ELECTRONIC AND DOMESTIC APPLIANCES, EN ABREGE : E.D.A.

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ELECTRONIC AND DOMESTIC APPLIANCES, EN ABREGE : E.D.A.
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 845.809.910

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 30.06.2014 14228-0233-010
30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.09.2013, DPT 26.09.2013 13593-0315-010
22/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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0 9 MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination /10

(en entier) : ELECTRONIC AND DOMESTIC APPLIANCES

(en abrégé) : E.D.A.

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue Soileveld, 2

1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

; (adresse complète)

Obietfsi de pacte :CONSTITUTION - STATUTS- NOMINATIONS

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles le quatre mai deux mille douze, à enregistrer, la société coopérative à responsabilité limitée " ELECTRONIC' AND DOMESTIC APPLIANCES", en abrégé "E.D.A," a été constituée

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1.« WELTFUNK GmbH & Co. KG », société de droit allemand ayant son siège social à 55118 Mainz (Allemagne), Ertahlstrasse, 1, numéro de NA allemand : DE149024556.

2.« GRUPPO SEGESA CADENA REDDER S.A. », société de droit espagnol ayant son siège social à 08021 Barcelona (Espagne), Diagonal Avenue, 612, numéro de NA espagnol : A58406539.

3.La société par actions simplifée « SELECTIS », société de droit français ayant son siège social à F-31620 Villeneuve-les-Bouloc (France), Eurocentre, avenue de Fontréal, 13, numéro de TVA français FR40495314569.

4.« ELECTRA SWEDEN AB », société de droit suédois ayant son siège social à S-39127 Kalmar (Suède), ' Tràngsundsvàgen, 20 boîte 730, numéro de NA suédois : 8E556492607801.

5.« ELECTRONET SA », société de droit grec ayant son siège social à 14451 Athènes (Grèce), Metamofosi, Pierias, 1A, numéro de NA grec : GR096187586.

6. « G.R.E. GROSSISTI RIUNITI ELETTRODOMESTICI S.p.A. », société de droit italien ayant son siège social à 20143 Milan (Italie), Viaie Cassala, 28 numéro de TVA italien : 1T11582600158.

7.« CONSORZIO EL.I.T.E. CONSORZIO », société de droit italien ayant son siège social à 20135 Milan; II (Italie), Plazzale tibia, 15, numéro de TVA italien ;1713365950158, 8.« RADIUS », société de droit anglais ayant son siège social à Welwyn (Royaume-Uni), Riverside House, Prospect Place, 14, Hertfordshire AL6 9EN, numéro d'entreprise anglais : 07990479.

Les fondateurs ont requis le notaire d'acier en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination "Electronic and Domestic Appliances", en abrégé "E,D.A. », dont les statuts sont les suivants ;

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1. : Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination " ELECTRONIC AND DOMESTIC APPLIANCES ", en abrégé "E.D.A.".

Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous; forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement par les mots : "Société coopérative à responsabilité limitée" ou les initiales : "SCRL",

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Solleveld, 2, et la société est inscrite au registre des personnes morales (RPM).

Les documents mentionnés à l'article 1 ci-dessus doivent contenir l'indication précise du siège de la société ainsi que le terme 'registre des personnes morales' ou l'abréviation `RPM', suivi de l'indication du siège du, tribunal compétent et du numéro d'entreprises.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de l'organe de gestion, compte tenu des lois sur l'emploie des langues.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins de l'organe de

gestion.

L'organe de gestion peut en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

agences, succursales et filiales.

Article 3.: Objet

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la

réalisation de toutes les activités de vente, propres au secteur de l'électroménager au sens large pour le

compte des associés en ce compris notamment : la négociation, la conclusion et l'exécution de contrats de

vente d'appareils électroménagers, de leurs composants et accessoires, tant sur le territoire communautaire

qu'à l'étranger.

Dans l'exercice de son activité, la société conduit et réalise les études de marché, l'organisation

commerciale et les campagnes publicitaires, la négociation des ristournes commerciales etc., soit en son nom

propre, soit à l'intervention d'autrui.

En vue de la réalisation de son objet social, la société peut se servir d'une marque commerciale protégée

qui pourra être utilisée par chaque associé, selon les dispositions fixées dans les présents statuts et par les

résolutions adoptées par l'Assemblée

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,

de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Article 4.: Durée

La société a une durée illimitée.

TITRE Il.: CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. ; Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de QUARANTE-DEUX MILLE EUROS (42 1100,00 ¬ ) La société est à capital

variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe.

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de mille euros (1,000,00 ¬ ) chacune.

En dehors des parts représentant Jes apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, qui

représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices, sous quelque dénomination que

ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être

émises par décision de l'organe de gestion statuant à la majorité de trois quarts des votes et qui fixera leur taux

d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les

versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de

versement dans les délais fixés.

Article 6, : Appel de fonds

L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

L'organe de gestion décide souverainement les appels de fonds,

Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux

époques et pour les montants fixés par l'organe de gestion.

L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au

versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de

l'intérêt légal augmenté de deux points, à dater de ['exigibilité du versement

L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appelés

n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe pré-'cédent,

Article 7.: Indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.

Les titres grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier.

Les dispositions de cet article sont également applicables aux obligations émises par la société.

Article 8. Nature des titres - Registre des parts et des obligations.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

La société tient au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place, et qui indique pour

chacun d'eux

1/ son nom, ses prénoms et domicile;

2/ la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

3/ le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

4/ le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents

probants qui sont datés et signés, Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date. -

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Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions seront delivrés aux titulaires de titres.

Article 9.: Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation de la part fixe du capital est décidée par l'assemblée générale des associés.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, fe montant de cette prime doit être intégralement

versé dès la souscription.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Saùf convention contraire, le droit de préférence des parts grevées d'usufruit, appartiendra au nu-

propriétaire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les parts anciennes.

Si le nu- propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les

parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront à ce dernier en pleine propriété.

Article 10. : Réduction du capital

La part fixe du capital peut être réduite par amortissement des pertes, par remboursement aux associés de

leur apport dans la même proportion de réduction du capital global, ou par une entière ou partielle dispense

octroyée aux associés d'accomplir les libérations promises sur les actions souscrites.

Il ne peut être procédé de telle façon que par décision de l'assemblée générale dans le respect des règles

établies pour une modification statutaire.

En aucun cas, la part fixe du capital ne peut descendre en dessous du minimum légal, sauf si celle-ci est

immédiatement augmentée par de nouveaux apports jusqu'à concurrence du minimum ou plus..

Article 11. Cession et transmission des parts

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés

moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.

Les parts peuvent également être transmises à des tiers, moyennant toutefois l'accord préalable de l'organe

de gestion rentrant dans l'une des catégories suivantes et qui remplissent toutes les conditions d'admission

requises par les présents statuts :

- le conjoint du cédant ou du testateur ;

- les descendants ou ascendants en ligne directe ;

- les sociétés filles.

Article 12. ; Obligations

La société peut émettre des obligations avec ou sans garantie hypothécaire par décision de l'organe de

gestion qui fixera le prix et les conditions d'émission, ainsi qu'un règlement dans lequel il est stipulé de quelle

façon l'assemblée des obligataires se réunira et fonctionnera.

TiTRE III. - ASSOCIES

Article 13. ; Admission

Sont associés :

1/ Les signataires de l'acte de constitution;

2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion et rentrant dans

la catégorie suivante :

- le conjoint du cédant ou du testateur ;

- les descendants ou ascendants en ligne directe ;

- les sociétés filles.

Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer d'un quart, cette

souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.

L'admission d'un associé est constaté par la signature du registre des parts sociales conformément à

l'article 357 du Code des sociétés.

Article 14. : Responsabilité Limitée

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu' à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 15. : Démission-Exclusion

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'il résulte du bilan,

dûment approuvé par l'assemblée générale, de l'année sociale en cours sans toutefois qu'il lui soit attribué une

part des réserves.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou _d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'alinea précédent.

Conformément à l'article 371 du Code des sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste

personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé et pendant cinq ans, à partir de sa démission ou de

son exclusion, de tous engagements contractés par là société avant la fin de l'année dans laquelle sa

démission ou son exclusion se sont produites.

A) Démission

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Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

La démission ou le retrait partiel des parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 357 et

368 et 369 du Code des sociétés.

B) Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit , devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion,

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu,

La décision d'exclusion doit être motivée.

Elle est constatée conformément à l'article 370 paragraphe 2 du Code des sociétés.

Une copie conforme de cette décision est adressée par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze

jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.

TITRE IV, - ADMINISTRATION - REPRESENTATION

Article 16.: Administrateur

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou

non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée

Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis. Les

administrateurs sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.

Article 17. : Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y

pourvoir provisoirement. La prochaine assemblée générale des associés procédera à l'élection des nouveaux

administrateurs.

Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas achevé son mandat,

termine ce mandat.

Article 18. : Administration

L'organe de gestion a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les

administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration,

II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

- accepter toutes sommes et valeurs;

- engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions,

- prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous

emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous

droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes

inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter

la société en justice en demandant et en défendant, transiger et arbitrer en tout état de cause sur tous intérêts

sociaux.

Limitations qualitatives

Le Conseil d'Administration ne pourra, sans l'autorisation de l'assemblée générale, décider aucun acte en

rapport avec l'acquisition ou la vente de biens immobiliers de la société et/ou la constitution d'une hypothèque.

Ces limitations de pouvoirs sont opposables aux tiers moyennant publication.

Article 19, : Mode de fonctionnement de l'Organe de Gestion

A) Attribution des pouvoirs:

Le Conseil d'Administration peut élire parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Vice-Présidents.

I! délègue tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre d'Administrateur-délégué,

B) Réunion:

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice -Président ou d'un Administrateur-délégué,chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, telex, télécopie ou par tout autre moyen écrit.

Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Les réunions se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

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Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président le plus âgé, ou en cas d'empêchement des deux, par un administrateur choisi par les autres membres,

Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'administrateur le plus âgé qui est présent,

C) Délibération - Représentation des membres absents

Sauf les cas de force majeure résultant de guerre, trouble ou autres calamités, le conseil ne peut délibérer

et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur peut, par lettre, telex, télégramme, télécopie ou par tout autre moyen écrit, donner à

un autre membre du conseil d'administration, le pouvoir de le représenter à une réunion du conseil et d'y voter à

sa place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix.

Si, dans une réunion du conseil, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs

mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres

membres du conseil présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est pré-pondérante.

D) Procès-verbaux

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par la

majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit y sont annexés.

Les copiés ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un

administrateur.

Article 20. : Représentation

Le Conseil d'Administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice, tant

en demandant qu'en défendant.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société

est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le

conservateur des hypothèques) :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de

leur mandat.

Article 21. : Délégation - Mandat spécial

Le Conseil d'Administration peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes

déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité du ou des administrateurs, en cas de dépassement de son ou leur pouvoir de délégation.

Article 22.: Responsabilité

Les administrateurs ne contractent auoune obligation personnelle relativement aux engagements de la

société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion,

conformément au droit commun et au Code des sociétés.

TITRE V. - CONTROLE

Article 23.: Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des

comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à

constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale des associés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

Les commissaires.sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,

chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire,

TITRE VI, - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMIS-SAIRE(S)

Article 24.

a)Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le(s) mandat(s) de(s) l'ad-ministrateur(s) sera (seront)

exercé(s) à titre gratuit.

b)Les émoluments des éventuels commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur

mandat, par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

L'accomplissement de prestations exceptionnelles ou de missions particulières, ne peut être rémunéré par

des émoluments spéciaux que pour autant qu'il en soit tenu compte dans le rapport de gestion.

La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit.

TITRE Vil. - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 25 : Composition et pouvoirs

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents

ou dissidents.

Article 26.: Assemblée annuelle

L'assemblée annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mai à douze (12) heures.

Si ce Sour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le plus prochain jour ouvrable.

Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du(des) éventuel(s)

commissaire(s), discute les comptes annuels et les approuve; elle donne décharge - par vote séparé - aux

administrateurs et éventuel(s) commissaire(s), procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs

et éventuel(s) commissaire(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres

points de l'ordre du jour.

Article 27. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des

résolutions sur tous points relevant de sa compétence.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à la demande des associés représentant

un/cinquième de la part fixe du capital social, ou sur la demande du président du conseil d'administration, ou

d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Article 28.: Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit, indiqué dans les

convocations,

Article 29. Convocation - Forme

Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées par courrier recommandé, au moins quinze

jours à l'avance, conformément au Code des sociétés.

Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Article 30.: Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non. Le

conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations,

Les procurations doivent être pro-duites à l'assemblée générale pour être annexées aux procès-verbaux de

la réunion.

Article 31.: Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires, sont tenus de signer la liste de

présence, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile, ou la dénomination et le siège des associés,

ainsi que le nombre de parts qu'ils représentent.

Article 32. : Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président, ou en

son absence, par le plus âgé des administrateurs présents, ou par une personne désignée par les associés ou

leurs mandataires.

Le Président de l'assemblée désigne un secrétaire et - pour autant que le nombre le permette - deux

scrutateurs qui ne doivent pas être associés.

Article 33. ; Délibération - Résolu-tions

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social. -

Toutefois lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quelque soit le nombre de parts représentées.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à .la majorité simple des voix à l'exception des

modifications aux statuts qui doivent réunir au moins les trois quarts des voix valablement émises.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les administrateurs et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est

procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 34.: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 35, : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une part appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

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c) Le droit de vote attaché à une part grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire,

Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire è la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux parts qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui e

constitué le gage..

Article 36. ; Résolutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes

les parts sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix,

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la

réunion,

Article 37, ; Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci,

Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs, les administrateurs présents

et les associés qui le souhaitent.

Les expéditions à délivrer aux tiers sont signées par lamajorité des administrateurs et des commissaires.

Les extraits ou copies sont signés par un administrateur.

TITRE VIII. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE REVISION

Article 38..; Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre

de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

L'organe de gestion établit ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa

gestion.

L'organe de gestion remet les pièces énumérées à l'article 92 du Code des sociétés, avec le rapport de

gestion, au éventuel commissaire ou les tient à la disposition des associés, s'il n'y a pas de commissaire dans

la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle.

Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au siège de

la société des documents énumérés à l'article 410 du Code des sociétés. Les comptes annuels et les rapports

énumérés ci-avant sont adressés aux associés, conformément aux dispositions de l'article 381 du Code des

sociétés.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le gérant dépose, les

documents énumérés aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des sociétés à la Banque Nationale de

Belgique.

Lorsque en plus de la publicité prescrite par l'article 98 du Code des sociétés, la société procède par

d'autres voies ou sous une version abrégée, à la diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes

annuels, les dispositions des articles 104 et 105 du Code des sociétés, sont applicables.

TITRE IX. - AFFECTATION DU BENEFICE

Article 39.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq

pour cent pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de l'organe de gestion, en détermine

l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes e lieu aux époques et aux endroits fixés par l'organe de gestion.

Article 40.: Acompte sur dividende

L'organe de gestion est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect des

dispositions contenues dans le Code des sociétés.

TITRE X. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 41.: Causes de dissolution

En dehors des cas de dissolution judiciaire la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour tes modifications des statuts,

Article 42.: Dissolution - Subsistance - Clôture

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Article 43. Nomination de liquidateur(s)

A défaut de nomination de liquidateur(s), l'organe de gestion en fonction au moment de la dissolution est de

plein droit liquidateur,

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. La nomination sera subordonnée à l'homologation du

Tribunal compétent.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation,

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l'organe de gestion.

Article 44. Répartition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquida-'tion, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représen-'tent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE Xl. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 45.: Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses associés, administrateurs, éventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce"expressément.

Article 46.: Election de domicile

Tout associé, administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique ou à l'étranger, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.

TITRE XII, - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 47. Règlement

Le règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe de gestion et peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.

PARTIE III,: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2012

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize conformément aux statuts

PARTIE IV.: NOMINATIONS

1. Nomination des administrateurs

Les comparants déclarent que le Notaire a attiré leur attention sur.

a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier mil neuf cent septante-sept.

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales. Les fondateurs nomment, conformément à l'article 518 §2 du Code des sociétés, comme administrateurs pour une durée indéterminée :

-Monsieur TYSON Paul, né le 8 juin 1965, à Carisle (Royaume-Uni), numéro de passeport : 452777648, de nationalité anglaise, domicilié à Croft House, Wiggonby, Cumbria, CA7 OJR (Royaume-Uni)

-« WELTFUNK GmbH & Co. KG », société de droit allemand ayant son siège social à Mainz (Allemagne), Ertahlstrasse, 1, numéro de TVA allemand : DE149024556.

Rreprésentée par Monsieur SCHNUR Franz, domicilié à D-79194 Gundelfingen (Allemagne), Bundesstral3e, 114, en tant que représentant permanent ;

-« GRUPPO SEGESA CADENA REDDER S.A. », société de droit espagnol ayant son siège social à Barcelona (Espagne), Diagonal Avenue, 612, numéro de NA espagnol : A58406539,

Rreprésentée par Monsieur JURADO Francisco, domicilié à 41000 Sevilla, C. Obispo Zumarraga, 28, en tant que représentant permanent ;

-La société par actions simplifée « SELECTIS », société de droit français ayant son siège social à Villeneuve-les-Bouloc (France), Eurocentre, avenue de Fontréal, 13, numéro de NA français ; FR40495314569.

R représentée par Monsieur LE BLEVEC Eric, domicilié à F-31130 Balma (France), rue Berthier, 3, en tant que représentant permanent ;

-« ELECTRA SWEDEN AB », société de droit suédois ayant son siège social à Kalmar (Suède), Tràngsundsvàgen, 20 boite 730, numéro de TVA suédois : SE556492607801,

Représentée par Monsieur DAHLSTROM Bdrje Anders, domicilié à S-39247 Kalmar (Suède), Vikingavàgen, 21, en tant que représentant permanent ;

-« ELECTRONET SA », société de droit grec ayant son siège social à Athènes (Grèce), Metamofosi, Pierias, 1A, numéro de TVA grec ; GR096187586.

Représentée par Monsieur BOURLEKAS Georgios, domicilié à 14563 Kifissia (Grèce), Xarilaou Trikoupi, 70 et Madame ALEXANDRI Pinelopi, domiciliée à 34008 Eretria (Grèce), Kanari, 9 ;

- « G.R.E. GROSSISTI RIUNITI ELETTRODOMESTICI S.p.A. », société de droit italien ayant son siège social à Milan (Italie), Viale Cassala, 29n numéro de TVA italien : IT11582600158.

Rreprésentée par Monsieur SBARAIN Giuliano domicilié à 25010 Borgosatollo (Brescia), Via Molino Vecchio, 43, en tant que représentant permanent ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-« CONSORZIO EL.LT.E. CONSORZIO », société de droit italien ayant son siège social à MILAN, Piazzale

Libia, 15, numéro de TVA italien : 1T13365950156.

Représentée par Monsieur PASINI Riccardo Filippo, domicilié à 20135 Milan (Italie), LargoUsuelli, 1 et

Monsieur CECCHI Fabio, domicilié à 20052 Monza (Italie), Via Metauro, 1, en tant que représentant permanent

-« RADIUS », société de droit anglais ayant son siège social à WELWYN (Royaume-Uni), Riverside House,

Prospect Place, 14, numéro d'entreprise anglais : 07990479.

Représentée par Monsieur PUGH Mark, domicilié à Walgrave, The Barn, Red Lodge, Northamptonshire

NN6 9QA, en tant que représentant permanent;

Les représentant permanents acceptent les mandats de la société qu'ils représentent.

Leur mandat n'est pas rémunéré.

2. Nomination du Président

Les administrateurs désignent comme Président du conseil d'administration Monsieur TYSON Paul,

prénommé, pour une durée indéterminée. Outre les pouvoirs énumérés dans les statuts, celui-ci exercera

notamment le pouvoir exclusif de gestion des comptes bancaires de manière générale.

11 accepte son mandat.

Le mandat n'est pas rémunéré.

PARTIE V. : ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les comparants déclarent en application de l'article 60 du Code des sociétés' reprendre tous les

engagements qui ont été pris au nom de la société en formation, depuis le 15 novembre 2011.

Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa personnalité

juridique. Les engagements pris entre ce jour et ['acquisition de sa personnalité juridique, sont soumis à l'article

60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.

PARTIE VI.: POUVOIR PARTICULIER

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce  à Monsieur ROESEMS Joris, prénommé, ET/OU 0 Madame Nadine Defrene, Bufiscom

à 1200 Bruxelles, rue Solleveld 2, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de !a société au

Registre des Personnes Morales et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versé : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 21.09.2015 15590-0322-009
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 20.07.2016 16339-0551-011

Coordonnées
ELECTRONIC AND DOMESTIC APPLIANCES, EN ABREG…

Adresse
RUE SOLLEVELD 2 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale