ENGRAMME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENGRAMME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.496.145

Publication

24/06/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rés a Mon be ius

13JUN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0500.496.145

Dénomination

(en entier) : ENGRAMME

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée d'Ixelles numéro 133 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ENGRAMME", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée d'Ixelles numéro 133, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0500.496.145, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un mai deux mil treize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit mille sept cent cinquante euros (8.750,-E) afin de porter le capital social de trente mille euros (30.000e E) à trente-huit mille sept cent cinquante euros (38.750,-E), sans création de nouvelles parts sociales, par apport en espèces par les quatre associés d'un montant total de huit mille sept cent cinquante euros (8.750,-¬ ).

DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de trente-huit mille sept cent cinquante euros (38.750,-¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 1.000.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Historique du capital social

La société a été constituée le vingt-neuf octobre deux mil douze avec un capital social de trente mille euros (30.000,-E), représenté par mille parts sociales (1.000), intégralement souscrites.

L'assemblée générale extraordinaire en date du trente et un mai deux mil treize, a décidé d'augmenter le capital social de huit mille sept cent cinquante euros (8.750,-¬ ) pour le porter de trente mille euros (30.000,- E) à trente-huit mille sept cent cinquante euros (38.750,¬ ), sans création de nouvelles parts sociales.

TROISIEME RESOLUTION -TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la chaussée d'Ixelles numéro 133 à la chaussée d'Ixelles numéro 137, avec boîte aux lettres au 139 chaussée d'Ixelles, à txelles (1050 Bruxelles).

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs :

-aux gérants en vue de l'exécution des résolutions prises ;

-au notaire soussigné en vue de la rédaction et du dépôt légal d'une version coordonnée des statuts.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

_.Déposé_en mêmme Temps.; expédition.conforme_de.l'acte, statuts_coordon.n.és..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 500. L) q ~

Dénomination 6.I

(en entier} : ENGRAMME

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Chaussée d'Ixelles numéro 133 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

obiet(s' de l'acte :CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf octobre deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ENGRAMME », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée d'Ixelles numéro 133, et au capital de trente mille euros (30.000,- ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale

Associés

1) Monsieur BOUCLY Emmanuel, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue A.J. Slegers 174.

2) Madame JODRY Mélanie, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue A.J. Stegers 174.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ENGRAMME ».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée d'Ixelles numéro 133.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui, ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons multiples et d'un supermarché et consistant notamment en l'achat et la vente, l'exploitation, l'importation en gros, demi-gros et en détail de tous produits manufacturés, alimentaires en général, salaisons en général, viandes fraîches ou congelées, gibier et volailles, poissonnerie, margarine, beurre et autres produits laitiers, fruits, légumes, conserves en général, toutes boissons, vins et alcools, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie, mercerie, articles de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux, faïence et verrerie, droguerie en général, produits de nettoyage en général, électricité en général, appareils électroménagers, postes de radio et de télévision et accessoires, meubles et articles d'ameublement, outillage en général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples.

Elle a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle- même, soit pour comptes de tiers, tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion d'actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui serait de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut accepter tout mandat de gestion dans toute société etlou association et, entre autres, être administrateur, gérant ou liquidateur de société.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,- ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur, représentant chacune un/millième (1/1000ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

Q'Monsieur BOUCLY Emmanuel, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales (500), pour un apport de quinze mille euros (15.000,- ¬ ) libéré intégralement ;

Q'Madame JODRY Mélanie, prénommée, à concurrence de cinq cents parts sociales (500), pour un apport de quinze mille euros (15.000,- ¬ ) libéré intégralement ;

Total : mille parts sociales (1.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social,

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de septembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à ternie, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

-Monsieur BOUCLY Emmanuel, prénommé, qui accepte. -Madame JODRY Mélanie, prénommée, qui accepte.

Les mandats des gérants sont exercés à titre non rémunéré.

Volet B - Suite

Les gérants devront agir de manière conjointe pour tout acte d'un montant supérieur à quinze mille euros (15.000,- ¬ ).

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout te moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un mars deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société à responsabilité limitée « LUC BODENGHIEN & CO », ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue des Coquelicots 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.891.018 aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juin deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Moniteur

belge











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge





19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 23.09.2015, DPT 06.10.2015 15646-0207-014
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 15.09.2016, DPT 03.10.2016 16640-0345-015

Coordonnées
ENGRAMME

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 139 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale