EMPIRE DIGITAL, EN ABREGE : ED

Dénomination : EMPIRE DIGITAL, EN ABREGE : ED

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.478.290

Publication

06/03/2014

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Moniteu

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

lenc cr) Empire Digital ASBL

ler arts 3s:1: ED

rrne juridique : ASBL

Site : rue Vanderlinden 20,1030 Bruxelles

Obret de l'acte; Dissolution et Liquidation de l'asbl

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 octobre 2013, il a �t� d�cid� de la dissolution de l'asbl. Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 octobre 2013, il a �t� d�cid� de la liquidation de l'asb1.

Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de dissolution du 19 octobre 2013

Nom de l'association: Empire Digital ASBL

Adresse du si�ge social z Rue Vanderiinden, 20 Eruxelies 1030

Etaientpr�sents : OlivierrBurlet

Sebasticn Andres

B�rang�re Martin

Julien Locium

Ordre du jour:

" Dissolution volontaire de l'ASBL

Aptes les d�bats, il a�t�.prrsc�d� aux,votes suivants:

" Les comptes de l'exercice en cours de l'ASBL ont �t� approuv�s i1 1'unanitnit�.

" L' assembl�e g�n�rale a approuve � l'unanimit� la d�charge des administrateurs

" L' assembl�eg�n�rateaapprouv��.['unanimit�lanominationdeLandsbergMargueritte,domicili�eau 1058 chauss�e d'Alsembcrg � 1180 Bruxelles , de nationalit� belge, n�e le 31 mars 1954 e liccic , comme liquidateur. L'ordre du jour �tant �puisc, la s�ance est close.

OlivierBurlet

Proc�s verbal de l`Assembl�e G�n�rale extraordinaire de liquidation du 30 octobre 2013

Nom de l'association : Empire Digital ASBL

Adresse du si�ge social : Rue Vanderlinden, 20 Bruxelles 1030

Etalent pr�sents : Marguerite Landsberg

Julien Lociuro

Ordre du jour

" Liquidation de l'ASBL

Apr�s les d�bats, il a �t� proc�d� aux votes suivants

" L'assembl�e g�n�rales approuv� le rapport de liquidation, L'actifrestant a �t� vers� =profit de Michigan Films ASBL.

" L.' assembl�e g�n�rale a approuv� � l'unanimit� la d�charge du liquidateur.

" L' assembl�e g�n�rale a approuv� � l'unanimit� la *turc de la liquidation.

" Les livres comptables seront disponibles durant 5. ans � l'adresse suivante : Mme Landsberg,1058

Cbauss�e d'Alsemberg, 1100 Ucele.

L'ordre du jour �tant �puis�, la S�ance est eloso.

Marguerite Landsberg

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19/10/2012

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au

Moniteur

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1 0 OCT. 2012

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Greffe

N� d'entreprise : ogMi9. Lias..Z 'o

D�nomination Empire Digital ASBL

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : ED

Si�ge : Association sans but lucratif

20, rue Vanderlinden

1030 Bruxelles

Objet de l'acte :

Les soussign�s :

Martin, B�rang�re, domicili� � 1050 Bruxelles au 111 rue Gray, n�e le 17 d�cembre 1976 � Boussu, de

nationalit� belge, m�diatrice culturelle.

Burlet, Olivier, domicili� � 1030 Bruxelles au 176 rue des Palais, n� le 17 d�cembre 1981 � Li�ge, de

nationalit� belge, producteur.

" Andres, S�bastien, domicili� � 1190 Bruxelles au 136 rue du croissant, n� le 9 septembre 1981 � Uccle, de nationalit� belge, Cin�aste.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I : D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1.

L'association est d�nomm�e Empire Digital asbl, en abr�g� ED.

Art. 2.

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES,

Rue Vanderlinden, 20, 1030, Schaerbeek. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans

tout autre lieu en Belgique.

Art. 3.

L'association a pour objet tout ce qui concerne l'audio-visuel, l'audio, la cr�ation d'outils informatiques et toute initiative, manifestation, formation ou activit� en relation avec la production ou la diffusion d'oeuvre audio et audiovisuelle. Sans que cette �num�ration ait un caract�re limitatif.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre I1 : Membres

Art. 5.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude

des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vola'} '3 - suize Moa 2.2

Art. 6.

Sont membres effectifs

Martin, B�rang�re, domicili� � 1050 Bruxelles au 111 rue Gray, n�e le 17 d�cembre 1976 � Boussu.

" Burlet, Olivier, domicili� � 1030 Bruxelles au 176 rue des Palais, n� le 17 d�cembre 1981 � Li�ge.

" Andres, S�bastien, domicili� � 1190 Bruxelles au 136 rue du croissant, n� le 9 septembre 1981 � Uccle.

" Lociuro, Julien, domicili� � 1000 Bruxelles au 4 Bvd Barth�l�my, n� le 26 Avril 1982 � Etterbeek.

Art. 7.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est

port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 8. t

La d�mission, la suspension et l'exclusion se fait de la mani�re d�termin�e par l'article douze de la loi du 27 juin

1921.

Art. 9. Le membre d�missionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers aux ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni reddition de compte, ni apposition de scell�es, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 10.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association

et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises

conform�ment � ceux-ci.

Art. 11.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III : Cotisations

Art. 12.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art. 13.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil

d'Administration, ou s'il est absent par le plus ag� des administrateurs.

Art. 14.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

" la modification des statuts ;

" l'exclusion de membres ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

" la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

r�serv�

e au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� Y/01e salle MOD 2,2

" au Moniteur beige " la dissolution volontaire de l'association ;

" la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

" la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

Art. 15.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle conseil d'administration, par lettre ordinaire I courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 16.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ['ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 18.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du-Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 19.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V : Conseil d'administration

Art. 20.

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans, leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 21.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par lettre ordinaire/courriel au conseil

d'administration.

Art. 22.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux

administrateurs au moins. Ii est pr�sid� par le pr�sident, ou s'il est absent par un autre administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au v rso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 23.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 213 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art. 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur te principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 25.

La gestion journali�re peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration, avec usage de la signature aff�rente �

cette gestion, � un ou plusieurs tiers.

Art. 26.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association

par le conseil d'administration.

Art. 27.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion joumal�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lequels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 28.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Titre VI : Dispositions diverses

Art. 29.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 30.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 31.

Le compte de l'exercice �cout� et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes. Elle d�terminera ta dur�e de son mandat.

Art. 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur(s), d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � ta nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � 1a loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par 1a loi du 2 mai 2002.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 34.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et

adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

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au

Moniteur

belge

" Burlet, Olivier, domicili� � 1030 Bruxelles au 176 rue des Palais, n� le 17 d�cembre 1981 � Li�ge, de nationalit� belge (Pr�sident).

" Martin, B�rang�re, domicili� � 1050 Bruxelles au 111 rue Garz, n�e le 17 d�cembre 1976 � Boussu, de nationalit� belge (Secretaire).

" Andres, S�bastien, domicili� � 1190 Bruxelles au 136 rue du croissant, n� le 9 septembre 1981 � �ccle (Tr�sorier).

- Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur fa derni�re page du Volet 8 :

Coordonnées
EMPIRE DIGITAL, EN ABREGE : ED

Adresse
RUE VANDERLINDEN 20 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EMPIRE DIGITAL, EN ABREGE : ED

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EMPIRE DIGITAL, EN ABREGE : ED

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EMPIRE DIGITAL, EN ABREGE : ED