EMOTRANS BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : EMOTRANS BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 543.705.586

Publication

10/01/2014
ÿþ Mal 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

9011123*

1111111

N° d'entreprise :

~

1 DEC. 2013

BRUXELLES

Greffe

Dénomination (en entier) : EMOTRANS BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Marcel Thiry 77 boîte 4

1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept décembre deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire

associé à Bruxelles,

que :

1-) la société de droit britannique "EMO TRANS LIMITED", ayant son siège social à /0 Parrott & Parrott, 11 Church Street, Kingsbridge, Devon, 1Q7 113T, Royaume-Uni,

2-) Monsieur VAN CALCK Jacques Charles Jean, domicilié à Rue De Thisnes 2A, 4280 Hannut-Crehen, ont constitué la société suivante:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "EMOTRANS BELGIUM".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Avenue Marcel Thiry 77 boîte 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

OBJET.

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers, toutes activités ayant rapport directement ou indirectement à:

contrôler, diriger ou détenir des participations majoritaires ou minoritaires sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de sociétés de capitaux ou de sociétés de personnes, fonds de commerces et toutes entités économiques relatives aux industries lourdes et celles de services, notamment celles concernant les secteurs des transports (tous types: nationaux, internationaux, maritimes, ferroviaires, terrestres, aériens, routiers, fluvials, ro-ro, multimodal, ...), commissionnaires de transports, commissionnaires en douanes et de l'expédition de marchandises, colis, biens, ou activités similaires et / ou complémentaires, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.

- Assister et conseiller toutes entreprises, groupements, syndicats ou particuliers ainsi que toutes personnes de droit public ou privé dans les secteurs de transports, commissionnaires de transports, commissionnaires en douanes et de l'expédition de marchandises, colis, biens, ou activités similaires et /ou complémentaires;

* Notamment afin de faciliter leurs projets et démarches, elle pourra servir d'intermédiaire et pourra: participer à toutes opérations s'y rapportant;

* La participation directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets; précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux,* fusion, scission, association en participation ou autrement.

- La société peut exercer tout acte civil, commercial, industriel, financier, mobilier ou immobilier et peut

poursuivre ou participer dans des activités commerciales concernant les secteurs de transports, commissionnaires de transports, commissionnaires en douanes et de l'expédition de marchandises, colis, biens, ou activités similaires et I ou complémentaires.

- Toutes opérations immobilières, en Belgique et à l'étranger, Elle pourra notamment acquérir, détenir ou céder, la pleine propriété ou des droits réels sur des immeubles sis en Belgique ou à l'étranger, prendre ou donner en location sous quelque forme que ce soit, construire, développer et gérer tous immeubles sis en Belgique et à l'étranger et intervenir comme agent ou consultant dans toutes opérations de ce type.

Les activités susmentionnées doivent être interprétées dans le sens le plus large.

La société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

o Mod 11.1



Réservé A cette fin, la société peut collaborer avec, participer à, ou de quelque façon que ce soit, directement ou ' indirectement, prendre part dans des entreprises de toute sorte, s'engager, octroyer des crédits ainsi que des prêts, se porter garant vis-à-vis de tiers par la mise en hypothèque ou la mise en gage de ses biens, y compris l'exploitation commerciale/les fonds propres dans leur totalité,

au La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation d'autres sociétés, associations ou entreprises, notamment agir comme administrateur et liquidateur et leurs fournir des conseils.

Moniteur Si les administrateurs ont accomplis des actes excédant l'objet social de la société, fa société sera liée par ces actes, à moins qu'elle ne prouve que la(les) partie(s) cocontractante(s) savai(en)t que l'acte dépassait l'objet social ou qu'elle(s) ne pouvai(en)t l'ignorer.

belge L'objet social de la société ne peut être modifié que par décision d'une assemblée générale extraordinaire tenant compte des règles imposées par le Code des Sociétés.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-Sept décembre deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (100,000,00 EUR) ll est divisé en cent mille (100,000) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent millième du capital social,

Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- par la société de droit britannique "EMO TRANS LIMITED", à concurrence de septante-cinq mille et un (75.001) actions ;

- par Monsieur VAN CALCK Jacques, à concurrence de vingt-quatre mille neuf cent nonante-neuf (24.999) actions.

Total : cent mille (100.000) actions,

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE28 7310 3645 7120 ouvert au nom de fa société en formation auprès de KBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-quatre décembre deux mille treize. Cette attestation a été remise au notaire qui fa gardera dans son dossier.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée ' générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RÉSOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté,

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément aux prescriptions légales applicables en la matière) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen autorisé par fa loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents







































Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11,1

ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence,

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. II ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé,

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions applicables du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procés-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

&2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non,

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

Conformément aux dispositions applicablesdu Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu ' d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions applicablesdu Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de " administrateur-délégué", Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

ASSEMBLES GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième jeudi du mois de juin à onze heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale, REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une ' signature digitale conformément aux prescriptions légales applicables en la matière).).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen autorisé par la loi et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Réservé

au

Moniteur

belge

Blagen bij het Belgisch Staatsblad --10/0//20I4 - Annexes du Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volei B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Mod 11.1

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la

majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui

contient les mentions suivantes ; (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et ,

pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou "

abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en

vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année,

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve Légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social,

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par le Code des sociétés.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par

l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus par le Code des sociétés, sans autorisation spéciale de

l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision

prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Contrairement a ce qui précède, la dissolution et la liquidation dans un seul acte est possible conformément

aux conditions prévues par le Code des sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs à partir du vingt-sept décembre deux

mille treize

1/ Monsieur Jacques Van Calck, domicilié à Rue De Thisnes 2A, 4280 Hannut-Crehen,.

2/ Monsieur Joachim H. Frigger, domicilié à Breibacher Weg 1, 51515 Kürten, Allemagne

3/ Monsieur Eric Lefebvre, 711 Waterwood Bend, Peachtree City GA 30269, Etats-Unis d'Amérique.

Le mandat des premiers administrateurs expirera, sauf en cas de réélection, à l'issue de l'assemblée

annuelle de l'an deux mille dix-neuf.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré,

POUVOIRS LIMITES

AI Sous la responsabilité et la gérance du conseil d'administration, Mr. Jacques Van Calck disposera des

pouvoirs d'agir au nom et pour le compte de la société et à représenter la société individuellement à l'égard des

pouvoirs limités suivants ;

1. L'affiliation de la société auprès des associations professionnelles et des organisations relatives aux activités commerciales de la société;

2. La signature de la correspondance;

3. Établir, négocier, accepter, autoriser, signer, exécuter et amender tous les ordres, contrats, échanges, apports, ventes, ou cessions de toutes marchandes et de tous services dans le cadre de la gestion quotidienne de l'activité de la société en Belgique pour un montant qui ne dépasse pas 10,000 EUR. Établir, négocier, accepter, autoriser, signer, exécuter et amender tous les ordres, contrats, échanges, apports, ventes, ou cessions de toutes marchandes et de tous services dans le cadre de la gestion quotidienne de l'activité de la société en dehors de la Belgique pour un montant qui ne dépasse pas 5.000 EUR.

4. Signer des notes et des factures aux clients;

5. Représenter la société, pour un montant qui ne dépasse pas 10.000 EUR, pour des transactions avec l'état belge, les autorités gouvernementales, provinciales et municipales, les douanes, les services postaux, téléphoniques et télégraphiques, le chemin de fer et les autres services publics et la signature de tous les ; engagements envers ces autorités, services et sociétés ;

6. Signer tous les reçus des fonds reçus ainsi que de toutes les lettres recommandées ou les colis adressés à la société par la poste, les douanes, le chemin de fer, l'aviation et d'autres sociétés de transport et la sous-délégation de tels pouvoirs aux employés de l'entreprise

. p

iT

Réservé

au

Moniteur

belge

Stiátslile - IOI0I7/814 - Aînnëxés du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

7. Approuver, pour un montant qui ne dépasse pas 10,000 EUR, des chèques, des mandats, des notes acceptables en dépôt au crédit de " dépôt " ou des comptes " réguliers " ouverts auprès des banques ainsi qu'auprès des autorités postales au nom de la société en Belgique. Approuver, pour un montant qui ne dépasse pas 5.000 EUR, des chèques, des mandats, des notes acceptables en dépôt au crédit de " dépôt " ou des comptes " réguliers " ouverts auprès des banques ainsi qu'auprès des autorités postales au nom de la société en dehors de la Belgique.

8. Ouvrir et consentir des comptes au nom de la société auprès des banques ou auprès de la poste en ; ' Belgique.

9, Consentir et accepter, pour un montant qui ne dépasse pas 10.000 EUR, tous baux et locations de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que toutes cessions ou résiliations de ces baux ou locations, avec ou sans indemnité ; acquérir et céder tout droit au bail en Belgique, Consentir et accepter, pour un montant qui ne dépasse pas 10.000 EUR, tous baux et locations de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que toutes cessions ou résiliations de ces baux ou locations, avec ou sans indemnité ; acquérir et céder tout droit à bail en dehors de la Belgique.

10. Valider les connaissements et tous les autres documents de transport ;

11. Représenter la société auprès du guichet des entreprises, auprès des services du Moniteur Belge et auprès de l'administration de la TVA ;

12. Recruter le personnel : recensement des besoins, recherche des candidats, entretiens, établissement et signature des contrats de travail, avenants et tous documents et formalités relatifs à l'embauche du personnel pour un coût annuel de la société qui ne dépasse pas 80.000 EUR ;

13. Faire respecter la législation sociale dans le cadre des relations individuelles de travail et effectuer toutes actions nécessaires dans le respect des réglementations applicables en droit du travail et droit de ta sécurité sociale ;

14. Assurer le suivi régulier des relations individuelles de travail dans tous leurs aspects, gestion et suivi des arrivées et départs, déclarations, visites médicales, accidents du travail, maladie, congés, affichage et ' tenue des registres, et tous actes de gestion courante ;

15. Assurer la direction du personnel au plan administratif ; effectuer les opérations courantes de gestion de personnel : paye, règlement des cotisations salariales ;

16. Assurer le suivi et la mise en oeuvre des procédures disciplinaires et de licenciement et toutes procédures et formalités afférentes (notamment notification des décisions), Mr. Jacques Van Calck dispose, à cet égard, du pouvoir de signer, le cas échéant, des transactions à l'occasion des licenciements;

17. Déposer au nom de la société toutes déclarations, demandes, notifications et autorisations notamment auprès des organismes de sécurité sociale, l'ONSS ; exécution de tous paiements correspondants et obtention de toutes quittances liées à ces paiements, après consultation des services internes compétents et des conseils extérieurs;

18. Mr, Jacques Van Calck est investi de l'autorité nécessaire à l'exercice des responsabilités qui lui sont conférées. Il est mis à sa disposition tous les moyens humains, matériels, techniques et financiers et il est habilité à prendre toutes les mesures d'organisation nécessaires à la bonne exécution de sa mission.

Mr. Jacques Van Calck devra rendre compte périodiquement, et ce à tout moment sur demande du conseil d'administration, de l'exécution des pouvoirs ainsi délégués. De plus, Mr. Jacques Van Calck consultera le conseil d'administration sur toute décision susceptible de présenter un risque technique, commercial ou financier significatif, l'estimation de la nature et du degré de ces risques étant de la responsabilité de Mr. Jacques Van Calck,

B! Mr. Jacques Van Calck ensemble avec un autre administrateur de la société aura conjointement le pouvoir de lier et de représenter la société à l'égard des pouvoirs limités suivants

1. Établir, négocier, accepter, autoriser, signer, exécuter et amender tous les ordres, contrats, échanges, apports, ventes, ou cessions de toutes marchandes et de tous services dans le cadre de la gestion quotidienne de l'activité de la société en Belgique pour un montant qui dépasse 10.000 EUR. Établir, négocier, accepter, " autoriser, signer, exécuter et amender tous les ordres, contrats, échanges, apports, ventes, ou cessions de toutes marchandes et de tous services dans le cadre de la gestion quotidienne de l'activité de la société en " dehors de la Belgique pour un montant qui dépasse 5.000 EUR ;

2. Représenter la société, pour un montant qui dépasse 10.000 EUR, pour des transactions avec l'état belge, les autorités gouvernementales, provinciales et municipales, les douanes, les services postaux, téléphoniques et télégraphiques, le chemin de fer et les autres services publics et la signature de tous les engagements envers ces autorités, services et sociétés ;

3. Approuver, pour un montant qui dépasse 10.000 EUR, des chèques, des mandats, des notes acceptables en dépôt au crédit de " dépôt " ou des comptes " réguliers " ouverts auprès des banques ainsi

" qu'auprès des autorités postales au nom de la société en Belgique. Approuver, pour un montant qui dépasse 5,000 EUR, des chèques, des mandats, des notes acceptables en dépôt au crédit de " dépôt ou des comptes" réguliers " ouverts auprès des banques ainsi qu'auprès des autorités postales au nom de la société en dehors ' de la Belgique,

4. Consentir et accepter, pour un montant qui dépasse 10.000 EUR, tous baux et locations de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que toutes cessions ou résiliations de ces baux ou locations, avec ou sans indemnité ; acquérir et céder tout droit au bail en Belgique. Consentir et accepter, pour un montant qui dépasse 10.000 EUR, tous baux et locations de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que toutes cessions ou résiliations de ces baux ou locations, avec ou sans indemnité ; acquérir et céder tout droit au bail en dehors la Belgique.

5. Prendre et suivre au nom de la société toutes les actions judiciaires, tant celles mises en tant que demandeur ainsi qu' en tant que défendeur, présenter toutes les demandes, les requêtes ou plaintes avec tous les organismes gouvernementaux, l'administration de TVA, les douanes et autres administrations, ainsi qu'avec toute autre autorité publique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le présente délégation prendra effet au moment où Jacques Van Calck et les trois autres administrateurs sont nommés en tant qu'administrateur et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit révoquée par le conseil d'administration.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-sept décembre deux mille treize et prend fin le trente et un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE " CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Mazars Legal Services, ayant son siège à Bellevue 51B 1001, 9050 Gand, représentée par Madame Véronique Ryckaert, Monsieur Roeland Vereecken, Madame Catherine Wailly ou toute autre collaborateur de Mazars Legal Services, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du

" registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen- hij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþ Dwaao11.1

Co

pie à publier aux annexes du Moniteurbetge--- ---y

après dépôt de l'acte jf Reçu le

3 0 Allt, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

HhII i iiiiiii jun II I I

*15068072*

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0543.705.586

Dénomination

(en entier) : EMOTRANS BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Marcel Thiry 77 boîte 4, 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Révocation d'un administrateur - procuration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires du 20 avril 2015:

"L'assemblée générale décide de révoquer Mr. Jacques van Calck en tant qu'administrateur de la société à partir du 20 avril 2015.

L'assemblée générale décide de ne pas remplacer Mr. Jacques Van Calck pour l'instant.

L'assemblée donne tous pouvoirs à Mazars Legal Services, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9050 Gand, Bellevue 5, boîte 1001 et représentée par Madame Véronique Ryckaert, Madame Catherine Wailly ou Monsieur Roeland Vereecken qui élisent domicile auprès du cabinet Mazars Legal Services, Bellevue 5, boîte 1001, 9050 Gent, à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la décision susmentionnée et de représenter la société à cet effet auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, auprès du guichet d'entreprises, auprès de l'administration du Moniteur Belge, auprès du greffe du tribunal de commerce et auprès de toutes autres instances officielles."

Catherine Wailly

Mandataire spéciale

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.08.2016, DPT 30.08.2016 16510-0438-032

Coordonnées
EMOTRANS BELGIUM

Adresse
AVENUE MARCEL THIRY 77, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale