ENERGY GRADE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENERGY GRADE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.844.311

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.08.2014, DPT 25.08.2014 14451-0056-011
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.07.2013, DPT 07.08.2013 13399-0261-011
13/10/2011
ÿþ tisoa s.o

,, Ç i i. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

03 _1O- 2011 BRUXELLES

Greffe

YI

*11154273*

Rés a Mon bel

N° d'entreprise :0;39 . 89y. 3#1

Dénomination

(en entier) : ENERGY GRADE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Brugmann numéro 424 à Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie! de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le quinze septembre deux mil onze, enregistré au 2eme bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-et-un septembre suivant, volume 32 folio 11 case 17, aux droits de vingt-cinq; euro (25 EUR) perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, e été constituée avec effet au premier octobre: deux mil onze une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ENERGY GRADE », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann 424 et au capital de dix-huit mille six cents: euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) Monsieur LISMONT Pierre Henri Marie, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Jean et Pierre! Carsoel 118/8.

2) Monsieur LISMONT Xavier Geoffroy Michel, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill' 187.

Forme dénomination

La société e adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ENERGY GRADE ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann numéro 424.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en;

participation :

- Réaliser un état des lieux d'une habitation au point de vue énergétique ;

- Rendre compte des infrastructures et des installations mises en place concernant l'isolation et l'apport;

calorifique de l'habitation ;

- Délivrer un document qui certifie un niveau de consommation énergétique en kWh/m2/an.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui conceme ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant: un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Monsieur LISMONT Pierre, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) ;

- Monsieur LISMONT Xavier, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 E) libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, .leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé ; avec effet pour le

début de son mandat au premier octobre deux mil onze

- Monsieur LISMONT Xavier, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants décident que le premier exercice social commencé se clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société Privée à Responsabilité Limitée « CERUSE », ayant son siège social à Avenue Brugmann 375 à Uccle (1180 Bruxelles), inscrite dans le registre des personnes morales 0471.897.080, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au 3 nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier septembre deux mil onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 23.07.2015 15362-0103-011

Coordonnées
ENERGY GRADE

Adresse
AVENUE BRUGMANN 424 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale