ENTRAIDE RAYMOND LEURQUIN

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTRAIDE RAYMOND LEURQUIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.221.515

Publication

21/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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1 JAN 2Q14

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 442.221.515

Dénomination

(en entier) : Entraide Raymond Leurquin

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Laeken, 79 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte Démissions - Nominations-Modification des statuts-Changement de siège

En date du 1 février 2013

l'assemblée générale Statutaires pris acte de

1/ démissions des administrateurs

Raymond Pirotte,Avenue Révérant Père Pire 16 à 1330 Rixensart

Willy Berkenbaum, Chemin du Piton Trésor, 25 B à 97417 la Montagne, saint Denis de la réunion,France

2/ démission de la fonction de secrétaire

Philippe Hullaert , Rue L. Van Beethoven,72 à 1070 Anderlecht

3// nomination d'administrateur

Jean-pierre Eggermont, Rue Van Eyck,37 bte 5 à 1050 Ixelles

4/nomination d'administrateur et secrétaire

Pierre Steinier, Rue de Braeckeleer, 12 à 1040 Etterbeek

A la date du 1 février 2013, le conseil d'administration se compose comme suit :

Bouffioux Serge

Charon André

Coquelle André

Eggermont Jean-Pierre

Goldstein Jacques

Hullaert Philippe

Lambrechts Alphonse

Perez Naranjo José

Soulier Jean-Pierre

Steinier Pierre

Vranckx Charles

A cette même date le nouveau conseil d'administration se compose comme suit:

Président ; Jacques Goldstein

Administrateur délégué: José Perez Naranjo

Trésorier : Serge Boufffoux

Secrétaire: Pierre Steinier

5/pris acte des modifications des statuts de l'ASBL Entraide Raymond Leurquin

Introduction

'Les membres fondateurs sont repris explicitement à la fin du texte

Titre I Dénomination, siège social, but, durée

Article ler: L'association prend le nom de « Entraide Raymond Leurquin », en abrégé : E.R.L..

Article 2: Le siège social est établi à 1050 Bruxelles - rue de la treille, 15. 11 dépend de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles . Seule l'assemblée générale est compétente pour le transfert de siège. Tout transfert cie siège fera l'objet d'une parution au Moniteur Belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régarcl.des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 22

Article 3: L'association a pour but de perpétuer la mémoire et de réaliser dans la mesure du possible l'idéal de feu Raymond Leurquin en aidant les Suvres poursuivant un idéal libre exaministe et de solidarité humaine ainsi que toute association ayant une action d'éducation ou d'aide à l'enfance. Elle encourage également toute action dans le cadre du devoir de Mémoire . L'association peut accomplir tous les actes en rapport direct ou indirect avec son objet et peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4:: L'association a été constituée en décembre 1989 pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute à tout moment au terme d'une assemblée générale réunie à cet effet.

Titre Il. Membres, admission et cotisation

Section 1: Admission

Article 5. L'association se compose de membres au nombre illimité. Le nombre ne peut être inférieur à trois membres. Est membre toute personne en ayant fait la demande et qui est admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Article 6 : Le règlement d'ordre intérieur pourra déterminer les conditions objectives que doivent remplir les candidats membres.

Article 7 : Le conseil d'administration établit un registre des membres. Ce fait signifie leur adhésion sans réserve aux statuts. Le registre des membres se situe au siège de l'association. Il se présente sous la forme d'une liste chronologique qui reprend les noms, prénoms et domicile des membres Les modifications apportées à la liste des membres doivent être inscrites par les soins du conseil d'administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance. Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l'association

Article 8 : Sont membres d'office les fondateurs de l'association (liste jointe ci-dessous). Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts,

Section 2: Démission, exclusion, suspension.

Article 9 ; Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé.

Article 10: L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts eV ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que leurs héritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensaticns pour les cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Section 3 Cotisation,

Article 11: Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Titre 111 Administration journalière

Section lère : Conseil d'administration

Article 12 : L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois membres élus parmi les membres de l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle à la majorité

des deux tiers. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En tout état de

cause, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes qui sont membres de l'association.

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MOD 22

Article 13 : En cas de démission, révocation ou décès d'un administrateur en cours d'exercice, il est autorisé aux administrateurs restant en fonction de coopter, dans le respect de la loi et des présents statuts, un nouvel administrateur dont la nomination devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale. L'administrateur coopté achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 14 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents ou un administrateur désigné par celui-ci.

Article 15 Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de l'administrateur délégué. li forme un collège et ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents ou valablement représentés. Le trésorier gère les finances et arrête les comptes le 31 décembre de chaque année L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 16 Les décisions du conseil d' administration sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront cosignés par te président et te secrétaire. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Section 2 Gestion journalière

Article 17 : En matière de gestion journalière, l'assemblée générale désigne un délégué. Ce délégué est choisi parmi les administrateurs, Il portera le titre d'administrateur délégué, Son mandat n'est pas rémunéré. L'acte de désignation de ce délégué devra contenir

" le nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance

" la faculté de celui-ci d'agir seul ou conjointement

" l'étendue et la limite des pouvoirs octroyés à celui-ci.

Il devra être déposé au greffe du tribunal de commerce et publié, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l'article 26novies § 2 de ta loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, faute de quoi cette nomination ne sera pas opposable aux tiers._

De la même manière, il devra être fait la publicité de la démission ou de la révocation ou cessation de fonction de ce délégué.

Tout acte doit impérativement être signé par 2 administrateurs

Article 18 Tout acte qui dépasse la gestion journalière ne peut être signé que par un ou plusieurs administrateurs désignés par le conseil d'administration. Ces administrateurs n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies § 2 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les administrateurs, l'administrateur délégué à la gestion journalière et tes personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre IV. Assemblée générale

Article 20 L'assemblée générale est composée des membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le représente (comme stipulé à l'art 14.)

Article 21: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" De modifier les statuts et le règlement d'ordre intérieur comme précisé à l'article 27 ci-dessous,

" De prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux prescriptions légales en la matière

" De nommer et de révoquer les administrateurs,

MOD 2.2

" De nommer et de révoquer les commissaires aux comptes ainsi que de fixer la durée de leur mandat,

tr) " D'approuver annuellement les budgets et les comptes présentés par le C.A. '4D'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ..D'exclure un membre

" De modifier l'objet social de l'association

.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.

Article 22 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Le conseil d'administration soumettra tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale des membres, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu 'mentionnés dans la tettre de convocation ou tout autre mode de communication.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Articles 23 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit par lettre confiée à la poste, soit par avis donné ou remis à personne ou à domicile soit par tout autre mode moderne de communication (télécopie, courriel, ) au moins huit jours avant l'assemblée ; cette convocation est signée par le président et/ou deux administrateurs ou l'administrateur délégué, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

A la convocation de l'assemblée ordinaire annuelle doivent être joints:

" Le projet de comptes annuels

" Le projet de budget

" Le rapport de gestion du conseil d'administration ainsi que le rapport du commissaire des commissaires

aux comptes

En cas de modifications des statuts, celles-ci doivent être formulées dans la convocation.

Article 24 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 26 : À l'assemblée générale, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par procuration (une seule par membre présent). En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Pour qu'une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, il importe qu'elle réunisse au moins deux tiers de ses membres présents ou représentés. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux réunions. Le nombre de votes à atteindre est au minimum des deux tiers pour qu'une modification des statuts puisse être adoptée.

Toute modification portant sur l'objet social de l'ASBL nécessite quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Article 26 z Les P.V. des décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et/ou le secrétaire, ainsi que par les administrateurs et les membres présents qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les membres peuvent consulter, sans déplacement des documents

" Les procès-verbaux des conseils d'administration

-Les documents comptables,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Il en

va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Les documents émanant de l'A.S.B.L, mentionneront en toutes lettres les mots « association sans but lucratif» ou en abrégé ASBL,

Titre V Règlement d'ordre intérieur

Article 27: Un règlement d'ordre intérieur sera adopté par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Des modifications à ce règlement ne pourront être apportées que par l'assemblée générale statuant selon la procédure applicable en matière de modification des statuts. Le règlement d'ordre intérieur précisera si nécessaire les dispositions des présents statuts et le fonctionnement pratique de l'association.

MOD Z2

Volet B - Suite

Titre VI Dissolution, liquidation

Article 28 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterrninera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'organismes poursuivant des buts similaires à ceux définis à l'art 3 des présents statuts, sans recherche de lucre.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe et publiés aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Titre VII. Dispositions diverses

Article 29 : Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois des 5 mai 2002 et 16 février 2003 ainsi que les arrêtés ministériels du 8 octobre 2004,du 14 avril 2005 et du 31 mai 2005,

En Souvenir

Ont été nommés pour ta première fois le 12 décembre 1989 en assemblée constitutive, administrateurs Charon André, médecin, demeurant rue de la Senne 61, à 1000 Bruxelles, né le 7 janvier 1921 à Liège, Huybrechts Albert, médecin, avenue des Camélias 58, à 1150 Bruxelles, né le 9 novembre 1943 à Uccle, Severs Robert, directeur d'école, avenue des Cigognes 5, à 1970 Wezembeek-Oppem, né le 20 décembre 1936 à Quiévrain

Bavré Edgard, retraité, Sint-Annalaan 224, à '1800 Vilvoorde, né le 9 janvier 1930 à Bruxelles,

Mayer Marc, enseignant, Vieille rue du Moulin 127, à 1180 Bruxelles, né le 15 juin 1956 à Uccte,

Saerens Marcel, retraité, avenue du Gobelet d'Or, à 1200 Bruxelles, né le 13 mars 1930 à Schaerbeek, Lambrechts Alphonse, retraité, avenue Louise 131 à 1060 Bruxelles, né le 10 janvier 1925 à Bruxelles,

Le pouvoir de signature sur tous les comptes bancaires présents et futurs ont été attribués à

Gokistein Jacques, président

Perez Naranjo José, administrateur délégué

Bouffioux Serge, trésorier

Steinier Pierre, secrétaire

Serge BOUFFIOUX Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

;'" -" Moniteur

belge

16/03/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIII

" 1104148J"

OdMRT 2

BRUXELLe

Greffe

N° d'entreprise : 442.221.515

Dénomination

(en entier) : ENTRAIDE RAYMOND LEURQUIN

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Laeken, 79 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions- Nominations d' Administrateurs

En date du 18 février 2011, r assemblée générale ordinaire a:

1/ pris acte de la démission à leur demande des administrateurs

BROWN Jacques NN 48061313144

GOOSKENS georges NN 40031304142

VANDENBERGHEN christian NN 52082213958

2/ nommés en tant qu'administrateurs:

GOLDSTEIN jacques, né à Bruxelles le 28/12/1953, domicilié rue de la treille, 15 à 1050 Bruxelles

NN 53122836985

VRANCKX charles, né à Etterbeek le 09/0211949, domicilié Avenue de Broqueville, 167 bte 8 à 1200

Bruxelles NN 49020901381

COQUELLE andré, né à Ixelles le 08/04/1950, domicilié Esselaer 50 à 1630 Linkebeek NN 50040840347

A la date du 18 février 2011, le conseil d' administration se compose de :

BOUFFIOUX serge

CHARON andré

COQUELLE andré

EGGERMONT jean pierre

GOLDSTEIN jacques

HULLAERT philippe

LAMBRECHTS alphonse

PEREZ NARANJO josé

PIROTTE raymond

STEINIER pierre

VRANCKX chartes

A cette même date le nouveau conseil d' administration procède aux nominations suivantes en qualité de

Président : jacques GOLDSTEIN

Administrateur délégué : josé PEREZ NARANJO

Trésorier : serge BOUFFIOUX

Secrétaire : Philippe HULLAERT

Le pouvoir de signature sur tous les comptes bancaires présents et futurs ont été attribués à titre individuel

à GOLDSTEIN jacques, président

PEREZ NARANJO josé administrateur délégué

BOUFFIOUX serge trésorier

HULLAERT philippe secrétaire

serge BOUFFIOUX Trésorier administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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23/03/2015
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N° d'entreprise : 442.221.515

Dénomination

(en entier) : Entraide Raymond Leurquin

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la treille, 15 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions- nominations

En date du 6 mars 2015 l'assemblée générale statutaire a pris acte de

1/ Démission comme administrateur ET administrateur délégué:

Perez Naranja José, domicilié square des latins, 68 à 1050 Bruxelles

NN 59011015119

21 Démission comme administrateur ET secrétaire:

Steinier Pierre, domicilié rue de Braeckeleer, 12 à 1040 Bruxelles

NN 57062000750

3/Démissions des administrateurs:

Charon André, décédé, domicilié rue de la Senne, 81 à 1000 Bruxelles

NN21070111158

Soulier Jean-Pierre, domicilié Avenue des Belettes, 6 à 1180 Bruxelles

NN 45071916763

A la date du 6 mars 2015, le conseil d'administration se compose comme suit:

Bouffioux Serge

Coquelle André

Eggermont Jean- Pierre

Goldstein Jacques

Hullaert Philippe

Lambrechts Alphonse

Vranckx Charles

A cette même date le conseil de gestion se compose comme suit:

Président: Vranckx Charles

Administrateur Délégué: Goldstein Jacques

Trésorier: Bouffioux Serge

Le pouvoir de signature sur tous les comptes bancaires présents et futurs ont été attribués à

Vranckx Charles, Président

Goldstein Jacques, Administrateur Délégué

Bouffloux Serge, Trésorier

Bruxelles, le 7 mars 2015

BOUFF1OUX Serge Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTRAIDE RAYMOND LEURQUIN

Adresse
RUE DE LA TREILLE 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale