ENGINEERING AND ART CONSERVATION

Divers


Dénomination : ENGINEERING AND ART CONSERVATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 439.927.563

Publication

06/10/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

2 5 SEP, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dei t.lelles

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : ENGINEERING AND ART CONSERVATION

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : Chemin des Pins 12, 1180 Bruxelles

N° d'entreprise : 0439927563

Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le premier septembre deux mil quatorze.

S'est réunie:

L'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité illimitée « ENGINEERING AND ART CONSERVATION », dont le siège social est établi à Bruxelles, Chemin des Pins -- 12, numéro d'entreprise 0439.927.563, constituée sous seing privé à Hyon, le premier mars mil neuf cent nonante, publié aux annexes du moniteur belge le trois avril suivant, dernière modification des statuts publiée aux annexes du Moniteur Belge le 06/06/1998 sous le numéro 980606-144.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

La séance est ouverte à quinze heures sous la Présidence de Monsieur Griset Jacques, ci-après plus amplement nommé, qui se charge également des fonctions de secrétaire et de scrutateur.

Sont ici présents:

Monsieur Griset Jacques 1

Madame André Solange 110

Monsieur Grisel Olivier 1

Détenteur de trois cents

Soit ensemble les deux cent cinquante parts sociales 112

A.EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et les associés requièrent d'acter que : Toutes les parts sociales étant ainsi présentes

ou représentées, l'assemblée générale extraordinaire est valablement constituée et il n'a pas à être justifié des

convocations.

L La présente assemblée générale a pour ordre du jour:

LLecture et examen du rapport spécial du gérant sur la dissolution proposée, tel que prévu par l'article

181§1er du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la

société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

II.La constatation de ta dissolution anticipée de la société et de sa mise en liquidation.

III.Constatation que la liquidation est en fait terminée et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un

ou de plusieurs liquidateurs

IV.Décharge donnée au gérant ;

V.Pouvoirs aux fins fiscales et d'exécution.

VI.La clôture de la liquidation.

Il. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix pour lesquelles II

est pris part au vote.

III. Chaque part sociale donne droit à une voix.

B.CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Compte tenu de ce que:

 d'une part, les actionnaires détenant l'intégralité des 112 parts sociales existantes et l'ensemble des

associés sont ici présents et ou représentés ;

 il n'y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent

valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour.

C. VERIFICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET

FORMALITES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les membres cSe l'assemblée ont produit les documents requis par l'article 181 du Code des sociétés, à

savoir :

1/ le rapport justificatif du gérant ;

2/ la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;

Les membres de l'assemblée déclarent qu'une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et

passive a été remise aux associés,

Ils reconnaissent que ces documents étaient disponibles au siège social et que les associés ont eu le droit

d'obtenir gratuitement, dans un délai suffisant, un exemplaire des rapports et de l'état résumant la situation

active et passive. Ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et

déchargent le Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.

Le président atteste dès lors, en application de l'article 181 §4 du Code des sociétés, l'existence et la

légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 §1 du Code des sociétés.

D. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS,

Le président donne lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution proposée ; à ce

rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant

pas à plus de trois mois.

E. DELIBERATION.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des

associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces rapports, signés « ne varietur» par les membres de l'assemblée, resteront annexés

aux présentes et seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi en même temps qu'une

expédition du présent procès-verbal.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation avec effet

rétroactif au trente et un août deux mille quatorze.

La dissolution met fin de plein droit au mandat des gérants en fonction, dont décharge.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces

disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à l'instant, être réparti entre [es associés, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être

remplies seront réglées par Jacques Griset, prénommé, qui accepte,

SIXiEME RESOLUTION

L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société coopérative à responsabilité

illimitée « Engineering and Art Conservation» a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour

une durée de cinq ans.

Les livres et documents sociaux seront déposés chez Grise' Jacques, qui s'en charge et qui en assurera la

conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait leur être faite seront

déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

VOTE

Toutes les résolutions ci-avant sont prises, une par une, à l'unanimité des voix,

iDENTITE

Le président certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.

PROJET

Le comparant déclare avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai qu'il estime suffisant.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'écriture de nonante-cinq euros à percevoir sur le présent acte a été payé par le président

instrumentant.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures.

PONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles, sous seing privé, date que dessus,

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants présents ou représentés, ont signé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

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31/07/2014 : BL651096
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02/08/2012 : BL651096
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15/05/2009 : BL651096
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30/04/2002 : BL651096
08/06/2001 : BLA004477
01/07/2000 : BLA004477
01/01/1997 : MO120754
01/12/1993 : MO120754
01/01/1993 : MO120754
03/04/1990 : MO120754

Coordonnées
ENGINEERING AND ART CONSERVATION

Adresse
Si

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale