ENERGIE VERTE & MOBILITE DURABLE, EN ABREGE : EV & MD

Dénomination : ENERGIE VERTE & MOBILITE DURABLE, EN ABREGE : EV & MD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.930.342

Publication

10/03/2014

��R�serv au Monite belge

MM 20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111

*19058902*

2 7 FEB 2014 BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : " ENERGIE VERTE & MOBILITE DURABLE", en abr�g� "EV&MD" "

oSYG g30 ~Y2

Mentionner sur

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Levis Mirepoix, 71 � 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte de constitution re�u par Ma�tre Marc Boelaert, notaire r�sidant � Ganshoren, le 21 f�vrier 2014, par lequel a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent les dispositions suivantes associ�s : 11 Monsieur AGHATTAS EL KAMMAS Abdesslam, n� � Tetouan (Maroc) le 26 d�cembre 1969, c�libataire, domicili� � Ceuta (Espagne) Avenido Africa Edificio-A. Mediterraneo 1.

Lequel d�clare ne pas avoir, � ce jour, fait de d�claration de cohabitation l�gale aupr�s de l'officier de l'Etat Civil comp�tent.

2/ Monsieur ZAYDOUNI El-Bachir, n� � Rekchou Beni Tiid (Maroc) le 8 septembre 1970 (NN 700908 251 72), c�libataire, domicili� � 1600 Sint_Pieters-Leeuw, Ruisbroeksesteenweg 120.

Lequel d�clare ne pas avoir, � ce jour, fait de d�claration de cohabitation l�gale aupr�s de l'officier de l'Etat Civil comp�tent.

1� D�nomination: "ENERGIE VERTE & MOBILITE DURABLE", en abr�g�

"EV & MD "

2� Si�ge social: � 1090 Bruxelles, avenue Levis Mirepoix, 71.

3� Objet social: La soci�t� e pour objet, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou � l'�tranger, toute activit� g�n�ralement quelconque de nature civile commerciale, financi�re, administrative en relation directe ou indirecte avec :

La soci�t� a pour objet toutes les op�rations qui sont li�es �

1� Production d'�lectricit� : l'exploitation des installations de production d'�lectricit� � partir de sources d'�nergie renouvelables ;

2� Commerce d'�lectricit� � partir de sources d'�nergie renouvelable: vente au consommateur ;

3� la d�livrance de prestations de services, de la consultance et de l'assistance de management du personnel, ainsi que tous !es conseils dans les domaines de la gestion du personnel, des ressources humaines, du management de projet et d'information dans le sens le plus large du terme, et mettre � disposition (les expertises da ns ces domaines) ;

4� la d�livrance des conseils techniques, organisationnels, �conomiques, financiers et de l'assistance administrative et de secr�tariat dans tous les domaines ;

5� l'exploitation d'un bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, comptable, fiscale et sociale ;

La soci�t� a �galement pour objet tant pour son compte que pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger , toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

- toutes activit�s ou prestations de services directes ou indirectes relatives au transport r�mun�r� de personnes, y compris pour personnes � mobilit� r�duite, de v�hicules utilitaires, mixtes ou limousines, taxi, courrier express, location de v�hicule avec ou sans chauffeur, transport collectif, navettes a�roport et �gaiement le transport de marchandises, car wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, essence, gaz, ...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage ;

- le transport national et international de colis, mat�riaux, l'affr�tement de personnes, de toutes choses et d'animaux, de toutes marchandises, produit en tout genre, tel que v�hicules, oeuvre d'arts, machines, appareillages divers, outillages, plantes, produits d'alimentation, cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la repr�sentation de tous biens, services, proc�d�s, droits, produits ou marchandises dont le march� n'est pas actuellement r�glement� et plus particuli�rement et � titre informatif et non limitatif, tous les produits avec l'�nergie renouvelable, l'informatique et les techniques audiovisuelles ;

- l'achat, la vente, la location, la transformation, l'importation, l'exportation , le n�goce sous toutes ses formes de tous v�hicules automobiles neufs ou d'occasion, et de tous accessoires concernant l'automobile sans

la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

exception, l'exploitation d'ateliers de r�paration m�canique, �lectrique et de carrosserie automobile, la sellerie, la pose de radios et de tous accessoires �lectroniques, ainsi que toutes les activit�s de conseils techniques en ces mati�res ;

- L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, la n�gociation, la gestion, la g�rance et la location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parach�vement et l'entretien de tous mat�riaux ou mati�re de construction.

- La cr�ation et l'exploitation de toutes agences immobili�res et notamment l'exploitation de fonds de commerce, la r�alisation de transactions immobili�res qui feraient l'objet d'un apport en nature.

- La conception et la r�alisation de tous projets de construction d'immeubles, l'�tablissement de plan d'ex�cution et de leur devis.

- La conclusion de tous march�s et le contr�le de leur ex�cution et en g�n�ral de toutes op�rations incombant aux bureaux d'�tudes et ce compris toutes formalit�s relatives aux demandes de permis de b�tir ou de lotir ainsi que la gestion pour compte des propri�taires de tous biens immobiliers

La soci�t� pourra r�aliser son objet social, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, soit par exploitation directe, soit en s'int�ressant dans les entreprises analogues ou apparent�es enti�rement ou partiellement soit par voie de fusion aveo de telles entreprises belges ou �trang�res.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l'�tranger tous actes de transactions ou op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation. Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se pr�ter caution au profit de tiers,

La soci�t� peut accepter tout mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toute soci�t�, quel que soit son objet.

Cette �num�ration est explicative et non limitative.

4� Capital social: Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00� )

Il est divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unl centi�me de l'avoir social.

5� Dur�e: illimit�e � partir de la constitution.

6. La surveillance de la soci�t� est confi�e aux associ�s.

Pour autant que la loi l'exige, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un commissaire reviseur, nomm� pour trois ans au plus. Il est r��ligible

7� R�serves - r�partition des b�n�fices: sur le b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint unldixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient a �tre entam�e. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale.

8� Partage: apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti de leur parts, Le surplus disponible sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent.

9� Exercice social:L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant, le premier exercice social commence le jour ou la soci�t� sera dot�e de la personnalit� juridique pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014, La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille quinze.

10� Assembl�e g�n�rale ordinaire: le premier mardi du mois de juin � 11 heures avec remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure, si ce jour est f�ri�.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille quinze.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e adress� quinze jours avant l'assembl�e.

Chaque part sociale donne droit � une voix. Chaque associ� a le droit de voter par lui-m�me ou par mandataire.

11� Administration: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Chacun des g�rants repr�sente la soci�t� en mati�re contractuelle et en justice.

Chacun d'eux peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t� sont valablement sign�es par chacun des g�rants s�par�ment. Dans le cas ou il est fait usage d'une d�l�gation ou d'un mandat, la signature du d�l�gu� ou du mandataire engage valablement la soci�t� dans les limites des attributions lui conf�r�s.

Dans le cas o� il est fait usage d'une d�l�gation ou d'un mandat, la signature du d�l�gu� ou du mandataire engage valablement la soci�t� dans les limites des attributions lui conf�r�es.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent. 12� Nomination des g�rants:Monsieur ZAYDOUNI El Bachir pr�nomm� ;

Volet B - Suite

- Monsieur AKBAL Saki, n� � Ixelles le 21 janvier 1969 (NN 690121 187 57), �poux de Madame BOUCHRIT'

Farida, domicili� � 1060 Saint-Gilles rue de Danemark, 5S. Lequel d�clare s'�tre mari� sans avoir fait pr�c�der

son union de convention matrimoniales.

Ceux-ci d�clarent accepter,

Le mandat du g�rant sera � titre gratuit, sauf disposition contraire prise � simple majorit� par l'assembl�e

g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destin� uniquement � la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) Marc BOELAERT

MENTION

- Exp�dition de l'acte du 2110212014.

, . R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE LEVIS MIREPOIX 71 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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