ENRYTHME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ENRYTHME
Dénomination : ENRYTHME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.441.940

Publication

12/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :084-1 .Hill. 940

Dénomination

(en entier) : ENRYTHME

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville 127 boîte 1

Objet de l'acte : Constitution

En date du huit septembre deux mille onze,

- Monsieur SCAVéE Christophe, domicile à 127 avenue de Broqueville, bte 1 , 1200 Woluwé- Saint-Lambert

- Monsieur LE POLAIN DE WAROUX Jean-Benoît, domicilié 53 avenue Gabriel Lebon, bte 4, 1160 Auderghem

- Monsieur MARCHANDISE Sébastien, domicilié à 166 Langeweg, 3090 Overijse;

Ont constitué l'association sans but lucratif "ENRYTHME".

Les statuts sont dressés comme suit:

TITRE 1- Dénomination  Siège Social - Durée

Art. 1.  L'association est dénommée: «ENRYTHME ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» écrits en toutes lettres ou ASBL.

Art.2.  Son siège social est établi à 127 Boîte 1, Av. de Broqueville à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Région wallonne ou bruxelloise. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art.3.  L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il.- But et Objet

Art.4.  L'association a pour but de rassembler des moyens pour aider au développement scientifique de la Rythmologie, sous-spécialité de la cardiologie et qui a pour objet l'étude et la correction des troubles du rythme. L'ASBL aura pour mission un soutien aux projets de recherche, dans l'élaboration des protocoles, à leur exécution par la mise en ouvre de moyens humains, techniques et technologiques nécessaires. L'ASBL vise également à promouvoir l'enseignement par le biais de conférences, colloques et autres réunions scientifiques. Une aide logistique et financière de I'ASBL peut aider un jeune cardiologue à se former dans les techniques de la rythmologie. L'ASBL aura dans ses attributions de prodiguer l'aide nécessaire aux déplacements requis de ses membres pour des formations complémentaires; en Belgique ou à l'étranger dans son domaine, pour assister à des réunions scientifiques de cardiologie, de chirurgie cardiaque ou de cardia-pédiatrie où la présence d'un des membres,'. d'un fellow est souhaitable parce qu'il doit présenter ses propres travaux ou assister à des ; réunions de Board ou d'échange scientifique. Pour ces objectifs, l'association a pour objet:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

12/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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" Recueillir des fonds par le biais de libéralités entre vifs

" Recueillir des fonds par le biais de legs;

" Recueillir des fonds auprès d'institutions ayant un but similaire, en ce compris toutes les entreprises commerciales du milieu des soins de santé;

" Recueillir des fonds auprès d'institutions caritatives et de fondations;

" Effectuer les démarches nécessaires en vue d'obtenir le droit à l'exonération fiscale pour les dons qui lui seront faits.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE III.- Membres

Section I - Admission

Art.5.  Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs, tels qu'indiqués au présent acte.

Art.6.  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Section Il - Démission, exclusion, suspension

Art.7.  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art.8.  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV.- Cotisations

Art.9.  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement en toute gratuité.

TITRE V.- Assemblée Générale.

Art.10.  L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art.11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.12.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des

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membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13.  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par l'administrateur-délégué ou le président, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.14.  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre associé.

Art.15.  L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un vingtième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.16.  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.17.  Seuls tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18.  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément à ta Loi.

Art. 19.  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; Ils sont signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance niais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI.- Conseil d'administration

Art.20.  L'association est administrée par un conseil composé de 2 membres au moins, nominés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Les membres du conseil d'administration seront proposés par les membres fondateurs sus-dénommés.

Les membres actuels du CA sont composés de 2 personnes: le Dr SCAVEE Christophe, Président et ie Dr Le POLAIN de WARROUX, administrateur-délégué. Le trésorier de l'ASBL est le Dr MARCHANDISE SEBASTIEN.

Art.21. -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.22.  Le conseil désigne parmi ses membres un président et un administrateur-délégué. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur-délégué ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le rôle du Président, à savoir le Dr SCAVEE Christophe sera la gestion des activités scientifiques, la tenue de l'agenda des réunions, les relations avec les autres organisations scientifiques du pays et internationales, la gouvernance des études cliniques et scientifiques.

Art.23. --- Le conseil se réunit sur convocation du président ou (et) de l'administrateur-délégué. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.

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Art.24.  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il statue, à la majorité simple des voix présentes, sur les demandes d'admission des nouveaux membres. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art.25. - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou 1'appointement.

Art.26.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par fe conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

Art.27.  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs dont un a la qualité d'administrateur délégué, lesquels n' auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII.- Règlement d'ordre intérieur

Art.29.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 1X.- Comptes et Budget

Art.30.  L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant. Le premier exercice commence au moment de la publication au moniteur belge du présent avis.

Art.32.  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art.33.  L'assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour cinq années et est rééligible. Il exerce ses fonctions à titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'assemblée générale qui fixe en ce cas le montant de sa rémunération.

TITRE X.- Dissolution  Liquidation

Art.35. -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance en faveur de l'activité rythmologique.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Art.36.  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

A l'instant, les soussignés se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité:

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts et se clôturera le trente et un décembre 2011.

La première assemblée générale est fixée en juin 2012.

- Sont appelés aux fonctions d'administrateur:

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Volet B - Suite

K4onSieU SCAVECOHR[STOPHE.né à Lausanne

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le 22/07/1968, domicilié à 1200 WoiuWé-Saint-'-

Lambart,AvanuadoBroqumviUe127boîte1.

7/3/1976,°&1nnaiaurLEPOLA|NdoVVARROUXJaan'8ono~.náàUm~e|edomicilié Avenue Gobhe|Lebon 53boi~4. Auderghem, ~

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A~ádém~n~onqu~~~dav~h~ua~urauxoomp~ao~T~oohor~Dr~ARCHAND|SE

SEBASTIEN, né à

Montréal (Canada) le 19/11/1976, domicilié à 3090 Overijse, Langeweg 166, qui accepte ce mandat.

Le Conseil d'administration se réunit et prend à l'unanimité les décisions suivantes

- Est nommé Président du Conseil: SCAVEE CHRISTOPHE.

- Est nommée administrateur-délégué: LE POLAIN de WARROUX JEAN-BENOIT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ENRYTHME

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 127, BTE 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale