EMK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.829.387

Publication

18/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310792*

Déposé

14-11-2014

Greffe

0567829387

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

EMK

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

"EMK "

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

A CHAUSSEE D'IXELLES 152, 1050 BRUXELLES

CONSTITUTION DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le quatre novembre

Devant Nous, Maître Damien COLLONWINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek

ONT COMPARU:

1. Monsieur EL MOUKAHAL Kassem, né à Ali El Nahri (Liban), le 30/10/1980, domicilié à Rue Blaes 59 1000 Bruxelles, NN 80.10.30-609.47.

2. Madame WALSCHAP Deborah, née à Bruxelles, le 26/03/1993, domiciliée Chaussée de Ninove, 149 1755 Leerbeek NN 93.03.26-538.74

Tous deux ici représentés par Madame Bérengère Duplat à Lasne en vertu d un mandat ci-annexé. CONSTITUTION.

Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de "EMK" au capital initial de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :

- Monsieur EL MOUKAHAL Kassem : septante cinq (75) parts sociales pour treize mille neuf cent cinquante euros (13.950 EUR) de capital libérées à concurrence de quatre mille huit cent septante-cinq euros(4.875 EUR),

- Madame WALSCHAP Deborah: vingt cinq (25) parts sociales pour quatre mille six cent cinquante euros(4.650 EUR) de capital libérées à concurrence de mille six cent vingt-cinq euros(1.625 EUR), Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de six mille cinq cent euros (6500 EUR) par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 363-1407566-39 qu'ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING

Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.

Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussign En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination de "EMK ".

Article 2 : Siège social.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée d'Ixelles 152

1050 Ixelles

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le siège de la société est établi à Chaussée d'Ixelles 152, 1050 BRUXELLES. Il peut être transféré

en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur

belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,

des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à :

1) l achat et la vente en gros et en détail, l import-export de :

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" matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

" tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

" tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

" tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

" tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

" tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

" tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

" tous bijoux, orfèvrerie,

" tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

" tous matériaux de bureau et de l informatique, téléphones, gsm, fax;

" tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

2) L exploitation de :

" atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

" cabines téléphoniques,

" atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

" librairie,

" tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ;

" la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

" d une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

" d un salon de coiffure et produits de salon ;

3) Toutes activités relatives à :

" entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

" fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

" le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

" marchés publics

" transport de personnes et de marchandises.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer

à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en

Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement

à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un

mandat d administrateur dans toute société ou association.

Article 4 : Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR).

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Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six mille cinq cents euros (6.500 EUR).

Article 6 : Augmentation de capital .

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié des associés possédant au moins trois/quart du capital social.

Article 7 : Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord de la moitié au moins des associés possédant au moins

trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts. Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

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Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-

huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les

comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont

faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la

réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit,

la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de

l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord

au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les

associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions

suivantes :

1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre

deux mille quinze.

2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille seize.

3. Le mandat de gérants est confié, pour une durée indéterminée, à :

- Monsieur EL MOUKAHAL Kassem, né à Ali El Nahri (Liban), le 30/10/1980, domicilié à Rue Blaes

59 1000 Bruxelles, NN 80.10.30-609.47.

- Madame WALSCHAP Deborah, née à Bruxelles, le 26/03/1993, domiciliée Chaussée de Ninove,

149 1755 Leerbeek NN 93.03.26-538.74, qui exerce son mandat à titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses

représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant

les présentes.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous

quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève

approximativement à mille deux cent cinquante euros.

IDENTITE

Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.

TRANSMISSION DU PROJET.

Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la

signature des présentes.

DONT ACTE.

Dressé date et lieu que dessus

Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

/suivent les signatures/

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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POUR EXPEDITION CONFORME

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16546-0546-014

Coordonnées
EMK

Adresse
AVENUE HOUBA DE STOOPER 290 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale