ENERGY EFFICIENCY IN INDUSTRIAL PROCESSES, EN ABREGE : EEIP

Dénomination : ENERGY EFFICIENCY IN INDUSTRIAL PROCESSES, EN ABREGE : EEIP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.360.733

Publication

21/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte 41. MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise :0835 .36o. 733

D�nomination

(en entier) : Energy Efficiency in Industrial Processes

(en abr�g�) : EEIP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue des Klauwaerts 6 � 1050 Bruxelles.

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge L'AN DEUX MILLE ONZE, Le 21 mars 2011. Ont comparu :

- GreenBusinessConsulting sprl, en abr�g� GBC, Rue Godefroid Devreese 43 � 1030 Bruxelles,

NA BE 0827.753.161

- Vattel Sprl, avenue des Klauwaerts, 6 � 1050 Bruxelles, NA BE 0826.040.914

- Solace sprl, Rue de Seneffe 58 � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, TVA BE 0817.226.186.

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts une association sans but:

lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Article 1 - L'association est d�nomm�e Energy Efficiency in Industrial Processes en abr�g� : EEIP.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue des Klauwaerts

6 � 1050 Ixelles. Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Il - But, dur�e.

Article 3 - L'association a pour but :

De repr�senter les fabricants et entreprises europ�ennes ayant des int�r�ts dans la promotion et le d�bat: sur l'efficacit� �nerg�tique dans l'industrie. Le but de EEIP est de s'assurer que les opinions de ses membres. sont prises en compte dans les discussions des politiques de l'Union Europ�enne, et que soient reconnues: l'importance et la contribution de l'industrie dans le d�bat de l'efficacit� �nerg�tique.

EEIP a �galement pour objectif :

a)Etudier et promouvoir l'efficacit� �nerg�tique des industries manufacturi�res

b)Collecter les opinions de ses membres pour favoriser un message clair et unifi� en contribuant aux

discussions de politiques �nerg�tiques

c)Fournir un point de rassemblement et une source d'information sur toute discussion sur l'efficacit�"

�nerg�tique dans l'industrie "

d)G�n�rer et conduire les discussions sur l'efficacit� �nerg�tique dans les processus industriels en Europe: et de mani�re internationale.

e)S'assurer que l'association est ouverte aux membres de toutes les industries, consultants, producteurs de. syst�mes et pi�ces energ�tiquement efficients, ainsi que les individus et membres corporatifs et associations.: La mission d'EEIP est de faciliter une plateforme de discussion ouverte et inclusive sur l'efficacit� �nerg�tique: dans les porcessus industriels et l'industrie, l'�change d'information technique et des meilleures pratiques.:

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Volet B - Suite

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but. Elle peut entre autres poursuivre les diff�rentes activit�s afin d'atteindre son but :

a) Repr�senter et supporter activement ses membres et leurs int�r�ts au niveau europ�en ;

b) Supporter toute initiative au niveau national ou international ayant pour but la promotion de l'efficacit� �nerg�tique dans les processus industriels ;

c) Promouvoir et prot�ger l'image de EEIP comme organisation repr�sentative de tous les int�r�ts de l'efficacit� �nerg�tique dans l'industrie en Europe ;

d) Veiller � ce que la politique d'efficacit� �nerg�tique et l'�volution des institutions europ�ennes (la Commission europ�enne, le Parlement europ�en et le Conseil des ministres) prennent en compte la contribution d'EEIP et de ses membres;

e) Suivre l'�volution des normes europ�ennes et internationales sur les syst�mes de gestion de l'�nergie qui sont des �l�ments de la politique d'efficacit� �nerg�tique;

f) D�fendre un cadre juridique et administratif ad�quat et le soutien public � l'�volution et l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique dans l'industrie;

g) Recevoir et diffuser des informations juridiques et techniques aux membres;

h) Coop�rer avec les organismes publics, autorit�s, institutions et autres organismes sur le plan politique et i administratif (local, r�gional, national et europ�en) sur les probl�matiques d'efficacit� �nerg�tiques dans les processus industriels;

i) Organiser des r�unions, des groupes de travail, conf�rences et autres manifestations en ligne avec les objectifs de l'association;

j) Fournir des services d'information aux membres de EEIP;

k) Entreprendre, organiser et / ou coordonner des �tudes sur des questions scientifiques, technologiques,

�conomiques, juridiques et environnementales qui sont li�es aux objectifs de la plate-forme;

I) Promouvoir le dialogue et les alliances avec les diff�rents acteurs de l'efficacit� �nerg�tique;

m) Effectuer toute autre activit� en ligne avec la loi belge qui soutient les objectifs de l'association.

Article 4 l'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE III Membres

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1� Les comparants au pr�sent acte ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Article 7 - Toute personne (individu ou organisation) qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La d�nomination usuelle des diff�rentes cat�gories de membres ainsi que leurs droits sont d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur.

EEIP agit en tant que plateforme libre de cotisation pour ses membres adh�rents.

Article 8 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

TITRE IV Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieure � cinquante mille euros et peut �tre nulle.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOA 2,2

Volet B - Suite

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par un directeur g�n�ral membre du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article 13 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire,dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration Executive Board.

Article 14 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 15 - La dur�e du mandat est fix�e � deux ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat d'administrateur peut �tre r�mun�r�.

Article 16 - Le conseil d�signe parmi ses membres deux directeurs g�n�raux (qui font office de pr�sidents) ayant le pouvoir de prendre des d�cisions chacun s�par�ment. Les directeurs g�n�raux peuvent en outre rev�tir un titre sp�cifique li� � leur fonction technique au sein de l'association.

Article 17 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence. Il peut �galement d�finir un conseil consultatif (Advisory Board).

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par un pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 21 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

R��erv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - suite

TITRE VIII - Dispositions diverses

Re'serv�

au

Mon iteur

belge

MOD 2.2

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011 .Article 23 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le 01 juin de chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association. _.

Disposition transitoire

Article 25 - L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs r�mun�r�s : -GreenBusinessConsulting spri, en abr�g� GBC, Rue Godefroid Devreese 43 � 1030 Bruxelles, TVA BE 0827.753.161, repr�sent� son g�rant par J�rgen Ritzek,

-Vattel Spr1, avenue des Klauwaerts, 6 � 1050 Bruxelles, TVA BE 0826.040.914, repr�sent�e par son g�rant Dusan Jakovljevic,

qui acceptent ce mandat.

Article 26 D�s qu'elle aura obtenu sa personnalit� juridique, l'asbl reprendra les engagements pris au nom de l'asbl en formation.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de directeurs g�n�raux :

- GreenBusinessConsulting sprl, en abr�g� GBC, Rue Godefroid Devreese 43 � 1030 Bruxelles, NA BE

0827.753.161, repr�sent� son g�rant par J�rgen Ritzek,

-Vattel Spri, avenue des Klauwaerts, 6 � 1050 Bruxelles, NA BE 0826.040.914, repr�sent�e par son g�rant

Dusan Jakovljevic,

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENERGY EFFICIENCY IN INDUSTRIAL PROCESSES, E…

Adresse
AVENUE DES KLAUWAERTS 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ENERGY EFFICIENCY IN INDUSTRIAL PROCESSES, EN ABREGE : EEIP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ENERGY EFFICIENCY IN INDUSTRIAL PROCESSES, E…

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