ENTRAIDE MEDICO-SOCIAL, EN ABREGE : EMS

Dénomination : ENTRAIDE MEDICO-SOCIAL, EN ABREGE : EMS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.508.319

Publication

10/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0845.608.319

D�nomination

(en entier) ENTRAIDE MED1CO-SOCIAL

(en abr�g�) : E.M.S.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE JULES BROEREN, 23 - 1070 BRUXELLES

Obiet de l'acte TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�nrale du 20/0612014, r�unie au si�ge social de l'association a d�cid�e de prendre les mesures suivantes:

DEMISSION ET NOMINATION

Demission d'administrateurs ET (Pr�sident s�cr�taire g�n�ra, tr�sorier])

- Docteur Essomba Many Achille domicili� � la rue de rargonne 4915 Bruxelles 1060

Awono Ndzengue Charles domicili� � la rue marcel vandy 3A Namur 5020

- Madame Ntiranuba Hawa domicili� � la rue saint-germain 1410 Waterloo

Seuwa Ndinjou Orner domicili� � la rue montenegro 72/3 Foret 1190

Nomination d'administrateur (Pr�sident, secr�taire genera!, tr�sorier)

- Pr�sident, Monsieur Onana Essomba Charles Alim domicili� � Hofakker 50 Bertem-Leefdaal n� le 27 septembre 1979 � Douala

- Monsieur Otou Pascal Duclair domicili� � Brusselstraat 9/2 Ninove 9400 n� le 15 avril 1979 � Yaound� S�cr�taire, Madame Mbezelle Juli�nne Diane domicili� � la rue du Park 49/1, 7331 Baudour n�e le 09 juin' 1975 � Ngoumou

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

- Monsieur Onana Essomba Charles, Pr�sident

- Monsieur Otou Pascal Duclair,Tr�sorier

- Madame Madame Mbezelle Jull�nne Diane,S�cr�taire

TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est transf�r� au 196-202, rue Th�odore Verhaegen - 1060 BRUXELLES

Par d�cision du conseil d'administration, le Conseil d'association peut �tablir des bureaux, des succursales, des repr�sentations et de la correspondance, � la fois permanente et temporaire, tant en Belgique qu'�:

l'�tranger. :

Mentionne( sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur bel e apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N`' d'entreprise : 0845.508.319

O�noroination

(en entier) : ENTRAIDE MEDICO-SOCIAL

(en abr�g�) ' EMS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la procession 37,1070 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission � titre personel

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 30 avril 2012, il a �t� vot� � l'unanimit� des voix: La d�mission des adminitrateurs ci-apr�s:

Monsieur MFOUAPON ALASSA, 25 rue de la v�rit� � 1070 Bruxelles

- Monsieur MPORANA FABRICE, 23 rue Jules Broeren � 1070 Bruxelles

Administrateurs d�missionnaires

Alassa Mfouapon

Fabrice Mporana

l' enuofiner sui la derni�re page du Volet E : Al.l recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne e.t nr- personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou t'organisme ? l'4 rd des tiers

Au verso . Nom et signature

08/05/2012

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N` d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ENTRAIDE MEDICO-SOCIAL

(en abr�g�) . EMS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE JULES BROEREN 23 � 1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

LES FONDATEURS SOUSSIGNES

1) DOCTEUR ESSOMBA MANY ACHILLE ANTOINE n� � NKOLAFAMBA (CAMEROUN)

domicili� au 23 rue jules broeren 1070 ANDERLECHT

2)MONSIEUR AWONO NDZENGUE CHARLES n� � YAOUNDE (CAMEROUN) le 19/11/1966

r�sidant 5020 NAMUR ,rue martel vandy ,3A

3)MONSIEUR MPORANA FABRICE ,n� � minembwe (CONGO-RDC),domicili� � 1070 Anderlecht

,rue jules broeren 23

4)Mme NTIRANYBAGIRA HAWA n� le 15/10/1974 � Muramvya (BURUNDI),r�sidant � 1410Waterloo rue:

saint germain

5)monsieur ALASSA MFOUAPON n� 10/10/1981 � FOUMBOT(CAMEROUN)

6) MONSIEUR SEUWA NDOMJOU OMER n� le 08/03/85,r�sidant 1190 FOEST ,rue monten�gro 72/3

REUNIS EN ASSEMBLEE GENREALE LE 18/01/12,sont convenus de constituer par cet acte ,une

Association Internationale � but non lucrative et d'accepter unanimement � cet effet les statuts

STATUTS

TITREZ: DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DURE

Articlel DENOMINATION

L'association prend la d�nomination ENTRAIDE MEDICO SOCIAL EN ABREGE

(E.M.S)

tes d�nominations compl�te et abreg�e peuvent etre untilis�es ensemble ou s�par�ment

dans tous les actes ,factures,annonces et autres documents �manant de l'association ,Ia d�nomination doit etre pr�ce�d�e ou suivie imm�diatement des mots "ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF"ou siggleASBL ainsi que l'adresse de son siege social

cette association est r�gie par des dispositions du titre III de loi belge du 27/06/1921,telle que la loi du 2 mai 2002 sur les associationssans but lucratif ,les associations internationales sans but lucratif et les fondations (article 46 � 5)

)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des iieis

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 2 ; Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Jules Broeren, -23, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � publier aux Annexes du Moniteur belge et � communiquer dans le mois de la d�cision � tous les membres et au conseil d'administration.

L'association peut d�cider d'�tablir des bureaux administratifs et/ou op�rationnels en Belgique et/ou � l'�tranger.

Article 3 : But

L'association a pour but de contribuer � l'am�lioration et au d�veloppement des conditions de vie des personnes d�favoris�es, notamment :

-A travers sa maison m�dicale, elle intervient dans la prise en charge m�dicale et sociale des personnes vuln�rables.

-A travers son service social, elle aide la personne dans sa globalit� et dans toutes ses possibilit�s d'int�gration, par l'information sur les droits et devoirs en Belgique, un premier accueil, un accompagnement et un suivi dans diverses d�marches administratives et sociales sur les questions relatives au permis de travail et de s�jour, de logement, la scolarit�.

D�velopper un lien social en agissant sur l'ensemble des facteurs de pr�carisation sociale.

-A traves son service juridique, elle intervient dans l'�tude de la probl�matique li�e � l'immigration, sensibilise les autorit�s comp�tentes sur les dysfonctionnements institutionnels et r�glementaires relatifs au droit des �trangers, en y apportant des propositions, sur ce volet elle collabore avec d'autres services sp�cialis�s.

-A travers son service de coop�ration et de d�veloppement, elle d�veloppe des programmes d'aides efficaces entre le Nord et le Sud, Con�oit et r�alise des projets de d�veloppements destin�s au pays du sud (construction des points d'eau potable, des centres de sant�, dons divers)

Article 4: Rayon d'activit�s

Les activit�s de l'association visent prioritairement le Benelux et les pays du Sud en g�n�ral, l'Afrique en particulier

Article 5 : Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il : MEMBRES

Article 6 : Cat�gories de membres, leurs droits et leurs obligations

L'association se compose des membres fondateurs, des membres adh�rents, des membres effectifs, des membres d'honneur et des membres sympathisants.

Est membre fondateur toute personne physique ou morale qui a particip� � l'initiative de la cr�ation de cette organisation.

Est membre adh�rent toute personne physique ou morale ayant souscrit librement aux clauses des pr�sents statuts,

Est membre effectif tout membre fondateur signataires des pr�sents statuts et tout membre admis en qualit� d'adh�rent par le conseil d'administration et en r�gle de cotisation. Il si�ge r�guli�rement avec voix d�lib�rative.

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale d�sign�e comme telle par le Conseil d'administration en raison de son int�r�t aux activit�s de l'association et/ou pour avoir rendu un service �minent � l'association. Les membres d'honneur constitue le comit� de soutien dirig� par un pr�sident d'honneur d�sign� � ce titre par le conseil d'administration;

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Mop 2.2

Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui s'engage � soutenir dans une certaine mesure les activit�s de l'association.

Article 7 : Proc�dure d'adh�sion

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration par envoi ordinaire, avec mention des nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit de personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre adh�rent, d'honneur ou sympathisant.

Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par �crit. S'il refuse l'adh�sion d'un candidat membre, il doit communiquer sa motivation au demandeur_ Un appel contre cette d�cision est possible � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante. Cet appel doit �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Toutefois si le Conseil d'administration ne r�pond pas dans le d�lai de trois mois la candidature est r�put�e accept�e.

Article 8 : Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e � deux cent quarante 240 euros.

Outre la cotisation annuelle, les membres de l'association, personnes morales ou physiques peuvent proc�der au versement de contributions exceptionnelles pour faire face � des d�penses particuli�res,

Article 9 : Obligations

Les membres effectifs de l'association sont tenus:

- de respecter les statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes;

- de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes;

- de payer annuellement leurs cotisations et de soutenir l'association pour la r�alisation de son but; - d'assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et participer � toutes les activit�s de l'association,

Article 10 : Droit de regard des membres

Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association.

A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Article 11 : Retrait ou exclusion

Chaque membre effectif peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi au conseil d'administration d'une lettre recommand�e avec accus�e de r�ception, dat�e et sign�e. Il ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne :

- qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres aux articles 8 et 9 des pr�sents statuts;

- qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par �crit au membre concern�. Elle peut durer au maximum deux mois, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

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MOD 2.2

L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Titre III : ORGANES

Article 12: Organes

Les organes de l'association sont l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'administration et le Comit� de gestion.

Section 1: Assembl�e G�n�rale

Article 13: Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident ou, en l'absence des personnes pr�cit�es, par le secr�taire g�n�ral,

Un membre effectif (personne) peut assister en personne � l'assembl�e g�n�rale ou se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre et ce moyennant une procuration sp�ciale.

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 : Attributions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

- transf�rer le si�ge social;

- modifier les statuts;

- nommer et r�voquer les administrateurs;

- donner d�charge aux administrateurs;

- approuver le budget et les comptes;

- dissoudre volontairement l'association;

- exclure un membre;

- transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale;

- et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 15 : R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an en session ordinaire et � tout moment en session extraordinaire sur convocation du pr�sident ou � la demande de la majorit� des membres effectifs.

Les r�unions sont convoqu�es et pr�sid�es par le pr�sident, en cas d'emp�chement par le vice- pr�sident, ou par le secr�taire en cas d'emp�chement des deux pr�c�dents, selon les modalit�s d'invitation et de vote pr�vues par te r�glement d'ordre int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale arr�te ses d�cisions � la majorit� des deux tiers (2/3) des membres pr�sents ou repr�sent�s et votants.

Le proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli, sign� par fe conseil d'administration et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral.

Section 2 : Conseil d'administration

Article 16 ; Composition

Le conseil d'administration est constitu� de membres de l'association ou de toutes autres personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale qui peut les r�voquer en tout temps.

Le nombre minimum des administrateurs est fix� � trois

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MOD 2,2

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ti La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre (4) ans, renouvelable.

Si, � la suite d'une d�mission volontaire, l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

L'assembl�e g�n�rale peut �lire parmi les membres du conseil d'administration pour une dur�e de quatre ans renouvelable, un(e) pr�sident, un vice pr�sident, un secr�taire g�n�ral, un tr�sorier, deux commissaires aux comptes. Les membres �lus constituent le bureau du conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17: Attributions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de contr�le de l'association, il con�oit et oriente la politique g�n�rale qui est approuv�e par l'assembl�e g�n�rale et dont l'ex�cution est assur�e par son bureau;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que, et c�tera.

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature du pr�sident et du secr�taire g�n�ral ou de deux administrateurs ou des personnes d�l�gu�es express�ment � cet effet.

Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � un organe, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir ne peut pas d�passer quatre anse Toutefois, ce mandat peut �tre prolong� ou r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

Article 18: R�unions du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit une fois au moins par mois, en session ordinaire et � tout moment en session extraordinaire sur convocation du Pr�sident. Il ne peut statuer valablement que si !a moiti� au moins des administrateurs est pr�sente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (la moiti� plus un) des voix, les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident les d�partage.

Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence. Les r�gles reprises aux points a, � c, ci-dessus sont d'application.

L'accord �crit unanime des administrateurs peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme, message �lectronique ou t�l�copie. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par les administrateurs pr�sents et inscrits dans un registre destin� � cette fin, Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire g�n�ral.

Article 19: Gestion de l'association et mandat des administrateurs

L'association est g�r�e par le bureau du conseil d'administration constitu�, conform�ment � l'alin�a 2 de l'article 16 des pr�sents statuts, des administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Le personnel d'appoint et autres travailleurs qualifi�s de l'association seront, outre les statuts et r�glement d'ordre int�rieur, r�gis par la l�gislation du travail.

Article 20: Pouvoirs des administrateurs charg�s de la gestion de l'association a) Pouvoirs du Pr�sident

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MOD 2.2

Le Pr�sident repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les d�penses d�cid�es en conseil d'administration. Il peut donner d�l�gation dans les conditions qui sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur. En cas de repr�sentation en justice, le Pr�sident peut �tre remplac� par le vice-pr�sident, par le secr�taire g�n�ral ou par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale. Il supervise toutes les activit�s de l'organisation, Il pr�side les r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

b) Pouvoirs du Vice-pr�sident

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident dans toutes ses attributions en cas d'absence. Il coordonne toute

l'administration de l'association.

c) Pouvoirs du Secr�taire G�n�ral

Le secr�taire g�n�ral est chef de l'organisation technique de l'association. II travaille sous la supervision du

vice pr�sident charg� d'administration

I) Pouvoirs du Tr�sorier

Il �tablit les comptes annuels et les pr�visions budg�taires � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Il organise les collectes de fonds et per�oit les cotisations des membres. Il g�re la caisse et les comptes de l'association dont il d�bourse les fonds sur l'ordre du Pr�sident, II fait le rapport financier � l'assembl�e g�n�rale et justifie l'�tat de la caisse au conseil.

e) Pouvoirs du Commissaire aux comptes

Il veille � la bonne tenue des comptes de l'association, sur ce il travaille en �troite collaboration avec le

tr�sorier

Section 3 : Comit� de Gestion

Article 21

Sans pr�judice au prescrit de l'article 17, litera d), des pr�sents statuts, le comit� de gestion est l'organe d'ex�cution. 11 s'occupe de la gestion journali�re de l'association.

Le comit� de gestion travaille sous la supervision du conseil d'administration auquel il fait r�guli�rement rapport.

Il peut �tre dirig� par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou par un ou plusieurs personnes non membres de l'association nomm�es par le conseil d'administration qui d�termine leur nombre et d�finit leurs attributions.

TITRE VI : BUDGETS- COMPTES- CONTR�LE

Article 22:

a) L'exercice social de l'association court du 1" janvier au 31 d�cembre,

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et le budget et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs.

Article 23 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent de :

a) des membres ou de l'association sous forme de :

- cotisations annuelles vers�es par les membres effectifs;

- produits des r�tributions per�us pour prestations particuli�res effectu�es par l'association;

- contributions exceptionnelles pr�vues � l'article 8 ;

- toutes activit�s d'autofinancement.

b) des tiers sous forme de :

- subventions qui peuvent lui �tre accord�es par des organismes publics ou priv�s;

- produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association pour le compte

des tiers;

- revenus et int�r�ts de ses biens et valeurs de toute nature;

- ressources provenant d'activit�s particuli�res de l'association telles que publications, formations,

conf�rences, s�minaires, films, logiciels, et caetera;

- collectes de fonds;

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- subsides des organismes publics ou priv�s;

- dons et legs.

TITRE VII ; DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24; Dissolution - Liquidation

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 25 : Affectation du patrimoine

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un objectif similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de liquidation.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 26:

Pour toute autre disposition non pr�vue par les pr�sents statuts, les membres s'en referont � la loi du 27 juin

1921 et au r�glement d'ordre int�rieur.

Tout diff�rend entre les membres de l'association ou entre eux et l'association relatif � l'interpr�tation ou �

l'application des pr�sents statuts sera de la comp�tence du tribunal du commerce du lieu du si�ge.

Article 27 : Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice commence le jour de la publication au Moniteur belge et prend fin le 31 d�cembre 2012.

Article 28: R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur, �tabli par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale, d�termine les d�tails d'ex�cution des pr�sents statuts. La m�me proc�dure est adopt�e peur les modifications �ventuelles � apporter � ce r�glement.

Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�ral et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leurs ayants-droits.

Article 29 : Nomination des administrateurs et membres du comit� de gestion

Les fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale, nomment en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes :

1) Monsieur ESSOMBA MANY Achille Antoine, n� � Nkolafamba (Cameroun), le 29.12.1963, domicili� � 1070 Anderlecht, Rue Jules Broeren, 23 ; Administrateur - Pr�sident,

2) Monsieur AWONA NDZENGUE Charles, n� � Yaound� (Cameroun) Ie 1911.1966, domicili� � 5020 Namur, Rue Marcel Vandy, 3A, Administrateur - Vice-pr�sident

3) Monsieur NPORANA Fabrice, n� � Minembwe (Burundi), le 15.11.1988, domicili� � 1070 Anderlecht, Rue Jules Broeren, 23, Administrateur secr�taire g�n�ral

4) Monsieur ALASSA MFOUAPON, n� le 1010.1981 � Foumbot (Cameroun), domicili� � 1070 Anderlecht, Rue de la V�rit�, 25 ; Administrateur - tr�sorier

5) Madame NTIRANYIBAGIRA Flawa, n� le 15.051974 � Muramvya (Burundi), domicili�e � 1410 Waterloo. Rue Saint Germain, 97; Administrateur

Les administrateurs nomment en qualit� de membres du comit� de gestion charg�s de la gestion journali�re

1. Monsieur AWONA NDZENGUE Charles, Charg� de la Gestion Journali�re

2. Monsieur ALASSA MFOUAPON, Responsale des Affaires Financi�res.

3. Monsieur MPORANA Fabrice, Responsable des Affaires Sociales.

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Moniteur belge

Volet f"s - suite

4. Madame NTlRANYlBAG!RA Hawa, Responsable des Relations Publiques.

5. Dr ESSOMBA MANY Achille, Responsable du d�partement Sant�.

Lesquels acceptent ces mandats qui prendront cours apr�s publication au Moniteur belge. Fait � Bruxelles le 18.01.2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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