ELITE CONGOLAIS ET AFRICAINS DE LA DIASPORA POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL D'AFRIQUE, EN ABREGE : ECADIAF

Association sans but lucratif

Dénomination : ELITE CONGOLAIS ET AFRICAINS DE LA DIASPORA POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL D'AFRIQUE, EN ABREGE : ECADIAF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.395.490

Publication

09/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur b19~...,, apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : 844.395.490

D�nomination ELITE CONGOLAIS ET AFRICAINS DE LA DIASPORA POUR LE DEVELO~P,� MENT INTEGRAL D'AFRIQUE

(en entier) : ECADIAF p

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

ASBL

Rue Francart, 7 -1050 Ixelles

MODIFICATION DES STATUTS NOMINATION ET DEMISSION TRANSFERE DE SIEGE SOCIAL: RUE GEORGES PETRES, 2 -1210 BRUXELLES

MODIFICATION DE L'ARTICLE 3

Texte

P.V de l'assembl�e g�n�rale du 03 janvier 2015portant d�mission et nomination d'administrateur + le transf�re du si�ge social � Saint Josse- ten- N�ode- 1210 Bruxelles, sis rue Georges PETRES, 2 et ajout des activit�s ; Modification de l'article 3.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 03 janvier 2015, il a �t� d�cid� ce qui suit

La d�mission d'administrateur Madame TSHIKELO KADIMA Passy de nationalit� congolaise n�e �

Kinshasa le 12 d�cembre 1977, domicili�e sise rue Joseph NAZARD, 42 � 1180 Uccle.

La d�mission d'administrateur Monsieur ASHEMA MATILLA WARREN de nationalit� belge, n� � Etterbeek

le 24 mars 1992, domicili� sis Georges PETRES, 2 � Saint Josse-ten Noode

1210 Bruxelles.

La nomination d'administrateur Madame Nelly MATILLA LULUMBELU de nationalit� belge, n�e � Kinshasa, le 12 d�cembre 1981, domicili�e sis BOOMGAAR straat, 39- 9470 Denderleeuw.

La nomination d'administrateur Monsieur TAMBWE Merlin, de nationalit� congolaise, n� � Kinshasa, le 01 avril 1969, r�sident en Italie et transf�rant son adresse effective � La Louvi�re sis Avenue PUSAGE, 35/2 7100 HOUDENG AIMERIES.

Il a �t� �galement d�cid� la modification de l'article (3), ajout sur les activit�s non mentionn�es dans les pr�sents statuts notamment la petite restauration et transport social livraison, conform�ment � la disposition de l'article(2) que l'association peut accomplir des actes juridiques et entreprendre toutes les activit�s n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

Ainsi fait � Bruxelles, le 03 janvier 2015

Madame ASHEMA LULUMBELU

Administrateur Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

1 4 MRT 2012

Greffe

N" d'entreprise : qii ti 3q<�lJyo

D�nomination

(en entier) ELITE CONGOLAIS ET AFRICAINS DE LA DIASPORA POUR LE

D�VELOPPEMENT INTEGRAL D'AFRIQUE.

(en abr�g�) : ECADIAF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Francart , 7 -1050 Ixelles.

Objet de l'acte : CONSTITUTION..

Texte

Ont comparu, dans le but de cr�er une association � but non lucratif, les

soussign�s :

Madame ASHEMA LULUMBELU de nationalit� belge, n�e � Djemba R.D.Congo le 18 d�cembre janvier

1964 domicili�e sise rue Georges PETRES, A2- 1210 Saint- Josse Ten-Noode.

Madame TSHIKELO KADIMA Passy de nati�nalit� congolaise n�e � Kinshasa R D Congo, le 19 mars 1977, domicili�e sise rue Joseph Nazard, 42-1180 Uccle.

Monsieur ASHEMA MATILLA Warren de nationalit� belge n� � Etterbeek

le 24 mars 1992, domicili� sise rue Georges PETRES, A2 1210 Saint

Josse- Ten- Noode.

Monsieur NDINGA MBOTE de nationalit� belge n� � Kinshasa le 24 juillet 1967, domicili� sise rue

Georges PETRES � 1210 Saint- Josse-Ten Noode.

TITRE I DENOMINATION/SIEGE/OBJET DUREE

Article 1

L'association sans but lucratif porte la d�nomination

ELITE CONGOLAIS ET AFRICAINS DE LA DIASPORA POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL

D'AFRIQUE.

avec abr�viation. Elle est accompagn�e de la mention �association sans but lucratif en abr�g�e �ASBL

ECADIAF�.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1050 Bruxelles il se situe dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Sise rue Francart, 7 � 1050 Ixelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique d�cision

de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut �galement d�cider de la cr�ation e si�ges

administratifs et/ou d'exploitations tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

L'Association a pour objet : La cr�ation d'emploi Venir en aide aux orphelins et d�plac�s de guerre.

Promouvoir l'artisanat congolais dans sa diversit� culturelle : art culinaire, art de la Coiffure, art d'exposition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOrl2.2

tableau et couture.

Promouvoir les produits du' terroir congolais et africain

R�colte des vieux habits pour enfants et adultes, pour orphelinat et mat�riels didactiques scolaires pour

l'enfance malheureuse.

R�colte des mat�riels m�dicaux- mobilit�s et sanitaires pour enfants et adultes Chaise roulantes, b�quilles

Promouvoir le civisme

Amiti� entre les peuples

Travailler en partenariat avec d'autres structures des associations

providentielles poursuivant le m�me objectif.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires relatives � la dissolution.

Article 4

L'association, peut accomplir tous les actes se rapportant ou indirectement � son objet. Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de son objet social toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer donner � louer, engager du personnel

conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, l'association peut poser des actes mercantiles Le but social peut-�tre modifi� par rassembl�e g�n�rale r�unissant deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s, et statuant � la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 5

L'association peut �galement pr�ter son concours et son assistance, d�fendre et repr�senter les int�r�ts

des membres aupr�s des tiers. L'association peut d�velopper toutes autres activit�s en rapport direct ou

indirect avec ses buts ou de nature � y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s'affilier aupr�s

de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales,

publiques Elle peut conclure tous accords de coop�rations et partenariats avec

d'autres associations providentielles ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'�

toutes op�rations utiles � son propre d�veloppement.

Article 6

Pour tenir compte des probl�mes particuliers aux diff�rentes parties du monde, l'association peut autoriser la cr�ation de d�l�gations nationales etiou r�gionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec pr�cision les r�les, attributions et limites de chaque d�l�gation mais l'association reste une structure centralis�e. Ses objectifs, sa strat�gie, sa politique de relations ext�rieures restent la seule comp�tence de son conseil d'administration, dans le respect de ses statuts et de son r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE 11 MEMBRES

Article 7

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois membres.

L'association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Les membres sont tenus de respecter fes pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieu de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux int�r�ts de l'association.Aucune candidature � l'admission ne sera exclue sur la base d'une discrimination l�galement prohib�e par les Droits de l'homme, telles que : race, nationalit�, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.

a. Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des

pr�sents statuts. Les membres fondateurs de la pr�sente association sont les premiers membres effectifs.

Les membres fondateurs ont droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Chaque membre fondateur � droit �

une voix par personne physique, deux voix par personne

morale.

b. Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou priv� l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adh�rer aux pr�sents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Chaque membre effectif, d�signe une personne physique pour le repr�senter avec droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Une voix est octroy�e � cette cat�gorie de membre.

.

I iAoD 2.2

c, Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont les membres institutionnels, associations ou organisations repr�sentatives,

personnes morales de droit public ou priv�,

l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adh�rer aux pr�sents

statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assembl�es g�n�rales.

d. Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribu� au d�veloppement

et � la r�alisation des objectifs de l'association.

Les membres d'honneur non pas le droit de vote mais voix consultative aux assembl�es g�n�rales.

Article 8

L'admission de nouveaux membres est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale et est subordonn�e aux

conditions suivantes

a. Membres effectifs

Sur proposition du conseil d'administration la qualit� de membre effectif est attribu�e par l'assembl�e

g�n�rale; � la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre

motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge b. Membres adh�rents

Sur proposition du conseil d'administration la qualit� de membre adh�rent est attribu�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat.

Les membres adh�rents peuvent, apr�s une p�riode de cinq ans en cette qualit� (sauf d�rogation), postuler pour obtenir le statut de membre effectif.

Cette demande se fera par lettre adress�e au conseil d'administration. Celui-ci accusera r�ception par courrier et mentionnera la candidature � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale,

c. Membres d'honneur

Sur proposition du conseil d'administration la qualit� de membre d'honneur est attribu�e, � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat,

Pour les membres effectifs et adh�rents, les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration, avec mention de la d�nomination, de la forme juridique du si�ge social du demandeur et mention

des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif ou membre adh�rent. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant

sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter, dans les d�lais prescrits, ses obligations financi�res, et/ou administratives � l'�gard de l'association. L'exclusion d'un membre de l'association peut �tre

propos�e par le conseil d'administration, et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le cas ou le celui-ci porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres �

l'article 7. La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre

concern�. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adh�rents ou d'honneur.

Article 10

L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par

sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui d�c�de, ainsi que ses ayants droit, n'ont

,

I Moo2.2

aucun droit � faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger la restitution ou

l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s, faire apposer des scell�s ou requ�rir

l'inventaire. La d�mission d'un membre ne

le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour

l'exercice au cours duquel il aura pr�sent� sa d�mission.

TITRE 111-- ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

Elle se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs en r�gle de cotisation. Elle est

pr�sid�e par le pr�sident

ou son repr�sentant,

Article 12

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit

- de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en

se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

- de nommer et de r�voquer les administrateurs;

- d'approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner

d�charge aux administrateurs et commissaires �ventuels;

d'exclure un membre;

de transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale;

- d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit tous les deux ans, la derni�re

semaine du mois de mars, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� sur la convocation. La convocation

est faite par lettre recommand�e, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication 30 jours

avant l'assembl�e g�n�rale; elle contient l'ordre du jour et l'heure de l'assembl�e. En outre des

mati�res port�es � l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes

propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote et d�pos�es

au secr�tariat au moins 15 jours avant la r�union pourront �tre soumises �

l'assembl�e. li ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre

du jour.

Article 14

Le conseil d'administration peut fixer une autre date pour la tenue de

l'assembl�e g�n�rale, � la condition que celle-ci ait lieu au plus tard dans le

courant du mois de mai de Cann�e en cours et qu'il en avise les membres, conform�ment au pr�sent article.

Article 15

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e, en cas de

circonstances exceptionnelles par le pr�sident, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur

demande �crite d'un tiers au moins des membres effectifs de l'Association d�pos�e au secr�tariat; dans ce

dernier cas, la r�union doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le d�p�t de la demande au secr�tariat.

Article 16

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur d'une procuration sp�ciale et ayant droit de vote. Chaque membre pourra �tre porteur de plusieurs procurations.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple, sauf cas contraire pr�vu par les statuts. En cas de partage de voix, celte du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale nomme et r�voque les administrateurs � la majorit� des deux tiers des voix pr�sents

ou repr�sent�s, en conformit� avec les statuts et les r�gles du code civil en mati�re de mandat. La dur�e du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Moo 2.2

mandat d'administrateur ne peut d�passer cinq ans et il est renouvelable � terme. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du

secr�taire.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20

L'association est g�r�e par un conseil de trois administrateurs au moins et de dix administrateurs au plus, �lus pour cinq ans par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont r��ligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et effectifs.

Article 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 22

Le conseil d'administration se r�unit deux fois par an ou sur convocation sp�ciale du pr�sident, La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil d'administration ne peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence.

Article 23

Le conseil d'administration est rev�tu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l'objet social et qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 24

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de

l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � l'un de ses membres

fondateurs ou effectifs o� a un tiers et qui portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

L'Administrateur d�l�gu� est nomm� et r�voqu� par le Conseil d'administration sur proposition du Pr�sident

Il est membre de droit du Conseil d'administration.

L'Administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de l'association, ainsi que de la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Ils ont chacun le pouvoir d'accomplir individuellement tous actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte r�solution, ne justifient pas une d�cision du Conseil d'administration,

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend notamment le pouvoir

d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 100, 00 EUR, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

signer la correspondance journali�re;

prendre ou donner tout bien en location et conclure tout oontrat de location

- repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de la Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre mani�re;

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en ceuvre des

d�cisions de l'Administrateur d�l�gu�.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re pourront sous-d�l�guer, sous leur

responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re.

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Article 25

Les administrateurs nomment un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire g�n�ral et un

tr�sorier. Leurs attributions sont d�finies dans le

r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 26

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur ne pourra repr�senter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix celles du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans un registre des

proc�s-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE V -- DROIT DE REGARD DES MEMBRES ET DES TIERS

Article 27

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de

l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres au si�ge de

]'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et

des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans

l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association.

Article 28

A cette fin les tiers et les membres adressent une demande �crite au conseil d'administration, avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation de documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre

d�plac�s.

TITRE VI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Le conseil d'administration �dicte un r�glement d'ordre int�rieur. Ce r�glement

d'ordre int�rieur permet de r�gler toutes les mati�res relatives �

l'organisation et au fonctionnement de l'association, et de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Il r�gle �galement toutes les relations entres les membres. Ce r�glement s'impose � toutes les cat�gories de membres de l'association et doit �tre disponible au si�ge de l'association, Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu rie sera jamais admise.

TITRE VI COMPTABILITE/ COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article 30

Conform�ment aux dispositions contenues dans la loi du 2.05.2002, (article 6)

portant sur les ASBL, l'association rel�ve de la cat�gorie des petites

associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilit� simplifi�e (�tat

des recettes et d�penses).

Article 31

L'assembl�e g�n�rale d�cide volontairement de d�signer, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes et de lui pr�senter un rapport annuel; elle fixe �galement leurs honoraires s'il y a lieu. Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s pour (TROIS) ans et sont ��ligibles. Ils ont un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous documents de l'association. Les premiers v�rificateurs sont nomm�s par les pr�sents statuts.

TITRE VII -- RESSOURCES/COTISATIONS

MOd22

Article 32 - '

Les ressources de l'association proviennent : des cotisations de membres et du droit d'admission unique, des subsides et subventions priv�es ou officielles que l'association est autoris�e � solliciter et � accepter; de donations et legs que l'association est autoris�e � accepter; de toutes autre source d�lib�r�e et

accept�e par fe conseil d'administration.

Article 33

Le conseil d'administration d�termine annuellement : a) le droit d'admission

unique pour les nouveaux membres, il ne pourra d�passer 100,00 EUR et b) la cotisation annuelle dont les

montants sont d�finis selon la cat�gorie des membres, ils ne pourront d�passer 150,00 EUR.

Le droit d'admission unique est payable dans le mois qui suit l'admission. La cotisation annuelle est payable durant le mois de janvier et au plus tard fin f�vrier de l'exercice social. Ces montants peuvent �tre index�s annuellement au d�but de l'exercice sur fa base de l'indice des prix � la consommation.

TITRE VIII -- BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article 34

L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture de plein droit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 35

Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul�, le bilan et le budget de l'exercice suivant.

Article 36

En approuvant les comptes, l'assembl�e g�n�rale donnera d�charge aux administrateurs pour l'ex�cution

de leur mandat durant l'exercice �coul�.

Article 37

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les

modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque membre.

TITRE IX -- DISSOLUTION

Article 38

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la

dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au Moins huit jours � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une telle proposition que si elle r�unit au moins les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative,

pr�sents ou repr�sent�s de l'association. Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�me des voix. Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas le quorum requis, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, pas moins de quinzejours apr�s la premi�re r�union, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 39

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et elle nomme un ou des liquidateurs. Apr�s avoir sold� toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport � titre gratuit de l'actif social � une ou plusieurs associations dont fe ou les buts sociaux sont similaires � ceux de l'association dissoute.

TITRE X DISPOSITIONS GENERALES

Article 40

Tout ce qui' n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les formalit�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

de publicit�, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27juin 1921 modifi� par l'article 6 de la loi du 02 mai 2002.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Xi -- DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

Article 41

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl�

par la loi. A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les

dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur de l'association et les usages.

Article 42

Apr�s avoir constitu� leur association, arr�t� les statuts et proc�d� � la

nomination des premiers administrateurs, les comparants ont sign� au bas de

chacun des actes qui constatent leurs r�solutions, � savoir : l'acte constitutif contenant les statuts et l'acte

de nomination des premiers administrateurs.

Madame ASHEMA LULUMBELU

Administrateur Pr�sident

N�e � Djemba, le 18 d�cembre 1964

Domicili�e sise rue Georges PETRES A2

1210 Saint Josse Ten Noode.

Madame TSHIKELO KADIMA Passy

Administrateur Tr�sorier

N�e � Kinshasa, le 19 mars 1975.

Domicili�e sise rue Joseph HAZARD, 42 1180 Uccle.

Monsieur ASHEMA MATILLA Warren

N� � Etterbeek, le 24 mars 1992.

Administrateur Secr�taire

Domicili� sise rue Georges PETRES, A2

1210 Saint Josse Ten Noode.

Fait � Bruxelles, 12 Mars 2012

LES FONDATEURS,

Les soussign�s

Madame ASHEMA LULUMBELU /tee

Madame TSHIKELO KADIMA Passy

Monsieur ASHEMA MATILLA Warren "

Monsieur NDINGA MBOTE NZALA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Adresse
RUE FRANCART 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

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