ENSHIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ENSHIN
Dénomination : ENSHIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.172.941

Publication

18/08/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 838,172.941

Dénomination

(en entier) : Enshin

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Dotez 54 - B-1180 Uccle

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de %'ASBL.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUILLET 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Après délibération, l'assemblée, à l'unanimité,

(i) DECIDE la dissolution, la liquidation et la clôture de liquidation de l'asbl en date du 28 Juillet 2014. Elle. constate en outre qu'il ne reste aucune somme sur le compte et que l'ABSL n'a aucune autre dette à rembourser.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, Le secrétaire dresse le procès-verbal de l'assemblée,

lequel est signé par les membres du bureau, ainsi que par les associés qui en expriment le désir.

Pierre Deridder, administrateur

Daniel Kina, administrateur

Benoit Anciaux, administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

09/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bruxelles

STATUTS

Entre les fondateurs soussignés :

1-Benoît Thérèse Xavier ANCIAUX, Avenue Dolez, 54 à B-1180 Uccle (Bruxelles)

2-Pierre Alexis Marcel Ghislain DERIDDER, Rue au Gué 51 à B-1420 Braine-l'Alle,4d (Brabant-Wallon)

3-Daniel Philippe KINA, Avenue Baron Seutin 19 à B-1410 Waterloo (Brabant-Wallon)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE!

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

L'association est dénommée : "Enshin"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Le siège social de l'association est situé Avenue Dolez, 54 à B-1180 Ucde (Bruxelles), dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repré en.cr l'association, la fondation ou l'organisme à l'égrrd des ¢;e,e

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MOD 2.2

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps. En cas de dissolution, le patrimoine éventuel sera reversé conformément à l'article 37.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but l'organisation de toutes activités de nature sportives, artistiques, culturelles, pédagogiques, ou événementielles, l'ensemble de ces termes devant se comprendre dans leur acceptation la plus large.

L'ASBL peut également organiser ou promouvoir les activités ou pratiques axées sur la maîtrise de soi, le comportement, le bien-être et le développement de la personne, l'ensemble de ces termes devant se comprendre dans leur acceptation la plus large.

Elle pourra exercer toute activité (y compris la publication de revues, sites web, périodiques et ouvrages) susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit, et pourra établir un ou plusieurs centres de sport, ou de développer son activité dans les écoles, fes entreprises et la population en général.

Elle peut enfin accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association peut devenir membre d'autres associations, à condition que cette affiliation ne soit pas contraire à ses statuts et son règlement d'ordre intérieur, la démission restant possible à tout moment dans le cadre des devoirs acceptés. L'assemblée générale prend la décision concernant l'admission et la démission.

TITRE lil

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 (membres effectifs)

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales.

L'association compte au-moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Si en raison d'une démission, d'une exclusion, ou d'un décès d'un membre, le nombre des membres effectifs devenait inférieur à trois, l'on doit en prévoir le remplacement dans les quinze mois de la date de la démission, de l'exclusion ou du décès.

Article 6 (membres adhérents)

Sont membres adhérents de l'ASBL, toutes les personnes participant aux activités de l'ASBL, admises à ce titre par décision du conseil d'administration statuant à la majorité absolue et payant une cotisation dont le montant est déterminé par le conseil d'administration.

Le nombre de membres adhérents est illimité. Ils peuvent cumuler cette qualité avec celle de membre effectif.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Article 7 (membres d'honneur)

Sont membres d'honneur de l'ASBL, toutes les personnes contribuant par leurs activités ou par leur soutien au développement, aux activités de cette dernière et admises à ce titre par décision du conseil d'administration statuant à la majorité absolue.

Le nombre des membres d'honneur est illimité.

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MOD 2.2

Article 8

Les nouveaux membres seront admis sur décision du conseil d'administration. Toute personne qui veut devenir membre doit faire une demande écrite adressée au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine les demandes d'admission des différentes catégories de membres, vérifie si celles-ci sont en conformité avec les dispositions précisées dans fe règlement d'ordre intérieur, et communique aux intéressés, soit l'acceptation de leur demande, soit le refus de celle-ci, accompagnée dans ce dernier cas des motivations.

Section Il

[Démission, exclusion, suspension

Article 9

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit (lettre recommandée) leur démission au conseil d'administration. La démission est entérinée par le conseil d'administration et est effective à partir de cette date.

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification verbale ou écrite . La démission prendra cours un mois à compter de la date de cette notification.

Lin membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Est député démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. La démission est entérinée par le conseil d'administration et est effective à partir de cette date.

Artide 10

Si un membre effectif, adhérent ou d'honneur agit contrairement aux buts de I'ASBL, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au-moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale nécessitant une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre effectif, adhérent ou d'honneur dont rexciusion est proposée a le droit d'être entendu.

Le membre ou associé démissionnaire ou exclu, et leurs ayant droits, n'ont aucun droit sur le fond social. Ceux-ci, ainsi que les tiers, ne peuvent pas réclamer le remboursement des contributions qu'ils ont versées.

Article 11

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu

de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tous temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de ('ASBL, etc.

TITRE IV

IDE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)I'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

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MOD2.2

7)les exclusions de membres

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par, un autre membre effectif, un membre adhérent ou un tiers. Les membres ou tiers ne peuvent disposer de plus de deux procurations. La ou les procurations écrites et soussignées n'est ou ne sont valables que pour l'assemblée générale concernée.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou membres d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ; éventuellement, et à

défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18

L'assemblée générale ne pourra se prononcer valablement que si les membres effectifs présents ou

représentés, représentent les deux tiers des membres adhérents/pratiquants de la fédération.

Sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées (la moitié plus un). En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante, sauf si le vote est secret. Dans cette dernière hypothèse, la proposition est rejetée. Chaque membre effectif possède une voix.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation_ La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Le conseil d'administration décide du mode de scrutin, secret ou public.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

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iNOD 2.2

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de fa date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures seront envoyées au secrétariat de l'association dans le délai mentionné dans la lettre de convocation.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins

deux de ses membres en font la demande, mais au moins une fois l'an.

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

` , MOD 2.2

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale. Chaque membre du conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, Ie cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33

MOD 2.2

Vcde4 B - Suite

Les moyens financiers de l'association peuvent provenir de toutes les sources considérées comme , nécessaires par le conseil d'administration, qui peuvent être approuvées par l'assemblée générale, et qui ne , sont pas en contrevenante avec les dispositions de la loi.

Article 34

Les membres paient une cotisation (qui pourra être mensuelle, trimestrielle ou annuelle) qui peut être d'un

montant différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à 100 ¬ par mois.

Article 35

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 36

Les engagements pris par l'ASBL sont garantis exclusivement par les avoirs de l'association.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38

L'ASBL ne sera en aucun cas responsable des accidents pouvant survenir, sur le chemin menant aux

activités et retour, pendant les activités, et ce de quelque nature que ce soit.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

' les associations sans but lucratif.

Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de

BRUXELLES,

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES, en exécution de

l'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et

des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme ;

Au nom et pour le compte de l'ASBL :

Benoit ANCIAUX

Pierre DERIDDER

Daniel KINA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ENSHIN

Adresse
AVENUE DOLEZ 54 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale