ELIA SYSTEM OPERATOR, AFGEKORT : ESO

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ELIA SYSTEM OPERATOR, AFGEKORT : ESO
Dénomination : ELIA SYSTEM OPERATOR, AFGEKORT : ESO
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 476.388.378

Publication

06/06/2014
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de l'Empereur 20, 9 000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:Démission d'un membre du comité de direction

Notification de la démission de monsieur Hubert Lemmens en tant que membre du comité de direction d'Elia. System Operator SA à partir de 9 janvier 2094.

Frank Hellemans

Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

0476.388.378

Elia System Operator

ESO

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : Benaming 0476.388.378

(voluit) Elia System Operator

(verkort) ESO

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Keizerslaan 20, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Vrijwillig ontslag van een lid van het directiecomité

Kennisgeving van het vrijwillig ontslag van de heer Hubert Lemmens ais lid van het directiecomité van Elia System Operator NV met ingang van 1 januari 2014.

Frank Hellemans

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

13/06/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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03 JUIN 2014

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge ! N" d'entreprise : 0476.388.378

Dénomination

(en entier) : Elia System Operator

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 20

°blet de L'acte : Décision d'augmentation de capital, modifications aux statuts, pouvoir.

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 20 mai 2014 par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION.: Double augmentation de capital pour un montant total de maximum 8.000.000 EUR, composée d'une première augmentation de capital en 2014 (ci-après l'Augmentation de Capital 2014") d'un montant maximum de 5.300.000 EUR et d'une seconde augmentation de capital à réaliser en 2015 (ci-après rAugmentation de Capital 2015) d'un montant maximum de 700.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de catégorie B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, le cas échéant en-dessous du pair comptable des actions existantes de la même catégorie.

Après présentation des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires, établis conformément aux articles 582 et 596 du Code des sociétés, concernant la possibilité que des actions de catégorie B soient émises en-dessous du pair comptable des actions existantes de la même catégorie, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants dans le cadre de la double augmentation de capital visée au point 2 de l'ordre du jour, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de:

1° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2014 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 5.300.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de catégorie B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2014. L'Augmentation de Capital 2014 consistera en (i) une tranche fiscale, (il) une tranche garantie et (iii) une tranche complémentaire. Le montant maximum de la tranche fiscale est égal à 760 EUR par membre du personnel de la société et de ses filiales belges qui répond aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2014. Le montant maximum de la tranche garantie dépend du salaire mensuel brut des différentes catégories de membres de personnel de la société et de ses filiales belges (pour les membres de la Direction: maximum 2 x le salaire mensuel brut; pour les cadres: maximum 1,1 x le salaire mensuel brut; pour les employés: maximum 0,7 x le salaire mensuel brut hors forfait d'index). Le montant maximum de la tranche complémentaire est égal à la différence entre 5.300.000 EUR et le montant total de la tranche fiscale et de la tranche garantie auquel il a été réellement souscrit. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 24 octobre 2014, réduite de 16,66%.

20 augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2015 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 700.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de catégorie B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1 er janvier 2015. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 29 janvier 2015, réduite de 15,66%. Le montant maximum de l'Augmentation de Capital 2015 est égal à l'avantage fiscal maximum dont un membre du personnel pourra bénéfi-cier dans la déclaration fiscale de 2015, multiplié par 80% du nombre total de membres du personnel de la société et de ses filiales belges répondant aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2015, pour un montant maximum absolu de 700.000 EUR. Si le montant de l'avantage fiscal maximum n'est pas encore déterminé le 29 janvier 2015, un montant de 760 EUR par membre du personnel de la société et de ses filiales belges sera applicable.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que les actions qui seront émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2014 et dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2015 seront incessibles pendant une période de deux ans après leur émission respective. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que, dans Ie cas où l'Augmentation de Capital 2014 et l'Augmentation de Capital 2015 ne sont pas entièrement souscrites, le capital sera augmenté avec le montant des souscriptions qui ont eu lieu.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

- , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge DEUXIEME RESOLUTION.: Mandat concernant les Augmentations de Capital mentionnées au point 2 de r ordre du jour.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de donner mandat à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de (1) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2014 en application de la formule reprise sous le point 2.1° de l'ordre du jour, (ii) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2015 en application de la formule reprise sous Ie point 2.2° de l'ordre du jour, (iii) déterminer le nombre d'actions à émettre, les critères auxquels doit répondre le personnel de la société et de ses filiales belges pour pouvoir souscrire, ainsi que les périodes de souscription, tant pour l'Augmentation de Capital 2014 que pour l'Augmentation de Capital 2015 et ceci, sur la base du rapport du Conseil d'Administration mentionné au point 1 de l'ordre du jour, et (iv) faire constater la réalisation totale ou partielle des Augmentations de Capital 2014 et 2015 par deux actes authentiques et adapter les statuts conformément à celles-ci.

TROISIEME RESOLUTION.: Modification de l'article 13.6 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'insérer à l'article 13.6 des statuts de nouveaux troisième et qua-trième alinéas, rédigés de la manière suivante:

«Lorsque le nombre d'administrateurs du sexe le moins représenté est impair, le groupe d'administrateurs indépendants comptera au moins un administrateur de ce sexe de plus que le groupe d'administrateurs non indépendants.

L'application des dispositions des alinéas ci-dessus est assurée chaque fois que s'ouvre un poste vacant d'administrateur, si nécessaire, par voie de modifications supplémentaires de la composition du groupe d'administrateurs indépendants. »

QUATRIEME RESOLUTION.: Modification de l'article 14.1 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer dans le premier alinéa de l'article 14.1 des statuts le texte suivant: « Le conseil d'administration constitue en son sein un comité de gouvemance d'entreprise, composé exclusivement d'administrateurs indépendants qui sont au moins trois (3), et notamment chargé des tâches suivantes: » par le texte rédigé comme suit: « Le conseil d'administration constitue en son sein un comité de gouvemance d'entreprise composé d'au moins trois (3) et d'au maximum cinq (5) administrateurs non-exécutifs, dont une majorité d'administrateurs indépendants et au moins un tiers d'administrateurs non-indépendants. Le comité est investi en particulier des tâches suivantes: ».

CINQUIEME RESOLUTION.: Insertion d'un nouvel article 14.3 dans les statuts et par conséquent, renumérotation de l'actuel article 14.3 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide (i) d'insérer un nouvel article 14.3 dans les statùts, rédigé de la manière suivante; « Lorsque le comité de gouvernance d'entreprise examine un cas de conflits d'intérêts au sens de l'article 14.1, 30, les adminis-trateurs indépendants peuvent demander de manière justifiée aux représentants de l'actionnaire-commune, de l'actionnaire dominant ou de l'entreprise Liée à un actionnaire dominant en cause de s'abstenir de prendre part à la délibération et au vote. Les raisons justifiant le conflit d'intérêts doivent figurer dans le procès-verbal du comité de gouvemance d'entreprise qui devra examiner le cas de conflit d'intérêts. » et par conséquent (ii) de renuméroter l'actuel article 14.3, qui deviendra l'article 14.4 des statuts.

SIXIEME RESOLUTION.: Modification de l'article 15.1 des statuts

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer les deux premières phrases au premier alinéa de l'article 15;1 des statuts par la phrase suivante; « Le conseil d'administration constitue en son sein un comité d'audit composé d'au moins trois (3) et d'au maximum cinq (5) administrateurs non-exécutifs, dont une majorité d'administrateurs indépendants et au moins un tiers d'administrateurs non-indépendants. »

SEPTIEME RESOLUTION.: Modification de l'article 16.1 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer les deux premières phrases de l'article 16.1 des statuts par la phrase suivante: «,Le conseil d'administration constitue en son sein un comité de rémunération composé d'au moins trois (3) et d'au maximum cinq (5) administrateurs non-exécutifs, dont une majorité d'administrateurs indépendants et au moins un tiers d'administrateurs non-indépendants.»»

HUITIEME RESOLUTION.: Modification de l'article 17.1 des statuts,

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer le texte de l'article 17.1 des statuts par le texte suivant: « 17,1 La société assure les tâches déterminées dans la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.)>

NEUVIEME RESOLUTION.: Modification de l'article 17.2 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer le texte de l'article 17.2 des statuts par le texte suivant: « 17.2 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que !a loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Ainsi, le conseil d'administration a entre autres les pouvoirs suivants:

1° la détermination de la politique générale, financière et de dividendes de la société, y inclus les lignes directrices ou les options stratégiques de la société ainsi que les principes et les questions de nature générale en matière de tarifs, de gestion des risques et de gestion du personnel;

2° l'approbation, le suivi et la modification du business plan et des budgets de la société; .

3° l'approbation et/ou la modification des lignes directrices ou des options du plan de développement, des plans d'investissement et du plan d'adaptation que le gestionnaire du réseau doit présenter périodiquement conformément aux dispositions applicables de la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité;

4° sans préjudice d'autres pouvoirs spécifiques du conseil d'adminis-tration, la prise de tout engagement, lorsque le montant est supérieur à quinze millions d'euros (15.000.000 EUR), (i) à moins que le montant ainsi que ses principales caractéristiques ne soient expressément prévus dans le budget annuel, (ii) à l'exception de

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tous les contrats, quel que soit leur montant, relatifs au raccordement, à l'accès et à l'utilisation du réseau, ainsi que les contrats de réservation de capacité, conclus selon les conditions principales approuvées par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz;

50 les décisions relatives à la structure en matière de droit des socié-tés de la société et des sociétés dans lesquelles la société détient une participation, y compris l'émission de titres;

60 les décisions relatives à la constitution de filiales et l'acquisition ou la cession d'actions (indépendamment de la manière dont ces parts sont acquises ou cédées) dans des sociétés dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation, dans la mesure où l'impact financier de cette création, de cette acquisition ou de cette cession est supérieur à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 EUR);

7° les décisions en matière d'acquisitions ou d'alliances stratégiques, les cessions importantes ou cessions d'actifs importants ou d'activités importantes dans la société;

8° l'approbation et le suivi des options stratégiques en matière de méthodologie tarifaire et de propositions tarifaires pluriannuelles;

9° les modifications importantes de la politique comptable ou fiscale;

10° les changements importants d'activités;

11° les décisions relatives au lancement d'activités en dehors de la gestion des réseaux d'électricité, pour autant que la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité l'autorise;

12° les décisions stratégiques afin de gérer ei/ou d'acquérir des réseaux d'électricité en dehors du territoire belge, pour autant que la régle-mentation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité l'auto-rise;

13° s'agissant des filiales (à l'exception d'Elia Asset SA): le suivi et l'approbation de leur politique générale, des décisions et les questions mentionnées aux points 6°, 6°, 7°, 10°, 110 et 12° ci-dessus, ainsi que des décisions et questions mentionnées au point 2° ci-dessus, uniquement pour ce qui concerne les filiales clés désignées par le conseil d'administration;

14° l'exercice du contrôle général sur le comité de direction, confor-mément aux restrictions légales au niveau de l'accès aux données commer-ciales et autres données confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau et du traitement de celles-ci; dans ce cadre, le conseil surveillera-t-il également la manière dont l'activité de l'entreprise est conduite et se développe, afin d'évaluer notamment si la gestion de l'entreprise s'effectue correctement;

15° les pouvoirs attribués au conseil d'administration par ou en vertu du Code des sociétés ou des présents statuts.

Au cas où la société devait obtenir le contrôle, au sens de l'article 5 e.s.. du Code des sociétés, d'une société qui serait propriétaire d'une partie importante du réseau belge de transport de l'électricité, toute décision du conseil relative à la cession de la participation de contrôle dans la société en cause devrait préalablement faire l'objet d'une approbation par l'assemblée générale conformément à l'article 28.2.3 des présents statuts, sous peine de nullité de cette cession, »

D1XIEME RESOLUTION.: Modification de l'article 17.3 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer le texte de l'article 17.3, §1.1. et §1.2. des statuts par le texte suivant: « 17.3 Le conseil d'administration institue un comité de direction.

§1.1. Sans préjudice de l'application de l'article 17.2, la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au comité de direction, dans fes limites des règles et principes de politique générale et des décisions adoptées par le conseil d'administration de la société, comprend:

1° la gestion opérationnelle des réseaux d'électricité, y compris les services y afférents, à savoir toutes les questions commerciales, techniques, financières, régulatoires, et de personnel liées à cette gestion opérationnelle, y compris entre autres:

(a)tous les engagements (i) lorsque le montant est inférieur ou égal à quinze millions d'euros (15.000.000 EUR) et (ii) lorsque son montant ainsi que ses principales caractéristiques sont expressément prévus dans le budget annuel;.

(b)tous les contrats, quel que soit le montant, relatifs au rac-cordement, à l'accès et à l'utilisation du réseau, ainsi que les contrats de réservation de capacité, conclus sous les conditions principales approuvées par la Commission de Régulation de l'Electricità et du Gaz;

(c)toutes les demandes auprès des autorités compétentes, parmi lesquelles:

" les autorisations de transport, les déclarations d'utilité publique, les permis de construire et d'exploiter,

" les demandes ou les introductions de dossiers auprès des ins-tances de régulation européennes et beiges;

(d)les contrats pour l'achat et la vente de terrains ou de biens immobiliers, ou pour la mise en place de servitudes portant sur les installa-tions ou l'exploitation, et l'entretien du réseau, de même que les accords qui sont présentés aux propriétaires de terrains dans le cadre de la servitude légale d'utilité publique;

(e)l'exploitation, l'entretien et le développement, dans le cadre du business plan ou du budget annuel approuvé par le conseil d'administration, des réseaux électriques sûrs, fiables et efficaces, y compris leurs interconnexions avec d'autres réseaux en vue d'assurer la sécurité de l'approvisionnement;

(f)l'amélioration, le renouvellement et l'extension des réseaux d'électricité, dans le cadre du plan de développement, des plans d'investissement et du plan d'adaptation approuvés par le conseil d'administration;

(g)la gestion opérationnelle des flux électriques sur les réseaux d'électricité en tenant compte des échanges avec d'autres réseaux inter-connectés et, dans ce cadre, assurer la coordination de l'appel des installations de production et la détermination de l'utilisation des interconnexions, sur la base de critères objectifs, de manière à assurer un équilibre permanent des flux d'électricité résultant de l'offre et de la demande d'électricité, à l'aide des moyens dont il dispose;

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(h)à cette fin et à l'aide des moyens dont il dispose, assurer la sécurité, la fiabilité et l'efficacité des réseaux d'électricité et, dans ce contexte, veiller à la disponibilité et à la mise en Suvre des services auxi-liaires nécessaires;

(i)la contribution, à l'aide des moyens dont elle dispose, à la sécurité d'approvisionnement grâce à une capacité de transport et une fiabilité des réseaux d'électrIclté arién,uates',

(j)la politique en matière de communication relative à la gestion des réseaux d'électricité;

(k)la protection - en droit et en fait - des réseaux d'électricité;

(I)Ia conclusion et l'exécution des obligations de la société en tant que gestionnaire de réseau dans ie cadre de la promotion de l'intégra-tion internationale du marché des réseaux d'électricité, telles que prescrites par l'article 8, §1bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

20 les rapports réguliers au conseil d'administration sur ses activités de politiques dans la société en exécution des pouvoirs attribués confor-mément à l'article 17.3, conformément aux restrictions légales au niveau de l'accès aux données commerciales et autres données confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau et du traitement de celles-ci, et la préparation des décisions du conseil d'administration, dont en particulier:

(a)la préparation à temps et rigoureuse des comptes annuels et autres informations financières de la société, conformément aux normes applicables aux comptes annuels et à la politique de la société, et des communications appropriées y relatives;

(b)la préparation de la publication adéquate d'information non financière au sujet de l'entreprise;

(c)la rédaction de l'information financière reprise dans les déclarations semestrielles qui seront présentées au comité d'audit pour avis et au conseil d'administration dans le cadre de sa tâche générale de contrôle du processus diniormaiion financière;

(d)la mise en Suvre des contrôles internes et la gestion des risques basées sur le cadre approuvé par le conseil d'administration, sous réserve du suivi de la mise en Suvre dans ce cadre par le conseil d'administration et de la recherche menée à cet effet par le comité d'audit;

(e)la soumission au conseil d'administration de la situation financière de la société;

(f)la mise à disposition de renseignements dont le conseil d'administration a besoin pour exécuter ses tâches, en particulier par la préparation de propositions dans les questions en matière de politiques déterminées à l'article 17.2;

3' les rapports réguliers au conseil d'administration sur sa politique dans les filiales clés désignées par le conseil d'administration et les rapports annuels au conseil d'administration sur sa politique dans les autres filiales et sur la politique dans les sociétés dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation;

4° toutes les décisions concernant la procédure (tant devant le Conseil d'Etat et d'autres juridictions administratives que devant les tribunaux ordinaires et en matière d'arbitrage), et en particulier les décisions, au nom et pour le compte de la société, d'introduction, de modification ou de retrait d'appels et la désignation d'un ou plusieurs avocats pour représenter la société;

5° la gestion journalière de la société;

60 tous les autres pouvoirs délégués par le conseil d'administration,

§1.2. Le comité de direction dispose de tous les pouvoirs nécessaires, en ce compris le pouvoir de représentation, et d'une marge de manoeuvre suffisante afin d'exercer les pouvoirs qui lui ont été délégués conformément au §1.1 et de proposer et mettre en Suvre une stratégie d'entreprise, étant entendu que ces pouvoirs laissent intact le contrôle et le pouvoir final concurrent du conseil d'administration, sans préjudice de l'obligation du conseil d'administration d'observer les restrictions légales au niveau de l'accès aux données commerciales et autres données confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau et du traitement de celles-ci.

ONZIEME RESOLUTION.: Modification de l'article 19.5 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer le texte de l'article 19.5 des statuts par le texte suivant: « 19.5 Le conseil d'administration tente d'obtenir un consensus dans toutes les matières sur lesquelles il statue Ce n'est que lorsqu'un consensus ne peut raisonnablement être atteint que la décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés. Par dérogation à la phrase précédente, les décisions suivantes ne pourront être prises que si elles sont approuvées par la majorité des administrateurs indépendants

et la majorité des administrateurs non-indépendants: "

-nomination et révocation des membres du comité de direction;

-proposition de nomination des commissaires;

-composition du comité de gouvernance d'entreprise;

-prcposition à l'assemblée générale de la révocation d'un administrateur indépendant;

-l'approbation et/ou la modification des lignes directrices ou des options du pian de développement, des plans d'investissement et du plan d'adaptation que les gestionnaire du réseau doit présenter périodi-quement conformément aux dispositions applicables de la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité;

-les décisions relatives au lancement d'activités en dehors de la gestion des réseaux d'électricité, pour autant que la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité l'autorise;

-les décisions stratégiques afin de gérer et/ou d'acquérir des réseaux d'électricité en dehors du territoire belge, pour autant que la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité l'autorise.

Sans préjudice des dispositions concernant la présence requise des administrateurs, sans préjudice des dispositions ci-dessus et sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 19.9, l'accord ou la présence d'un ou

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plusieurs administrateurs ne peut constituer une condition à la validité de la réalisa-tion des décisions lorsqu'if existe une majorité au sein de l'organe de gestion de la société. »

DOUZIEME RESOLUTION.: Modification de l'article 19.6 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer le texte de l'article 19.6 des statuts par le texte suivant: « 19.6 Si le comité de gouvemance d'entreprise conclut à l'existence d'un conflit d'intérêts au sens de l'article 14.1, 3°, les représentants de l'actionnaire-commune, de l'actionnaire dominant ou de l'entreprise Liée à un actionnaire dominant en cause au conseil d'administration s'abstiennent de prendre part à la délibération et au vote.»

TREIZIEME RESOLUTION.: Modification de l'article 19.10 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer le texte de l'article 19.10 des statuts par le texte suivant « 19,10 Les "Décisions Importantes" comprendront, dans le contexte de cet article 19.9, les décisions suivantes:

1° la détermination de la politique générale, financière et de divi-dendes de la société, y inclus les lignes directrices ou les options straté-giques de la société ainsi que les principes et les questions de nature générale en matière de tarifs, de gestion des risques et de gestion du personnel;

2° l'approbation, le suivi et la modification du business plan et des budgets de la société:

3° l'approbation et/ou la modification des lignes directrices ou des options du plan de développement, des plans d'investissement et du plan d'adaptation que le gestionnaire du réseau doit présenter périodiquement conformément aux dispositions applicables de la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité:

4' la prise de tout engagement, lorsque le montant est supérieur à quinze millions d'euros (15.000.000 EUR), (i) à moins que le montant ainsi que ses principales caractéristiques ne soient expressément prévus dans le budget annuel, (ii) à l'exception de tous les contrats, quel que soit leur montant, relatifs au raccordement, à l'accès et à l'utilisation du réseau, ainsi que les contrats de réservation de capacité, conclus selon les conditions principales approuvées par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz;

5° les décisions relatives à la structure en matière de droit des sodé-tés de la société et des sociétés dans lesquelles la société détient une participation, y compris l'émission de titres;

6° les décisions relatives à la constitution de filiales et l'acquisition ou la cession d'actions (indépendamment de la manière dont ces parts sont acquises ou cédées) dans des sociétés dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation, dans la mesure où l'impact financier de cette création, de cette acquisition ou de cette cession est supérieur à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 EUR);

7° les décisions en matière d'acquisitions ou d'alliances stratégiques, les cessions importantes ou cessions d'actifs importants ou d'activités importantes dans la société;

8° l'approbation et le suivi des options stratégiques en matière de méthodologie tarifaire et de propositions tarifaires pluriannuelles;

90 les modifications importantes de la politique comptable ou fiscale;

10° les changements importants d'activités;

11° les décisions relatives au lancement d'activités en dehors de la gestion des réseaux d'électricité, pour autant que la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité l'autorise;

12° les décisions stratégiques afin de gérer et/ou d'acquérir des ré-seaux d'électricité en dehors du territoire belge, pour autant que la régle-mentation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité l'auto-rise;

13° s'agissant des filiales (à l'exception d'Elia Asset SA): l'approbation de leur politique générale, des décisions et les questions mentionnées aux points 50, 6°, 7°, in 11° et 12° ci-dessus, ainsi que des décisions et questions mentionnées au point 2' ci-dessus, uniquement pour ce qui concerne les filiales clés désignées par le conseil d'administration. »

QUATORZIEME RESOLUTION.: Suppression de l'article 21 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer l'article 21 des statuts, de sorte que l'article 21 précité des statuts devient sans objet,

QUINZ1EME RESOLUTION.: Modification de l'article 22 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer les points 1° et 2° de l'article 22 des statuts par le texte suivant:

« 1° deux (2) administrateurs qui agissent conjointement, et dont au moins un (1) administrateur est un administrateur indépendant au sens des dispositions applicables de la réglementation fédérale et régionale relative au marché de l'électricité, pour toutes les matières qui ressortent du pouvoir du conseil d'administration comme décrit à l'article 17.2 des présents statuts;

20 deux (2) membres du comité de direction qui agissent conjointement, pour toutes les matières qui ressortent du pouvoir du comité de direction comme décrit à l'article 17.3 des présents statuts (y compris, pour toute procédure devant le Conseil d'Etat, devant toute autre juridiction administrative et devant le juge ordinaire, et notamment pour la prise de décision, au nom et pour compte de la société, d'introduire, modifier ou retirer un recours et de désigner un ou plusieurs avocat(s) pour représenter la société, y compris devant le Conseil d'Etat); »

SEIZIEIVIE RESOLUTION.: Modification de l'article 28.2.3 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer le texte de l'article 28.2.3 des statuts par le texte suivant: «28.2.3 La décision relative à l'approbation ou non de la cession dont question à l'article 17.2, dernier alinéa des présents statuts, ne pourra être valablement prise que si l'avis de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz au sujet de la cession envisagée a été obtenu au préalable, »

Volet B - Suite

Sont déposés en même temps l'expédition du procès-verbal du 20- mai 2014, une liste de présence, lê-S'

procurations, les rapports du conseil d'administration et du commissaire établis conformément aux articles 582

et 596 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

13/06/2014
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Marl 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

111111M11#11

Ondernerningsnr : 0476.388.378

Benaming

(voluit) : Elia System Operator

Rechtsvorm: naamloze vennootschap

Zetel: 1000 Brussel, Keizerslaan 20

Onderwerp akte: Beslissing tot kapitaalverhoging, wijziging van de statuten, volmacht.

Het blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op 20 mei 2014 door David INDEKEU, wat volgt:

EERSTE BESLUIT.: Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2014 (hierna "Kapitaalverhoging 2014") met een maximum van 5.300.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2015 (hierna "Kapitaalverhoging 2015") met een maximum van 700.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van categorie B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, desgevallend beneden fractiewaarde van de bestaande aandelen van dezelfde soort.

Na voorstelling van de verslagen van de Raad van Bestuur en van de commissarissen, opgesteld in toepassing van de artikelen 582 en 596 van het Wetboek van vennootschappen, aangaande de mogelijke uitgifte van aandelen van categorie B beneden fractiewaarde van de bestaande aandelen van dezelfde soort, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders in het kader van de tweevoudige kapitaalverhoging, beoogd in punt 2 van de dagorde, besluit de Buitengewone Algemene Vergadering om:

1° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2014 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeel-houders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.300.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van categorie B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort zijn, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van categorie B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2014. De Kapitaalverhoging 2014 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het maximumbedrag van de fiscale schijf is gelijk aan 760 EUR per perso-neelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennoot-schappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2014 beantwoordt. Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon van de diverse groepen van perso-neelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennoot-schappen (voor de leden van de Directie: maximum 2 x het bruto maand-loon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de bedienden: maximum 0,7 x het bruto maandloon met uitzondering van het indexforfait). Het maximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschil tussen 5.300.000 EUR en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde schijf waarop daadwerkelijk werd ingeschreven, De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 24 oktober 2014, vermin-derd met 16,66%.

20 het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2015 te ver-hogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeel-houders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgisohe dochtervennootschappen, met een maximum van 700.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van categorie B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort zijn, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van categorie B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2015, De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 29 januari 2015, verminderd met 16,66%. Met maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2015 is gelijk aan het maximaal fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de belastingaangifte van 2016 vermenigvuldigd met 80% van het totaal aantal personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2015 beantwoorden, met een absoluut maximum van 700.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 29 januari 2015 nog niet werd bepaald, zal hiervoor een bedrag gelden van 760 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden uitgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2014 en in het kader van de Kapitaalverhoging 2015 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar na hun respectieve uitgifte, De Buitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het

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03 JUIN 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

geval de Kapitaalverhoging 2014 en de Kapitaalverhoging 2015 niet volledig zijn geplaatst, het kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.

TWEEDE BESLUIT.; Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde,

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk optre-dend, om (i) de uitgifteprils voor de Kapitaalverhoging 2014 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.10 van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2015 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2° van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2014 ais voor de Kapitaalverhoging 2015, vast te stellen op basis van het verslag van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaal-verhogingen 2014 en 2015 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.

DERDE BESLUIT.: Wijziging van artikel 13.6 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om een nieuw derde en vierde !id toe te voegen aan artikel 13.6 van de statuten met de volgende tekst:

'Wanneer het aantal bestuurders van het minst vertegenwoordigde geslacht oneven is, zef de groep van de onafhankelijke bestuurders ten minste één bestuurder van dit geslacht meer tellen dan de groep niet-onafhankelijke bestuurders.

De toepassing van de bepalingen van de bovenstaande leden wordt verzekerd telkens een mandaat van bestuurder openvalt, indien nodig door bijkomende wijzigingen in de samenstelling van de groep onafhankelijke bestuurders,"

VIERDE BESLUIT.: Wijziging van artikel 14.1 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om in het eerste !id van artikel 14,1 van de statuten de volgende tekst: "De raad van bestuur richt in zijn schoot een corporate govemance comité op, uitsluitend samengesteld uit onafhankelijke bestuurders, minstens drie (3), dat in het bijzonder met de volgende taken is belast: te vervangen door de tekst die als volgt luidt: "De raad van bestuur richt in zijn schoot een corporate governance comité op dat is samengesteld uit minstens drie (3) en maximaal vijf (5) niet-uitvoerende bestuurders, waarvan een meerderheid van onafhankelijke bestuurders en minstens één derde vn niet-onafhankelijke bestuurders. Het comité wordt in het bijzonder met de volgende taken belast:".

VIJFDE BESLUIT.: Invoeging van een nieuw artikel 14.3 in de statu-ten en dientengevolge, hernummering van huidig artikel 14.3 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om (i) een nieuw artikel 14.3 toe te voegen aan de statuten met de volgende tekst: "Wanneer het corporate govemance comité een belangenconflict in de zin van artikel 14.1, 3°, onderzoekt, kunnen de onafhankelijke bestuurders op gemotiveerde wijze aan de vertegenwoordigers van de betrokken gemeente-aandeelhouder, de betrokken dominerende aandeelhouder of de met de betrokken dominerende aandeelhouder Verbonden onderneming verzoeken zich te onthouden van deelneming aan de beraadslaging en de stemming. De rechtvaardigingsgronden betreffende het belangenconflict moeten worden opgenomen in de notulen van het corporate govemance comité die het belangenconflict zal moeten onderzoeken." en dientengevolge (ii) huidig artikel 14.3 te hemummeren tot artikel 14.4 van de statuten.

ZESDE BESLUIT.: Wijziging van artikel 15,1 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de twee eerste zinnen in het eerste lid van artikel 15,1 van de statuten te vervangen door de volgende zin: "De raad van bestuur richt in zijn schoot een auditcomité op dat is samengesteld uit minstens drie (3) en maximaal vijf (5) niet-uitvoerende bestuurders, waarvan een meerderheid van onafhankelijke bestuurders en minstens één derde van niet-onafhankelijke bestuurders."

ZEVENDE BESLUIT.: Wijziging van artikel 16.1 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de twee eerste zinnen van artikel 16,1 van de statuten te vervangen door de volgende zin: "De raad van bestuur richt in zijn schoot een vergoedingscomité op dat is samengesteld uit minstens drie (3) en maximaal vijf (5) niet-uitvoerende bestuurders, waarvan een meerderheid

van onafhankelijke bestuurders en minstens één derde van niet-onafhankelijke bestuurders: '

ACHTSTE BESLUIT.: Wijziging van artikel 17.1 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 17.1 van de statuten te vervangen door de volgende tekst: "17.1 De vennootschap behartigt de taken bepaald in de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt."

NEGENDE BESLUIT.: Wijziging van artikel 17.2 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 17.2 van de statuten te vervangen door de volgende tekst: "17.2 De raad van bestuur heeft de bevoegdheid tot het stellen van aile handelingen, noodzakelijk of nuttig om het maatschappelijk doel te verwezenlijken, met uitzondering van de handelingen die door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.

Aldus heeft de raad van bestuur onder meer de volgende bevoegd-heden:

1° het bepalen van het algemeen, financieel en dividendbeleid van de vennootschap, waaronder de strategische krachtlijnen of opties voor de vennootschap evenals de principes en problemen van algemene aard inzake tarifering, risicobeheer en personeelsbeheer;

2° de goedkeuring, opvolging en wijziging van het business plan en de budgetten van de vennootschap;

3° de goedkeuring en/of wijziging van de strategische krachtlijnen of opties van het ontwikkelingsplan, van de investeringsplannen en van het aanpassingsplan die de netbeheerder periodiek moet voorleggen overeenkomstig de respectievelijke, toepasselijke bepalingen van de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt;

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4° onverminderd andere specifieke bevoegdheden van de raad van bestuur, het aangaan van aile verbintenissen, wanneer het bedrag groter is dan vijftien miljoen euro (15.000.000 EUR), (i) tenzij het bedrag alsook de belangrijkste kenmerken ervan uitdrukkelijk voorzien zijn in het jaarlijks budget, (ii) met uitzondering van aile overeenkomsten, ongeacht het bedrag, met betrekking tot de aansluiting op, de toegang tot en het gebruik van het net, alsook de overeenkomsten tot reservering van capaciteit, gesloten volgens de hoofdvoorwaarden die door de Commissie voor de Reg ulering van de Elektriciteit en het Gas zijn goedgekeurd;

5° beslissingen over de vennootschapsrechtelijke structuur van de vennootschap en van de vennootschappen waarin de vennootschap een deelneming aanhoudt, met inbegrip van de uitgifte van effecten;

60 beslissingen over de oprichting van vennootschappen en over de verwerving of vervreemding van aandelen (ongeacht op welke wijze deze aandelen worden verworven of vervreemd) in vennootschappen waarin de vennootschap rechtstreeks of onrechtstreeks een deelneming aanhoudt, voor zover de financiële impact van deze oprichting, verwerving of ver-vreemding groter is dan twee miljoen vijfhonderdduizend euro (2.500.000 EUR);

70 beslissingen over strategische acquisities of allianties, belangrijke afstotingen of overdrachten van belangrijke activiteiten of activa in de vennootschap;

8° de goedkeuring en opvolging van de strategische opties inzake de tarifaire methodologie en de meerjarige tariefvoorstellen;

90 belangrijke wijzigingen in de boekhoudkundige of fiscale politiek;

100 belangrijke wijzigingen van activiteiten;

110 beslissingen inzake het opstarten van activiteiten buiten het be-heer van elektriciteitsnetten, voor zover dit door de gewestelijke en federa-le reg lementering betreffende de elektriciteitsmarkt wordt toegestaan;

12° strategische beslissingen, om buiten het Belgisch grondgebied nieuwe elektriciteitsnetten te beheren en/of over te nemen, voor zover dit door de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt wordt toegestaan;

13° met betrekking tot de dochtervennootschappen (met uitzonde-ring van Elia Asset NV):. het opvolgen en goedkeuren van hun algemeen beleid evenals de beslissingen en aangelegenheden vermeld in het 5°, 60, 70 10°, 11° en 12° hierboven, evenals, doch enkel voor wat de door de raad van bestuur aangeduide key-dochtervennootschappen betreft, de beslissingen en aangelegenheden vermeld in het 2° hierboven;

14° het houden van algemeen toezicht op het directiecomité, met inachtneming van de wettelijke beperkingen op het vlak van de toegang tot de commerciële en andere confidentiële gegevens betreffende de netge-bruikers en de verwerking ervan; in dat kader oefent de raad ook toezicht uit op de wijze waarop de bedrijfsactiviteit wordt gevoerd en zich.ontwikkelt, ten einde onder meer te evalueren of de bedrijfsvoering van de vennootschap behoorlijk wordt ontwikkeld;

15° de bevoegdheden die aan de raad van bestuur worden toege-kend door of krachtens het Wetboek van vennootschappen of deze statuten.

Indien de vennootschap de controle, in de zin van artikel 5 e.v. van het Wetboek van vennootschappen, zou verwerven in een vennootschap die eigenaar is van een belangrijk deel van het Belgische transportnet voor elektriciteit, zal elke beslissing van de raad tot overdracht van het controle-belang in deze vennootschap voorafgaandelijk moeten worden goedgekeurd door de algemene vergadering conform artikel 28.2.3 van deze statuten, op straffe van nietigheid van de overdracht."

TIENDE BESLUIT.: Wijziging van artikel 17.3 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 17.3, §1.1. en §1.2. van de statuten te vervan-gen door de volgende tekst: 017.3 De raad van bestuur richt een directiecomité op.

§1.1. Onverminderd de toepassing van artikel 17.2, omvat de delegatie van de bevoegdheden door de raad van bestuur aan het directiecomi-té, binnen de perken van de regels en beginselen van algemeen beleid en van de beslissingen aangenomen door de raad van bestuur van de vennoot-schap:

1° het operationele beheer van de elektriciteitsnetten, met inbegrip van de aanverwante diensten, daarin begrepen aile commerciele, technische, financiële, regulatoire en personeelsaangelegenheden verbonden aan dit operationele beheer, met inbegrip van onder meer:

(a)alle verbintenissen (i) wanneer het bedrag kleiner is dan of gelijk is aan vijftien miljoen euro (15.000.000 EUR) of (ii) wanneer het bedrag alsook de belangrijkste kenmerken ervan uitdrukkelijk voorzien zijn in het jaarlijks budget;

(b)alle overeenkomsten, ongeacht het bedrag, met betrekking tot de aansluiting op, de toegang tot en het gebruik van het net, alsook de overeenkomsten tot reservering van capaciteit, gesloten volgens de hoofdvoorwaarden die door de Commissie voor de Regulering van de Elektriciteit en het Gas zijn goedgekeurd;

(c)alle aanvragen bij de bevoegde overheden, waaronder met name:

'transportvergunningen, verklaringen van openbaar nut, bouw- en exploitatievergunningen;

" aanvragen of indien ingen van dossiers bij de Europese en Belgische reguleringsinstanties;

(d)contracten voor de aan- en verkoop van gronden of onroe-rende goederen, of voor het vestigen van erfdienstbaarheden in verband met de installaties of met de exploitatie en het onderhoud van het net, evenals overeenkomsten die aan grondeigenaars worden voorgelegd In het kader van, de wettelijke erfdienstbaarheid tot algemeen nut;

(e)de exploitatie, het onderhoud en de ontwikkeling, binnen het kader van het door de raad van bestuur goedgekeurde business plan of jaarlijks budget, van zekere, betrouwbare en doeltreffende elektriciteitsnet-ten, met inbegrip van de interconnectors daarvan naar andere netten teneinde de continuïteit van de voorziening te waarborgen; "

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(f)de verbetering, hernieuwing en uitbreiding van de elektrici-teitsnetten, binnen het kader van het ontwikkelingsplan, de investerings-plannen en het aanpassingsplan zoals deze werden goedgekeurd door de raad van bestuur;

(g)het operationele beheer van de elektriciteitsstromen op de elektriciteitsnetten met inachtneming van de uitwisselingen met andere onderling verbonden netten en, in dit kader, het verzekeren van de coördi-natie van de inschakeling van de productie-installaties en het bepalen van het gebruik van de interconnectors op basis van objectieve criteria teneinde met de middelen waarover zij beschikt een bestendig evenwicht te waar-borgen van de elektriciteitsstromen die voortvloeien uit de vraag naar en het aanbod van elektriciteit;

(h)met het oog hierop en met de middelen waarover zij be-schikt, de veiligheid, de betrouwbaarheid en de efficiëntie van de elektrici-teitsnetten te waarborgen met inbegrip van de implementatie van de nodige ondersteunende diensten;

(1)het bijdragen, met de middelen waarover zij beschikt, tot de bevoorradingszekerheid dankzij een adequate transmissiecapaciteit en betrouwbaarheid van de elektriciteitsnetten;

(j)het communicatiebeleid in het kader van het beheer van de elektriciteitsnetten;

(k)de bescherming in rechte en in feite van de elektriciteitsnet-ten;

(I)het aangaan en uitvoeren van de verplichtingen van de ven-nootschap als netbeheerder in het kader van de bevordering van de inter-nationale marktintegratie van elektriciteitsnetten, zoals voorgeschreven door artikel 8, §1bis van de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt,

2° de regelmatige rapportering aan de raad van bestuur over zijn beleidsactiviteiten in de vennootschap in uitvoering van de bevoegdheden toegekend overeenkomstig dit artikel 17,3, met inachtneming van de wettelijke beperkingen op het vlak van de toegang tot de commerciële en andere confidentiële gegevens betreffende de netgebruikers en de verwer-king ervan en het voorbereiden van de beslissingen van de raad van bestuur

waaronder met name: '

(a)de tijdige en accurate voorbereiding van de jaarrekeningen en andere financiële informatie van de vennootschap, overeenkomstig de toepasselijke standaarden voor jaarrekeningen en het beleid van de vennootschap, en de passende communicatie hierover;

(b)de voorbereiding van de adequate publicatie van belangrijke niet-financiële informatie over de vennootschap;

(c)het opstellen van de financiële informatie hernomen in de halffaarlijkse verklaringen die voorgelegd zullen worden aan het auditcomi-té voor advies aan de raad van bestuur in het kader van zijn algemene taak van monitoring van het financiële verslaggevingsproces;

(d)de implementatie van interne controles en risicobeheer ge-baseerd op het kader dat goedgekeurd werd door de raad van bestuur, onverminderd de opvolging van de implementatie binnen dit kader door de raad van bestuur en van het daartoe door het auditcomité verrichte onderzoek;

(e)het voorleggen aan de raad van bestuur van de financiële si-tuatie van de vennootschap;

(f)het ter beschikking stellen van de informatie die de raad van bestuur nodig heeft om zijn taken uit te voeren, in het bijzonder door voorstellen voor te bereiden inzake de beleidsmateries bepaald in artikel 17.2;

3° de regelmatige rapportering aan de raad van bestuur over zijn beleid in de door de raad van bestuur aangeduide key-dochtervennootschappen en de jaarlijkse rapportering aan de raad van bestuur over zijn beleid in de overige dochtervennootschappen en over het beleid in de vennootschappen waarin de vennootschap rechtstreeks of onrechtstreeks een deelneming aanhoudt;

alle beslissingen inzake procedures (zowel voor de Raad van State en andere administratieve rechtscolleges als voor de gewone rechtbanken en inzake arbitrage) en met name beslissingen, in naam en voor rekening van de vennootschap, om beroepen in te dienen, te wijzigen of in te trekken en om één of meerdere advocaten aan te duiden om de vennootschap te vertegenwoordigen;

5° het dagelijks bestuur van de vennootschap;

6° aile andere bevoegdheden gedelegeerd door de raad van bestuur,

§1.2. Het directiecomité beschikt over aile nodige bevoegdheden, daarin inbegrepen de vertegenwoordigingsbevoegdheid, en over voldoende bewegingsruimte om de bevoegdheden gedelegeerd aan hem overeenkom-stig §1.1 uit te oefenen en een ondernemingsstrategie voor te stellen en te implementeren, met dien verstande dat deze bevoegdheden het toezicht, en de uiteindelijke concurrerende bevoegdheid van de raad van bestuur onverlet laten, onverminderd de verplichting van de raad van bestuur om de wettelijke beperkingen op het vlak van de toegang tot de commerciële en andere confidentiële gegevens betreffende de netgebruikers en de verwerking ervan in acht te nemen."

ELFDE BESLUIT.: Wijziging van artikel 19.5 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 19.5 van de statuten te vervangen door de volgende tekst: "19.5 De raad van bestuur streeft in alle materies die hij behandelt naar beslissingen bij consensus. Slechts wanneer het bereiken van een consensus redelijkerwijze niet mogelijk is, wordt beslist bij eenvoudige meerderheid door de aanwezige of vertegenwoordigde leden. In afwijking van de vorige zin kunnen de volgende beslissingen slechts genomen worden indien ze worden goedgekeurd door de meerderheid van de onafhankelijke bestuurders en de meerderheid van de niet-onafhankelijke bestuurders:

-de aanstelling en revocatie van leden van het directiecomité;

- voordracht van de commissarissen;

samenstelling van het corporate govemance comité;

voorstel aan de algemene vergadering tot ontslag van een onafhankelijke bestuurder;

-de goedkeuring en/of wijziging van de strategische krachtlij-nen of opties van het ontwikkelingsplan, van de investeringsplannen en van het aanpassingsplan die de netbeheerder periodiek moet voorleggen

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overeenkomstig de respectievelijke, toepasselijke bepalingen van de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt;

-beslissingen inzake het opstarten van activiteiten buiten het beheer van elektriciteitsnetten, voor zover dit door de gewestelijke en federale reglementering betreffende de efektriciteitsmarkt wordt toege-staan;

-strategische beslissingen, om buiten het Belgisch grondgebied nieuwe elektriciteitsnetten te beheren en/of over te nemen, voor zover dit door de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt wordt toegestaan.

Onverminderd de bepalingen inzake de vereiste aanwezigheid van bestuurders, onverminderd het hierboven bepaalde en onverminderd het bepaalde in artikel 19.9, kan de instemming of aanwezigheid van één of meerdere bestuurders niet als voorwaarde worden gesteld voor de rechtsgeldige totstandkoming van beslissingen waarvoor in het bestuursorgaan van de vennootschap een meerderheid bestaat,"

TWAALFDE BESLUIT.: Wijziging van artikel 19.6 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 19.6 van de statuten te vervangen door de volgende tekst: '19.6 Indien het corporate govemance comité het bestaan van een belangenconflict vaststelt in de zin van artikel 14.1, 3°, onthouden de vertegenwoordigers van de betrokken gemeenteaandeelhouder, de betrokken dominerende aandeelhouder of de met de betrokken dominerende aandeelhouder Verbonden onderneming in de raad van bestuur zich van deelneming aan de beraadslaging en de stemming."

DERTIENDE BESLUIT.: Wijziging van artikel 19.10 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 19.10 van de statuten te vervangen door de volgende tekst; '19.10 "Belangrijke Beslissingen" zullen in de context van artikel 19.9 de volgende beslissingen omvatten:

1° het bepalen van het algemeen, financieel en dividendbeleid van de vennootschap, waaronder de strategische krachtlijnen of opties voor de vennootschap evenals de principes en problemen van algemene aard inzake tarifering, risicobeheer en personeelsbeheer;

20 de goedkeuring, opvolging en wijziging van het business plan en de budgetten van de vennootschap;

30 de goedkeuring en/of wijziging van de strategische krachtlijnen of opties van het ontwikkelingsplan, van de investeringsplannen en van het aanpassingsplan die de netbeheerder periodiek moet voorleggen overeenkomstig de respectievelijke, toepasselijke bepalingen van de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt;

4° het aangaan van alle verbintenissen, wanneer het bedrag groter is dan vijftien miljoen euro (15.000.000 EUR), (i) tenzij het bedrag alsook de belangrijkste kenmerken ervan uitdrukkelijk voorzien zijn in het jaarlijks budget, (ii) met uitzondering van aile overeenkomsten, ongeacht het bedrag, met betrekking tot de aansluiting op, de toegang tot en het gebruik van het net, alsook de overeenkomsten tot reservering van capaciteit, gesloten volgens de hoofdvoorwaarden die door de Commissie voor de Regulering van de Elektriciteit en het Gas zijn goedgekeurd;

50 beslissingen over de vennootschapsrechtelijke structuur van de vennootschap en van de vennootschappen waarin de vennootschap een deelneming aanhoudt, met inbegrip van de uitgifte van effecten;

6° beslissingen over de oprichting van vennootschappen en over de verwerving of vervreemding van aandelen (ongeacht op welke wijze deze aandelen worden verworven of vervreemd) in vennootschappen waarin de vennootschap rechtstreeks of onrechtstreeks een deelneming aanhoudt, voor zover de financiële impact van deze oprichting, verwerving of ver-vreemding groter is dan twee miljoen vijfhonderdduizend euro (2.500.000 EUR);

7° beslissingen over strategische acquisities of allianties, belangrijke afstotingen of overdrachten van belangrijke activiteiten of activa in de vennootschap;

8° de goedkeuring en opvolging van de strategische opties inzake de tarifaire methodologie en de meerjarige tariefvoorstellen;

9° belangrijke wijzigingen in de boekhoudkundige of fiscale politiek;

10° belangrijke wijzigingen van activiteiten;

11° beslissingen inzake het opstarten van activiteiten buiten het beheer van elektriciteitsnetten, voor zover dit door de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt wordt toegestaan;

12° strategische beslissingen, om buiten het Belgisch grondgebied nieuwe elektriciteitsnetten te beheren en/of over te nemen, voor zover dit door de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt wordt toegestaan;

13° met betrekking tot de dochtervennootschappen (met uitzonde-ring van Elia Asset NV): het goedkeuren van hun algemeen beleid evenals de beslissingen en aangelegenheden vermeld in het 5°, 6°, 7', 10°, 11° en 12° hierboven, evenals, doch enkel voor wat de door de raad van bestuur aangeduide key-dochtervennootschappen betreft, de beslissingen en aangelegenheden vermeld in het 2° hierboven."

VEERTIENDE BESLUlT,: Opheffing van artikel 21 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om artikel 21 van de statuten op te heffen, zodat voormeld artikel 21 van de statuten zonder voorwerp wordt.

VIJFTIENDE BESLUIT.: Wijziging van artikel 22 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om punten 1° en 2° van artikel 22 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

"1° twee (2) bestuurders die gezamenlijk optreden en waarvan min-stens één (1) bestuurder een onafhankelijk bestuurder is in de zin van de toepasselijke bepalingen van de federale en gewestelijke reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt, voor alle materies die binnen de be-voegdheid van de raad van bestuur vallen zoals omschreven in artikel 17.2 van deze statuten;

yoár- 20 twee (2) leden van het directiecomité die gezamenlijk optreden, voor aile materies die binnen de bevoegdheid van het directiecomité vallen zoals omschreven in artikel 17.3 van deze statuten (inbegrepen voor elke procedure voor de Raad van State, voor enig ander administratief rechtscol-lege en voor de gewone rechter en met name voor het nemen van beslis-singen, in naam en voor rekening van de vennootschap, om beroepen in te dienen, te wijzigen of in te trekken en om één of meerdere advocaten aan te duiden om de vennootschap te vertegenwoordigen inbegrepen voor de Raad van State);"

. behouden ZESTIENDE BESLUlT.: Wijziging van artikel 28.2.3 van de statuten.

aan het De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 28.2.3 van de statuten te vervangen door de volgende tekst; "28.2.3 De beslissing tot goedkeuring of niet van de over-dracht waarvan sprake in artikel 17.2, laatste lid van deze statuten kan bovendien slechts genomen worden indien voorafgaandelijk het advies van de Commissie voor de Regulering van de Elektriciteit en het Gas omtrent de geplande overdracht werd bekomen."

Belgisch Worden neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 20 mei 2014, de aanwezigheidslijst, de volmachten, de verslagen van de raad van bestuur en de commissaris opgesteld overeenkomstig artikels 592 en 596 van het Wetboek van Vennootschappen en de gecobrdinerde tekst van de statuten.

Staatsblad VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH U1TTREKSEL.

David 1NDEKEU, notaris



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge





Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

24/06/2014
ÿþ Mad Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- 111111MIM011

behouden

aan het

Belgisch

Staatsbiad





BRUSSEL

13 -06- me

Ondememingsnr : 0476.388.378

Benaming

(voluit) : Elle Systenn Operator

(verkort) : ESO

Rechtsvorm: naamloze vennootschap

Zetel: 1000 Brussel, Keizerslaan, 20

(volledig adres)

Onderwerp akte Machtsverlening op het vlak van onroerende goederen

Het blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op 10 juni 2014 door David INDEKEU, notaris te Brussel, wat volgt

TEN JARE TWEEDUIZEND VEERTIEN.

Op tien juni.

In de zetel van de vennootschap, te 1000 Brussel, Keizerslaan, 20.

Vôôr ons, David INDEKEU, notaris ter standplaats Brussel.

Wordt gehouden en vergadering van het directiecomité van de naamloze vennootschap "Elia System Operator" (Ondernemingsnummer 0476.388.378. (RPR Brussel)), waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Keizerslaan, 20, opgericht onder de naam "ESO" volgens akte verleden voor Jean-Luc INDEKEU, notaris te Brussel, op twintig december tweeduizend en één, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van drie januari tweeduizend en twee, onder nummer 20020103-1765, waarvan de statuten meermalen gewijzigd werden en het laatst volgens proces-verbaal opgemaakt door David INDEKEU, notaris te Brussel, op twintig mei tweeduizend veertien, vooralsnog niet bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad.

Zijn aanwezig de volgende leden van het Directiecomité, samen de totaliteit van het Directiecomité vormend;

1) de heer VANDERMEIREN, Jacques Hubert, geboren te Antwer-pen, op 11 juli 1963, houder van de identiteitskaart met nummer 590-2744839-66, met als nationaal nummer 63.07,11 633-24, gedomicilieerd te 2000 Antwerpen, Sint-Andriesstraat 32;

2) de heer BERGER, Markus Jozef, geboren te Kalima, op 8 novem-ber 1963, houder van de identiteitskaart met nummer 590-0599181-38, met als nationaal nummer 63.11.08 361-23, gedomicilieerd te 1640 Sint-Genesius-Rode, Zwaluwenlaan 17, hier vertegenwoordigd door de compa-rant onder 1, volgens volmacht die hieraan gehecht zal blijven;

3) de heer VANDENBERGHE Frank Paul Achille, geboren te Lauwe, op 31 januari 1956, houder van de identiteitskaart met nummer 208-0043645-89, met als nationaal nummer 56.01.31 187-66, gedomicilieerd te 8530 Harelbeke, Noordstraat 1,

Allen herbenoemd door beslissing van de Raad van Bestuur op 17 september 2004 bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 13 februari 2006 onder nummer 042142182.

4) mevrouw VANDENBORRE, Catherine, Marie Nelly Ghislaine, ge-boren te Braine-L'Alleud, op 10 juni 1910, houder van de identiteitskaart met nummer 591-4852081-49, met als nationaal nummer 70.06,10-608.40, gedomicilieerd te 1330 Rixensart, Clos Camp de Bourgeois, 11, benoemd door beslissing van de Raad van Bestuur op 24 november 2011 be-kendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 4 oktober 2012 onder nummer 120164139;

5) mevrouw TANT lise, geboren te Oudenaarde, op 16 maart 1973, houder van de identiteitskaart met nummer 591-7537059-67, met als nationaal nummer 730316-092-12, gedomicilieerd te 1090 Jette, Jacobs Fontainestraat 106

6) de heer DUNON Frédéric Léon Joseph, geboren te Ukkel, op 30 december 1977, houder van de identiteitskaart met nummer 591-8484291-94, met als nationaal nummer 771230-151-68, gedomicilieerd te 1350 Ohain, avenue de la Renardière 30,

Deze twee laatste benoemd tot hun functies door beslissing van de Raad van Bestuur op 28 november 2013 bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2014 onder nummer 14028054, AUTHENTIEKE VASTSTELLING

Overeenkomstig hetgeen hierboven in herinnering is gebracht en overeenkomstig de beslissing van de Raad op zijn vergadering van vijftien september tweeduizend en vijf, heeft het Directiecomité, gebruik makend

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

van de bevoegdheden tot subdelegatie die hem werden toegekend, ons verzocht authentiek te acteren wat

volgt

Het Directiecomité maakt zonder retroactiviteit en met ingang vanaf 25 juni 2014, nul uur, een einde aan alle

e

bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen die vroeger door de Raad van Bestuur van de Vennootschap in Elle System Operator (krachtens de Overeenkomst van machtiging) en in de Vennootschap werden toegekend. Deze bevoegdheden worden vervangen door degene die volgen. Enkel en alleen de manda-tarissen die vanaf 25 juni 2014 aangeduid worden, zullen beschouwd worden ais de bijzondere mandatarissen van de Vennootschap op dit vlak.

Het Directiecomité bekrachtigt alle handelingen en beslissingen die krachtens de vroeger toegekende subdelegaties werden genomen.

Het Directiecomité delegeert, met ingang vanaf 25 juni 2014, de bevoegdheid om de Vennootschap op het vlak van onroerende goederen te vertegenwoordigen aan de volgende mandatarissen, die al dan niet werknemer zijn van de Vennootschap:

a. Mandatarissen die beschikken over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie A:

- de heer VANDERMEIREN, Jacques Hubert, gedomicilieerd te 2000 Anvers, Sint-Andriesstraat, 32;

- de heer BERGER, Markus Jozef, gedomicilieerd te 1640 Rhode-Saint-Genèse, Zwaluwenlaan, 17;

- de heer VANDENBERGHE, Frank Paul Achille, gedomicilieerd te 8530 Harelbeke, Noordstraat 1;

- Mevrouw VANDENBORRE Catherine Marie Nelly Ghislaine, gedo-micilieerd te 1330 Rixensart, Clos du Champ de Bourgeois, 11;

- Mevrouw TANT, Ilse, gedomicilieerd te 1090 Jette, Jacobs Fontainestraat, 106;

- de heer DUNON Frédéric Léon J., gedomicieerd te 1380 °hein, avenue de la Renardière 30.

b, Mandatarissen die beschikken over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van

categorie B:

- de heer NEDERLANDT, Michel Corneille Léon Ghislain, gedomici-lieerd te 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Fontaine 29;

- de heer MONTAGNE, Bertrand Philippe Stéphanie, gedomicilieerd te Eghezee (Liernu), rue Haute Baive 49;

- de heer DU FOUR, Vincent, gedomicilieerd te 9000 Gand, Posteerne Street, 46 A;

- Mevrouw WATTHE, Evelyne Yvette Georgette Désirée Gabrielle Marie, gedomicilieerd te 1410 Waterloo, rue François Libert, 36;

- de heer ANTOINE, Michel Ghislain, gedomicilieerd te 6230 Buzet, rue Saint-Joseph 13,

- Mevrouw CUVELIER, Catherine Danielle Liliane, gedomicilieerd te 1080 Sint-Jans-Molenbeek, Koolmijngraversstraat 1;

- Mevrouw JADOT, Valérie Brigitte Christiane, gedomicilieerd te 1300 Wavre, avenue Montesquieu, 3;

- de heer VANDENBOER, Raf Jacobus Franciscus Hendrika Catharina, gedomicilieerd te 3690 Zutendaal,

Schoverikstraat, 16;

- de heer DECOSTER, Hugo Emmanuel Lutgardis Jozef, gedomicilieerd te 1830 Machelen, Turchsinstraat

93;

- de heer VANDEN BERGHE, Stefaan, gedomicilieerd te 1640 Sint-Genesius-Rode, Bloemenhoflaan 11;

- de heer MENTENS, Jeroen Frans R., gedomicilieerd te 3010 Leu-ven, Lindensestraat 57;

- Mevrouw KURT1-I, Anne-Caroline Yvonne, gedomicilieerd te 1970 Wezembeek-Oppem, Jozef Bausstraat

22,

- de heer COQ, Christophe Georges L., gedomicilieerd te 5031 Grand-Leez, Rue du Saucy 7;

- de heer DE LAET, Karel, gedomicilieerd te 2627 Schelle, Koekoekstraat 51;

- de heer MAES, Jeroen Albert G., gedomicilieerd te 8570 Vichte, Lendedreef 40.

c. Mandatarissen die beschikken over bevoegdheden op het, vlak van onroerende goederen van

categorie C:

- de heer COLLIGNON, Georges Paul Jeanne Louis Lucienne, gedo-micilieerd te 2531 Vremde, Pietingbaan

13;

- de heer DE MOFFARTS, Paul Thierry Ghislain Gérard, gedomicilieerd te 3080 Tervuren, Jezuseiklaan 9.

- de heer DE K1MPE, Xavier, gedomicilieerd te 1652 Alsemberg, Steenweg naar Eigenbrakel 12/12,

Deze mandatarissen, individueel optredend, onder voorbehoud van hetgeen hieronder wordt gezegd,

hebben alle bevoegdheden om, voor en in naam van de vennootschap:

- over het algemeen, om het even welke onroerende rechten op alle onroerende goederen gelegen te België of in het buitenland (zoals eigendom, blote eigendom, vruchtgebruik, erfdienstbaarheid, opstalrecht, recht van gebruik, recht van bewoning, erfpacht, mede-eigendom, hypotheek) te verwerven, te ruilen, te verdelen, te vervreemden, te verlenen;

- deze handelingen te verrichten aan de prijzen, de huurprijzen, de lasten, de bedingen en voorwaarden die zij zullen voorzien, eventueel vrij te stellen van het nemen van ambtshalve inschrijving en in te stemmen met aile vermeldingen en subrogaties, met of zonder garantie;

- afstand te doen van alle zakelijke rechten, voorrechten en vorderingen tot ontbinding, opheffing te verlenen, met of zonder vaststelling van betaling, van aile hypothecaire of bevoorrechte inschrijvingen, overschrijvingen, beslagen, beroepen en andere belemmeringen, aan personeelsleden van de vennootschap hypothecaire leningen toe te staan, aile clausules en voorwaarden die noodzakelijk worden geacht te bedingen en de intrestvoet en de terugbetalingstermijn vast te leggen;

r*I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Mont

- met het hiervoor vermelde oogmerk te verschijnen voor alle Ministeriële ambtenaren, openbare ambtenaren en overheden, alle akten, registers, notulen, documenten en om het even welke stukken op te maken en te ondertekenen, woonplaats te kiezen en in het algemeen alles te doen wat nuttig of noodzakelijk is.

De bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen die hierbij worden toegekend, worden onderworpen aan volgende beperkingenË

- voor elke handeling met een waarde in hoofdsom van een miljoen vijfhonderd duizend euro (1.500.000,00 EUR) en meer voor dewelke zij krachtens de huidige bevoegdheden zullen verschijnen, kunnen de hierbo-ven aangestelde mandatarissen die over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie A en B beschikken, individueel optreden, maar zij moeten aan de instrumenterende notaris een onderhandse machtiging voorleggen, ondertekend door twee bestuurders van de ven-nootschap of door twee leden van het comité, waaronder minstens de voorzitter of de ondervoorzitter, die uitdrukkelijk de voorziene transactie toestaat, of een uittreksel van de beraadslaging van de raad van bestuur van de vennootschap, getekend door twee bestuurders, die uitdrukkelijk de voorziene transactie toestaat.

- voor elke handeling met een waarde in hoofdsom van minder dan een miljoen vijfhonderd duizend euro (1.600.000,00 EUR) voor dewelke zij krachtens de huidige bevoegdheden zullen verschijnen, kunnen de mandatarissen die over een bevoegdheid A beschikken, individueel optreden zonder machtiging. De hierboven aangestelde mandatarissen die over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie B beschikken, kunnen individueel optreden voor de handelingen met een waarde in hoofdsom van minder dan een miljoen vijfhonderd duizend euro (1.500.000,00 EUR), maar zij moeten aan de instrumenterende notaris een onderhandse machtiging voorleggen, getekend door twee bestuurders van de vennootschap, of door twee leden van het comité waaronder minstens de voorzitter en de ondervoorzitter of door een hierboven aangestelde mandataris die over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie A beschikt, die uitdrukkelijk de voorziene transactie toestaat, of een uittreksel van de beraadslaging van de raad van bestuur van de vennootschap, getekend door twee bestuurders, die uitdrukkelijk de voorziene transactie toestaat;

- een dergelijke machtiging zal daarentegen niet vereist zijn voor de hierboven aangestelde mandatarissen die over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie B beschikken, die twee per twee optreden bij de verwerving van onroerende goederen of van onroerende rechten waarvan de prijs lager is dan vijftigduizend euro (50.000,00 EUR), alsook voor de hypothecaire leningen of opheffingen van hypotheken voor maximaal dat bedrag. Een dergelijke machtiging zal evenmin vereist zijn voor de hierboven aangestelde mandataris die over de bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie B beschikt bij alle andere onroerende transacties die een bedrag van twaalfduizend vijfhonderd euro (12.500,00 EUR) niet overschrijden. Voor dergelijke transacties kan de mandataris alleen optreden.

De hierboven aangestelde mandatarissen die over de bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie B beschikken, kunnen de bevoegdheden die hen hierbij worden toegekend, niet subdelegeren. Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 10 juni 2014,

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

David INDEKEU, notaris

Op de laatste blz. van Lie B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Spattblk

24/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 111111111111,1!1,1.11;111111111

au

Moniteur belge -

BRUXELIZ

20%

Greffe

N° d'entreprise : 0476.388.378

Dénomination

(en entier) : Elia System Operator

(en abrégé) : ESO

Forrie juridique societé anonyme

Siège 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 20

(adreese complète)

Obiet(s) de l'acte :Délégation de pouvoirs en matière immobilière

résulte d'un procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 10 juin 2014, ce qui suit : L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le dix juin.

Au siège social, à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 20.

Devant nous, David INDEKEU, notaire résidant à Bruxelles.

S'est tenue la réunion du Comité de Direction de la société anonyme "Elia System Operator" (Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles)), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 20, constituée sous la dénomination "ESO" suivant acte reçu par Jean-bic INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt décembre deux mille un, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du trois janvier deux mille deux, sous le numéro 20020103-1764, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt mai deux mille quatorze, en cours de publication à l'annexe au Moniteur Belge.

Sont présents les membres suivants du Comité de direction, formant ensemble la totalité du Comité de Direction :

1) Monsieur VANDERMEIREN, Jacques Hubert, né à Antwerpen, le 11 juillet 1963, détenteur de la carte d'identité numéro 590-2744839-56, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 63.0711 533-24, domicilié à 2000 Antwerpen, Sint-Andriesstraat, 32;

2) Monsieur BERGER, Markus Jozef, né à Kalima, le 8 novembre 1963, détenteur de la carte d'identité numéro 590-0599181-38, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 63.11.08 36123, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Génèse, Zwaluwenlaan, 17, ici représenté par le comparant sub 1 suivant procuration qui demeurera ci-annexée ;

3) Monsieur VANDENBERGHE, Frank Paul Achille, né à Lauwe, le 31 janvier 1956, détenteur de la carte d'identité numéro 208-0043645-89, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 56.01.31 187-66, domicilié à 8530 Harelbeke, Noordstraat, 1,

Tous confirmés dans cette fonction par décision du Conseil d'Administration du 17 septembre 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 octobre 2004, sous le numéro 04142103.

4) Madame VANDENBORRE, Catherine, Marie Nelly Ghislaine, née à Braine-L'Alleud, le 10 juin 1970, détenteur de la carte d'Identité numéro 591-4852081-49, au registre national des personnes physiques sous le numéro 70.06.10-608.40, domicilié à 1330 Rixensart, Clos Camp de Bour-geois, 11; nommée à cette fonction par décision du Conseil d'Administration du 24 novembre 2011 publiée aux annexes du Moniteur belge du 4 octobre 2012 sous le numéro 12164139.

5) Madame TANT lise, née à Audenarde, le 16 mars 1973, déten-trice de la carte d'identité numéro 5917537059-67, au registre national des personnes physiques sous le numéro 730316-092-12, domiciliée à 1090 Jette, rue Jacobs Fontaine 106;

6) Monsieur DUNON Frédéric Léon Joseph, né à Uccle, le 30 dé-cembre 1977, détenteur de la carte d'identité numéro 591-8484291-94, au registre national des personnes physiques sous le numéro 771230-15165, domicilié à 1380 Ohain, avenue de la Renardière 30,

ces deux derniers nommés à ces fonctions par décision du Conseil d'Administration du 28 novembre 2013 publiée aux annexes du Moniteur belge du 29 janvier 2014 sous le numéro 14028054,

CONSTATATION AUTHENTIQUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à ce qui est rappelé ci-dessus et conformément à la décision du Conseil en sa séance du

quinze septembre deux mille cinq, le Comité de Direction, usant des pouvoirs de subdélégation qui lui ont été

conférés, nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit :

Le Comité de Direction met fin, sans rétroactivité, avec effet au 25 juin 2014, zéro heure, à tous les pouvoirs

octroyés antérieurement en matière immobilière par le Conseil d'Administration de la Société au sein d'Eh

System Operator (en vertu de la Convention de mandat) et de la Société, oes pouvoirs étant remplacés par

ceux qui suivent.

Seront uniquement et exclusivement considérés comme les mandataires spéciaux de la Société en cette

matière les mandataires désignés à compter du 25 juin 2014,

Le Comité ratifie tous les actes et décisions pris en vertu des subdélégations antérieurement conférées.

Le Comité de Direction délègue, avec effet au 25 juin 2014, le pouvoir de représenter la Société en matière

immobilière aux mandataires suivants qu'ils soient employés ou non de la Société :

a, Mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie A:

- Monsieur VANDERMEI REN, Jacques Hubert, domicilié à 2000 Anvers, Sint-Andriesstraat, 32;

- Monsieur BERGER, Markus Jozef, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Zwaluwenlaan, 17;

- Monsieur VANDENBERGHE, Frank Paul Achille, domicilié à 8530 Harelbeke, Noordstraat 1 ;

- Madame VANDENBORRE Catherine Marie Nelly Ghislaine, domiciliée à 1330 Rixensart, Clos du Champ

de Bourgeois, 11;

- Madame TANT Ilse, domiciliée à 1090 Jette, rue Jacobs Fontaine 106 - Monsieur DUNON Frédéric Léon J., domicilié à 1380 Ohain, ave-nue de la Renardière 30,

b. Mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie B

- Monsieur NEDERLANDT, Michel Corneille Léon Ghislain, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue

de la Fontaine 29;

- Monsieur MONTAGNE, Bertrand Philippe Stéphanie, domicilié à Eghezee (Liernu), rue Haute Salve 49 ;

- Monsieur DU FOUR, Vincent, domicilié à 9000 Gand, Posteerne Street, 46 A;

- Madame WATTHE, Evelyne Yvette Georgette Désirée Gabrielle Marie, domicilié à 1410 Waterloo, rue François Libert, 36;

- Monsieur ANTOINE, Michel Ghislain, domicilié à 6230 Buzet, rue Saint-Joseph 13.

- Madame CUVELIER, Catherine Danielle Liliane, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des

Houilleurs, 1;

- Madame JADOT, Valérie Brigitte Christiane, domicilié à 1300 Wavre, avenue Montesquieu, 3;

- Monsieur VANDENBOER, Raf Jacobus Franciscus Hendrika Catherine, domicilié à 3690 Zutendaal,

Schoverikstraat, 16;

- Monsieur DECOSTER, Hugo Emmanuel Lutgardis Jozef, domicilié à 1830 Macheien, Turcksinstraat 93;

- Monsieur VANDEN BERGHE, Stefaan, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Bloemenhoflaan 11;

- Monsieur MENTENS, Jeroen Frans R., domicilié à 3010 Leuven, Lindensestraat 57;

- Madame KURTH, Anne-Caroline Yvonne, domiciliée à 1970 We-zembeek-Oppem, Rue Jozef Baus 22:

- Monsieur COQ, Christophe Georges L., domicilié à 5031 Grand-Leez, Rue du Saucy 7;

- Monsieur DE LAET, Karel, domicilié à 2627 Schelle, Koekoekstraat 51;

- Monsieur MAES, Jeroen Albert G,, domicilié à 8570 Vichte, Lende-dreef 40.

c. Mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie C

- Monsieur COLLIGNON, Georges Paul Jeanne Louis Lucienne, do-micilié à 2531 Vremde, Pietingbaan 13; - Monsieur DE MOFFARTS, Paul Thierry Ghislain Gérard, domicilié à 3080 Tervueren, Jezuseiklaan 9.

- Monsieur DE KIMPE, Xavier, domicilié à 1652 Alsemberg, Steen-weg naar Eigenbrakel 12/12.

Lesdits mandataires, agissant individuellement, sous réserve de ce qui est dit ci-dessous, ont reçu tous pouvoirs, à l'effet de, pour et au nom de la Société

- acquérir, échanger, partager, aliéner, consentir tous droits immobi-liers généralement quelconques sur tous immeubles situés en Belgique ou à l'étranger (comme propriété, nue-propriété, usufruit, servitude, superficie, usage, habitation, emphytéose, copropriété, hypothèque) ;

- faire ces opérations aux prix, loyers, charges, clauses et conditions qu'ils aviseront, dispenser éventuellement de prendre inscription d'office et consentir toutes mentions et subrogations, avec ou sans garantie;

- renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, don-ner mainlevée, avec ou sans constatation de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, consentir aux membres du personnel de la société tous prêts avec affectation hypothécaire, stipuler toutes clauses et conditions qu'ils jugeront nécessaires et fixer le taux d'intérêt et l'époque de remboursement;

- aux effets ci-dessus, comparaître devant tous officiers ministériels, fonctionnaires publics et autorités, passer et signer tous actes, registres, procès-verbaux, documents et pièces quelconques, élire domicile, et généra-lement faire tout ce qui est nécessaire ou utile.

Les pouvoirs immobiliers tels qu'énumérés ci-dessus ont été soumis aux limites suivantes :

- pour chaque acte d'une valeur en principal d'un million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR) et plus auquel ils comparaîtront en vertu des présents pouvoirs, les mandataires disposant de pouvoirs immobiliers de catégorie A et B désignés ci-dessus peuvent agir individuellement mats doivent cependant produire au notaire instrumentant une autorisation sous seing privé, signée par deux administrateurs de la société ou deux membres du comité, dont au moins le président ou le Vice-président, autorisant expressément l'opération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet 8 - suite

envisagée, ou un extrait de délibération du conseil d'administration de la société signé par deux administrateurs, autorisant expressément l'opération envisagée ;

- pour chaque acte d'une valeur en principal de moins d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR) auquel ils comparaîtront en vertu des présents pouvoirs, les mandataires disposant de pouvoirs de catégorie A peuvent agir individuellement sans autorisation. Les mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie B désignés ci-dessus peuvent agir individuellement pour les actes d'une valeur en principal de moins d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR) mais doivent cependant produire au notaire instrumentant une autorisation sous seing privé signée par deux administrateurs de la société ou deux membres du comité, dont au moins le Président ou le Vice-président ou par un mandataire disposant de pouvoirs immobiliers de catégorie A désigné ci-dessus, autorisant expressément l'opération envisagée, ou un extrait de délibération du conseil d'administration de la société signé par deux administrateurs, autorisant expressément l'opération envisagée ;

- pareille autorisation ne sera toutefois pas requise pour les mandataires disposant de pouvoirs immobiliers de catégorie B désignés ci-dessus agissant deux à deux lors d'acquisitions d'immeubles ou de droits immobiliers dont le prix est inférieur à cinquante mille euros (50.000,00 EUR) ainsi que pour des prêts hypothécaires ou mainlevées hypothécaires d'un maximum de ce montant. Pareille autorisation ne sera également pas requise pour un mandataire disposant de pouvoirs immobiliers de catégorie B désigné ci-dessus lors de toutes autres opérations immobilières ne dépassant pas douze mille cinq cent euros (12.500,00 EUR) pour lesquelles ce mandataire peut agir individuellement.

Les mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie B désignés ci-dessus ne pourront pas subdéléguer les pouvoirs qui leur sont octroyés par les présentes.

Déposé en même temps l'expédition du procès-verbal du 10 juin 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Réservé

au

Mckniteur e belge

Mentionner sur la dernière page du Vofet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Localité : BRUXELLES
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Région : Région de Bruxelles-Capitale