ENKIDU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ENKIDU
Dénomination : ENKIDU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.645.777

Publication

24/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés:

Maeda Saiko, Rue Georges Lorand, 31, à 1050 Bruxelles,

de nationalité japonaise

Ashton David, Square Baron Alfred Bouvier, 6, à 1060 Bruxelles,

de nationalité britannique

Hashimoto Yukie, Avenue Ducpetiaux, 136, à 1060 Bruxelles,

de nationalité japonaise

Ont décidé ce qui suit lors de l assemblée générale du 1er mai 2015:

TITRE I: DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1: L association porte le nom «Enkidu».

Article 2: Le siège social est établi à Square Baron Alfred Bouvier 6/4, 1060 Bruxelles, faisant partie de

l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré dans un autre lieu de l entité bruxelloise par décision de l assemblée générale.

L association peut établir des dépendances en tout pays en dehors de la Belgique, par décision de l assemblée

générale.

Article 3: L association a pour but l organisation d activités d intérêt public, y compris académiques, sociales et

pédagogiques, liées à la culture asiatique, et notamment japonaise, dans différents domaines, y compris la

cérémonie du thé, le thé, le yoga, la musique, les langues (y compris l enseignement, la traduction et

l apprentissage des langues en général), l art, la peinture, la religion, la couture et la cuisine. Elle a pour objet

d offrir un cadre pour l organisation d activités et la coopération avec d autres personnes (morales) ayant un

intérêt et des valeurs similaires à la réalisation des objectifs de l association. Elle peut faire toutes les opérations

en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à

son objet. Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment

acquérir, louer des immeubles pour y développer son objet social.

Elle peut s intéresser, par voie d apports, de souscription financière ou tout autre mode, dans toute association

ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien et susceptible de développer ou faciliter la réalisation de l une

ou l autre branche de son activité.

L association s interdit toute activité à caractère politique ou philosophique n ayant aucun lien avec son objet

social.

Article 4: L année sociale court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. La durée de

l association est illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.

TITRE II: MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS, ACTIVITES, DROITS DES MEMBRES

Article 5: L association se compose de membres effectifs et d adhérents.

Les adhérents: sont tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations

STATUTS DE L ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Square Baron Alfred Bouvier 6 4

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Enkidu

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15310488*

Volet B

1060

0632645777

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

22-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d affiliation imposées par le Conseil d Administration. Leur admission est décidée par le Conseil d Administration. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans appel.

Les membres effectifs actuels sont les 3 comparants soussignés.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l assemblée générale.

Article 6: Pour être admis comme membre effectif, tout candidat, qu il soit membre adhérent ou non, doit adresser une demande écrite au Conseil d Administration. L assemblée générale en délibère à sa plus prochaine réunion et décide à la majorité des voix émises. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.

La décision de l assemblée générale ne doit pas être motivée, elle est sans appel. Le candidat en est informé par lettre ou courriel.

Article 7: Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 8: Un registre des membres est tenu au siège de l association reprenant les noms, prénoms, domicile et nationalité des membres effectifs ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Ce registre contient également toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion.

Article 9: Tout nouveau membre, effectif ou adhérent, est tenu de signer le registre des membres. Cette signature emporte sans réserve son adhésion aux statuts de l association et aux décisions de ses organes. Ce registre est conservé au siège social.

Article 10: Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association peut offrir à ses membres et l obligation de respecter les statuts de l'association et les décisions de ses organes. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.

Article 11: Tout membre adhérent ou effectif est libre de se retirer de l association à tout moment en adressant sa démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d Administration lorsque ce membre effectif ne s est pas présenté à 2 assemblées générales consécutives sans s être excusé ou fait représenter, lorsqu il s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou lorsque sa conduite, ses écrits ou ses paroles seraient de nature à compromettre, à nuire ou à discréditer l association. L exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le Conseil d Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue; le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers du membre décédé n ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 12: Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l assemblée générale, sur proposition du Conseil d Administration.

Le montant maximum est de 1.500 Euro par an.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Les membres effectifs s engagent à consacrer, sur base bénévole, au moins 15 jours par an au travail de l association.

TITRE III: ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 13: L association est administrée par un Conseil composé de cinq membres au maximum nommés parmi les membres effectifs par l assemblée générale, pour un terme de 4 ans - sauf ce qui est dit aux dispositions transitoires - et en tout temps révocable par elle. Tout administrateur est libre de se retirer du Conseil d Administration en adressant sa démission par écrit au Conseil d Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le mandat des administrateurs prend également fin par expiration du terme ou par décès.

Les administrateurs sortant sont rééligibles au terme de leur mandat.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l Association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat reçu.

En cas de vacance d un poste d administrateur, l association sera gérée par les autres administrateurs en fonction en attendant la désignation d un nouveau titulaire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 14: Le Conseil choisit parmi ses membres, un Président, un Secrétaire, et un Trésorier.

En l absence du Président, la fonction est exercée par le membre le plus âgé.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 15: Le Conseil d Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les administrateurs pourront se faire représenter au Conseil d Administration par un autre administrateur. Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Le Conseil d Administration peut inviter selon les besoins, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraît utile ou opportune.

Il est dressé procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés dans un registre, au siège de l association. Celui-ci est consultable sur place, sans déplacement dudit registre.

Article 16: Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tout ce qui n est pas réservé à l assemblée générale est de la compétence du Conseil. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d entreprises et de ventes; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le Conseil d Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataires, tous les agents employés et membres du personnel de l association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.

Sauf dérogation spéciale, tous les actes sont signés par le Président ou un administrateur délégué à cette fin, et par le Secrétaire ou, à défaut, par une personne mandatée à cette fin par le Conseil d Administration.

Article 17: Le Conseil d Administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec usage de la signature afférent à cette gestion, au Président ou au Secrétaire.

Article 18: Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l association, par le Conseil d Administration, poursuites et diligences du Président ou d un administrateur à ce délégué.

Article 19: Le registre des membres est tenu au siège de l'association par le Conseil d'Administration qui y inscrit également toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

Article 20: L assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle a dans ses compétences tous les actes qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les membres effectifs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée; d octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires, d approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre volontairement l association, d exclure des membres, de transformer l'association en société à finalité sociale et de prendre toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil d Administration.

Article 21: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le 1er mai et le 30 juin. L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d Administration ou à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Article 22: L assemblée générale est convoquée par le Conseil d Administration par lettre ordinaire, courrier électronique ou par carte postale adressée à chaque membre effectif et adhérent au moins huit jours avant l assemblée et signée par le secrétaire au nom du Conseil d Administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation et les avis. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 16 (respectivement 8), 20 (respectivement 12) et 31 (respectivement 20) des lois du 2 mai 2002 et 27 juin 1921, l assemblée peut, avec l accord de la majorité simple, délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 23: Chaque membre a le droit d assister à l assemblée, mais seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont le droit de vote. Chaque membre effectif peut se faire représenter, au moyen d une procuration écrite, par un mandataire, lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Article 24: L assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d Administration ou, à défaut par l administrateur le plus âgé.

Article 25: Sauf dans le cas où la loi du 2 mai 2002 en décide autrement, l assemblée est valablement composée si au moins la moitié des membres effectifs est présente ou représentée.

Si la moitié des membres effectifs n est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut être convoqué

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l association, sous forme de procès-verbaux signés par le Président ou le Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 26: Tous membres ou tiers justifiant d un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d Administration et le Secrétaire. Si les intéressés ne sont pas des membres, cette communication est subordonnée à une autorisation écrite du Président, du Secrétaire ou du Trésorier.

Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d un intérêt par lettre à la poste ou verbalement par le Président du Conseil d Administration, au plus tard dans le mois qui suit la demande. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 2 mai 2002. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V: COMPTES ANNUELS, BILAN

Article 27: Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à la loi du 2 mai 2002, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

TITRE VI: MODIFICATIONS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 28: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 29: L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l assemblée générale. Article 30: En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31: Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif et, accessoirement, en accord avec les décisions des organes de l association.

TITRE VIII: DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 32: L assemblée générale de l association tenue ce jour confirme pour autant que de besoin les mandats d administrateurs de:

Ashton David, Square Baron Alfred Bouvier, 6, à 1060 Bruxelles, né à Northampton, Royaume Uni, le 2/11/1975: Président

Maeda Saiko, Rue Georges Lorand, 31, à 1050 Bruxelles, née à Okayama, Japon, le 23/7/1972: Secrétaire

Volet B - suite MOD 2.2

Hashimoto Yukie, Avenue Ducpetiaux, 136, à 1060 Bruxelles, née à Fukushima, Japon, le 13/8/1977:

Trésorier

Fait à Bruxelles, le 1/5/2015, en 4 exemplaires

Coordonnées
ENKIDU

Adresse
SQUARE BARON ALFRED BOUVIER 6, BTE 4 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale