ENTREPRISE GEVAERT J.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE GEVAERT J.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.928.393

Publication

14/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301624*

Déposé

12-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0521928393

Dénomination (en entier): Entreprise GEVAERT J.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1020 Bruxelles, Avenue de la Reine 357 Bte 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Joel VANGRONSVELD, Notaire associé à Eigenbilzen, le 6 mars

2013 que:

Monsieur GEVAERT Frédéric Jean, né(e) à Elsene le quinze octobre mille neuf cent septante-sept,

célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié(e) à 5140

Sombreffe, Rue Elveau 31B.

a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination Entreprise

GEVAERT J.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

Monsieur GEVAERT Frédéric, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue Elveau 31/B, titulaire de cents (100)

parts sociales.

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de

deux tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve à la

disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Belfius Banque.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Extrait

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"Entreprise GEVAERT J.".

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue de la Reine 357.

Article trois - OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou

encore en participation avec tiers :

-La réalisation de tous travaux se rapportant à la pose, la réparation, l entretien, la modernisation de circuits

électrique;

-Le placement, l entretien, la réparation d installation photovoltaïque, panneaux solaire;

-Le placement et la promotion de toutes sortes d énergies renouvelables ;

-La conception, la fabrication, l assemblage, l import-export et la commercialisation de tous matériaux ou

produits électrique, électronique, informatique et de télécommunication ;

-La fourniture de tous services de développement, de création, de maintenance, d assistance et de

formation dans le domaine de l électricité ;

-L achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros ou de détail ainsi que le placement de

matériel de sécurité, d alarme, de contrôle d accès, de système d incendie ;

-L installation d éclairage ;

-La rédaction d avis, d analyse sur des installations pour fournir des conseils à d autres sociétés ;

-L achat, le développement, l édition, la distribution de tous logiciels et documentations

-La fabrication, l installation, le placement, l entretien, la réparation d enseignes lumineuse et autre enseigne en

tout genre.

-La présente énumération n étant pas limitative, la société pouvant exercer toutes activités relevant du domaine

de l électricité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser, faciliter son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en qualité d administrateur, liquidateur ou autrement de société affiliées ou filiale et leurs prodiguer des avis. La société peut par voie d apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement prendre des participations dans des autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l étranger, dont l objet sociale serait semblable analogue au siens ou de nature à favoriser son objet social.. Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le deuxième mercredi à 19.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les

personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale,

à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du ou des gérant(s).

Article dix-huit - DISSOLUTION

Volet B - Suite

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et

se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le premier février 2013. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

IV. Dispositions finales

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur GEVAERT Frédéric Jean, célibataire, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue

Elveau 31/B,

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société anonyme  Vanhan (BE 0429.022.090) et ses mandataires, ainsi que  VANHAN SPRL (BE 0879.056.362) et ses mandataires, en particulier Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17), à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire Joel VANGRONSVELD.

Déposé : - une expédition de l'acte constitutif électronique

- l extrait analytique électronique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

16/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ENTREPRISE GEVAERT J.

Adresse
AVENUE DE LA REINE 357, BTE 5 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale