EMERGENCY BELGIUM - LIFE SUPPORT FOR CICILIAN VICTIMS OF WAR AND POVERTY'', EN ABREGE ''EMERGENCY BELGIUM

Divers

Dénomination : EMERGENCY BELGIUM - LIFE SUPPORT FOR CICILIAN VICTIMS OF WAR AND POVERTY'', EN ABREGE ''EMERGENCY BELGIUM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 535.863.038

Publication

02/07/2013

�� Mod 2.2

,x ; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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21 JUIN 2013

BRUXELLES

Greffe

D�nomination : "Emergency Belgium Life Support for Civilian Victims of War and Poverty", en abr�g� "Emergency Belgium"

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue du Diamant, 96

1030 Bruxelles

N� d'entreprise : 0535, $63_ 03?

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u le huit mai deux mille treize, devant Ma�tre Eric SPRUYT, Notaire Associ� � 1000,

Bruxelles, qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

Enregistr� sept r�les, sans renvois, au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le treize mari deux

mille treize, volume 5/60, folio 67, case 07, Re�u vingt-cinq euros (25 EUR). L'Inspecteur principal, ai. (sign�),

GATELLIER M.

que :

11 Monsieur STRADA Luigi, domicili� � 30121 Venise (Italie), Cannaregio 1866 ;

2/ Madame MICCIO Rosa, domicili�e � 20099 Sesto San Giovanni (Italie), Via Fratelli di Dio 182 ;

3/ Monsieur VAN DER ERVE Martinus Robertus Nicolaas, de nationalit� hollandaise, �poux de Madame

SCHURINK Ellen Christine Maria, domicili� � 3080 Tervuren, Arthur Van Dycklaan 35A ;

41 Monsieur BRISSAUD Olivier Pierre de nationalit� fran�aise, �poux de Madame WELLER Barbara'

Frauke, domicili� � 1050 Ixelles, avenue Herg� 15 ;

5/ Madame BIFOLCHI Eva, de nationalit� italienne, c�libataire, domicili�e � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue:

au Bois 370, boite 2 ;

6/ Monsieur BANGERT Dirk Diederik, de nationalit� hollandaise, �poux de Madame AMBROSI:

GRAPPELLI Marina, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, avenue d'Oppem 133,

ont constitu�es l'association internationale sans but lucratif suivante :

"Titre 1 Forme l�gale D�nomination - Si�ge social Dur�e

Article '1. Forme l�gale

L'association adopte la forme d'une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions dur Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur Ies associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et Ies fondations (la � Loi �).

Article 2. D�nomination

L'association est d�nomm�e � EMERGENCY BELGIUM Life Support for Civilian Victims of War and

Poverty �, en abr�g� � Emergency Belgium �

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de I'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association internationale sans but lucratif" ou de l'abr�viation "AISBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association..

Article 3. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � avenue du Diamant 96, '1030

Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive du conseil d'administration.

Article 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre 11 Objet - Activit�s

Article 5. Objet

L'association a pour objet la promotion d'un but non-lucratif � int�r�t international, � savoir:

i `_1. -promouvoir_ une_ culture.mondiale_ de_ paix _et Ae solidarit�, notamment auiravers de la coordination. et.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

de l'activit� de ses b�n�voles sur le terrain;

2. promouvoir l'affirmation des droits de l'homme, notamment au travers d'actions visant la mise en oeuvre de ces droits;

3. soutenir � Emergency Life Support for Civilian War Victims ONG ONLUS �, ayant son si�ge social � Via Girolamo Vida 11, 20127 Milan, Italie, (ci-apr�s � Emergency IT �), dans la r�alisation de ses buts, � savoir: intervenir dans des zones de guerre avec des initiatives humanitaires en faveur des victimes -- surtout civiles de conflits arm�s, des bless�s, ainsi que de toutes les personnes qui souffrent des cons�quences sociales des conflits et de la pauvret�, telles que la faim, la d�nutrition, les maladies, l'absence de soins de sant� et d'instruction; porter secours aux victimes de calamit�s naturelles.

Article 6. Activit�s

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens et notamment :

1. par le soutien � la r�alisation et par la r�alisation effective de projets humanitaires ayant pour but de fournir des soins m�dicaux d'urgence � travers la construction et la gestion d'h�pitaux, centres de sant� et centres de r�habilitation;

2, par le soutien et la participation aux projets d'Emergency 1T qui garantissent la mise en place d'un syst�me de d�livrance de soins de sant� primaires gratuits et de haute qualit� dans les zones de guerre ou d'extr�me pauvret�, en particulier en relation aux probl�mes de sant� matemo-infantile;

3. par le soutien et la participation aux projets de formation de personnel local afin de faire face aux n�cessit�s m�dico-chirurgicales urgentes dans des situations de bellig�rance;

4. par la r�alisation de projets humanitaires d'assistance aux prisonniers et d�tenus, en particulier dans des situations de bellig�rance;

5. par le soutien � la r�alisation et par la r�alisation effective de programmes de court et moyen terme dans les pays en d�veloppement;

6. par la diffusion d'informations concernant le contenu et les motivations qui sont � la base de l'activit� d'Emergency IT, entre autres � travers des publications et des �v�nements p�riodiques;

7, par la promotion et l'organisation de conf�rences, rencontres, d�bats et �v�nements qui favorisent la prise de conscience et affinent la sensibilit� au sujet de la paix, de la solidarit� et des droits de l'homme.

L'association r�alise son objet de toutes les mani�res qu'elle consid�re ad�quates, en �troite collaboration avec ses membres et ses b�n�voles. Elle peut d�ployer toute autre activit� ou poser tout autre acte entretenant un lien direct ou indirect avec l'objet susmentionn� de l'association ou �tant n�cessaire ou utile � la r�alisation dudit objet. En outre, l'association pourra d�ployer toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet non-lucratif et altruiste susmentionn�, en ce compris des activit�s commerciales � but lucratif accessoires dans les limites de ce qui est l�galement admis et dont les revenus seront enti�rement affect�s � la r�alisation de l'objet non-lucratif et altruiste susmentionn�,

Titre III Membres

Article 7. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, membres adh�rents, membres donateurs, membres honoraires et membres bienfaiteurs, D'autres cat�gories de membres peuvent �tre cr��s par l'Assembl�e G�n�rale.

Le nombre de membres est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la Loi et les pr�sents statuts.

' Article 8. Membres effectifs

Les membres fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs, � savoir:

Luigi Strada Rosa Miccio

Martinus van der Erve Olivier Brissaud

Eva Bifolchi - Dirk Bangert,

Est aussi membre effectif : toute personne physique ou morale qui a adress� une demande �crite, motiv�e et appuy�e par deux membres effectifs au conseil d'administration et dont la candidature a �t� accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes;

" partager les valeurs de l'association et d'Emergency 1T, s' engager � respecter les statuts de l'association ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci;

�% participer directement ou indirectement aux activit�s de l'association et assister aux Assembl�e G�n�rales de l'association;

�% avoir assist� � au moins une session de formation organis�e par l'association ;

" et payer la cotisation annuelle �tablie par le conseil d'administration.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel �lectronique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 9. Autres cat�gories de membres

Est membre adh�rent toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e et appuy�e par deux membres effectifs au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par celui-ci, statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre adh�rent, il faut remplir les conditions suivantes:

" partager les valeurs de l'association et d'Emergency IT, s' engager � respecter les statuts de l'association ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci;

" participer directement ou indirectement aux activit�s de l'association; et

" avoir assist� � au moins une session de formation organis�e par l'association.

Le conseil d'administration, statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, peut proposer le statut de membre donateur, membre bienfaiteur, ou membre honoraire � des perscnnes physiques ou morales qui partagent les valeurs et les buts d'Emergency Belgium et qui se sont distingu�s par leur soutien � l'association et � la r�alisation de ses objectifs,

Sont membres donateurs: les personnes physiques ou morales qui, m�me sans participer directement � sa vie associative, ont fait un don important � l'association,

Sont membres bienfaiteurs: les membres effectifs qui paient une cotisation sup�rieure � un montant � d�terminer par le conseil d'administration.

Sont membres honoraires: toutes les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association et qui se sont distingu�es pour leur engagement dans la r�alisation de son but et le respect de ses principes ainsi que les anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association.

La d�cision est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel �lectronique,

Article 10. D�mission, suspension, exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif, adh�rent, donateur, bienfaiteur et honoraire est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. La d�mission prendra effet � partir de la date indiqu�e dans la lettre de d�mission, ou, � d�faut, � partir de la date de la session du conseil d'administration qui prend acte de la d�mission. La cotisation du membre d�missionnaire pour l'ann�e en cours reste due et ne , sera pas rembours�e.

Est r�put� d�missionnaire:

" le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, � partir du trenti�me jour suivant le rappel qui lui est adress� par �crit (lettre ordinaire ou e-mail ou fax);

" le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives;

le membre effectif ou adh�rent qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �nonc�es aux articles 8 et 9;

le membre qui est condamn� pour des d�lits qui sont contraires aux valeurs de l'association ou qui est impliqu� dans tout autre acte susceptible de nuire � l'image de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

" la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

" la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec ia mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

" la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s - aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

" le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite; et

" la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Lorsqu'il s'agit d'une d�cision concernant une personne physique, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

L'exclusion d'un membre adh�rent, donateur, bienfaiteur, ou honoraire ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s - aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

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belge

Bipagen-bi} het Belg'tseh Staatsblad---02l07a013 _ A-nnexesdu-MaII'rteur-lrelge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre IV - Cotisations

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil

d'administration et ne peut d�passer 2.000 euros.

Titre V - Assembl�e g�n�rale

Article 13. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents, donateurs, bienfaiteurs, et honoraires peuvent y �tre invit�s mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 14. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

la modification des statuts;

l'exclusion de membres;

la nomination et la r�vocation des administrateurs, des commissaires et du

ou des liquidateurs;

" la fixation de la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

" l'approbation des comptes et des budgets;

" la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

" la dissolution volontaire de l'association;

" la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association, conform�ment � ce qui est mentionn� dans l'article 34;

�% la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne abilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale; et

�% tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 15. Convocation Assembl�eg�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration par lettre ordinaire, e-mail ou fax au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 16. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � la

r�union sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de t'assembl�e g�n�rale suivante.

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Article 17. D�cisions et repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou par un tiers � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 2 procurations, tout tiers ne peut d�tenir qu'une procuration. Les limites quant au nombre maximum de procurations d�tenues ne sont pas applicables au moment de la constitution de l'association.

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 18. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si la majorit� au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union. A d�faut pour ce quorum d'�tre atteint, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e apr�s un d�lai de convocation d'au moins huit jours, Cette deuxi�me r�union ne requiert pas un quorum sp�cifique. La d�cision est adopt�e � la majorit� des 2/3 des voix exprim�es par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union. Une modification des statuts requiert une majorit� des 4/5 des voix exprim�s par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lorsqu'elle porte sur l'objet pour lequel l'association a �t� fond�e.

Conform�ment � l'article 50 �3 de la Loi, toute modification de l'objet ou des activit�s de l'association doit �tre approuv�e par arr�t� royal et toute modification aux donn�es mentionn�es dans l'article 48, 5� et 7� de la Loi doit faire l'objet d'un acte notari�.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur beige". il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Article 19. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou par le pr�sident et un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs.

Titre VI - Conseil d'administration

Article 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs non-membres ne pourra pas �tre sup�rieur � 1/3 des administrateurs.

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 21. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. La d�mission prendre effet � partir de la date � laquelle le Conseil d'administration en prend acte.

Article 22. Composition

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire ou l'un d'entre

eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident et, si ce dernier est �galement indisponible, par le tr�sorier ou par le secr�taire .

Article 23. Fr�quence des r�unions

" Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre et d�s que les besoins s'en font sentir, Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins,

Article 24. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante,

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belge

Bijlagen-bij-het Belgisch ,Staatsblad =-02107/20i3 - A�mt xer d��Moniteur belge

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Article 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Le conseil d'administration est aussi l'organe comp�tent pour " l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications le cas �ch�ant.

Article 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement ou conjointement selon le pouvoir accord� et d�l�gu�.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration:

�% qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

" qui, en raison de leur faible importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 27. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident agissant individuellement ou par deux administrateurs agissant conjointement, En tant qu'organe, !e pr�sident les deux administrateurs ne devra/devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

11 peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux fcrmalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Article 28. Mandat et responsabilit�

" Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 29. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es

� la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge". r

Titre VII - Dispositions diverses

Article 30. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Article 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e civile.

Article 32. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes sont tenus conform�ment aux dispositions de l'article 53 de la Loi et de ses arr�t�s d'ex�cution.

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Moniteur

belge

Bijlagen-bij liet Belgisch Staatsblad =-02/07/2013

Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Le bilan est d�pos� dans le dossier de l'association conserv� au greffe du tribunal de commerce conform�ment aux dispositions de l'article 51 de la Loi. Le cas �ch�ant, le bilan est �galement d�pos� � la Banque nationale de Belgique.

Article 33. Commissaire

La d�signation d'un commissaire n'est pas obligatoire tant que l'association n'exc�de pas les montants vis�s �

l'article 53 �5 de la Loi.

D�s que l'association d�passe ces montants, un commissaire est charg� du contr�le de la situation financi�re, du bilan et de la r�gularit� des op�rations. Ce commissaire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour une p�riode de trois and. L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration du commissaire.

Article 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de Emergency IT ou une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions d'un ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la Loi.

Article 35. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par Titre III de la Loi.

DI SPOSI IONS TRANSITOIRES NOMINATIONS

OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La personnalit� juridique est acquise conform�ment � l'article 50 de la Loi � la date de l'Arr�t� Royal de

reconnaissance de l'Organisation.

Le notaire soussign� souligne que des engagements peuvent cependant avoir �t� pris au nom de l'Organisation avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique. Les personnes qui prennent de tels engagements, � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'Organisation a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements repris par l'Organisation sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

NOMINATIONS

Ont �t� nomm�s en qualit� de membres du Conseil d'administration :

1/ Madame MICCIO Rosa, pr�nomm�e ;

21 Monsieur BANGERT Dirk Diederik, pr�nomm� ;

3/ Madame CRIPPA Isabella, domicili�e � 20832 Desio (Italie), Corso !talla 91/b ;

4/ Monsieur BRISSAUD Olivier Pierre pr�nomm� ;

5/ Madame HENGL Alexia, domicili�e � 1150 Bruxelles (Belgique), avenue de l'Atlantique 71,

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s jusqu'� la premi�re r�union de l'Assembl�e g�n�rale

qui aura lieu apr�s l'Organisation a obtenu de la personnalit� juridique.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 d�cembre 2013.

ATTESTATION NOTARIALE

Apr�s v�rification, le notaire atteste le respect des dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

PROCURATION FORMALITES

Les membres fondateurs donnent procuration � chaque membre de la soci�t� "Berquin Notaires", afin de faire les d�marches n�cessaires afin d'obtenir la personnalit� juridique de l'Organisation et la publication des statuts au Moniteur belge,"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, s!X procurations, une copie de l'A.R. en date du 10 juin 2013 octroyant la personnalit� juridique � l'AISBL � Emergency Belgium Life Support for Civilian Victims of War and Poverty � en abr�g� � Emergency Belgium�).

Eric $$PRUYT

Notaire Associ�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DU DIAMANT 96 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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