbetrokkertbijhefvoorstel van fusie dooroverneming;_

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

neergelegd/ontvangen op

ter

1 4 JULI 2014

griffie van de Nefiefq9ndstalige

echtbank-van-koophandel-Brussel

g. I -1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. De naamloze vennootschap Electrabet Solar Energy, afgekort "ESE", met maatschappelijke zetel te B1000 Brussel, Simon Bolivarlaan, 34, gerechtelijk arrondissement Brussel, met als ondernemingsnummer. 0897.902.967, RPR Brussel.

Overeenkomstig artikel 2 van haar statuten heeft deze vennootschap het volgende doel:

� Het verzamelen van financi�le middelen voor alternatieve, duurzame en hernieuwbare energieproductie, alsook het promoten naar het grote publiek toe, van deze vorm van energieproductie.

I De productie en de commercialisering van elektrische energie, op basis van hernieuwbare energiebronnen, inzonderheid voortkomend op basis van fotovolta�sche panelen (zonne-energie);

De vennootschap kan alle activiteiten ontplooien en aile commerci�le,onroerende, financi�le en industri�le handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden of van aard zijn om de verwezenlijking ervan te bevorderen. in deze context kan zij met name succursalen oprichten of, op welke wijze ook, deelnemingen verwerven in ondernemingen of vennootschappen met een gelijkaardig, analoog of aanverwant doel, alsook in elke onderneming met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteit nuttig is voor de ontwikkeling van de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt.

Ze kan, ten gunste van vennootschappen, ondernemingen of verenigingen waarin zij een belang of deelneming bezit, borgen stellen, optreden als gevolmachtigde of vertegenwoordiger, voorschotten of leningen toekennen, hypothecaire waarborgen of andere zekerheden stellen. De vennootschap kan ook het mandaat uitoefenen van bestuurder in elke vennootschap die activiteiten in haarsector uitoefent."

Ze wordt hierna de "de over te nemen Vennootschap" genoemd.

2. De naamloze Vennootschap Eiectrabel, met maatschappelijke zetel te

B-1000 Brussel, Simon Bolivarlaan, 34, gerechtelijk arrondissement Brussel, met als

ondememingsnummer: 0403.170.701, RPR Brussel

Overeenkomstig artikel 2 van haar statuten heeft deze vennootschap het volgende doel:

Yhet produceren, transporteren, omvormen en distribueren van energie in al haar vormen en van energiebronnen, zoals elektriciteit en gas;

- het winnen, transporteren, behandelen en distribueren van water;

Thet produceren, transporteren, behandelen en distribueren van informatie en signalen, zoals FM- en TV-

signalen;

het leveren van producten en het verlenen van diensten in het kader van openbare nutsvoorzieningen;

- de verwerving van deelnemingen onder de vorm van aandelen of andere financi�le instrumenten, in Belgi� en in het buitenland:

(a) in alle vennootschappen waarvan het doel gelijkaardig of aanverwant is met haar eigen doel en

(b) in alle vennootschappen met een financieel of soortgelijk doel waarvan de activiteiten nuttig zijn voor de ontwikkeling van de vennootschap en haar dochterondernemingen, alsook van aile andere ondernemingen van de groep waarvan de vennootschap deel uitmaakt;

aile engineeringactiviteiten inzake ontwikkeling en uitvoering, zowel voor diensten als voor werken;

'het verwerven van alle zakelijke en persoonlijke rechten op aile onroerende goederen met het oog op het verstrekken, voor eigen rekening of voor rekening van derden, van alle vormen van dienstverlening in verband met vastgoedbeheer, zoals logistieke diensten, verhuring of onderverhuring, het exploiteren van zakencentra die gebruiksklare "dienstenpakketten" en andere diensten aanbieden.

De vennootschap kan bovendien alle activiteiten ontplooien, die rechtstreeks ofwel onrechtstreeks, hoofdzakelijk of aanvullend hiermee in verband staan,

De vennootschap mag in welke vorm dan ook een belang nemen in alle ondernemingen die van aard zijn de ontwikkeling van haar doel te bevorderen. De vennootschap kan met gelijkaardige of aanverwante Belgische of vreemde vennootschappen samenwerkingsovereenkomsten aangaan, evenals vennootschappen oprichten tot exploitatie van de ondernemingen die zij verworven, opgericht of ontworpen zou hebben, en de maatschappelijke bezittingen geheel of ten dele, in welke vorm dan ook, overdragen of inbrengen.

in het algemeen mag de vennootschap alle onroerende, financi�le, industri�le of commerci�le handelingen verrichten die, geheel of ten dele, rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden".

Ze wordt hierna de "de overnemende Vennootschap" genoemd.

B. Datum vanaf welke de handelingen van de over te nemen Vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de ovememende Vennootschap

Met ingang van 1 april 2014 zullen de handelingen van de overgenomen Vennootschap boekhoudkundig (en vanuit het oogpunt van de belastingen) geacht worden te zijn verricht voor rekening van de overnemende Venneckschap.

C. Aandeelhouders die bijzondere rechten hebben en houders van andere effecten dan aandelen

Binnen de over te nemen Vennootschap zijn er geen aandeelhouders met bijzondere rechten, en evenmin houders van andere effecten dan aandelen.

D. Ieder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de te fuseren ' vennootschappen

Er zijn geen bijzondere voordelen toegekend aan de bestuurders van de overnemende Vennootschap, en ' evenmin aan die van de over te nemen Vennootschap.

E. Fiscale verklaringen

De ondergetekenden verklaren dat de voorliggende fusie door overneming zal beantwoorden aan de vereisten van de artikels 117 en 120 van het Wetboek van registratierechten, van de artikels 211 en 212 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 alsook van de artikels 11 en 18, � 3, van het BTW wetboek,

Teneinde de voorgenomen fusie overeenkomstig de wettelijke en statutaire bepalingen uitte voeren, zullen de Raden van bestuur van de aan de fusie deelnemende vennootschappen alle nuttige informatie onderling uitwisselen en aan de respectieve aandeelhouders meedelen, op de wijze zoals voorgeschreven in het Wetboek van vennootschappen en de statuten.

De gegevens die in het kader van het voorliggende fusievoorstel worden uitgewisseld, zijn vertrouwelijk van aard. De ondergetekenden verbinden zich onderling en wederzijds ertoe om deze vertrouwelijkheid niet te schenden.

Mocht het fusievoorstel niet worden goedgekeurd, zullen alle kosten die met de verrichting verbonden zijn elk voor zijn deel door de deelnemende vennootschappen worden gedragen.

Het bovenstaande fusievoorstel zal in het register van elke vennootschap ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel worden neergelegd. In dat verband hebben de Raden van bestuur de bestuurders van elke vennootschap, alsook de

HH. X. Aguirre, M. Delm�e, E. Boogaerts of Mevr. S. Fondu, ertoe gemachtigd om alle formaliteiten ter zake af te handelen.

D. L�chaud� H. Van Asbroeck

Bestuurder Voorzitter

Voor-'behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persa(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/10/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

riQ l" rai tontt,ei en op

1 41809 B

Izt

Mc

t

1111

ter griffie rechtbaii

2 5 SEP. 2014

van de Nederi�n jege k van kooQhF-u--,,,.1 Erts-~

.Sei

N� d'entreprise : 0897.902.967

D�nomination

(en entier) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar, 34

(adresse compl�te)

Ob(et(s) de l'acte :R�UNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN - FUSION - DISSOLUTION

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles, le 12 septembre 2014, il r�sulte que

PREMI�RE R�SOLUTION.

L'assembl�e d�cide de renoncer � la mise � disposition d'un �tat comptable interm�diaire, conform�ment �

l'article 720 du Code des soci�t�s.

DEUXIEME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e, sans liquidation, de la soci�t� anonyme ELECTRABEL SOLAR

ENERGY et sa fusion avec la soci�t� anonyme ELETRABEL, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles,

boulevard Simon Bolivar, 34, par voie de transfert � cette derni�re, ayant r�uni toutes ses actions, de

l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, conform�ment � l'article 676, primo, du Code des

soci�t�s.

Les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies

pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du ter avril 2014,

TROISI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pcuvoirs, avec facult� de subd�l�guer :

-au conseil d'administration de la soci�t� absorbante pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent ;

-� Madame Suzanne FONDU, aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s du guichet d'entreprise et, le cas

�ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procuration

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2014

�� Mod Wafd 11.1 "

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

~( eed Orf'i~"

2 5 SL-i'.

-rie van w �^. ' -

r~a ~,._-

-ank van kor

<1418099

�

V beh aa Bel Sta

Ondernemingsnr : 0897.902.967

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan, 34

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERENIGING VAN ALLE AANDELEN IN ��N HAND - FUSIE - ONTBINDING

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 12 september 2014, blijkt het dat:

EERSTE BESLUIT.

De vergadering beslist om aan de terbeschikkingstelling van tussentijdse cijfers te verzaken, overeenkomstig artikel 720 van het Wetboek van vennootschappen,

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering beslist de vervroegde ontbinding zonder vereffening van de naamloze vennootschap ELECTRABEL SOLAR ENERGY en haar fusie met de naamloze vennootschap ELECTRABEL, met zetel te 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan, 34, bij wijze van overdracht aan deze laatste van haar gehele vermogen, zowel de rechten ais de verplichtingen overeenkomstig artikel 676, primo, van het Wetboek van vennootschappen.

De handelingen van de overgenomen vennootschap zullen vanaf 1 april 2014 boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap.

DERDE BESLUIT.

De vergadering beslist aile machten met recht deze over te dragen aan de raad van bestuur van de overnemende vennootschap te verlenen voor de uitvoering van de beslissing die voorafgaat.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie en volmacht

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2013

��MOD WORD 19.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*3lm3

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0897,902.967

D�nomination

(en entier) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : NOMINATION STATUTAIRE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire en sa s�ance du 25 avril 2013 a :

- nomm� d�finitivement Monsieur Hans Vandersyppe, domicili� Erasmuslaan 23 � 8500 Kortrijk, appel� provisoirement en qualit� d'administrateur par te Conseil d'administration du 6 mars 2013 pour achever le mandat de Monsieur Luc Bartsoen, d�missionnaire. Ce mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016;

- donn� pouvoir � Monsieur Erwin Boogaerts, dont l'adresse professionnelle est �tablie � 1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34, agissant seul, avec droit de substitution, pour remplir toutes les formalit�s en vue de [a publication des d�cisions prises dans les annexes au Moniteur belge,

Erwin Boogaerts

Mandataire

"

Greffe

Q 3 JUIN 2013

12/06/2013

�� Mal Word 11.1

j In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Nlllldl~INI0111

Griffiet) 3 JUIN 2413r

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0897.902.967

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMING

De gewone algemene vergadering heeft ter zitting van 25 april 2013

- de heer Hans Vandersyppe, wonende Erasmuslaan 23 te 8500 Kortrijk, voorlopig tot bestuurder benoemd door de Raad van bestuur van 6 maart 2013, definitief benoemd om de opdracht van de heer Luc Bartsoen, ontslagnemend, te voltooien. Deze opdracht zal een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2016;

- beslist volmacht te verlenen aan de heer Erwin Boogaerts, met professionele adres te 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34, alleen handelend, met recht van indeplaatsstelling, om aile formaliteiten te vervullen met het oog op de publicatie van de genomen besluiten in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

Erwin Boogaerts

Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 25.04.2013, NGL 23.05.2013 13131-0517-027
12/04/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod Word 113

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

03 APR 20~,~

enuse

Griffie

Ondernemingsnr : 0897.902.967

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR : ONTSLAG 1 VOORLOPIGE BENOEMING OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN

De Raad van Bestuur heeft ter zitting van 6 maart 2013 :

akte genomen van het ontslag als bestuurder van de heer Luc Bartsoen op datum van 6 maart 2013;

- de heer Hans Vandersyppe, wonende Erasmulaan 23 te 8500 Kortrijk, voorlopig tot bestuurder benoemd om de opdracht van de heer Luc Bartsoen te voltooien;

- beslist volmacht te verenen aan de heer Erwin Boognerts, wonende te 2600 Berchem, Leerkens 19, alleen handelend, met recht van indeplaatsstelling, om alle formaliteiten te vervullen met het oog op de publicatie van' de genomen besluiten in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

De eerstvolgende algemene vergadering van aandeelhouders zal zich moeten uitspreken over de definitieve: benoeming van de heer Hans Vandersyppe.

De Raad van Bestuur heeft het dagelijks bestuur gcedkeurd als volgt:

Ongeacht de algemene vertegenwoordiging van de vennootschap in aile handelingen door twee bestuurders van de vennootschap krachtens artikel 23 van de statuten, heeft de Raad van Bestuur de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot het dagelijks bestuur gedelegeerd aan de heren ' Hendrik Van Asbroeck, Didier L�chaud�, Hans Vandersyppe, Bart Depaemelaere, Nico Priem, Eric Rillaert en Luc Vydt, twee aan twee handelend.

De onderhavige delegatie annuleert en vervangt alle eerdere andersluidende bepalingen.

Erwin Boogaerts

Lasthebber

N9V

1 057 72*

Op de laatste blz. van Luik B vermelden " Recto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

12/04/2013

��MOD WORD 11.1

're i: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

in*1305

te d'entreprise : 0897.902.967 D�nomination

egetleee'

veR 201�

(en entier) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION ! NOMINATION PROVISOIRE DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'administration en sa s�ance du 6 mars 2013 a

r pris acte de la d�mission de son mandat d'administrateur de Monsieur Luc Bartsoen � la date du 6 mars 2013;

r nomm� provisoirement en qualit� d'administrateur Monsieur Hans Vandersyppe, domicili� Erasmulaan 23 � 86600 Kortrijk, pour achever te mandat de Monsieur Luc Bartsoen.

donn� pouvoir � Monsieur Erwin Boogaerts, demeurant � 2600 Berchem, Leerkens 19, agissant seul, avec droit de substitution, pour remplir toutes les formalit�s en vue de la publication des d�cisions prises dans les annexes au Moniteur belge.

La prochaine assembl�e g�n�rale des actionnaires sera appel�e � se prononcer sur la nomination d�finitive de Monsieur Hans Vandersyppe.

Le Conseil d'administration a arr�t� !a gestion journali�re comme suit:

Sans pr�judice de la repr�sentation g�n�rale de la soci�t� en tous actes par deux administrateurs de la soci�t� en vertu de l'article 23 des statuts, le Conseil d'administration a d�l�gu� la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne la gestion journali�re � MM. Hendrik Van Asbroeck, Didier L�chaud�, Hans Vandersyppe, Bart Depaemelaere, Nico Priem, Eric Rillaert et Luc Vydt, agissant deux � deux.

Cette d�l�gation annule et remplace toute r�solution ant�rieure contraire.

Erwin Boogaerts

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

25/02/2013

��,e)

Mod word 11.5

j In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Vo beho aan Belg Staat

111wi(ivjlein

Ondernemingsnr : 0897.902.967

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(verkort) : ESE

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Brussel (1000 Brussel), Simon Bolivarlaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN INZAKE ONROERENDE RECHTSHANDELINGEN

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien RISETTE, geassocieerd notaris te Brussel, op 29 januari 2013, [Geregistreerd 3 bfade(n) zonder renvooi(en), Op het lste registratiekantoor Brussel, Op 29 januari 2013. Boek. 5/58, blad 70, vak 05, Ontvangen : vijfentwintig euro (25 E). De Wn eerstaanwezend Inspecteur (getekend) M. Gatellier], blijkt het dat:

-De heer VAN ASBROECK Hendrik Kamiel Clemens, geboren te Antwerpen, op 12 februari 1973, wonende; te 1730 Asse, Mollemseweg 28;

-De heer BARTSOEN Luc Bernard, geboren te Wilrijk, op 17 maart 1967, wonende te 2627 Schelle, Frans Cretenlean 14;

Welke comparanten ondergetekende notaris hebben verzocht akte te geven van hetgeen volgt.

Bevoegdheden van de raad van bestuur inzake onroerende rechtshandelingen

De comparanten verwijzen naar het � Reglement van de raad van bestuur voor gedelegeerde bevoegdheden en mandaten � vastgesteld door de raad van bestuur op 6 december 2012 en bevestigen in zoverre noodzakelijk de door de raad van bestuur vastgestelde bevoegdheden om de vennootschap op onroerend vlak te vertegenwoordigen, als volgt:

Alle akten met betrekking tot onroerende goederen, hun bijkomende voorwaarden, modaliteiten en verbintenissen,

Q'aangaande de zogenaamde zakelijke rechten zoals, bij wijze van voorbeeld, verkoop, aankoop, ruil, medeeigendom, vruchtgebruik, erfpacht, oppervlakte, erfdienstbaarheid, opstal, hypotheek, of

Q'aangaande de zogenaamde persoonlijke rechten zoals, bij wijze van voorbeeld, huurcontracten, precaire

bewoning, concessies, administratieve en stedenbouwkundige vergunningen,

kunnen op geldige wijze worden ondertekend door

-De heer Luc BARTSOEN

-De heer Bart DEPAEMELAERE

-De heer Jean-Claude MOREL de WESTGAVER

-De heer Nico PRIEM

-De heer Eric RILLAERT

-Mevrouw Hilde SOMERS en

-De heer Luc VYDT.

twee aan twee handelend, als de waarde lager is dan een miljoen euro (1.000.000 EUR).

De akten die de tussenkomst van een notaris vereisen, kunnen door die notaris worden verleden op

voorlegging van een onderhandse toestemming van twee bestuurders, twee personen aan wie de bevoegdheid

inzake dagelijks bestuur is verleend, of ook op voorlegging van een uittreksel uit de notulen van de Raad van

bestuur, voor echt verklaard door de Secretaris, waarbij toestemming wordt verleend aan de operatie.

Enkel om interne redenen dienen de personen die in naam van ELECTRABEL SOLAR ENERGY optreden,

hun toestemming aan de notaris voor te leggen. Deze interne regeling is niet tegenstelbaar aan derden en dient

in het bijzonder niet aan de hypotheekbewaarder voorgelegd te worden.

De mandatarissen mogen alle akten doen die bijkomend of nuttig zijn aan degene die hierboven worden

bepaald, onder meer.

-de oorsprong van eigendom van de door deze akten betrokken goederen vaststellen of eisen, de tijdstippen

van ingenottreding vaststellen; de aan- of verkoopprijs betalen of ontvangen alsmede alle opleg en

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R,i i:

schadevergoeding, in hoofdsom of bijhorigheden, er kwitanties van geven of intrekken, alle lasten opleggen of aanvaarden, alle reserves aanleggen en aanvragen, tot wederverkoop door herveiling te doen overgaan.

-het voorwerp en de voorwaarden van de rechten voortvloeiend uit bovenvermelde akten wijzigen, ze verlengen, ertoe verzaken, ze in der minne, met of zonder vergoeding, opzeggen of de opzegging ervan in r rechte vorderen.

-alle indeplaatsstellingen met of zonder waarborg toestaan en aanvaarden; afstaan of de afstand vorderen van alle zakelijke rechten, voorrechten en rechtsvorderingen tot ontbinding, opheffing verlenen of opvorderen of toestemmen in de doorhaling van alle ambtshalve genomen of conventionele hypothecaire inschrijvingen, van alle beslagen, verzetten, overschrijvingen en om het even welke andere verhinderingen, dit alles met of zonder vaststelling van betaling, de hypotheekbewaarder vrijstellen ambtshalve inschrijving te nemen.

-alle akten, processen-verbaal van meting, plaatsbeschrijvingen en cm het even welke stukken verlijden en ondertekenen, alle nodige of nuttige kennisgeving en betekening doen, woonst kiezen en in het algemeen het ? nodige doen voor de verwezenlijking van huidige lastgeving.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-ehouden aan h'ei Belgisch Staatsblad

25/02/2013

��R�s( a Moni bel

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0897.902.967

D�nomination

(en entier) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(en abr�g�) : ESE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Bruxelles (1000 Bruxelles), boulevard Simon Bolivar 34

(adresse compl�te)

ie

h

1 2532*

�FEB

BRUXEU E

Greffe

Objet(s) de l'acte :D�L�GATION DE POUVOIRS EN MATI�RE IMMOBILI�RE

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Damien l- fSETTE, notaire associ� � Bruxelles, le 29 janvier 2013, [Enregistr� 3 r�le(s) sans renvoi(s). Au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 29 janvier 2013. Vol. 5158, fol. 70, case 05. Re�u : vingt-cinq euros (25 E). Le Receveur(s), (sign�) M. eatellier.j, il r�sulte que

-Monsieur VAN ASBROECK Hendrik Kamiel Clemens, n� � Anvers, le 12 f�vrier 1973, domicili� � 1730 Asse, Mollemseweg 28 ;

-Monsieur BARTSOEN Luc Bernard, n� � Wilrijk, le 17 mars 1967, domicili� � 2627 Schelle, Frans Cretenlaan 14

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acte!' ce qui suit.

D�l�gations de pouvoirs en mati�re immobili�re

Les comparants se r�f�rent au � R�glement du conseil d'administration relatif aux comp�tences d�l�gu�es

et aux mandats � arr�t� par le conseil d'administration le 6 d�cembre 2012 et r�it�rent pour autant que de

besoin les pouvoirs conf�r�s par le conseil d'administration de repr�senter la soci�t� en mati�re immobili�re,

comme suit :

Tous actes quelconques relatifs aux immeubles, leurs conditions, modalit�s et engagements accessoires,

Dqu'ils concernent les droits dits r�els tels que notamment, � titre exemplatif, la vente, l'achat, l'�change, la

copropri�t�, l'usufruit, l'emphyt�ose, fa superficie, les servitudes, l'hypoth�que, ou

Dqu'ils concernent des droits dits personnels tels que notamment, � titre exemplatif, les baux, les

occupations pr�caires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques,

peuvent �tre valablement sign�s par;:

-Monsieur Luc BARTSOEN

-Monsieur Bart DEPAEMELAERE

-Monsieur Jean-Claude MOREL de WESTGAVER

-Monsieur Nico PRIEM

-Monsieur bric RILLAERT

-Madame Hilde SOMERS en

-Monsieur Luc VYDT.

Agissant deux � deux, et si la valeur est inf�rieure � un million d'euros (1.000.000 EUR).

Les actes n�cessitant l'intervention d'un notaire pourront �tre pass�s par celui-ci sur production d'une

autorisation sous seing priv� de deux administrateurs ou de deux personnes charg�es de la gestion journali�re,

ou encore d'un extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration authentifi� par le Secr�taire autorisant

l'op�ration.

Les personnes agissant au nom d'ELECTRABEL SOLAR ENERGY pr�sentent leur autorisation au notaire

uniquement pour des raisons internes. Ce r�glement interne n'est pas opposable aux tiers et ne doit pas �tre

prcduit au conservateur des hypoth�ques,

Les mandataires peuvent faire tous actes accessoires ou utiles � ceux qui sont d�finis ci-dessus,

notamment :

-�tablir ou exiger l'origine de propri�t� des biens objets de ces actes, fixer les �poques d'entr�e en

jouissance, recevoir ou payer les prix, ainsi que toutes soultes ou indemnit�s, en principal et accessoires, en

donner ou retirer quittance, imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter toutes r�serves, proc�der �

_toutes rev_entee_surfolle ench�re,.__ _____._._______. ...... ______________

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-modifier l'objet et les conditions des droits r�sultant des actes susvis�s, les proroger, y renoncer, les r�silier amiablement, avec ou sans indemnit�s, ou en poursuivre leur r�siliation en justice.

-consentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie ; renoncer ou requ�rir le d�sistement de tous droite r�els, privil�ges et actions r�solutoires, donner ou exiger la mainlev�e ou requ�rir ou consentir la radiation de toutes inscriptions d'office ou d'hypoth�que conventionnelle, de toutes saisies, oppositions, transcriptions et autres emp�chements quelconques, le tout avec ou sans constatation de paiement, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office.

-passer et signer tous actes, proc�s-verbaux de mesurage, �tat des lieux et pi�ces g�n�ralement quelconques, faire toutes notifications et significations n�cessaires et opportunes, �lire domicile et, en g�n�ral, faire le n�cessaire pour r�aliser le pr�sent mandat.

.1...

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Damien RISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

14 JAN 2013

BRUXELLES

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

i

*13014

iu

uu

N� d'entreprise : 0897.902.967

D�nomination

(en entier) . ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(en

abr�g�:

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles (adresse compl�te)

Dbiet{s1 de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

~

Le Conseil d'administration en sa s�ance du t� d�cembre 2012 a arr�t� la gestion journali�re comme suit:

Sans pr�judice de la repr�sentation g�n�rale de la soci�t� en tous actes par deux administrateurs de la' soci�t� en vertu de l'article 23 des statuts, le Conseil d'administration a d�l�gu� la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne la gestion journali�re � MM. Hendrik Van Asbroeck, Didier L�chaud�, Luo Bartsoen, Bart Depaemelaere, Nico Priem, Eric Rillaert et Luc Vydt, agissant deux ,� deux.

Cette d�l�gation annule et remplace toute r�solution ant�rieure contraire.

Didier L�chaud� Hendrik Van Asbroeck

Administrateur d�l�gu� Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2013

��(DC1\

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Mpd Word 11,1

Ondernemingsnr : 0897.902.967

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY (verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel (volledig adres)

Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN

De Raad van Bestuur heeft ter zitting van 6 december 2012 het dagelijks bestuur goedkeurd als volgt:

Ongeacht de algemene vertegenwoordiging van de vennootschap in alle handelingen door twee bestuurders van de vennootschap krachtens artikel 23 van de statuten, heeft de Raad van Bestuur de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot het dagelijks bestuur gedelegeerd aan de heren Hendrik Van Asbroeck, Didier L�chaud�, Luc Bartsoen, Bart Depaemelaere, Nico Priem, Eric Rillaert en Luc Vydt, twee aan twee handelend.

De onderhavige delegatie annuleert en vervangt alle eerdere andersluidende bepalingen.

Didier L�chaud� Hendrik Van Asbroeck

Gedelegeerd Bestuurder Voorzitter

Op de laatste biz van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

y

i

I

a

Voor-

behouder aan het Belgiscl`

Staatsbla

*13019 1*

BRUSSEL

1 4 JAN 2013

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

A ~I~IIIIIINIII~I~I~I I~

" iaiai3ss*

�llrE2ifigS

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0897.902.967

(en entier) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, en sa s�ance du 26 avril 2012, a renouvel� les mandats d'administrateur de Messieurs Hendrik Van Asbroeck, Didier L�chaud� et Luc Bartsoen. Ces mandats viendront � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

Didier L�chaud� Hendrik Van Asbroeck

Administrateur d�l�gu� Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du _ olet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2012

�� Mad Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Vo beh+ aar Bei( Staal 11111#91111111

"

p3 AOU� 1411

BRUSSEL

Griffie - - -

Ondernemingsnr : 0897.902.967

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Solivarlaan 34 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

De gewone algemene vergadering heeft ter zitting van 26 april 2012 de opdrachten van bestuurder van de heren Hendrik Van Asbroeck, Didier L�chaud� en Luc Bartsoen hernieuwd. Deze opdrachten zullen een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2016.

Didier L�chaud� Hendrik Van Asbroeck

Gedelegeerd Bestuurder Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

03/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 26.04.2012, NGL 26.06.2012 12226-0552-027
05/06/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(si de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'administration en sa s�ance du 23 avril 2012 a arr�t� la gestion journali�re comme suit:

Sans pr�judice de la repr�sentation g�n�rale de la soci�t� en tous actes par deux administrateurs de la soci�t� en vertu de l'article 23 des statuts, le Conseil d'administration a d�l�gu� la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne la gestion journali�re � MM. Hendrik Van Asbroeck, Didier L�chaud�, Luc Bartsoen, Jan Caerels, Bart Depaemetaere, Nico Prient, Eric Rillaert et Luc Vydt, agissant deux � deux.

Cette d�l�gation annule et remplace toute r�solution ant�rieure contraire.

Didier L�chaud� Hendrik Van Asbroeck

Administrateur d�l�gu� Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iilln~~u~i~u~nm~u~un~

" in000i4R

~

R�serv�

au

Moniteur

beige

24MAI 2012

L (UXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0897.902.967

D�nomination

(en entier) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2012

��In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Mod Ward 11.1

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

" iai000ic

BRU SSEL

24rMAf 2012

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0897.902.967

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY (verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel (volledig adres)

Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN

De Raad van Bestuur heeft ter zitting van 23 april 2012 het dagelijks bestuur goedkeurd als volgt:

Ongeacht de algemene vertegenwoordiging van de vennootschap in alle handelingen door twee bestuurders van de vennootschap krachtens artikel 23 van de statuten, heeft de Raad van Bestuur de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot het dagelijks bestuur gedelegeerd aan de heren Hendrik Van Asbroeck, Didier L�chaud�, Luc Bartsoen, Jan Caerels, Bart Depaemelaere, Nico Priem, Eric Rillaert en Luc Vydt, twee aan twee handelend.

De onderhavige delegatie annuleert en vervangt alle eerdere andersluidende bepalingen.

Didier L�chaud� Hendrik Van Asbroeck

Gedelegeerd Bestuurder Voorzitter

17/01/2012

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111111M U1111

*12013546*

Greffe

" N� d'entreprise : 0897.902.967

D�nomination

(en entier) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard du R�gent 8 - 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le conseil d'administration a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� du boulevard du R�gent 8 � 1000 Bruxelles vers le boulevard Simon Bolivar 34 � 1000 Bruxelles, avec effet au 1er janvier 2012. "

Didier L�chaud� Hendrik Van Asbroeck

Administrateur d�l�gu� Pr�sident

17/01/2012

�� Mal 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Regentlaan 8 -1000 Brussel

Onderwerp akte : VERPLAATSING VAN DE ZETEL VAN DE VENNOOTSCHAP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge De raad van bestuur heeft beslist om de zetel van de vennootschap te verplaatsen van 1000 Brussel,, Regentlaan 8, naar 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34, dit met ingang van 1 januari 2012.

Didier L�chaud� Hendrik Van Asbroeck

Gedelegeerd Bestuurder Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

�111M.1!1!9111!1!11

Voorbehouden aan tiet Belgisch Staatsblad

Faiel*

GriffflD 3 JAN. 2012

Ondernemingsnr : 0897.902.967

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

19/07/2011

�� Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- 1111111 f1111 liii! 11111 11111 11111 11111 I1tI IIt II!

behouden +11110289"

aan het

Belgisch

Staatsblad

_

r- e 1- 0 9 JUEL. 2.61/~~

Griffie

Ondernemingsnr : 0897.902.967

Benaming

(voluit) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Regentlaan 8 - 1000 Brussel

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMING

, De gewone algemene vergadering heeft ter zitting van 30 mei 2011 de opdracht van commissaris van de BV,

o.v.v.e. CVBA Deloittte Bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door de heren Laurent Boxus en Dirk Cleymans, voor een nieuwe termijn van drie jaar hernieuwd. Deze opdracht zal een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2014.

Didier L�chaud� Hendrik Van Asbroeck

Gedelegeerd Bestuurder Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

19/07/2011

��R�serv�

au

Moniteu

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2,1

111

1 1 I

" 11110290*

1

,."

-~ ~ ,.r ,p1

PI .~

Greffe

N` d'entreprise 0897.902.967

D�nomination

(en entier) : ELECTRABEL SOLAR ENERGY

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard du R�gent 8 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION STATUTAIRE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, en sa s�ance du 30 mai 2011, a renouvel� pour un nouveau terme de trois' ans, le mandat de commissaire de la SC s.f.d. SCRL DELOITTE R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par MM. Laurent Boxus en Dirk Cleymans. Ce mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

Didier L�chaud� Hendrik Van Asbroeck

Administrateur d�l�gu� Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 30.05.2011, NGL 01.07.2011 11248-0018-028
30/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 22.04.2010, NGL 24.06.2010 10217-0006-027
22/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 23.04.2009, NGL 15.06.2009 09243-0342-025

Coordonnées
ELECTRABEL SOLAR ENERGY

Adresse
SIMON BOLIVARLAAN 34 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ELECTRABEL SOLAR ENERGY

société coopérative à responsabilité à finalité sociale

Publication

Coordonnées ELECTRABEL SOLAR ENERGY

Coordonnées
ELECTRABEL SOLAR ENERGY