ENGLEBERT IMMOBILIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENGLEBERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.560.048

Publication

16/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0849 560 048

Dénomination

(en entier) : Englebert Immobilier

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Basse Hollande, 24 à 1460 litre (adresse complète)

Oblet(s) de Pacte : démission et nomination de gérant - transfert siège social

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2014, il a été décidé à l'unanimité : d'acter la démission de Monsieur Philippe Lebrun en qualité de gérant, ce avec effet immédiat.

- de nommer comme nouveau gérant Monsieur Patrick Lebrun. Son mandat a pris effet le 24 avril 2014 pour une durée indéterminée. Monsieur Patrick Lebrun exercera son mandat à titre gratuit,

Le 28 avril 2014, le gérant a décidé de transférer le siège social de la société à 1180 Uccle, avenue René Lyr 20b.

Me Manoël Dekeyser, Melle Dekeyser ou Gregory Homans dont le cabinet est sis rue Henri Wafelaerts, 36 à 1060 Bruxelles, et la société Kreanove (Jordens), 308 avenue Kersbeek à 1180 Uccle, ont été mandatés chacun avec pouvoir d'agir séparément afin de procéder aux formalités de publication requises en vertu des résolutions qui précèdent.

Me Manoël Dekeyser Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.07.2014, DPT 29.08.2014 14551-0255-011
31/12/2014
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`Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteui

belge

MER

N° d'entreprise : 0849.560.048

D éposé / Reçu Ie

1 8 BEC. 2014

a u greffe du triburefet1e commerce francopnctne de-bru,xekm

Dénomination (en entier) : ENGLEBERT IMMOBILIER

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue René Lyr 20B

1180 Uccle

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE DES QUOTITES AVEC RAPPORTS - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit 'novembre deux mille quatorze, par Maître Carl OCKERMAN, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ENGLEBERT IMMOBILIER » ayant son siège à 1180 Uccle, avenue René Lyr 20b, ci-après dénommée 'la Société", a pris les résolutions suivantes :

1° Augmentation du capital de la Société par apport en nature (nue-propriété et usufruit d'une parcelle de terrain sise à Etterbeek  plus amplement décrite dans le rapport du réviseur d'entreprise) à concurrence de trois millions deux cent cinquante mille six cent cinquante euros (¬ 3.250.650,00), pour le porter à trois millions deux cent soixante neuf mille deux cent cinquante euros (¬ 3.269.250,00), par la création de 1.572.894 nouvelles parts.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport ont été attribuées à Monsieur LEBRUN Philippe, à Monsieur LEBRUN Patrick et à Monsieur LEBRUN John, les un million cinq cent septante-deux mille huit cent nonante-quatre (1.572.894) nouvelles parts indivis en nue-propriété et à Madame VERHOOGHEN, un million cinq cent septante-deux mille huit cent nonante-quatre (1.572.894) nouvelles parts en usufruit.

Conclusions du réviseur d'entreprise

Le rapport du réviseur d'entreprise en date du 18 novembre 2014, établi par la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «LAMBOTTE&MONSIEUR - Réviseurs d'Entreprises », à 5000 Namur, avenue Reine Astrid 134, représentée par Pascal LAMBOTTE, conclut littéralement dans les ternies suivants

« L'apport en nature effectué par Madame Françoise LEBRUN-VERHOOGEN et Messieurs Philippe LEBRUN, John LEBRUN et Patrick LEBRUN à l'occasion de l'augmentation du capital de la SARL ENGLEBERT IMMOBILIER consiste en l'apport par Monsieur Lebrun Philippe, prénommé sub 1, Monsieur Lebrun Patrick, prénommé sub 2 et Monsieur Lebrun John, prénommé sub 3 de la nue-propriété (chacun détenant un tiers en indivision en nue-propriété) et par l'apport par Madame Verhooghen Françoise, ci-après dénommée, de l'usufruit des 6,858,80/10.000 de la parcelle du terrain à

commune d'Etterbeek deuxième division

dans un complexe immobilier à ériger, dénommé cc Englebert », sur une parcelle de terrain sise Rue de la Grande Haie 20/22 / Chaussée de Saint-Pierre +369, cadastrée suivant titre de propriété section B, numéro , 232/B/2, pour une superficie de vingt-deux ares soixante-huit centiares et suivant extrait récent de la matrice

" cadastrale section B, numéros 232/C/2 et 232/1)12, ayant une superficie en total de vingt ares quatre-vingt centiares

(20a8Oca),

fiés aux parties privatives suivantes :

- au "Englebert sous-sol" :

 trente-sept emplacements pour voiture, numérotés de 6 à 10 et de 14 à 45, avec chacun

 quinze dixmillièmes (15/10.000) des parties communes générales du complexe dont le terrain,

-- cent septante-sept virgule cinquante dixmillièmes (177,50/10.000) des parties communes spéciales du Sous-

sol

 vingt-et-un caves, numérotées de 14 à 34, avec chacun

 cinq dixmillièmes (5/10.000) des parties communes générales du complexe dont le terrain,

--cinquante-neuf virgule deux dixmillièmes (59,2/10.000) des parties communes spéciales du Sous-sol,

- clans le bâtiment "Englebert Grande Haie"

a. au sous-sol :

 le cc commerce » avec :

- -- soixante et un virgule-quatre dixmillièmes (61,4/10.000) des parties. communes-générales du complexe dont

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Mal 11.1

le terrain,

 nonante-neuf dixmillièmes (99/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment Rue de la Grande Haie,

b. au rez-de-chaussée :

 le magasin, avec

-- mille neuf cent nonante et un virgule huit dixmillièmes (1.991,8/10.000) des parties communes générales du

' complexe dont le terrain,

 trois mille deux-cent treize virgule deux dixmillièmes (3.213,2/10.000) des parties communes spéciales du

bâtiment Rue de la Grande Haie,

c. au premier étape :

 l'appartement dénommé A.1.1, avec

-- deux cent onze virgule sept dixmillièmes (211,7/10.000) des parties communes générales du complexe dont

le terrain,

 trois cent quarante et un virgule cinq dixmillièmes (341,5/10.000) des parties communes spéciales du

bâtiment Rue de la Grande Haie,

 l'appartement dénommé A,1.2, avec

-- deux cent neuf virgule quatre dixmillièmes (209,4/10.000) des parties communes générales du complexe dont

le terrain,

 trois cent trente-sept virgule huit dixmillièmes (337,80/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment

Rue de la Grande Haie,

 l'appartement dénommé A.1.3, avec

 cent trente-trois virgule un dixmillièmes (133,1/10.000) des parties communes générales du complexe dont le terrain,

 deux cent quatorze virgule sept dixmillièmes (214,7/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment Rue de la Grande Haie,

 l'appartement dénommé B.1.1, avec

 deux cent sept virgule neuf dixmillièmes (207,9/10.000) des parties communes générales du complexe dont le

terrain,

 trois cent trente-cinq virgule trois dixmillièmes (335,3/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment

Rue de la Grande Haie,

 l'appartement dénommé B.1.2, avec

 deux cent dix virgule six dixmillièmes (210,6/10.000) des parties commu-'nes générales du complexe dont le

terrain,

 huis cent trente neuf virgule sept dixmillièmes (339,7/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment

Rue de la Grande Haie,

 l'appartement dénommé 8.1.3, avec

-- cent trente-quatre dixmillièmes (134/10.000) des parties communes générales du complexe dont le terrain,

 deux cent seize virgule un dixmillièmes (216,1/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment Rue de

la Grande Haie,

d. au deuxième étage :

 l'appartement dénommé A.2.1, avec

" -- deux cent onze virgule sept dixmillièmes (211,7/10.000) des parties communes générales du complexe dont i le terrain,

 trois cent quarante et un virgule cing dixmillièmes (341,5/10.000) des parties communes spéciales du

bâtiment Rue de la Grande Haie,

 l'appartement dénommé A.2.2, avec

 deux cent treize virgule six dixmillièmes (213,6/10.000) des parties communes générales du complexe dont le

terrain,

 trois cent quarante quatre virgule six dixmillièmes (344,6/10.000) des parties communes spéciales du

bâtiment Rue de la Grande Haie,

-- l'appartement dénommé A.2.3, avec

 cent trente six virgule six dixmillièmes (136,6/10.000) des parties communes générales du complexe dont le

terrain,

-- deux cent vingt virgule cinq dixmillièmes (220,5/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment Rue de

la Grande Haie,

 l'appartement dénommé 8.2.1, avec

 deux cent douze dixmillièmes (212/10.000) des parties communes générales du complexe dont le terrain,

-- trois cent quarante deux dixmillièmes (342/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment Rue de la

Grande Haie,

 l'appartement dénommé B.2.2, avec

 deux cent dix virgule six dixmillièmes (210,6/10.000) des parties communes générales du complexe dont le

terrain,

 trois cent trente-neuf virgule sept dixmillièmes (339,7/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment

Rue de la Grande Haie,

-- l'appartement dénommé B.2.3, avec

 cent trente-sept virgule cinq dixmillièmes (137,5/10.000) des parties communes générales du complexe dont

le terrain,

 deux cent vingt-deux dixmillièmes (222/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment Rue de la Grande Haie,

e. au troisième étape :

 l'appartement dénommé A.3.1, avec

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

-- deux cent onze virgule sept dixmillièmes (211,7/10.000) des parties communes générales du complexe dont le terrain,

 trois cent quarante et un virgule cinq dixmillièmes (341,5/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment

Rue de la Grande Haie,

-- l'appartement dénommé A.3.2, avec

 deux cent treize virgule six dixmillièmes (213,6/10.000) des parties communes générales du complexe dont le

terrain,

 trois cent quarante-quatre virgule six dixmillièmes (344,6/10.000) des parties communes spéciales du

bâtiment Rue de la Grande Haie,

-- l'appartement dénommé A.3.3, avec

-- cent trente six virgule sept dixmillièmes (136,7/10.000) des parties communes générales du complexe dont le

terrain,

 deux cent vingt virgule cinq dixmillièmes (220,5/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment Rue de

la Grande Haie,

-- l'appartement dénommé B.3.1, avec

-- deux cent douze dixmillièmes (212/10.000) des parties communes générales du complexe dont le terrain,

 trois cent quarante deux dixmillièmes (342110.000) des parties communes spéciales du bâtiment Rue de la

Grande Haie,

-- l'appartement dénommé 8.3.2, avec

-- deux cent dix virgule six dixmillièmes (210,6/10.000) des parties communes générales du complexe dont le

terrain,

 trois cent trente-neuf virgule sept dixmillièmes (339,7/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment

Rue de la Grande Haie,

 l'appartement dénommé 8.3.3, avec

 cent trente-sept virgule cinq dixmillièmes (137,5/10.000) des parties communes générales du complexe dont

le terrain,

 deux cent vingt-deux dixmillièmes (222/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment Rue de la

Grande Haie,

f. au quatrième étage :

 l'appartement dénommé A.4.1, avec

 deux cent quatre-vingt-quatre virgule sept dixmillièmes (284,7/10.000) des parties communes générales du

complexe dont le terrain,

 quatre cent cinquante-neuf virgule deux dixmillièmes (459,2/10.000) des parties communes spéciales du

bâtiment Rue de la Grande Haie,

-- l'appartement dénommé 8.4.1, avec

 deux cent cinquante-neuf virgule sept dixmillièmes (259,7/10.000) des parties communes générales du

complexe dont le terrain,

-- quatre cent dix-neuf dixmillièmes (419/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment Rue de la

Grande Haie,

 l'appartement dénommé B.4.2, avec

 deux cent cinquante virgule quatre dixmillièmes (250,4/10.000) des parties communes générales du complexe dont le terrain,

 quatre cent trois virgule neuf dixmillièmes (403,9/10.000) des parties communes spéciales du bâtiment Rue de la Grande Haie,

ci-après dénommé ensemble « le Bien »,

tel que le bien est plus amplement décrit dans l'acte contenant les statuts du complexe immobilier'Engleberf, dressé devant le notaire Cari Ockerrnan, soussigné ; cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 3.250.650, 00, sera rémunéré par l'attribution de 1.572.894 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que sous réserve que le projet prévu sur le terrain faisant l'objet du présent apport pour lequel le permis d'urbanisme n° 8798 délivré par la commune d'ETTERBEEK en date du 15 mai 2013 se réalise :

a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b) Les modes dévaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ». » 2° Remplacement de l'article 5 des statuts parle texte suivant

" Article 5, CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de trois millions deux cent soixante-neuf mille deux cent cinquante euros (¬ 3.269.250,00), représenté par un million cinq cent quatre-vingt-un mille huit cent nonante-quatre (1.581.894,00) parts sociales, sans mention de valeur."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

$éservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe de gestion et le rapport du réviseur d'entreprises établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Carl OCKERMAN

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2012
ÿþRésen au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.0

reel Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBtSNÀ1.DE COMMERCE

1 2 -10- 2012

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N° d'entreprise : Q J S(::&=:. z,

Dénomination

(en entier) : ENGLEBERT IMMOBILIER

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Basse Hollande 24 à 1460 Ittre.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le dix octobre deux mil douze, il résulte que

1.1. Monsieur Philippe, Jean LEBRUN, né à New-York (Etats-Unis d'Amérique) le 26 novembre 1955 (registre national numéro 55.11.26-347.08) époux de Madame Odile KELLER, domicilié à 1180 Uccle, avenue Dolez, 568.

2, Monsieur Patrick, Michel LEBRUN, né à Uccle, le 29 août 1958 (registre national numéro 105700505431) époux de Madame Sandrine POMMIER, domicilié à Paris (France) rue Cler, 55

Ici représenté par Monsieur Philippe LEBRUN en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 2 octobre 2012 annexée à l'acte de constitution.

3. Monsieur John-Eric LEBRUN né à Greenwich (Etats-Unis d'Amérique) le 5 mars 1962 (registre national

numéro 62.03.05-571.20) époux de Madame Catherine LORIERS domicilié à 1460 Ittre, rue Basse Hollande, 24 ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « ENGLEBERT IMMOBILIER ». Il. Le siège social est établi à 1460 ITTRE Rue Basse Hollande 24

III.La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation,

-la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris la construction, la démolition, la rénovation, l'aménagement, la décoration et la mise en valeur de tous biens immobiliers ; l'achat, la vente, la location, la promotion, le leasing, l'échange et toutes autres formes d'exploitation de tous biens ou droits immobiliers, en ce compris les parts de sociétés immobilières ; que la société détienne des biens ou droits en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision, en location ou autrement ;

-la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, en ce compris la souscription, la prise ferme, le placement, l'acquisition, la vente, la négociation d'actions, parts, obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par toutes personnes morales belges ou étrangères, que la société détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision ;

-toutes opérations financières, de crédit ou de prêts, notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque ; l'octroi de prêts et avances sous quelque forme ou durée que ce soit, à toutes entreprises ou personnes physiques, liées ou non et l'octroi de garanties (en ce compris comme caution) pour les engagements de toutes entreprises ou personnes physiques, liées ou non ;

-l'exercice de tout mandat (notamment: administrateur, gérant, liquidateur) au sein de toute personne morale belge ou étrangère ;

-La réalisation de toute étude de marché, de tout plan technique et de toute expertise relative à tout bien et à tout projet d'investissement mobilier ou immobilier et la prospection commerciale pour compte propre ou de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, ia société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

D'une manière générale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute opération de nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objet social ou d'une branche de celui-ci, ou qui serait de nature à faciliter, favoriser ou développer ses entreprises,

1V. La société est constituée pour une durée illimitée.

V, Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600)

Il est représenté par neuf mille parts sociales numérotées de 1 à 9.000 sans désignation de valeur nominale, Les neuf mille (9.000) parts sociales sont souscrites et libérées en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200) comme suit :

1° Monsieur Philippe LEBRUN déclare souscrire trois mille

parts sociales libérées à concurrence de deux mille soixante

sept euros (2.067 ¬ ) 3.000

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge I. 2° Monsieur Patrick LEBRUN déclare souscrire trois mille

parts sociales libérées à concurrence de deux mille soixante

sept euros (2.067 ¬ ) 3.000

3° Monsieur John-Eric LEBRUN déclare souscrire trois mille

parts sociales libérées à concurrence de deux mille soixante

sept euros (2.067 ¬ ) 3.000

neuf mille parts sociales 9.000

Vil. 1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associés ou non, nommé(s) par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle,

2. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette, mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente,

3. Le terme « le gérant » désigne le gérant unique ou chaque gérant individuellement si plusieurs gérants ont été nommés.

VIII. Le gérant, ou chaque gérant individuellement au cas où il y a plusieurs gérants, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

IX, Moyennant autorisation de l'assemblée générale, le gérant, ou chaque gérant individuellement au cas où il y a plusieurs gérants, peut constituer, sous sa propre responsabilité, des mandataires spéciaux à qui il peut déléguer ses pouvoirs de gestion et de représentation. Le gérant concerné fixe les modalités et la durée du mandat. Les mandataires sont en tout temps révocables. Les mandats ne doivent pas être publiés.

X. ARTICLE 18 - REPRESENTATION

Le gérant, ou chaque gérant individuellement au cas où il y a plusieurs gérants, est habilité à représenter la société à l'égard des tiers et à engager celle-ci dans tous actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire public ou un officier ministériel intervient. Le gérant ou, le cas échéant, chaque gérant ne doit justifier d'aucune autorisation ou habilitation spéciale.

XI. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mardi du mois de juin à 17

heures.

XII.L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

XIII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à la

simple majorité de son affectation.

L'assemblée générale peut décider à tout moment  hormis la période entre la date de clôture de l'exercice

et celle de l'approbation des comptes annuels  de distribuer aux associés un dividende prélevé sur les

réserves disponibles. Ces dividendes sont appelés dividendes intercalaires,

XIV.Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

XV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les

décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité

juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

Premier exercice et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social comprendra la période allant de ce dix octobre deux mil douze au trente et un

décembre deux mil treize

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.

1. Nomination de gérant

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un et a appelé à ces fonctions :

- Monsieur Philippe LEBRUN domicilié à 1180 Ucole, avenue Dolez 568 qui a accepté et ce pour toute la

durée de la société. Son mandat est exercé à titre gratuit.

L'assemblée a autorisé une délégation de pouvoir par le gérant à Monsieur John Eric Lebrun, domicilié à

1460 Ittre, rue Basse Hollande 24 pour la signature de tous contrats relatifs à la réalisation du projet immobilier

référencé numéro 8798 (accusé de réception d'une demande de permis d'urbanisme du 6 juin 2012 à la

Commune de Etterbeek), et une délégation des pouvoirs de signature bancaire de la société dans les limites et

conditions que le gérant fixera.

2) Commissaire

L'assemblée générale a constaté qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son

premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait

qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.

En conséquence, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3. Délégation de pouvoirs

Réservé Volet B - Suite

au'

Moniteur

belge



L'assemblée générale a déclaré constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Maitre Manoël Dekeyser, Maitre Grégory Homans et Maître Axelle Dekeyser, avocats, dont les bureaux sont établis rue Henri Wafelaerts, 36 à 1060 Bruxelles pour, séparément, procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

4, Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant nouvellement nommé a déclaré conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, contrats, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 11 octobre 2010, en particulier les contrats avec des avocats, consultants, architectes, entrepreneurs, bureaux d'études, ou métiers en lien avec la construction en général, les démarches en vue d'obtenir tout financement bancaire en lien avec l'objet social, les démarches en vue d'obtenir tout permis ou autorisation en lien avec l'objet social.

A titre indicatif et non exhaustif, l'état des actes, contrats, et règlements effectués au nom de la société en formation, figure en annexe aux présents statuts.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 03.08.2015 15401-0273-011

Coordonnées
ENGLEBERT IMMOBILIER

Adresse
AVENUE RENE LYR 20B 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale