ENERGY MATERIALS INDUSTRIAL RESEARCH INITIATIVE, EN ABREGE : EMIRI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ENERGY MATERIALS INDUSTRIAL RESEARCH INITIATIVE, …
Dénomination : ENERGY MATERIALS INDUSTRIAL RESEARCH INITIATIVE, EN ABREGE : EMIRI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.888.006

Publication

22/03/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo 2.2

<130A6807*

II

13 MRT

Greffe

N° d'entreprise : 500,888.006

Dénomination

(en entier) : ENERGY MATERIALS INDUSTRIAL RESEARCH INITIATIVE

(en abrégé) : EMIRI

Forme juridique : Association International Sans But Lucratif

Siège : Rue du Marais 31, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal du Comité Directeur du 12 décembre 2012.

Le Comité Directeur élit:

en qualité de Président du Comité Directeur Monsieur Marc Van Sande, de nationalité belge, né à Borgerhout le 2 septembre 1952, domicilié à 2500 Lier, Begijnhofstraat 58 en Belgique;

en qualité de Vice-président Monsieur Bric Peeters, de nationalité belge, né à Hasselt le 25 juin 1969, domicilié à 9660 Brakel, Berendries 66 en Belgique.

Pour extrait certifié conforme,

Bruxelles, le 26 février 2013.

Marc van Sande - Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/03/2013
ÿþ M0© 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



i 16



~ 3 îw.dn- 2tri3

Greffe

N° d'entreprise : 500.888.006

Dénomination

(en entier) : ENERGY MATERIALS INDUSTRIAL RESEARCH INITIATIVE

(en abrégé) : EMIRI

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue du Marais 31, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 12 décembre 2012.

A l'issue de cette assemblée, les mandats des 23 administrateurs ci-dessous arrivent à échance:

1 _Monsieur Peter John RIGBY, de nationalité britannique, né à Nottingham (Royaume Uni) le 20 septembre1949, domicilié à 23851 Galbiate (Italie), Via Provinciale per Colle Brianza 24 ;

2. Monsieur Ulrich Karl BAST, de nationalité allemande, né à Erlangen Ie 19 octobre 1955, domicilié à 81667 München, Holzhofstrasse lA ;

3. Monsieur Erik DEKEMPENEER, de nationalité belge, né à Bruxelles le ler septembre 1960, domicilié à 2390 Malle, Lochtiens 21 ;

4. Monsieur Tommy DETEMMERMAN, de nationalité belge, né à Beveren le 27 mars 1970, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 84;

5. Monsieur Rudolf ELLER, de nationalité allemande, né à Mainz (Allemagne), le 26 octobre 1955, domicilié à 63755 Afzenau (Allemagne), Bahnhofstrasse 52 ;

6. Monsieur Franck FAJARDIE, de nationalité française, né à Etampes (France) le 20 mai 1970, domicilié à 91430 Igny (France), Rue Etienne Marcel l4bis ;

7. Monsieur Michael FOOKEN, de nationalité allemande, né à Sandhorst J Aurich (Allemagne) fe 27 septembre 1964, domicilié à D-30928 Seelze, Am Wehrgraben 4a ;

8. Monsieur John Michael JACKSON, de nationalité britannique, né à Birkenhead (Royaume Uni) le 4 septembre 1954, domicilié à 40489 Düsseldorf (Allemagne), Friedrich von Spee Strasse, 35

9. Monsieur Jurgen RAPP, de nationalité allemande, né à Esslingen am Neckar le 15 avril 1965, domicilié à 73733 Esslingen (Allemagne), Alexanderstrasse 32 ;

10. Monsieur Nikolaus R1SSBACHER, de nationalité autrichienne, né à Innsbruck (Autriche) le 21 octobre 1964, domicilié à 6600 Lechaschau (Autriche), Hafnerwveg 6f ;

11. Monsieur Peter SCHWAB, de nationalité autrichienne, né à Gmunden (Autriche) le 16 septembre 1964, domicilié à 4223 Katsdorf (Autriche), Gusenstrasse 14 ;

12. Monsieur Philippe THIBAUX, de nationalité belge, né à Etterbeek le 3 janvier 1975, domicilié à 9000 Gent, Clarissenstraat 32 ;

13. Monsieur Marc VAN DEN NESTE, né à Ixelles le 18 mars 1968, domicilié à 1495 Villers-La-Ville, Sentier du Château 1;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



14. Monsieur Hans Harald BOLT, de nationalité allemande, né à Cologne (Allemagne) le 2 décembre1960, domicilié à 52428 Jülich (Allemagne), An der Promenade 7 ;

15, Madame Jacqueline BECKERS, de nationalité belge, née à Romsée le 10janvier 1955, domiciliée à 4630 Soumagne, rue du Marais 10 ;





16. Monsieur Torstein HAARBERG, de nationalité norvégienne, né à Trondheim (Norvège) le 2 septembre 1961, domicilié à 7048 Trondheim (Norvège), Angelltrevegen 33 ;

17. Madame Amaya IGARTUA, de nationalité espagnole, née à Eibar (Espagne) le 11 janvier 1963, domiciliée à 20.600 Eibar (Espagne), C/ Birjinape, 1

18. Monsieur Robert KREITER, de nationalité néerlandaise, né à Rozenburg (Pays-Bas) le 16 janvier 1976, domicilié à 1827PG Alkmaar (Pays-Bas), Frans Zeilemakerstraat 26 ;

19 .Monsieur Javier ORMAZABAL-ECHEVARRIA, de nationalité espagnole, né à Bilbao (Espagne) le 28 juillet 1964, domicilié à Bilbao (Espagne), Particular Estraunza 10, P03 DR ;

20, Monsieur Jozef Juul POORTMANS, de nationalité belge, né à Turnhout le 24 avril 1962, domicilié à 3010 Leuven, Overwinningstraat 51 ;

21, Monsieur Mauro PONTREMOLI, de nationalité italienne, né à Rome (Italie) le 29 avril 1954, domicilié à 00166 Rome (Italie), Via Alcide De Gasperi 21 ;



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

22. Monsieur Egbert Jan SOL, de nationalité néerlandaise, né à Sneek (Pays-Bas) le 21 août 1956, domicilié à 5632XN Eindhoven, Citrushof, 1 ; et

23. Madame Erja TURUNEN, de nationalité finlandaise, née à Helsinki (Finlande) le 31 décembre 1969, domiciliée à 02600 Espoo (Finlande), Rummunly5jénkatu 5 A 23.

r



" L'Assemblée générale élit pour une durée de deux ans, les administrateurs, membres du Comité Directeur, comme suit:

Membres industriels:

" Réélection de Monsieur Marc Van Sande, de nationalté belge, né à Borgerhout le 2 septembre 1952, domicilié à 2500 Lier, Begijnhofstraat 58 en Belgique

" Election de Monsieur Eric Peeters, de nationalité belge, né à Hasselt le 25 juin 1969, domicilié à 9660 Brakel, Berendries 66 en Belgique





" Election de Monsieur Johann Vlcek , de nationalité autrichienne, né à Linz le 21 août 1959, domicilié à 4030 Linz, heinrich-Kandl- Weg 42 en Autriche

Membres Recherche:

'Réélection de Monsieur Bertrand Fillon, de nationalité française, né à Tours (France), le 6 septembre 1960, domicilié à Voreppe (38), allée des Noisettes 42 en France

'Réélection de Professeur John Edwin Oakey , de nationalité britannique, né à Bushey le 14 janvier 1955, domicilié à Evergreen Cottage, Brimpsfeld, Gloucester GL4 8LD UK

Membres Associés à la fonction d'observateur

" Election de Monsieur Rodrigo Ferrao De Paiva Martins, de nationalité portugaise, né en Angola le 15 septembre 1951, domicilié à 2815-305 Chameca da Caparica , Rua da Brieira 21 au Portugal

" Election de Monsieur Bertrand de Lamberterie, de nationalité française, né à Angers le 28 septembre 1951, domicilié à Dunkerque (59) avenue Gaspard Malo 36 en France

Pour extrait certifié conforme, Bruxelles, le 26 février 2013.

Marc van Sande - Président











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Moa 2.2

1111J1111.1Inïll

19 NOV an

sFili) LIES

~~

Greffe

N° d'entreprise : 88g



Dénomination

(en entier) : ENERGY MATERIALS INDUSTRIAL RESEARCH INITIATIVE

(en abrégé) : EMIR1

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue du Marais 31

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'après un acte reçu par Maître Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 10 septembre 2012, [Enregistré 9 rále(s) 1 renvol(s). Au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 24 septembre 2012. Vol. 5156, fol. 83, case 18. Reçu : vingt-cinq euros (25 E). Le Receveur(s), (signé) M. Gatellier.], il résulte que

1.3M Deutschland GmbH, société de droit allemand, ayant son siège social à 41453 Neuss (Allemagne), Carl-Schurz-Strasse 1, enregistrée sous le numéro HRB 1878, ici représentée par Monsieur Baudouin CAEYMAEX, domicilié à 2018 Anvers, Ballaarstraat 38, en vertu d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

2.AGC Glass Europe, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 166, numéro d'entreprise 0413.638.187, ici représenté par Monsieur Comelis SCHREUDER, domicilié à 1820 Steenokkerzeel, Hazenweg 13, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

3.Dow Coming Europe, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à 7180 Seneffe; rue Jules Bordet 1 - Parc Industriel - Zone C, numéro d'entreprise 406.117.818, ici représentée par Monsieur Tommy DETEMMERMAN, domicilié à 1970 Wezenbeek-Oppem, Warandeberg 84 en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

4.Onderzoekscentrum voor aanwending van staal, en abrégé O.C.A.S société anonyme de droit belge, ayant son siège social à 9080 Zelzate, President J.F. Kennedylaan 3, numéro d'entreprise 0444.177.945, ici représentée par Monsieur Philippe THIBAUX, domicilié à 9000 Gent, Clarissenstraat 32 en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée,

S.Robert Bosch GmbH, société de droit allemand, ayant son siège social à 70839 Gerlingen-Schillerhdhe ° (Allemagne), Robert-Bosch-Platz 1, enregistrée au Registre de Commerce de Stuttgart sous le numéro HRB 14000, ici représentée par Monsieur Klaas Jan HUBERTS, domicilié à 2662 HD Bergschenhoek, Huig Maaskantstraat 18 en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

6.H.C. Starck GmbH, société de droit allemand, ayant son siège social à 38642 Goslar (Allemagne), Im Schleeke 78-91, enregistrée sous le numéro HRB 200743, ici représentée par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

7.Heraeus Precious Metals GmbH & Co, KG, une société de droit allemand, ayant son siège social à Hanau (Allemagne), Heraeusstrasse 12-14, enregistrée sous le numéro HRA 92854, ici représentée par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

6.NV BEKAERT SA, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à 8550 Zwevegem, Bekeertstraat 2, numéro d'entreprise 405.388,536, ici représentée par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

9.Plansee SE, société de droit autrichien, ayant son siège social à 6600 Reutte (Autriche), Metallwerk-Plansee-Strasse 71, enregistrée sous le numéro 36281 f au registre commerce d'Innsbruck, ici représentée par Monsieur Nikolaus RISSBACHER, domicilié à 6600 Lechaschau (Autriche), Hafnerweg 6f, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

10.Siemens AG, ayant son siège social à 80333 München (Allemagne), Wittelsbacherplatz 2, enregistrée sous le numéro HRB 6684, ici représentée par Madame Ann CASSELMAN, domiciliée à 9170 Sint-Gillis-Waas, Okkevoordestraat 31 B, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

11.Solvay, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à 1120 Neder-over-Heembeek, rue de Ransbeek 310, numéro d'entreprise 0403.091.220, ici représentée par Monsieur Franck FAJARDIE, domicilié à 91430 Igny (France), Rue Etienne Marcel 14bis, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge M00 2,2

12.UMICORE, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à 1000 Bruxelles (Belgique), rue du Marais 31, numéro d'entreprise 0401.574.852, ici représentée par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

13.voestalpine Stahl GmbH, société de droit autrichien, ayant son siège social à 4020 Linz (Autriche), voestalpine-Strasse 3, numéro d'enregistrement ATU 369 054 08, ici représentée par Madame Karin AUSSERSDORFER, domiciliée à 4070 Eferding, Schiferplatz 1, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

14.Centro Sviluppo Materiali S.p.A., société de droit italien, ayant son siège social à 00128 Rome (Italie), Via di Castel Romano, 100, ici représentée par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée,

15.Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public de recherche à caractère scientifique, technologique et industriel de droit français, ayant son siège social à Paris (XVe) (France), rue Leblanc 25, Bâtiment le Ponant D, ici représenté Monsieur Bertrand FILLON, domicilié à Voreppe, allée des Noisettes 42, en vertu dune procuration qui restera ci-annexée, lequel comparant déclare être fondateur de l'association internationale sans but lucratif EMiRI sous la condition suspensive de la validation de cette participation par le conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives lors de sa prochaine réunion.

16,Cranfield University, entité juridique de droit anglais, ayant son siège social à Cranfield (Royaume-Uni), Bedfordshire MK43 OAL, ici représentée par Monsieur John OAKEY, domicilié à Evergreen Cottage, Bringsfield, Gloucester GL48LD UK, en vertu d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

17.Stichting Energieonderzoek Centrum Nederland, en abrégé ECN, fondation de droit néerlandais, ayant son siège social à 1755LE Petten (Pays-Bas), Westerduinweg 3, enregistrée sous le numéro 41151233 à la Chambre de Commerce de Noordwest-Holland, ici représentée par Monsieur Robert KREITER, domicilié à 1827PG Alkmaar (Pays-Bas), Frans Zeilemakerstraat 26, en vertu d'une procuration qui restera ci-annexée.

18.Forschungszentrum Jülich GmbH, société de droit allemand, ayant son siège social à Amtsgericht Düren, enregistrée sous le numéro HRB 3498, ici représentée par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration qui restera ci-annexée.

19.Fundacidn Tecnalia Research & Innovation, association de droit espagnol, ayant son siège social à 20,009 Donostia  San 5ebastián, Gipuzkoa (Espagne), Parque Tecnolágico de San Sebastiàn, Paseo Mikeletegi 2, enregistrée sous le numéro F69 (Registre basque des associations), ici représentée par Monsieur José Luis ViVIENTE SOLE domicilié à San Sebastian, Pseo Domingo Aguirre 10!2A, en vertu d'une procuration qui restera ci-annexée.

20.Fundacián Tekniker, association de droit espagnol, ayant son siège social à 20600 Eibar (Espagne), Avenida de Otaola 20, enregistrée sous le numéro ESG20545729 (TVA) et F13 (Registre basque des associations), ici représentée par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une proouration sous seing privée qui restera ci-annexée.

21.IMEC, association sans but lucratif de droit belge, ayant son siège social à 3001 Leuven (Belgique), Kapeldreef 75, numéro d'entreprise 0425.260.668, ici représentée par Monsieur Joseph POORTMANS, domicilié à 3010 Leuven, Overwinningstraat 51, en vertu d'une procuration qui restera ci-annexée.

22.Nederlandse organisatie voor toegepast-natuurwetenschappelijk onderzoek TNO, entité juridique de droit publio en droit néerlandais, ayant son siège social à 2628 VK Delft (Pays-Bas), Schoemakerstraat 97, enregistrée à la Chambre de Commerce de La Haye sous le numéro 27376655, ici représentée par Monsieur Egbert Jan SOL, domicilié à 5632 XN Eindhoven, Citrushof 1, en vertu d'une procuration qui restera ci-annexée.

23.Stiftelsen SINTEF, une fondation de droit norvégien, ayant son siège social à 0373 Oslo (Norvège), Forskningsveien 3b, inscrite sous le numéro 948 007 029, ici représentée par Monsieur 0yvind HENNESTAD, domicilié à Bagstadveien 7B, 0355 Oslo, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

" 24.L'Université de Liège, ayant son siège social à 4000 Liège, place du 20-août, 7, ici représentée par Madame Jacqueline BECKERS, domiciliée à 4630 Soumagne, rue du Marais 10, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

25.Teknologian tutkimuskeskus VTT, société de droit finlandais, ayant son siège social à 02044 VTT (Finlande), PL 1000, ici représentée par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

26.EUROFER, Association européenne de l'Acier, association sans but lucratif de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 1273 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), rue de Bitbourg 19, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro F5390, ici représentée par Monsieur Bertrand de LAMBERTERIE, domicilié à Dunkerque, avenue Gaspard Malo 59, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

Ci-après dénommées : « les comparants ».

Les comparants nous ont requis d'établir par les présentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils déclarent créer entre eux conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, sous condition suspensive d'approbation par le Ministère de la Justice.

Les comparants déclarent que les fondateurs listés sous les numéros 1 à 13 feront partie de la catégorie des Membres Industriels, les fondateurs listés sous les numéros 14 à 25 feront partie de la catégorie des Membres Recherche, le fondateur listé sous le numéro 26 fera partie de la catégorie des Membres Associés.

= CONSTITUTION *-

1. DÉNOMINATION, FORME ET SIEGE SOCIAL

1.1 La dénomination de l'Association est "Energy Materials industrial Research Initiative" ou en abrégé "EMiRI" (cl-après "EMIRI" ou "l'Association").

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge M0ll 2.2

il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée,

1.2 L'Association est constituée sous la forme d'une association internationale sans but lucratif de droit belge, Elle est soumise à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations, telle qu'occasionnellement amendée et mise à jour.

1.3 Le siège social de l'Association est sis 1000 Bruxelles, rue du Marais 31, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Par dérogation à l'article 9.2.2 des présents statuts, le siège social peut être transféré à toute autre adresse en Belgique suite à une décision du Comité Directeur. Le transfert du siège social fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent et d'une publication aux annexes du Moniteur belge,

2,DUREE

L'Association est constituée pour une durée indéterminée,

3. OBJECTIFS ET ACTIVITES

3,1 L'objectif de l'EMIRI (ci-après les "Objectifs") est de promouvoir, de faciliter et de soutenir la recherche et l'innovation en matériels avancés aux fins d'applications durables en matière d'énergie dans l'Espace européen de la Recherche et ceci de manière cohérente, fût-elle non exclusive, avec la feuille de route des matériels énergétiques du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) tel qu'amendé occasionnellement.

3.2 En vue de réaliser les Objectifs, l'EMIRI pourra s'engager dans un partenariat public-privé avec l'Union européenne afin de travailler sur le lancement d'une entreprise commune au sens de l'article 187 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne. Elle apportera sa collaboration à l'Union européenne et à d'autres établissements publics aux fins de la mise en oeuvre de programmes-cadres européens de recherche, de développement technologique, de démonstration et d'innovation,

3.3 L'EMIRI favorisera tous les actes et prendra toutes les mesures qu'elle jugera directement ou Indirectement opportuns ou utiles à l'atteinte des Objectifs. L'association pourra notamment organiser tout événement culturel, tel que conférences, colloques, séminaires.

3.4 L'EMIRI ne peut ni s'engager dans des activités de prise de décisions, ni représenter les intérêts du secteur européen de production technologique dans des domaines politiques dépassant la portée des programmes-cadres européens de recherche, de développement technologique, de démonstration et d'innovation.

3.5 Pour les besoins des présents statuts, l'Europe désigne l'Union européenne, l'Espace Economique européen, l'Association européenne de libre-échange, les pays auxquels l'Union européenne accorde le statut de pays candidat à l'Union européenne et d'autres pays autorisés à participer pleinement aux programmes-cadres européens de recherche, de développement technologique et de démonstration.

3.6 Le but de l'Association n'est pas de faire du profit en vue d'une distribution d'avantages financiers à ses membres. L'Association peut néanmoins exercer toutes activités commerciales et lucratives dans le cadre de son statut -légal. Tout profit, le cas échéant, sera utilisé pour la réalisation des Objectifs.

3.7 Les membres restent libres, à leur entière convenance, de décider des projets pour lesquels ils souhaitent coopérer les uns avec les autres, de même que de sélectionner d'autres parties qui pourraient ne pas être membre ainsi que de définir les modalités et conditions qui régiront telle coopération. L'EMIRI pourra faciliter la formation de telles coopérations mais s'abstiendra de prendre des décisions dans ce cadre ou d'obliger les membres à quelque modalité ou condition de telle coopération.

4. COMPORTEMENT ETHIQUE

chaque membre de l'EMIRI s'engage à faire preuve de fermeté en matière d'intégrité et à respecter le caractère confidentiel des documents internes de l'Association. Les membres doivent veiller au maintien et au respect des pratiques professionnelles licites, ainsi que faire preuve de bonne foi et de transparence à l'égard des autres membres. Toutes les activités de l'Association seront exercées en totale conformité avec le droit de la concurrence, plus particulièrement, sans y être limitées, les articles 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ainsi qu'avec toutes les lois nationales applicables.

5. ADHESION

5.1 Dispositions générales

5,1.1 Il existe trois catégories de membres: les Membres Industriels, les Membres Recherche et les

Membres Associés.

5,1.2 L'adhésion est ouverte aux personnes morales établies en Europe telle que définie sous l'article 3.5.

Aucune personne physique ne peut prétendre au statut de membre.

5,1.3 Tous les membres doivent être légalement constitués et opérer conformément à la législation de leur

pays d'origine. Tout membre perdant le statut requis aux termes du présent article 5.1.3 cessera ipso facto

d'être membre de l'Association.

5.1.4 Tous les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle et, le cas échéant, d'une contribution

financière supplémentaire fixée(s) dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'Assemblée Générale.

5.2 Membres Industriels

5,2.1 L'adhésion en qualité de membre effectif industriel est ouverte aux entreprises industrielles et

commerciales engagées dans le secteur des matériaux énergétiques avancés et menant des activités de

recherche pertinentes en Europe dans les mêmes secteurs (ci-après les "Membres Industriels').

5.2.2 Les Membres Industriels jouissent des droits suivants

" assister ou être représenté aux réunions de l'Assemblée Générale ;

" Voter à l'Assemblée Générale ;

" convoquer une Assemblée Générale à la demande d'au moins un cinquième des membres ;

" ne pas être suspendu ou exclu sans avoir été en mesure de se défendre en personne devant le Comité Directeur ou, en appel, devant l'Assemblée Générale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" démissionner de l'Association après avoir notifié cette décision au Directeur Général par lettre recommandée ;

" participer aux activités de l'Association ;

" élire le Comité Directeur ;

" être élu membre du Comité Directeur ;

" participer aux Groupes de Travail et aux Comités Internes ;

" être élu Président des Groupes de Travail et des Comités Internes,

5.3 Membres Recherche

5.3.1 L'adhésion en qualité de membre effectif recherche est ouverte aux instituts de recherche et

universités actifs dans le secteur de la recherche en matière de matériaux avancés en vue d'application

énergétiques (ci-après les "Membres Recherche"),

5.3.2 Les Membres Recherche jouissent des droits suivants

" assister ou être représenté aux réunions de l'Assemblée Générale;

" voter à l'Assemblée Générale ;

" convoquer une Assemblée Générale à la demande d'au moins un cinquième des membres;

" ne pas être suspendu ou exclu sans avoir été en mesure de se défendre en personne devant le Comité Directeur ou, en appel, devant l'Assemblée Générale;

" démissionner de l'Association après avoir notifié cette décision au Directeur Général par lettre recommandée ;

" participer aux activités de l'Association ;

" élire le Comité Directeur;

" être élu membre du Comité Directeur ;

" participer aux Groupes de Travail et aux Comités Internes;

" être élu Président des Groupes de Travail et des Comités Internes,

5.4 Membres Associés

5.4.9 L'adhésion en qualité de membre associé est ouverte aux organisations commerciales, aux

plateformes technologiques, aux organisations non-gouvernementales et à d'autres parties prenantes dans fa

recherche européenne en matière de matériels avancés en vue d'applications énergétiques (ci-après les

"Membres Associés").

5.4.2 Les Membres Associés jouissent des droits suivants :

" participer aux Assemblées Générales en qualité d'observateur sans droit de vote ;

" être élu observateur au Comité Directeur sans droit de vote ;

" participer aux Groupes de Travail et aux Comités Internes sans droit de vote.

6. DEMANDE D'ADHESION

6.1 Les demandes d'adhésion sont transmises par écrit au Directeur Général,

6.2 Toute demande d'adhésion implique l'acceptation intégrale des statuts de l'EMIRI, de toutes ses règles et de toutes les décisions de ses instances dirigeantes, tel que prévu dans les statuts et le règlement d'ordre intérieur et dans les limites de ceux-ci, ainsi que l'engagement de participer activement aux activités de l'Association.

6.3 Le Directeur Général a le droit de demander tout renseignement complémentaire à tout postulant.

6.4 L'adhésion est validée par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

6.5 Les nouveaux membres peuvent cependant être admis à titre provisoire par une résolution adoptée à l'unanimité par le Comité Directeur. Ces admissions provisoires sont soumises à une approbation formelle lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale.

6.6 La décision du Comité Directeur de ne pas proposer l'admission d'un postulant à l'Assemblée Générale peut faire l'objet d'un appel devant l'Assemblée Générale moyennant une notification faite à cet effet par le postulant endéans les quatorze jours suivant la décision du Comité Directeur. Le postulant qui a interjeté appel a le droit de présenter sa défense en personne devant l'Assemblée Générale, L'Assemblée Générale décide à une majorité des deux-tiers des votes exprimés (sous réserve d'application de l'article 9.1.3). La décision de l'Assemblée Générale est finale et n'est pas susceptible de recours.

6.7 L'admission d'un membre prend effet à la date de réception du paiement de sa cotisation annuelle.

7. RESILIATION DE L'ADHESlON

L'adhésion peut être résiliée en cas de démission, d'exclusion et de liquidation du membre.

7.1 Toute démission doit être notifiée par courrier recommandé au moins six mois avant la clôture de l'exercice social, faute de quoi une somme égale à cinquante pourcent de la cotisation annuelle sera due pour le prochain exercice par le membre démissionnaire. Pendant la période de préavis, les droits et obligations afférents à la qualité de membre et l'obligation de payer la cotisation annuelle restent inchangés.

La période de préavis de six mois susmentionnée ne s'appliquera pas dans l'hypothèse où l'Assemblée Générale déciderait, en vertu de l'article 8.2, d'augmenter le montant de la cotisation annuelle ou, le cas échéant, de la contribution financière supplémentaire de plus de vingt-cinq pourcent par rapport au montant précédant de la cotisation annuelle, respectivement de toute autre contribution financière. Dans cette hypothèse, les membres seront libres de démissionner à tout moment de l'exercice social durant lequel ladite augmentation e été adoptée, il étant entendu que leur démission prendra effet le premier jour de l'exercice social suivant.

7.2 Le Comité Directeur peut résilier l'adhésion de tout membre:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2,2

" en cas de non-versement de la cotisation annuelle et/ou le cas échéant de la contribution financière supplémentaire, pour autant qu'il n'y soit pas remédié endéans le mois de la réception de la mise en demeure du Directeur Général à cet effet;

" en cas de violation matérielle des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou d'une résolution de l'Assemblée Générale;

" si un membre commet un acte susceptible de compromettre gravement la réputation de l'Association ou les intérêts des autres membres.

Tout membre dont l'exclusion est proposée a la possibilité de présenter sa défense en personne devant le Comité Directeur.

7.3 Toute cessation d'activités, ouverture d'une procédure de mise en faillite, de liquidation volontaire ou tout autre évènement de nature analogue mettant un terme aux activités d'un membre mettra automatiquement un terme à son adhésion à la fin du mois de survenue de cet évènement.

7,4 La décision du Comité Directeur d'exclure un membre peut faire l'objet d'un appel devant l'Assemblée Générale moyennant une notification faite à cet effet par le membre en question endéans les quatorze jours suivant la décision du Comité Directeur. Le membre qui a interjeté appel a le droit de présenter sa défense en personne devant l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale décide à une majorité des deux-tiers des votes exprimés (sous réserve d'application de l'article 9.1.3). La décision de l'Assemblée Générale est finale et n'est pas susceptible de recours.

7.5 Toute personne perdant sa qualité de membre par démission, exclusion ou liquidation n'aura aucun droit quel que ce soit sur les actifs de l'Association ou sur les cotisations annuelles et, le cas échéant, toutes autres contributions financières déjà payées.

En cas de démission ou exclusion d'un membre prenant effet durant les six premiers mois de l'exercice social, l'Association pourra exiger le paiement de la cotisation annuelle due jusqu'à la fin de l'exercice social en cours. SI la démission ou exclusion prend effet durant la deuxième moitié de l'exercice social, l'Association pourra exiger le paiement de la cotisation annuelle due jusqu'à la fin de l'exercice social en cours ainsi qu'une somme égale à cinquante pourcent de la cotisation annuelle fixée pour l'exercice social suivant.

7.6 Toute personne ayant perdu sa qualité de membre par démission, exclusion ou liquidation ne pourra plus être tenue responsable des dettes et respcnsabilités encourues par l'EMIRI après l'entrée en vigueur de cette perte en application du présent article 7. De plus, telle personne ne pourra plus être tenue responsable de toute dette ou responsabilité encourue par l'EM1Rl pendant sa période adhésion après l'expiration d'un délai de cinq ans suite à la résiliation de l'adhésion.

7.7 Tout personne dont l'adhésion est suspendue ou résiliée reste soumise l'obligation de confidentialité définie sous l'article 4.

8. COTISATION ANNUELLE  AUTRE CONTRIBUTION FINANCIERE

8.1 Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle et, le cas échéant, une contribution financiére supplémentaire aux fins de promouvoir les Objectifs.

8.2 Le montant de la cotisation annuelle et, le cas échéant, de la contribution financière supplémentaire, ainsi que leurs modalités de paiement sont fixés annuellement par ['Assemblée Générale statuant sur proposition du Comité Directeur, Les méthodes de calcul utilisées sont spécifiées de manière détaillée dans le règlement d'ordre intérieur.

8.3 Les engagements et responsabilités financiers de l'Association seront exclusivement couverts par et limités aux actifs de l'Association. Aucun membre ne pourra être tenu personnellement responsable pour quelque dette ou obligation de l'Association, même si cette dette ou obligation a été contractée par un membre pour le compte de l'Association en vertu d'une autorisation valable.

9. ASSEMBLEE GENERALE

9.1 Organisation de l'Assemblée Générale

9.1.1 L'Assemblée Générale est convoquée par le Président ou le Directeur Général et se réunit au moins une fois par an à l'endroit et à la date précisés par ce dernier. Un avis de convocation, sous forme d'une lettre cu d'un courrier électronique, est envoyé au moins deux semaines avant la date fixée pour l'Assemblée.. Le lieu de l'Assemblée Générale est indiqué dans la convocation et peut être situé n'importe où en Europe. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment jugé nécessaire par le Ccmité Directeur ou à la demande d'un cinquième des membres qui en ont informé le Président et le Directeur Général. Des détails supplémentaires concernant l'organisation de réunions de l'Assemblée Générale sont énoncés dans le règlement d'ordre intérieur.

9.1.2 Tous les Membres Industriels et Membres Recherche sont représentés à l'Assemblée Générale par un délégué investi de pleins pouvoirs. Chaque Membre Industriel et Membre Recherche dispose d'une voix sans préjudice à l'article 9.1.3, Les Membres Industriels et les Membres Recherche ont le droit d'exercer leur droit de vote par procuration tel que défini dans le règlement d'ordre intérieur.

9.1.3 Les votes émis à l'Assemblée Générale sont soumis à un système de vote pondéré. Les votes des Membres Industriels présents ou représentés ccnstituent septante pourcent de l'ensemble des votes à l'Assemblée Générale et les votes des Membres Recherche présents ou représentés constituent trente pourcent de l'ensemble des votes à l'Assemblée Générale.

9.2 Pouvoirs - compétence

9.2.1 L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. L'Assemblée Générale approuve la politique générale de l'Association sur base des propositions du Comité Directeur et formule des recommandations au Comité Directeur en vue de l'implémentation de cette politique générale.

9.2.2 L'Assemblée Générale est plus particulièrement investie des pouvoirs suivants:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

" statuer sur les appels introduits par des postulants ou membres contre les décisions du Comité Directeur de refus d'admission, de suspension ou de résiliation d'adhésion;

" modifier les statuts de l'EMIRI sous réserve de l'article 1.2 concernant le transfert du siège social;

" élire et révoquer les membres du Comité Directeur;

" élire et révoquer des observateurs au Comité Directeur parmi les Membres Associés;

" élire et révoquer, le cas échéant, des commissaires, sur proposition du Comité Directeur;

" donner la décharge de responsabilité au Président, aux membres du Comité Directeur et, le cas échéant, aux commissaires dans le cadre de l'exercice de leur mandat ;

" recevoir ses rapports d'activités du Comité Directeur sur l'exercice précédant;

" approuver les grandes lignes politiques à suivre par l'EMIRI sur base des recommandations du Comité Directeur;

" approuver les propositions de résolutions et du programme de travail soumises par le Comité Directeur;

" approuver tes comptes annuels et te budget proposé par te Comité Directeur,

" fixer la cotisation annuelle et, le cas échéant, toute contribution financière supplémentaire à payer par les membres, ainsi que les modalités de paiement de celles-ci, sur proposition du Comité Directeur;

" dissoudre et liquider l'Association.

9.3 Quorum et adoption des résolutions

9.3.1 L'Assemblée Générale peut valablement délibérer et décider si au moins la moitié des membres et des Membres Industriels sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée avec le même ordre du jour. Cette deuxième Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

9.3.2 L'Assemblée Générale s'efforce à adopter ses résolutions par consensus. Si un scrutin s'avère nécessaire, le quorum est fixé à la majorité simple des votes pondérés (tel que défini sous l'article 9.1.3) des Membres Industriels et des Membres Recherche présents ou représentés, sauf disposition contraire dans ces statuts.

9.4 Président de l'Assemblée Générale

Le Président auquel il est référé sous les articles 10.1.3 et 14 assume la présidence de toutes les réunions de l'Assemblée Générale.

En son absence la réunion sera présidée par un des Vice-présidents ou, si ceux-ci sont indisponibles, par un membre du Comité Directeur désigné par le Président.

9.5 Procès-verbaux

9.5.1 Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont rédigés par le Directeur Général sous le contrôle de l'Assemblée Générale et sont ensuite transmis à tous les membres, qui disposent de deux semaines pour fournir leurs commentaires, après quoi les procès-verbaux seront censés être adoptés.

9,5.2 Ces procès-verbaux doivent être archivés et être accessibles à tous les membres au siège social. Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire.

10. COMITE DIRECTEUR

10.1 Composition et élection

10.1.1 L'Association est administrée par le Comité Directeur dont les membres (ci-après les "Administrateurs") sont élus par l'Assemblée Générale sans préjudice aux articles 10,1.2 et 10.1.3. Le Comité Directeur se compose au minimum de cinq et au maximum de vingt Administrateurs, il étant entendu que le nombre d'Administrateurs ne pourra jamais être supérieur à vingt pourcent du nombre total des Membres Industriels et Membres Recherche réunis.

A l'exception du Directeur Général:

" septante pourcent des Administrateurs seront élus parmi les exécutifs ou autres représentants de l'encadrement supérieur des Membres Industriels;

" trente pourcent des Administrateurs seront élus parmi les représentants des Membres Recherche, il étant entendu que ceux-ci incluront au moins un représentant d'une université,

if étant précisé que si le calcul des pourcentages susmentionnés génère des nombres fractionnés, ceux-ci seront arrondis vers le haut ou vers le bas au nombre entier le plus proche.

10.1.2 En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'Administrateur, les Administrateurs restants pourront y pourvoir provisoirement, à condition que les quotas définis sous l'article 10.1 ,1 soient respectés. Dans ce cas, la prochaine Assemblée Générale procédera à la nomination définitive de l'Administrateur concerné.

10,1.3 Le Comité Directeur élira parmi ses membres:

" un président, qui doit être un Administrateur nommé par les Membres industriels et auquel il est référé comme le "Président";

" deux ou trois vice-présidents (les "Vice-présidents"), y compris un trésorier.

Le Comité Directeur élira également un Directeur Général, qui ne doit pas nécessairement être un membre du Comité Directeur mais qui par le fait de sa nomination deviendra automatiquement membre du Comité Directeur,

Le Comité Directeur désignera le cas échéant les présidents des Comités de Travail et des Comités Internes. Ceux-ci seront de préférence - mais pas obligatoirement - des membres du Comité Directeur.

10.1.4 D'autres personnes peuvent être invitées au Comité Directeur en qualité de conseillers ou de membres honoraires, Ces personnes n'auront cependant pas de droit de vote.

Dans le cadre de ce qui précède, l'Assemblée Générale désignera au maximum cinq Membres Associés à la fonction d'observateurs au Comité Directeur pour une période renouvelable de deux ans. Le nombre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge MOp 2,2

d'observateurs ne pourra cependant jamais excéder cinquante pourcent du nombre total des membres du Comité Directeur. Les observateurs n'auront pas de droit de vote.

10.1.5 Le Comité Directeur est élu par l'Assemblée Générale pour une durée renouvelable de deux ans, il étant entendu qu'au moins un tiers de ses membres devra être remplacé tous les deux ans, Dans l'hypothèse où, au cours de son mandat, un Administrateur quitte la société ou l'organisation qu'il ou elle représente, il/elle sera présumé avoir démissionné de sa fonction dans le Comité Directeur.

10.1.6 Sauf en cas de démission de plein droit résultant des statuts, la démission d'un Administrateur doit être notifiée par courrier au Président de l'EMIRI et n'est effective qu'après acceptation par le Comité Directeur. La révocation d'un Administrateur pour motifs graves est prononcée par l'Assemblée Générale.

10.1.7 Disposition transitoire applicable jusqu'à l'élection formelle d'un Comité Directeur par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 décembre 2012 ;

Par dérogation aux articles 10,1.1 et 10.1.5, le Comité Directeur qui sera formé à la date de la constitution de l'Association sera exclusivement composé de représentants désignés par les Membres industriels et Membres Recherche fondateurs qui auront exprimé leur volonté de désigner un représentant Le nombre des premiers Administrateurs pourra être supérieur au nombre maximum prévu par l'article 10.1.1 et ces Administrateurs resteront en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale élise formellement des Administrateurs en plein respect des articles 10.1A et 10.1.5 au plus tard le 31 décembre 2012., Le présent article 10.1.7 sera automatiquement abrogé suite à l'élection formelle d'Administrateurs par l'Assemblée Générale susdécrite.

10.2 Pouvoirs - compétence

10.2.1 Le Comité Directeur se conforme aux résolutions, aux directives et aux recommandations adoptées par l'Assemblée Générale,

10.2.2 Le Comité Directeur met en application la politique et le programme de travail adoptés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

10,2.3 Le Comité Directeur a plus particulièrement les pouvoirs suivants, qui seront interprétés dans le sens le plus large :

" l'admission, la suspension et l'exclusion de membres de l'Association ;

" proposer l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ;

" sur base des informations reçues des Groupes de Travail et des Comités Internes, préparer le programme de travail annuel consolidé de l'EMIRI en vue de son approbation par l'Assemblée Générale ;

" constituer et dissoudre des Groupes de Travail ettou des Comités Internes ;

" définir les conditions pour la constitution de Groupes de Travail et/ou de Comités Internes ;

" rédiger, approuver et modifier le règlement d'ordre intérieur ;

" nommer et révoquer le Directeur Général ;

" nommer et révoquer le Président et les Vice-présidents ;

" proposer à l'Assemblée Générale un mode de calcul pour la cotisation annuelle et, le cas échéant, pour toute contribution financière supplémentaire à payer par les membres ;

" inviter des conseillers ou des membres honoraires aux réunions du Comité Directeur en vertu de l'article 10.1.4 ,

" disposition des pleins pouvoirs de gestion, y compris le droit d'exécuter tous actes administratifs et d'engager toutes mesures nécessaires, notamment des procédures judiciaires ;

" assumer la responsabilité de la gestion financière, préparer les budgets, y compris des souscriptions à soumettre à l'approbation par l'Assemblée Générale, le budget et le contrôle des dépenses ;

" proposer des modifications aux statuts de l'EMIRI.

10.2.4 Le Comité Directeur se réunit conformément aux règles définies dans ie règlement d'ordre intérieur. Les avis de convocation sont signifiés par courrier postal, par courriel ou par télécopie et sont faits par le Président ou à la demande d'un administrateur adressée au président.

10.3 Résolutions du Comité Directeur et règlement d'ordre intérieur

10.3.1 Le Comité Directeur s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Si un vote s'avère nécessaire, les résolutions du Comité Directeur sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés, sauf disposition contraire dans les présents statuts et en tout cas sous réserve de l'article 10.3.2 ci-dessous. En cas d'égalité des voix, le Président aura un vote prépondérant. Le Comité Directeur ne peut valablement délibérer et décider que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés et si au moins la moitié des représentants des Membres Industriels et des Membres Recherche sont présents ou représentés.

10.3.2 Les votes au sein du Comité Directeur sont soumis à un système de vote pondéré. Les votes des représentants des Membres Industriels présents ou représentés constituent septante pourcent de l'ensemble des votes exprimés au Comité Directeur et les votes des représentants des Membres Recherche présents ou représentés constituent trente pourcent de l'ensemble des votes exprimés au Comité Directeur.

10.3.3 Le Comité Directeur peut également prendre des résolutions par accord unanime par écrit.

10.3.4 Les procès-verbaux du Comité Directeur sont communiqués à l'ensemble des Administrateurs, qui disposent de deux semaines pour fournir leurs commentaires, après quoi les résolutions seront censées avoir été adoptées,

10.3.4 Elles doivent être archivées et être accessibles à tous les membres au siège social.

10.3.5 Le règlement d'ordre intérieur sera rédigé et sera adopté par une majorité des deux-tiers des Administrateurs présents ou représentés (voir l'article 20).

11. GROUPES DE TRAVAIL ET COMITES INTERNES

MOD 2.2

11.1 Le Comité Directeur peut constituer des Groupes de Travail et/ou des Comités Internes afin d'aborder des questions spécifiques d'intérêt commun dans le cadre des Objectifs, sous le contrôle du Comité Directeur.

11.2 Le Comité Directeur devra approuver tous les énoncés de mission et les termes de référence de chaque Groupe de Travail et/ou Comité Interne.

11.3 Les détails opérationnels du fonctionnement des Groupes de Travail et/ou des Comités Internes sont précisés dans le règlement d'ordre intérieur.

12. SECRETARIAT

Le Secrétariat opère sous le contrôle du Directeur Général et assure la gestion journalière de l'Association.

13. DIRECTEUR GENERAL

13.1 Le Directeur Général est nommé par fe Comité Directeur pour une durée maximum de deux ans. Le mandat du Directeur Général est renouvelable.

13.2 Le Directeur Général accomplit les missions qui lui incombent conformément aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

13.3 Le Directeur Général est chargé de la gestion administrative journalière de l'Association. Il/elle doit notamment préparer, coordonner et assurer le suivi des réunions du Comité Directeur et de l'Assemblée Générale en coordination avec le Président. Le Directeur Général agit en se conformant aux directives générales qu'il reçoit du Président et sous la supervision et le contrôle du Comité Directeur.

13.4 Le Directeur Général est nommé et révoqué par le Comité Directeur,

13.5 Les responsabilités du Directeur Général et l'organisation globale du Secrétariat sont spécifiées dans le règlement d'ordre intérieur.

14. PRESIDENT

14.1 Le Président et les Vice-présidents sont élus par le Comité Directeur pour une durée maximum de deux

ans, Les mandats du Président et des Vice-présidents sont une seule fois renouvelables,

C0 14.2 Le Président et les Vice-présidents officient comme Président et Vice-présidents de 1'EMIRI, de

CU l'Assemblée Générale et du Comité Directeur.

Jo 14.3 Le Président représenté l'EMIRI vis-à-vis des institutions politiques et des autres parties prenantes à

L« haut niveau et dans des circonstances ou affaires importantes.

CU 15. REPRESENTATION

.e 15.1 L'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris concernant toutes actions en o

X justice que ce soit en qualité de plaignant ou de défendeur, par le Président agissant individuellement ou par

deux Administrateurs agissant conjointement.

b 15.2 Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association sera également valablement représentée vis-à-vis

rm des tiers par le Directeur Général, agissant individuellement.

wi15.3 L'Association sera également valablement représentée, dans le cadre de son mandat, par un ou eplusieurs mandataires dûment désignés par le Président agissant individuellement, ou désignés par deux eAdministrateurs agissant conjointement, ou encore, dans le cadre de !a gestion journalière, désignés par le Directeur Général agissant individuellement.

eq 16, COMPTES ET BUDGET

ó 16.1 L'exercice social de l'Association court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

eq

16.2 Chaque année le Comité Directeur doit soumettre les comptes de l'exercice précédent et un budget

pour l'exercice suivant à l'approbation de l'Assemblée Générale.

00

17, MODIFICATIONS DES STATUTS

N 17.1 Sous réserve des dispositions de l'article 9.3.2, l'Assemblée Générale sur proposition du Comité

Directeur peut modifier les statuts de l'EMIRI, prononcer sa dissolution et liquidation, ainsi que son adhésion ou

et et son retrait àlde tout autre organisation internationale.

, 17,2 Le Comité Directeur doit soumettre toute proposition de modification des statuts ou de dissolution aux

et membres de l'Association par courrier postal ou par courriel au moins trois mois avant la date de l'Assemblée

et

Générale appelée à se prononcer à ce sujet.

ri)

l 17.3 Les modifications des statuts ainsi que la dissolution de l'Association requièrent une majorité des deux-

te tiers des votes pondérés (tel que défini sous l'article 9.1.3) des membres présents ou représentés à

ce l'Assemblée Générale convoquée à cet effet. Par dérogation à l'article 9.3.1, l'Assemblée Générale ne peut

Tij valablement délibérer et décider en matière de modifications de statuts ou de dissolution que si au moins deux-

tiers des membres ainsi que deux tiers des Membres Industriels sont présents ou représentés. Si ce quorum CUn'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée avec le même ordre du jour. Cette

et deuxième Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou

Jo représentés.

e 17.4 Les modifications des statuts sont soumises à toutes les approbations imposées par le Ministère de la

pop Justice belge et feront l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

et 18. DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale doit fixer la méthode de liquidation, désigner le(s) liquidateur(s) et déterminer leurs pouvoirs et redevances. Le(s) liquidateur(s) peut/peuvent le cas échéant affecter les actifs de l'Association à toute organisation européenne sans but lucratif ayant un objet similaire ou proche des Objectifs. Dans tous les cas, l'actif sera affecté à une fin désintéressée.

Aucun membre de l'EMIRI ne serait être tenu pour personnellement responsable de toute dette ou tout passif de l'EM1RI subsistant après fa procédure de liquidation. Les Administrateurs ne seront pas responsables des actes commis dans !es limites de leurs pouvoirs. Si les Administrateurs outrepassent leurs prérogatives et manquent à leurs obligations, ils pourront en être tenus personnellement responsables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Mon 2,2

19. FILIALES

19.1 Les Filiales sont définies comme toute entité contrôlée par un membre, contrôlant un membre ou faisant l'objet d'un contrôle conjoint avec un membre. Par contrôle il faut entendre le pouvoir d'exercer une influence décisive sur la majorité des administrateurs ou leurs équivalents, par exemple suite à la détention directe ou indirecte d'au moins cinquante pourcent des votes attachés à la totalité des actions ou parts, tant que ce droit subsiste, ou le pouvoir équivalent d'exercer une influence décisive sur l'orientation de la gestion.

19.2 Les membres peuvent impliquer une ou plusieurs de leurs Filiales aux fins de l'objet et des activités définis sous l'article 3. Pour éviter tout malentendu, aucune de ces Filiales n'aura le droit d'être représentée au sein de quelque organe ou forum de l'Association,

19.3 Chaque membre est responsable des agissements, ou omissions d'agir, de leur(s) Filiale(s), comme si ces agissements ou omissions avaient été commis par le membre lui-même.

20. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le Comité Directeur adoptera un règlement d'ordre intérieur. Le Comité Directeur pourra modifier le règlement d'ordre intérieur par un vote à la majorité des deux tiers des membres du Comité Directeur présents ou représentés. Ce règlement d'ordre intérieur complémentera les statuts, sans cependant pouvoir y déroger de quelque manière que ce soit. En cas de contradiction entre les statuts et le règlement d'ordre intérieur, les statuts primeront.

21. LOI APPLICABLE

Toutes les questions qui ne sont pas abordées par les présent statuts, le règlement d'ordre intérieur ou toute autre réglementation ou disposition adoptée par l'Association, seront soumises à la loi belge,

* DISPOSITIONS FINALES *-

Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu'il est dit oi-dessus, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l'association sera dotée de la personnalité juridique;

A.Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à 26.

Sont appelés auxdites fonctions :

Monsieur Peter John RIGBY, de nationalité britannique, né à Nottingham (Royaume Uni) le 20 septembre 1949, domicilié à 23851 Galbiate (Italie), Via Provinciale per Colle Brianza 24.

2.Monsieur Ulrich Karl BAST, de nationalité allemande, né à Erlangen le 19 octobre 1955, domicilié à 81667 München, Holzhofstrafie 1A.

3.Monsieur Erik DEKEMPENEER, de nationalité belge, né à Bruxelles le ler septembre 1960, domicilié à 2390 Malle, Lochtiens 21 ici représenté par Monsieur Baudouin CAYEMAEX en vertu d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

4.Monsieur Tommy DETEMMERMAN, de nationalité belge, né à Beveren le 27 mars 1970, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 84.

5.Monsieur Rudolf ELLER, de nationalité allemande, né à Mainz (Allemagne), le 26 octobre 1955, domicilié à 63755 Alzenau (Allemagne), Bahnhofatrasse 52, ici représenté par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

6.Monsieur Franck FAJARDIE, de nationalité française, né à Etampes (France) le 20 mai 1970, domicilié à 91430 lgny (France), Rue Etienne Marcel l4bis.

7.Monsieur Michael FOOKEN, de nationalité allemande, né à Sandhorst J Aurich (Allemagne) le 27 septembre 1964, domicilié à D-30926 Seelze, Am Wehrgraben 4a, ici représenté par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

B,Monsieur John Michaël JACKSON, de nationalité britannique, né à Birkenhead (Royaume Uni) ie 4 septembre 1954, domicilié à 40489 Düsseldorf (Allemagne), Friedrich von Spee Stresse, 35, ici représenté par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée,

9.Monsieur Jürgen RAPP, de nationalité allemande, né à Esslingen am Neckar le 15 avril 1965, domicilié à 73733 Esslingen (Allemagne), Alexanderstrasse 32, ici représenté par Monsieur Klaas Jan HUBERTS en vertu d'une procuration qui restera ci-annexée.

10.Monsieur Nikolaus RISSBACHER, de nationalité autrichienne, né à Innsbruck (Autriche) le 21 octobre 1964, domicilié à 6600 Lechaschau (Autriche), Hafnerweg 6f.

11.Monsieur Peter SCHWAB, de nationalité autrichienne, né à Gmunden (Autriche) le 16 septembre 1964, domicilié à 4223 Katsdorf (Autriche), Gusenstrasse 14, ici représenté par Madame Karin AUSSERSDORFER en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée,

12.Monsieur Philippe THIBAUX, de nationalité belge, né à Etterbeek le 3 janvier 1975, domicilié à 9000 Gent, Clarissenstraat 32.

13.Monsieur Marc VAN DEN NESTE, né à Ixelles le 18 mars 1968, domicilié à 1495 Villers-La-Ville, Sentier du Château 1, ici représenté par Monsieur Cornelis SCHREUDER en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

14.Monsieur Marc VAN SANDE, né à Borgerhout le 2 septembre 1952, domicilié à 2500 Lier, Begijnhofstraat 58, ici représenté par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

15.Monsieur Hans Harald BOLT, de nationalité allemande, né à KôlnfCologne (Allemagne) le 2 décembre 1960, domicilié à 52428 Jiulich (Allemagne), An der Promenade 7, ici représenté par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

16.Monsieur Bertrand FILLON, de nationalité française, né à Tours (France), le 6 septembre 1960, domicilié à Voreppe, allée des Noisettes 42.

WiOD 2.2

Volet B - Suite

17.Madame Jacqueline BECKERS, de nationalité belge, née à Romsée le 10 janvier 1955, domiciliée à I 4630 Soumagne, rue du Marais 10.

18.Monsieur Torstein HAARBERG, de nationalité norvégienne, né à Trondheim (Norvège) le 2 septembre 1961, domicilié à 7048 Trondheim (Norvège), Angelltrevegen 33, ici représenté par Monsieur s yvind HENNESTAD en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

19.Madame Amaya IGARTUA, de nationalité espagnole, née à Eibar (Espagne) le 11 janvier 1963, domiciliée à 20.600 Eibar (Espagne), C/ Biijinape, 1, ici représentée par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

20.Monsieur Robert KREITER, de nationalité néerlandaise, né à Rozenburg (Pays-Bas) le 16 janvier 1976, domicilié à 1827PG Alkmaar (Pays-Bas), Frans Zeilemakerstraat 26.

21,Monsieur Javier ORMAZABAL-ECHEVARRIA, de nationalité espagnole, né à Bilbao (Espagne) le 28 juillet 1964, domicilié à Bilbao (Espagne), Particular Estraunza 10, P03 DR, ici représenté par Monsieur José Luis VIVIENTE SOLE en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera cl-annexée.

22.Monsieur John Edwin OAKEY, de nationalité britannique, né à Bushey le 14 janvier 1955, domicilié à Evergreen Cottage, Bringsfield, Gloucester GL48LD UK.

23.Monsieur Jozef Juul POORTMANS, de nationalité belge, né à Turnhout le 24 avril 1962, domicilié à 3010 Leuven, Overwinningstraat 51,

24.Monsieur Mauro PONTREMOLI, de nationalité italienne, né à Rome (Italie) le 29 avril 1954, domicilié à 00165 Rome (Italie), Via Alcide De Gasperi 21, ici représenté par Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

25.Monsieur Egbert Jan SOL, de nationalité néerlandaise, né à Sneek (Pays-Bas) le 21 mat 1956, domicilié à 5632 XN Eindhoven, Citrushof, 1.

26.Madame Erja TURUNEN, de nationalité finlandaise, née à Helsinki (Finlande) ie 31 décembre 1969, domiciliée à 02600 Espoo (Finlande), Rummunly5jànkatu 5 A 23, ici représentée par Monsieur Baudouin CAEYMAEX en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

Conformément à l'article 10.1.7 des statuts et sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire à tenir au plus tard le trente et un décembre deux mille douze et qui procédera à la nomination définitive des administrateurs.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.

B.Commissaire

Aucun commissaire n'est nommé étant donné que l'association selon les évaluations effectuées ne répond pas pour le premier exercice au critère de l'article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif.

C,Président du Comité Directeur -- Directeur général.

Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :

-est appelé aux fonctions de président du Comité Directeur, pour la durée de son mandat d'administrateur. Monsieur Marc Van Sande, prénommé. Cette fonction n'est pas rémunérée.

-est appelé aux fonctions de Directeur général, pour une durée de deux ans: Monsieur Peter Rigby, prénommé lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de l'association et de représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer. Cette fonction est rémunérée.

D.Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour où l'association acquiert la personnalité juridique et se termine le trente et un décembre deux mille treize,

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

E.Début des activités

Les activités de l'association débutent le jour de l'arrêté royal qui en porte reconnaissance.

F.Compétences.

Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Mesdames Stéphanie ERNAELSTEEN et Catherine LELONG, afin d'introduire auprès du Ministère de la Justice la requête en reconnaissance et agir en toute matière au nom de l'association jusqu'à l'obtention par cette dernière de la personnalité juridique.

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps : expédition, procurations et expédition de l'arrêté royal

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENERGY MATERIALS INDUSTRIAL RESEARCH INITIAT…

Adresse
RUE DU MARAIS 31 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale