29/04/2014 : P.V. de l'assemblée générale du 04/04/2014: transfert du siège social,
démîsson d'administrateur, réélection d'administrateur, changement de
fonction.
Transfert du siège social
Il a été décidé en réunion d'assemblée générale du 04/04/2014 de transférer le siège social de l'asbi EMAS (Electro Musicart Search) à l'adresse suivante: rue de
MORANVILLE, 53 -1090 Bruxelles.
Démission d'administrateur
Lors de cette même réunion du 04/04/2014, nous avons notifié et acte la démission
de l'Administrateur Madame Michaela Brigandi, trésorière de l'asbl EMAS, qui quitte
notre asbl.
Réélection d'administrateur
Suite à ia démission de Michaela Brigandi, nous avons réélu Annick Faniel, anciennement membre de l'asbl EMAS, qui devient ce 04/04/2014 Administrateur
de l'asbl EMAS avec la fonction de trésorière.
Changement de fonction
Madame Michaela Brigandi démissionne de sa fonction de trésorière et administrateur de l'asbl EMAS, elle est remplacée par Madame Annick Faniel. Cela engendre un changement de fonction pour Annick Faniel : anciennement membre, elle est dès lors administratrice trésorière de l'asbl EMAS à partir de ce
04/04/2014.
Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes aux
fonctions de :
- Christine Hanssens: administrateur, Présidente - Lorette Bemacki: administrateur, Secrétaire - Annick Faniel: administrateur, Trésorière
- Jean De Turck: membre
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.'
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Statuts modifiés de l'asbl EMAS (Electro Musicart Search) rédigés à l'issue de la
réunion du 04/04/2014 (nouveau siège social et modification des administrateurs):
Statuts coordonnés de l'association sans but lucratif « Emas »
TITRE 1er - Dénomination, siège social, durée
Art.1er L'association adopte la dénomination « Emas » (Electro-musicart Search) Art.2 Son siège social est établi à 1090 Bruxelles, rue de Moranville, 53.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Art.3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à
tout moment.
TITRE II - But
Art.4 L'association a pour objet la création et le développement d'activités sociales et
4? culturelles, tant dans le cadre de la création artistique proprement dite que dans le
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domaine de l'animation, de la formation, de l'organisation de manifestations culturelles et/ou événementielles et plus généralement dans tout domaine pouvant concourir à la réalisation, à la production, à la diffusion et à l'édition de cet objet ; pour atteindre ses objectifs, l'association favorisera les modes d'expression : théâtral, musical, cinématographique, photographique, arts graphiques et plastiques
I actuel.
* TITRE il! - Membres
Art.5 L'association ne comprend que des membres effectifs qui jouissent de la
plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre des
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- Annick Faniel, née le 27/03/1973 à Cologne, 730327 108 54 - Jean-Luc de Turck, né le 08/08/1960 à Gosselies, 600808 155 48
M - Lorette Bernacki, née le 21/06/1973 à Cologne, 730621 118 51
-fi - Christine Hanssens, née le 01/02/1964 à Schaerbeek, 640201 048 19
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pq Art.6 Les admissions des nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée tu générale délibérant à la majorité simple.
*° Art.7 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
j2 Art.8 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en m adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé
démissionnaire le membre qui s'absente, sans juste motif, plus de trois années consécutives à l'Assemblée générale ordinaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
Mentionner sur la dernière page du Votet.B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
et littéraire que ce soit de manière traditionnelle ou en utilisant l'outil technologique
membres ne peut être inférieur à trois. Sont membres effectifs :
Les personnes inscrites au registre des membres, tenu au siège social à la date du
n présent acte, à savoir,
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
Art.9 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Art. 10 L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § 1er de la loi du 27 juin 1921.
TITRE IV - Assemblée générale
Art. 11 L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres. Elle est
w l'organe souverain de l'association.
fSP Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le -o plus vieux des administrateurs présents."
.-s Art. 12 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
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Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts ;
La dissolution volontaire de l'association ; L'approbation des comptes et budgets ;
La nomination et la révocation des administrateurs ; La décharge à octroyer aux administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la
C? fixation de leur rémunération, dans Ses cas prévus par la loi ;
p • Les adhésions et les exclusions des membres :
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Art.13 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans la courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
J par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des
M membres au moins.
Sf Art. 14 Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier sq ordinaire, E-mail ou télécopie, signé par un administrateur au nom du conseil Z d'administration, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à
S l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin
« 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer
g5 valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art.15 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre ou non de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
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beige Art. 16 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.
Art.17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
TITRE V - Administration
Art.18 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les associés par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
« Ceux-ci sont nommés, à la majorité simple, par l'assemblée générale parmi les
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mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27 juin 1921 et sont arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003.
U Art 19 En cas de vacance d'un mandat, l'association continue d'être gérée par les a administrateurs restants qui ne peuvent pourvoir, même provisoirement, à son
* remplacement mais devront provoquer, à cette fin, une réunion de l'assemblée
générale afin de nommer un nouvel administrateur lorsque l'association ne compte
plus le nombre minimum requis d'administrateurs.
?i vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus vieux des
1 administrateurs présents.
M Art.21 Le conseil se réunît sur convocation du président ou de deux administrateurs.
"S II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont
wo prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La voix du président
B ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Jf signés par le président et un administrateur.
Art.23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Les actes d'administration à défaut d'une délégation particulière, sont signés par le
Mentionner sur ta dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers,
membres de l'association ou non et sont en tout temps révocables par elle. Leur
Art.20 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
§ Art.22 Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux
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président du conseil d'administration, agissant individuellement.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateures ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art.24 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 25 des statuts.
Art.25 La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement désigné(s) par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art.26 Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes a, habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de
|f commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
fi Art.27 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalières ne
•g contractent, en raison de leur fonction; aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, en principe, à
3 titre gratuit.
| TITRE VI - Comptes et budgets
a Art.28 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le
� 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée
selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les
S budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
cj annuelle.
ri TITRE VII - Dissolution et liquidation
dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. % Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine § leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
t» l'actif net, celle-ci né pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Jo Art.30 dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des § dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objectif
•g similaire.
g TITRE VIII - Dispositions diverses
« Art.31 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé
par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les
associations sans but lucratif.
Art.32 Ce jour, les soussignés, membres réunis en assemblée générale ordinaire décident de nommer aux postes d'administrateurs :
pouvoir de représenter l'association, la fondalion ou l'organisme à l'égard des tiers.
Art.29 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
/ . ,- f, MOD2.2
beige domiciliée avenue de Scheut, 262, -1070 Anderlecht,
-en tant que présidente : Christine Hanssens, née le 01/02/1964 à Schaerbeek, 640201 048
19, domiciliée avenue du Roi Albert, 114 -1120 Bruxelles
-en tant que secrétaire : Lorette Bernacki, née le 21/06/1973 à Cologne, 730621 118 51,
domiciliée avenue de l'Amarante, 6/b4 -1000 Bruxelles
Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 04 avril 2014
(signé) Annick Faniel, Jean-Luc De Turck, Lorette Bernacki, Christine Hanssens
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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.