ENTOLOGICS

Société en commandite simple


Dénomination : ENTOLOGICS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.238.915

Publication

13/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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N° d'entreprise :0211 238 .S

Dénomination

(en entier) : Entologics SCS

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Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société en comandite simple

Siège : Boulevard Louis Schmidt 119/3, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution : Entologics SCS

Le 25 janvier 2012

1/Monsieur François Jordan Rozwadowski, domicilié Rue Jules Bouillon, 23 à 1050 IXELLES, BELGIQUE ;

Ci-après dénommé, l'associé commandité ;

et

2/Monsieur Alexandre Bernard, domicilié Rue du Laos, 26 à 75015 PARIS, FRANCE ;

Ci-après dénommé, l'associé commanditaire ;

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont la dénomination est ENTOLOGICS SCS, aux conditions ci-après précisées :

1.Dénomination

La société prend le nom de « ENTOLOGICS SCS ».

Tout document de la société devra mentionner cette dénomination en toutes lettres, et le numéro d'immatriculation à la BCE.

2. Siège social

Le siège social est établi à Boulevard Louis Schmidt, x'19/3 à 1040 Bruxelles. il pourra être modifié par simple décision du gérant.

3. Objet :

La société a pour objet toute opération se rapportant directement ou indirectement à la transformation, la commercialisation, le développement de procédés, l'aide au développement, la mise en place de technologies, l'obtention ou l'aide à l'obtention de brevets relatifs à

1) l'élevage en masse d'insectes,

2) l'extraction de protéines alimentaires d'insectes,

3) l'extraction et transformation de produits dérivés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Cet objet n'exclut pas le soutien à de tels projets dans le monde, en Europe, Amérique latine et aux Etats-Unis.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

4. Durée .

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

5.Capital social :

Le capital social de la société est fixé à la somme de 25.000,00 -EUR (vingt-cinq mille euros).

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 11100ème du capital.

11 est apporté par l'associé commanditaire, lui donnant droit à 100% des parts sociales.

Cet apport en numéraire sera versé à la société au fur et à mesure des besoins de la société et sur simple demande de la gérance.

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6. Gérance

° La gérance est exercée par l'associé commandité, M. François Jordan Rozwadowski prénommé, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.

b VV s'agit d'un mandat rémunéré. Le montant de la rémunération est fixé par les associés conjointement.

7.Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.

8.Compte et répartition des bénéfices

A l'issue de l'exercice social, les associés décident conjointement de l'affectation du bénéfice net éventuel,

° et de la répartition éventuelle de celui-ci, en tenant compte des parts détenues.

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9.Décès, incapacité légale ou empêchement

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Sans préjudice de ce qui est dit à l'article 208 du Code des sociétés, dans le cas du décès de l'un des associés, ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement, il n'y a pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de ['associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société.

10.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

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Volet B - Suite

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Réservé

au

Moniteur

belge

11,Dissolution et liquidation

Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé, dans le cas où les bénéfices avant impôts n'atteindraient pas, au terme du deuxième exercice social complet, la somme de 25.000,00  EUR (vingt-cinq mille euros).

12. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties, ou, à défaut par les instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

Fait à Bruxelles, le 2510112012, en autant d'exemplaires que de parties, plus un, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

François Jordan Rozwadowski

Commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de là personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTOLOGICS

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 119, BTE 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale