ELIXIR MEDICAL BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELIXIR MEDICAL BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.891.730

Publication

18/12/2013
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z Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Ct DEC 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0504.891.730

Dénomination

(en entier) : Elixir Medical Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Prévot 131, 1050 IXELLES

(adresse complète)

°biet(s) de l'acte :Révocation gérant

Le 26 novembre 2013 l'associé unique a pris par écrit, conformément à l'article 268, § 2 du Code des sociétés, les décisions suivantes :

1. Fin de mandat de gérant

L'associé unique décide de révoquer le mandat de gérant de Monsieur Mark NIGGLI, domicilié à 1050

Bruxelles, Rue du Prévot 131 avec prise d'effet à partir du 27 novembre 2013.

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2. Procuration

L'associé unique donne procuration à David Haex et Ruth Wirtz, avocats sis à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23, ou tout autre avocat du cabinet Osborne Clarke, sis à la même adresse, chacun pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution afin d'agir au nom et pour le compte de la société, et ce en vue de remplir toutes les formalités de publication prescrites par la loi en ce qui concerne les décisions approuvées dans ces résolutions, et plus particulièrement la publication d'un extrait de ces minutes aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la société dans le registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises. Les mandataires s'engagent à cet égard à signer tous les documents, à entreprendre toutes les démarches nécessaires vis-à-vis du greffier du Tribunal de Commerce, des guichets d'entreprise et de la Banque Carrefour des Entreprises et de manière générale, à entreprendre toute démarche nécessaire.

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Ruth Wirtz

mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2014
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après dépôt de l'acte aCopie à publier aux annexes du Moniteur belge_ _ .

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1 4 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerc

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Greffe

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N° d'entreprise : 0504.891.730

Dénomination

(en entier): Elixir Medical Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Prévot -1050 Ixelles

(adresse complète)

pbiet(s) de l'acte :Transfert du siège social de la société

extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance tenue le 8 octobre 2014: Après délibération, et à l'unanimité, il est décidé ce qui suit:

première résolution:

Le conseil transfère le siège social d'Elixir Medical Belgium SPRL ansi que son unité d'établissement de

Rue du Prévot 131, 1050 Ixelles à Avenue du Port 86C - boîte 204, 1000 Bruxelles, avec effet immédiat.

Deuxième résolution:

pouvoir est donné à David Haex et Ruth Wirtz, avocats sis à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23, ou tout autre avocat du cabinet Osborne Clarke, sis à la même adresse, chacun pouvant agir seul et avec pouvoir de', substitution afin d'agir au nom et pour le compte de la société, et ce en vue de remplir toutes les formalités de', publication prescrites par la loi en ce qui concerne les décisions approuvées dans ces résolutions, et plus, particulièrement la publication d'un extrait de ce procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la société dans le registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises. Les mandataires s'engagent à cet égard à signer tous les documents, à entreprendre toutes les démarches nécessaires vis-à-vis du greffier du Tribunal de Commerce, des guichets d'entreprise et de la Banque Carrefour des Entreprises et de manière générale, à entreprendre toute démarche rendue nécessaire par les décisions prises ou cours de cette réunion.

David Haex,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M00 WORD 17.1

" 130 959 BRUXELLES

1J3Fggade

N° d'entreprise : C'5 b `1 8b--i 3°

Dénomination

(en entier) : Elixir Medical Belgium

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Prévot 131 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Qb et(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente un janvier deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Elixir Medical Belgium », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Prévot, 131 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.

Associé

La société de droit californien Elixir Medical Corporation ayant son siège social à 94089 Sunnyvale --

Californie (Etats-Unis d'Amérique), Hermosa Drive, 870.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Elixir Medical Belgium ».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Prévot, 131.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et te transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout ce qui se rapporte au domaine médicale et biomédicale au sens large en vue d'élaborer et concevoir des produits de toute nature incluant des médicaments ou des techniques médicales, en vue de favoriser tous services, savoir-faires ou systèmes techniques, sociologiques, philosophiques, psychologiques pouvant contribuer, de manière innovante, à la santé et/ou au bien-être de l'homme dans le respect de l'environnement.

La société peut réaliser tous travaux et tout acte juridique qui sont de nature à stimuler directement la réalisation de son objet et notamment tout acte mobilier ou immobilier par rapport aux locaux médicaux, l'achat et la vente du matériel médical et non-médical, le recrutement du. personnel administratif ou soignant, en service dans la société.

Elle ne peut cependant pas faire des actes qui sont contradictoires aux règles de la déontologie médicale. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées,

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y è plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant à tous les pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représenter celle-ci à l'égard des tiers et en justice, sous réserve desrestrictions déterminées par les associés; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. li ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de géranoe et y voter en ses lieu et place.

Ladite représentation peut être effectuée notamment au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Ce document donnera mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Dans les cas urgents, valablement justifiés par l'urgence le conseil de gérance pourra valablement délibérer par écrit. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Tant les délibérations que les décisions du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Les réunions du conseil de géranoe se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si une situation de blocage survient suite à l'impossibilité pour le conseil de gérance de trouver un accord sur une décision relevant de sa compétence, la décision à prendre sera soumise à l'assemblée générale des associés qui devra délibérer et prendre une décision, le plus tôt possible, dans le meilleur intérêt de la Société.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil de gérance, doit le communiquer aux autres gérants avant la délibération du conseil de gérance ; le conseil de gérance et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 259 du Code des sociétés.

Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Il décide de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé

- Monsieur SIRHAN Motasim, domicilié à 94022 Los Altos  Californie (Etats-Unis d'Amérique), Main Street 1711281 ;

- Monsieur FAJGENBAUM Jonas, domicilié à 10011 New York (Etats-Unis d'Amérique) 34 West 13th Street,

Apt 6;

- Monsieur NIGGLI Mark, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Ruè du Prévot, 131, qui ont acceptés.

Le mandat de gérant exercé par Messieurs SIRHAN Motasim et Monsieur FAJGENBAUM Jonas, prénommés, est exercé à titre gratuit

Le mandat de gérant exercé par Monsieur NIGGLI Mark, prénommé, est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quatorze.

5) Dispositions transitoires -- Pouvoir de signature

Pour les transactions externes (en dehors du groupe auquel appartient l'entreprise):

(a) Pour les opérations bancaires externes ou autre série de transactions de même nature n'excédant pas un montant maximum de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) par client, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société.

(b) Pour les opérations bancaires externes ou autre série de transactions de même nature, supérieur à cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) seul Monsieur SIRHAN Motasim ou Monsieur FAJGENBAUM Jonas, prénommés, ont le pouvoir d'agir seul au nom de la société,

(c) Pour les opérations bancaires liées aux paiements des salaires/rémunérations (Payroli) d'un montant ne dépassant pas la somme de quinze mille euros (15.000,00 ¬ ), chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul pour autant que lesdites opérations ne le concernent personnellement.

Pour les transactions internes (entre la présente société et la société de droit californien Elixir Medical Corporation, précitée ou toutes autres de ses filiales)

En application de l'article 10 des présents statuts, il est décidé d'accorder des pouvoirs spéciaux à chacun des gérants en vue d'agir seul au nom de la société dans les domaines suivants :

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

(a) fa vente de produits conformément au catalogue de prix établi par la société de droit californien Elixir' Medical Corporation, précitée.

(b) la signature des contrats de travail (à l'exception des contrats qui concernent le personnel cadre travaillant sous la direction de Monsieur N1GGLI Mark prénommé, et percevant un salaire mensuel brut (y compris les avantages sociaux) de plus de cinq mille euros (5.000,00E).

(c) toute location de matériel repris dans le catalogue de prix établi par la société de droit californien Elixir Medical Corporation, précitée, d'un montant total ne pouvant excéder la somme de cinq mille euros (5.000,00

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mille treize dont notamment la convention sous seing privée portant sur l'accès et les conditions de la fonction de gérant exercé par le prénommé Monsieur NIGGLI Mark, établie en date du 21 janvier 2013

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.10.2015, DPT 21.10.2015 15656-0088-015
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.11.2015, DPT 19.11.2015 15671-0475-020

Coordonnées
ELIXIR MEDICAL BELGIUM

Adresse
AVENUE DU PORT 86C, BTE 204 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale