ENERTELLUS

Dénomination : ENERTELLUS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 838.897.768

Publication

20/05/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Marie-Th�r�se 21 (adresse compl�te)

MOD WORO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

VI

N� d'entreprise : 0838.897.768 D�nomination

(en entier) : ENERTELLUS

0 8 ME! 2014

EntelFUge)

Greffe

Objet(s) de l'acte :Dissolution et cl�ture imm�diate de la liquidation

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Ga�tan WAGEMANS, notaire de r�sidence � Ixelles, en date du 4 avril 2014, portant la mention " Enregistr� deux r�le(s), z�ro renvoi(s), au 1 e Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 30 avril 2014, volume 43, folio 12, case 13. Re�u cinquante euros (50 � ), Le Conseiller a. i. JEANBAPTISTE Fran�oise, suit la signature�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t�. priv�e � responsabilit� limit�e � ENERTELLUS � a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution

a. L'assembl�e dispense le Pr�sident de la lecture du rapport justificatif r�dig� par le g�rant, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, dans lequel il est propos� de dissoudre la soci�t�. Les associ�s confirment avoir re�u un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� figurant en annexe, arr�t� au 31 mars 2014, soit � moins de trois mois.

b. L'assembl�e prend ensuite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises, �tant la soci�t� civile sous.

forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Michel DENIS r�viseur d'entreprises �, ayant son si�ge �

1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue A. Bontemps 9, repr�sent�e par Monsieur Michel DENIS, dont les

comparants confirment avoir re�u un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport dat� du 31 mars 2014 s'�noncent comme suit:

� CONCLUSION

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, la soci�t� a �tabli un �tat

comptable arr�t� au 31 mars 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait

appara�tre un total de bilan de 101.459,92 EUR et un actif net positif de 6.200,00 EUR.

Suite aux travaux de contr�le que j'ai effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, je

constate que, dans cette situation, les charges li�es � la liquidation ont �t� r�gl�es anticipativement, de m�me

que le pr�compte d� sur le boni de liquidation,

Fait � Ottignies, le 31 mars 2014

SCPRL Michel DENIS - R�viseur d'Entreprises

repr�sent�e par Michel DENIS, g�rant�

L'assembl�e d�cide d'approuver les deux rapports pr�cit�s qui demeureront au dossier du notaire

soussign�.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution:

L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�.

D�ment �clair�s par le notaire soussign� sur les cons�quences de cette

vouloir proc�der � la cl�ture imm�diate de la liquidation.

Les comparants d�clarent que la pr�sente cl�ture de liquidation r�pond aux conditions fix�es par l'article

184 � 5 du Code des Soci�t�s.

Cette d�cision de cl�ture entra�ne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.

La liquidation se trouve de ce fait cl�tur�e.

Les comparants d�clarent que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e approuve les comptes dat�s du 31 d�cembre 2013.

L'assembl�e donne d�charge au g�rant�

d�cision, les comparants d�clarent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.03.2013, DPT 04.07.2013 13269-0337-009
03/07/2012

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 2JUIN 2.011

131:luxEues

Greffe ._

N� d'entreprise : 0838.897.768

D�nomination

(en entier) : Enertellus

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Concorde 66 � 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Transf�re de si�ge social

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13/06/2012

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13/06/2012 d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de rue de la Concorde 66, 1050 Ixelles � Rue Marie-Th�r�se 21, 1000 Bruxelles et ce avec effet � partir du 01 juillet 2012.

Laura Parmigiani

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2011

�� If1VICcpi@ts -3 I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

*11137346*

8RUXE LES

t AU6 2011

Greffe

N� d'entreprise : 33e8 6:b.g

D�nomination

(en entier) : ENERTELLUS

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsablilt� limit�e

Si�ge : 1050 Ixelles, rue de la Concorde 66

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u le 26 ao�t 2011 par le notaire Ga�tan Wagemans, soussign�, en cours d'enregistrement, ce qui suit, litt�ralement reproduit :

" L'AN DEUX MIL ONZE

Le vingt-six ao�t.

Devant nous, Ga�tan WAGEMANS, notaire r�sidant � Ixelles,

COMPARAISSENT :

1. Madame Laura PARMIGIANI, n�e � Castel San Giovanni (Italie) le 10 juin 1981, �pouse de Monsieur Pierre-Louis BRENAC ci-apr�s qualifi�, de nationalit� italienne,(on omet), domicili�e � 92200 Neuilly sur Seine (France), rue Raoul Nordling 5. (on omet)

2. Monsieur Pierre-Louis BRENAC, n� � Paris 17�me (France), le 7 septembre 1977, �poux de Madame Laura PARMIGIANI, pr�nomm�e, de nationalit� fran�aise, domicili� � 92200 Neuilly sur Seine (France), rue Raoul Nordling 5.

(on omet)

A.CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � ENERTELLUS �, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles (Bruxelles), rue de la Concorde 66, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�sent� par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, en esp�ces, au prix de un euro (1� ) chacune, comme suit :

- Madame Laura PARMIGIANI, pr�nomm�e, � concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-sept euros (18.597,00EUR), soit dix-huit mille cinq cent nonante-sept (18.597) parts sociales, lib�r�es � concurrence d'un tiers soit six mille cent nonante-neuf euros (6.199,00� ) ;

- Monsieur Pierre-Louis BRENAC, pr�nomm�, � concurrence de trois euros (3,00EUR), soit trois (3) parts

sociales, lib�r�es � concurrence d'un tiers soit un euro (1,00� ) .

Soit ensemble dix-huit mille six cents parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �

concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux

cents (6.200,00� ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

Banque ING sous le num�ro 363-0916525-12.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

(on omet)

Et ils arr�tent ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � ENERTELLUS �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � S.P.R.L. �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Concorde 66.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TiijIagen bij liitee giscfi Staatsblad;Il/0971011 - Annexes du Moniteur belge

b' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge Il peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

y La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- toutes prestations intellectuelles et op�rationnelles, services. d'�tude, d'expertise et de consultance aupr�s des entreprises et des institutions publiques, entre autres dans le secteur de l'�nergie et des relations internationales,

- la recherche et le d�veloppement en sciences humaines et sociales, en sciences politiques, en �conomie, - toutes prestations intellectuelles et op�rationnelles aupr�s des entreprises et des institutions publiques, en

mati�re de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d'information et de gestion.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Elle peut notamment se porter caution et donner

toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes les activit�s et accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social. Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son d�veloppement

Article 4 - Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600EUR).

Il est divis� en dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

li peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Caract�re des parts sociales

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme �tant � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, au nu propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s, l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre le nu propri�taire et l'usufruitier � ces sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 9 G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de ia soci�t�, sauf ceux que ia loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, aussi longtemps que ia soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 11 Assembl�es g�n�rales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le quinze mars de chaque ann�e, � quinze heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier

jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette

convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � rassembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s'il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant..

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d'ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par

les soins des g�rants, � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il

doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social de la

soci�t�.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l'ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des

soci�t�s, notamment en ses articles 210 � 349.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

Volet B - Suite

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait

du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

R�serv�

" au Moniteur belge

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Madame Laura PARMIGIANI, pr� qualifi�e, ici pr�sente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

4. Pouvoirs

La SC SCRL R�gie Constellation, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue de Crayer 16, titulaire du num�ro d'entreprise 0431.826.974, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales. De m�me, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les d�marches utiles ou n�cessaires et signer tous documents et d�clarations en vue de l'attribution � la soci�t� d'un num�ro de T.V.A.

Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous fes engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent,

et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et pass� � Ixelles, en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign� avec nous notaire.

Suivent les signatures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Ga�tan Wagemans, Notaire � Ixelles.

Annexe : exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENERTELLUS

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

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Coordonnées ENERTELLUS

Coordonnées
ENERTELLUS