28/04/2014 : accorder et retir des pouvoirs de gestion journalière et délégation d'un
mandat spécial.
DELIBERATION ET DECISIONS
Décision d'accorder des pouvoirs de gestion journalière et délégation d'un mandat spécial
Le Conseil du 30/12/2013 à l'unanimité des voix déléguer la gestion journalière de la société à ACIDU BVBA, dont le siège social de trouve à 9820 Merelbeke, Esdreef 34, avec numéro d'entreprise 0878.187.223, représenté par son représentant permanent, Monsieur Peter Hermans conformément à l'article 16 des statuts de la société, à partir du 1 janvier 2014, date à partir de laquelle le prénommé pourra exercer la gestion journalière individuellement.
De plus, le Conseil décide à l'unanimité des voix d'accorder à ACIDU BVBA, à partir du 1 janvier 2014, les
pouvoirs spéciaux suivants :
1.Planifier et de mettre en place la stratégie de la Société incluant la surveillance et la gestion de l'exécution des améliorations de gestion et d'autres mesures en vue de la préparation de la Société pour le marché de
l'acquisition ;
2.Surveiller le marché ainsi que les conditions des concurrents ; 3.Signer la correspondance journalière ;
4.Rechercher et développer des opportunités de nouveaux produits et services ;
5.Mener le processus d'établissement et de réalisation des objectifs annuels de performance de la Société
et de la gamme de produits de la Société ;
6.Surveiller les opérations financières de la Société, incluant la gestion des coûts et d'une profitabilité
améliorées ;
7.0uvrir au nom de la Société des comtes bancaires auprès d'une institution financière ou auprès de
l'Administration de la Poste ou tout autre institution, et accomplir tout acte y afférent ;
8. Signer, négocier et endosser tout instrument de paiement, mandat postal, chèque, lettre de change, billet à ordre, formulaire de transfert de fonds et tout autre document nécessaire ; accepter et signer toute lettre de change, et ceci pour un montant maximum de EUR 100.000,00, à l'exception des transactions d'échange pour lequel il n'y a pas de limite ;
9.Gérer le personnel de la Société incluant le recrutement, la nomination et la révocation de chaque
Manager Senior ; de déterminer leur rémunération ;
lÛ.Anticiper et surveiller les fonctions principales administratives et de support de la Société ;
11.Retirer au nom de la Société, tout lettre, caisse, paquet, colis, recommandé ou non, remplis ou non, et qui contiennent des valeurs désignées, auprès de la poste, de la douane, des services de livraisons de courrier, des services ferroviaires et des sociétés de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou de les recevoir à son domicile ; de recevoir tout bien qui a été donné en dépôt ; d'offrir tout connaissement, bordereau de transport ou autre document nécessaire ; de signer toute pièce et quittance ;
l2.D'acheter tout bien mobilier ou immobilier ou tout service spécifiquement prévu dans le buget annuel de
la Société tel qu'approuvé par le conseil d'administration. Tout achat de biens (im)mobiliers ou de services qui n'est pas prévu dans le budget annuel de la Société, ne peut dépasser EUR 25.000,00 par achat ;
13.De vendre tout bien (im)mobilier ou tout service n'excédant pas EUR 500.000,00 ;
14.Faire exécuter des inscriptions ou des modifications au registre de commerce ou à la Banqie Carrefour
des Entreprises et de l'Administration de la TVA ;
15.Représenter la Société devant les courts ou tout autre organe juridictionnel dans quelconque instance ; 16.Demander l'affiliation de la Société auprès de tout organisme de nature professionnelle ;
Mentionner sur la dernière page du VoieLB ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Ce mandat spécial est valable à partir de la date spécifiée dans le second paragraphe de la présente '
décision et prend fin de plein droit dès le moment où les pouvoirs de la question journalière d'ACIDU BVBA. sont révoqués. Le mandat spécial peut également être révoqué à tout moment par le Conseil. Décision de retirer les pouvoirs de gestion journalière à Monsieur Thierry Dumortier ; et
Le Conseil décide à l'unanimité des voix de retirer les pouvoirs de gestion journalière à Monsieur Thierry
Dumortier conformément à l'article 16 des statuts de la Société, à partir du 1 janvier 2014.
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Peter Hermans pour Acidu BVBA
mandataire chargée de la gestion journalière
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers