ELSOEDE

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 14 avril 2014, que Madame AARON Sophie Nathalie, née à Neuilly-sur-Seine (France), le 26 janvier 1958, domiciliée â B-1180

Uccle, avenue Léon Errera 22, a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme : société privée A responsabilité limitée, Dénomination : "ELSOEDE".

Sièae social : B-1180 Bruxelles (Uccle), avenue Léo Errera 22.

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

1, la prise de participation dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères, ainsi que l'accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l'émission de tous types d'effets mobiliers ou immobiliers, à l'exception des activités réglementées par la loi ;

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2. 3.

la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises ;

la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement; des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des terrains et constructions, en. général toute valeur mobilière et immobilière.

l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, le parachèvement,

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l'entretien, la transformation, l'exploitation, l'expropriation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers;

5. la conception, la réalisation, l'organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion

immobilière sous forme d'assistance commerciale, technique ou financière ;

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations survaleurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés

de bourse. — —

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou â l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de

nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la

société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables auxétablissements de crédits et/ou financiers.


Professions réglementées

Les associés déclarent expressément que le notaire a attiré leur attention sur le fait que la société, pour l'exercice de son objet social, pourrait être tenue à l'obtention préalable de licences, d'agréations, d'autorisations spéciales, conformément aux dispositions légales applicables en la matière. Les associés reconnaissent que le notaire leur a conseillé de s'informer sur ces obligations, préalablement à la présente constitution.

Capital : est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de (a société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par tes statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront conjointement.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société,

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

"S sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

•g Assemblée annuelle : est tenue le deuxième mardi du mois de juin, à onze heures. Si ce jour est un jour férié S légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les J assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

"° convocations.

S Exercice du droit de vote : chaque part sociale donne droit à une voix.

g Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. B II ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne,

soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être

3 produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

ri Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

oo Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue ■ en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

« Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

-S Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire

g qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et

j3 Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions

.2 suivantes :

■5 - les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale)

W de l'associé ;

ï - le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

:-s - la volonté de voter-par correspondance; — "". - la dénomination et le siège .de la société ; _

go - les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

- l'ordre du jour de l'assemblée ;

S - après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"/ "rejeté "/ "abstention" ;

les lieu et date de signature du formulaire; la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice socîal : commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

g responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

que la société en ait été informée.



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Répartition des bénéfices : sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation : après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera i réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les : parts ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux | répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes ïes parts sur un pied d'égalité absolue, soît par des I appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des i remboursements préalables en espèces ou en titres au profit, des parts libérées dans une proportion i supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts. i DISPOSITIONS DIVERSES

; Procuration : le fondateur est représenté à l'acte constitutif par Monsieur DAERDEN Aubry, domicilié à B- ; 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Yernawe 12, en vertu d'une procuration sous seing privé.

Souscription et libération du capital : les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un

apport en espèces Chaque part sccîale a été intégralement libérée libérée en espèces,

; Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial î ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP PARIBAS FORTIS. L'attestation ! délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier. i Nomination des aérants : Ont été nommées à la fonction de gérants pour une durée illimitée : i -1/ Madame AARON Sophie, prénommée; et

-21 Mademoiselle de PIERRE de BERNIS de MARSAC Eleonore, Marie, Emmanuelle, née à Neuilly-sur-Seine, | le 31 mai 1987, domiciliée à B-1180 Uccle, avenue Léo Errera 118.

Premier exercice social : à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal jde commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

I Première assemblée annuelle : en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173,1°bïs du Code des droits d'enregistrement). | Vincent VRONINKS, notaire associé.

; Dépôt simultané; expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l'acte constitutif.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Volet B - Suite I

Déposé /Repu le

I

3 -09- 204

au greffe du trier% de conunereel francophone de Bruxelles

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N° d'entreprise:: 0550.650.588 Dénomination

(en enfler) : ELSOEDE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILiTE LimiTEE

Siège: Avenue Léo Errera, 22  Uccle (B-1180 Bruxelles)

; (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18 juinr '! 2014, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré 3 rôle(s), sans renvoi(s) au lerBureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 3.7.2014. Vol.; 48, fol. 24, case 14.Reçu : cinquante euros (50,00E). Pour le Conseiller a.i. (signé) : C. DUMONT."

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée: "ELSOEDE", ayant son siège social à B-1180 Uccle, Avenue Léo Errera 22, a décidé :

- d'augmenter le capital social à concurrence de cinq millions quatre cent mille eurosjj (5.400.000,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cinq millions quatre cent dix-huit mille six cents euros (5.418.600,00 EUR), par la création de cinquante-quatre mille (54.000) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant;: des mêmes droits et avantages que les parts existantes

Le rapport du réviseur d'entreprises désigné par les gérants, étant la société coopérative k responsabilité limitée "C2 Réviseurs d'Entreprises", société civile à forme commerciale, établie à 5000 Namur, Avenue de la Vecquée 14, identifiée sous le numéro d'entreprise NA BE 0 823 708 657!: RPIVI Namur, représentée par Monsieur Charles de Montpellier, réviseur d'entreprises, établi le 10 juin 2014, portant notamment sur la description de l'apport en nature effectué dans !e cadre de l'augmentationq; de capital contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

11 « Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société ELSOEDE SPRL consiste en 4.500 actions nominatives de la société anonyme de droit luxembourgeois GABEDELEM, ayant son siège social à L1750 Luxembourg, 62 avenue Victor Hugo et inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous lei! N° B 114760.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales ou dejj nouvelles parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

" La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de': l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 5.400.000 EUR qui correspond au moins.: au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des nouvelles parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

La rémunération de l'apport en nature consiste en 54.000 parts sociales nouvelles entièrement libérées:: sans mention de valeur nominale, ayant avec un pair comptable de 100 EUR égal au pair comptable des ; parts existantes et jouissant des mêmes droits que celles-ci. Ces nouvelles parts seront attribuées à'; l'apporteur en rémunération de son apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l'IRE en matière d'apport en.' nature que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et que ce rapport ne peut être utilisé à d'autres fins que pour l'apport en nature en vue duquel': il a été établi.

Namur, le 10 juin 2014

C2 Réviseurs & Associés

Société Civile sous forme de SCRL inscrite à l'IRE sous le n° B-759

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à Volet B - Suite

Réservé Réviseur --repréâ-énté-ê' pa -C-hartes de Montllier d'Annevoie

/auMoniteur Reviseur d'Entreprises ».

belge de remplacer l'Article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à cinq millions quatre cent dix-huit mille six cents euros (5,418.600,00 EUR), représenté par cinquante-quatre mille cent quatre-vingt-six (54.186) parts sociales, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de " 1 à 54.18e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent VRONINKS, notaire associé.



Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec annexes

1 procurations sous seing privé;

rapport des gérants;

rapport du reviseur d'entreprise;

statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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