EMERGENCY MEDICAL SERVICES, EN ABREGE : E.M.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMERGENCY MEDICAL SERVICES, EN ABREGE : E.M.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.779.237

Publication

12/11/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/11/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 29.08.2012 12535-0542-008
12/06/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/06/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/08/2011
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Greffe

N' d'entreprise : 0833779237

Dénomination

{en entier} EMERGENCY MEDICAL SERVICES

Forme juridique : SPRL

Simme : RUE STEYLS 118, 1020 LAEKEN

Obiet de l'acte : DEMISSION/NOMINATION

Proces verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 02 juin 2011 réuni avec la totalite des membres présents

Lassemblée générale extraordinaire du 02 juin 2011 accepte la démission honorable de Monsieur TREMOUROUX Damien associé pour cause de pension à dater du 01 juin 2011

Cette même assemblée extraordinaire nomme à la place de Monsieur TREMOUROUX Damien

Monsieur MATILLA LANCHO ROBERTO associé qui accepte Domicilié rue PAUL CHEVROLET N° 32,

1651 LOT et avec son accord exprès

MATILLA RAMOS MARTIN TREMOUROUX DAMIEN

GERANT ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

28/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination1

(en entier) : EMERGENCY MEDICAL SERVICES

Forme juridique : sprl

Siège : rue Steyls 118 , 1020 Bruxelles (Laeken)

Objet de l'acte : CONSTITUTION  DENOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à Wemmel en date du quatorze février deux mille onze que : 1) Monsieur MATILLA RAMOS Martin, né à Etterbeek le 11 juin 1978, domicilié à 1670 Pepingen, Hoesnaek, 70, carte d'identité n°59003311023-37, numéro national 780611 121-65; 2) Monsieur TREMOUROUX Damien Franz, né à Marcinelle le 3 juin 1946, domicilié à 1080 Bruxelles, Rue Van Kalck 36, carte d'identité n°5912512641-55, numéro national 460603 211-28 et 3) Madame TOJO ALONSO Sandra, née à Schaerbeek le 12 novembre 1981, domiciliée à 1670 Pepingen, Hoesnaek, 70, carte d'identité n°590-3019408-18, numéro national 811112 076-81 ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée EMERGENCY MEDICAL SERVICES, en abrégé EMS, dont le capital social est fixé sur dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). II est entièrement souscrit et est libéré à concurrence d'un/tiers.

Il est représenté par 1.860 parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, comme suit :

Monsieur MATILLA RAMOS MARTIN déclare souscrire 620 parts sociales qu'ile libère à concurrence d'un/tiers restant redevable de la libération du solde.

Monsieur TREMOUROUX Damien déclare souscrire 620 parts sociales qu'il libère à concurrence d'un/tiers restant redevable de la libération du solde

Madame TOJO ALONSO Sandra déclare souscrire 620 parts sociales qu'il libère à concurrence d'un/tiers restant redevable de la libération du solde

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de FORTIS

Les statuts stipulent en particulier :

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination « EMERGENCY MEDICAL SERVICES » en abrégé « EMS ».

Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Laeken (1020 Bruxelles), Rue Steyls 118 ..°

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers

Le transport par ambulance, ambulance de réanimation, véhicule sanitaire léger, transports d'organes humain, le transport d'équipe de prélèvements d'organe, les rapatriements internationaux de patients, la fourniture éventuelle de chauffeurs pour les rapatriements, l'encadrement de manifestations sportives, et tout actes relativement quelconques connexe ou annexe dans le but du développement de la société, l'acceptation de titres services pour le paiement de transport de patients ou malades.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

a.demiére page áu Volet-S-:

Au recto Nom et quatite-du-notaire itstrumentarit.nu_de.la personne ou des 'personnes-ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est représenté par mille huis cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. (..,)

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant,

pour une durée illimitée, Monsier MATILLA RAMOS Martin, qui accepte.

Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement.

Volet B - Suite



La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2012.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur MATILLA RAMOS Martin, précité aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

F. Reprise des engagements

Les comparants déclarent s'être autorisé et s'autoriser à souscrire, pendant la période

précédant le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et depuis ce jour, pour le compte de la société en gestation, tous les actes et engagements nécessaires à la réalisation de l'objet social de la future société. Dès l'acquisition de sa personnalité morale, ces actes et engagements seront réputés avoir été souscrits dès l'origine pour cette société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposés en même temps : deux expéditions ; procuration

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen geassocieerde notarissen - notaires associés avenue de Limburg Stirumlaan 73

1780 WEMMEL

Tél (02) 460.46.10 - Fax (02) 460.08.38

Fait à Wemmel le 15 février 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
EMERGENCY MEDICAL SERVICES, EN ABREGE : E.M…

Adresse
RUE STEYLS 118 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale