ENTREPRISE CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.948.940

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.08.2014, DPT 28.09.2014 14618-0497-008
03/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0504948940

Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : S. P. R.L.

Siège : AVENUE NOTRE DAME DE FATIMA 18/1 -1082 BERCHEM SAINTE-AGATHE

(adreese complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte :Nomination d'un représentant permanent et d'associés actifs

L'assemblé générale des associés acte ce 01 avril 2013, la nouvelle composition des associés de la société ainsi que la nouvelle répartition des parts sociales.

- Monsieur Creta Liviu, détient 183 parts sociales et possède la qualité d'associé actif, gérant;

- Madame Greta Mena, détient 01 part sociale;

- Monsieur Ros Marius, détient 01 part sociale et possède la qualité d'associé actif;

- Monsieur De Sousa Marques Fernando, détient 01 part sociale et possède la qualité d'associé actif.

Le Gérant, Monsieur Creta Liviu, confie à Monsieur De Sousa Marques Fernando l'organisation des tâches administratives ainsi que la représentation de la société,

Le Gérant

Creta Liviu

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du :Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

il 5 FEV. 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0 SOL/- 9Y r. .Ç0

Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE CONSTRUCT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège " 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Notre Dame de Fatima, 18/boîte 1 Objet de t'acte : CONSTITUTION

L'an 2013, le 14 février, par devant Nous, Olivier TIMMERMANS, Notaire associé, membre de la Société civile de Notaires dénommée "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associés" ayant son Siège à Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479445165

ONT COMPARU :

1. Monsieur CRETA Liviu, né à Jelna (Roumani), le 28 janvier 1962 (numéro national 620128 555-11), de nationalité Roumaine et

2. Madame CRETA Lenuta, née à Beclean (Roumani) le 16 janvier 1970 (numéro national 700116 478-34),

de nationalité Roumaine,

Domiciliés à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Notre Dame de Fatima, 18 boîte 1.

1.DECLARATIONS

lis déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination ' ENTREPRISE CONSTRUCT' dont le siège sera établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Notre Dame de Fatima, 18/boîte 1, et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts égales sans mention de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent pour l'entièreté en espèces, comme suit :

1. Par Monsieur CRETA Liviu, prénommé, à concurrence de 185 parts sociales pour un montant de 18.500,00 euros

2. Par Madame CRETA Elena, prénommée, à concurrence d'1 part sociale pour un montant de 100 euros Total :186 parts sociales pour un montant de 18.600,00 euros

11. STATUTS (extraits)

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "ENTREPRISE CONSTRUCT".

Article 2

Le siège est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Notre Dame de Fatima, 18/boîte 1 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de ia langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de ia gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:

. l'exploitation d'une entreprise générale de construction, de gros oeuvre et de parachèvement de bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons en gyproc, etc.

tous travaux de charpente, tous travaux de couverture et tous travaux de menuiserie en bois, aciers, aluminium, PVC ou autres matériaux et tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

. l'entreprise générale de peinture, de décoration, aménagements intérieurs et extérieurs, la pose de

revêtements de murs et de sols

l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage

intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfection, etc.

toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l'achat, la vente, la location, la promotion,

l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la présente liste étant

énonciative et non limitative.

. l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, la commercialisation, l'entretien, la

réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de quelque nature que ce soit et

sans que l'énonciation soit limitative

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations

susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les

manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sein ou susceptible de

favoriser de développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

TITRE Ill. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, statutaires ou

non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de

l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.

Article 13

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Article 15

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à perter au compte des frais généraux. Le

mandat peut également être exercé gratuitement.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Article 17

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le dernier samedi du mois d'avril à 15 heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 20

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne droit à

une voix.

TITRE V, INVENTAIRE - BILAN - REPARTIT1ON

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 23

Volet B - suite

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 25

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Article 26

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille treize.

2, La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.

3. Est nommé au poste de gérant pour une durée illimitée

Monsieur CRETA Liviu, né à Jelna (Roumani), le 28 janvier 1962 (numéro national 620128 555-11), de nationalité Roumaine, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Notre Dame de Fatima, 18 boîte 1. Lequel accepte, Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.

4. Mandat spécial est donné à Monsieur Creta Liviu, prénommé, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.

5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés le comparant déclare, à l'occasion de la constitution de la société, que ladite société reprend tous les actes et engagements pris en son nom et pour son compte à partir du ler janvier 2013, notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, sous condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent'.

Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

Olivier TIMMERMANS, notaire

Pour extrait erratique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ENTREPRISE CONSTRUCT

Adresse
AVENUE NOTRE DAME DE FATIMA 18, BTE 1 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale