ENERGY EFFICIENT BUILDINGS, EN ABREGE : E2BA

Dénomination : ENERGY EFFICIENT BUILDINGS, EN ABREGE : E2BA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 808.218.549

Publication

06/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise ; ;0808.218.549

D�nomination

(en entier) ; ENERGY EFFICIENT BUILDINGS (en abr�g�) ; E2BA

ii Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue Cortenbergh 52

1000 Bruxelles

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Objet de l'acte : D�mission et nomination d'un tr�sorier de l'association � Energy Efficient

Buildings �

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Par d�cision du conseil d'administration de I'AISBL � Energy Efficient Buildings � tenu le 29 janvier 2014, il

s'ensuit que :

g UPONOR CORPORATION SA., dont le si�ge social est �tabli � Ayritie 20 - P.O. Box 37, 01511 Vantaa,;

Finlande, enregistr�e au registre du commerce d'Helsinki sous le num�ro 014873161185337 avec le num�ro dei TVA FI01487316

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Repr�sent�e par Mr Mari AHO, n� le 22 novembre 1965 � Helsinki, de nationalit� finlandaise, domicili� �

Humalniementie 20 C 15, FI-00840 Helsinki, Finlande

est nomm�, � compter du premier mars 2014 tr�sorier de l'AISBL Energy Efficient Buildings et repr�sente l'association devant la banque KBC pour toutes les op�rations concernant les comptes ouverts aupr�s de cette zi banque.

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La fonction de tr�sorier de Philips Lighting B.V., r�pr�sent�e par Monsieur Bruno Smets cessera le 28 f�vrier 2014.

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Membre du Bureau Ex�cutif d'E2BA

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : :0808.218.549

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Forme juridique : AISBL

Si�ge ; Avenue Cortenbergh 52

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination du pr�sident de l'association � Energy Efficient Buildings �

Par d�cision du Bureau Ex�cutif de l'AISBL � Energy Efficient Buildings � tenu le 5 juin 2013, il s'ensuit que ;

Monsieur Emmanuel Forest, n� le 14 septembre 1956 � Paris, de nationalit� fran�aise, domicili� au 13 rue Emile Dunois, 92100 Boulogne-Billancourt, France, repr�sentant BOUYGUES CONSTRUCTION S.A.,

est nomm� Pr�sident de i'AISBL Energy Efficient Buildings.

La fonction de pr�sident de l'AlSBL � Energy Efficient Buildings � et celle d'administrateur de Monsieur Ga�tan; Desruelles a cess� en date du 5 juin 2013,

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;; Membre du Bureau Ex�cutif d'E2BA

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1: N� d'entreprise ::0808.218.549

ii D�nomination

li (en entier) : ENERGY EFFICIENT BUILDINGS

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Il (en abr�g�) : E2BA

'i Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue Cortenbergh 52

ii 1000 Bruxelles

:: Objet de l'acte : D�signation des personnes pouvant repr�senter l'association � Energy

ii Efficient Buildings �

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1: Suite au proc�s-verbal du conseil d'administration de l'AISBL � Energy Efficient Buildings � tenu le 27 :� septembre 2012 et aux changements d'administrateurs d�sign�s par certains membres fondateurs, il r�sulte :I que les modifications suivantes (reprises en gras dans le texte) doivent �tre apport�es � l'acte relatif � la; d�signation des personnes pouvant repr�senter l'association :

" ACC1ONA INFRAESTRUCTURAS S.A., dont le si�ge social est �tabli � Avenida de Europa 18-;

Il Parque empresarial de la Moraleja, 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne, enregistr�e au registre;

du commerce Espagnol sous le num�ro M-185418 avec le num�ro de TVA ES A81638108,

; Repr�sent�e par Mr lgnacio CALVO HERRERA, n� le 13 avril 1978 � Madrid, de nationalit� espagnole,;

ii domicili� � CI Honrubia n� 15.3�C, 28031 Madrid, Espagne ;

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Il " OVE ARUP & PARTNERS INTERNATIONAL Ltd, dont le si�ge social est �tabli � 13 Fitzroy Street,

Londres, WIT 4BQ, Royaume-Uni, enregistr�e au Registre de Commerce d'Angleterre et du Pays;

ii de Galles sous le num�ro 952468, avec le num�ro de NA 524 4612 65,

Repr�sent�e par Mr Jeremy Watson, n� le 5 mai 1952 � Worthing, de nationalit� anglaise, domicili� � Lochem House, 55 Hayling Rise, Worthing, Sussex BN 3AG, United Kingdom ;

BOUYGUES CONSTRUCTION S.A., dont le si�ge social est �tabli au 1, avenue Eug�ne, rFreyssinet - 78280 Guyancourt - France, enregistr�e au registre de commerce de Versailles;

tl (Yvelines) sous le num�ro 552 045 999 et num�ro de NA FR70552045999,

;j Repr�sent�e par Mr Emmanuel Forest, n� le 14 septembre 1956 � Paris, de nationalit� fran�aise,,

j domicili� au 13 rue Emile Dunois, 92100 Boulogne-Billancourt, France ;

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" D'APPOLONIA S.p.A, dont le si�ge social est �tabli � Via San Nazaro, 19 - 16145 G�nes - Italie,; avec le num�ro de TVA 03476550102, REA 348156,

Repr�sent�e par Mr Stefano CAROSIO, n� le 04 octobre 1970 � G�nes, de nationalit� italienne, domicili� �f Via Cadone 3/24, 16145 G�nes, Italie ;

" ELECTRICITE DE FRANCE S.A., dont le si�ge social est �tabli au 22-30, avenue de Wagram -; 75008 Paris - France, immatricul�e au registre de commerce de Paris sous le num�ro B 552 081i 317 et num�ro TVA FR03552081317

Repr�sent�e par Mr S�bastien RUIZ, n� le 17 janvier 1972 � Montpellier, de nationalit� fran�aise, domicili� � 28 boulevard Thiers, 77300 Fontainebleau 77300, France ;

j? " HEIDELBERGCEMENT AG, dont le si�ge social est �tabli � Berliner Strasse 6, 69120;

Heidelberg, Allemagne, immatricul�e au registre de commerce de Mannheim sous le num�ro; HRB 330082 et num�ro TVA DE143455653

Repr�sent�e par Mr Christian ARTELT, n� le 23 mars 1970 � Bad Harzburg, de nationalit� allemande, domicili� � Friedrichsfelder Str. 4, D-69123 Heidelberg, Allemagne ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

nnexes du Moniteur �ieTg�

Mod 2.2

" MOSTOSTAL WARSZAWA S.A., dont le si�ge social est �tabli � Konstruktorska 11A, 02-673' Varsovie, Pologne, enregistr�e au registre du commerce REGON sous le num�ro 012059053 avec le num�ro de 7VA PL5260204995

Repr�sent�e par Mr Juliusz ZACH, n� le 14 juin 1979 � Varsovie, de nationalit� polonaise, domicili� � Malborska 16F m. 12, 03-286 Warszawa, Pologne ;

" UPONOR CORPORATION S.A., dont le si�ge social est �tabli � �yritie 20 - P.O. Box 37, 01511 Vantas, Finlande, enregistr�e au registre du commerce d'Helsinki sous le num�ro 014873161185337 avec le num�ro de TVA FI01487316

Repr�sent�e par Mr Hari AHO, n� le 22 novembre 1965 � Helsinki, de nationalit� finlandaise, domicili� � Humainiementie 20 C 15, FI-00840 Helsinki, Finlande ;

En cons�quence, les administrateurs suivants ont cess� leur fonctions � la date mentionn�e ci-apr�s :

-Monsieur Pascal Terrien : 5/0312012

-Monsieur Didier Roux : 27/0912012

-Monsieur Kai Schiefelbein : 27/09/2012

I]'APPOLONIA S.p.A

Stefano CAROSIO

Membre du Bureau Ex�cutif d'E2BA

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : ;0808.218.549

D�nomination

(en entier) : ENERGY EFFICIENT BUILDINGS

(en abr�g�) : E2BA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue Cortenbergh 52

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�signation des personnes pouvant repr�senter l'association � Energy Efficient Buildings �

Suite au proc�s-verbal du conseil d'administration de l'AISBL � Energy Efficient Buildings � tenu le 26 novembre 2014 et au changement d'administrateur d�sign� par l'un des membres fondateurs, il r�sulte que la modification suivante (reprise en gras dans le texte) doit �tre apport�e � l'acte relatif � la d�signation des personnes pouvant repr�senter l'association :

" ACCIONA INFRAESTRUCTURAS S.A., dont le si�ge social est �tabli � Avenida de Europa 18-Parque empresarial de la Moraleja, 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne, enregistr�e au registre du commerce Espagnol sous le num�ro M-185418 avec le num�ro de TVA ES A81633108, Repr�sent�e par Mr, Ignacio CALVO HERRERA, n� le 13 avril 1978 � Madrid, de nationalit� espagnole, domicili� � CI Honrubia n� 15.3�C, 28031 Madrid, Espagne ;

" OVE ARUP & PARTNERS INTERNATIONAL Ltd, dont le si�ge social est �tabli � 13 Fitzroy Street, Londres, WIT 4BQ, Royaume-Uni, enregistr�e au Registre de Commerce d'Angleterre et du Pays de Galles sous le num�ro 952468, avec le num�ro de TVA 524 4612 65,

Repr�sent�e par Mme Marta FERNANDEZ BERTOS, n�e le 27 juillet 1978 � Grenade, de nationalit� espagnole, domicili�e � Flat 2, 45 Hamilton Terrace, London NW8 9RG, Royaume-Uni ;

" BOUYGUES CONSTRUCTION S.A., dont le si�ge social est �tabli au 1, avenue Eug�ne Freyssinet - 78280 Guyancourt - France, enregistr�e au registre de commerce de Versailles (Yvelines) sous le num�ro 552 045 999 et num�ro de TVA FR70552045999,

Repr�sent�e par Mr Emmanuel Forest, n� le 14 septembre 1956 � Paris, de nationalit� fran�aise, domicili� au 13 rue Emile Dunois, 92100 Boulogne-Billancourt, France ;

" D'APPOLONIA S.p.A, dont le si�ge social est �tabli � Via San Nazaro, 19 - 16145 G�nes - Italie, avec le num�ro de TVA 03476550102, REA 348156,

Repr�sent�e par Mr Stefano CAROSIO, n� le 04 octobre 1970 � G�nes, de nationalit� italienne, domicili� � Via Cadone 3/24, 16145 G�nes, Italie ;

" ELECTRICITE DE FRANCE S.A., dont le si�ge social est �tabli au 22-30, avenue de Wagram - 75008 Paris - France, immatricul�e au registre de commerce de Paris'sous le num�ro B 552 081 317 et num�ro TVA FR03552081317

Repr�sent�e par Mr S�bastien RUIZ, n� le 17 janvier 1972 � Montpellier, de nationalit� fran�aise, domicili� � 28 boulevard Thiers, 77300 Fontainebleau 77300, France ;

" HEIDELBERGCEMENT AG, dont le si�ge social est �tabli � Berliner Strasse 6, 69120 Heidelberg, Allemagne, immatricul�e au registre de commerce de Mannheim sous le num�ro HRB 330082 et num�ro TVA DE143455653

Repr�sent�e par Mr Christian ARTELT, n� le 23 mars 1970 � Bad Harzburg, de nationalit� allemande, domicili� � Friedrichsfelder Str, 4, D-69123 Heidelberg, Allemagne ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des. tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Mod 2.2

+ MOSTOSTAL WARSZAWA S.A., dont le si�ge social est �tabli � Konstruktorska 11A, 02-673,

Varsovie, Pologne, enregistr�e au registre du commerce REGON sous le num�ro 012059053 avec le num�ro de TVA PL5260204995

Repr�sent�e par Mr Juliusz ZACH, n� le 14 juin 1979 � Varsovie, de nationalit� polonaise, domicili� � Malborska 16F m. 12, 03-286 Warszawa, Pologne ;

" UPONOR CORPORATION S.A., dont le si�ge social est �tabli � Ayritie 20 - P.Q. Box 37, 01511 Vantaa, Finlande, enregistr�e au registre du commerce d'Helsinki sous le num�ro 014873161185337 avec le num�ro de TVA FI01487316

Repr�sent�e par Mr Ilari AHO, n� le 22 novembre 1965 � Helsinki, de nationalit� finlandaise, domicili� � Humalniementie 20 C 15, F1-00840 Helsinki, Finlande ;

En cons�quence, l'administrateur suivant a cess� ses fonctions � la date mentionn�e ci-apr�s : - Jeremy Watson :1010412014

BOUYGUES CONSTRUCTION S.A

Emmanuel FOREST

Pr�sident d'E2BA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination : Energy Efficient Buildings Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de Cortenbergh 52 1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0808.218.549

Objet de l'acte : D�signation des personnes pouvant repr�senter l'association � Energy Efficient Buildings �

Suite au proc�s-verbal du conseil d'administration de l'AISBL � ENERGY EFFICIENT BUILDINGS �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Cortenbergh 52, tenue le 07 avril 2009 et aux changements'

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d'administrateurs d�sign�s par les membres fondateurs, il r�sulte que les modifications (reprises en gras dans` le texte) doivent �tre apport�es � l'acte relatif � la d�signation des personnes pouvant repr�senter l'association

" ACCIONA INFRAESTRUCTURAS S.A., dont le si�ge social est �tabli � Avenida de Europa' 18-Parque empresarial de la Moraleja, 28108 Alcobendas (Madrid), (Espagne).' enregistr�e au registre du commerce Espagnol sous le num�ro M-185418 avec le,; num�ro de TVA ES A81638108,

Repr�sent�e par Mr. Ignacio CALVO HERRERA, n� le 13 avril 1978 � Madrid, de nationalit�,:. espagnole, domicili� � CI Honrubia n� 15.3�C.28031 Madrid, Espagne;

" OVE ARUP & PARTNERS INTERNATIONAL Ltd, dont le si�ge social est �tabli � 13 Fitzroy, Street, London, WIT 4BQ (United Kingdom), enregistr�e au Registre de Commerce': d'Angleterre et du Pays de Galles sous le num�ro 952468, avec le num�ro de TVA 524:: 4612 65,

Repr�sent�e par Mr Jeremy Watson, n� le 5 mai 1952 � Worthing, de nationalit� anglaise, domicili� � Lochem House, 55 Hayling Rise, Wothing, Sussex BN 3AG, United Kingdom;

" BOUYGUES CONSTRUCTION S.A., dont le si�ge social est �tabli au n�1 de l'avenue Eug�ne Freyssinet, 78280 Guyancourt (France), enregistr�e au registre de commerce de Versailles (Yvelines) sous le num�ro 552 045 999 et num�ro de TVA FR70552045999, Repr�sent�e par Mr Ga�tan Desruelles, n� le 5 juin 1965 � Lille, de nationalit� fran�aise, domicili� � 3 rue des Fontaines, 92310 S�vres, France;

" D'APPOLONIA S.p.A, dont le si�ge social est �tabli � Via San Nazaro, 19, 16145 Genova, Italie, avec le num�ro de TVA 03476550102, REA 348156,

Repr�sent�e par Mr Stefano CAROSIO, n� le 04 octobre 1970 � Genova, de nationalit� italienne, domicili� � Via Cadone 3/24, 16145 GENOVA (Italie) ;

" ELECTRICITE DE FRANCE S.A., dont le si�ge social est �tabli au 22-30, avenue de

Wagram, 75008 Paris (France), immatricul�e au registre de commerce de Paris sous ie..

num�ro B 552 081 317 et num�ro NA FR03552081317

Repr�sent�e par Mr Pascal TERRIEN, n� le 31 mai 1967 � Bron, de nationalit� fran�aise, domicili� � 3

rue de L'�chaudey, 77250 Moret-sur-Loing (France) ;

" MOSTOSTAL WARSZAWA S.A., dont le si�ge social est �tabli � Konstruktorska 11A; 02673 Warsaw, (Pologne) enregistr�e au registre du commerce REGON sous le num�ro 012059053 avec le num�ro de NA PL-526-020-49-95

Repr�sent�e par Mr Juliusz ZACH, n� le 14 juin 1979 en Pologne, domicili� � Malborska 16F m. 12, 03-286 Warszawa (Pologne) ;

PHILIPS LIGHTING B.V., dont le si�ge social est �tabli � Mathildelaan, 1, Eindhoven, Pays-Bas, enregistr�e au Registre de Commerce sous le num�ro 17054234 avec le num�ro de TVA' NL008076992801,

Repr�sent�e par Mr Klaas VEGTER, n� le 12 janvier 1961 � Rijswijk, de nationalit� n�erlandaise, domicili� � Jan Van Monicxgaarde 3, 5671 EA NEUNEN (Pays-Bas) ;

" SAINT GOBAIN, dont le si�ge-est �tabli � � Les Miroirs �, 18 avenue d'Alsace, 92096 La D�fense Cedex (France), enregistr� au Registre du Commerce de Nanterre (France) sous le num�o 542 039 532, avec le N� de TVA FR 40320877335

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Repr�sent�e par Mr Didier ROUX, n� le 16 mai 1955 � Neuilly-Sur-Seine, domicili� � 16, rue Bl�riot 33700' MERIGNAC (France) ;

" STIEBEL ELTRON GmbH & Co. KG, dont le si�ge social est �tabli � Dr.-Stiebel-Stralle, ' 37603 Holzminden, Allemagne, enregistr�e au registre de commerce d'Hildesheim sous le num�ro HRA 110363

Repr�sent�e par Dr Kai SCHIEFELBEIN, n� le 15 novembre 1967 � Oberhausen, de nationalit� allemande, , domicili� � Westfalenstrasse 21, 37671 H�xter (Allemagne),

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Moniteur

belge

BOUYGUES CONSTRUCTION S-A

Ga�tan Desruelles

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0808.218.549

D�nomination

(en entier) : ENERGY EFFICIENT BUILDINGS

(en abr�g�) : E2BA A.I.S.B.L.

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de Cortenbergh num�ro 52 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE- MODIFICATION DU TEXTE DU BUT ET DES ACTIVITES-REFONTE DES STATUTS

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-cinq f�vrier deux mil quinze, enregistr� au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles III, le trente et un mars suivant, volume 0 folio 0 case 5341, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par Le Receveur, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

REFONTE DES STATUTS

ARTICLE 1 D�NOMINATION

1.L'association internationale sans but lucratif, initialement cr��e le 30 septembre 2008 et reconnue par l'Arr�t� Royal du 20 novembre 2008 sous le nom de � Energy Efficient Buildings � (ou � E2BA �), enregistr�e � la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous la r�f�rence � 0808.218.549 (Bruxelles) �, est d�sign�e sous le nom � European Construction, built environment and energy efficient buildings Technology Platform � (acronyme � ECTP A.I.S.B.L. � ou � ECTP �, ci-apr�s d�nomm�e � Association �).

2.L'Association est r�gie par la loi belge du 27 juin 1921, telle que modifi�e p�riodiquement.

ARTICLE 2 -- SI�GE SOCIAL

1.Le si�ge social de l'Association est situ� � 1000 Bruxelles, Avenue de Cortenbergh, 52.

2.Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil

d'Administration publi�e dans les Annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 BUT ET ACTIVIT�S

1.Le but de l'Association est, en dehors de tout esprit de lucre, de repr�senter, au niveau europ�en, les Int�r�ts de tous les acteurs actifs dans la Recherche, le D�veloppement et l'Innovation (ci-apr�s � RDI �) li�e � r � Environnement B�tir (ci-apr�s � EB �), ainsi que d'assurer la coordination entre ces acteurs et de favoriser leur coop�ration de mani�re � r�pondre aux besoins soci�taux et aux d�fis environnementaux en Europe et partout dans le monde au moyen de la RDI.

2.Pour r�aliser ce but, les activit�s principales de l'Association, en tant que groupement d'acteurs, sont a.de veiller � la coh�rence des positions des acteurs actifs dans la RDI li�e aux domaines de l'EB

b.d'assurer un environnement favorable en Europe pour la RDI dans les domaines de l'EB ;

c.de d�velopper, maintenir et ex�cuter un programme strat�gique de RDI men� par les entreprises dans fes domaines de l'EB ;

d.de fournir aux institutions europ�ennes la contribution de l'industrie de l'ES en mati�re de politiques, programmes et initiatives de RDI dans des domaines li�s � l'EB ; d'�tablir et de maintenir des relatldns et des partenariats avec les institutions europ�ennes, notamment avec la Commission europ�enne et le Parlement europ�en, en particulier pour la gestion et la mise en oeuvre d'outils de RDI, tels que, mais sans s'y limiter, des partenariats Publics Priv�s (PPP) concernant l'Efficacit� �nerg�tique des B�timents ou tout autre domaine de l'EB.

e.de viser � contribuer � des activit�s de coop�ration en mati�re d'Efficacit� �nerg�tique des B�timents dans le cadre d'un partenariat public-priv� dans le contexte du Programme-Cadre de Recherche de l'UE,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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a , 4 M0D 2,2

d'adh�rer enti�rement � (en reprenant les droits et obligations) et d'ex�cuter les engagements pris par l'association E2BA et d�finis dans l' � Accord Contractuel instaurant un Partenariat Public-Priv� entre l'A.I.S.B.L. Energy Efficient Buildings et l'Union europ�enne dans le domaine de l'Efficacit� �nerg�tique des B�timents �, sign� le 17 d�cembre 2013 et visant � contribuer � atteindre les buts de l'Union europ�enne, � coordonner et � favoriser les activit�s coop�ratives en mati�re d'Efficacit� �nerg�tique des B�timents.

3.Pour exercer ces activit�s visant au but susmentionn�, l'Association fera en sorte a.de rassembler et fournir les ressources financi�res n�cessaires pour le fonctionnement de l'Association et la mise en Suvre du but et des activit�s susmentionn�s ;

b.d'acheter/de vendre des biens mobiliers ou immobiliers en ce qui concerne le but et les activit�s susmentionn�s ;

c.d'accepter les subventions, les dons et, apr�s �valuation, les dispositions testamentaires, et ; d.en r�gle g�n�rale, de conduire toute activit� relative � ce qui pr�c�de, ou qui peut s'y rapporter, au sens le plus large du terme ;

en tenant compte du fait que l'Association ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales et ne cherche pas � procurer � ses Membres un gain mat�riel d�coulant de leur participation � l'Association, �tant donn� qu'il s'agit d'une association sans but lucratif,

ARTICLE 4 -- DUR�E

1.L'Association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment

conform�ment � la loi belge applicable et aux pr�sents Statuts.

ARTICLE 5 CONDITIONS REQUISES ET CAT�GORIES DE MEMBRES

1.Les Membres doivent �tre des organismes ou des particuliers qui contribuent aux activit�s de RDl dans

les domaines de l'EB et qui sont �tablis l�galement dans les �tats Membres de l'Union europ�enne ou dans

des pays tiers en droit de participer aux projets RDl financ�s par les Institutions europ�ennes,

2.L'Association reprend les cat�gories de Membres suivantes :

� Membres A � : grandes entreprises industrielles et commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, les Membres fondateurs de l'Association et des associations de telles entreprises (ci-apr�s nomm�s � Membres A � ou �Membres Industriels �).

� Membres B � : universit�s nationalement reconnues, instituts de recherche publics et priv�s � but non lucratif et associations de recherche � but non lucratif (ci-apr�s nomm�s � Membres B � ou � Membres Organismes de Recherche �),

� Membres C � : micro entreprises, petites entreprises ou entreprises de taille moyenne, ainsi que des associations de telles entreprises (ci-apr�s nomm�s � Membres C � ou � Membres PME �).

� Membres D � : autres types d'organismes publics ou priv�s actifs en mati�re de RDI ou d'activit�s qui y sont li�es dans les domaines de l'EB (ci-apr�s nomm�s � Membres D � ou � Membres Autres Organismes �).

Lorsque le terme � Membre � ou � Membres � est mentionn� dans les pr�sents Statuts, dans les r�gles fix�es ou dans les r�solutions adopt�es en vertu de ces Statuts, ce terme inclut les Membres � A �, � B �, � C � et � D �, sauf mention contraire explicite.

3.L'Assembl�e G�n�rale de l'Association peut d�cider d'instaurer diff�rentes sous-cat�gories au R�glement d'Ordre Int�rieur, ayant des droits et des responsabilit�s diff�rentes vis-�-vis de l'Association.

ARTICLE 6 REGISTRE DES MEMBRES

1.Le Conseil d'Administration s'engage � tenir, � tout moment, un registre reprenant tous les d�tails (y compris mais sans s'y limiter l'identification compl�te, le(s) personne(s) de contact, les coordonn�es, le si�ge social, l'Adresse Physique, l'Adresse �lectronique enregistr�e) de tous les Membres de l'Association.

2.Chaque Membre est tenu de communiquer, par �crit, au Conseil d'Administration les d�tails demand�s par l'Association et toute modification ult�rieure s'y rapportant. Les d�tails d'un Membre sont r�put�s valides � l'�gard de l'Association tant que le Membre n'aura pas communiqu� de modification, par �crit, au Conseil d'Administration. � d�faut de quoi, toute cons�quence qui r�sulterait de d�tails inexacts quant � un Membre sera support�e uniquement par ce Membre.

ARTICLE 7 CHANGEMENT DE STATUT

1.Si un Membre ne remplit plus les conditions requises, telles que stipul�es dans les pr�sents Statuts, ou si un Membre pense appartenir � une autre cat�gorie, le Membre concern� doit d'initiative communiquer cette information au Conseil d'Administration dans les vingt-huit (28) jours calendrier qui suivent son changement de statut. � d�faut de quoi, toute cons�quence sera support�e uniquement par ce Membre.

ARTICLE 8 -- ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

1.Les nouveaux Membres doivent �tre des organismes ou des particuliers qui remplissent les conditions pr�vues � l'article 5 des pr�sents Statuts.

2.La demande d'adh�sion doit �tre introduite par �crit au Conseil d'Administration. En outre, le Conseil d'Administration peut d�cider de sa propre initiative d'inviter des personnes morales � introduire une demande d'adh�sion.

3.Les nouveaux Membres sont admis provisoirement sur d�cision du Conseil d'Administration - qui se laisse guider par les principes d'�quit�, d'ouverture, de transparence et de non-discrimination dans ses d�cisions - par

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] ~ t MOD 2.2

vote � la majorit� absolue et sujet � la confirmation lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante, L'admission ne prend effet qu'apr�s confirmation lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle des Membres.

4.Lors de chaque Assembl�e G�n�rale annuelle, le Conseil d'Administration est tenu de fournir � l'Assembl�e G�n�rale un rapport �crit reprenant � la fois les Membres provisoirement admis et [es candidats dont l'admission a �t� refus�e par te Conseil d'Administration, ainsi que les raisons de ce refus. �tant donn� que l'Assembl�e G�n�rale est souveraine, elle peut confirmer ou annuler, par vote � la majorit� absolue des Membres pr�sents ou repr�sent�s, la d�cision qu'a prise le Conseil d'Administration quant � l'admission ou au refus d'un candidat.

ARTICLE 9 D�MISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION DES MEMBRES

D�mission

9.Les Membres peuvent d�missionner � tout moment de l'Association moyennant un pr�avis de vingt-huit (28) jours calendrier au moins avant la fin de l'exercice, par le moyen d'un courrier recommand� adress� au Conseil d'Administration. La d�mission n'op�re que pour l'avenir.

2.Tout Membre est pr�sum� d�missionnaire s'il n'a pas pay� sa cotisation annuelle ou, le cas �ch�ant, la cotisation annuelle suppl�mentaire dans les cinquante-six (56) jours calendrier suivant la sommation de payer adress�e par courrier recommand� par le Conseil d'Administration etlou le Tr�sorier.

Suspension

3.Le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre, avec effet imm�diat, tout Membre dont les actions vont � rencontre des Statuts, des r�gles ou des r�solutions de ['Association ou nuisent � l'Association, La p�riode de suspension est d�termin�e par le Conseil d'Administration mais ne peut en aucun cas �tre sup�rieure � six (6) mois. La suspension doit �tre communiqu�e au Membre concern� par courrier recommand�.

4.Lors de la p�riode de suspension, les droits du Membre suspendu (c'est-�-dire les droits d'assister � toute r�union ou assembl�e, de d�lib�rer, de voter, etc., ainsi que tous les autres droits repris dans les Statuts) sont suspendus, Cependant, toutes les obligations qui d�coulent de l'appartenance du Membre suspendu (y compris, mais sans s'y limiter, ses obligations financi�res � l'�gard de l'Association) demeurent en vigueur pendant la p�riode de suspension.

5.Tout Membre qui d�sire s'opposer � la d�cision de suspension prise � son encontre par le Conseil d'Administration peut faire appel de cette d�cision devant l'Assembl�e G�n�rale, par le moyen d'un courrier recommand� adress� au Conseil d'Administration dans les vingt-huit (28) jours suivant la communication par courrier recommand� qui lui en aura �t� faite ; dans ce cas, les r�gles pr�vues � l'article 9.12. des pr�sents Statuts sont applicables. La proc�dure d'appel introduite par le Membre suspendu n'a aucun caract�re suspensif sur la mesure de suspension prise � son encontre par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit, dans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent l'appel, convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire qui doit avoir lieu dans les cinquante-six (56) jours calendrier suivant l'appel, L'Assembl�e G�n�rale confirme ou annule la suspension par vote � la majorit� absolue,

6.Lors de chaque Assembl�e G�n�rale annuelle, le Conseil d'Administration est tenu de fournir � l'Assembl�e G�n�rale un rapport �crit reprenant les Membres suspendus, leur p�riode de suspension respective, ainsi que les raisons de leur suspension, �tant donn� que l'Assembl�e G�n�rale est souveraine, elle peut annuler la d�cision du Conseil d'Administration de suspendre un Membre, par vote � la majorit� absolue des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Exclusion

7.L'exclusion d'un Membre de l'Association ne peut �tre envisag�e que dans les cas suivants

a.Le Membre ne respecte pas ses obligations vis-�-vis de l'Association et, apr�s que le Conseil d'Administration l'a somm� de le faire par courrier recommand�, il ne remplit toujours pas ses obligations dans un d�lai de vingt-huit (28) jours calendrier � compter de la notification par le courrier du Conseil d'Administration susmentionn� ;

b.Le Membre a cess� de r�pondre aux conditions n�cessaires pr�vues par l'article 5 des pr�sents Statuts ; c.Le Membre est en situation de liquidation volontaire ou forc�e, est d�clar� insolvable, en faillite ou en concordat judiciaire ;

d.Le Membre viole de mani�re �vidente les r�gles de l'Association, agit contrairement aux Statuts, r�gles ou r�solutions de t'Association ou contrairement aux int�r�ts et au but de l'Association.

8.Le Conseil d'Administration doit informer le Membre concern� de son intention de pr�senter une proposition d'exclusion par courrier recommand� au moins vingt-huit (28) jours calendrier avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration doit motiver sa d�cision et pr�senter les raisons de l'exclusion de mani�re � ce que le Membre concern� puisse constituer une d�fense,

9.A partir du moment o� le Conseil d'Administration d�cide de soumettre le Membre � un vote d'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale et jusqu'� la date du vote effectif par l'Assembl�e G�n�rale, le Membre est automatiquement suspendu,

l0.La proposition d'exclusion d'un Membre de l'Association doit �tre explicitement mentionn�e dans l'ordre du jour de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle cette d�cision doit �tre prise, 99.L'Assembl�e G�n�rale peut exclure un Membre par vote � la majorit� des deux tiers.

En r�gle g�n�rale

12,Tout Membre d�missionnaire, suspendu ou sujet � un vote d'exclusion a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, sans droit de vote, et d'expliquer aux Membres les raisons de sa d�mission ou d'intervenir quant � sa suspension ou, le cas �ch�ant, � la proposition d'exclusion,

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MOD 2.2

13.Si la qualit� de Membre prend fin au cours de l'exercice comptable, quelles que soient les raisons d'une telle cessation, la cotisation annuelle, les cotisations annuelles suppl�mentaires et les autres responsabilit�s du Membre envers l'Association restent enti�rement dues par le Membre tant pour les exercices comptables des ann�es pr�c�dentes que pour l'exercice comptable de l'ann�e en question.

ARTICLE 10--COTISATIONS DES MEMBRES

lie montant total de la cotisation annuelle et du droit d'entr�e �ventuel est �tabli par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration pour l'exercice comptable suivant celui pendant lequel ladite Assembl�e G�n�rale a lieu. Des cotisation(s) ou frais diff�rents peuvent �tre �tablis pour chaque cat�gorie. Il est �galement possible de diff�rencier les cotisations des diff�rents types de Membres sur la base de crit�res objectifs (chiffre d'affaires, personnel, etc.) et ce, au sein de chaque cat�gorie de Membres. La somme totale de l'�ventuelle cotisation annuelle suppl�mentaire peut �tre �tablie � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration.

2.Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas d�cid� d'un nouveau montant pour l' (les) exercice(s) comptable(s) futur(s), les montants �tablis lors de la derni�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale restent d'actualit�.

3.Chaque Membre est tenu de payer la cotisation annuelle, l'�ventuelle cotisation annuelle suppl�mentaire, ainsi que le droit d'entr�e �ventuel � l'Association. Les Membres ne peuvent en aucun cas �tre responsables pour tout autre engagement financier ou autre de l'Association, L'int�gralit� de la cotisation annuelle (suppl�mentaire) doit �tre pay�e par le Membre et ce, quelle que soit la date � laquelle il se retire de l'Association.

ARTICLE 11 PRINCIPES G�N�RAUX

1.La gouvernance de l'Association est assur�e par les organes suivants

a.L' � Assembl�e G�n�rale des Membres �, en tant que plus haut organe de d�cision de l'Association, d�finit l'orientation de l'Association et peut annuler toute d�cision prise par les autres organes de l'Association. b.Le � Conseil d'Administration � est en charge de la gestion g�n�rale de l'Association et de la mise en oeuvre des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale.

c.Le � Pr�sidium � du Conseil d'Administration, compos� du Pr�sident, des Vice-Pr�sidents et du Tr�sorier de l'Association, dirige le travail du Conseil d'Administration et, � cet �gard, dirige la gestion de l'Association,

d.S'il en existe un, le � Secr�tariat G�n�ral �, dirig� par un Secr�taire G�n�ral, se voit confier la gestion courante de l'Association et la mise en oeuvre des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration et le Pr�sidium de l'Association.

2.En outre, le Conseil d'Administration peut cr�er un ou plusieurs � Comit�s � ou � Groupes de Travail � par rapport � des sujets donn�s. Le cas �ch�ant, le Conseil d'Administration d�finit ses t�ches et son cahier des charges, �lit son pr�sident (� chairman �) pour une p�riode de deux ans (celui-ci sera d�sign� Vice-Pr�sident de l'Association) et �tablit son budget interne sur une base annuelle. Au moins une fois par an, tous les Comit�s etlou Groupes de Travail sont tenus de faire un rapport au Conseil d'Administration sur les t�ches qui leur ont �t� confi�es, sur leurs activit�s pass�es et futures ainsi que sur leur utilisation du budget interne, en ce compris tout revenu externe (le cas �ch�ant).

3.Un Comit� sur l'Efficacit� �nerg�tique des B�timents, en activit� au moins lorsque des engagements li�s au(x) PPP quant � l'Efficacit� �nerg�tique des B�timents sont pris, est constitu� pour mettre en oeuvre !e but et les activit�s relatives � l'article 3, paragraphe 2.e. des pr�sents Statuts.

ARTICLE 12 QUORUM, MAJORIT�, PR�SIDENCE ET PROC�S-VERBAUX

1.Sauf disposition contraire de la loi ou des Statuts, l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration est en mesure de prendre des d�cisions valides par vote � la majorit� absolue des Membres pr�sents ou repr�sent�s et ce, sans prendre en consid�ration quelque condition du quorum que ce soit.

Dans le cas d'�lections o� aucun candidat n'a obtenu la majorit� absolue, un second tour est organis� pour d�partager les deux candidats qui ont r�colt� le plus de voix lors du premier tour. L'�lection du second tour est faite � la majorit� simple.

2.Les votes blancs et les votes nuls sont compt�s comme des votes d�favorables, c'est-�-dire des votes s'opposant � la r�solution propos�e.

Dans le cas d'une �lection, les votes blancs et nuls sont consid�r�s comme des votes s'opposant � tous les candidats propos�s.

3.Sauf stipulation contraire, tous les votes ont lieu par appel nominal, � moins que le Pr�sident de s�ance n'estime qu'un vote par �crit est souhaitable ou qu'une personne habilit�e � voter demande une telle proc�dure avant que le vote n'ait lieu. La proc�dure de vote par �crit est secr�te et s'ensuit d�s lors de bulletins de vote valides et non sign�s.

4.Sauf stipulation contraire, lorsque tous les Membres sont pr�sents ou repr�sent�s � une r�union de l'Assembl�e G�n�rale ou lorsque tous les Membres du Conseil d'Administration sont pr�sents ou repr�sent�s � une r�union du Conseil d'Administration, des r�solutions valides peuvent �tre adopt�es sur tous les sujets abord�s au cours de la r�union, m�me s'ils ne font pas partie de l'ordre du jour, � condition que ces r�solutions soient vot�es � l'unanimit�,

5.Le Pr�sident du Conseil d'Administration pr�side les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration et du Pr�sidium. En son absence, le Vice-Pr�sident pr�sent qui a la plus grande anciennet� ou, en cas d'�galit� d'anciennet�, le Vice-Pr�sident le plus �g� assurera cette t�che, Le Pr�sident de la r�union peut d�signer un Secr�taire qui remplira les t�ches de secr�tariat et r�digera le proc�s-verbal de la r�union.

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MQD2,2

Tputefois, l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�signer des personnes astres que les Membres du Conseil d'Administration pour pr�sider la r�union de l'Assembl�e G�n�rale, remplir les t�ches de secr�tariat ou r�diger le proc�s-verbal.

6.Les s�ances des r�unions et les r�sultats des votes relatifs aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ou du Conseil d'Administration sont enregistr�s sous forme de proc�s-verbaux r�dig�s par le Secr�taire de la r�union ou, erg son absence, par le Pr�sident de la r�union,

Les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ou du Conseil d'Administration doivent �tre sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de la r�union.

Les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, une fois approuv�s par le Pr�sidium, sont communiqu�s � tous les Membres de l'Association via leur adresse �lectronique enregistr�e respective dans les vingt et un (21) jours calendrier suivant la date � laquelle l'Assembl�e G�n�rale s'est tenue.

Le proc�s-verbal et les d�cisions du Conseil d'Administration, une fois approuv�s au cours de la m�me r�union ou de la r�union suivante et sign�s � titre de preuve par le Pr�sident et le Secr�taire de cette r�union, sont ensuite communiqu�s � tous les Administrateurs de l'Association via leur adresse �lectronique enregistr�e respective dans les vingt et un (21) jours calendrier suivant la date � laquelle le Conseil d'Administration s'est r�uni,

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration sont class�s dans deux registres conserv�s au si�ge social de l'Association. Le Pr�sident etiou le Secr�taire G�n�ral sont tenus de s'assurer que ces registres restent � la disposition des Membres et ce, � tout moment.

ARTICLE 13 R�UNIONS

],Une Assembl�e G�n�rale Ordinaire a lieu chaque ann�e, au plus tard six (6) mois apr�s la fin de l'exercice comptable pr�c�dent.

2.Le Conseil d'Administration peut convoquer des r�unions suppl�mentaires de l'Assembl�e G�n�rale aussi souvent que cela lui para�t n�cessaire.

Le Conseil d'Administration est dans l'obligation de convoquer une r�union de l'Assembl�e G�n�rale si un groupe de Membres repr�sentant au moins 20 % des droits de vote en fait la demande �crite. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale doit se r�unir dans un maximum de nonante (90) jours calendrier � dater du courrier recommand� mentionnant la demande introduite par ces Membres au Conseil d'Administration.

ARTICLE 14 -- POUVOIRS

],L'Assembl�e G�n�rale

a,est l'organe charg� de la direction g�n�rale de ['Association ;

b.d�termine la politique g�n�rale de l'Association et prend toutes les d�cisions relatives � cet effet ;

c.d�lib�re et vote les orientations propos�es par le Conseil d'Administration pour l'ann�e suivante et tous les

sujets qui figurent � l'ordre du jour ;

d,est le seul organe � pouvoir modifier les pr�sents Statuts ;

e.d�cide de la dissolution volontaire de l'Association ;

fa le pouvoir d'exclure un Membre, sur proposition du Conseil d'Administration ;

g,discute et adopte le rapport annuel soumis par le Conseil d'Administration ;

h,approuve les comptes de l'exercice clos ;

i.discute et adopte la r�solution d'octroi de d�charge du Conseil d'Administration en ce qui concerne le

mandat de ses Membres au cours de l'exercice pr�c�dent ;

j.d�signe les Membres du Conseil d'Administration, sur proposition des diff�rentes cat�gories de Membres ;

k.�lit le Pr�sident et le Tr�sorier du Pr�sidium parmi les Membres du Conseil d'Administration ;

[,d�termine [e montant de la r�mun�ration et les droits de demander un remboursement pour des d�penses

encourues par les Membres du Conseil d'Administration et du Pr�sidium ;

m.d�termine le montant de la cotisation annuelle, de la cotisation annuelle suppl�mentaire (le cas �ch�ant),

du droit d'entr�e des Membres (le cas �ch�ant), sur proposition du Conseil d'Administration ;

n,adopte le budget du prochain exercice comptable ;

o.d�signe des r�viseurs d'entreprises conform�ment � l'article 26.5. des Statuts lorsque les conditions

l�gales d'application sont r�unies ;

p.discute de tous autres documents annuels pertinents et les adopte ;

q.a le pouvoir de contr�ler les proc�s-verbaux de toutes les r�unions du Conseil d'Administration et du

Pr�sidium, ainsi que les r�solutions adopt�es par ceux-ci, et d'annuler toute d�cision que l'Assembl�e G�n�rale

jugerait appropri�e, sans qu'il y ait pr�judice aux droits de tiers de bonne foi.

ARTICLE 15 ADMISSION, CONVOCATION ET DROITS DE VOTE

Admission :

i.Tous les Membres de l'Association ont le droit d'assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

2.Sans pr�judice de l'article 9.12., les Membres qui ont d�missionn� ou dont [es droits ont �t� suspendus

n'ont pas le droit d'assister aux r�unions.

Convocation des r�unions

3.Les Membres sont convoqu�s � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale via une convocation envoy�e par le

Conseil d'Administration aux Adresses �lectroniques enregistr�es de tous les Membres repris dans le registre

de ['Association.

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Moo 2.2

4.Les convocations sont envoy�es au moins vingt-huit (28) jours calendrier avant la date de la r�union. Ces convocations doivent reprendre l'ordre du jour, la date et le lieu de la r�union, ainsi que le nombre de droits de vote attribu� � chaque Membre de l'Association,

5.Au moment de convoquer une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration peut d�cider que tout Membre qui a le droit de voter peut voter de fa�on �lectronique sans �tre pr�sent physiquement � la r�union. Cette possibilit� doit figurer dans la lettre de convocation.

Droits de vote :

6.Tout Membre non suspendu et non d�missionnaire dispose du droit de vote,

7.Le nombre de droits de vote de chaque Membre �quivaut au montant de la cotisation annuelle vers�e lors de l'exercice comptable pr�c�dent divis� par cent (100), augment� de dix (10) et arrondi au nombre entier inf�rieur, Si un Membre n'a pas pay� sa cotisation annuelle ou sa cotisation suppl�mentaire (le cas �ch�ant) pour l'exercice pr�c�dent, ce Membre dispose d'un droit de vote �quivalent � z�ro.

8.Tout Membre autoris� � voter peut �tre repr�sent� par un autre Membre lors de l'Assembl�e G�n�rale gr�ce � une procuration sp�ciale. La procuration peut �tre envoy�e par courrier, t�l�gramme, t�l�copie ou tout autre moyen �lectronique, � condition qu'elle soit r�dig�e en anglais, qu'elle fasse mention du Membre mandant et du Membre mandataire de la procuration, qu'elle d�taille l'Assembl�e G�n�rale pour laquelle la procuration est donn�e et qu'elle puisse �tre imprim�e et attach�e au proc�s-verbal de la r�union. S'il le juge n�cessaire, le Conseil d'Administration peut d�terminer le format de la procuration. En tout �tat de cause, un m�me Membre ne peut disposer de plus de deux procurations,

ARTICLE 16 COMPOSITION ET D�SIGNATION

1.Le Conseil d'Administration est compos� d'un minimum de 5 et d'un maximum de 30 Membres, d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans renouvelable sans limitation, choisis exclusivement parmi les candidats pr�sent�s par chaque cat�gorie de Membres. Chaque cat�gorie de Membres doit d�s lors �lire � la majorit� absolue les candidats qui la repr�senteront et doit les pr�senter devant l'Assembl�e G�n�rale des Membres.

2.Chaque Membre du Conseil d'Administration est un Membre de l'Association, repr�sent� par une personne physique d�sign�e librement par ce Membre pour y si�ger. Les personnes physiques si�geant au Conseil d'Administration sont appel�es � Administrateurs �, Les Membres du Conseil d'Administration peuvent, � tout moment, remplacer leur Administrateur au moyen d'une notification �crite au Conseil d'Administration.

ARTICLE 17 FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

D�mission

1.Les Membres du Conseil d'Administration peuvent d�missionner � tout moment au moyen d'une

notification �crite envoy�e au Conseil d'Administration.

2.Tout Membre d�missionnaire de l'Association est r�put� avoir aussi d�missionn� du Conseil

d'Administration, si n�cessaire.

Suspension

3.Les Membres du Conseil d'Administration peuvent �tre suspendus par celui-ci � tout moment.

R�vocation

4.L'Assembl�e G�n�rale peut, � tout moment, mettre fin au mandat de tout Membre du Conseil

d'Administration, par vote � la majorit� absolue des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

En g�n�ral

5.En cas de d�mission, de suspension ou de r�vocation d'un Membre du Conseil d'Administration, le

Conseil d'Administration doit convoquer une Assembl�e G�n�rale qui doit obligatoirement se tenir dans les

cinquante-six (56) jours suivant la date de d�mission, de suspension ou de r�vocation. Cette r�union de

l'Assembl�e G�n�rale d�cidera de la d�signation d'un nouveau Membre du Conseil d'Administration, pr�sent�

par la cat�gorie de Membres correspondante.

6.Le Pr�sidium prend toutes les d�cisions de publicit� pertinentes (Moniteur belge, notification au SPF

Justice, etc.) en ce qui concerne la d�signation et/ou la fin de mandat de tout Membre du Conseil

d'Administration et de tout Membre du Pr�sidium.

ARTICLE 18 * ADMISSION, CONVOCATION, QUORUM ET DROIT DE VOTE

Admission

1.Tous les Membres du Conseil d'Administration et toutes les personnes invit�es par le Conseil d'Administration peuvent assister aux r�unions. Les personnes invit�es n'ont aucun droit de vote.

Convocation des r�unions

2.Le Conseil d'Administration se r�unit en tant que de besoin et un minimum de deux (2) r�unions doit avoir lieu par exercice comptable.

3.Le Pr�sident, un ou plusieurs Vice-Pr�sidents ou au moins un quart du nombre total d'Administrateurs agissant conjointement ont le pouvoir de convoquer des r�unions du Conseil d'Administration. Ces m�mes personnes peuvent d�cider, au moment d'envoyer la convocation, si des personnes poss�dant le droit de vote peuvent voter de fa�on �lectronique.

4.Les r�unions du Conseil d'Administration doivent �tre convoqu�es par �crit au moins sept (7) jours calendrier avent la date de r�union � l'adresse �lectronique enregistr�e. La convocation doit comprendre l'ordre du jour, l'ensemble des r�gles r�gissant le vote �lectronique (le cas �ch�ant) et doit mentionner le lieu et l'heure de la r�union.

y ' M00 2.2

Quorum

5.Le Conseil d'Administration est en mesure de d�lib�rer et de prendre des d�cisions valides si au moins la moiti� des Membres du Conseil d'Administration sont pr�sents ou repr�sent�s,

Droits de vote

6.Chaque Membre du Conseil d'Administration a droit � un (1) seul vote.

7.Tout Membre autoris� � voter peut �tre repr�sent� au Conseil d'Administration par un autre Membre gr�ce � une procuration sp�ciale. La procuration peut �tre envoy�e par courrier, t�l�gramme, t�l�copie ou tout autre moyen �lectronique, � condition qu'elle soit r�dig�e en anglais, qu'elle fasse mention du Membre mandant et du Membre mandataire de la procuration, qu'elle d�taille le Conseil d'Administration pour lequel la procuration est donn�e et qu'elle puisse �tre imprim�e et attach�e au proc�s-verbal de la r�union. S'il le juge n�cessaire, le Conseil d'Administration peut d�terminer le format de la procuration. En tout �tat de cause, un m�me Membre ne peut disposer de plus de deux procurations.

8.Tout Administrateur peut �tre repr�sent� au Conseil d'Administration par une/d'autre(s) personne(s) appartenant � l'organisation du Membre. La procuration interne peut �tre envoy�e par courrier, t�l�gramme, t�l�copie ou tout autre moyen �lectronique, � condition qu'elle soit r�dig�e en anglais, qu'elle fasse mention de l'Administrateur et du/des mandataire(s) de la procuration, qu'elle d�taille le Conseil d'Administration pour lequel la procuration interne est donn�e et qu'elle puisse �tre imprim�e et attach�e au proc�s-verbal de la r�union. S'il le juge n�cessaire, le Conseil d'Administration peut d�terminer le format de la procuration interne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 19 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.Le Conseil d'Administration :

a.est charg� de la gestion de l'Association conform�ment aux r�solutions et � l'orientation de l'Assembl�e

G�n�rale et des Statuts ;

b.pr�pare le budget annuel qui est soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ;

c.pr�pare l'�tat des comptes et le rapport annuel de l'exercice comptable pr�c�dent et le soumet �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ;

d.pr�pare des r�solutions des orientations et actions de l'Association et les soumet � l'approbation de

l'Assembl�e G�n�rale ;

e.d�signe et r�voque le Secr�taire G�n�ral et approuve la d�signation du personnel administratif au sein du

Secr�tariat G�n�ral par le Secr�taire G�n�ral ;

f.peut cr�er des Comit�s et/ou des Groupes de Travail sp�cifiques conform�ment � l'article 11.2. des Statuts

g.garde un registre reprenant les d�tails de tous les Membres, y compris, mais sans s'y limiter, leur identification compl�te ;

h.est autoris� � conclure des accords visant � acqu�rir, ali�ner ou hypoth�quer des biens immobiliers enregistr�s dont la valeur totale est inf�rieure � cinquante mille euros (EUR 50.000,00).

2.Le Conseil d'Administration est tenu d'obtenir l'approbation pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale pour les

r�solutions concernant

a.la prise de toute action juridique susceptible d'engager l'Association � un montant total ou une valeur

totale sup�rieurs � cinquante mille euros (EUR 50.000,00) ;

b.la conclusion d'accords dans lesquels l'Association s'engage en tant que garant ou cod�biteur solidaire ou

donne une quelconque garantie par rapport � des tiers ou par rapport � la dette d'un tiers ;

c.le pr�t et/ou l'emprunt d'argent ;

d.la conclusion d'accords d'apurement dont le montant total ou la valeur totale sont sup�rieurs � vingt mille

euros (EUR 20.000,00).

ARTICLE 20 LE PR�SIDENT, LES VICE-PR�SIDENTS

1.Le Pr�sidium est compos� du Pr�sident, des Vice-Pr�sidents et du Tr�sorier de l'Association.

Le Pr�sident et [e Tr�sorier sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans,

renouvelable sans limitation,

2.Les Vice-Pr�sidents, qui sont propos�s par chaque Comit� ou Groupe de Travail et sont d�sign�s par le

Conseil d'Administration pour un mandat de deux ans, renouvelable sans limitation, remplacent le Pr�sident

lorsque celui-ci est absent.

ARTICLE 21 LE TR�SORIER

1.Le Tr�sorier:

a.est responsable de la gestion financi�re journali�re de ['Association ;

b.re�oit le rapport financier annuel du Vice-Pr�sident de chaque Comit� ou Groupe de travail (le cas

�ch�ant) ;

c.pr�pare le budget annuel, �tablit les comptes annuels et s'assure qu'ils sont contr�l�s par le r�viseur

d'entreprises (le cas �ch�ant) ;

d.pr�pare les comptes que le Conseil d'Administration doit soumettre � l'approbation de l'Assembl�e

G�n�rale.

ARTICLE 22 D�SIGNATION ET R�LE DU SECR�TAIRE G�N�RAL

1.Le Secr�tariat G�n�ral est compos� du Secr�taire G�n�ral et du personnel administratif n�cessaire.

"

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MOD 2.2

2.Dans le cas o� le Conseil d'Administration �tablit un Secr�tariat G�n�ral et nomme un Secr�taire G�n�ral, les exigences suivantes sont applicables

a.Le Secr�taire G�n�ral doit �tre soit une personne physique avec laquelle l'Association conclut un contrat de travail conform�ment � ta loi belge applicable soit une personne d'une organisation sous contrat avec l'Association pour fournir les services du Secr�tariat G�n�ral et du Secr�taire G�n�ral.

b.Dans le cas o� le Secr�taire G�n�ral est une personne physique sous contrat de travail, l'Association peut licencier le Secr�taire G�n�ral conform�ment � la l�gislation sociale belge qui s'applique aux contrats de travail. Le Secr�taire G�n�ral peut d�missionner � tout moment mais conform�ment � la l�gislation sociale belge qui s'applique aux contrats de travail.

c.Le Secr�taire G�n�ral fournit un rapport sur l'ex�cution de ses t�ches au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale.

d.Le Secr�taire G�n�ral peut conclure des contrats de travail avec le personnel administratif, sous r�serve d'une approbation pr�alable du Conseil d'Administration.

e.Le Secr�taire G�n�ral a le droit d'assister aux r�unions du Conseil d'Administration, de l'Assembl�e G�n�rale et du Pr�sidium, et il est autoris� � contribuer � ces r�unions,

ARTICLE 23 ACTIONS JUDICIAIRES ET REPR�SENTATION DE L'ASSOCIATION

1.Le Conseil d'Administration, repr�sent� par son Pr�sident et un autre Membre du Pr�sidium agissant conjointement, engage et contr�le les actions judiciaires, tant en qualit� de demandant que de d�fendant.

2.L'Association est valablement repr�sent�e � l'�gard de tiers par son Pr�sident et un autre Membre du Pr�sidium, agissant conjointement.

3.Le Conseil d'Administration ou le Pr�sidium peuvent d�tacher des repr�sentants dans les circonstances qui rel�vent de leurs comp�tences aupr�s des organismes d�sign�s par le Conseil d'Administration ou par le Pr�sidium.

ARTICLE 24 R�GLES APPLICABLES EN CAS DE MODIFICATIONS DES STATUTS

1.Les Statuts peuvent uniquement �tre modifi�s par une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale adopt�e au cours d'une r�union de l'Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e � cette fin,

2.Toute proposition visant � modifier les Statuts doit �tre avanc�e par le Conseil d'Administration ou par au moins deux tiers des Membres de l'Association.

3.La convocation � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre envoy�e � l'adresse �lectronique enregistr�e des Membres au moins vingt-huit (28) jours calendrier avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale et doit mentionner explicitement les modifications des Statuts propos�es,

4.Un quorum compos� d'au moins la moiti� des Membres de l'Association (pr�sents ou repr�sent�s) est obligatoire � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale pour prendre une d�cision valide en ce qui concerne les modifications des Statuts, Si cette condition n'est pas remplie, une seconde r�union doit �tre convoqu�e entre quatorze (14) et cinquante-six (56) jours calendrier apr�s la premi�re r�union. Lors de la seconde r�union, il est possible de prendre des d�cisions quant aux modifications des Statuts et ce, m�me si le quorum obligatoire pour la premi�re r�union n'est pas atteint.

5.La d�cision est r�put�e adopt�e si elle r�unit les deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s,

6.Les modifications apport�es aux Statuts ne prendront effet qu'une fois que toutes les conditions l�gales requises par la l�gislation belge applicable auront �t� remplies,

ARTICLE 25 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

1.Seule l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de dissoudre l'Association,

2.En cas de dissolution, les articles 24.3., 24.4. et 24,5. des pr�sents Statuts sont applicables.

3.En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assembl�e G�n�rale doit d�signer un ou plusieurs liquidateurs par vote � la majorit� absolue,

Si l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e pour statuer sur cette d�signation ne se prononce pas, la Cour de Justice (Tribunal de Premi�re Instance) comp�tente pour l'arrondissement du si�ge social de l'Association d�signera le liquidateur, tel que demand� par le Conseil d'Administration,

Le(s) liquidateur(s) doit/-vent r�aliser les actifs de l'Association et apurer toute dette. Tout actif restant sera transf�r� � des organisations sans but lucratif similaires, dont les buts sont les m�mes que ceux de l'Association et dont le l'objet social est semblable � celui de l'Association.

4.Apr�s dissolution, tous actes, factures, annonces, publications et autres documents publi�s au nom de l'Association doivent �tre imm�diatement pr�c�d�s ou suivis de la mention suivante

�A.LS.B.L, en liquidation �.

5.En cas de dissolution de l'Association, les Membres seront responsables uniquement dans les limites l�gales et n'auront pas le droit de r�clamer une quelconque part des actifs exc�dentaires, sauf le remboursement de leur cotisation annuelle pour l'ann�e comprise entre la date de dissolution et le 31 d�cembre de la m�me ann�e. La r�partition sera faite dans les limites des actifs restants, Cependant, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'allouer tout exc�dent des actifs provenant des cotisations � d'autres fins.

6.Apr�s dissolution, l'Association continue d'exister peur la p�riode n�cessaire � la liquidation de son patrimoine. Pendant toute la proc�dure de liquidation, les Statuts restent en vigueur.

L'Association cesse d'exister � partir du moment o� son patrimoine, tel qu'il est connu par l'Association ou par le(s) liquidateur(s), n'existe plus.

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Man 2.2

Les archives, les documents et les autres dossiers de l'association dissoute doivent �tre conserv�s pendant toute la proc�dure de liquidation et apr�s celle-ci, comme le pr�voit la loi. Ils sont conserv�s par la personne `d�sign�e � cette fin par le(s) liquidateur(s).

ARTICLE 26 ADMINISTRATION, EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS

1.L'exercice comptable de l'Association d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre,

2.Le Conseil d'Administration est tenu de conserver les comptes de l'Association ainsi que les livres, documents et autres dossiers de mani�re � ce que les droits et obligations de l'Association puissent �tre connus � tout moment.

Le Conseil d'Administration doit soumettre � l'Assembl�e G�n�rale les comptes annuels ainsi que le bilan de l'exercice comptable clos, accompagn�s de toutes les explications n�cessaires et du budget pour l'exercice suivant. Le solde des comptes de l'ann�e pr�c�dente doit �tre sign� par le Pr�sident et le Tr�sorier,

Les comptes annuels et les budgets approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre mis � la disposition des Membres au si�ge social de l'Association.

3.L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de constituer un fonds de r�serve pour lequel il d�terminera le montant et les modalit�s de cotisation de chaque Membre.

4.Tout b�n�fice qui pourrait �tre le r�sultat des activit�s de l'Association sera utilis� uniquement pour r�pondre � t'objectif et aux buts de l'Association. li ne peut en aucun cas �tre distribu� aux Membres.

b.Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale lorsque les conditions l�gales applicables sont remplies, l'Assembl�e G�n�rale doit faire appel � un (des) r�viseur(s) d'entreprises pour une p�riode de deux (2) ans afin de contr�ler les comptes de l'Association. Chaque ann�e, le r�viseur d'entreprises est tenu de soumettre un rapport �crit d�taill� � l'Assembl�e G�n�rale au m�me moment que le solde des comptes de l'exercice pr�c�dent �tabli par le Conseil d'Administration. Le r�viseur d'entreprises doit faire un compte-rendu de son audit � l'Assembl�e G�n�rale et doit fournir, dans son rapport, son point de vue sur l'exactitude des comptes annuels.

ARTICLE 27 -- R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

1.L'Assembl�e G�n�rale peut adopter un R�glement d'Ordre Int�rieur pour compl�ter les pr�sents Statuts ou pour r�guler tout sujet qui ne serait pas couvert par ceux-ci. Le R�glement d'Ordre Int�rieur est contraignant, au m�me titre que les Statuts, pour l'administration, les activit�s et pour les Membres de l'Association.

2.Le R�glement d'Ordre Int�rieur ne peut pas contenir des provisions qui vont � l'encontre de la loi ou des Statuts.

3.Le R�glement d'Ordre Int�rieur peut �tre modifi� et/ou abrog� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration ou de deux tiers des Membres � la majorit� d'au moins deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

4.Les documents reprenant le R�glement d'Ordre Int�rieur doivent �tre mis � la disposition de tous les Membres de fa�on � ce que tous y aient acc�s de mani�re �gale.

ARTICLE 28 �CRITS

1.Lorsque les Statuts imposent la r�daction d'�crits, ceux-ci peuvent �tre r�dig�s par des moyens de

communication �lectroniques sauf si les Statuts ou la loi en vigueur le pr�voient autrement.

2.Lorsque les Statuts requi�rent la transmission de d�l�gations ou de procurations, celle-ci peut se faire par

communication �lectronique.

3.Les moyens de communication �lectroniques, en ce compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de l'adresse

�lectronique enregistr�e, peuvent �tre plus amplement d�taill�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

ARTICLE 29 RESPONSABILIT�S

1.Responsabilit� de l'Association ; l'Association est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s et aux organes par lesquels s'exerce sa volont�,

2.Responsabilit� des Membres du Conseil d'Administration ; les Membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

3.Responsabilit� des Membres de l'Association : les membres ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� relativement aux engagements de l'association internationale sans but lucratif, D�s lors, les Membres ne peuvent pas �tre tenus responsables sauf pour les fautes personnelles qui engageraient leur responsabilit� civile non contractuelle comme stipul� � l'article 1382 du Code Civil belge.

ARTICLE 30 AUTRES DISPOSITIONS G�N�RALES

1.Tout sujet non couvert par les dispositions des pr�sents Statuts, en particulier les publications l�gales n�cessaires dans les Annexes du Moniteur belge, sera trait� conform�ment aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921, telle que modifi�e p�riodiquement.

2.Les langues officielles de l'Association sont le fran�ais et l'anglais. Tous les documents n�cessitant une publication officielle conform�ment � la loi seront traduits en fran�ais et seront mis � la disposition des Membres, tant en fran�ais qu'en anglais, La langue de travail de l'Association est l'anglais.

3.Les pr�sents Statuts sont soumis � la l�gislation belge. En cas de litige, les Cours francophones de l'arrondissement judiciaire du si�ge social de l'Association sont exclusivement comp�tentes,

" " , ~ " MOD 2.2

. 'R�serv�

au

Moniteur belge e

Volet B - Suite

4.La version fran�aise des Statuts, telle que publi�e au Moniteur Belge, est la seule � faire foi. Aucun' �ons�quence ne peut �tre tir�e d'erreurs potentielles ou de traductions impr�cises des pr�sents Statuts de ' l'Association en d'autres tangues.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, exp�dition certifi�e confcrme de l'arr�t� royal du 10 avril

2015, procuration, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE CORTENBERGH 52 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Divers

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