EMILE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMILE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.457.148

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 02.07.2014 14260-0516-012
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12529-0584-009
27/12/2011
ÿþ~.º%

Réser+

au

Monite

tselgr

MOD WORD 11 1

A -`1'` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111J1111111j1111,1f111,11,11111

N° d'entreprise 0834457148

Uénomination

{enentiert EMILE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

'~ r~ jifrc

tyr'eïte

(en abregé;

Forme juridique société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège rue Saint Norbert 17 1090 Jette

(adrese complete)

()blets) de l'acte :changement d'adresse du siège social

Suite à une décision prise par le gérant le siège social est transféré à la nouvelle adresse suivante : avenue Tolstoi 26 1070 Anderlecht avec effet au 1 novembre 2011.

Monsieur HARERIMANA Emile-Alexis

gérant

" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia peràonn 6imbJmx

Mentionner sui la clerniere page du Volet B . ayant pouvoir de représenter ta personne morale a regard cies tiers

Au verso . Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

15/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301752*

Déposé

11-03-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une Société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée, qui sera dénommée EMILE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE.

Le siège social est établi pour la première fois à 1090 Jette, Rue Saint-Norbert, 17.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence d un tiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur HARERIMANA Emile-Alexis déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Madame MUKESHIMANA Yvette déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'elle libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : EMILE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1090 Jette, Rue Saint-Norbert 17

Objet de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 07 mars

2011, il résulte que:

.../...

1. Monsieur HARERIMANA Emile-Alexis, né à Gisovu (Rwanda), le 22 mai 1979, domicilié à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem, 23, titulaire de la carte d identité numéro 5906834695-04 et inscrit au Registre National sous le numéro 790522-531-18.

2. Madame MUKESHIMANA Yvette, née à Gisenyi (Rwanda), le 06 octobre 1986, domicilié à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem, 23, titulaire de la carte d identité numéro 5909003088-59 et inscrit au Registre National sous le numéro 861006-420-15.

.../...

.../...

0834457148

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée.

Elle porte la dénomination EMILE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1090 Jette, Rue Saint-Norbert, 17, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de

santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, y compris tous les soins qui ne sont pas réservés aux médecins et à d autres professionnels du secteur des soins, l exploitation d une infirmerie, l exploitation des services de pharmacie pour autant que la compétence soit présente, l exploitation de maison de repos, l organisation et l exploitation de service d ambulance et d intervention, l organisation et l exploitation de service de garde d infirmiers et toutes autres activités intéressant la profession d infirmier, et notamment l achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet

ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée.

- Monsieur HARERIMANA Emile-Alexis, prénommé.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Reprises des activités.

La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants

depuis le premier juillet deux mille neuf.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Defossé Ivo, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procuration

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Coordonnées
EMILE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Adresse
AVENUE TOLSTOI 26 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale