ENEO

Dénomination : ENEO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.474.169

Publication

03/01/2014

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 414.474;1 69

p�nomination

(en entier) : En�o, mouvement social des a�n�s, asbl

(en abr�g�) : En�o asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge : Chauss�e de Haecht 579 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications de statuts

Assembl�e g�n�rale du 21/06/2012

1) D�mission administrateurs

- Peers Rapha�l, Rue des Digues 87 � 7090 Braine-Le-Comte

- Simonet Guy, Rue sur le Mont 26 � 5363 Emptinne

-Anciaux Mathias, Rue de Namur 133 � 1300 Wavre

- Pattyn C�line, Rue de la Pompe 2 � 6010 Couillet

- Gille Francis, Chauss�e de Braine-le-Comte 33 � 1400 NIVELLES

- Cammarata Henri, Rue de Maisi�res 28 � 7020 Nimy

- Paquet Julie, Grand Place 163 � 5621 Morialm� (suppl�ante)

- Salme Micha�l, Rue des Fossettes 6 � 4920 Aywaile (suppl�ant)

- Lambotte Michel, (suppl�ant)

2) Nomination administrateurs

- Delrue Gilberte, Chemin de Maubeuge 34 � 7120 Estinnes au Mont, n�e le 21.121942 � HoutemlYpres

- Fortemaison Andr�, Chauss�e de Namur 66 � 5360 Natoye, n� le 22.10.1927 � Aye

- Rousseau J�r�me, Rue Mathieu Laensbergh 46 � 4000 Li�ge, n� le 24.06.1987 � Rocourt - Dupont Sophie, Rue de la Br�l�e, 42 � 6533 Bierc�e, n�e le 30.09.1974 � Haine-St-Paul - Quinet Jean-Paul, Rue Joseph Wauters 101 � 6060 Gilly, n� le 29.05.1950 � Charleroi

- Schelkens Christiane, Rue de B�dauwe 10 � 5030 GEMBLOUX (suppl�ante), n�e le 19.11.1944 � Gilly

- Elias Caroline, Rue de Mons, 79 � 1400 Nivelles (suppl�ante), n�e le 1.04.1976 � Charleroi

- Remacle Anne, Rue Auguste Hock 20 � 4020 Li�ge (suppl�ante), n�e le 30.04.1979 � Huy

- Fraipont Victor, Rue de Lantremange 17 � 4350 Remicourt (suppl�ant) n� le 05.01.1947 � Bettincourt

3) Statuts coordonn�s

CHAPITRE I D�NOMINATION ET SI�GE

ARTICLE 1

L'association sans but lucratif prend la d�nomination de � �n�o �.

ARTICLE 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1030 Schaerbeek, chauss�e de Haacht 579. L'association

d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Le si�ge d'exploitation est fix� rue du Houx 8 � 5003 Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE II BUTS

ARTICLE 3

S'inspirant des valeurs chr�tiennes, l'association a pour buts ...

- d'encourager la participation et l'engagement des a�n�s dans la vie sociale, culturelle, �conomique et

politique

- de promouvoir la prise de responsabilit� des a�n�s par le biais de l'action collective dans le but de les

associer

� la construction d'un monde plus juste

- de d�velopper et d'animer un r�seau associatif d�mocratique et participatif porteur de solidarit� et g�n�rateur d'une meilleure qualit� de vie

- de repr�senter ses membres et de les accompagner dans la d�fense de leurs droits dans un esprit de dialogue interg�n�rationnel

- de lutter contre toute forme de discrimination � ['�gard des personnes �g�es

- de prendre et d'appuyer toute initiative visant une v�ritable promotion de l'autonomie et du bien-�tre physique, mental et social des a�n�s.

L'association inscrit prioritairement son action dans le champ de l'�ducation permanente, Elle se d�ploie principalement sur le territoire de la Communaut� fran�aise. Son programme d'actions peut viser ses membres, les a�n�s fragilis�s, un large public, les d�cideurs politiques et le monde associatif,

ARTICLE 4

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet. Elle peut s'associer des groupements locaux qui poursuivent des buts similaires aux siens.

CHAPITRE III ADHESION

ARTICLE 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. L'association compte minimum

40 membres effectifs

Membres effectifs

Sont membres effectifs les membres de l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Les membres effectifs peuvent �tre tenus au paiement d'une cotisation dont [e montant annuel est fix� par

l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ne peut �tre sup�rieur � � 25.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

Sont d'office accept�s en tant que membres effectifs pour autant qu'ils en fassent la demande :

- le (la) pr�sident(e) r�gionale (ou son repr�sentant) et un membre adh�rent d�l�gu� par chaque R�gionale

de l'asbl auxquels s'adjoint un membre suppl�mentaire par tranche compl�te de trois mille membres adh�rents

- le (la) pr�sident(e), les pr�sident(e)s sortant de mandat, les vice-pr�sident(e)s

- le (la) secr�taire g�n�ral(e)

- le (la) secr�taire politique

- les secr�taires r�gionaux (ales) ou, � d�faut, leur rempla�ant(e) d�sign�(e) par te comit� de leur r�gion.

- le (la) tr�sorier(tr�sori�re)

- les pr�sidents et vice-pr�sidents des commissions f�d�rales.

- l'aum�nier

- un(e) d�l�gu�(e) de chaque Mutualit� chr�tienne de la R�gion wallonne et de la Mutualit� Saint-Michel

- deux d�l�gu�(e)s de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes

- deux d�l�gu�(e)s de la f�d�ration "Sports Seniors"

- deux d�l�gu�s de l'asbl Die-Eische VoG

- un(e) d�l�gu�(e) par association avec laquelle l'EN�O engage un partenariat selon les modalit�s d�finies

par le r�glement d'ordre int�rieur.

L'association peut coopter des personnes qui, en fonction de leur comp�tence et de l'int�r�t qu'elles portent

aux personnes �g�es, peuvent contribuer � assurer te d�veloppement de l'association et lui permettre

d'atteindre les buts qu'elle poursuit. Le nombre de membres coopt�s ne peut �tre sup�rieur � celui des

membres �lus.

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es au conseil d'administration, avec mention du nom,

pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse

du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en

consid�ration en tant que membre effectif.

Membres adh�rents

Sont membres adh�rents les a�n�s qui souhaitent participer aux activit�s ou soutenir l'action de l'association

et qui s'engagent � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises

conform�ment � ceux-ci, Par a�n�, l'association entend toute personne �g�e de 50 ans ou plus. Les

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MOD 2.2

personnes n'ayant pas atteint cet �ge peuvent exceptionnellement b�n�ficier d'une affiliation � condition que celle-ci n'ait pas pour effet de porter atteinte � la participation et/ou � la s�curit� du public privil�gi� par l'association.

Les membres adh�rents doivent s'affilier aupr�s d'une des r�gionales qui composent l'association. Ils sont tenus au paiement d'une cotisation f�d�rale dont le montant annuel, fix� par l'assembl�e g�n�rale, ne peut �tre sup�rieur � E 25 et doivent s'acquitter d'une prime d'assurance selon les modalit�s d�termin�es par le conseil d'administration.

ARTICLE 6

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou te membre adh�rent qui, dans le mois qui suit la fin de l'exercice, ne paie pas la cotisation et fa prime d'assurance qui lui incombent et/ou qui ne remplit plus les conditions qui ont pr�sid� � son admission.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui doit intervenir dans les deux mois, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lors du d�c�s, de la d�mission ou de l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de celui-ci.

ARTICLE 7

Les membres effectifs et les membres adh�rents d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre effectif ou adh�rent d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

ARTICLE 7 BIS

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de I'ASBL au si�ge social de !'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de fa r�ception de la demande.

CHAPITRE IV -- ASSEMBL�E G�N�RALE.

ARTICLE 8

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le (la) pr�sident(e)

de l'association ou, en son absence, par le(la) vice-pr�sident(e) le(la) plus ancien(ne) par ordre d'�lection.

ARTICLE 9

Sont notamment r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

- la modification des statuts de l'association

- la nomination et la r�vocation des administrateurs(trices)

- l'�lection du (de la) pr�sident(e) et des vice-pr�sident(e)s de l'association

- l'approbation du plan d'action et du rapport d'activit�s

- l'approbation des budgets et des comptes

- la fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adh�rents

- la nomination et la r�vocation du (des) commissaire(s) et la fixation de sa (leur) r�mun�ration lorsque celle-

ci est pr�vue

- la d�charge � octroyer aux administrateurs(trices) et commissaires

- l'exclusion d'un membre effectif

- la dissolution volontaire de l'association

- la d�cision d'intenter une action en responsabilit� civile contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale est r�unie au moins une fois par an et aussi souvent que le conseil d'administration le juge utile pour le bon fonctionnement de l'association. Elle se r�unit aussi � la demande �crite d'au moins un cinqui�me des membres effectifs,

1

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par simple courrier adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours calendrier avant l'assembl�e et sign� par le(la) pr�sident(e) ou, � d�faut, conjointement par un(e) vice-pr�sident(e) et parle secr�taire au nom du conseil d'administration.

Les jour, heure et lieu de r�union ainsi que l'ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE 12

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, Ils peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

ARTICLE 13

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans tes cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, Lorsque la loi le permet, en cas de partage des voix, celle du (de la) pr�sident(e) ou du (de la) vice-pr�sident(e) qui le (la) remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 14

Les modifications aux statuts ou � tout ou partie des buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e requi�rent la pr�sence de deux tiers des membres effectifs.

Les modifications aux statuts sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications de tout ou partie des buts ne peuvent toutefois �tre adopt�es que par une majorit� des quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si la quorum des pr�sents n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� � une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de 15 jours minimum doit s�parer les 2 r�unions.

ARTICLE 15

Sauf dispositions pr�vues par la toi ou par tes pr�sents statuts, des d�cisions peuvent �tre prises � l'assembl�e g�n�rale au sujet de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour � condition de recueillir l'assentiment de la majorit� des membres effectifs pr�sents.

Les points relatifs � la modification des buts ou des statuts, � la dissolution de l'association, � l'exclusion d'un membre ou aux comptes et aux budgets ne peuvent en aucun cas �tre ajout�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 16

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial et portent la signature du (de la) pr�sident(e) et du (de la) secr�taire. Un exemplaire est transmis � chaque membre effectif au plus tard trois mcis apr�s la date de l'assembl�e. Tous les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17

Le conseil d'administration fixe chaque ann�e la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui doit se tenir dans le courant du premier semestre. L'ordre du jour de cette assembl�e doit comporter les nominations statutaires, l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, du budget du prochain exercice et du rapport social ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs(trices) et aux commissaires.

CHAPITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale en son sein et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois.

La perte de la qualit� de membre effectif entra�ne automatiquement la fin du mandat d'administrateur(trice).

ARTICLE 19

Le conseil d'administration est compos� :

- des pr�sident(e)s r�gionaux (ales). Ceux-ci (celles-ci) peuvent se faire remplacer par un(e) suppl�ant(e)

propos�(e) par le comit� r�ginal.

- de l'�quipe f�d�rale

- du (de la) secr�taire politique

- du (de la) pr�sident(e) sortant de mandat

- du (de la) tr�sorier(tr�sori�re)

- de l'aum�nier

- des secr�taires r�gionaux (ales) ou, � d�faut, de leur rempla�ant(e) d�sign�(e) par le comit� de leur r�gion

L h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- de deux d�l�gu�s de i'asbl Die-Eische VoG

- de deux d�l�gu�(e)s pour l'ensemble form� par les Mutualit�s chr�tiennes de la R�gion wallonne et la

Mutualit� Saint-Michel

- de deux d�l�gu�(e)s de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes

- d'un(e) d�l�gu�(e) de la f�d�ration "Sports Seniors"

- d'un(e) d�l�gu�(e) par association avec laquelle l'EN�O engage un partenariat selon les modalit�s d�finies

par le r�glement d'ordre int�rieur.

- des pr�sidents des commissions f�d�rales

Le conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes qui, par leur comp�tence, peuvent concourir � la

r�alisation de l'objet social. Celles-ci participent au conseil avec voix consultative,

ARTICLE 20

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, la prochaine assembl�e g�n�rale pourvoit � son

remplacement.

En cas d'indisponibilit� du (de la) pr�sident(e), le (la) vice-pr�sident(e) le (la) plus ancien(ne) par ordre

d'�lection le (la) remplace dans toutes ses pr�rogatives au plus tard jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante.

ARTICLE 21

Le conseil d'administration est convoqu� au moins huit fois par an par le(la) pr�sident(e) et le secr�taire f�d�ral ou son(sa) rempla�ant(e). Un conseil d'administration extraordinaire peut �tre convoqu� � la demande d'un tiers au moins des administrateurs(trices).

ARTICLE 22

Le conseil d'administration est pr�sid� par le(la) pr�sident(e) de l'association ou, en son absence, par

un(une) vice-pr�sident(e).

Il ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises �

la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale. Il organise et �value, notamment, le travail des cellules et commissions.

ARTICLE 24

L'�quipe f�d�rale, compos�e du (de la) pr�sident(e), des vice-pr�sident(e)s et du (de la) secr�taire g�n�ral(e) forme le Bureau ex�cutif de l'asbl. Celui-ci assure, notamment, la pr�paration du conseil d'administration et le suivi des d�cisions de celui-ci. Le bureau ex�cutif peut s'adjoindre des personnnes dont les comp�tencesll'expertise sont de nature � lui faciliter sa mission. Le mandat de ces personnes est r�nouvable annuellement par le CA.

ARTICLE 25

Le conseil d�l�gue, au (� la) secr�taire g�n�ral(e), la gestion journali�re de l'association. Le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� avec effet imm�diat par le conseil d'administration. L'association est d�ment repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re par le(la) secr�taire g�n�ral(e).

ARTICLE 26

Le conseil d�l�gue la responsabilit� du personnel de l'association � un(e) administrateur(trice) d�sign�(e) �

cet effet.

ARTICLE 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 28

Les actes qui engagent l'association, autres ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident(e) et le(la) secr�taire g�n�ral(e) ou par d�faut, par deux administrateurs(trices) mandat�(e)s par le conseil, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

ARTICLE 29

Les administrateurs(trices) ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE VI -- BUREAU POLITIQUE

ARTICLE 30

Le conseil d'administration constitue un bureau politique charg� de piloter le plan d'action du mouvement et

de coordonner le travail des cellules et commissions. Le bureau politique fait rapport au conseil d'administration.

ARTICLE 31

Les modalit�s de constitution du bureau politique sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 32

Les modalit�s de fonctionnement du bureau politique sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

CHAPITRE VII --- R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

ARTICLE 33

Un r�glement d'ordre int�rieur est adopt� par le conseil d'administration. Il d�finit, notamment, les modalit�s de fonctionnement des cellules et commissions ainsi que les modalit�s d'association avec d'autres groupements.

CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 34

L'association est pr�sid�e par le(la) pr�sident(e) assist�(e) des vice-pr�sident(e)s avec lesquel(le)s il(elle) constitue un coll�ge. Ils sont nomm�s pour un mandat de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres adh�rents propos�s par les r�gionales. Ce mandat n'est renouvelable qu'une fois.

ARTICLE 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 36

Sur proposition du conseil, l'assembl�e g�n�rale d�signe un (des) commissaire(s) et le(s) charge de v�rifier

les comptes de l'association. Elle d�terminera la dur�e de ce mandat.

ARTICLE 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des projets de nature proche des buts de l'association tels que d�finis � l'article 3 des pr�sents statuts.

ARTICLE 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur de

l'association est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

4) Conseil d'administration du 21/06/2013

Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

Pr�sident, mandataire aux comptes : DELPEREE Francis

Pr�mier Vice-Pr�sident : MORUE Andr�

Vice Pr�sidente : ROBERT Paula

Vice Pr�sident : GENGLER Jean

Secr�taire g�n�ral, mandataire aux comptes : MAILLEUX Jean-Pierre

Secr�taire politique : ANDRIANNE Philippe

Pr�sident honoraire : DHANIS Christian

Pr�sident honoraire : HALLET Jean

Administrateur d�l�gu� � la gestion du personnel, mandataire aux comptes : JAVAUX Christian

Volet B - Suite

Administrateur : BERNARD G�rard Administrateur : BERNIMOLIN Willy Administrateur : BULTOT Johanna Administrateur : DECONINCK Marie-C�cile Administrateur : DELRUE Gilberte Administrateur : DETOURNAY Ren�e Administrateur : DUPONT Sophie Administrateur : EVERAET Bernard Administrateur : GERARDY V�ronique Administrateur : GILLE Francis Administrateur : GOOR Francis Administrateur GRAVIER V�ronique Administrateur : GREOLI Alda Administrateur : HALKEIN Pierre Administrateur ; HENRY Jean-Marie Administrateur : INGELBERT Coralie Administrateur ; LEFEVRE Denis Administrateur : LOBET Fran�oise Administrateur : LONGVAL G�rard Administrateur : MATHEUX Delphine Administrateur : MEYER Brigitte Administrateur : MICHEL Ren�e Administrateur : NOIRHOMME St�phanie Administrateur : NOLL Marie-Claude Administrateur : OPHALS Christiane Administrateur: PIRE Monique Administrateur ; QUINET Jean-Paul Administrateur : RAUW Roger Administrateur : ROUSSEAU J�r�me Administrateur : SEUTIN Marie-Jeanne Administrateur : SOIRON Gaby Administrateur : THOMAS Jocelyne Administrateur : VANNESTE Patrick Administrateur : WAGNER Robert Administrateur: WATERSCHOOT Marguerite Administrateur : WAUTHIER Willy

Suppl�ant : ADAM Jean-Marie

Suppl�ant : BERT BOTTEMANNE Emilie Suppl�ant ; DE TAEYE Marie-Th�r�se Suppl�ant : DEPLAE Jean-Pierre Suppl�ant : DESMYTER Sylvain Suppl�ant : ELIAS Caroline Suppl�ant: FORTEMAISON Andr� Suppl�ant : FRAIPONT Victor Suppl�ant : HENRARD L�on Suppl�ant : REMACLE Anne Suppl�ant : SCHELKENS Christiane

at

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-)R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

.111121.1t!.I

N� d'entreprise : 414.474.169

BRUX2-1.LES

17 0 C I 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Union chr�tienne des Pensionn�s, mouvement social des a�n�s,

asbl

(en abr�g�) : UCP, mouvement social des a�n�s, asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge : Chauss�e de Haecht 579 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : nomination du commissaire et modifications de statuts (articles 1 et 5)

Assembl�e g�n�rale du 24/06/2011

Nomination du commissaire

� L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, Callens, Pirenne, Theunissen & C�, ayant son si�ge 313 avenue de', tervueren � B-1150 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Baudouin Theunissen, en tant que commissaire de l'association, pour une dur�e de 3 ans, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire de 2014. �

Assembl�e g�n�rale du 29/06/12

1) Modification de statuts : nouvelle appellation

ARTICLE 1

L'association sans but lucratif prend la d�nomination "�n�o"

2) D�mission administrateurs

- Possemiers Fr�d�ric, Rue Maison du Bois 93 -� 1370 Melin

- Quinet Jean-Paul, Rue du Douaire 40 - 6150 Anderlues

- Henrard L�on, Rue Abb� P�ters 30 A, bte 3 - 4960 Malm�dy

- Bastin Georges, Rue Pisonchamps 18 - 4400 Fl�malle-Grande (suppl�ant)

- Daneau Laure, Rue J. Wauters 65 - 6560 Grand Reng (suppl�ant)

- Demoulin R�gine, Avenue Androm�de 18 - 4802 Heusy (suppl�ant)

- Henrion Jean-Marie, Route du Hirtzenberg 18 - 6700 Udange (suppl�ant)

- Van Ascot Maurice, Bd. de l'Europe 29 bte 3 -1420 Braine-L'Alleud (suppl�ant)

- Davister Franz, Rue Bon Air 14 - 6120 Cour-Sur-Heure (suppl�ant)

3) Nomination administrateurs

- Noll Marie-Claude, Rue Fontaine au Biez 15, 4802 Heusy

- Andrianne Philippe, Rue Genleau 33 � 1380 Lasnes

- Mathieux Delphine, Rue Fond des Vaux 326 � 5300 Sclayn

- Deplae Jean-Pierre, Rue du Bas-Beurre 7 � 7711 Dottignies (suppl�ant)

- Paquet Julie, Grand Place 163 � 5621 Morialm� (suppl�ant)

- Salme Micha�l, Rue des Fossettes 6 � 4920 Aywaille (suppl�ant)

- Henrard L�on, Rue Abb� P�ters 30 A, bte 3 - 4960 Malm�dy (suppl�ant)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.,

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Assembl�e g�n�rale du 31/08/2012

1) Modification de statuts

ARTICLE 5 :

Sont d'office accept�s en tant que membres effectifs pourvu qu'ils en fassent la demande :

(Ajouter) ; les pr�sidents et vice-pr�sidents des commissions f�d�rales

2/ D�mission d'administrateur

- Pietquin Patrick, Rue du parc 16 - 7100 La Louvi�re

3) Nomination d'administrateur

- Mallieux Jean-Pierre,

4) Changement de fonction

Monsieur Patrick Pietquin d�missionne de sa fonction de secr�taire g�n�ral � la gestion journali�re.

Il est remplac� par Monsieur Jean-Pierre Mallieux

5) Statuts coordonn�s

CHAPITRE I D�NOMINATION ET SI�GE

ARTICLE 1

L'association sans but lucratif prend la d�nomination de � �n�o �.

ARTICLE 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1030 Schaerbeek, chauss�e de Haacht 579. L'association

d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge d'exploitation est fix� rue du Houx 8 � 5003 Namur.

CHAPITRE Il BUTS

ARTICLE 3

S'inspirant des valeurs chr�tiennes, l'association a pour buts ...

- d'encourager la participation et l'engagement des a�n�s dans la vie sociale, culturelle, �conomique et

politique

- de promouvoir la prise de responsabilit� des a�n�s par le biais de l'action collective dans le but de les

associer

� la construction d'un monde plus juste

- de d�velopper et d'animer un r�seau associatif d�mocratique et participatif porteur de solidarit� et g�n�rateur d'une meilleure qualit� de vie

- de repr�senter ses membres et de les accompagner dans la d�fense de leurs droits dans un esprit de dialogue interg�n�rationnel

- de lutter contre toute forme de discrimination � l'�gard des personnes �g�es

- de prendre et d'appuyer toute initiative visant une v�ritable promotion de l'autonomie et du bien-�tre physique, mental et social des a�n�s.

L'association inscrit prioritairement son action dans le champ de l'�ducation permanente. Elle se d�ploie principalement sur le territoire de la Communaut� fran�aise. Son programme d'actions peut viser ses membres, les a�n�s fragilis�s, un large public, les d�cideurs politiques et le monde associatif.

ARTICLE 4

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet. Elle peut s'associer des groupements locaux qui poursuivent des buts similaires aux siens.

CHAPITRE Ill ADHESION

ARTICLE 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. L'association compte minimum

40 membres effectifs

Membres effectifs

Sont membres effectifs les membres de l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts,

Les membres effectifs peuvent �tre tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fix� par

l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ne peut �tre sup�rieur � � 25,

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

Sont d'office accept�s en tant que membres effectifs pour autant qu'ils en fassent la demande :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- le (la) pr�sident(e) r�gionale (ou son repr�sentant) et un membre adh�rent d�l�gu� par chaque R�gionale

de l'asbl auxquels s'adjoint un membre suppl�mentaire par tranche compl�te de trois mille membres adh�rents

- le (la) pr�sident(e), les pr�sident(e)s sortant de mandat, les vice-pr�sident(e)s

- le (la) secr�taire g�n�ral(e)

- le (la) secr�taire politique

- les secr�taires r�gionaux (ales) ou, � d�faut, leur rempla�ant(e) d�sign�(e) par le comit� de leur r�gion. - le (la) tr�sorier(tr�sori�re)

- les pr�sidents et vice-pr�sidents des commissions f�d�rales,

- l'aumbnier

- un(e) d�l�gu�(e) de chaque Mutualit� chr�tienne de la R�gion wallonne et de la Mutualit� Saint-Michel

- deux d�l�gu�(e)s de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes

- deux d�l�gu�(e)s de la f�d�ration "Sports Seniors"

- deux d�l�gu�s de l'asti! Die-Eische VoG

un(e) d�l�gu�(e) par association avec laquelle l'UCP engage un partenariat selon les modalit�s d�finies par le r�glement d'ordre int�rieur.

L'association peut coopter des personnes qui, en fonction de leur comp�tence et de l'int�r�t qu'elles portent aux personnes �g�es, peuvent contribuer � assurer le d�veloppement de l'association et lui permettre d'atteindre les buts qu'elle poursuit. Le nombre de membres coopt�s ne peut �tre sup�rieur � celui des membres �lus.

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es au conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif.

Membres adh�rents

Sont membres adh�rents les a�n�s qui souhaitent participer aux activit�s ou soutenir l'action de l'association et qui s'engagent � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Par a�n�, l'association entend toute personne �g�e de 50 ans ou plus. Les personnes n'ayant pas atteint cet �ge peuvent exceptionnellement b�n�ficier d'une affiliation � condition que celle-ci n'ait pas pour effet de porter atteinte � la participation et/ou � la s�curit� du public privil�gi� par l'association.

Les membres adh�rents doivent s'affilier aupr�s d'une des r�gionales qui composent l'association, Ils sont tenus au paiement d'une cotisation f�d�rale dont le montant annuel, fix� par l'assembl�e g�n�rale, ne peut �tre sup�rieur � � 25 et doivent s'acquitter d'une prime d'assurance selon les modalit�s d�termin�es par le conseil d'administration.

ARTICLE 6

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou le membre adh�rent qui, dans le mois qui suit la fin de l'exercice, ne paie pas la cotisation et la prime d'assurance qui lui incombent et/ou qui ne remplit plus les conditions qui ont pr�sid� � son admission.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui doit intervenir dans les deux mois, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lors du d�c�s, de la d�mission ou de l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de celui-ci.

ARTICLE 7

Les membres effectifs et les membres adh�rents d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre effectif ou adh�rent d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social, Ifs ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,.

ARTICLE 7 BIS

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de ('ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant tes documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

CHAPITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE.

ARTICLE 8

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le (la) pr�sident(e)

de l'association ou, en son absence, par le(la) vice-pr�sident(e) le(Ia) plus ancien(ne) par ordre d'�lection.

ARTICLE 9

Sont notamment r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

- la modification des statuts de l'association

- la nomination et la r�vocation des administrateurs(trices)

- l'�lection du (de la) pr�sident(e) et des vice-pr�sident(e)s de l'association

- l'approbation du plan d'action et du rapport d'activit�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M01] 2.2

- l'approbation des budgets et des comptes

- la fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adh�rents - la nomination et la r�vocation du (des) commissaire(s) et la fixation de sa (leur) r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue

- la d�charge � octroyer aux administrateurs(trices) et commissaires

- l'exclusion d'un membre effectif

- la dissolution volontaire de l'association

- la d�cision d'intenter une action en responsabilit� civile contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale est r�unie au moins une fois par an et aussi souvent que le conseil d'administration le juge utile pour le bon fonctionnement de l'association. Elle se r�unit aussi � la demande �crite d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par simple courrier adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours calendrier avant l'assembl�e et sign� par le(la) pr�sident(e) ou, � d�faut, conjointement par un(e) vice-pr�sident(e) et par le secr�taire au nom du conseil d'administration,

Les jour, heure et lieu de r�union ainsi que l'ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. ARTICLE 12

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

ARTICLE 13

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par !es pr�sents statuts. Lorsque la loi le permet, en cas de partage des voix, celle du (de la) pr�sident(e) ou du (de la) vice-pr�sident(e) qui le (la) remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 14

Les modifications aux statuts ou � tout ou partie des buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e requi�rent la pr�sence de deux tiers des membres effectifs.

Les modifications aux statuts sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications de tout ou partie des buts ne peuvent toutefois �tre adopt�es que par une majorit� des quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Si la quorum des pr�sents n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� � une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de 15 jours minimum doit s�parer les 2 r�unions,

ARTICLE 15

Sauf dispositions pr�vues par la lol ou par les pr�sents statuts, des d�cisions peuvent �tre prises � l'assembl�e g�n�rale au sujet de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour � condition de recueillir l'assentiment de la majorit� des membres effectifs pr�sents.

Les points relatifs � la modification des buts ou des statuts, � la dissolution de l'association, � l'exclusion d'un membre ou aux comptes et aux budgets ne peuvent en aucun cas �tre ajout�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 16

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial et portent la signature du (de la) pr�sident(e) et du (de la) secr�taire. Un exemplaire est transmis � chaque membre effectif au plus tard trois mois apr�s la date de l'assembl�e. Tous les tiers qui le souhaitent ont ie droit de demander la communication des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17

Le conseil d'administration fixe chaque ann�e la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui doit se tenir dans le courant du premier semestre. L'ordre du jour de cette assembl�e doit comporter les nominations statutaires, l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, du budget du prochain exercice et du rapport social ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs(trices) et aux commissaires.

CHAPITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale en son sein et en tout temps r�vocables par elle, Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois.

La perte de la qualit� de membre effectif entra�ne automatiquement la fin du mandat d'administrateur(trice).

ARTICLE 19

Le conseil d'administration est compos� :

- des pr�sident(e)s r�gionaux (ales). Ceux-ci (celles-ci) peuvent se faire remplacer par un(e) suppl�ant(e)

propos�(e) par le comit� r�ginal.

- de l'�quipe f�d�rale

MOD 2.2

e 3

- du (de la) secr�taire politique

- du (de la) pr�sident(e) sortant de mandat

- du (de la) tr�sorier(tr�sori�re)

- de l'aum�nier

- des secr�taires r�gionaux (ales) ou, � d�faut, de leur rempla�ant(e) d�sign�(e) par le comit� de leur r�gion

- de deux d�l�gu�s de l'asbl Die-Eische VoG

- de deux d�l�gu�(e)s pour l'ensemble form� par les Mutualit�s chr�tiennes de la R�gion wallonne et la

Mutualit� Saint-Michel

- de deux d�l�gu�(e)s de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes

- d'un(e) d�l�gu�(e) de la f�d�ration "Sports Seniors"

- d'un(e) d�l�gu�(e) par association avec laquelle l'UCP engage un partenariat selon les modalit�s d�finies

par le r�glement d'ordre int�rieur.

- des pr�sidents des commissions f�d�rales

Le conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes qui, par leur comp�tence, peuvent concourir � la

r�alisation de l'objet social. Celles-ci participent au conseil avec voix consultative.

ARTICLE 20

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, la prochaine assembl�e g�n�rale pourvoit � son

remplacement.

En cas d'indisponibilit� du (de la) pr�sident(e), le (la) vice-pr�sident(e) le (la) plus ancien(ne) par ordre

d'�lection le (la) remplace dans toutes ses pr�rogatives au plus tard jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante.

ARTICLE 21

Le conseil d'administration est convoqu� au moins huit fois par an par le(la) pr�sident(e) et le secr�taire

f�d�ral ou son(sa) rempla�ant(e). Un conseil d'administration extraordinaire peut �tre convoqu� � la demande

d'un tiers au moins des administrateurs(trices).

ARTICLE 22

Le conseil d'administration est pr�sid� par le(la) pr�sident(e) de l'association ou, en son absence, par

un(une) vice-pr�sident(e).

Il ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises �

la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de

l'assembl�e g�n�rale. Il organise et �value, notamment, le travail des cellules et commissions.

ARTICLE 24

L'�quipe f�d�rale, compos�e du (de la) pr�sident(e), des vice-pr�sident(e)s et du (de la) secr�taire

g�n�ral(e) forme le Bureau ex�cutif de l'asbl. Celui-ci assure, notamment, la pr�paration du conseil

d'administration et le suivi des d�cisions de celui-ci. Le bureau ex�cutif peut s'adjoindre des personnnes dont

les comp�tences/l'expertise sont de nature � lui faciliter sa mission. Le mandat de ces personnes est

r�nouvable annuellement par le CA.

ARTICLE 25

Le conseil d�l�gue, au (� la) secr�taire g�n�ral(e), la gestion journali�re de l'association. Le mandat peut

�tre � tout moment r�voqu� avec effet imm�diat par le conseil d'administration, L'association est d�ment

repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re par le(la) secr�taire g�n�ral(e).

ARTICLE 26

Le conseil d�l�gue la responsabilit� du personnel de l'association � un(e) administrateur(trice) d�sign�(e) �

cet effet,

ARTICLE 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 28

Les actes qui engagent l'association, autres ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident(e) et le(la) secr�taire g�n�ral(e) ou par d�faut, par deux

administrateurs(trices) mandat�(e)s par le conseil, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard

des tiers.

ARTICLE 29

Les administrateurs(trices) ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

CHAPITRE VI BUREAU POLITIQUE

ARTICLE 30

Le conseil d'administration constitue un bureau politique charg� de piloter le plan d'action du mouvement et

de coordonner le travail des cellules et commissions. Le bureau politique fait rapport au conseil d'administration.

ARTICLE 31

Les modalit�s de constitution du bureau politique sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 32

Les modalit�s de fonctionnement du bureau politique sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur,

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MOD 2.2

4 S

CHAPITRE VII R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

ARTICLE 33

Un r�glement d'ordre int�rieur est adopt� par le conseil d'administration. II d�finit, notamment, les modalit�s

de fonctionnement des cellules et commissions ainsi que les modalit�s d'association avec d'autres

groupements.

CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 34

L'association est pr�sid�e par le(la) pr�sident(e) assist�(e) des vice-pr�sident(e)s avec lesquel(le)s il(elle)

constitue un coll�ge. Ils sont nomm�s pour un mandat de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les

membres adh�rents propos�s par les r�gionales. Ce mandat n'est renouvelable qu'une fois.

ARTICLE 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 36

Sur proposition du conseil, l'assembl�e g�n�rale d�signe un (des) commissaire(s) et le(s) charge de v�rifier

les comptes de l'association. Elle d�terminera la dur�e de ce mandat.

ARTICLE 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cac de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des projets de nature proche des buts de

l'association tels que d�finis � l'article 3 des pr�sents statuts.

ARTICLE 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur de

l'association est r�gl� par la loi du 27juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

6) Conseil d'administration du 31/08/2012

Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

Pr�sident, mandataire aux comptes : DELPEREE Francis

Premier Vice-Pr�sident : MORUE Andr�

Vice Pr�sidente : ROBERT Paula

Vice pr�sident : GENGLER Jean

Secr�taire g�n�ral, mandataire aux comptes : MAILLEUX Jean-Pierre

Secr�taire politique : ANDRIANNE Philippe

Pr�sident honoraire : DHANIS Christian

Pr�sident honaraire : HALLET Jean

Administrateur d�l�gu� � la gestion du personnel, mandataire aux comptes : JAVAUX Christian

Administrateur : ANCIAUX Mathias

Administrateur : BERNARD G�rard

Administrateur : BERT BOTTEMANNE Emilie

Administrateur : BERNIMOLIN Willy

Administrateur BULTOT Johanna

Administrateur : CAMMARATA Henri

Administrateur : DECONINCK Marie-C�cile

Administrateur : DETOURNAY Ren�e

Administrateur : EVERAET Bernard

Administrateur GERARDY V�ronique

Administrateur : GRAVIER V�ronique

Administrateur : GILLE Francis

Administrateur : GOOR Francis

Administrateur : GREOLI Aida

Administrateur HALKEIN Pierre

Administrateur : HENRY Jean-Marie

Administrateur : INGELBERT Coralie

Administrateur : LEFEVRE Denis

Administrateur : LOBET Fran�oise

Administrateur : LONGVAL G�rard

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur MEYER Brigitte

: MICHEL Ren�e

: NOIRHOMME St�phanie

NOLL Marie-Claude

: PATTYN C�line

PEERS Raphael

: PIRE Monique

MATHIEU Delphine

: RAUW Roger

SEUTIN Marie-Jeanne

: SIMONET Guy

: SOIRON Gaby

THOMAS Jocelyne

: VANNESTE Patrick

WAGNER Robert

: WATERSCHOOT Marguerite

WAUTHIER Willy

MOD 2.2

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Suppl�ant : LAMBOTTE Michel

Suppl�ante : DE TAEYE BRAMMERTZ Marie-Th�r�se

suppl�ant : HENRARD L�on

Suppl�ante : PAQUET Julie

Suppl�ant: SALME Micka�l

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2011

��f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N* d'entreprise : 414.474.169

D�nomination

(en entier) : Union chr�tienne des Pensionn�s, mouvement social des a�n�s,

asbl

(en abr�g�') : UCP, mouvement social des a�n�s, asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge : Chauss�e de Haecht 579 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : modifications de statuts

Assembl�e g�n�rale du 24/06/2011

Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants

L'association a �t� fond�e le 26/09/1974 sous l'appellation Union Chr�tienne des pensionn�s (U.C.P.) par

Madame Aerts xxx, n�e � xxx le xxx, domicili�e rue Victor Reuter 216 � 1070 Bruxelles

Madame Herchens xxx, n�e le xxx � xxx, domicili�e rue de Verviers 28 � 4651 Battice

Monsieur Fagnoul Jxxx, n� le xxx � xxx, domicili� rue des Arsilliers 23 � 4890 Malmedy

Monsieur Gaspard Ren�, n� le xxx � xxx, domicili� rue Nicolas Fassoul 57 � 4208 Boncelles

Monsieur Roland Jules, n� le xxx � xxx, domicili� rue de la station 5 � 7058 Thieu

Monsieur Vervotte Marcel, n� le xxx � xxx, domicili� ch�e de Nivelles 29 � 6330 Sombreffe

Madame Devogel Benjamine, n�e le xxx � xxx, domicili�e ch�e d'Audenaerde 366 � 7742 H�rinnes

Monsieur Dehaene Jxxx, n� le xxx � xxx, domicili� ch�e d'Hondzocht 104 � 1360 Tubize

Monsieur Focant Gxxx, n� le xxx � xxx, domicili� rue de fa Dr�hence 55 � 5500 Dinant-Anseremme

Monsieur Maldague Lucien, n� le xxx � xxx, domicili� rue Copp�e 51 � 6040 Jumet

Monsieur Lef�vre Victor, n� le xxx � xxx, domicili� rue du ch�ne xxx � 6530 Thuin

Monsieur Delplace Gxxx, n� le xxx � xxx, domicili� rue des Canadiens 65 � 7020 Hyon

Monsieur Dedeurwaerder G�rard, n� le xxx � xxx, domicili� nie Sainte-Germaine 110 � 7700 Mouscron

Monsieur Teheux Ignace, n� le xxx � xxx, domicili� Concorde I, place Saint-Paul 1 � 4000 Li�ge

CHAPITRE I D�NOMINATION ET SI�GE

ARTICLE 1

L'association sans but lucratif prend la d�nomination de Union Chr�tienne des Pensionn�s, mouvement

social des a�n�s (en abr�g� : UCP, mouvement social des a�n�s).

ARTICLE 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1030 Schaerbeek, chauss�e de Haacht 579. L'association

d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge d'exploitation est fix� rue du Houx 8 � 5003 Namur.

CHAPITRE Il BUTS

ARTICLE 3

S'inspirant des valeurs chr�tiennes, l'association a pour buts ...

-d'encourager la participation et l'engagement des a�n�s dans la vie sociale, culturelle, �conomique et

politique

-de promouvoir la prise de responsabilit� des a�n�s par le biais de l'action collective dans le but de les

associer

� la construction d'un monde plus juste

-de d�velopper et d'animer un r�seau associatif d�mocratique et participatif porteur de solidarit� et g�n�rateur d'une meilleure qualit� de vie

-de repr�senter ses membres et de les accompagner dans la d�fense de leurs droits dans un esprit de dialogue interg�n�rationnel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

-de lutter contre toute forme de discrimination � l'�gard des personnes �g�es

-de prendre et d'appuyer toute initiative visant une v�ritable promotion de l'autonomie et du bien-�tre physique, mental et social des a�n�s.

L'association inscrit prioritairement son action dans ie champ de l'�ducation permanente. Elle se d�ploie principalement sur le territoire de la Communaut� fran�aise. Son programme d'actions peut viser ses membres, les a�n�s fragilis�s, un large public, les d�cideurs politiques et le monde associatif.

ARTICLE 4

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet. Elle peut s'associer des groupements locaux qui poursuivent des buts similaires aux siens.

CHAPITRE III ADHESION

ARTICLE 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. L'association compte minimum 40 membres effectifs

Membres effectifs

Sont membres effectifs les membres de l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres effectifs peuvent �tre tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ne peut �tre sup�rieur � � 25.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Sont d'office accept�s en tant que membres effectifs pour autant qu'ils en fassent la demande :

-le (la) pr�sident(e) r�gionale (ou son repr�sentant) et un membre adh�rent d�l�gu� par chaque R�gionale de l'asbl auxquels s'adjoint un membre suppl�mentaire par tranche compl�te de trois mille membres adh�rents -le (la) pr�sident(e), les pr�sident(e)s sortant de mandat, les vice-pr�sident(e)s

-le (la) secr�taire g�n�ral(e)

-le (la) secr�taire politique

-les secr�taires r�gionaux (ales) ou, � d�faut, leur rempla�ant(e) d�sign�(e) par le comit� de leur r�gion. -le (la) tr�sorier(tr�sori�re)

l'aum�nier

-un(e) d�l�gu�(e) de chaque Mutualit� chr�tienne de la R�gion wallonne et de la Mutualit� Saint-Michel deux d�l�gu�(e)s de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes deux d�l�gu�(e)s de la f�d�ration "Sports Seniors"

deux d�l�gu�s de l'asbl Die-Eische VoG

-un(e) d�l�gu�(e) par association avec laquelle l'UCP engage un partenariat selon les modalit�s d�finies par le r�glement d'ordre int�rieur.

L'association peut coopter des personnes qui, en fonction de leur comp�tence et de l'int�r�t qu'elles portent aux personnes �g�es, peuvent contribuer � assurer le d�veloppement de l'association et lui permettre d'atteindre les buts qu'elle poursuit. Le nombre de membres coopt�s ne peut �tre sup�rieur � celui des membres �lus.

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es au conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif.

Membres adh�rents

Sont membres adh�rents les a�n�s qui souhaitent participer aux activit�s ou soutenir l'action de l'association et qui s'engagent � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Par a�n�, l'association entend toute personne �g�e de 50 ans ou plus. Les personnes n'ayant pas atteint cet �ge peuvent exceptionnellement b�n�ficier d'une affiliation � condition que celle-ci n'ait pas pour effet de porter atteinte � la participation et/ou � la s�curit� du public privil�gi� par l'association.

Les membres adh�rents doivent s'affilier aupr�s d'une des r�gionales qui composent l'association. Ils sont tenus au paiement d'une cotisation f�d�rale dont le montant annuel, fix� par l'assembl�e g�n�rale, ne peut �tre sup�rieur � � 25 et doivent s'acquitter d'une prime d'assurance selon les modalit�s d�termin�es par le conseil d'administration.

ARTICLE 6

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou le membre adh�rent qui, dans le mois qui suit la fin de l'exercice, ne paie pas la cotisation et la prime d'assurance qui lui incombent et/ou qui ne remplit plus fes conditions qui ont pr�sid� � son admission.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui doit intervenir dans les deux mois, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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MOQ' 2.2

Lors du d�c�s, de la d�mission ou de l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de celui-ci.

ARTICLE 7

Les membres effectifs et les membres adh�rents d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre effectif ou adh�rent d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni te remboursement des cotisations vers�es.

Article 7 bis

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

CHAPITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE.

ARTICLE 8

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le (la) pr�sident(e)

de l'association ou, en son absence, par le(la) vice-pr�sident(e) le(la) plus ancien(ne) par ordre d'�lection.

ARTICLE 9

Sont notamment r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

-la modification des statuts de l'association

-la nomination et la r�vocation des administrateurs(trices)

-l'�lection du (de la) pr�sident(e) et des vice-pr�sident(e)s de l'association

-l'approbation du plan d'action et du rapport d'activit�s

-l'approbation des budgets et des comptes

-la fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adh�rents

-la nomination et la r�vocation du (des) cornmissaire(s) et la fixation de sa (leur) r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue

-la d�charge � octroyer aux administrateurs(trices) et commissaires

-l'exclusion d'un membre effectif

-la dissolution volontaire de l'association

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� civile contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale est r�unie au moins une fois par an et aussi souvent que le conseil d'administration le

juge utile pour le bon fonctionnement de l'association. Elle se r�unit aussi � la demande �crite d'au moins un

cinqui�me des membres effectifs.

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par simple courrier adress� � chaque

membre effectif au moins 8 jours calendrier avant l'assembl�e et sign� par le(la) pr�sident(e) ou, � d�faut,

conjointement par un(e) vice-pr�sident(e) et par le secr�taire au nom du conseil d'administration.

Les jour, heure et lieu de r�union ainsi que l'ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation. Toute

proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE 12

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Ils peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque mandataire ne peut �tre titulaire que

d'une procuration.

ARTICLE 13

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Lorsque la loi le permet, en cas de partage des

voix, celle du (de la) pr�sident(e) ou du (de la) vice-pr�sident(e) qui le (la) remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 14

Les modifications aux statuts ou � tout ou partie des buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e requi�rent la pr�sence de deux tiers des membres effectifs.

Les modifications aux statuts sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications de tout ou partie des buts ne peuvent toutefois �tre adopt�es que par une majorit� des quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si la quorum des pr�sents n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� � une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de 15 jours minimum doit s�parer les 2 r�unions.

ARTICLE 15

Sauf dispositions pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts, des d�cisions peuvent �tre prises � l'assembl�e g�n�rale au sujet de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour � condition de recueillir l'assentiment de la majorit� des membres effectifs pr�sents.

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MOD 2.2

Les points relatifs � la modification des buts ou des statuts, � la dissolution de l'association, � l'exclusion d'un membre ou aux comptes et aux budgets ne peuvent en aucun cas �tre ajout�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 16

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial et portent la signature du (de ta) pr�sident(e) et du (de la) secr�taire. Un exemplaire est transmis � chaque membre effectif au plus tard trois mois apr�s la date de l'assembl�e. Tous les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17

Le conseil d'administration fixe chaque ann�e la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui doit se tenir dans le courant du premier semestre. L'ordre du jour de cette assembl�e doit comporter les nominations statutaires, l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, du budget du prochain exercice et du rapport social ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs(trices) et aux commissaires.

CHAPITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale en son sein et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois.

La perte de la qualit� de membre effectif entra�ne automatiquement la fin du mandat d'administrateur(trice).

ARTICLE 19

Le conseil d'administration est compos� :

-des pr�sident(e)s r�gionaux (ales). Ceux-ci (celles-ci) peuvent se faire remplacer par un(e) suppl�ant(e)

propos�(e) par le comit� r�ginal.

-de l'�quipe f�d�rale

-du (de la) secr�taire politique

-du (de la) pr�sident(e) sortant de mandat

-du (de la) tr�sorier(tr�sori�re)

-de l'aum�nier

-des secr�taires r�gionaux (ales) ou, � d�faut, de leur rempla�ant(e) d�sign�(e) par le comit� de leur r�gion

-de deux d�l�gu�s de l'asbl Die-Eische VoG

-de deux d�l�gu�(e)s pour l'ensemble form� par les Mutualit�s chr�tiennes de la R�gion wallonne et la

Mutualit� Saint-Michel

-de deux d�l�gu�(e)s de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes

-d'un(e) d�l�gu�(e) de la f�d�ration "Sports Seniors"

-d'un(e) d�l�gu�(e) par association avec laquelle l'UCP engage un partenariat selon les modalit�s d�finies

par le r�glement d'ordre int�rieur.

-des pr�sidents des commissions f�d�rales

Le conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes qui, par leur comp�tence, peuvent concourir � la

r�alisation de l'objet social. Celles-ci participent au conseil avec voix consultative.

ARTICLE 20

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, la prochaine assembl�e g�n�rale pourvoit � son

remplacement.

En cas d'indisponibilit� du (de la) pr�sident(e), le (la) vice-pr�sident(e) le (la) plus ancien(ne) par ordre

d'�lection le (la) remplace dans toutes ses pr�rogatives au plus tard jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante.

ARTICLE 21

Le conseil d'administration est convoqu� au moins huit fois par an par le(la) pr�sident(e) et le secr�taire

f�d�ral ou son(sa) rempla�ant(e). Un conseil d'administration extraordinaire peut �tre convoqu� � la demande

d'un tiers au moins des administrateurs(trices).

ARTICLE 22

Le conseil d'administration est pr�sid� par le(la) pr�sident(e) de l'association ou, en son absence, par

un(une) vice-pr�sident(e).

II ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises �

la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de

l'assembl�e g�n�rale. II organise et �value, notamment, le travail des cellules et commissions.

' ARTICLE 24

L'�quipe f�d�rale, compos�e du (de la) pr�sident(e), des vice-pr�sident(e)s et du (de la) secr�taire g�n�ral(e) forme le Bureau ex�cutif de l'asbl. Celui-ci assure, notamment, la pr�paration du conseil d'administration et le suivi des d�cisions de celui-ci. Le bureau ex�cutif peut s'adjoindre des personnnes dont les comp�tences/l'expertise sont de nature � lui faciliter sa mission. Le mandat de ces personnes est r�nouvable annuellement par le CA.

ARTICLE 25

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MOD 2.2

Le conseil d�l�gue, au (� la) secr�taire g�n�ral(e), la gestion journali�re de l'association. Le mandat peut

�tre � tout moment r�voqu� avec effet imm�diat par le conseil d'administration. L'association est d�ment

repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re par le(la) secr�taire g�n�ral(e).

ARTICLE 26

Le conseil d�l�gue la responsabilit� du personnel de l'association � un(e) administrateur(trice) d�sign�(e) �

cet effet.

ARTICLE 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 28

Les actes qui engagent l'association, autres ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident(e) et le(la) secr�taire g�n�ral(e) ou par d�faut, par deux

administrateurs(trices) mandat�(e)s par le conseil, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard

des tiers.

ARTICLE 29

Les administrateurs(trices) ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

CHAPITRE VI BUREAU POLITIQUE

ARTICLE 30

Le conseil d'administration constitue un bureau politique charg� de piloter le plan d'action du mouvement et

de coordonner le travail des cellules et commissions. Le bureau politique fait rapport au conseil d'administration.

ARTICLE 31

Les modalit�s de constitution du bureau politique sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 32

Les modalit�s de fonctionnement du bureau politique sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

CHAPITRE VII R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

ARTICLE 33

Un r�glement d'ordre int�rieur est adopt� par le conseil d'administration. II d�finit, notamment, les modalit�s

de fonctionnement des cellules et commissions ainsi que les modalit�s d'association avec d'autres

groupements.

CHAPITRE VIII -- DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 34

L'association est pr�sid�e par le(la) pr�sident(e) assist�(e) des vice-pr�sident(e)s avec lesquel(le)s il(elle)

constitue un coll�ge. Ils sont nomm�s pour un mandat de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les

membres adh�rents propos�s par les r�gionales. Ce mandat n'est renouvelable qu'une fois.

ARTICLE 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 36

Sur proposition du conseil, l'assembl�e g�n�rale d�signe un (des) commissaire(s) et le(s) charge de v�rifier

les comptes de l'association. Elle. d�terminera la dur�e de ce mandat.

ARTICLE 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des projets de nature proche des buts de

l'association tels que d�finis � l'article 3 des pr�sents statuts.

ARTICLE 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur de

l'association est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Conseil d"administration - assembl�e g�n�rale 24.06.2011

Nomination d'administrateur

HENRARD L�on, Rue Abb� P�ters 30A bte 3 4960 Malm�dy, n� � Fraipont le 31/03/1949

DELPEREE Francis, Rue du Bemel 9 1150 Bruxelles n� � Li�ge le 14/01/1942

SOIRON Gaby, Aacherner Strasse 293 4701 Kettenis n�e � Eupen le 15/11/1955

D�mission d'administrateurs

SCHOONBROODT Madeleine, Rue du Sablon 10 - 4720 La Calamine

FRANCK Paul, Rue Dessus l'�glise 6 - 4030 Grivegn�e

HAMERS Jean-Claude, Hameau du Husquet 119 4820 Dison

- ~ t

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Nomination � la suppl�ance

DE TAEYE BRAMMERTZ Marie-Th�r�se, Neudorferberg 7 4730 Raeren, n�e � Eupen le 6/07/1955

R�election d'administrateurs

DHANIS Christian Haut de Sambre 1 - 6530 Thuin

PIETQUIN Patrick Rue du Parc 19 - 7100 La Louvi�re

ANCIAUX Mathias, Rue de Namur 133 1300 Wavre

BERNARD G�rard, Rue des Brebis 12 5524 Gerin

BERT BOTTEMANNE Emilie Rue P. Wincgz 97 - 7060 Soignies

BERNIMOLIN Willy Avenue Neptune 28/3 - 1190 Bruxelles

BULTOT Johanna, Chauss�e d'Alsemberg 364 1180 Uccle

CAMMARATA Henri Rue de Maisi�res 28 7020 Nimy

DECONNINCK Marie-C�cile, Rue du Colonel Dettmer 37- 7500 Ere

DETOURNAY Ren�e Parc de la Sablonni�re 10-12 7000 Mons

EVERAET Bernard Rue de Neuville 118 7700 Mouscron

GENGLER Jean Rue Saint Donat 91 - 5002 Saint-Servais

GERARDY V�ronique Rue de Herve 46 4651 Battice

GILLE Francis Chauss�e de Braine-le-Comte 33 1400 Nivelles

GREOLI Alda Avenue Paul Deschanel 120 1030 Bruxelles

GOOR Francis Rue Saint S�bastien 1 1420 Braien-l'Alleud

GRAVIER V�ronique, Hameau de G�ronsart 43 - 5660 Frasnes-Lez-Couvin

HALKEIN Pierre, Clos de l'Horticulture 1 -- 4000 Rocourt

HALLET Jean Avenue du Bois de la Chapelle 88 - 1380 Lasne

HENRY Jean-Marie, Avenue Van Cutsem 15 7500 Tournai

INGELBERT Coralie Rue A. Delcambre 5 7540 Kain

JAVAUX Christian Rue Georges Truffaut 21 - 4432 Alleur

LEFEVRE Denis, Boulevard Charles Van Pee 51 1400 Nivelles

LOBET Fran�oise Rue des Alouettes 10 - 6990 Hotton

LONGVAL G�rard Rue Commandant Lemaire 161 - 7033 Cuesmes

MEYER Brigitte Rue du Baty 26 1428 Lillois

MICHEL Ren�e Rue Saint-Laurent 16 4690 Glons

MORUE Andr� Rue L�opold III 19 6280 Villers Poterie

NOIRHOMME St�phanie, Rue du Vertbois 17 4000 Li�ge

PATTYN C�line Rue de la Pompe 2 6010 Couillet

PEERS Raphael Rue des Digues 87 - 7090 Braine-le-Comte

PIRE Monique, Rue des Fabriques 213 5030 Gembloux

POSSEMIERS Fr�d�ric Rue Maison du Bois 93 1370 Melin

QUINET Jean-Paul Rue du Douaire 40 - 6150 Anderlues

RAUW Roger Klosterstrasse 66 - 4700 Eupen

ROBERT Paula Rue des Stanges 3 4537 Verlaine

SEUTIN Marie-Jeanne, Rue Arthur Warocqu� 20 - 7100 La Louvi�re

SIMONET Guy, Rue sur le Mont 26 5363 Emptinne

THOMAS Jocelyne Conjoux (Conneux) 46 - 5590 Ciney

VANNESTE Patrick Rue Louis Dassonville 32 - 7700 Luigne

WAGNER Robert Rue d'Hoffschmidt 117 6700 Udange

WATERSCHOOT Marguerite Rue du 23 - 1060 Bruxelles

R��lection � la gestion journali�re

PIETQUIN Patrick Rue du Parc 19 - 7100 La Louvi�re

Composition du Conseil d'administration

Pr�sident, mandataire aux comptes : DELPEREE Francis

Premier Vice Pr�sident : MORUE Andr�

Vice Pr�sidente : ROBERT Paula

Vice pr�sident : GENGLER Jean

Secr�taire g�n�ral, mandataire aux comptes :PIETQUIN Patrick

Secr�taire politique : POSSEMIERS Fr�d�ric

Administrateur : ANCIAUX Mathias

Administrateur : BERNARD G�rard

Administrateur : SERT BOTTEMANNE Emilie

Administrateur : BERNIMOLIN Willy

Administrateur : BULTOT Johanna

Administrateur : CAMMARATA Henri

Administrateur : DECONINCK Marie-C�cile

"

" P R�serv� au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateur SOIRON Gaby

Administrateur : DETOURNAY Ren�e

Pr�sident Honoraire : DHANIS Christian

Administrateur : EVERAET Bernard

Administrateur : GERARDY V�ronique

Administrateur : GRAVIER V�ronique

Administrateur : GILLE Francis

Administrateur : GOOR Francis

Administrateur : GREOLI Aida

Administrateur : HALKEIN Pierre

Pr�sident honaraire : HALLET Jean

Administrateur : HENRARD L�on

Administrateur : HENRY Jean-Marie

Administrateur : INGELBERT Coralie

Administrateur d�l�gu� � la gestion du personnel, mandataire aux comptes : JAVAUX Christian

Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur : LEFEVRE Denis

: LOBET Fran�oise

: LONGVAL G�rard

: MEYER Brigitte

: MICHEL Ren�e

: NOIRHOMME St�phanie

: PEERS Raphael

: PATTYN C�line

: PIRE Monique

: QUINET Jean-Paul

: RAUW Roger

: SEUTIN Marie-Jeanne

: SIMONET Guy

: THOMAS Jocelyne

: VANNESTE Patrick

: WAGNER Robert

: WATERSCHOOT Marguerite

: WAUTHIER Willy

Suppl�ant : BASTIN Georges

Suppl�ante: DANEAU Laure

Suppl�ante : DEMOULIN R�gine

Suppl�ant : HENRION Jean-Marie

Suppl�ant: LAMBOTTE Michel

Suppl�ant : VAN ASCOT Maurice

Suppl�ant : DAVISTER Franz

Suppl�ante : DE TAEYE BRAMMERTZ Marie-Th�r�se

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Moniteur

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D�nomination

(en entier) : En�o, mouvement social des a�n�s, asbl

Ian ab,ege> En�o asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge : Chauss�e de Haecht 5791031 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des r�viseurs. Assembl�e g�n�rale du 26/06/2014. Modifications du conseil d'administration. Assembl�e g�n�rale du 13/12/2013, du 19/12/2014 et du 26/06/2015

Assembl�e du 27/06/2014

Renouvellement du mandat des r�viseurs

"L'assembl�e marque son accord sur le renouvellement du mandat des r�viseurs du cabinet Theunissen

pour une dur�e de 3 ans."

Assembl�e du 13/12/2013

Nominations d'administrateurs:

BOUSSART Denise Av. Colonel Cadoux liai � 5500 Dinant n�e le 13/05/1936

GUERMONPREZ Laurent Rue du Docteur Depage, 26 � 7700 Mouscron n� le 15/08/1971 � Mouscron

JACOB Lo�c, Avenue de l'Ourthe 8 � 4180 Hamoir n� ie 11/11/1986 � Marche en Famenne

MARLIER Pierre Rue du Calvaire 35 � 5650 Walcourt n� � Charleroi le 16/01/1949

RICHARD Anne Lise Rue Henri Lema�tre, 34 � 5000 Namur, n�e le 21/08/1988 � Verviers

D�mission:

DECONINCK Marie-C�cile Rue Colonel Dettmer 37 � 7500 Ere

GERARDY V�ronique Rue de Herve 46 � 4651 Battice

VANNESTE Patrick Rue Louis Dassonville 32 � 7700 Luingne

THOMAS Jocelyne Conjoux46 � 5590 Ciney

Assembl�e g�n�rale du 19/12/2014

Nomination:

BARTHOLOME Nadia, Rue de Marvis 13 BP 11 � 7500 Tournai n�e le 29/03/1958 � Hamont (suppl�ante)

CAPART Luc Rue des Liserons 9 � 7730 Estaimpuis n� � Tournai le 06/05/1955 (suppl�ant)

DELPORTE Henri, Rue de l'Oratoire, 40 � 7000 Mons n� � Dour le 21 mars 1947 (suppl�ant)

DEBUE Freddy,Rue du Crombion, 14, 7700 LUINGNE le 09/07/1949 � Mouscron (suppl�ant)

HOQUEZ Jean-Jacques Avenue Reine Elisabeth 30 � 7500 Tournai n� le 09/01/1949 � Tournai

JADIN No�mie, Rue de l'Eglise 53 � 5100 W�pion n�e � Li�ge le 05/03/1982

OPHALS Christiane, Chemin br�l�, 28 � 7090 Braine-le-Comte n�e le 02/03/1948 � Briane-le-Comte

STEYAERT Andr�, rue Gustave Lepoutre, 47 � 7700 Mouscron n� le 8/05/1942 � Mouscron(suppl�ant)

THYS Willy, Rue des cendres, 47 � 1430 Rebecq n� le 18/07/1943 � Le Roeulx

VISEUR Jean-Jacques, rue de Gosselies, 83a � 6040 Jumet n� le 02/12/1946 � Charleroi

WILMET Isabelle, Rue Vieille Chauss�e 1A, 5377 Sonsin n�e le 30/03/1972 � Li�ge

D�mission:

ADAM Jean-Marie Rue de Stehnen 3 � 6700 Arlon (suppl�ant)

DEPLAE Jean-Pierre Rue du Bas-Beurre 7 � 7711 Dottignies (suppl�ant)

h1eotioiirier sur la derritere page du Volet B Au recto " Nom Ft (pallie du notaire rrsstrumentaot ou de la pei Soi rrEe ou r:e, personnst

a{?a.t pouvoir ce reWsci;le+ assririmio3i la fondation ou r[sr�am:ATne regaF.i 11,1,

Au verso , rlorr� et sigei:rt.rre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

GENGLER Jean, Rue St Donat 91 � 5002 Saint-Servais

GILLE Francis Chauss�e de Braine-le-Comte, 33 � 1400 Nivelles

GREOL1 Aida Avenue Paul Deschanel 120 � 1030 Bruxelles

HENRY Jean-Marie Avenue Van Cutsem 15 7500 Tournai

INGELE3ERT Coralie Rue Albert Delcambre, 5 � 7540 Kain

JAVAUX Christian Rue Georges Truffaut 21 � 4432 Alleur

NOIRHOMME St�phanie PL du XX Ao�t 38 � 4000 Li�ge

ROBERT Paula, Rue des Stanges 3 � 4537 Verlaine

Assembl�e g�n�rale du 26 juin 2015:

R��lection:

DELPEREE Francis Rue du Beurel, 9 Bte 9 � 1150 Bruxelles

Nomination:

COURTEJOIE Paul-Louis Rue du Vieux Bassin 18 � 1400 Nivelles n� le 29/05/1948 DEGRYSE Elisabeth Chauss�e de Haecht 579 � 1031 Bruxelles n�e le 22/09/1980 DEBUE Freddy Rue du Crombion, 14, 7700 LUINGNE le 09/07/1949 � Mouscron LOMRE Jacques Rue D'Ogne 75 � 4140 Sprimont n� le 19/03/1949

D�mission;

EVERAET Bernard Rue de Neuville 118 � 7700 Mouscron

HALKEIN Pierre Avenue des Combattants 40/1 � 4600 Vis�

Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

Pr�sident, mandataire aux comptes : DELPEREE Francis Rue du Beurel, 9 Bte 9 � 1150 Bruxelles

Vice-Pr�sidente : OPHALS Christiane, Chemin br�l�, 28 � 7090 Braine-le-Comte

Vice-Pr�sident: THYS Willy, Rue des cendres, 47 � 1430 Rebecq

Secr�taire g�n�ral, mandataire aux comptes : MAILLEUX Jean-Pierre, Rue Auguste Hock, 20 � 4020 Li�ge Secr�taire politique : ANDR1ANNE Philippe Avernue Werner Marchand 32 � 1450 Chastre

Pr�sident honoraire : DHANIS Christian Av. Oscar Jespers, 30 Bte 7 � 1200 Bruxelles Pr�sident honoraire ; HALLET Jean Avenue du Bois de Chapelle 88 � 1380 Lasne

Administrateur d�l�gu� � la gestion du personnel, mandataire aux comptes : JADIN No�mie, Rue de l'�glise 53 � 5100 W�pion

Administrateur : BERNARD G�rard rue des Tanneries 55 � 5000 Namur Administrateur; BERNIMOLIN Willy Av. Neptune, 28 Bte 3 � 1190 Bruxelles Administrateur BOUSSART Denise Av, Colonel Cadoux 11a1 � 5500 Dinant Administrateur : BULTOT Johanna Ch�e d'Alsemberg 364 � 1180 Bruxelles Administrateur: COURTEJOIE Paul-Louis Rue du Vieux Bassin 18 � 1400 Nivelles Administrateur; DEBUE Freddy Rue du Crombion 14 � 7700 Luingne Administrateur: DEGRYSE Elisabeth Chauss�e de Haecht 579 � 1031 Bruxelles Administrateur; DELRUE Gilberte chemin de Maubeuge 34 � 7120 ESTINNES AU MONT

Administrateur : DETOURNAY Ren�e Parc de la Sablonni�re 10 Bte 12 � 7000 Mons

Administrateur : DUPONT Sophie rue de Ia Br�l�e, 42 � 6533 Bierc�e Administrateur: GOOR Francis Rue Saint Sebastien 1 � 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Administrateur : GRAVIER V�ronique Hameau de G�ronsart 43 � 5660 Frasnes-Lez-Couvin

Administrateur; GUERMONPREZ Laurent Rue du Docteur Depage, 26 � 7700 Mouscron

Administrateur: HOQUEZ Jean-Jacques Avenue Reine Elisabeth 30 � 7500 Tournai Adminsitrateur: JACOB La�c Avenue de l'Ourthe 8 � 4180 Hamoir

Administrateur : LEFEVRE Denis Bd des Archers 54 � 1400 Nivelles

Administrateur : LOBEi' Fran�oise, Rue des Jolis Bois, 4 � 6900 Aye

Administrateur LOMRE Jacques, Rue D'Ogne 75 4140 Sprimont

Administrateur : LONGVAL G�rard, Rue Commandant Lemaire, 161 � 7033 Cuesmes

Administrateur ; MATHIEUX Delphine Rue Fond des Vaux 326 � 5300 Sclayn

Administrateur: MEYER Brigitte Boulevard des Archers 54 � 1400 Nivelles

Administrateur : MICHEL Ren�e Rue Sous la Vigne 49 � 4690 GLONS

Administrateur: MORUE Andr� Rue L�opold Ill 19 � 6280 Villers-Poterie

Administrateur : NOLL Marie-Claude Rue Fontaine au Biez 15 � 4802 Heusy

Administrateur : PIRE Monique Rue des Fabriques 2 / 3 � 5030 Gembloux

Administrateur: QUINET Jean-Paul Rue Joseph Wauters 101 � 6060 Gilly

M00 2,2

Volet B - Suite

Administrateur. R�UW RogerAachener Stresse 118 � 470.1 Kettenis ' " Administrateur. RICHARD Anne-Lise Rue Henri Lema�tre; 34 � 5000 Namur Administrateur : ROUSSEAU J�r�me Rue de Spa 23 � 4020 Li�ge

Administrateur ; SEUTIN Marie-Jeanne Rue de la Borne 2' � 6470 Sivey Administrateur : SOIRON Gaby Aachemer Strasse 293 293 4701 Kettenis Administrateur: VISEUR Jean-Jacques, Rue de Gosselies 83 A � 6040 .luinet Administrateur: WAGNER Robert All�e du Centenaire 13 � 6840 Hamipr� Administrateur : WATERSCHOOT Marguerite rue du Portugal 23 � 1060 Bruxelles Administrateur : WAUTHIER Willy r. du Petit Champ 10 � 6183 TRAZEGNIES Administrateur: WILMET Isabelle Rue Vieille Chauss�e 1A, 5377 Bonsin

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Suppl�ant: BARTHOLOME Nadia, Rue de Marvis 13 BP 11 � 7500 Tournai

Suppl�ant ; BERT BOTTEMANNE Emilie Rue. P. J. Wincgz 97 � 7060 Soignies

Suppl�ant CAPART Luc Rue des Liserons 9 � 7730 Estaimpuis

Suppl�ant : DE TAEYE Marie-Th�r�se Neudorferberg 7 � 4730 Raeren

Suppl�ant : DELPORTE Henri, Rue de l'Oratoire, 40 � 7000 Mons

Suppl�ant : ELIAS Caroline Rue de Mons, 79 � 1400 Nivelles

Suppl�ant : FORTEMAISON Andr� Chauss�e de Namur 66 � 5360 Natoye

Suppl�ant ; FRAIPONT Victor rue de Lantremange 17 � 4350 Remicourt

Suppl�ant: HALLET Jean Avenue du Bois de Chapelle 88 � 1380 Lasne

Suppl�ant : HENRARD L�on Rue Abb� P�ters 30/A Bte 3 � 4960 Malmedy

Suppl�ant: MARL1ER Pierre Rue du Calvaire 35 � 5650 Walcourt

Suppl�ant : REMACLE Anne Rue Joseph Wauters 22 � 4500 Huy

Suppl�ant ; SCHELKENS Christiane Rue de B�dauwe, 10 � 5030 Gembloux

Suppl�ant: STEYAERT Andr�, rue Gustave Lepoutre, 47 � 7700 Mouscron

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Coordonnées
ENEO

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 579 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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