EMOTION DANCE SCHOOL, EN ABREGE : EDS

Dénomination : EMOTION DANCE SCHOOL, EN ABREGE : EDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 634.924.386

Publication

12/08/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 Forme juridique

L association est constitu�e sous la forme d une entit� dot�e d une personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement sous la forme d une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �) conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, tel que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

Art. 2 D�nomination

L association prend pour d�nomination : � eMotion Dance School �, en abr�g� � eDS �. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association mentionnent la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou sigle � ASBL �, ainsi que de l adresse du si�ge de l association.

Art.3 Si�ge

Le si�ge social de l association est �tabli � 1082 Berchem-Sainte-Agathe Clos du Sureau 6, dans

l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre endroit situ� en Belgique par d�cision de l Assembl�e G�n�rale,

publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

1/ Melle CLOQUET Carole, n�e le 29 juillet 1992 � Bruxelles, domicili�e Mail du Topweg n�18, � 1090 JETTE; 2/ Melle WOUTERS Elsa, n�e le 12 mai 1992 � Laeken, domicili�e Avenue de l'Arbre ballon n�92, � 1090 JETTE;

3/ M. HUBERTY Michel, n� le 27 janvier 1970 � Bastogne, domicili� Clos du Sureau n�6, � 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE.

4/ M. COUTEREEL Quentin, n� le 27 novembre 1991 � Ixelles, domicili� Kattenbroekstraat n� 129, 1700 DILBEEK.

TITRE I : DENOMINATION-SIEGE

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique. Il a �t� convenu ce qui suit:

Entre les soussign�s:

(en abr�g�) : eDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Clos du Sureau 6

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : eMotion Dance School

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313252*

Volet B

1082

0634924386

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Berchem-Sainte-Agathe

Greffe

D�pos�

08-08-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE II : BUT, ACTIVITES ET DUREE

Art.4 But

L association a pour but : la promotion, la diffusion et le d�veloppement de l harmonie corporelle, �motionnelle, intellectuelle et spirituelle de ses membres � travers diverses activit�s sportives, culturelles, interculturelles et de d�tente.

Art. 5 Activit�s

L association peut par ailleurs, seule ou en collaboration avec des tiers, d�velopper toutes les activit�s qui contribuent � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera exclusivement affect� � la r�alisation desdits buts non lucratifs. L association peut pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art.6 Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Art. 7

L association est compos�e uniquement de membres effectifs. Le nombre de ces membres ne peut �tre inf�rieur

� trois. Ils jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 8 Sont membres effectifs :

1� les comparants au pr�sent acte, les fondateurs ou associ�s.

2� toute personne qui, pr�sent�e par un membre effectif au moins, est admise par le Conseil d Administration. La

d�cision est prise � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents � l Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre effectif.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

- �tre en ordre de cotisation

Art.9 D�mission

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l association, en adressant par �crit sa d�mission au

Conseil d Administration moyennant un pr�avis de trois mois, et cela sans aucune indemnisation.

Art.10 Suspension

Le membre qui n est pas en ordre de cotisation dans un d�lai de 4 semaines apr�s l �ch�ance annuelle de la cotisation perd de plein droit la qualit� de membre effectif, apr�s une mise en demeure �crite de r�gulariser sa situation, et ce, dans un d�lai de 2 semaines suivant la date de cette mise en demeure. Le membre qui ne paie pas sa cotisation � l expiration du d�lai sera r�put� d�missionnaire.

Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu � la d�cision de l Assembl�e G�n�rale les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art.11 Exclusion

Le membre effectif, qui par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l association, peut �tre propos� � l exclusion par le Conseil d Administration. L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut d �tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l exclusion d un membre effectif.

Art. 12

Le membre d�missionnaire, suspendu, exclu ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droit d un membre

d�missionnaire, suspendu, exclu d�c�d� n ont aucun droit � faire valoir sur l avoir social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�, ni inventaire.

TITRE III : MEMBRES

Art.13

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s applique de tout temps : pendant la p�riode o� l int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc. Tous les membres n encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE IV : COTISATIONS

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Art. 14 Cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l Assembl�e

G�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � Q' 1 (un euro) ni sup�rieure � Q' 1000 (mille euros).

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15 Assembl�e G�n�rale

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Ceux-ci ont un droit de vote �gal �

l Assembl�e G�n�rale.

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Art. 16 Comp�tences

L Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les droits:

1. De modifier les statuts de l Association ;

2. De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d Administration ;

3. Le cas �ch�ant, de nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

4. D exclure un membre ;

5. D approuver annuellement les budgets et comptes ;

6. De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s) ;

7. D approuver le r�glement d ordre int�rieur et ses modifications ;

8. De prononcer la transformation ou la dissolution de l Association, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

9. De d�terminer la destination de l actif en cas de dissolution de l Association;

10. De d�cider d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l Association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l Association ou tout mandataire d�sign� par l Assembl�e G�n�rale ;

11. D exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts.

Art. 17 Assembl�e G�n�rale : r�union

L Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an, g�n�ralement dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l exercice social, et au plus tard 6 mois apr�s sa cl�ture.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut-�tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d un cinqui�me au moins des membres effectifs de l Association. L Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d Administration.

Les convocations sont adress�es par courriel au moins huit jours avant l Assembl�e G�n�rale par le pr�sident ou le secr�taire au nom du Conseil d Administration. Sur demande expresse des membres, elles peuvent �tre faites par lettre ordinaire.

L ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqi�me des membres effectifs doit �tre port�e � l ordre du jour.

L Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points de l ordre du jour sauf si tous les membres pr�sents ou valablement repr�sent�s acceptent de d�lib�rer sur les autres points propos�s.

Art. 18 Quorum et votes

L Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d Administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut, par l administrateur le plus �g�. Le secr�tariat de l Assembl�e G�n�rale est assur� par le secr�taire du Conseil d Administration ou � d�faut, le pr�sident d�signe un secr�taire.

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l Assembl�e G�n�rale doit r�unir au moins la moiti� des membres effectifs plus un. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, sauf disposition contraire � la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts ou l exclusion d un membre que si elle atteint le quorum des deux tiers des membres effectifs, qu ils soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la r�solution porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constitu�e ou la dissolution volontaire de l ASBL, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu � la majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre effectif dispose d une voix. Les membres qui ne peuvent �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d autres membres en lui donnant une procuration �crite. Chaque membre peut �tre porteur que d une seule procuration.

Les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent exercer leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l article 9 de la loi du 26 juin 2003.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 19 R�glement d ordre int�rieur

En compl�ment des statuts, le Conseil d Administration �tablira un r�glement d ordre int�rieur qui pourra �tre pr�sent� par celui-ci � l Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d Administration, statuant � la majorit� simple.

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TITRE VI : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

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Art. 20 Composition du Conseil d Administration

L association est administr�e par un Conseil d Administration compos� de trois membres au moins, nomm�s et r�voqu�s par l Assembl�e G�n�rale. Si l association n est compos�e que de trois membres, le Conseil d Administration sera compos� de deux personnes. Mais, d�s que le nombre de membres � l Assembl�e G�n�rale passe � quatre, il faudra designer un troisi�me membre au Conseil d Administration. Le nombre maximum d administrateurs correspond � celui du nombre de membres effectifs moins un.

L Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s nomme les administrateurs pour un mandat de 3 ans parmi les membres effectifs. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. L Assembl�e G�n�rale peut r�voquer en tout temps les administrateurs.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le Conseil d Administration d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, ... En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents. Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision par �crit, au Conseil d Administration.

A d�faut de renouvellement des mandats � l expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu au moment o� il sera pourvu � leur remplacement.

Art. 21 Conseil d Administration : r�union, d�lib�ration et d�cision.

Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire et/ou de deux administrateurs, aussi souvent que requiert les int�r�ts de l ASBL. La convocation contient l ordre du jour.

Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident ou en son absence par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d Administration ne peut d�lib�rer et statuer que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d une seule procuration. Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig�, et conserv� dans un registre des proc�s -verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent exercer leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l article 9 de la loi du 26 juin 2003.

Art. 22 Administration interne et restriction

Le Conseil d Administration peut �tablir tous les actes d administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l ASBL, � l exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l Assembl�e G�n�rale conform�ment � l article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations, ou les statuts.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives � la location ou l achat de, tout ou partie d immeuble ou � l �tablissement d un pr�t, sans l autorisation de l Assembl�e G�n�rale. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles n ont pas �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es la responsabilit� interne du ou des administrateurs est engag�e.

Art. 23 - Conseil d Administration : pouvoir et repr�sentation

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e G�n�rale. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil nomme et r�voque tous les animateurs et membres du personnel de l association engag� par lui. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Les actes qui engagent l association sont sign�s � moins d une d�l�gation sp�ciale par le pr�sident du dit Conseil. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont poursuivies � la diligence du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace.

Art. 24 Gestion journali�re

Le Conseil d Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rant � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Il sp�cifiera �galement si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge. Par d�rogation � l article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l autorisation de l Assembl�e G�n�rale pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de l ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne des transactions sup�rieures � 5.000 ~. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants est engag�e.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

En principe les administrateurs exercent leur mandat b�n�volement. Les frais qu ils font dans le cadre de leur

mandat d'administrateur seront indemnis�s.

Art. 25 Responsabilit� de l administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII : FINANCEMENT ET COMPTABILITE

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Art. 26 Financement

Les ressources de l association sont constitu�es par :

1. les cotisations, subventions, allocations de la part de membres, de tiers ou de pouvoirs publics ;

2. les dons, legs et autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s ;

3. en g�n�ral, toutes recettes li�es aux actions visant � soutenir le but de l association et les projets sp�cifiques

qui y sont li�s.

L association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Art. 27 Comptabilit�

L exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 ao�t.

Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront soumis annuellement � l approbation de

l Assembl�e G�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi.

Art. 28

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Art. 29 Assurances

L association prend toutes ses dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropri�e, la

responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres effectifs.

Art. 30 Dissolution

La dissolution et la liquidation sont r�gies par la loi. En cas de dissolution de l association, l Assembl�e G�n�rale prononce la dissolution et d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une association ayant un but proche de celui de la pr�sente association. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Art. 31

Pour toutes les contestations, la juridiction sera attribu�e aux tribunaux comp�tents de l arrondissement de

Bruxelles.

Art. 32

Tout ce qui n est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

ASBL. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Nominations:

Les statuts �tant arr�t�s, l Assembl�e G�n�rale �lit en qualit� d administrateurs Cloquet Carole, Wouters Elsa et

Huberty Michel qui acceptent.

Les membres du Conseil d Administration en qualit� de:

Pr�sidente: CLOQUET Carole Secr�taire: WOUTERS Elsa Tr�sorier: HUBERTY Michel

Coordonnées
EMOTION DANCE SCHOOL, EN ABREGE : EDS

Adresse
CLOS DU SUREAU 6 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EMOTION DANCE SCHOOL, EN ABREGE : EDS

Association sans but lucratif

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Coordonnées EMOTION DANCE SCHOOL, EN ABREGE : EDS

Coordonnées
EMOTION DANCE SCHOOL, EN ABREGE : EDS