ENGIMES

SC SA


Dénomination : ENGIMES
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 833.548.516

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 27.06.2014 14213-0388-012
17/10/2013
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Mod POF 11.1

\pr,-(;ftsi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES,

0 8 0KU013

IVI

N°d'entreprise : 0833.548.516

Dénomination (en entier) : Engimes

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège : Rue Gachard 88 -1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration tenu le 03/10/2013

Le conseil décide de transférer le siège social vers Rue Gachard 88 boîte 14 à 1050 Bruxelles, avec effet immédiat.

Thierry Schmidt

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 24.06.2013 13220-0498-012
22/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 15.11.2012 12640-0291-010
06/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Vole t B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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111 W

N' d'entreprise : 0833.548.516 Dénomination

(en entier) : Engimes

Forme juridique : Société Civile sous forme de SA

Siège : Rue Gachard 88 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur délégué

Texte

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 26 février 20110

Le Conseil nomme Mr Gérard Schmidt, domicilié Rue des Sept Fontaines 55 Q'

à 6792 Battincourt, comme Président de la société et Mr Thierry Schmidt, Q'

domicilié Krommeweg 13 à 3090 Overijse, en tant qu'administrateur délégué Q'

de la société avec effet immédiat.Q'

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Thierry SchmidtQ'

administrateur déléguéQ'

Rése av Monil bels

18/02/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

08FEV.2011

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ENGIMES

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard 88

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du quatre février deux mille onze, que :

1. La société civile sous forme de société anonyme "IMMOBILIERE COGIMES", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard 88.

... Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.843.136, et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Et

2. La société civile sous forme de société anonyme "SOGIMES" ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard 88.

Société immatriculée au Registre des Sociétés Civiles de Bruxelles, sous le numéro 857, à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.468.164, et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elles constituent comme suit. (...)

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société civile à forme de société anonyme. Elle est dénommée ENGIMES. ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard 88.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations régionales sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La Société peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitation et des succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre la constitution et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus précisément sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cent Euros (61.500,00¬ ).

II est représenté par cent actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) du capital de la Société, numérotées de 1 à 100. (...)

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans au plus.

Dans les cas prévus par l'article 518 du Code des Sociétés, le nombre des Administrateurs peut être réduit à deux.

Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses relations avec la société. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant suffisante.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un administrateur peut être nommé conformément aux dispositions de l'article 519 du Code des sociétés.

ARTICLE 12 : DELEGATIONS DE POUVOIRS

... 2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société et sa représentation concernant cette gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres désignés sous le terme d'administrateurs délégués.

Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut confier la gestion d'une partie des affaires de la société à un ou plusieurs managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes mentionnées ci-avant à tout moment. (...)

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement ;

- soit par l'administrateur délégué agissant seul ;

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 17 : PROCES-VERBAUX

... Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signées par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière au sein de la Société. (...)

ARTICLE 20 : REUNIONS

L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le premier mardi du mois de mai, au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées au siège social de la Société ou à tout autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demande par écrit.

Les actionnaires, agissant à l'unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la compétence de l'assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l'objet d'un acte authentique. (...)

ARTICLE 24 : NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 25 : DELIBERATIONS

Sauf disposition légale contraire, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

ARTICLE 26 : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière de la Société.

ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE 29 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Il détermine le montant ainsi que les modalités de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

ARTICLE 32 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions. (...)

... SOUSCRIPTION LIBERATION

Réservé Volet B - Suite

au. Les cent ocdonosontoll'instantaouucrites au prix unitaire de 615 Euro soit aupm|rcompnaoe comme

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Enaemble: cent parts sociales numérotées de 1 à 100 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque FORTIS au compte numéro 001'8348274'28 ouvert au nom de la société en fonmot|on, de sorte que la société o, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00E).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 04 février 2011 demeure conservée par le Notaire.

... DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Ensuite les owmpmnants, représentés comme dit eg, ont dáu|ará, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auromd'e#etqu'apart|rdu moment nù la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, représentés comme dit est.dáo|mnont que |a notaire amttiré leur anenóonsur:

aVam dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-qumkna, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

u)|oadiffénentes|noompatibi|itésnnnp*mant|'exomioadomondotsdmnad0000cié$éacommemio|ea;

d)les dispositions de la |o| du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1Lennmure des administrateurs est fixé à deux.

Sont appelés à la fonction d'administnuteur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée

annuelle de deux mille dix sept, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille

seize

Monsieur Thierry SCHMIDT, demeurant à 3090 Overijam. Krommeweg, 13.

[Nono|eurGónændGCHM|OT.domeunyn\óG7Q2Battincuu¢madooSeptFontminao55.

4.2. Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire, la société répondant aux critères de

l'article 141 du Code des Sociétés.

5. Reprise d'engagements

5.1.Antéheunsà la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pho, ainsi que les obligations qui en réaubnnt, et toutes les activités qui

furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier octobre deux mille

dix, sont repris par la société présentement constituée.

Les cpmpmnsnts, représentés comme dit eo\, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et

mnóv|téoetdiopena*rexpoessémont|enutu|nad'mnfm/rnp|umamp|emenUonouxprésentea.

5.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -

Mandat

Pour la période comprise entre la date d rés t acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du

tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit eut, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme adminiakmtaurm, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

6.3.PÜoed'eMet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les en ts pris et les opérations accomplies dans les conditions

visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. (...) Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Coordonnées
ENGIMES

Adresse
RUE GACHARD 88, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale