EMPASI

Divers


Dénomination : EMPASI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 597.758.738

Publication

18/02/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur belge v

MoD 2.2

N° d'entre rise :Q J 4,$ . - r $ - e.3 eg

Dénomination

(en entier) : EMPASI

(en abrégé)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1060 Bruxelles, Rue de la Linière, 11

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le cinq novembre.

Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.

ONT COMPARU:

1. Madame STRATAN Diana, NN 871115-432-52, de nationalité roumaine, née le 15 novembre 1987 à

Calarasi (Moldavie) et domiciliée â rue Jean d'Ardenne 8,1050 Bruxelles, Belgique.

2, Madame MASSO RIERA Cristina, NN 87011052836, de nationalité espagnole, née le 10 janvier 1987 à

La Caere de Ter (Girons, Espagne) et domiciliée à Ctra Plantadis 21, La Cellera de Ter 17165 Espagne,

représentée par la comparante sub 1 suivant procuration annexée.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une associa-'tion

internationale sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit

(.Dénomination, siège, objet

Article 1: Dénomination

Il est constitué une association internationale à but non lucratif dénommée «EMPASI».

Elle est désignée ci-après par le terme «Association».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention «association internationale sans but

lucratif» ou des initiales «AISBL».

Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 57),

Article 2: Adresse du siège social

Le siège de l'association est établi en Belgique, à 1060 Bruxelles, Rue de la Linière, 11. Le siège peut être

transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration, à publier aux Annexes du

Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3: Objet Social

L'association poursuit le but non lucratif d'utilité internationale suivant:

La démarginalisation des jeunes vulnérables dans le monde entier en leur fournissant les compétences et

les opportunités dont ils ont besoin pour devenir des acteurs du changement pour eux-mêmes et leurs

communautés.

L'Association peut agir partout dans le monde, selon les besoins de ses bénéficiaires, Les activités que

l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre son but sont les suivantes:

-Enseigner à des jeunes à risque les compétences nécessaires à la vie courante et à l'employabilité, et leur

proposer des formations sur l'entreprenariat;

-Faire participer des jeunes vulnérables à des activités d'enrichissement qui répondent à leurs besoins

sociaux, affectifs et développementaux;

-Proposer des programmes de mentorat et des services de soutien en tout genre (dont financier) à de jeunes adultes venant de milieux défavorisés;

-Mener des recherches et des activités de plaidoyer, au niveau international, afin de promouvoir et protéger les droits et les intérêts de ces jeunes.

Par ailleurs, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, Elle peut adhérer à tout organisme professionnel ou autre ayant le même objet social que l'association, en vue d'accroître la réalisation de son objet.

Article 4: Durée

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu'. le

0 6 FEV. 2Ó~51

au greffe du t.al de commerce' francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MoD 2,2

L'association est constituée pour une durée illimitée.

1LLes membres

Article 5: Catégories

L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers, personnes physiques et/ou morales légalement

constituées suivant les lois et usages de l'Etat dont elles relèvent. L'association se compose de membres

effectifs, membres adhérents et membres d'honneur.

Les membres effectifs sont toutes les personnes qui portent un intérêt au but de l'association et qui sont

admises en cette qualité par l'Assemblée générale. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux

associés par la loi et les présents statuts, La qualité de membre effectif entraîne notamment les obligations

suivantes; assister ou être représenté à l'Assemblée générale à laquelle ils ont une voix deliberative, participer

activement aux activités, répondre aux invitations et demandes d'aide du Conseil d'administration, être

susceptible de payer une cotisation annuelle, Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur

à trois.

Les membres adhérents sont toutes les personnes qui portent un intérêt au but de l'association et qui sont

admises en cette qualité par l'Assemblée générale. La qualité de membres adhérents entraîne les obligations

suivantes: répondre à certaines demandes d'avis et d'informations, éventuellement payer une cotisation

annuelle. lis sont invités à l'assemblée générale à laquelle ils ont une voix consultative, Ils ne jouissent que des

droits et obligations sous le présent titre,

Les membres d'honneur sont des personnalités qui portent un intérêt au but de l'association et qui sont

admises en cette qualité par l'Assemblée générale et ont une voix consultative.

Tous les membres sont tenus de respecter les statuts de l'association,

Article 6: Admissions, démission, exclusion

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes:

Toute candidature pour devenir membre (effectif, adhérent ou d'honneur) doit, avant d'être soumise à

l'approbation de l'Assemblée générale, être retenue par le Conseil d'administration. Elle doit être addressee à

celui-ci par écrit, en précisant ses motivations. Le Conseil d'administration statue à la majorité absolue des voix

des personnes présentes ou représentées sans avoir à justifier d'un refus éventuel,

Toute candidature retenue par le Conseil d'administration devra ensuite être approuvée par l'Assemblée

générale statuant à la majorité absolue des voix, et ce, à la première assemblée qui suit la réunion du Conseil.

Tout candidat dont la demande d'admission est rejetée par le Conseil d'administration peut faire appel de

cette décision devant l'Assemblée générale.

Tout membre de l'Association (membre effectif, membre adhérent et membre d'honneur) peut en tout temps

se retirer par un écrit signifié au président. Une telle démission ne deviendra effective qu'à l'issue de l'exercice

social au cours duquel elle aura été signifiée.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois

assemblées générales successives.

Sur proposition du Conseil d'administration, un membre peut être exclu par l'Assemblée générale statuant

par consensus ou, si cela s'avérait impossible, à la majorité des 213 des membres effectifs présents ou

représentés.

Un membre ne peut être exclu qu'après avoir été informé des raisons motivant son exclusion, au moins trois

mois avant la date de la réunion de l'Assemblée générale appelée à se prononcer, et après avoir eu l'occasion

de se présenter devant l'Assemblée.

Le Conseil d'administration peut notamment suspendre les membres de toute catégorie qui se seraient

rendus coupables d'infraction grave aux statuts et règlements édictés par l'association ainsi qu'aux règles de

bienséance.

Le Conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

La qualité de membre (de toute catégorie) se perd automatiquement

- par le décès;

-par la dissolution ou la faillite s'agissant d'une personne morale.

Le membre (de toute catégorie) démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition

de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 7 : Cotisation

Les membres sont susceptibles de payer une cotisation annuellement (pour la catégorie à laquelle ils

appartiennent) par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Ili, Assemblée générale

Article 8: Attributions

L'Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de

l'association. Sont notamment réservés à ses compétences les points suivants :

7.Modification des statuts;

2.Nomination et révocation des administrateurs, et, s'il y a lieu, des commissaires;

3.Approbation des budgets et comptes annuels ;

4.Décharge aux administrateurs, et, s'il y a lieu, des commissaires;

5.Dissolution volontaire de l'association;

6.Exclusion d'un membre;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

7.Autres compétences, comme par exemple, adopter un règlement d'ordre intérieur. (Le règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée Générale pour approbation et toute modification éventuelle),

Article 9: Composition

L'Assemblée générale se compose de tous les membres.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Les autres catégories de membres (les membres adhérents et les membres d'honneur) peuvent y assister avec voix consultative.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, à défaut, par le membre du Conseil d'Administration présent le plus âgé,

Article 10: Réunion et convocation

L'Assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Cette convocation est faite par le Conseil d'administration. Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins huit jours avant l'Assemblée générale et contient l'ordre du jour.

Une réunion extraordinaire de l'organe général de direction pourra, en outre, être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'administration ou d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 11; Prise de décision

L'Assemblée générale ne délibérera valablement que si cinquante pour cent sont présents ou représentés.

Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises par consensus des membres effectifs présents ou représentés (au cas où cela serait impossible, à la majorité de cinquante pour cent (50 %) des voix présentes ou représentées) et elles sont portées à la connaissance de tous les membres par tout moyen écrit (lettre missive, fax, mail), dans le mois de la décision,

Les résolutions de l'Assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et un administrateur et conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 12: Modification des statuts et dissolution de l'association internationale

Sans préjudice des articles 50.3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association, doit émaner du conseil d'administration ou du consensus des membres effectifs (si cela s'avérait impossible, d'au moins septante cinq pourcents des membres effectifs de l'association).

Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres au moins trois mois à l'avance la date de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition,

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est prise par consensus (au cas où cela serait impossible, à la majorité de 3/4 des voix présentes ou représentées). Toutefois, si cette Assemblée générale ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, au plus tot dans les quinze jours qui suivent la première réunion.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50.3 de la loi et après publication aux Annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 51,3 de ladite loi.

IV. Administration

Article 13: Attributions

Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve de l'Assemblée générale.

Il peut déléguer la gestion journalière à scn président ou à un administrateur ou à un préposé. Les personnes déléguées agiront individuellement.

Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 14: Composition

L'association est administrée par un Conseil composé au minimum de trois membres.

Les administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée générale (selon les modalités prévues au, règlement d'ordre intérieur) pour un terme de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, expiration du terme pour lequel les mandats ont été conférés ou par révocation par l'Assemblée générale.

En cas de vacance en cours de mandat, les administrateurs restants peuvent désigner provisoirement un remplaçant. L'administrateur ainsi désigné restera en fonction jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée générale.

Le Conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier,

MOI] 2.2

Volet B - Suite

Article 15: Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent en raison de leur function, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat.

Article 16: Réunion et Convocation

Le Conseil se réunit sur la convocation spéciale du président ou de deux administrateurs, au moins une fois par an,

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Article 17: Prise de décisions

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents et représentés,

Un administrateur peut se faire représenter par un autre qui ne peut cependant être porteur que d'une seule procuration.

Les résolutions du Conseil d'administratiion sont prises par consensus des administrateurs présents ou représentés ( au cas où cela serait impossible, elles sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés).

Article 18: Registre des résolutions du Conseil

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire et conserve au siège social à la consultation des membres de l'association.

Article 19: Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en Justice

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le président, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

L'association internationale est valablement représentée en Justice tant en demandant qu'en défendant par le Conseil d'administration, représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Tous les actes relatifs à la désignation, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et du délégué à la gestion journalière sont publiés aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions légales en la matière,

V.Budgets et comptes

Article 20 : Exercice comptable

L'exercice comptable de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice commence le jour de la création de l'AISBL pour se terminer le 31 décembre également.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que les budgets de l'exercice suivant sont établis par le Conseil chaque année, et soumis à l'Assemblée générale pour approbation.

L'Assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

VI. Liquidation et dissolution

Article 21 : Dissolution  Affectationde l'actif net restant.

Les questions afférentes au mode de dissolution et de liquidation de l'Association seront réglées par le

Conseil d'Administration qui gardera le contrôle jusqu'à la fin de la procédure de liquidation,

L'actif net laissé après la liquidation sera attribué par l'Assemblée générale à une ou plusieurs associations,

organisations ou fondations poursuivant des buts non lucratifs similaires à ceux de l'Association ou, à défaut, à

une fin désintéressée,

VII. Dispositions générales

Article 22 : Disposition générales.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réuni l'assemblée générale, laquelle a décidé :

- de nommer comme administrateurs

1, Diane Stratan, rue Jean d'Ardenne 8, 1050 Bruxelles, Belgique.

2. Cristina Masso Riera, Ctra Plantadis 21, La Cellera de Ter 17165 Espagne.

3. Elena Didyk, Av. Kansas city 40, 4-A Seville 41007, Espagne,

4. Kavasto Hanna-Riikka Elisabeth à 1000 Bruxelles, rue des Confédérés, 10.

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'organe général de direction ordinaire de

- de ne pas nommer de commissaire.

Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et on désigné à

l'unanimité comme président et administrateur-délégué: Diana Stratan, prénommée.

Déposés en même temps une expédition de l'acte, une procurations et un arrêté royal d'agrément comme

AISBL

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EMPASI

Adresse
RUE DE LA LINIERE 11 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale