ELOCK SOINS INFIRMIERS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ELOCK SOINS INFIRMIERS
Dénomination : ELOCK SOINS INFIRMIERS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.289.503

Publication

12/01/2012
ÿþ " r+ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Forme juridique société civile sous la forme de société en commandite simple

Siège " Chaussée de Gand 1217 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

ACTE DE CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le 10 décembre

ONT COMPARU

Monsieur ELOCK BONGTANG Mathieu Achille

Chaussée de Gand 1217

1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE

Né à Yaoundé Cameroun le 3 septembre 1975

Carte d'identité 591-2324448-42

NN750903-457-24

Fondateur et comparant en qualité d'associé actif dit commandité

ET

Madame NGASSA NKAMSE Françoise Aimée

Chaussée de Gand 1217

1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE

Né à Cameroun le 23 septembre 1982

Carte d'identité B114808590

NN82092344073

Comparant en qualité d'associée passive dite commanditaire

CONSTITUTION

Il se forme une société civile en commandite simple dont le siège social sera établi à 1082 BERCHEM-

SAINTE-AGATHE chaussée de Gand 1217, au capital social de DEUX CENT CINQUANTE ¬ représenté par

CINQ actions de cinquante ¬ de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces actions ont été souscrites en numéraire et ont

été libérées complètement à

concurrence de 250 E. Les fonds provenant de cette souscription ont été déposés au compte numéro 363-

0989729-78

Ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

ING Agence Berchem Schweitzer 310/065

Une preuve de ce dépôt restera ci-annexée.

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition

une somme de DEUX CENT CINQUANTE E.

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés.

STATUTS

01. Dénomination

La société prend le nom de ELOCK SOINS INFIRMIERS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Ne d'entreprise

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement ètre précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

02 Siège social

Le siège social est établi à la Chaussée de Gand 1217 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE

Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger de même régime linguistique par simple

décision du gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

03 Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de l'ART D'INFIRMIER(E) et aux soins de santé dans le sens le plus large possible, aussi bien des soins à domicile qu'à l'infirmerie en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières et en général faites toutes les transactions de quelle nature que se soit dans la mesure où celles-là restent de nature civile et se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet dans la mesure où la nature reste civile.

Elle pourra établir à tous pays des succursales.

04 Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

05 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE ¬ et libéré en totalité par dépôt à la

banque ING Agence Berchem Schweitzer sur le compte numéro 363-0989729-78

Le capital est représenté par CINQ actions de CINQUANTE ¬ chacune représentant chacune un cinquième

du capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes :

-Monsieur ELOCK BONGTANG Mathieu Achille

Souscrivant 4 quatre actions et les libérant complètement

- Madame NGASSA Françoise

Souscrivant 1 une action et la libérant complètement

06 Gérance

La gérance est exercée par Monsieur ELOCK BONGTANG Mathieu Achille, qui accepte, sous réserve de

toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

07 Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des bénéfices après taxation ne se fera pas. Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement, une réserve pour transformation la S.C.S. en S.P.R.L.

08 Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de fa société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous fes associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

09 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un des associés. La nomination d'un liquidateur sera soumise à l'approbation du Tribunal de Première Instance de Bruxelles en conformité avec la loi des sociétés du 2 juin 2006.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord par les parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13 Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le TRENTE juin à 1800 heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues

dans le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15 Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cent euros.

B. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux

mille douze (31/12/2012).

C. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le TRENTE juin deux mille treize (30/06/2013).

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on leur a appelé leur attention spéciale sur les articles 63ter, 133bis et 35,6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation d'établir un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

E Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité, Monsieur ELOCK BONGTANG Mathieu Achille, qui accepte.

F Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifie, d'un point de vue fiscal, comptable et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Monsieur ELOCK BONGTANG Mathieu Achille depuis le premier janvier 2011, date à partir de la quelle l'activité a été faite pour compte de la société

I Réservé j Volet S - âute

i au

Moniteur G Mandat Spécial

belge Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

1 nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour, les Contributions directes, les caisses

L, sociales, toutes les organismes étatiques, sans restriction : Monsieur Ivo Defossé ou toute autre personne

indiquée par lui.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles le 10 décembre 2011 au siège social

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

ELOCK BONGTANG Mathieu Achille

Gerant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
ELOCK SOINS INFIRMIERS

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1217 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale