ENTRAIDE A LA SOLIDARITE NORD SUD (EN ABREGE) E.S.N.S

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
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Dénomination : ENTRAIDE A LA SOLIDARITE NORD SUD (EN ABREGE) E.S.N.S
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.702.130

Publication

19/06/2014
ÿþMOD 2.2

(Dri\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES 10 JUIN 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : D:SSR7cei 2-



Dénomination

(en entier) : ENTRAIDE A LA SOLIDARITE NORD SUD

(en abrégé) : E.S.N.S

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Ter Plast 105/002 à 1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Titre 1er L'ASSOCIATION DENOMINATION ,SIEGE SOCIAL, DUREE ET BUTS Nous soussignés tous membres fondateurs:

Monsieur MATOMENE Emmanuel, né 1e13.061971 à Yabi Cabinda, domicilié Rue de la Meuse N°15 à 1080 Bruxelles.

Madame MALU KAMBAMBA néé le 03.03.1972 à Kinshasa, dommiciliée au N°2 Vinkeniersweg à 9506 Grimminge

Mademoiselle MOBWAYA DJOLO Anne née le 19.02.1994 à Kinshasa domiciliée au N° 2 à 9506 Grimminge

I. DENOMINATION

L" association porte le nom de « Entraide à la Solidarité Nord Sud », ci-après « l'association ». en sigle E.S.D.N

Art.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que l'adresse de son siège.

Il. SIEGE SOCIAL

Art.3

Le siège de l'association est fixé sur Ter Plast 105/002 à 1020 Bruxelles et elle dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.4

Le siège social de l'association peut être transféré sur décision d'Assemblée Géneral.

Le dernier ne peut valablement siéger pour ce faire changer qu' à la majorité d'au moins deux tiers de ses membres, présents ou représentés.

Le changement ne peut être adopté qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Au cas où les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion ,il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité prévue à l'alinéa précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

" MOD 2.2

DUREE

Art. 5

Sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution, l'associa-

tion est fondée pour une durée illimitée.

IV. BUTS

Art.6

L'association a pour buts de

- Accompagner les jeunes filles Mère d'origine étrangers vivants en Belgique dans leurs differents

demarches tant soit sociale que administratif,

-Accorder une assistance sociale entre autres : concourir à leur insertion socioprofessionnelle et les

accompagner dans leur recherche de 1er logement, Formation, équivalence de leur diplôme;

-Assister les pays en voie de développement, en construisant notamment les centres des formations, les

orphelinats, les centres de santés ou hospitalières et les centres des recherches scientifiques,

-Apporter l'aide et l'assistance permanent aux jeunes Filles Mères vivant dans leurs pays d'origine dons

leurs situation sociale est catastrophique et aussi bien aux déplacés et victimes de guerre, qu'aux orphelins.

Art.7

L'association peut recourir à tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant

directement ou indirectement à ses buts ou pouvant contribuer à la réalisation de ces buts.

En particulier et notamment :

-En vue de contribuer à l'insertion socioprofessionnelle des personnes précitées, l'association assurera

différentes formations en leur faveur, tant soit en Belgique qu'a l'étranger à savoir : Formations techniques,

Mécanique automobile, Carrosserie, Informatique, Cours de coupe et couture, cours d'Alphabétisation,

Néerlandais et Français langue étrangères,

-Pour atteindre ses buts ou missions statutaires, l'association organisera des collectes de fonds, campagnes de sensibilisation, des conférences, des journées d'études, des séminaires etc.

Titre 2, LES MEMBRES

I. CATEGORIE DES MEMBRES

Art.8

L'association compte au moins trois (3) catégories des membres, à savoir les membres effectifs, les

membres adhérents et les membres d'honneur.

Ces membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Art.9

Les membres fondateurs sont de droit membres effectifs de J'association.

Les membres effectifs sont ceux qui, par leur participation ou leur soutien, favorisent le développement des actions et opérations mises en oeuvres par l'Association. Ils prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Les membres adhérents sont des tiers qui ont un lien avec l'association et ne participent pas à l'assemblée générale de l'association.

Les membres d'honneur sont toutes personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu service à l'association tant sur le plan financier, matériel qu'intellectuel, et qui de ce fait, peuvent participer à l'assemblée générale. Ils ont voix consultatives et non délibératives.

Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur sont admis en tant que tels, sur leur demande, par le Conseil d'administration de l'association. Le Conseil n'est pas tenu de motiver ses décisions.

II. DEMISSION ET EXCLUSION

Art. 10

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit

au conseil d'administration.

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Art.11

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 12

Le membre démissionnaire ou exclu, ses héritiers et autres ayants cause à titre individuel ou collectif

n'a aucun droit sur ie fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art,13

Sans préjudice des articles 3, §2, et 11 de la loi de 1921, les membres ne contractent en cette qualité

aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

III, COTISATION

Art.14

Le Conseil d'administration peut imposer aux membres une cotisation annuelle dont il fixe le montant qui

ne peut dépasser 120 Euro.

Art.15

Le Conseil d'administration peut réputer démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui

incombent dans le mois de la lettre de rappel.

IV. REGISTRE DES MEMBRES

Art.16

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Art.17

Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne

morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Art.18

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Titre 3. DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Art.19

Les organes de l'association sont :

-L'Assemblée Générale ;

-Le Conseil d'administration.

1. L'Assemblée Générale

Art.20 .. L'Assemblée Générale est l'organe suprême, possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par un Président élu par les membres.

A l'exception de la question de la modification du statut , elle décide à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Art.21,

L'Assemblée Générale a les pouvoirs prévus par l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifie par la

loi du 02 mai 2002 qui régit les associations sans but lucratif, notamment :

I. La modification du statut ;

2. La (re) nomination et la révocation des administrateurs et la determination de leurs éventuelles rémunérations;

3. La (re) nomination et la révocation des commissaires aux comptes ,et la determination de leurs

éventuelles rémunérations;

41:introduction d'une action contre les administrateurs pour une mauvaise gestion ;

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5.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

61'approbation des budgets et des comptes annuels ;

7.La dissolution de l'association et la nomination d'un liquidateur et éventuellement à la determination de

rémunération du liquidateur;

8.L'exclusion d'un membre ;

9.La tranformation de l'association à une société à finalité sociale;

10.Tous les cas qui exigent l'application du statut comme le pouvoir de décision sur toute question

importante susceptible d'affecter l'avenir et le fonctionnement de l'association telle que les questions liées à la

gestion des fonds.

11.11 importe d'indiquer que tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

relève de la compétence du Conseil d'administration.

Art.22

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant

Art.23

L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d'administration, ou à la demande de 2/3 des membres du Conseil d'administration, ou à la demande de 1/5éme des membres effectifs.

Dans les deux derniers cas, la demande doit préciser l'identité des membres qui exigent la tenue de cette assemblée générale et être signée par chacun d'eux. Elle doit être adressée par lettre recommandée à l'association à l'attention du Président du Conseil d'Administration.

Art.24

Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres de l'association au moins

15 jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour est joint ou inclus dans la convocation.

Les convocations aux assemblées générales sont signées par le Président du Conseil d'administration ou par son remplaçant.

Les membres de l'association pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, le membre qui représente l'autre ne peut être porteur de deux mandats.

Art.25

L'Assemblée Générale peut décider à la majorité simple de prendre les résolutions en dehors de l'ordre du

jour.

Art.26

Les membres peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de

l'Assemblée générale. Ils peuvent également en demander copies,

Il. Le Conseil d'administration

Art 27

Le Conseil d'administration est composé de sept membres.

L'assemblée générale nomme les administrateurs parmi les membres qui ont posé leur candidature avant le vote. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans.

Art.28

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association. Le Président du Conseil d'administration ou

son remplaçant représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art.29

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les

présents statuts sont de la compétence du Conseil d'administration. Il exerce ces pouvoirs en collège.

Art.30

Le Conseil d'administration se réunit à la demande de son Président ou des autres administrateurs.

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MOD 2.2

Il statue valablement à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,

Art.31

Le Conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres, agissant individuellement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec le titre d'administrateur délégué. Cette délégation a la même durée que le mandat de l'administrateur concerné mais peut lui être retiré par le Conseil d'administration à tout moment,

Art.32

Tous les membres de l'association peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux

et décisions du Conseil d'administration, ainsi que tous les documents comptables de l'association.

Titre 4 .DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.33

Les Ressources de l'association proviennent notamment :

-des cotisations de membres ;

- des subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter,

-des donations et legs que l'association est autorisée à accepter;

-des toutes autres sources, à savoir notamment les dispositions testamenntaires ou actes de dernières volontés, les sommes obtenues à la suite des procédures judiciaires et activitées économiques exceptionnelles de l'association., les intérêts produits par les sommes gérées par l'association.

Art.34

Les ressources de l'association sont exclusivement affectées à la réalisation des buts et ou missions statutaires de l'association.

Titre 5. DU BUDGET, DES COMPTES ET DE L'EXERCICE SOCIAL

Art.35

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit sa création.

Art.36

Le Conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de

l'exercice écoulé, le bilan et le budget de l'exercice suivant.

Art.37

En approuvant les comptes, l'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour

l'exécution de leur mandat durant l'exercice écoulé,

Art.38

L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer Ie montant elles

modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

Art.39

L'Assemblée générale désigne parmi les membres de l'association qui ont déposé leurs candidatures, un vérificateur aux comptes.

Celui-ci a pour mission principale de vérifier les comptes de l'association et de permettre à l'association de s'assurer que les fonds communs, les subsides, subventions et autres aides financières accordés à l'association ont été régulièrement employés à l'acquittement des dépenses autorisées.

Il dresse pour ce faire chaque année toutes les constatations faites au cours de sa mission dans un rapport qu'il adresse à l'Assemblée générale. Ce rapport peut être consulté au siège de l'association par tous membres de l'association.

Toutefois, les alinéas précédents ne s'opposent pas à un audit externe de la gestion financière de l'association.

Titre 6. DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DE L' ASSOCIATION

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MOD 22

Art.40

L'assemblée générale est le seul organe compétent pour procéder aux modifications du statut de l'association ou prononcer la dissolution de l'association.

L'assemblée générale est à cet effet valablement constituée à la majorité de 2/3 des membres de l'association, et ses décisions sont également prises pour ce faire à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.

Art.41

Toute proposition ayant pour objet la modification du statut ou la dissolution de l'association peut

émaner soit du conseil d'administration ou soit d'un tiers des membres effectifs de l'association.

Le Conseil d'administration portera à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

Art.42

Lorsque l'Assemblée générale prononce la dissolution de l'association, elle affecte le patrimoine de l'association à une association ou fondation dont les buts sont similaires, et nomme en même temps le liquidateur de l'association.

Titre 7. DISPOSITIONS GENERALES

ArtA3

Tout ce qui n'est pas prévu par le présent statut et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

Art. 44

Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du Président du Conseil d'administration ou des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art.45

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et poursuivies par le Conseil

d'administration, représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Titre 8. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 46

Tout membre et tout administrateur domicilié à Yétranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiés.

Toutefois, en cas d'urgence, l'alinéa précédent ne s'oppose pas à ce que le membre ou l'administrateur domicilié à l'étranger soit tenu informé, par toutes voies, de l'existence de telles notifications, communications et sommations le concernant.

Art. 47

L'assemblée générale du 22 mai 2014 confie un mandat spécial à Monsieur Ngongo Selemba Jean-Claude,

afin d'accomplir les formalités de publicité avec l'usage de la signature y afférente.

Art.48

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, il conviendra de se référer à la loi sur les associations sans but lucratif. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur de l'association et les usages.

Art.49

Election et nomination d'administrateur

. . " MOD 2.2

Volet B - Suite

,

Réservé

" au Moniteur belge

Sont élues Administrateurs (trices) lors de l'assemblée général du 22 mai 2014

Monsieur: MATOMENE Emmanuel Administrationné le13.06.1971 à Yabi Cabinda, domicilié Rue de la Meuse N°15 à 1080 Bruxelles élu Président du C.A.

MALU KAMBAMBA néé le 03.03.1972 à Kinshasa, domiciliée au N°2 Vinkeniersweg à 9506 Grimminge

MOBUAYA DJOLO Anne née le 19.02.1994 à Kinshasa domiciliée au N° 2 à 9506 Grimminge élue Administratrice

Monsieur: DEHOUBERT Lionel Philippe F né le 03.09.1985 à Zinnik Belgique, domicilié au 47 Weverijstr. 9500 Gerasbergen élu Administrateur

Monsieur Ngongo Selemba Jean-Claude né le 09.02.1966 à Kinshasa, dominilié sur n°7/111 Avenue de la Sauvagine à 1170 Bruxelles élu Administrateur

Monsieur CAPPELLEN Lambert né le 17.11.1963 à Kananga domicilié sur n° 105/002 Rue Ter Piast à 1020 Bruxelles élu Administrateur

Ainsi le conseil d'administration se composera comme suit:

Monsieur; MATOMENE Emmanuel , exercera les fonctions du Président

Madame; MALU KAMBAMBA élue Administratrice

Monsieur: DEHOUBERT Lionel élu Administrateur

Mademoiselle : MOBUAYA DJOLO Anne kimministratrice

Monsieur CAPPELLEN Lambert Administrateur

Monsieur Ngongo Selemba Jean-Claude Administrateur

Fait à Bruxelles le 22/05/2014

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Ngongo Selemba Jean Claude

Administrateur.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
ENTRAIDE A LA SOLIDARITE NORD SUD (EN ABREGE…

Adresse
Si

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale