EMERGENCE

Dénomination : EMERGENCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 820.023.449

Publication

29/09/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

iu

7 9 -09- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 8200.23.449

D�nomination

(en entier) : Emergence

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place de l'Eglise, 15 � 1082 Berchem-sainte-Agathe

Obiet de l'acte : modification statuts ( nouvel administrateur )

TexB.1. Statuts.

EMERGENCE ASBL

STATUTS

TITRE I 1-2 D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

TITRE II 3 DATE DE CONSTITUTION ET MEMBRES FONDATEURS

TITRE III 4-6 BUT ET L'OBJET SOCIAL

TITRE IV 7-15 MEMBRES

TITRE V 16 COTISATIONS

TITRE VI17-25 FONCTIONNEMENT DE L'AG

TITRE VII 26 POUVOIRS DE LAG

TITRE V11127-31 COMPOSITION DU CA

TITRE IX 32-37 FONCTIONNEME NT DU CA

TITRE X 38-40 POUVOIRS D�VOLUS AU CA

TITRE XI 41 ACTION EN JUSTICE

TITRE XI142-46 COMPTES ET BUDGET

TITRE X11147-50DISSOLUTION DE L'ASBL

TITRE I : D�NOMINATION, ET SI�GE SOCIAL.

Article 1.

Il est cr��, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, une

association sans but lucratif d�nomm�e � Emergence �, dont la dur�e est ind�termin�e

Article 2

L'association a son si�ge � Berchem-Sainte-Agathe, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II est situ� place de l'�glise n� 15, � 1082 Berchem-Sainte-Agathe.

Si n�cessaire, les membres du Conseil d'Administration peuvent changer le si�ge social � tout moment_

TITRE II : DATE DE CONSTITUTION ET MEMBRES FONDATEURS

Article 3

La date de l'acte constitutif de l'association est le 20 mai 2009. Les membres fondateurs en sont les

suivants :

Christian Boucq, domicili� rue de l'Eglise, 72 � 1082 Berchem-sainte-Agathe,

Cathy Van Liempt, domicili�e avenue de Selliers de Moranville, 35 � 1082 Berchem-sainte-Agathe,

Michel L�vy, domicili� avenue Josse Goffin, 13 � 1082 Berchem-sainte-Agathe,

Michel Marchai, domicili� rue des Combattants, 12 � 1082 Berchem-sainte-Agathe

TITRE III : LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

Article 4

L'association se donne pour but la valorisation de la musique belge classique contemporaine.

Par valorisation de la musique belge classique contemporaine, il faut entendre l'ensemble des activit�s

_destin�es.�.faire connaitre_cette_ musique .au plus. grand_nombre..____._ ... _____ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Article 5

L'association se donne les missions suivantes :

al organiser des concerts de musique belge classique contemporaine de qualit� jou�s par des interpr�tes

belges

bl favoriser les �changes avec d'autres festivals de musique contemporaine � l'�tranger afin d'exporter nos

compositeurs, nos interpr�tes et vice et versa ;

cl favoriser des activit�s permettant la d�couverte de la musique contemporaine : son histoire, ... ;

d/ s'ouvrir � des jeunes compositeurs et interpr�tes ;

Cette liste n'est nullement exhaustive.

Article 6

A ces fins, l'association pourra : _

1�/ exploiter tous services � but culturel ;

2�/ passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers

3�/ accorder son aide ou sa collaboration et participation � toutes associations ayant un objet compatible

avec le sien.

TITRE IV : LES MEMBRES.

Article 7

L'association est compos�e de membres : effectifs, adh�rents et d'honneur. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 8

Les membres effectifs sont au minimum 4 et comprennent

des membres fondateurs ;

- des membres de droit ;

toute personne admise par d�cision de l'AG conform�ment aux articles 10 et 13 des pr�sents statuts.

Article 9

e Les membres fondateurs sont ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. Article 10

.� . Les membres de droit sont des personnes d�sign�es par le Conseil d'administration de l'asbl CCFB Le

Fourquet.

Article 11

bPeuvent �tre membres effectifs des personnes exer�ant une activit� particuli�rement li�e aux objectifs de

re l'association et propos�e comme telles par le conseil d'administration

Article 12

Les personnes qui souhaitent devenir membres de l'association adressent leur demande par �crit, au Conseil d'administration et doivent �tre admises par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance des candidats par lettre ordinaire.

Sont dispens�s des formalit�s et conditions �num�r�es ci-dessus, les membres de droit. Pour �tre admises,

� ces personnes doivent toutefois adresser au Conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

o Article 13

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui

s'engagent � respecter le R�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent

que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au d�l�gu� de la gestion journali�re une

re demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Article 14

z Le titre de membre donateur est d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, sur la proposition du conseil

el d'administration, aux personnes ou groupes de personnes qui rendent des services signal�s � l'association.

Le titre de membre d'honneur est d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, sur la proposition du conseil

d1D d'administration, aux personnes ou groupes de personnes de renom qui approuvent et soutiennent les t�ches

entreprises par l'association.

Article 15

et Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au Conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE V : COTISATIONS.

Article 16

II est tenu, au si�ge de l'association, un registre contenant l'identit�, l'adresse et la qualit� des membres effectifs, avec l'indication de leur admission et de sa date, ainsi que - le cas �ch�ant - leur d�mission, d�c�s ou exclusion, �l�ments �galement dat�s.

Tous les membres contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing priv�.

Cette signature entra�ne leur adh�sion pleine et enti�re aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

TITRE VI : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE.

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MOD 2.2

Article 17

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Un membre est r�put� d�missionnaire :

a/ par le d�faut du paiement des cotisations dues, constat� par l'assembl�e g�n�rale ;

b/ par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers, pour refus d'observer les

prescriptions des statuts, les stipulations des r�glements int�rieurs ou les d�cisions des organes cr��s par

l'association ;

L'exclusion peut �galement intervenir pour tout autre motif grave - jug� nuisible aux int�r�ts de l'association

- propre � l'associ� ou � son repr�sentant. Tout membre expos� � l'exclusion est admis � pr�senter ses

explications, oralement ou par �crit, devant le conseil d'administration, avant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.]

c/ par la disparition de la qualit� en laquelle le membre a �t� d�sign�.

d/ en cas de condamnation pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux

bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

e/ par l'absence ou la manque de repr�sentation � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives

f/ par le d�c�s.

Article 18

Toute modification statutaire n�cessite un quorum de pr�sence du tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions doivent alors �tre prises � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si la modification statutaire souhait�e concerne un des buis sociaux de l'association, le vote ne sera valable que si la modification est adopt�e � la majorit� des 4/5es des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le texte de la modification souhait�e sera joint int�gralement � la convocation.

Article 19

Dans le cas o� un quorum de pr�sence est requis, si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration devra convoquer dans un d�lai minimum de 15 jours une seconde assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Au cas o� le nombre de membres de droit serait inf�rieur � la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s, toute d�cision requiert une double majorit� au sein des membres de droit et au sein des autres membres effectifs.

Article 21

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale, mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Article 22

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas au il en est d�cid� autrement dans la loi ou dans les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'Assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'asbl ou de sa transformation en association � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour

Article 24

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par fe secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire (ou le secr�taire adjoint) et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux, mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil d'administration � signer un tel document..

Article 25

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VII : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 26

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

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Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

10 de modifier les statuts ;

2o d'admettre les nouveaux membres ;

3o d'exclure un membre ;

4o de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6o d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7o de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8o d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

90 de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10o de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

110 d'affecter la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

TITRE VIII : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 27

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 membres au moins et de 5

membres au plus. II est �lu � la majorit� simple des voix par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire pour une dur�e de

3 ans renouvelable. A dater de l'Assembl�e g�n�rale du 16 mars 2011, les membres du conseil

d'administration sont les suivants :

Christian Boucq, domicili� rue de l'�glise, 72 � 1082 Berchem-sainte-Agathe, n� � Ath, le 22/01/1954

Cathy Van Liempt, domicili�e avenue de Selliers de Moranville, 35 � 1082 Berchem-sainte-Agathe, n�e �

Ixelles, le 22/07/1972

Michel L�vy, domicili� avenue Josse Goffin, 13 � 1082 Berchem-sainte-Agathe, n� � Gen�ve, le 25/09/1955

Nad�ge Albaret, domicili�e rue des Fleuristes, 13 � 1082 Berchem-sainte-Agathe, n�e � Binche le

19/10/1973

Article 28

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission, r�vocation par

l'assembl�e g�n�rale. Cette disparition est constat�e par le conseil d'administration, soit d'office, soit � la

demande de tout associ� int�ress�. Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e

g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 29

L'administrateur dont le mandat prend fin dans les conditions de l'article pr�c�dent peut �tre remplac�

jusqu'� la plus proche assembl�e g�n�rale par cooptation d'une personne ayant �t� d�sign�e dans la qualit�

qui avait justifi� la nomination du membre sortant.

Le mandat des administrateurs d�sign�s par le CCFB Le Fourquet asbl prend fin le jour de l'installation du

nouveau Conseil d'administration du CCFB.

Article 30

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 31

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE IX : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 32

Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret

- un pr�sident ;

- un secr�taire ;

- un tr�sorier.

Ces personnes forment le bureau de l'association avec les autres membres du conseil �ventuellement

d�sign�s par celui-ci.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le (s) secr�taire (s) est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 modifi�

par la loi du 2 mai 2002 au greffe du tribunal comp�tent.

Le (s) tr�sorier (s) est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s

pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au

greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le (s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 33

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La pr�sence de la moiti� au moins des membres du conseil d'administration est n�cessaire pour la validit�

des d�lib�rations.

Celles-ci sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil, mais chaque membre

pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration.

La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

En cas de quorum non atteint, le conseil d'administration doit �tre reconvoqu� ; il d�lib�re alors valablement,

quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois qu'il est convoqu�

par son pr�sident ou � la demande du tiers de ses membres.

Article 35

L'ordre du jour des s�ances est pr�par� par le bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la

discussion est demand�e par un des membres de droit ou trois membres du conseil.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, par. courriel, ou par lettre

ordinaire confi�e � la poste, ou remise de la main � la main, ou envoy�e par t�l�fax au moins 4 jours avant la

date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que

sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre

d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord. Les d�cisions sont

consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et/ou le secr�taire. Ce registre est

conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en

prendre connaissance.

Article 36

Selon les besoins et � titre consultatif, le conseil d'administration peut convoquer � ses r�unions toute

personne �trang�re � celui-ci ou � l'association elle-m�me, dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

Article 37

Le bureau aide l'organe de gestion journali�re � pr�parer et assurer l'ex�cution des t�ches d�finies par

l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

Il op�re par consensus.

Le bureau se r�unit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqu� par le pr�sident

du conseil d'administration.

TITRE X. LES POUVOIRS D�VOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 38

Le Conseil d'administration g�re les affaires de ['association et repr�sente celle-ci dans tous les actes

judiciaires et extra judiciaire.

Article 39

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 40

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

TITRE Xl. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es � repr�senter l'association � cet

effet par le conseil d'administration.

TITRE XII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 42

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�e par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la

loi du 2 mai 2002.

Article 43

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 44

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

MOD 2.2

R�serv�

au

* Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Article 45

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de

leur mandat est de trois ans. "

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 46

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIII DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 47

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e de nouveau au minimum quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Elle d�lib�re alors valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 48

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale, en sa derni�re r�union et quel que soit le nombre de participants � celle-ci, d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Il sera dans tous les cas affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 49

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur (s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment.� la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 .

Article 50

L'association se dote de deux personnes aux fonctions distinctes : un directeur artistique et un gestionnaire. Le directeur artistique est d�sign� annuellement par convention

Le gestionnaire est notament d�l�gu� par le Conseil d'administration � la gestion journali�re de l'association en conformit� aux d�cisions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale. Il agit d'initiative dans le cadre de celles-ci. Le directeur artistique et le gestionnaire si�gent avec voix consultative, au bureau, au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EMERGENCE

Adresse
PLACE DE L'EGLISE 15 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées EMERGENCE

Coordonnées
EMERGENCE