ENTE NAZIONALE DI ASSISTENZA SOCIALE PER GLI ESERCENTI ATTIVITA COMMERCIALI, EN ABREGE : 50 & PIU ENASCO BELGIO

Association sans but lucratif

Dénomination : ENTE NAZIONALE DI ASSISTENZA SOCIALE PER GLI ESERCENTI ATTIVITA COMMERCIALI, EN ABREGE : 50 & PIU ENASCO BELGIO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 429.682.878

Publication

03/09/2014

�� e MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au greffe du trilm�t1 de Corn

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Ne d'entreprise : 429.682.878

D�nomination

(en entier) : Ente Nazionale di Assistenza Sociale per gli Esercenti Attivit�

Commerciali

(en abr�g�} : 50&Pi� ENASCO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Marnix 30 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de nom, modifications statutaires (statuts coordonn�s), r��lections d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 30/01/2014 :

Le quorum de pr�sences �tant respect�, les d�cisions suivantes sont prises :

1.Modification de l'article 1 des statuts - changement de nom

Nouvelle version de l'article 1 :

� Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e "Ente Nazionale di Assistenza Sociale per gil Esercenti Attivit� Commerciali", en abr�g� "50&Pi� ENASCO Belgio".�

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver � l'unanimit� des voix des membres pr�sents la modification de l'article 1 des statuts telle que reprise ci-avant.

2.Modification de l'article 5 des statuts

Nouvelle version de l'article 5 :

� Article 5 Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Tant les membres effectifs qu'adh�rents disposent de la qualit� de membre mais seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres effectifs par la loi et les pr�sents statuts et notamment du droit de vote lors de l'assembl�e g�n�rale. �

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver � l'unanimit� des voix des membres pr�sents la modification de l'article 5 des statuts telle que reprise ci-avant.

3.Modification de l'article 6 des statuts

Nouvelle version de l'article 6

�Article 6 Membres effectifs membres adh�rents

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales dont les activit�s pr�sentent un int�r�t particulier par rapport � l'accomplissement des missions de l'association.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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{ M0D 2.2

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande orale au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. La candidature est act�e par le conseil d'administration.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration selon les cas. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. �

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver � l'unanimit� des voix des membres pr�sents la modification de l'article 6 des statuts telle que reprise ci-avant.

4.Modification de l'article 7 des statuts

Nouvelle version de l'article 7 :

� Article 7 D�mission -- membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives ;

-Le membre adh�rent qui ne paye pas sa cotisation annuelle.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

4.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif;

5.La d�cision d'exclusion doit �tre prise imp�rativement par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit�, la liquidation ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. �

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver � l'unanimit� des voix des membres pr�sents la modification de l'article 7 des statuts telle que reprise ci-avant.

5.Modification de l'article 9 des statuts

Nouvelle version de l'article 9 :

� Art. 9 Cotisations

Le conseil d'administration fixe annuellement le montant de la cotisation due par les membres adh�rents. Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � 500 E

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. �

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver � l'unanimit� des voix des membres pr�sents la modification de l'article 9 des statuts telle que reprise ci-avant.

6.Modification de l'article 13 des statuts

Nouvelle version de l'article 13 :

"Article 13 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande."

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver � l'unanimit� des voix des membres pr�sents la modification de l'article 13 des statuts telle que reprise ci-avant.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour approuve � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, le quorum de pr�sences �tant respect�, les statuts coordonn�s suivants :

Titre ter- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Ente Nazionale di Assistenza Sociale per gli Esercenti Attivit� Commerciali",

en abr�g� "50&Pi� ENASCO Belgio".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Marnix 30 � 1000 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but :

1.L'assistance des ayants droit dans l'accomplissement des formalit�s et proc�dures administratives et

m�dico-l�gales requises pour l'obtention des prestations pr�vues, tant en Belgique qu'en Italie, par :

ales lois sur les assurances obligatoires contre la maladie, les accidents, les maladies professionnelles,

l'invalidit�, la vieillesse, la survie, le mariage et la natalit�.

b.Les normes concernant tout autre traitement de pr�voyance sociale pr�vu par la r�glementation

concernant les allocations familiales.

c.Les dispositions se rapportant aux pensions civiles et militaires.

d.Les lois et r�glementations concernant les d�dommagements des d�g�ts caus�s par les �v�nements de

guerre et les calamit�s.

2.De fournir une assistance morale � l'occasion d'�v�nements qui touchent les travailleurs ind�pendants et

les commer�ants et leurs familles ainsi que de promouvoir l'octroi d'aide � ces personnes de la part des

institutions comp�tentes

3.D'assurer la diffusion, tant en Belgique qu'en Italie, de la connaissance des lois sociales et des normes

concernant la protection du travail et concernant la pr�vention des accidents.

4.De promouvoir l'int�r�t g�n�ral en ce qui concerne la s�curit�, la gestion de l'�pargne et les loisirs.

5.A l'aide d'�coles, d'institutions pour l'instruction technico-professionnelle, fournir une assistance �ducative

concr�te dans les domaines suivants :

a.Assistance sociale

b. Hygi�ne

c.Rationalisation et humanisation du travail

d.Orientation, pr�paration et perfectionnement professionnel

, r

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, MQD 2.2

6.Tant en Belgique qu'en Italie, de faciliter le d�veloppement des rapports et l'accomplissement des formalit�s et proc�dures avec les administrations, institutions et autres organismes publics et fournir une assistance concr�te en vue de

a.L'obtention du b�n�fice des prestations pr�vues par les l�gislations et les r�glementations belges et italiennes

b.L'accomplissement des actes et formalit�s inh�rents � l'�tat civil et professionnel

7.De pourvoir � l'assistance et l'accomplissement des formalit�s et proc�dures concernant la migration, conform�ment aux normes qui r�gissent l'activit� et le travail des personnes en rapport avec le d�veloppement de l'union europ�enne.

8.De d�velopper des cours de formation et de qualification en faveur des travailleurs ind�pendants et autres.

9.De prester assistance technique en faveur des petites et moyennes entreprises individuelles.

10.De d�velopper des activit�s compl�mentaires en ce qui concerne l'assistance en faveur des personnes �g�es et des cat�gories socialement plus faibles.

11.D'accomplir tout autre devoir � caract�re social,

Dans chaque proc�dure requise pour l'obtention des prestations indiqu�es et dans les limites que la loi autorise, l'ASBL peut assumer la repr�sentation l�gale de ceux qui lui ont conf�r� un mandat devant les organismes de conciliation et juridictionnels pr�vus par les lois et r�glements. Dans les limites admises et pour les buts d�termin�s par ses statuts, 1'ASBL peut intervenir et compara�tre en justice dans l'int�r�t des assist�s. L'association peut adh�rer aux associations belges ou des pays de la CEE qui poursuivent les m�mes buts. L'adh�sion est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Tant les membres effectifs qu'adh�rents disposent de la qualit� de membre mais seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres effectifs par la loi et les pr�sents statuts et notamment du droit de vote lors de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales dont les activit�s pr�sentent un int�r�t particulier par rapport � l'accomplissement des missions de l'association.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande orale au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. La candidature est act�e par le conseil d'administration.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration selon les cas. Elfe est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. �

Art. 7. D�mission -- membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion -- d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration :

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives ;

-Le membre adh�rent qui ne paye pas sa cotisation annuelle.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Mao 2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

4.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif;

5.La d�cision d'exclusion doit �tre prise imp�rativement par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels Ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9, Cotisations

Le conseil d'administration fixe annuellement le montant de la cotisation due par les membres adh�rents,

Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � 500 E.

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 11, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour ;

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

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i MOD 2.2

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, durant le premier semestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

De plus, les membres qui veulent interpeller le conseil d'administration doivent adresser par �crit au conseil d'administration une note d�taill�e de leur interpellation dix jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Pass� ce d�lai, le conseil d'administration ne peut prendre en consid�ration l'interpellation.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 213 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 .

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

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Moo 2.2

Art. 17, Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration, Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des int�ress�s par lettre � la poste. Les extraits et les copies sont sign�s par le pr�sident ou celui quile remplace ou par deux administrateurs,

Titre V - Conseil d'administration

Art, 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes,

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment, Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 21. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�, Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance,

Art. 22, D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 23. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite, Tout administrateur ne peut d�tenir que deux procurations.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

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NAD 2.2

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. B peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e parle conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs � ia nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

R�serv� 3 L

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' i'donilraur Volet B - Su lis

beige Art. 29. R�glement d'ordre Int�rieur

1C~ Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �lre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuent � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 30, Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 31. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire parle conseil d'administration.

Art. 32. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour trois ans et r��ligible, charg�

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement titre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla lol du 2 mal 2002.

Art. 34. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la lol du 2 mal 2002.

Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 1310612014 :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide de r��lire les administrateurs suivants en qualit� d'administrateur �

l'unanimit� des voix das membres pr�sents ou repr�sent�s :

- M. Giaccme REGALDO, domicili� avenue Louise 146 bte 3 -1050 Bruxelles, n� le 17 novembre 1947 �

San Francesco ai Campo (Italie),

- M. Claude SALMASO, domicili� via A. Gramsci 72 � 30035 Mireno (!talle), n� le 20 septembre 1951 �

Venezia (Italie),

- M. Gabrielq SAMPAOLO, domicili� via del Melangoto, 26 � 00166 Rome (Italie), n� le 3 novembre 1955 �

Rome (Italie),

qui acceptent ce mandat.

Fait � Rome, le 13/0612014,

Gabriels SAMPAOLO

Administrateur.

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23/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

R�serv

au

Monitet

belge

Annexes diFM�niteur baie

trijlnen'bij-Iiet'B�tgistirSe��slil�d' =23CIII1Z012

BRUXELLM

Greffe

N� d'entreprise : 429.682.878

D�nomination

(en entier) : Ente Nazionale di Assistenza Sociale per gli Esercenti Attivit�

Commerciali

(en abr�g�) : 508,Ri� ENASCO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Marnix 30 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'administrateur-d�l�gu�

Extrait du conseil d'administration du 01/10/2012 :

Le conseil d'aministration de ce jour a mis fin au mandat comme administrateur-d�l�gu� de

- M. Giacomo REGALDO, domicili� via Indiritti di Fisca 14 � 10070 San Francesca al Campa (Italie), n� le 17 novembre 1947 � San Fransceco al Campa (Italie).

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� � l'unanimit� comme administrateur-d�l�gu� :

- M. Claudio SALMASO, domicili� via A. Gramsci 72 � 30035 Mirano (Italie), n� le 20 septembre 1951 �

Venezia (Italie),

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration confie, entre autres, � l'administrateur-d�l�gu� les pouvoirs suivants : - signer la correspondance journali�re,

- recevoir toute lettre ou colis, m�me recommand�s ou arri�r�s et en donner d�charge,

- ouvrir et g�rer tout compte bancaire,

- faire et passer tous les actes et contrats

Fait � Bruxelles, le 01/10/2012

Claudio SALMASO,

Administrateur-d�l�gu�

11111

" 1z�5~31"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

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N� d'entreprise 429.682.878

2 9 Ku ela

~

~~~_~

Greffe

D�nomination

(en entier) : Ente Nazionale di Assistenza Sociale per gli Esercenti Attivit�

Commerciali

(en abr�g�) : ENASCO Belgio

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Marnix 30 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions et nominations d'administrateurs - Changement de nom - Changement de but - Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 18/06/2008 :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a r��lu � l'unanimit� comme administrateurs :

- M. Giacomo REGALDO, domicili� via Indiritti di Fisca 14 � 10070 San Francesco al Campo (Italie), n� le

17 novembre 1947 � San Francesco al Campo (Italie),

- M. Gabriele SAMPAOLO, domicili� via del Melangolo, 26 � 00186 Rome (Italie), n� le 3 novembre 1955 �

Rome (Italie),

- M. Luciano SORRENTINO, domicili� via del Melangolo, 26 � 00186 Rome (Italie), n� le 1 er juin 1941 �

Cava de Tirreni (Italie),

qui acceptent ce mandat.

Extrait du conseil d'administration du 18/06/2008 :

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� � l'unanimit� comme administrateur-d�l�gu� :

- M. Giacomo REGALDO, domicili� via Indiritti di Fisca 14 � 10070 San Francesco al Campo (Italie), n� ie

17 novembre 1947 � San Francesco al Campo (Italie)

qui accepte ce mandat.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 23/06/2010 :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a act� la d�mission comme administrateur et comme membre effectif de :

- M. Luciano SORRENTINO, domicili� via del Melangolo, 26 � 00186 Rome (Italie), n� le 1er juin 1941 �

Cava de Tirreni (Italie), lettre de d�mission en date du 10/06/2010.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu � l'unanimit� comme administrateur :

- M. Claudio SALMASO, domicili� via A. Gramsci 72 � 30035 Mirano (Italie), n� le 20 septembre 1951 �

Venezia (Italie),

qui accepte ce mandat.

Conform�ment aux statuts, M. Claudio SALMASO ach�ve le mandat de M. Luciano SORRENTINO.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a approuv� � l'unanimit�, le quorum de pr�sences �tant respect�, le. changement d'abr�viation du nom de !'ASBL. Le nouveau nom est le suivant :

- "Ente Nazionale di Assistenza Sociale per gli Esercenti Attivit� Commerciali", en abr�g� : "508Pi� ENASCO".

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a approuv� � l'unanimit�, le quorum de pr�sences �tant respect�, le changement de but de !'ASBL. Le nouveau but est le suivant :

1.L'assistance des ayants droit dans l'accomplissement des formalit�s et proc�dures administratives et m�dico-l�gales requises pour l'obtention des prestations pr�vues, tant en Belgique qu'en Italie, par :

a.Les lois sur les assurances obligatoires contre la maladie, les accidents, les maladies professionnelles, l'invalidit�, la vieillesse, la survie, le mariage et la natalit�.

b.Les normes concernant tout autre traitement de pr�voyance sociale pr�vu par la r�glementation concernant les allocations familiales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

c.Les dispositions se rapportant aux pensions civiles et militaires.

d.Les lois et r�glementations concernant les d�dommagements des d�g�ts caus�s par les �v�nements de

guerre et les calamit�s.

2.De fournir une assistance morale � l'occasion d'�v�nements qui touchent les travailleurs ind�pendants et

les commer�ants et leurs familles ainsi que de promouvoir l'octroi d'aide � ces personnes de la part des

institutions comp�tentes

3.D'assurer la diffusion, tant en Belgique qu'en Italie, de la connaissance des lois sociales et des normes

concernant la protection du travail et concernant la pr�vention des accidents.

4.De promouvoir l'int�r�t g�n�ral en ce qui concerne la s�curit�, la gestion de l'�pargne et les loisirs.

5.A l'aide d'�coles, d'institutions pour l'instruction technico-professionnelle, fournir une assistance �ducative

concr�te dans les domaines suivants :

a.Assistance sociale

b. Hygi�ne

c.Rationalisation et humanisation du travail

d.Orientation, pr�paration et perfectionnement professionnel

6.Tant en Belgique qu'en Italie, de faciliter le d�veloppement des rapports et l'accomplissement des formalit�s et proc�dures avec les administrations, institutions et autres organismes publics et fournir une assistance concr�te en vue de :

a.L'obtention du b�n�fice des prestations pr�vues par les l�gislations et les r�glementations belges et italiennes

b.L'accomplissement des actes et formalit�s inh�rents � l'�tat civil et professionnel

7.De pourvoir � l'assistance et l'accomplissement des formalit�s et proc�dures concernant la migration, conform�ment aux normes qui r�gissent l'activit� et le travail des personnes en rapport avec le d�veloppement de l'union europ�enne.

8.De d�velopper des cours de formation et de qualification en faveur des travailleurs ind�pendants et autres.

9.De prester assistance technique en faveur des petites et moyennes entreprises individuelles.

10.De d�velopper des activit�s compl�mentaires en ce qui concerne l'assistance en faveur des personnes �g�es et des cat�gories socialement plus faibles.

11.D'accomplir tout autre devoir � caract�re social.

Dans chaque proc�dure requise pour l'obtention des prestations indiqu�es et dans les limites que la loi autorise, l'ASBL peut assumer la repr�sentation l�gale de ceux qui lui ont conf�r� un mandat devant les organismes de conciliation et juridictionnels pr�vus par les lois et r�glements. Dans les limites admises et pour les buts d�termin�s par ses statuts, l'ASBL peut intervenir et compara�tre en justice dans l'int�r�t des assist�s. L'association peut adh�rer aux associations belges ou des pays de la CEE qui poursuivent les m�mes buts. L'adh�sion est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a approuv� � l'unanimit�, le quorum de pr�sences �tant respect�, les modifications de statuts propos�s. Les statuts coordonn�s sont les suivants :

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 23 juin 2010 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Ente Nazionale di Assistenza Sociale per gll Esercenti Attivit� Commerciali",

en abr�g� "50&Pi� ENASCO".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Marnix 30 � 1000 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association e pour but

1.L'assistance des ayants droit dans l'accomplissement des formalit�s et proc�dures administratives et m�dico-l�gales requises pour l'obtention des prestations pr�vues, tant en Belgique qu'en Italie, par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ales lois sur les assurances obligatoires contre la maladie, les accidents, les maladies professionnelles,

l'invalidit�, la vieillesse, la survie, le mariage et la natalit�.

b.Les normes concernant tout autre traitement de pr�voyance sociale pr�vu par la r�glementation

concernant les allocations familiales.

c.Les dispositions se rapportant aux pensions civiles et militaires.

d.Les lois et r�glementations concernant les d�dommagements des d�g�ts caus�s par les �v�nements de

guerre et les calamit�s.

2.De fournir une assistance morale � l'occasion d'�v�nements qui touchent les travailleurs ind�pendants et

les commer�ants et leurs familles ainsi que de promouvoir l'octroi d'aide � ces personnes de la part des

institutions comp�tentes

3.D'assurer la diffusion, tant en Belgique qu'en Italie, de la connaissance des lois sociales et des normes

concernant la protection du travail et concernant la pr�vention des accidents.

4.De promouvoir l'int�r�t g�n�ral en ce qui concerne la s�curit�, la gestion de l'�pargne et les loisirs.

5.A l'aide d'�coles, d'institutions pour l'instruction technico-professionnelle, fournir une assistance �ducative

concr�te dans les domaines suivants :

a.Assistance sociale

b. Hygi�ne

c.Rationalisation et humanisation du travail

d.Orientation, pr�paration et perfectionnement professionnel

6.Tant en Belgique qu'en Italie, de faciliter le d�veloppement des rapports et l'accomplissement des formalit�s et proc�dures avec les administrations, institutions et autres organismes publics et fournir une assistance concr�te en vue de :

a.L'obtention du b�n�fice des prestations pr�vues par les l�gislations et les r�glementations belges et italiennes

b.L'accomplissement des actes et formalit�s inh�rents � l'�tat civil et professionnel

7.De pourvoir � l'assistance et l'accomplissement des formalit�s et proc�dures concernant la migration, conform�ment aux normes qui r�gissent l'activit� et le travail des personnes en rapport avec le d�veloppement de l'union europ�enne.

8.De d�velopper des cours de formation et de qualification en faveur des travailleurs ind�pendants et autres.

9.De prester assistance technique en faveur des petites et moyennes entreprises individuelles.

1D.De d�velopper des activit�s compl�mentaires en ce qui concerne l'assistance en faveur des personnes �g�es et des cat�gories socialement plus faibles.

11.D'accomplir tout autre devoir � caract�re social.

Dans chaque proc�dure requise pour l'obtention des prestations indiqu�es et dans les limites que la loi autorise, l'ASBL peut assumer la repr�sentation l�gale de ceux qui lui ont conf�r� un mandat devant les organismes de conciliation et juridictionnels pr�vus par les lois et r�glements. Dans les limites admises et pour les buts d�termin�s par ses statuts, l'ASBL peut intervenir et compara�tre en justice dans l'int�r�t des assist�s. L'association peut adh�rer aux associations belges ou des pays de la CEE qui poursuivent les m�mes buts. L'adh�sion est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Par le simple fait de leur admission, les membres s'engagent express�ment et irr�vocablement � se conformer scrupuleusement aux pr�sents statuts et � tout r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Art. 7. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter �

deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, durant le premier semestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

De plus, les membres qui veulent interpeller le conseil d'administration doivent adresser par �crit au conseil d'administration une note d�taill�e de leur interpellation dix jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Pass� ce d�lai, le conseil d'administration ne peut prendre en consid�ration l'interpellation.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de ]'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de !'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de ]'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante. Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des int�ress�s par lettre � la poste. Les extraits et les copies sont sign�s par le pr�sident ou celui quile remplace ou par deux administrateurs.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 21. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� parle plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 23. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir que deux procurations.

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MOD 2.2

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e{s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion joumali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 28. Publications

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

R�serv�

au

Moniteur

belge

It'rftagenr�ij het Betgisch Staratstrtad-- �9fi212611 = Anneges du Nltitrtterir beige

Art. 31. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour trois ans et r��ligible, charg�

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 13/06/2011 :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a r��lu � l'unanimit� comme administrateurs :

- M. Giacomo REGALDO, domicili� via Indiritti di Fisca 14 � 10070 San Francesco al Campo (Italie), n� le

17 novembre 1947 � San Francesco al Campo (Italie),

- M. Claudio SALMASO, domicili� via A. Gramsci 72 � 30035 Mirano (Italie), n� le 20 septembre 1951 �

Venezia (Italie),

- M. Gabriele SAMPAOLO, domicili� via del Melangolo, 26 � 00186 Rome (Italie), n� le 3 novembre 1955 �

Rome (Italie),

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 13106/2011

Giacomo REGALDO,

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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