ELLIPSIS GROUP

Dénomination : ELLIPSIS GROUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.836.589

Publication

03/04/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination �s- (%.536" s-~~

(en entier) ELLIPSIS GROUP

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge . place Rik Wouters 7 � 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte CONSTITUTION-NOMINATIONS

D'un acte re�u par te notaire Robert Langhendries � Uccle le 21103/2014, ii ressort qu'a �t� constitu�e par 1)Monsieur DELEPINE Thierry Gustave Vincent, n� � Ixelles le sept mai mil neuf cent soixante-neuf, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, place Rik Wouters, 7 et 2)

Madame COUDROY Laurence Marie-Rose Roger, n�e � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo) le vingt-deux janvier mil neuf cent septante-deux, domicili�e � 1170 Watermael-Boitsfort, place Rik Wouters, 7.

Une soci�t� dont les statuts sont r�dig�s comme suit :

Article ler - Forme juridique - d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �ELLIPSIS

GROUP�,

Article 2 - Si�ge - bureaux

Le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), place Rik Wouters 7. II peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des bureaux, agences, succursales ou si�ges administratifs partout o� la g�rance le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec

des tiers :

" L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, ders transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, ccmmission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

" La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

-de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un ;

-de parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es ;

-de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage.

" L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

" La prestation de tous les services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

` 'La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es,

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

-Toutes activit�s de promotion immobili�res ; en particulier, la soci�t� pourra exercer toutes activit�s de promotion immobili�re de logements ou de bureaux, de marchands de biens immobiliers, de location d'habitation � l'exclusion de logements sociaux, de location d'immeubles non r�sidentiels en ce compris les salles d'exposition, d'agence immobili�re et d'interm�diaire en achat, vente et location de biens immobiliers, d'administration d'immeubles r�sidentiels ou non, ainsi que la construction d'ouvrages de b�timent ou de g�nie civil, de coordinateur de travaux immobiliers ;

'La gestion d'immeubles, en ce compris les activit�s de syndic.

-La mise � disposition de personnels et le d�veloppement d'applications ; en particulier, la soci�t� pourra exercer toutes activit�s de conseil en syst�mes informatiques, de r�alisation de programmes et de logiciels, d'�dition de logiciels, de traitement de donn�es, d'activit�s de banques de donnes, d'entretien et de r�paration de machines du bureau et de mat�riel informatique, de toutes autres activit�s rattach�es � l'informatique, de s�lection de personnel et de placement, d'agence d'int�rimaire et de fourniture de personnel temporaire, de centre d'entreprises ;

La soci�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties r�elles ou personnelles, en ce compris pour des engagements personnels de ses dirigeants et mandataires, et, plus g�n�ralement, entreprendre toutes op�rations commerciales, financi�res ou immobili�res de nature � favoriser la r�alisation des activit�s ci-dessus.

La soci�t� pourra en outre prendre ou accepter tout mandat d'administrateur aupr�s de soci�t�s tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re, et tout autre service de nature similaire propre � d�velopper ses activit�s.

Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement n�cessaires � l'accomplissement de son objet social et se livrer � toutes transactions et op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou autres qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Article 5 Capital souscrit

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18,600 EUR), repr�sent� par dix-huit mille

six cents (18.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �gale

du capital social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Article 5bis Cession et transmission des parts

G�n�ralit�s. Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Toutefois, sauf disposition contraire des statuts, cet agr�ment n'est pas requis lorsque !es parts sont c�d�es ou transmises : 1� � un associ�; 2� au conjoint du c�dant ou du testateur; 3� � des ascendants ou descendants en ligne directe. Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment � l'article 235 du Code des Soci�t�s.

Cessions entre vifs, Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal comp�tent si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s. Le tribunal

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c�mp�tent sera celui du si�ge social. Si le refus est jug� arbitraire, les associ�s opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et fix�s, sauf accord des int�ress�s, par le tribunal comp�tent, � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e; en aucun cas il ne pourra �tre accord� de d�lai s'�chelonnant sur plus de cinq ans � dater de la lev�e d'option ; les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix,

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

Transmissions pour cause de mort. Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises, Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � l'organe de gestion de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par l'organe de gestion aux divers associ�s,

� d�faut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s conform�ment � ce qui est pr�vu ci-dessus en mati�re de cessions entre vifs, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament; les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Article 6 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�-rants, associ�s ou non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou � dur�e ind�termin�e.

S'il y a plusieurs g�rants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d'administration, selon le principe de la gestion concurrente.

En cas de g�rant statutaire, celui-ci ne pourra �tre r�voqu� qu'avec l'accord unanime des associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est associ�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 7 - Pouvoirs du g�rant

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�ces-sacres ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 - Mandataires sp�ciaux

Chaque g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux pour engager la soci�t� dans les limites des

pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

Article 9 - Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e et valablement engag�e � l'�gard des tiers et en justice par le g�rant unique ou,

en cas de pluralit� de g�rants, par chaque g�rant agissant s�par�ment,

La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par ses mandataires sp�ciaux dans le cadre des

pouvoirs � eux conf�r�s,

Article 10 - R�mun�ration du g�rant

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration, fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 - Contr�le de la soci�t�

Chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par Un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment aux articles 142 et suivants du Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales. Ses �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et pour toute la dur�e du mandat, par l'assembl�e g�n�rale,

Article 12 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque ann�e le dernier jeudi de juin, � 18 heures. Elle se r�unit au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant ou, en cas de pluralit� de g�rants, par l'un d'entre eux, ainsi que par les commissaires s'il y en a, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par

a

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lettres recommand�es adress�s � chaque associ�, g�rant et commissaire s'il y en a, quinze jours au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer la g�rance, par lettre ou par procuration, de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote,

Chaque part sociale donne droit � une voix, Les votes peuvent �tre �mis par mandataire ou par correspondance,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par tous !es associ�s pr�sents ou valablement repr�sent�s qui le demandent.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les livres et documents sont cl�tur�s et le ou les g�rants �tablissent l'inventaire ainsi

que les comptes annuels.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

L'exc�dant favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie du surplus du b�n�fice � la cr�ation de fonds de pr�vision et/ou de r�serve, de le reporter � nouveau, de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans te respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques ainsi que de la mani�re d�termin�s par la g�rance.

La g�rance pourra, sous sa responsabilit� et aux conditions pr�vues par la loi, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice et/ou le b�n�fice report� des exercices pr�c�dents.

Article 15 - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'as-sembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 - Liquidation - Partage

En cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rant(s) en exercice, sous r�serve de la facult� pour l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Finalement, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal,

Article 17 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant, liquidateur ou autre mandataire

social fait �lection de domicile au si�ge social o0 toutes communications peuvent lui �tre valablement faites,

Article 18 - Disposition finale

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux prescriptions l�gales,

Toutes les dispositions des pr�sents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition l�gale seront

r�put�es non �crites et sans effet d�s modification de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social

Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la soci�t� et finit le trente et un d�cembre

deux mille quinze.

Volet B - Suite

"

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize.

Reprise d'engagements ant�rieurs

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, tous les engagements g�n�ralement quelconques pris par les fondateurs au nom de la pr�sente soci�t� en formation dans les deux ann�es avant les pr�sentes sont express�ment ratifi�s et repris par la pr�sente soci�t�.

NOMINATIONS - POUVOIRS

Les comparants exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale d�cident ensuite

1)De nommer en qualit� de g�rant non-statutaire Monsieur DELEPINE Thierry Gustave Vincent, n� �

Ixelles le sept mal mil neuf cent soixante-neuf, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, place Rik Wouters, 7

il est nomm� � dur�e ind�termin�e.

2) De ne pas nommer de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premierexercice social aux crit�res vis�s par les articles 141 et 15 du Code des Soci�t�s.

3) De conf�rer toue pouvoirs � la s.p.r.l. � KREANOVE �, ayant son si�ge social � 1170 Bruxelles, rue Victor Allard 199/5 (RPM 0479.092.007) repr�sent�e par Monsieur Arnaud TREJBIEZ, avec pouvoirs de substitution, afin d'effectuer t9utes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, de la Chambre des M�tiers et N�goces, et de toutes autres administrations,.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : lexp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R�serv� "

`tau Moniteur belge

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Coordonnées
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Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
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