ENTREPRENDRE.BRUCITY, PROMOTION DES COMMERCES ET ENTREPRISES DE LA VILLE DE BRUXELLES', EN ABREGE : ENTREPRENDRE.BRUCITY - ONDERNEMEN.BRUCITY, PROMOTIE VAN DE HANDELS EN ONDERNEMINGEN VAN DE STAD BRUSSEL

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTREPRENDRE.BRUCITY, PROMOTION DES COMMERCES ET ENTREPRISES DE LA VILLE DE BRUXELLES', EN ABREGE : ENTREPRENDRE.BRUCITY - ONDERNEMEN.BRUCITY, PROMOTIE VAN DE HANDELS EN ONDERNEMINGEN VAN DE STAD BRUSSEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.320.061

Publication

30/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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Ré:

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N° d'entreprise : 0513 " 32a. e g)

Dénomination (en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique

Siège :

Obiet de l'acte

« Entreprendre.Brucity, Promotion des commerces et entreprises de la Ville de Bruxelles » association sans but lucratif, en français,

« Ondernemen.Brucity, Promotie van de handels en ondernemingen van de stad Brussel » vereniging zonder winstoogmerk, en néerlandais.

Entreprendre.Brucity, en français

Ondernemen.Brucity, en néerlandais

asbl

Boulevard Anspach 15 b à 1000 BRUXELLES

CONSTITUTION - STATUTS

Le 3 décembre 2013,

Entre les soussignés,

"Madame Marion LEMESRE, née à Bruxelles le 22 juillet 1954, domiciliée rue de l'Ecuyer 25 à 1000 Bruxelles, Echevin des Affaires économiques de la Ville de Bruxelles,

'Monsieur Roger LEBEGGE, né à Anderlecht le 23 janvier 1954, domicilié J.B. Rampelbergstraat 89 à 1601 St-Pieters-Leeuw, Directeur général des Affaires économiques de la Ville de Bruxelles,

'Monsieur Shafik BANDALI, né à Usumbura le 5 septembre 1947, domicilié avenue Louise 263 à 1050 Bruxelles, commerçant,

"Madame Françoise REMY, née à Etterbeek le 17 octobre 1960, domiciliée avenue Gustave 38 à Rhode-St-Genèse, commerçante,

'Monsieur Marc WITHOFS, né à Etterbeek le ler décembre 1950, domicilié Place Sainte-Catherine 24 à 1000 Bruxelles, administrateur de société,

il est décidé de fonder

« Entreprendre.Brucity, Promotion des commerces et entreprises de la Ville de Bruxelles » association sans

but lucratif, en français,

« Ondernemen.Brucity, Promotie van de handels en ondernemingen van de stad Brussel » vereniging

zonder winstoogmerk, en néerlandais,

dénommée ci-après « l'association ».

CHAPITRE I  Dénomination  Siège -- Durée

Article ler.

L'association, bilingue, prend la dénomination de

« Entreprendre.Brucity, Promotion des commerces et entreprises de la Ville de Bruxelles » association sans

but lucratif, en abrégé « Entreprendre.Brucity», en français,

« Ondernemen.Brucity, Promotie van de handels en ondernemingen van de stad Brussel » vereniging

zonder winstoogmerk, en abrégé « Ondernemen.Brucity» en néerlandais.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

s M0D 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Articlé 2.

Le siège de l'association est établi par l'Assemblée générale sur le territoire de la Ville de Bruxelles, dans les locaux du Service du Commerce de la Ville de Bruxelles sis boulevard Anspach 15b à 1000 Bruxelles ; il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

CHAPITRE Il  Objet social

Article 4.

organe technique, constitué en cellule d'appui aux côtés de l'administration des Affaires économiques et des associations de commerçants et d'entreprises, l'association a pour objet social de contribuer activement au développement, à la mise en valeur et au rayonnement des entreprises et des commerces sous toutes leurs formes, tant fixes qu'ambulants, sur le territoire de la ville de Bruxelles.

A cette fin, l'association a pour but,

1,d'organiser, administrer, gérer, développer, créer, promouvoir, produire, pour 'compte propre ou pour compte de tiers, des projets de soutien, d'extension et de revitalisation des entreprises et noyaux commerciaux, des événements commerciaux, tant à l'échelle des quartiers que de l'ensemble de la ville de Bruxelles ;

2,de réaliser toute opération se rapportant directement ou indirectement aux activités reprises au point 1, telle que, la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de services de personnel et/ou de matériel généralement quelconque et, en particulier, tout l'équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations reprises au point 1 ainsi que, de manière non exhaustive, des illuminations, animations diverses, campagnes de promotion, jumelages entre artères ou 'quartiers commerçants d'autres régions belges ou à l'étranger.

L'association peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une activité de quelle que façon que ce soit.

Elle peut apporter son concours à toute instance, entreprise, commerce ou personne désireuse de participer aux diverses activités reprises au point 1. où qu'elles soient organisées,

Elle peut posséder tous biens, meubles et immeubles, nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. Elle peut accomplir tous les actes, même qualifiés de commerciaux par la loi, nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, étant entendu que le produit de son activité est affecté à l'objet social défini à l'alinéa premier.

CHAPITRE III -- Membres

Article 5.

Les membres-fondateurs sont membres de plein droit.

Les membres-fondateurs peuvent introduire de nouveaux membres à l'Assemblée générale en fonction de

circonstances qui justifient leur adhésion.

L'ensemble des membres constitue l'Assemblée générale de l'association.

Les membres sont considérés comme démissionnaires en cas de cessation des fonctions qui ont motivé

leur admission ou du retrait de leur délégation. Les héritiers et ayant droits des membres n'ont aucun droit sur

l'avoir de l'association et ne peuvent s'immiscer à un titre quelconque dans les affaires sociales de celles-ci.

Article 6.

Tout membre agréé par l'Assemblée générale est libre de se retirer de l'association en adressant sa

démission par écrit au Conseil d'administration,

Article 7.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Article 8.

Les membres ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. Ils ne

peuvent prétendre à aucun droit à tire personnel sur unie portion quelconque de l'avoir social,

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MRD22

CHAPITRE IV  Conseil d'administration  Gestion journalière  Surveillance

Article 9,

L'association est administrée par un Conseil d'administration d'au moins 5 membres, nommés par

l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le Conseil d'administration peut désigner un Administrateur-Directeur, chargé de la gestion journalière, qui

peut s'adjoindre un secrétaire-comptable chargé du suivi administratif des dossiers et des contacts avec les

associations de commerçants et les associations représentatives des petites et moyennes entreprises.

Les administrateurs sont considérés comme démissionnaires en cas de cessation des fonctions qui ont

motivé leur élection ou de retrait de leur délégation.

En cas de vacance d'un siège d'administrateur, l'Assemblée générale de l'association sera convoquée dans

les meilleurs délais pour pourvoir à son remplacement.

Article 10,

Le Conseil d'administration administre les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut donner des délégations à l'Administrateur-Directeur de l'association pour la représenter en justice ou matières extrajudiciaires. Il déterminera l'étendue et la durée de ces délégations. Il peut y mettre fin à tout moment.

Article 11.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-

ci, d'un autre administrateur, et cela aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige avec un minimum de

quatre fois par an.

La convocation au Conseil d'administration est envoyée sous pli ordinaire ou par mail au moins huit jours

avant la date prévue pour la réunion du Conseil, Elle contient l'ordre du jour.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

écrite. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,

Article 12.

Le Conseil d'administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale,

Il peut notamment, au nom de l'association, faire tous traités d'acquisition ou d'aliénation mobilière ou immobilière, tous actes de location, emprunter, constituer et accepter toutes hypothèques, tous gages ou nantissements, consentir ou renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, oppositions ou saisies, tant avant qu'après paiement, compromettre et transiger sur tous intérêts sociaux.

Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il détermine, soit à un ou plusieurs de ses membres, soit à un ou plusieurs tiers, soit à un comité dont il détermine la composition. Il peut révoquer à tout moment ces délégations.

Les Administrateurs ne contractent aucun engagement personnel en raison de leur gestion.

Article 13.

Les opérations comptables de l'association sont contrôlées par un commissaire nommé par l'Assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprise, pour un terme de trois ans renouvelable.

Le Commissaire réviseur jouit au sein de l'association de tous les pouvoirs définis par les articles 64 et 64sexiès des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 14.

Le Conseil d'administration rend compte chaque année, par un rapport circonstancié, de la gestion et de la

situation de l'association à l'Assemblée générale.

Le Commissaire réviseur rend compte de l'exercice de sa mission par un rapport distinct à l'Assemblée

générale de l'association,

CHAPITRE V  Assemblée générale

Article 15.

Le Conseil d'administration doit convoquer l'Assemblée générale ordinaire au plus tard dans le deuxième trimestre de l'année civile suivante.

L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsque l'un des membres de droit ou au moins un quart des membre en fait la demande.

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci, L'ordre du jour est joint à cette convocation,

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MOD 2.2

Toute proposition signée par run des membres de droit ou par au moins un quart des membres est portée à l'ordre du jour.

Article 16,

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

" Elle se compose de tous les membres.

Elle délibère sur les points qui figurent à son ordre du jour qui peut être étendu par un vote unanime de l'ensemble des membres pour autant qu'ils soient tous présents à l'Assemblée.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par courrier postal ou mail, sauf si la loi en prescrit la publication au Moniteur belge,

Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 17.

Sont réservées à sa compétence ;

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

8.L'approbation des budgets et des comptes ;

t .La dissolution de l'association ;

7.L'exclusion d'un membre ;

8.L'admission de nouveaux membres.

Article 18.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19.

La modification qui porte sur le. ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'article 20. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les résolutions de l'Assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie de circulaire, sauf si la loi en prescrit la publication au Moniteur belge.

CHAPITRE VI  Apports  Recettes  Dépenses

Article 20.

Toutes les recettes à provenir de subsides, de dons et de l'exploitation des affaires de l'association sont affectées à acquitter les charges de toute nature grevant l'association et à assurer son développement conformément à son objet social.

L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres, mais sera exclusivement et toujours consacré à mieux assurer la réalisation de l'objet social de l'association.

Árticle 21.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine 31 décembre de chaque année. Les comptes sont

arrêtés chaque année au 31 décembre.

A titre exceptionnel, si l'activité de la première année de fonctionnement débute après le 1er septembre,

l'exercice social prend cours à la date de création de l'association et se terminera le 31 décembre de l'année

suivante, .

Y

Réserfié

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

CHAPITRE Vil  Dissolution  Liquidation

Article 22.

L'Assemblée générale pourra prononcer la dissolution de l'association dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

La liquidation de l'association s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'Assemblée générale. L'actif réalisé, après déduction de l'ensemble du passif, sera affecté par décision modificative de l'Assemblée générale, au développement de l'enseignement option «commerce » du niveau secondaire technique et professionnel ainsi que supérieur ou de promotion sociale de la Ville de Bruxelles.

Article 24.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Compte rendu de l'Assemblée générale extraordinaire de Entreprendre.Brucity, asbl - Onernemen.Brucity, vzw du 03 décembre 2013

Présents : Shafik BANDALI, Roger LEBEGGE, Marion LEMESRE, Françoise REMY, Marc WITHOFS

Président de l'Assemblée générale constitutive : Marion LEMESRE

Secrétaire de séance : Roger LEBEGGE

La Présidente constate que l'Assemblée générale constitutive de ce 2 décembre 2013 est conforme aux statuts et peut donc valablement siéger

Ordre du jour

1.Présentation des membres de droit

2.Présentation des membres de l'Assemblée générale

3.Election des administrateurs

4.Nomination du commissaire

1.Conformément aux statuts, Shafik BANDALI, Roger LEBEGGE, Marion LEMESRE, Françoise REMY, Marc WITHOFS, membres-fondateurs, sont membres de droit de l'Assemblée générale.

2.Conformément aux statuts, l'Assemblée générale accepte la candidature de Madame Nadine VANDENBROUCKE, née à Ixelles, le 3 janvier 1960, domiciliée boulevard Sylvain Dupuis 62 à 1070 Bruxelles, Shopping Center Manager en qualité de membre.

3.L'Assemblée générale désigne le Conseil d'administration qui se compose de 5 membres : Marion LEMESRE : Présidente

" Shafik BANDALI : Trésorier

" Françoise REMY : Secrétaire

.Marc WHITHOFS : Administrateur

" Roger LEBEGGE : Administrateur

4.La Présidente propose que, confàrmément à l'article 14 «des statuts, les opérations comptables de l'association soient contrôlées par la sprl BOLLEN, MATHAY et Co, reviseur d'entreprise, représentée par Eric MATHAY. Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres. "

La Présidente, Le Secrétaire de séance,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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30/12/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Ileg§1§011

1 7 OEC. 2014

de commerce

d

Greffe

N° d'entreprise : 0543.320.061

Dénomination

(en entier) : Entreprendre;Brucity, Promotion des commerces et entreprises de la Ville de Bruxelles, asbl - Ondernemen.Brucity, Promotie van de handels en ondernemingen van de Stad Brussel, vzw

(en abrégé) : Entreprendre.Brucity - Ondernemen.Brucity

Forme juridique : asbl

Siège : boulevard Anspach 15 b à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Responsables de gestion - Modifications des Statuts - Nouveaux membres - Nouveaux administrateurs - Changement de siège social

RESPONSABLES DE GESTION

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 12 mars 2014

Le Conseil d'Administration désigne

- en qualité d'Administrateur-Directeur : Monsieur Bernard DHONDT, né à Herseaux le 7 novembre 1947 et

domicilié avenue Franklin Roosevelt 32/13 à 1050 Bruxelles

- en qualité de Secrétaire-Comptable : Madame Jeanine GAILLY-AERTS, née à Anderlecht le 27 juin 1943

et domiciliée rue du Jardinage 28 à 1082 Berchem-Ste-Agathe

MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 13 mai 2014

- PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts en remplaçant ses

alinéas 1 et 2 par les dispositions suivantes :

« L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre est illimité, sans être inférieur à six.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Sont membres de droit de l'Association, en qualité de représentants de la Ville de Bruxelles :

1.l'Echevin de la Ville de Bruxelles ayant les Affaires économiques dans ses attributions ;

2.1e Directeur général des Affaires économiques de la Ville de Bruxelles ;

3.trois autres membres, personnes physiques, désignés par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles ;

Sont également membres de droit de l'Association, en qualité, soit de commerçant ou entreprise, soit de

représentants des commerçants ou entreprises, de la Ville de Bruxelles, choisis en raison de leur implication

spécifique dans les buts poursuivis par l'association

1.Monsieur Shafik BANDALI, né à Usumbura le 5 septembre 1947, domicilié avenue Louise 263 à 1050

Bruxelles, commerçant ;

2.Madame Françoise REMY, née à Etterbeek le 17 octobre 1960, domiciliée avenue Gustave 38 à Rhode-

St-Genèse, commerçante à Bruxelles ;

3.Monsieur Marc WITHOES, né à Etterbeek le ler décembre 1950, domicilié Place Sainte-Catherine 24 à

1000 Bruxelles, administrateur de société. »

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts en ajoutant après le dernier alinéa, un nouvel alinéa libellé comme suit:

« Lors du renouvellement des conseillers communaux, le Conseil communal fera parvenir à l'association, au plus tard 6 mois après l'installation du nouveau conseil communal, le nom des personnes qui représenteront la Ville de Bruxelles au nom du Conseil communal renouvelé. »

TROISIEME RESOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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'Noo 2.2

Volet B - Suite

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale décide de modifier l'article 9 des statuts en insérant un nouvel' alinéa entre l'alinéa premier et le second alinéa :

« La majorité des administrateurs est nommée parmi les candidats proposés par les membres effectifs représentant la Ville de Bruxelles,

Les autres administrateurs sont des personnes physiques exerçant de commerçant ou entreprise, soit de représentants des commerçants ou entreprises, sur le territoire de la Ville de Bruxelles et dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation du but de l'association."

NOUVEAUX MEMBRES - NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 septembre 2014

L'Assemblée générale accueille en son sein les 3 nouveaux membres désignés par le Conseil communal,

en séance du 8 septembre 2014, conformément à l'article 5, alinéa 3 des Statuts de l'asbl

" Monsieur Samuel DEROOVER (Représentant de l'Echevin Mohamed OURIAGHLI), né à Bruxelles le 21 février 1980 et domicilié avenue de Monte Carlo 16 à 1090 Forest

" Monsieur Olivier VERSTRAETEN (Représentant du Bourgmestre Yvan MAYEUR), né à Uccle le 25 décembre 1974 et domicilié rue de la Source 35 à 1060 Bruxelles

" Monsieur Didier WAUTERS (Représentant de l'opposition), né à Berchem-Ste-Agathe le 31 juillet 1969 et

domicilié rue Marie-Christine 131 à 1020 Bruxelles

et les nomme en qualité d'administrateurs, conformément à l'article 9 des Statuts.

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 septembre 2014

L'Assemblée générale établit le siège social de l'asbl à l'adresse suivante, Brouckere Tower-- Bd. Anspach

1/15 à 1000 Bruxelles, à partir du 19 novembre 2014,

La Présidente,

Marion LEMESRE

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENTREPRENDRE.BRUCITY, PROMOTION DES COMMERCE…

Adresse
BOULEVARD ANSPACH 15B 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale