EMERAUDE KIDS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EMERAUDE KIDS
Dénomination : EMERAUDE KIDS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.419.120

Publication

25/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Moniteu

belge





BRUXBLLtS

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N° d'entreprise : 6 -n. y4.9. 4

Dénomination

(en entier) : EMERAUDE KIDS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant adoptée la forme d'une société en commandite simple

Siège : avenue des Saisons 110-112 1050 IXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

'AN DEUX MILLE DOUZE

Le 1 février

ONT COMPARU

Fondatrice et comparant en qualité de associée active dite commanditée

Madame FATAKI ANDJELANI Véronique

Winkel 8 1

1780 WEMMEL

NN70080461614

Carte d'identité B 0728868 10

Né à CONGO RDC Kisangani 04/08/1970

ET

Madame FATAKI Fulaha

Winkel 8 1

1780 WEMMEL

NN72080937055

Carte d'identité 590-9277924-94

Comparant en qualité de associée passive dite commanditaire

CONSTITUTION

Il se ferme une société civile en commandite simple dont le siège social sera établi à 1050 IXELLES

AVENUE DES Saisons 110-112, au capital social de 250 E (deux cent cinquante) représenté par 5 (cinq)

actions de cinquante euros de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces actions ont été souscrites en numéraire et ont

été libérées complètement à concurrence de 250 (DEUX CENT CINQUANTE) E. Les fonds provenant de cette

souscription ont été déposés au compte numéro BE 15001662573330

Ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNPPARIBASFORT1S SA Agence de

Vilvoorde

Une preuve de ce dépôt restera ci-annexée.

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition

une somme de 250 E.

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés.

STATUTS

01.Dénomination

La société prend le nom de EMERAUDE KIDS

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la

valeur ajoutée.

02 Siège social

Le siège social est établi à 1050 IXELLES Avenue des Saisons 110-112. 11 pourra être établi en tout autre

endroit en Belgique et à l'étranger de même régime linguistique par simple décision du gérant et moyennant

publication aux annexes du Moniteur belge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge 03 Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de l'activité de

« crèche » pour enfants. Les services de consultance dans le domaine de la gestion des crèches. Toutes les activités autour de l'exploitation de « crèche » pour enfants, même établissements de séjour pour personnes etc,.. sans limitation aucune du point de vue territoriale, donc il est prévu de pouvoir exploiter à l'étranger, Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières que se soit en acquisition ou en aliénation ou en location ou en sous location ou en leasing, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet

04 Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

05 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 250 ¬ et libéré en totalité par dépôt à la banque BNP PARIBAS

FORTIS SA

Agence de Vilvoorde.

Sur le compte numéro 1BAN BE15 0016 6257 3330,

Le capital est représenté par CINQ actions de CINQUANTE ¬ chacune représentant chacune un cinquième

du capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes :

-Madame Fataki Andjelani Véronique souscrivant 4 actions et ainsi libérant 200 ¬ (deux cents)

-Madame Fataki Fulaha souscrivant 1 action et ainsi libérant 50 ¬ (cinquante)

06 Gérance

La gérance est exercée par Madame Fataki Andjelani Véronique

qui accepte, sous réservé de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire, la fonction de

gérant est gratuite de droit.

07 Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution

des bénéfices après taxation ne se fera pas. Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour

former une réserve d'investissement, une réserve pour transformation la S.G.S. en S.P.R.L,

Il s'ensuit que le associée active commanditée n'est pas rémunérée.

08 Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans fa société suivant le dernier bilan.

09 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être

accordées, sur demande des associés

11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord par les parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite, Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12 Application du droit commun

Tout oe qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13 Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le TRENTE juin à 1800 heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues

dans le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

Volet B - Suite

15 Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui

être valablement faites,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

environ mille cinq cent euros.

B, Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour donc fe 1 février 2012, pour se terminer

le trente et un décembre deux mille treize.

C. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le TRENTE juin deux mille quatorze.

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on leur a appelé leur attention spéciale sur les articles 63ter, 133bis et 35,6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation d'établir un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

E Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne

nommer qu'un seul gérant

Madame FATAKI ANDJELANI Vércnique prénommée, qui accepte,

F Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifie, d'un point de vue fiscal, social et comptable toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Madame FATAKI ANDJELANI Véronique depuis le premier février 2012, date à partir de la quelle l'activité a été faite pour compte de la société

G Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour, l'administration de la TVA, les Contributions

directes, la commission pour l'enregistrement d'entrepreneur, les caisses sociales, toutes les organismes

étatiques, sans restriction r Monsieur Ivo Defossé ou toute autre personne indiquée par lui,

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles, le 1 premier février 2012 au siège social

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

" 'Réservé

au

Moniteur

belge



Madame FATAKI ANDJELANI Véronique Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EMERAUDE KIDS

Adresse
AVENUE DES SAISONS 110-112 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale