EMCAP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMCAP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.867.290

Publication

18/02/2013
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~~~k~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

6 FEV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : EMCAP

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Robert Dalechamp, 8, à Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

li résulte d'un acte reçu le 05 février 2013 par Maître Philippe DEGROOFF, notaire à la résidence de: Woluwe-Saint-Pierre, que:

Monsieur van RAEMDONCK Nicolas Philippe Marie Anne, né à Beveren le neuf juillet mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame PICARD Anne-Isabelle, domicilié à 9120 Beveren, Kloosterstraat, 15, a constitué une société privée à responsabilité limitée, dont le capital de 75.000 ¬ a été entièrement souscrit par ce dernier, et libéré à concurrence de 15.000 ¬ en espèces par virement sur un compte spécial auprès de la banque Belfius.

Le fondateur a arrêté les statuts de la société comme suit:

STATUTS

Article 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: « EMCAP ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2.

Le siège de la société est établi à Woluwe-Saint-Lambert 11200 Bruxelles, avenue Robert Dalechamp, 8.

li peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région bilingue

de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir les démarches

tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert,

La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales, partout

où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, la constitution, le développement, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier, en ce

compris l'achat, la vente, la détention ou la concession de tous droits réels ou personnels, la location de tous

biens immobiliers.

En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes

sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien

ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'ii"rterdictjç n, la.faillite ou la déconfiture d'un associé._ .. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait ultérieurement

assignée.

Article 5.

Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (¬ 75.000,00).

II est représenté par sept cent cinquante parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/sept cent cinquantième de ravoir social.

Article 6.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de

chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 12.

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques ou morales, associés ou non.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13.

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle

que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de

nomination, qu'ils ne représentent valablement fa société que s'ils agissent conjointement. Dans ce cas, chaque

gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la société dans ce cadre.

1]e manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur choix, si

ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

Article '16.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant,

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle est

aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites de la manière

prévue par la loi. Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation, et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si

elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir assister à

une assemblée générale.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer,

Article 17.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part confère une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de voix

égal à celui de ses parts.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 20.

A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes

annuels, conformément à la loi.

Article 21.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux, amortissements et

impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de

réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de toute autre

affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s) et/ou aux associés

actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

Article 23,

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes requises par la loi pour les modifications aux statuts.

Article 24.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

-Réservé

au "

Monitor belge

Volet B - Suite

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Disposition temporaire.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014, conformément aux statuts.

Nomination.

Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant déclare tenir une assemblée générale aux fins de fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination et de fixer la durée de leur mandat.

A l'unanimité, l'assemblée décide:

1° De fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions, Monsieur Guy van Raemdonck, domicilié à 9120 Beveren, Kloosterstraat, 15.

Ce mandat, qui commence ie jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, lui est confié pour une durée indéterminée.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

2° De ne pas nommer de commissaire, les comparants estimant de bonne fol, que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 §1 du code des sociétés.

3° Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de ratifier et reprendre pour le compte de la société présentement constituée, tous engagements pris et actes accomplis en son nom avant les présentes par Monsieur Nicolas van Raemdonck, prénommé, et en particulier l'acquisition de l'usufruit du bien sis à Schaerbeek, square Vergote, 41, et le financement de celle-ci.

4° De conférer tous pouvoirs:

- à l'asbl UCM, guichet d'entreprises, ayant ses bureaux à 1140 Evere, rue Colonel Bourg, 123-125, ou à ses employés, aux fins de procéder à l'inscription de la société au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises f

- à la spic D'HOKER, LEMMENS & C°, ayant ses bureaux à 9620 Zottegem, Buke, 186, aux fins de représenter la société auprès des administrations fiscales.

A ces fins, chaque mandataire pourra, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.08.2016, DPT 30.09.2016 16639-0553-012

Coordonnées
EMCAP

Adresse
AVENUE ROBERT DALECHAMP 8 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale