13/12/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11307301*
D�pos�
09-12-2011
Greffe
N� d entreprise :
0841682757
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Olivier PALSTERMAN, � Bruxelles, en date du 30 novembre 2011 que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ENOTECA TINTORETTO a �t� constitu�e avec les statuts suivants:
ARTICLE 1:
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � ENOTECA TINTORETTO �.
ARTICLE 2:
Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue Le Tintoret 15 - 17.
ARTICLE 3:
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger:
- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, d�bits de boissons, tavernes, salons de consommation, auberges, snack-bars, caf�t�rias, cr�peries, glaciers, bars de nuit, dancings, night-clubs ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissement et de loisirs.
- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout bar � vin, Snoth�que, d�bit de boissons, taverne, salon de consommation, auberge, snack-bar, caf�t�ria, cr�perie, glacier, bar � vin, bar de nuit, dancing, night-club, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la constitution d un r�seau de franchis� dans le cadre des activit�s pr�d�crites
- l organisation de d�gustations, s�minaires, formations, cours, spectacles et d �v�nements en tout genre et toutes activit�s analogues, projections, r�cits, rencontres, manifestations et �changes culturels et autres activit�s artistiques dans les domaines susmentionn�s.
- toutes activit�s li�es � la valorisation et � la diffusion de la culture, de l'Snologie et de la gastronomie, en particulier italienne, y compris le voyage, la photographie, la gastronomie, le vin, le th��tre, le cin�ma, la peinture, la musique, la danse, la litt�rature et l artisanat.
- l achat, la vente, tant en gros qu au d�tail, l importation, l exportation, la repr�sentation, la distribution, la location et la commercialisation de tous produits alimentaires et agro-alimentaire et notamment de boissons, de vins et de spiritueux ainsi que la livraison de tous produits se rapportant � l objet de la soci�t�.
- toute op�ration de conseil dans le cadre de son objet
- toutes les op�rations d achat, de vente, de location, de prise � bail, de cession, d agencement, de promotion, d �change, d exploitation, de mise en valeur, de lotissement, de gestion, d administration, d expertise et de location de tous immeubles ou parties divises ou indivises d immeubles g�n�ralement quelconques, ainsi que toutes activit�s connexes, analogues ou semblables qui s y rapportent directement ou indirectement, pour compte propre ou pour compte de tiers.
- l acquisition, la vente ou l �change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ; - la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.
La soci�t� pourra conclure tous contrats et faire toutes publicit�s en rapport avec les activit�s pr�d�crites par voie �lectronique.
La soci�t� pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�les ;
La soci�t� pourra �galement,
- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.
D�nomination (en entier): ENOTECA TINTORETTO
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue Le Tintoret 15 - 17
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
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- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.
- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de g�rant, d administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.
La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, � son objet social ; elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social, le d�veloppement de son entreprise.
Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s � la r�alisation de ces conditions.
L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assembl�e g�n�rale de la soci�t� peut interpr�ter le pr�sent article.. ARTICLE 4:
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e
ARTICLE 5:
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)
Il est repr�sent� par six cent vingt (620) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la soci�t� pr�sentement constitu�e est nomm�e g�rant/administrateur dans une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient au g�rant.
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.
S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.
Toutefois, pour toutes op�rations ou tous engagements sup�rieurs � dix mille euros (� 10.000,00) la signature conjointe de deux g�rants est requise.
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.
Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.
ARTICLE 16:
Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment au Code des Soci�t�s.
Au cas o� la d�signation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister, � ses frais, par un expert comptable de son choix.
ARTICLE 19:
Chaque ann�e, le dernier mercredi du mois de septembre � 17 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social de la
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soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.
Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.
En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.
Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.
Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.
L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 :
Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.
En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision. La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.
La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.
La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.
Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.
ARTICLE 22:
Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial, associ� ou non.
Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.
Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.
ARTICLE 23:
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le dixi�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des convocations. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit la portion du capital repr�sent�, sauf ce qui est dit au Code des Soci�t�s.
En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.
Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.
ARTICLE 24:
Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui en expriment le d�sir.
Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'�coule du premier avril au trente et un mars.
Le trente et un mars de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes annuels conform�ment � la loi.
ARTICLE 26:
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Il est fait, d abord, annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un vingti�me au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 28:
Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication
de sa dissolution Le d�c�s de l'associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
1. Monsieur FERIOZZI Giuseppe, n� � Ascoli Piceno (Italie), le 27 d�cembre 1959, domicili� � 63100 Ascoli Piceno (Italie), Via Vidacilio, 16.
2. Madame TORZONI Raffaella, n�e � Arezzo (Italie), le 21 septembre 1967, domicili�e � Giggiano, Civitella in Val di Chiana Arezzo (Italie), Via di Loccaia, 33.
3. Monsieur GUADAGNOLO Spartaco, n� � Gizzeria (Italie), le 6 septembre 1966, domicili� � 63100 Ascoli Piceno (Italie), Vipero Antonio, 14.
4. Madame TORZONI Daniela, n�e � Arezzo (Italie), le neuf mars mille neuf cent soixante-quatre, domicili�e �
1950 Kraainem, Avenue Arthur Blaivie 18.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur FERIOZZI Giuseppe, pr�nomm�
Cent quatre-vingt-six parts sociales (186)
2. Madame TORZONI Raffaella, pr�nomm�e
Cent quatre-vingt-six parts sociales (186)
3. Monsieur GUADAGNOLO Spartaco, pr�nomm�
Cent quatre-vingt-six parts sociales (186)
4. Madame TORZONI Daniela, pr�nomm�e
Soixante-deux parts sociales (62)
Total : Six cent vingt parts sociales (620)
chaque part sociale souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de plus du minimum l�gal.
La soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille trois cents euros (� 6.300,00)
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
1. Monsieur FERIOZZI GIUSEPPE, pr�nomm�
2. Madame TORZONI RAFFAELLA, pr�nomm�e
Leur mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
3. Monsieur ANASTASIO MARCO, n� COSENZA (Italie), le trois ao�t mille neuf cent soixante-huit, (num�ro
national 684803-147-72, domicili� � Montelato Uffego, Via San Giuseppe snc.
Son mandat sera r�mun�r�.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 mars 2013.
La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en 2013.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs d�clarent que tous les engagements pris � quelque titre que ce soit � partir du 1er ao�t 2011 et
d�s lors avant l acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle
d�s l origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et d�clarent
les accepter au nom de la soci�t� constitu�e aux pr�sentes et conform�ment � l article 60 du Code des
soci�t�s.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature