EMEC EXPERTISE

Dénomination : EMEC EXPERTISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.101.540

Publication

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 11.06.2013 13171-0183-009
05/01/2012

��R�s� au Monit bel�

Mal 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 1-2)`40 VA 5(1

D�nomination

(en entier) : EMEC EXPERTISE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE L1M1TEE

Si�ge : 1140 EVERE - RUE COLONEL BOURG 152/A BTE13

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt et un d�cembre deux mille onze, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur GERVAIS Nicolas Charles Marie, n� � Mons le vingt-six d�cembre mil neuf cent septante-deux, de nationalit� belge, domicili� � 1140 Evere, rue Colonel Bourg 152 A, bo�te 13.

2.- Monsieur GERVAIS David Jean Andr�, n� � Frameries le vingt-deux d�cembre mil neuf cent septante-cinq, de nationalit� belge, domicili� � 7050 Jurbise, Quartier du Bon Air, 25.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �EMEC EXPERTISE�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e e) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur GERVAIS Nicolas : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(18.414 EUR)

- par Monsieur GERVAIS David : une (�) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de ING Belgique, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du sept d�cembre deux mille onze, sera conserv�e par Nous,

Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �EMEC

EXPERTISE�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, rue Colonel Bourg 152/A, bo�te 13.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

La prestation de conseils et la fourniture de services dans les domaines suivants:

- Elaboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie hydraulique

et � la technique du trafic.

- Conception et r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique, le g�nie minier, chimique,

m�canique et industriel, l'ing�nierie des syst�mes, les techniques de s�curit�, etc.

- Activit�s d'ing�nierie et de conseils techniques sauf activit�s des g�om�tres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1

aqueuse

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Activit�s de programmation automate, mesures, le d�veloppement, la vente syst�mes de mesures.

La soci�t� pourra participer � des exercices de promotion ou de tests dans le but de valider ou de d�velopper les produits et technologies dans les domaines concern�s.

La soci�t� a �galement pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'�change, le lotissement, la construction, l'am�nagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles b�tis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la. gestion4e tous biens-immeubles-et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�r�ti�ns immobili�res, l'�tude et l'ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou � tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (I8.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1 /100�m`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article I5 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomin� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article I3 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-neuf (19) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence te premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEF10ES

L'exc�dent favorable du compte..de-r�sultats d�duction-faite-des frais g�n�raux, charg�s �t amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

i Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

1II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mille treize.

I Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur GERVAIS Nicolas, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, ta soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte contenant une procuration

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EMEC EXPERTISE

Adresse
RUE COLONEL BOURG 152A, BTE 13 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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